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Convention collective cadres et ingénieurs – équipements thermiques — Brochure 3042, IDCC 1256

Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1256
Brochure
3042
Texte intégral
Dernière mise à jour le 27 janvier 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 28 janvier 2026
Codes NAF / APE
0802 - 5903 - 5904 - 8709

Dernières mises à jour de la convention

  • 27 janvier 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 2 du 20 décembre 2024 relatif à la prolongation de l'accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective
  • 22 décembre 2025
    Synthèse
    Prime de quart et Indemnités (de panier et forfaitaires SIU incinération UB/24 heures et SIU hors incinération, UB/heure, de transport puis de grands déplacements) — Accord du 1er août 2025 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2025, JORF du 20 décembre 2025, effet à compter du 1er juillet 2025.
  • 22 décembre 2025
    Synthèse
    Rémunération SMMGB et RMAPG O/ETAM — Accord du 18 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2025, JORF du 20 décembre 2025, effet à compter du 1er juillet 2025.
  • 22 décembre 2025
    Synthèse
    Rémunération des Cadres, Ingénieurs et assimilés, le coefficient 64 est porté à 65, valeur du point et RMAPG des Cadres, Ingénieurs et assimilés — Accord du 18 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2025, JORF du 20 décembre 2025, effet à compter du 1er juillet 2025.
  • 20 décembre 2025
    JORF
    JORF n°0298 du 20 décembre 2025 — Arrêté du 8 décembre 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)

Qui est concerné par la convention collective Cadres et ingénieurs – équipements thermiques ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie, et notamment des domaines suivants :

  • Entreprise et exploitation de gestion d´équipements thermiques et de climatisation et d´usines d´incinération d´ordures ménagères
  • génie climatique

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Cadres et ingénieurs – équipements thermiques
Code NAF Activité (INSEE)
3311Z Réparation d'ouvrages en métaux
3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions applicables aux O.E.T.A.M.
      • ii. Dispositions applicables aux cadres, ingénieurs et assimilés
      • iii. Contrat de chantier
      • ◊ Définition du chantier ou de l'opération
      • ◊ Le contrat de travail
      • ◊ La période d'essai
      • ◊ La rémunération
      • ◊ Garanties en termes de formation
      • ◊ Licenciements
      • · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
      • · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
      • · Licenciement pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de l'opération
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Classification des O.E.T.A.M.
      • i. Répertoire des critères classants
      • ii. Classification des emplois
    • b. Classification des ingénieurs et cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • ◊ Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)
      • ◊ Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)
      • ◊ Valeur du point
      • ◊ Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie
    • b. Rémunération des apprentis
    • c. Remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure (Ingénieurs et cadres)
    • d. Primes et indemnités des O.E.T.A.M.
      • i. Indemnité de panier
      • ◊ Indemnité de douche
      • ◊ Indemnité journalière pour travaux salissants
      • iii. Prime d'incommodité
      • iv. Majoration pour servitudes particulières du personnel d'exploitation
      • v. Prime de quart
      • vi. Indemnité compensatrice de transport
      • vii. Montant des primes dont celle de quart et indemnités, y compris SIU incinération et hors incinération, Unité de Base
    • e. Prime d'ancienneté (O.E.T.A.M.)
    • f. Changement de résidence
    • g. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ◊ Services d'intervention d'urgence (SIU)
      • · Le service de télégestion (STG)
      • · Service d'intervention d'urgence en site industriel (SUSI)
      • ◊ Champ de l'intervention et temps passé en intervention
      • · Durée
      • · Décompte et Montant de l'Unité de Base
      • vii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • viii. Dispositions spécifiques aux cadres
      • ix. Temps partiel
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
      • ◊ Rappel du salarié pendant le congé
      • ◊ Prime de vacances
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absences pour soigner un enfant malade
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Grands déplacements des O.E.T.A.M.
    • b. Déplacements des ingénieurs et cadres
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Déplacements de courte durée
      • ◊ Déplacements de longue durée
      • ii. Déplacements à l'étranger
    • c. Déplacements par véhicule personnel
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
    • g. Apprentissage (O.E.T.A.M.)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ◊ Indemnisation des O.E.T.A.M.
      • ◊ Indemnisation des cadres
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Heures de liberté des O.E.T.A.M.
      • ◊ Heures de liberté des ingénieurs et cadres
    • b. Logement de fonctions ou de service
      • i. Logement des O.E.T.A.M.
      • ii. Logement des cadres
    • c. Indemnité de licenciement
    • d. Retraite
      • ◊ Préavis applicable aux O.E.T.A.M.
      • ◊ Préavis applicable aux ingénieurs et cadres
      • ◊ Indemnité des O.E.T.A.M.
      • · Indemnité de départ à la retraite
      • · Indemnité de mise à la retraite
      • · Base de calcul

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre II : L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Dispositions financières.
      • Article 3
  • Titre III : L'apprentissage
    • L'apprentissage, priorité de la branche.
      • Article 4
    • Dispositions financières.
      • Article 5
  • Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Information et orientation.
      • Article 6
    • Actions de formation.
      • Article 7
    • Le contrat de professionnalisation.
      • Article 8
    • Le développement du tutorat.
      • Article 9
    • La période de professionnalisation.
      • Article 10
    • Le droit individuel à la formation (DIF) Les règles générales relatives au DIF.
      • Article 11
    • Gestion des fonds.
      • Article 12
    • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
      • Article 13
    • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
      • Article 14
  • Titre V : Le rôle des instances paritaires de la branche
    • Rôle de la CPNE.
      • Article 15
  • Titre VI : Dispositions diverses
    • Application de l'accord.
      • Article 16
    • Adhésion, révision et dénonciation.
      • Article 17
    • Formalités de dépôt.
      • Article 18
    • Hygiène et sécurité
      • Article 46
      • Article 39 - Hygiène et sécurité.
    • Avantages acquis
      • Article 47
      • Article 40 - Avantages acquis.
    • Dispositions finales
      • Article 48
      • Article 43 - Dispositions finales.
    • Mise en vigueur
      • Article 49
    • Brevets d'invention
      • Article 41 - Brevets d'invention.
    • Secret professionnel et non-concurrence
      • Article 42 - Secret professionnel et non-concurrence.
    • Entrée en vigueur
      • Article 44 - Entrée en vigueur.
  • Titre III : Le contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
    • Indemnité de licenciement
      • Article 19
  • Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais
    • Primes et indemnités
      • Article 25
    • Prime d'ancienneté
      • Article 26
    • Paie
      • Article 27
    • Bulletin de paie
      • Article 28
      • Article 24 - Bulletin de paie.
    • Grands déplacements
      • Article 29
    • Déplacements par véhicule personnel
      • Article 30
    • Rémunération
      • Article 23 - Rémunération.
    • Déplacements
      • Article 25 - Déplacements.
    • Utilisation pour le service d'un véhicule automobile
      • Article 26 - Utilisation pour le service d'un véhicule automobile.
  • Titre V : Statut collectif
    • Congés payés
      • Article 31
      • Article 35
    • Maternité et adoption - Congé parental d'éducation
      • Article 32
    • Service national
      • Article 33
      • Article 29 - Service national.
    • Autorisations d'absence particulières.
      • Article 34
    • Congés supplémentaires
      • Article 36
    • Prime de vacances
      • Article 37
      • Article 32 - Prime de vacances.
    • Jours fériés
      • Article 38
      • Article 33 - Jours fériés.
    • Régime de prévoyance
      • Article 39
    • Retraite complémentaire
      • Article 40
    • Formation permanente
      • Article 41
    • Apprentissage
      • Article 42
    • Durée et organisation générale du travail
      • Article 43
      • Article 36 - Durée et organisation générale du travail.
    • Emploi de personnel temporaire
      • Article 44
    • Emploi de personnel à temps partiel
      • Article 45
    • Maladie ou accident
      • Article 27 - Maladie ou accident.
    • Maternité et adoption (congé parental d'éducation)
      • Article 28 - Maternité et adoption (congé parental d'éducation).
    • Autorisations d'absence
      • Article 30 - Autorisations d'absence : 30.1. Des autorisations d'absence exceptionnelles seront accordées aux cadres pour
    • Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
      • Article 34 - Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
    • Perfectionnement
      • Article 35 - Perfectionnement.
    • Travail des femmes
      • Article 37 - Travail des femmes.
    • Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger
      • Article 38 - Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, : handicapé ou étranger.
  • Préambule
    • Article 2 - Préambule.
  • Annexe III relative aux établissements prioritaires
  • Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimale annuelle
  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Temps de travail
    • Article 2 - Temps de travail.
  • Rémunérations minimales garanties
    • Article 3 - Rémunérations minimales garanties.
  • Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail
    • Article 4 - Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail.
  • Modulation du temps de travail
    • Article 5 - Modulation du temps de travail.
  • Service d'intervention d'urgence
    • Article 6 - Service d'intervention d'urgence.
  • Embauches
    • Article 7 - Embauches.
  • Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté
    • Article 8 - Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté.
  • Insertion professionnelle des jeunes
    • Article 9 - Insertion professionnelle des jeunes.
  • Travail à temps partiel
    • Article 10 - Travail à temps partiel.
  • Le compte épargne-temps
    • Article 11 - Le compte épargne-temps.
  • Temps de travail des cadres
    • Article 12 - Temps de travail des cadres.
  • Retraite anticipée
    • Article 13 - Retraite anticipée.
  • Préretraite progressive
    • Article 14 - Préretraite progressive.
  • Congé de fin de carrière
    • Article 15 - Congé de fin de carrière.
  • Durée de l'accord
    • Article 16 - Durée de l'accord.
  • Commission de suivi
    • Article 17 - Commission de suivi.
  • Date d'entrée en vigueur
    • Article 18 - Date d'entrée en vigueur.
    • Article 12 - Date d'entrée en vigueur.
  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Champ d'application(1)
      • Article 1er - Champ d'application(1).
    • Durée - Dénonciation
      • Article 2 - Durée - Dénonciation.
    • Adhésion
      • Article 4 - Adhésion.
  • Titre II : Droit syndical et représentation du personnel
    • Droit syndical et liberté d'opinion
      • Article 6 - Droit syndical et liberté d'opinion.
    • Délégués du personnel et comités d'entreprise
      • Article 7 - Délégués du personnel et comités d'entreprise.
    • Concertation
      • Article 8 - Concertation.
  • Titre III : Contrat de travail - Formation, modification, cessation du contrat de travail
    • Engagement
      • Article 9 - Engagement.
    • Ancienneté
      • Article 10 - Ancienneté.
    • Période d'essai
      • Article 11 - Période d'essai.
    • Modification au contrat en cours
      • Article 12 - Modification au contrat en cours.
    • Remplacement provisoire
      • Article 13 - Remplacement provisoire.
    • Changement de résidence et rapatriement
      • Article 14 - Changement de résidence et rapatriement.
    • Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur
      • Article 15 - Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur.
    • Modification dans la situation juridique de l'employeur
      • Article 16 - Modification dans la situation juridique de l'employeur.
    • Logement de fonction ou de service
      • Article 17 - Logement de fonction ou de service.
    • Délai-congé en dehors de la période d'essai
      • Article 18 - Délai-congé en dehors de la période d'essai.
    • Licenciement collectif
      • Article 19 - Licenciement collectif.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 20 - Indemnité de licenciement.
    • Licenciement pour faute grave
      • Article 21 - Licenciement pour faute grave.
    • Retraite
      • Article 22 - Retraite.
  • Annexe I relative à la classification de la convention collective nationale du 3 mai 1983
  • Annexe II sur les établissements prioritaires de la convention collective nationale du 3 mai 1983
  • Dispositions générales
    • Dispositions générales.
  • Titre Ier : Cinquième semaine de congés payés
    • Titre Ier : Cinquième semaine de congés payés.
  • Titre II : Durée effective du travail
    • Titre II : Durée effective du travail.
  • 1° Nature des actions de formation et leur ordre de priorité
  • 2° Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation
  • 5° Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
  • I. - FONCTIONNEMENT
  • II. - COMPOSITION
  • III. - RÔLE
  • Publics prioritaires
    • Article 3 - Publics prioritaires.
  • Actions de formation éligibles
    • Article 4 - Actions de formation éligibles.
  • Durée des actions de formation éligibles
    • Article 5 - Durée des actions de formation éligibles.
  • Ancienneté requise
    • Article 6 - Ancienneté requise.
  • Délai de franchise
    • Article 7 - Délai de franchise.
  • Demande du salarié
    • Article 8 - Demande du salarié.
  • Information
    • Article 9 - Information.
  • Demande de prise en charge financière à l'OPCIB
    • Article 10 - Demande de prise en charge financière à l'OPCIB.
  • Dispositions financières
    • Article 11 - Dispositions financières.
  • Titre Ier : Choix de l'OPCA.
  • Textes attachés
    • Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements
      • Champ d'application
        • Article 1er
    • Avenant du 16 juin 2005 relatif au salaire minimum mensuel garanti
      • Article 2
    • Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 4 - Apprentissage
        • Article 2 - Choix de l'OPCA
        • Article 3 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 6 - Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
        • Article 7 - Période de professionnalisation
        • Article 8 - Compte personnel de formation
        • Article 9 - Formations éligibles
        • Article 10 - Financement du compte personnel de formation
        • Article 11 - Tutorat
        • Article 12 - Entretien professionnel
        • Article 13 - Passeport formation
        • Article 14 - Information sur les métiers de la branche et orientation professionnelle vers ces métiers
        • Article 15 - Gestion des fonds
        • Article 16 - Egalité (équité) entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle
        • Article 17 - Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
        • Article 18 - Rôle de la CPNEFP
        • Article 19 - Bilan d'application
    • Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale
      • Définitions générales des emplois
        • Article 1er - Définitions générales des emplois.
      • Coefficients hiérarchiques
        • Article 2 - Coefficients hiérarchiques.
      • Prise en compte des diplômes professionnels (éducation nationale) techniques, administratifs ou de gestion relatifs à la gestion d'équipements thermiques et de climatisation, à ses métiers et à ses activités connexes
        • Article 3 - Prise en compte des diplômes professionnels (éducation nationale) techniques, administratifs ou de gestion relatifs à la gestion d'équipements thermiques et de climatisation, à ses métiers et à ses activités connexes.
      • Débutants dans la profession : jeunes diplômés sortant des écoles et salariés sans expérience des métiers de notre profession
        • Article 4 - Débutants dans la profession : jeunes diplômés sortant des écoles et salariés sans expérience des métiers de notre profession.
      • Evolution de carrière
        • Article 5 - Evolution de carrière.
      • Rémunération
        • Article 6 - Rémunération.
      • Définition des emplois
        • Article 7 - Définition des emplois.
    • Avenant n°16 du 28 janvier 1991 relatif au guide d'utilisation de la classification nationale - Annexe II
    • Accord du 4 novembre 1985
    • Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
      • Préambule **Remplace l'accord du 09-09-1988**
      • Article 1er **Remplace l'accord du 09-09-1988**
      • Article 2 **Remplace l'accord du 09-09-1988**
      • Article 3 **Remplace l'accord du 09-09-1988**
      • Article 4 **Remplace l'accord du 09-09-1988**
      • Article 5 **Remplace l'accord du 09-09-1988**
      • Article 6 **Remplace l'accord du 09-09-1988**
    • Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois
      • Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
        • Article 1er - Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
        • Article 2 - Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
        • Article 3 - Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
        • Article 4 - Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
        • Article 5 - Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
        • Article 6 - Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
        • Article 7 - Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
        • Article 8 - Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
        • Article 9 - Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
        • Article 10 - Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
        • Tableau de classification des emplois
          • Classification des emplois des ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
      • Description des emplois et critères classants associés
        • Services valorisation énergétique des déchets
          • Conduite
            • Conduite.
          • Maintenance
            • Maintenance.
        • Services efficacité énergétique
          • Exploitation
            • Exploitation.
        • Services aux équipements et fonctions supports
          • Services aux équipements et fonctions supports.
    • Avenant n° 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26
      • Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
        • Article 1er - Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
        • I. - Organisation de la classification
          • Article 1er - I. - Organisation de la classification.
        • II. - Principes de base
          • Article 1er - II. - Principes de base.
        • III. - Classement des emplois
          • Article 1er - III. - Classement des emplois.
        • IV. - Fiches de positionnement
          • Article 1er - IV. - Fiches de positionnement.
          • Services efficacité énergétique - Conduite
            • Article 1er - Services efficacité énergétique - Conduite.
          • Services efficacité énergétique - Maintenance
            • Article 1er - Services efficacité énergétique - Maintenance.
          • Services efficacité énergétique - Exploitation
            • Article 1er - Services efficacité énergétique - Exploitation.
          • Services valorisation énergétique des déchets - Conduite
            • Article 1er - Services valorisation énergétique des déchets - Conduite.
          • Services valorisation énergétique des déchets - Maintenance
            • Article 1er - Services valorisation énergétique des déchets - Maintenance.
          • Services aux équipements et fonctions supports
            • Article 1er - Services aux équipements et fonctions supports.
        • V. - Exemple pratique
          • Article 1er - V. - EXEMPLE PRATIQUE.
          • Article 2 - Classification des emplois des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
    • Avenant n° 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles
      • Modification d'articles
        • Article 1er - Modification d'articles.
      • Entrée en vigueur
        • Article 2 - Entrée en vigueur.
      • Dérogations
        • Article 3 - Dérogations.
      • Formalités
        • Article 4 - Formalités.
    • Accord du 6 juillet 2007 portant mise en place de certificats de qualification professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Définition des certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 3 - Conditions d'obtention d'un CQP
        • Article 4 - Public éligible au CQP et voies d'accès
        • Article 5 - Saisine et rôle de la CPNE en vue de la création de CQP
        • Article 6 - Procédure de création et de mise en oeuvre des CQP
        • Article 7 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 8 - Jury paritaire de délivrance des CQP
        • Article 9 - Reconnaissance des CQP
        • Article 10 - Information
        • Article 11 - Révision et dénonciation
        • Article 12 - Adhésion
        • Article 13 - Notification de l'accord
        • Article 14 - Dépôt
        • Article 15 - Entrée en vigueur
    • Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Revalorisation des rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)
      • Article 3 - Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)
      • Article 4 - Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)
      • Article 6 - Égalité professionnelle
      • Article 7 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 8 - Durée de l'accord
      • Article 9 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 10 - Dépôt et publicité
      • Article 4 - Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
      • Article 3 - Valeur du point
      • Article 5 - Cadres de « position II »
    • Accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Titre Ier : Choix de l'OPCA
        • Article 1er - Titre Ier Choix de l'OPCA
      • Titre II : Objectifs et missions de l'observatoire
        • Article 1er - Objectifs et missions de l'observatoire
        • Article 2 - Fonctionnement, structure et organisation de l'observatoire
        • Article 3 - Dispositions financières
      • Titre IV : Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Article 7 - Information et orientation
        • Article 8 - Actions de formation
        • Article 12 - Gestion des fonds
        • Article 13 - Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
        • Article 14 - Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
      • Titre V : Rôle des instances paritaires de la branche
        • Article 15 - Rôle de la CPNE
      • Titre VI : Dispositions diverses
        • Article 16 - Application de l'accord
        • Article 17 - Adhésion, révision et dénonciation
        • Article 18 - Formalités de dépôt
    • Accord du 13 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Article 2 - Répartition de la contribution
    • Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Recrutement
        • Article 3 - Orientation professionnelle et mixité des métiers
        • Article 4 - Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
        • Article 5 - Parentalité
        • Article 7 - Evolution de carrière
        • Article 8 - Formation professionnelle
        • Article 9 - Dispositions de suivi de l'accord
        • Article 10 - Entrée en vigueur
        • Article 11 - Application de l'accord
        • Article 12 - Adhésion, révision et dénonciation
        • Article 13 - Notification
        • Article 14 - Formalités de dépôt
    • Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération
      • Préambule
        • Article 6 - Rémunération
        • Article 1er - Entreprises et salariés concernés
        • Article 2 - Effectif maximum de salariés en contrat de chantier ou d'opération
        • Article 3 - Définition du chantier ou de l'opération
        • Article 4 - Mentions obligatoires du contrat de chantier ou d'opération
        • Article 5 - Période d'essai
        • Article 7 - Garanties en termes de formation
        • Article 8 - Modalités de rupture en cas de réalisation du chantier ou de l'opération
        • Article 9 - Modalités de rupture en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée de chantier ou de l'opération
        • Article 10 - Modalités de rupture du contrat de travail pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de l'opération
        • Article 11 - Information des institutions représentatives du personnel
        • Article 12 - Dispositions finales
        • Article 12.1 - Durée
        • Article 12.2 - Révision
        • Article 12.3 - Extension et entrée en vigueur
        • Article 12.4 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 12.5 - Formalités de publicité et de dépôt
        • Article 3 - Définition de chantier ou de l'opération
        • Article 4 - Conclusion du contrat de chantier ou d'opération
        • Article 8 - Modalité de rupture en raison de la réalisation du chantier ou de l'opération
        • Article 9 - Modalités de rupture en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
    • Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
      • Préambule
        • Article 2 - Rôle de la commission
        • Article 3 - Composition de la commission
        • Article 4 - Secrétariat de la commission
        • Article 5 - Information des organisations syndicales représentatives dans la branche
        • Article 6 - Saisine de la commission
        • Article 7 - Convocation de la commission
        • Article 8 - Temps passé et remboursement des frais engagés
        • Article 9 - Examen, délai et décision
        • Article 10 - Notification
        • Article 11 - Adhésions ultérieures
        • Article 12 - Dépôt et publicité
        • Article 13 - Entrée en vigueur
    • Accord du 24 février 2012 relatif à la validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
      • Préambule
        • Article 11 - Adhésions ultérieures au présent accord
        • Article 12 - Notification du présent accord
        • Article 13 - Formalités de dépôt
        • Article 14 - Entrée en vigueur et durée
    • Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Annexe
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Objet
        • Article 1.3 - Salariés concernés
        • Article 1.4 - Durée de la « Pro-A »
        • Article 1.5 - Durée de la formation
        • Article 1.6 - Certifications visées
        • Article 1.7 - Financement
        • Article 1.8 - Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques de l'obsolescence des compétences
      • Titre II Dispositions diverses
        • Article 2.1 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2.2 - Durée
        • Article 2.3 - Révision
        • Article 2.4 - Dénonciation
        • Article 2.5 - Entrée en vigueur
        • Article 2.6 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Avenant n° 2 du 10 avril 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions modifiées de l'accord du 8 décembre 2010
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 3 - Dépôt et publicité
    • Avenant du 21 septembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation
      • Article 5 - Contrat de professionnalisation
      • Article 1er - Contrat de professionnalisation
      • Article 2 - Contrat de professionnalisation
      • Article 3 - Contrat de professionnalisation
      • Article 4 - Contrat de professionnalisation
    • Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords)
    • Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 1er - Missions de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Dispositions au titre de sa mission de négociation
        • Article 4 - Dispositions au titre de sa mission d'interprétation
        • Article 5 - Effet de l'accord
        • Article 8 - Bilan de l'accord
        • Article 9 - Révision
        • Article 10 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 11 - Dépôt et publicité
    • Accord du 30 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
      • Article 6 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 7 - Durée de l'accord
      • Article 5 - Égalité professionnelle
      • Article 8 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 9 - Dépôt et publicité
      • Article 2 - Valeur du point
      • Article 3 - Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
      • Article 4 - Cadres de « position II »
    • Accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Champs d'application
        • Article 2 - Modalités
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Suivi du dispositif
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 5.1 - Durée
        • Article 5.2 - Révision
        • Article 5.3 - Entrée en vigueur
        • Article 5.4 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Avenant n° 2 du 1er septembre 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions modifiées de l'accord du 4 décembre 2020
        • Article 2 - Dispositions ajoutées à l'accord du 4 décembre 2020
        • Article 3 - Durée en vigueur de l'avenant
        • Article 4 - Entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 5 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 1 du 8 juillet 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (article L. 6332-1-3-3° du code du travail)
      • Préambule
        • Article 2 - Durée en vigueur de l'avenant
        • Article 3 - Entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Avenant du 16 juin 2005 relatif aux salaires
    • Accord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités (ouvriers, ETAM)
      • Montant des primes et indemnités à compter du 1er juillet 2005 pour les ouvriers, ETAM
        • Montant des primes et indemnités à compter du 1er juillet 2005 pour les ouvriers, ETAM.
    • Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019
      • Article 2 - Salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB)
      • Article 3 - Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG)
      • Article 4 - Égalité professionnelle
    • Accord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007
      • Article 3 - Rémunérations minima annuelles professionnelles garanties (RMAPG)
    • Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016
      • Article 4 - Egalité professionnelle
      • Article 5 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 12 juillet 2022 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles
      • Champ d'application
        • Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 4 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Durée de l'accord
    • Accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
      • Article 5 - Entrée en vigueur
      • Article 6 - Dépôt et publicité
    • Accord du 30 juin 2016 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016
    • Accord du 6 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2018
      • Article 5 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Durée de l'accord
      • Article 7 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 8 - Dépôt et publicité
    • Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties
      • Article 5 - Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie (RMAPG) du niveau 5
    • Avenant du 18 mai 2006 relatif au dialogue social
      • Conciliation de l'activité professionnelle et de l'exercice de mandats représentatifs
        • Article 1er - Conciliation de l'activité professionnelle et de l'exercice de mandats représentatifs.
      • Egalité de traitement
        • Article 2 - Egalité de traitement.
      • Accès à la formation
      • Déroulement de carrière
        • Article 4 - Déroulement de carrière.
      • Relations contractuelles de branche
        • Article 5 - Relations contractuelles de branche.
      • Conditions d'accès au congé de formation économique, sociale et syndicale
        • Article 6 - Conditions d'accès au congé de formation économique, sociale et syndicale.
      • Durée de l'accord
        • Article 7 - Durée de l'accord.
      • Dérogations
        • Article 8 - Dérogations.
      • Révision
        • Article 9 - Révision.
      • Dénonciation
        • Article 10 - Dénonciation.
      • Formalités
        • Article 11 - Formalités.
    • Accord du 21 mars 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel
      • Titre I Cadre général
        • Article 1.2 - Public visé
      • Titre II Mesures mises en oeuvre à la prise de mandat
        • Article 2.1 - Entretien individuel de prise de mandat
        • Article 2.2 - Formation. Sensibilisation du management
        • Article 2.3 - Formation des porteurs des mandats
      • Titre III Mesures mises en oeuvre pendant la durée du mandat
        • Article 3.1 - Entretien professionnel
        • Article 3.2 - Garantie d'évolution de rémunération
        • Article 3.3 - Formation
      • Titre IV Mesures mises en oeuvre à la fin du mandat
        • Article 4.1 - Entretien professionnel de fin de mandat
      • Titre V Accompagnement dans le projet professionnel à l'issue du mandat
        • Article 5.1 - Bilan de compétences
        • Article 5.2
        • Article 5.3 - Autres dispositifs
      • Titre VI Dispositions diverses
        • Article 6.1 - Durée
        • Article 6.2 - Révision
        • Article 6.3 - Entrée en vigueur
        • Article 6.4 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6.5 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Accord du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2020
      • Article 3 - Grille de classification
    • Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application
    • Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle

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