Convention collective commerce gros tissus tapis linge — Brochure 3047, IDCC 1761

Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
1761
Brochure
3047
Texte intégral
Dernière mise à jour le 4 avril 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 18 octobre 2019

Dernières mises à jour de la convention

  • 10 décembre 2019
    Texte intégral
    Textes Attachés — Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
  • 10 décembre 2019
    Texte intégral
    Textes Attachés — Fusion commerces de gros et commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
  • 13 novembre 2019
    JORF
    JORF n°0183 du 8 août 2019 — Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  • 15 mai 2019
    Texte intégral
    Textes Salaires — Classifications des emplois au 1er janvier 2019
  • 27 avril 2019
    BOCC
    Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) — Accord du 11 décembre 2018 relatif aux classifications des emplois au 1er janvier 2019

Qui est concerné par la convention collective Commerce gros tissus tapis linge ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie textile, et notamment des domaines suivants :

  • Grossiste
  • négoce du tissu
  • vente en gros

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  • Remarques

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Objet de l'accord
    • Article 2 - Durée et suivi de l'accord
    • Article 3 - Entrée en vigueur
  • Annexe

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Questions fréquentes — convention collective Commerce gros tissus tapis linge

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Commerce gros tissus tapis linge ?

La convention collective Commerce gros tissus tapis linge porte le numéro IDCC 1761 et le numéro de brochure JO 3047.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Commerce gros tissus tapis linge ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.

La convention collective Commerce gros tissus tapis linge est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 4 avril 2026 et la synthèse le 18 octobre 2019. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Commerce gros tissus tapis linge ?

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