Convention collective exploitation cinématographique — Brochure 3097, IDCC 1307

Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

En vigueur étendu
Synthèse disponible

IDCC: 1307
Brochure: 3097
Texte intégral: Dernière mise à jour le 17 août 2026
Synthèse: Dernière mise à jour le 17 août 2026

Codes NAF / APE

8604 - 921J

Dernières mises à jour de la convention

17 août 2026

Synthèse

Salaires minima applicables au 1er juin 2026 — Avenant n° 72 du 26 mai 2026 non étendu, en vigueur au 1er juin 2026, signataires : FNCF.
17 août 2026

Synthèse

Congé proche aidant applicables au 1er juin 2026 — Accord du 19 juin 2026 non étendu, en vigueur le 19 juin 2026, signataire : FNCF.
9 juin 2026

Texte intégral

Textes Attachés — Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales
8 juin 2026

Synthèse

Maternité, rémunération travail après minuit, jours pour évènements familiaux, jours pour hospitalisation et jours pour enfant malade, jours de déménagement, jour de congé par tranche d'année d'ancienneté — Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, en vigueur le 7 juin 2026.
6 juin 2026
JORF

JORF n°0131 du 6 juin 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Qui est concerné par la convention collective Exploitation cinématographique ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

Remarques
I. Signataires
- a. Organisation(s) patronale(s)
- b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
  - i. Dispositions générales
  - ii. Dispositions spécifiques au CDD
- b. Période d'essai
  - i. Durée de la période d'essai
  - ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- c. Ancienneté
IV. Classification
- a. Grille des emplois repères
- b. La grille des emplois repères par filière
V. Salaires et indemnités
- a. Salaires minima
  - i. Valeur du point
  - ◊ Salaires minima mensuels autre que pour le personnel des salles de cinéma
  - ◊ Salaires pour le personnel des salles de cinéma
  - iii. Salaire minimum professionnel
- b. Salaires réels
- c. Rémunération du personnel de placement au pourboire
- d. Primes assimilables à un salaire
  - i. Gratification de fin d'année
  - ii. Prime de programmation
- e. Primes exceptionnelles et remboursement de frais
  - i. Prime de responsabilité de caisse
  - ii. Prime de nettoyage pendant les interséances
  - iii. Prime d'habillement et indemnité de nettoyage
  - iv. Prime de panier
  - v. Prime de retour et de transport
- f. Rémunération du travail d'un jour férié
- g. Rémunération des heures de travail effectuées après minuit
- h. Remplacement
VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Temps de travail
  - · Durée du travail et sa répartition:
  - · Repos quotidien:
  - · Contingent d'heures supplémentaires
  - · Rémunération des heures supplémentaires
  - · Repos compensateur
  - ◊ Temps partiel
  - · Complément d'heures par avenant
  - ◊ Heures de travail après minuit
  - ◊ Annualisation de la durée du travail
  - ◊ Travail à temps partiel
  - ◊ Modalités de la RTT
  - ◊ Amplitude de la journée de travail
  - iv. Dispositif de l'Activité partielle de longue durée (APLD)
- b. Repos et jours fériés
  - ◊ Repos hebdomadaire
  - ◊ Repos quotidien
  - ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
  - ◊ 1er Mai
  - iii. Journée de solidarité
- c. Congés
  - i. Congés payés
  - ◊ Congés pour événements personnels dont hospitalisation d'un enfant
  - ◊ Déménagement
  - iii. Compte épargne-temps (CET)
VII. Déplacements professionnels
VIII. Formation professionnelle
- a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
- b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
- c. Le contrat de professionnalisation
  - i. Durée du contrat de professionnalisation
  - ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
- d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - ii. Durée de la Pro-A
  - iii. Le tutorat
  - iv. liste des certifications éligibles
IX. Maladie, accident du travail, maternité
- a. Maladie et accident
  - i. Garantie d'emploi
  - ii. Indemnisation
  - ◊ Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail
  - ◊ Indemnisation des absences pour accident du travail
  - iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
- b. Maternité et adoption
  - i. Réduction d'horaire
  - ii. Indemnisation du congé de maternité
  - iii. Indemnisation du congé d'adoption
X. Prévoyance, retraite complémentaire et "frais de santé"
- a. Retraite complémentaire
- b. Régime de prévoyance
  - i. Institution(s) de prévoyance
  - ii. Garanties
  - ◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD)
  - ◊ Décès accidentel
  - ◊ Double effet
  - ◊ Incapacité - rente invalidité
  - iii. Cotisations
- c. Assurance complémentaire frais de santé
  - i. Organismes assureurs
  - ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
  - iii. Tableau des garanties
  - iv. Cotisations et répartition
  - v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  - vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
XI. Rupture du contrat
- a. Préavis de démission ou de licenciement
  - i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
  - ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
- c. Retraite
  - i. Préavis
  - ii. Indemnité de fin de carrière

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section I : Domaine d'application
  - Article 1er - Section I : Domaine d'application.
  - Champ d'application professionnel
    - Article 2 - Champ d'application professionnel.
  - Notion d'ancienneté requise
    - Article 3 - Notion d'ancienneté requise.
  - Durée d'application
    - Article 4 - Durée d'application.
  - Révision et dénonciation
    - Article 5 - Révision et dénonciation.
  - Avantages acquis
    - Article 6 - Avantages acquis.
  - Accords particuliers
    - Article 7 - Accords particuliers.
  - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    - Article 8 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  - Salariés étrangers
    - Article 9 - Salariés étrangers.
  - Salariés handicapés
    - Article 10 - Salariés handicapés.
  - Mise à disposition de la convention collective
    - Article 11 (1) - Mise à disposition de la convention collective.
- Section II : Rapports collectifs et représentation du personnel
  - Droit syndical et liberté d'opinion
    - Article 12 - Droit syndical et liberté d'opinion.
  - Délégués du personnel, délégués de site et comité d'entreprise
    - Article 13 - Délégués du personnel, délégués de site et comité d'entreprise.
  - Délégués locaux de branche professionnelle
    - Article 14 - Délégués locaux de branche professionnelle.
  - Financement des oeuvres sociales
    - Article 15 - Financement des oeuvres sociales.
  - Affichage
    - Article 16 - Affichage.
- Section III : Conflits collectifs et litiges individuels
  - Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
    - Article 17
  - Litiges individuels, bureau paritaire de conciliation
    - Article 18 - Litiges individuels, bureau paritaire de conciliation.
  - Conflits collectifs, commission paritaire professionnelle
    - Article 19 - Conflits collectifs, commission paritaire professionnelle.
  - La grève
    - Article 20 - La grève.
- Section IV : Apprentissage
  - Section IV Apprentissage
- Section V : Formation continue
  - Section V Formation continue
- Section VI : Emplois réservés
  - Section VI Emplois réservés
- Section VII : Hygiène et sécurité
  - Hygiène et sécurité du personnel des salles
    - Article 21 (1) - Hygiène et sécurité du personnel des salles.
  - Sécurité des spectateurs
    - Article 22 (1) - Sécurité des spectateurs.
Chapitre II : Conclusion du contrat de travail
- Embauchage
  - Article 23 - Embauchage.
- Durée des contrats
  - Article 24 - Durée des contrats.
- Qualifications
  - Article 25 - Qualifications.
- Période d'essai
  - Article 26 - Période d'essai.
Chapitre III : Réglementation du travail
- Durée du travail
  - Article 27 - Durée du travail.
- Emploi des femmes et des jeunes gens
  - Article 28 - Emploi des femmes et des jeunes gens.
- Définition des heures supplémentaires, : complémentaires et du repos compensateur
  - Article 29 - Définition des heures supplémentaires, : complémentaires et du repos compensateur.
- Vente, mise en gérance
  - Article 30 - Vente, mise en gérance.
- Fermeture temporaire
  - Article 31 - Fermeture temporaire.
Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais
- Section I : Salaires
  - Paiement de la rémunération
    - Article 32 - Paiement de la rémunération.
  - Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel
    - Article 33 - Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel.
  - Garantie annuelle des ressources
    - Article 34 - Garantie annuelle des ressources.
  - Heures de travail non effectuées
    - Article 35 - Heures de travail non effectuées.
  - Heures de travail après minuit
    - Article 36 - Heures de travail après minuit.
  - Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur
    - Article 37 - Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur.
  - Rémunération du personnel de placement au pourboire
    - Article 38 - Rémunération du personnel de placement au pourboire.
    - Article 39 - Section I : Salaires
- Section II : Primes et remboursements de frais
  - Primes assimilables à un salaire
    - Article 40 - Primes assimilables à un salaire.
  - Primes exceptionnelles et remboursement de frais
    - Article 41
Chapitre V : Repos et congés payés
- Section I : Repos
  - Repos hebdomadaire
    - Article 42 - Repos hebdomadaire.
  - Jours fériés et 1er mai
    - Article 43
  - Modalités du repos compensateur
    - Article 44 - Modalités du repos compensateur.
- Section II : Congés
  - Congés payés - Le congé payé principal
    - Article 45 - Congés payés - Le congé payé principal.
  - Congés pour événements familiaux
    - Article 46 - Congés pour événements familiaux.
  - Congé de paternité
    - congé de paternité
    - Article
  - Congés de maternité ou d'adoption
    - Article 47 - Congés de maternité ou d'adoption.
  - Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parental
    - Article 48 - Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parental.
  - Congés de formation
    - Article 49 - Congés de formation.
  - Congés pour exercice de fonctions
    - Article 50 - Congés pour exercice de fonctions.
  - Congé pour déménagement
    - Article 51 - Congé pour déménagement.
Chapitre VI : Maladie et accident
- Section I : Indemnisation des maladies et accidents
  - Dispositions générales
    - Article 52 - Dispositions générales.
  - Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence
    - Article 53 - Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence.
  - Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail
    - Article 54 - Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre du travail.
  - Indemnisation des absences pour accident du travail
    - Article 55 (1) - Indemnisation des absences pour accident du travail.
- Section II : Remplacement
  - Rémunération
    - Section II Remplacement, rémunération
Chapitre VII : Rupture du contrat de travail
- Section I : La démission
  - Forme
    - Article 56 - Forme.
  - Préavis
    - Article 57 - Préavis.
- Section II : Le licenciement
  - Le licenciement pour motif personnel autre que disciplinaire
    - Article 58 - Le licenciement pour motif personnel autre que disciplinaire.
  - Le licenciement pour motif disciplinaire
    - Article 59 - Le licenciement pour motif disciplinaire.
  - Le licenciement pour motif économique
    - Article 60 (1) - Le licenciement pour motif économique.
  - Conséquences du licenciement
    - Article 61 - Conséquences du licenciement.
- Section III : Départ à la retraite
  - Procédure
    - Article 62 - Procédure.
  - Indemnité de fin de carrière
    - Article 63 - Indemnité de fin de carrière.
  - Retraite complémentaire
    - Article 64 - Retraite complémentaire.
- Section IV : Obligations militaires
  - Service national
    - Article 65 - Service national.
  - Rappel au service national, service préparatoire
    - Article 66 - Rappel au service national, service préparatoire.
Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative aux classifications
- Personnel de caisse, de contrôle et de hall
  - Clauses communes
    - Clauses communes.
  - Contrôleur (niveau I, échelon 2)
  - Contrôleur entretien (niveau I, échelon 1)
    - Contrôleur entretien (niveau I, échelon 1).
  - Contrôleur principal (niveau I, échelon 1)
    - Contrôleur principal (niveau I, échelon 1).
  - Inspecteur de salle (niveau II, échelon 4)
    - Inspecteur de salle (niveau II, échelon 4).
  - Caissier ou caissière (niveau II, échelon 4)
    - Caissier ou caissière (niveau II, échelon 4).
  - Caissier principal (niveau II, échelon 3)
    - Caissier principal (niveau II, échelon 3).
- Directeurs
  - Directeur (niveau IV, échelon 5)
    - Directeur (niveau IV, échelon 5).
  - Directeur (niveau IV, échelon 4)
    - Directeur (niveau IV, échelon 4).
  - Directeur (niveau IV, échelon 3)
    - Directeur (niveau IV, échelon 3).
  - Directeur (niveau IV, échelon 2)
    - Directeur (niveau IV, échelon 2).
  - Directeur (niveau IV, échelon 1)
    - Directeur (niveau IV, échelon 1).
  - Directeur (niveau V)
    - Directeur (niveau V).
- Assistants-directeurs
  - Clauses communes
  - Assistant-directeur (niveau II, échelon 1)
  - Assistant-directeur (niveau III, échelon 3)
    - Assistant-directeur (niveau III, échelon 3).
  - Assistant-directeur (niveau III, échelon 2)
    - Assistant-directeur (niveau III, échelon 2).
  - Adjoint de direction (niveau III, échelon 1)
    - Adjoint de direction (niveau III, échelon 1).
- Agent administratif (niveau II, échelon 1)
  - AGENT ADMINISTRATIF(niveau II, échelon 1)
- Personnel de cabine
  - PERSONNEL DE CABINE
  - Opérateur (niveau II, échelon 2)
    - Opérateur (niveau II, échelon 2).
  - Opérateur chef (niveau III, échelon 5)
    - Opérateur chef (niveau III, échelon 5).
  - Opérateur hautement qualifié (niveau III, échelon 4)
    - Opérateur hautement qualifié (niveau III, échelon 4).
  - Opérateur chef d'équipe (niveau III, échelon 3)
    - Opérateur chef d'équipe (niveau III, échelon 3).
  - Technicien de maintenance (niveau IV, échelon 5)
    - Technicien de maintenance (niveau IV, échelon 5).
  - Aide-opérateur (niveau II, échelon 5)
    - Aide-opérateur (niveau II, échelon 5).
  - Apprenti-opérateur
    - Apprenti-opérateur.
- Personnel de placement
  - Ouvreuse-placeur (niveau I, échelon 5)
    - Ouvreuse-placeur (niveau I, échelon 5).
  - Chef ouvreuse, chef placeur (niveau I, échelon 3)
    - Chef ouvreuse, chef placeur (niveau I, échelon 3).
- Personnel de service
  - Gardien toutes mains (niveau I, échelon 1)
    - Gardien toutes mains (niveau I, échelon 1).
  - Personnel de nettoyage (niveau-I, échelon 5)
    - Personnel de nettoyage (niveau-I, échelon 5).
  - Gardien (niveau I, échelon 5)
    - Gardien (niveau I, échelon 5).
- Tableau des classifications
  - TABLEAU DES CLASSIFICATIONS
Convention collective nationale du 19 juillet 1984 relative à la classification
Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue
- I. - Plan de formation de l'exploitation cinématographique
  - I. - Plan de formation de l'exploitation cinématographique.
- II. - Congé individuel de formation
  - II. - Congé individuel de formation.
  - Le droit au congé
    - Le droit au congé.
  - La demande de congé
    - La demande de congé.
  - La rémunération
    - La rémunération.
- III - Congé jeunes travailleurs
  - Effet du congé formation sur le contrat de travail
    - Effet du congé formation sur le contrat de travail.
- IV - Congés d'éducation ouvrière et de formation syndicale
  - Définition
    - Définition.
  - Durée
    - Durée.
  - Bénéficiaires
    - Bénéficiaires.
  - Rémunération
    - Rémunération.
  - Conditions d'octroi
    - Conditions d'octroi.
Préambule
Annexe du 4 juillet 1985 relative au contrat à durée déterminée
- 1. Limitation du recours à des contrats à durée déterminée (1)
- 2. Forme et contenu du contrat
  - Exigence d'un écrit
    - Exigence d'un écrit.
  - Mentions obligatoires
- 3. Suspension du contrat
  - Mentions obligatoires
    - Mentions obligatoires.
- 4. Cessation du contrat
  - Arrivée du terme
  - Rupture anticipée (1)
  - Indemnités de fin de contrat
- 5. Poursuites des relations contractuelles
  - Transformation en contrat à durée indéterminée
    - Transformation en contrat à durée indéterminée.
  - Conclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée
    - conclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée.
Annexe du 4 juillet 1985 relative à l'apprentissage
- 1. Conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat d'apprentissage
- 2. Le contrat d'apprentissage
- 3. Obligations des parties
- 4. Conséquences du contrat
- 5. Les centres de formation d'apprentis
  - 5. Les centres de formation d'apprentis.
Annexe du 4 juillet 1985 relative aux emplois réservés
- I. - Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des mutilés de guerre et des handicapés
- II. - Les bénéficiaires des emplois réservés
  - Mutilés de guerre
    - Mutilés de guerre.
  - Handicapés
    - Handicapés.
- III. - L'obligation d'emploi
  - Pourcentage de prioritaires à employer (1)
  - Effectif de l'établissement sur lequel s'appliquent les pourcentages légaux d'emploi
    - Effectif de l'établissement sur lequel s'appliquent les pourcentages légaux d'emploi.
  - Décompte des bénéficiaires employés
    - Décompte des bénéficiaires employés.
  - Préavis et rémunération
    - Préavis et rémunération.
  - Abattement
    - Abattement.
- IV. - Les obligations administratives incombant à l'employeur
  - La déclaration annuelle
    - La déclaration annuelle.
  - La réservation des emplois
    - La réservation des emplois.
  - Déclaration de vacance d'emploi
    - Déclaration de vacance d'emploi.
- V - Sanctions du non-respect de ses obligations par l'employeur
  - Paiement d'une redevance
    - Paiement d'une redevance.
  - Calcul de la redevance
    - Calcul de la redevance.
  - Exonération de la redevance
    - Exonération de la redevance.
  - Réduction de la redevance
    - Réduction de la redevance.
Annexe du 30 avril 1986 relative à la retraite complémentaire
- I. - Dispositions générales
  - I. - Dispositions générales.
- II. - Les bénéficiaires
  - II. - Les bénéficiaires.
- III. - Cotisations
  - 1. L'assiette
    - 1. L'assiette.
  - 2. Taux
    - 2. Taux.
  - 3. Points cotisés
    - 3. Points cotisés.
  - 4. Points gratuits
    - 4. Points gratuits.
- IV. - Pension de retraite
  - 1. Conditions d'ouverture des droits
    - 1. Conditions d'ouverture des droits.
  - 2. Calcul de la retraite
    - 2. Calcul de la retraite.
  - 3. Liquidation et versement de la retraite
    - 3. Liquidation et versement de la retraite.
- V. - Droits de réversion
Article 3
Rôle et missions du conseil de gestion
- Article 4
Article 5
Article 6
Recours gracieux
- Article 7
Article 8
Durée, dépôt et demande d'extension
- Article 9
Titre Ier De?finition des priorite?s de la branche et mise en œuvre de la politique de formation
- Article 1er - Champ d'application
- Article 2 - Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films (CPNEF-ECDF)
- Article 3 - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
- Article 4 - Attribution du conseil de gestion de la section professionnelle de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films de l'AFDAS
Article 10
Droits couverts
- Article 1er - Les droits couverts
Financement du dispositif
- Article 2 - Le financement du dispositif
Conseil de gestion
- Article 3 - Le conseil de gestion
Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
- Article 5 - Les règles de prise en charge et d'étude des dossiers
Commissions paritaires d'étude de dossiers
- Article 6 - Les commissions paritaires d'étude de dossiers
Champ d'application
- Article 8 - Le champ d'application
Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
- Article 1er - Compétence.
- Article 5 - Suivi.
- Article 6 - Délibérations et avis.
- Article 7 - Moyens.
- Article 4 - Fonctionnement.
- Article 2 - Composition de la commission distribution de films de la CPNEF.
- Article 3 - Missions de la commission distribution de films de la CPNEF.
Chapitre Ier : La CPNEF plénière
- Article 2 - Composition de la commission paritaire plénière nationale de l'emploi et de la formation.
- Article 3 - Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation.
- Article 4 - Fonctionnnement.
Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
- Article 2 - Composition de la commission exploitation cinématographique de la CPNEF.
- Article 3 - Missions de la commission exploitation cinématographique de la CPNEF.
Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord.
Titre II Dispositifs de formation
- Article 1er - Congés individuels de formation. - Bilans de compétences Validations des acquis de l'expérience. - Formations hors temps de travail
- Article 2 - Contrats de professionnalisation
- Article 3 - Périodes de professionnalisation
- Article 4 - Compte personnel de formation (CPF)
- Article 5 - Entretien professionnel
- Article 6 - Participation à un jury d'examen ou de VAE
- Article 7 - Plan de formation de la branche
Titre III Orientation professionnelle et information des salariés
- Article 1er - Conseil en évolution professionnelle
Titre IV Contributions des entreprises
- Chapitre Ier Re?gles communes a? toutes les contributions
  - Article 1er - Assiette des contributions
  - Article 2 - Obligation de versement à l'AFDAS
  - Article 3 - Contributions quel que soit l'effectif
  - Article 4 - Entreprises franchissant le seuil de 10 salariés
- Chapitre III Contributions légales dans la branche de la distribution de films
  - Article 1er - Entreprises occupant moins de 10 salariés
  - Article 2 - Entreprises occupant au moins 10 salariés
  - Article 3 - Contributions volontaires
- Chapitre II Contributions légales, conventionnelles et volontaires dans la branche de l'exploitation cinématographique
  - Article 3 - Contribution conventionnelle
  - Article 4 - Contributions volontaires
Titre V Modalités d'application
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- AnnexeS
Textes attachés
- Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et au contrat de travail
  - Statut protecteur
    - Statut protecteur.
  - Certificat médical
    - Certificat médical.
  - 1. - La grossesse et le contrat de travail
    - Embauche
      - Embauche.
    - Période d'essai
      - Période d'essai.
    - Mutation et changement d'affectation
      - Mutation et changement d'affectation.
  - 2. - La maternité et la suspension du contrat de travail
    - Congés de maternité
      - Congés de maternité.
    - Congés payés
    - Congés d'adoption (cf. article 47 b de la convention collective)
      - Congés d'adoption (cf. article 47 b de la convention collective).
    - Congé postnatal
      - Congé postnatal.
    - Congé parental d'éducation ou tavail à mi-temps
      - Congé parental d'éducation ou tavail à mi-temps.
  - 3. - Maternité et rupture du contrat de travail
    - Démission
      - Démission.
    - Licenciement (1)
      - Licenciement (1).
    - Fin du contrat de travail à durée déterminée
      - Fin du contrat de travail à durée déterminée.
- Avenant n° 6 du 16 mars 1987 relatif à la prévoyance
  - 1. Décès, invalidité absolue et définitive
    - 1. Décès, invalidité absolue et définitive.
  - 2. Décès accidentel
    - 2. Décès accidentel.
  - 3. Double effet
    - 3. Double effet.
  - 4. Incapacité Rente invalidité
    - 4. Incapacité Rente invalidité.
  - 5. Cotisation
    - 5. Cotisation.
  - 6. Date d'application
    - 6. Date d'application.
- Accord-cadre du 3 octobre 1997 relatif à l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
  - Champ d'application
    - Champ d'application.
  - 1. Réduction de la durée du travail
    - 1. Réduction de la durée du travail.
  - 2. Annualisation de la durée du travail pour le personnel à temps complet
    - 2. Annualisation de la durée du travail pour le personnel à temps complet.
  - 3. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de la modulation de la durée du travail
    - 3. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de la modulation de la durée du travail.
  - 4. Travail à temps partiel mensuel
    - 4. Travail à temps partiel mensuel.
  - 5. Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents)
    - 5. Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents).
  - 6. Demande d'extension
    - 6. Demande d'extension.
  - Annexe I à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
    - Conditions et modalités d'application de la loi Robien
      - Conditions et modalités d'application de la loi Robien.
  - Annexe II à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
    - Exemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partiel
      - Exemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partiel.
- Avenant n° 2 du 19 novembre 1999 portant modification de l'accord-cadre ARTT
- Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
  - 1. Entreprises concernées par le présent accord
    - Article 1
- Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
  - Article 2
  - Article 1er
- Avenant n° 23 du 28 janvier 2000 relatif au repos quotidien
- Avenant n° 24 du 15 mars 2000 relatif aux pauses et aux coupures
  - Dispositions relatives aux pauses et aux coupures
- Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation
  - Annexe
    - ANNEXE
- Avenant n° 28 du 18 juin 2002 relatif à l'âge de départ en retraite
- Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité
  - Préambule
    - Préambule.
  - Détermination du jour de solidarité
    - Article 1er - Détermination du jour de solidarité.
  - Incidences sur le contrat de travail et accords collectifs
    - Article 2 - Incidences sur le contrat de travail et accords collectifs.
  - Salariés ayant déjà effectué leur journée de solidarité
    - Article 3 - Salariés ayant déjà effectué leur journée de solidarité.
  - Eléments variables de la rémunération
    - Article 4 - Eléments variables de la rémunération.
  - Entrée en vigueur
    - Article 5 - Entrée en vigueur.
- Avenant n° 36 du 5 janvier 2005 relatif au repos quotidien
- Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
  - Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
    - Article 1er - Compétence
    - Article 5 - Suivi
    - Article 6 - Délibérations et avis
    - Article 7 - Moyens
    - Article 2 - Composition de la commission distribution de films de la CPNEF
    - Article 3 - Missions de la commission distribution de films de la CPNEF
  - Chapitre Ier : La CPNEF plénière
    - Article 2 - Composition de la commission paritaire plénière nationale de l'emploi et de la formation
    - Article 3 - Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
  - Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
    - Article 2 - Composition de la commission exploitation cinématographique de la CPNEF
    - Article 3 - Missions de la commission exploitation cinématographique de la CPNEF
  - Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord
- Avenant n° 59 du 11 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  - Préambule
    - Article 4 - Fonctionnement
    - Article 2 - Missions
    - Article 3 - Composition
    - Article 5 - Procédure de transmission des accords d'entreprise à la commission
- Avenant n° 40 du 9 mai 2006 relatif au remboursement de nettoyage de vêtements
- Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
- Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires et à la réforme de la grille et des classifications
  - Article 3 - Intégration de la prime de complexe dans l'indice de référence
  - Article 4 - Abrogation du c de l'article 40
  - Article 5 - Salaires des salles uniques
- Avenant n° 45 du 22 mars 2011 relatif au congé de paternité
  - Préambule
    - Article 1er - Nouvelles dispositions conventionnelles
    - Article 2 - Entrée en vigueur
- Avenant n° 62 du 22 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche
  - Préambule
    - Article 1er - Transports
    - Article 2 - Déjeuner
    - Article 3 - Hébergement
    - Article 4 - Transmission des justificatifs et délais de remboursement
    - Article 5 - Exercice du droit de s'absenter et maintien de salaire
- Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires
  - Préambule
    - Article 5 - Détermination du temps passé
- Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif au temps partiel
- Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à l'accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
  - Chapitre Ier Révision de l'accord
    - Article 1er - Modification du champ d'application
    - Article 2 - Modification de l'article 2 « Modalités de la réduction du temps de travail »
    - Article 3 - Modification de l'article 3 « Amplitude de la journée de travail »
    - Article 4 - Modification de l'article 4 « Repos hebdomadaire »
  - Chapitre II Effet de l'accord
  - Chapitre III Durée, Dépôt et extension
- Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé
  - Article 2 - Objet
  - Article 3 - Salariés concernés. - Bénéficiaires
  - Article 4 - Caractéristiques de la couverture collective minimale conventionnelle
  - Article 5 - Définition et contenu des garanties minimales
  - Article 6 - Possibilités d'aménager la couverture minimale conventionnelle
  - Article 6.1 - Initiative de l'employeur
  - Article 6.2 - Initiative du salarié
  - Article 7 - Financement des garanties santé : cotisations
  - Article 8 - Adhésion obligatoire des salariés
  - Article 9 - Dispenses d'affiliation
  - Article 10 - Modalités de recueil du souhait d'adhésion
  - Article 11 - Suspension du contrat de travail
  - Article 11.1 - Cas de maintien des garanties
  - Article 11.2 - Autres cas de suspension du contrat de travail
  - Article 12 - Portabilité de la complémentaire frais de santé collective
  - Article 13 - Cessation des garanties
  - Article 14 - Durée, dépôt et extension
  - Annexes
    - Extraits code de la sécurité sociale
      - Article L. 911-1 du code de la sécurité sociale
      - Article L. 911-7 du code de la sécurité sociale
      - Article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
      - Article L. 932-6 du code de la sécurité sociale
      - Article R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale
    - Décrets
      - Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale
    - Extrait loi n°89-1009
    - Lexique
- Avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023
  - Annexe
  - Article 7 - Entrée en vigueur et durée
  - Article 8 - Dénonciation et révision
  - Article 9 - Dépôt et publicité
  - Article 2 - Barème des salaires minima
  - Article 3 - Aménagement des tâches des personnes enceintes
  - Article 4 - Critères d'évolution de l'emploi repère « agent d'accueil » coefficient 184 vers l'emploi repère « agent d'accueil » coefficient 189
  - Article 5 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
- Avenant n° 67 du 25 janvier 2021 relatif à la révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels
  - Préambule
    - Article 6 - Entrée en vigueur et durée
    - Article 7 - Dénonciation et révision
    - Article 8 - Dépôt et publicité
    - Article 4 - Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    - Article 5 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    - Article 2 - Révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels
    - Article 2.1 - Suppression de l'indice de référence
    - Article 2.2 - Assouplissement des modalités de revalorisation des salaires minima
    - Article 3 - Barème des minima conventionnels
- Avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles
  - Préambule
    - Article 2 - Emplois repères
    - Article 3 - Nouvelles classifications professionnelles
    - Article 4 - Salaire minimum conventionnel
    - Article 5 - Formation
    - Article 6 - Égalité professionnelle
- Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
  - Annexes
- Accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - Article 1er - Objet
  - Article 2 - Mutation de l'activité et risque d'obsolescence des compétences
  - Article 3 - Avenant au contrat de travail
  - Article 4 - Modalités de mise en œuvre et temps de travail
  - Article 5 - Financement des actions dans le cadre de la reconversion ou promotion par l'alternance
  - Article 6 - Entreprises de moins de cinquante salariés
  - Article 7 - Suivi
  - Article 8 - Entrée en vigueur et durée
  - Article 9 - Dénonciation et révision
  - Article 10 - Dépôt et publicité
- Accord du 20 décembre 2017 relatif aux négociations de branche
  - Préambule
    - Article 2 - Thèmes et périodicité des négociations
    - Article 3 - Contenu et calendrier des négociations
    - Article 4 - Le lieu des réunions
    - Article 5 - Informations préalables aux négociations
    - Article 6 - Modalités de suivi des accords thématiques
    - Article 7 - Entrée en vigueur
    - Article 8 - Durée et modalités de suivi de l'accord
- Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 relatif à l'indemnité de panier
  - Préambule
    - Article 1er - Conditions d'attribution
    - Article 2 - Montant de l'indemnité de panier
    - Article 3 - Revalorisation annuelle
    - Article 4 - Abrogation de la partie d) de l'article 41 de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2022
  - Préambule
    - Article 5 - Entrée en vigueur et durée
    - Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    - Article 6 - Dénonciation et révision
    - Article 7 - Dépôt et publicité
    - Article 3 - Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 65 du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien
  - Préambule
    - Article 1er - Repos quotidien
    - Article 2 - Dérogation exceptionnelle au repos quotidien
    - Article 3 - Attribution d'un temps de repos
- Avenant n° 1 du 30 janvier 2020 à l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties de frais de santé
  - Préambule
    - Article 1er - Modification des articles 4 et 5 de l'accord du 16 septembre 2015
    - Article 1.1 - Modification de l'article 4 « Caractéristiques de la couverture collective minimale conventionnelle »
    - Article 1.2 - Modification de l'article 5 « Définition et contenu des garanties minimales »
    - Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    - Article 3 - Entrée en vigueur et durée
    - Article 4 - Dénonciation et révision
    - Article 5 - Dépôt et publicité
- Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
  - Préambule
    - Article 2 - Objet de l'accord
    - Article 3 - Réduction de la durée du travail autorisée dans le cadre de l'activité partielle de longue durée
    - Article 4 - Indemnisation et allocation d'activité partielle de longue durée
    - Article 4.1 - Taux de l'indemnité versée au salarié
    - Article 4.2 - Taux de l'allocation versée à l'employeur
    - Article 5 - Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée
    - Article 5.1 - Élaboration du document par l'employeur
    - Article 5.2 - Procédure d'homologation du document élaboré par l'employeur
    - Article 5.3 - Bilan et contrôle des engagements souscrits par l'employeur
    - Article 6 - Début et durée de l'activité partielle de longue durée
    - Article 6.1 - Début de l'activité partielle de longue durée
    - Article 6.2 - Durée de l'activité partielle de longue durée
    - Article 7 - Information des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel
    - Article 8 - Suivi de l'accord
    - Article 9 - Engagements souscrits en contrepartie du recours à l'activité partielle de longue durée
    - Article 9.1 - Maintien dans l'emploi
    - Article 9.2 - Formation professionnelle
    - Article 9.3 - Révision de l'ingénierie de la grille conventionnelle des salaires minima
    - Article 10 - Non-cumul des dispositifs d'activité partielle
    - Article 11 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    - Article 12 - Entrée en vigueur et durée d'application
    - Article 13 - Révision
    - Article 14 - Dépôt et publicité
- Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires et primes
  - Salaires
  - Annexe I
  - Annexe II
  - Annexe III
- Avenant n° 38 du 9 mai 2006 relatif aux salaires (modification de coefficient)
  - Salaires (modification de coefficient)
- Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes
- Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008
- Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients
- Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010
- Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2012
- Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014
- Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016
- Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017
- Avenant n° 63 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minima au 1er août 2018
- Avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
  - Préambule
    - Article 2 - Complément d'ajustement
    - Article 3 - Révision de l'ingénierie de la grille conventionnelle des salaires minima
- Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
  - Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
- Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
- Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
  - Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
- Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
- Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Exploitation cinématographique

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Exploitation cinématographique ?

La convention collective Exploitation cinématographique porte le numéro IDCC 1307 et le numéro de brochure JO 3097.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Exploitation cinématographique ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : exploitation cinematographique.

La convention collective Exploitation cinématographique est-elle à jour ?

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