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Convention collective offices publics de l'habitat — IDCC 3220

Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination

IDCC
3220
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 août 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 3 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM
  • 17 avril 2026
    JORF
    JORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)
  • 21 juin 2025
    JORF
    JORF n°0143 du 21 juin 2025 — Arrêté du 10 juin 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (n° 3220)
  • 9 avril 2025
    JORF
    JORF n°0085 du 9 avril 2025 — Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclus dans le cadre à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)
  • 1 avril 2025
    JORF
    JORF n°0078 du 1 avril 2025 — Arrêté du 17 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Article liminaire
  • Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale
  • Nouveau chapitre II Dialogue social et représentation du personnel
    • I. Les instances paritaires nationales
      • Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 2 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEF)
      • Article 3 - Observatoires nationaux
      • Article 4 - Autorisations d'absence. ? Maintien de la rémunération et remboursement des frais des membres des délégations syndicales participant aux instances paritaires de la branche
      • Article 5 - Protection des représentants des organisations syndicales participant à la CPPNI et à la CPNEF
    • III. Les délégués syndicaux et la présence syndicale dans les organismes
      • Article 1er - Modalités d'exercice du droit syndical
      • Article 2 - Représentation syndicale
      • Article 3 - Représentant syndical au comité social et économique
    • V. Le comité social et économique
      • Article 1er - Calcul de l'effectif
      • Article 2 - Élections professionnelles
      • Article 3 - Composition et mise en place du comité social et économique
      • Article 4 - Fonctionnement du comité social et économique
      • Article 5 - La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et le coordinateur sécurité
    • VI. Les moyens accordés au dialogue social et aux représentants du personnel
      • Article 1er - Temps de déplacement
      • Article 3 - Moyens des organisations syndicales
      • Article 5 - Moyens nécessaires à un dialogue social de qualité
      • Article 2 - Base de données économiques, sociales et environnementales
      • Article 4 - Droit syndical des représentants syndicaux
    • IV. La négociation collective dans les organismes
      • Article 2 - Négociations obligatoires en entreprise
      • Article 3 - Composition de la délégation syndicale
      • Article 4 - Méthode de négociation
  • Chapitre II Dialogue social et représentation du personnel
    • II. - Libertés d'opinion et d'expression du personnel des offices publics de l'habitat
    • III. - Délégués syndicaux et la présence syndicale dans les offices publics de l'habitat
      • Article 3 - Représentant syndical au comité d'entreprise
      • Article 4 - Représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • IV. - Négociation collective dans les offices publics de l'habitat
      • Article 2 - Négociations annuelles obligatoires
      • Article 3 - Délégation
      • Article 4 - Méthode de négociation au sein des offices publics de l'habitat
    • V. - Délégués du personnel et comité d'entreprise
      • Article 3 - Comité d'entreprise
      • Article 4 - Délégués du personnel
    • VI. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      • Article 1er - Formation des membres du CHSCT
      • Article 2 - Crédit d'heures
    • VII. - Délégation unique du personnel
    • VIII. - Moyens accordés au dialogue social et aux représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat
      • Article 2 - Base de données économiques et sociales
      • Article 4 - Situation des représentants syndicaux
  • Nouveau chapitre VII Conditions de travail et santé au travail
    • Sous-chapitre Ier La médecine du travail
      • Article 1er - Principes généraux
      • Article 2 - Spécificités propres aux agents publics
    • Sous-chapitre III La santé au travail et les risques psychosociaux
      • Article 1er - Sécurité et évaluation des risques
      • Article 2 - Document unique d'évaluation des risques professionnels
      • Article 3 - Secourisme et sauveteurs secouristes du travail (SST)
      • Article 4 - Information et formation et sécurité
      • Article 5 - Risques liés à la manutention manuelle
      • Article 6 - Rôle de la branche en matière de santé, conditions de travail et de prévention des risques professionnelles
  • Nouveau chapitre III Relations de travail
    • Nouveau sous-chapitre Ier Relation individuelle de travail
      • I. Les formalités de recrutement
        • Article 1er - Contrat de travail
        • Article 2 - Prise en compte de la situation professionnelle antérieure
        • Article 3 - Rappel des dispositions spécifiques aux agents publics
      • II. Les périodes d'essai
        • Article 1er - Durée de la période d'essai
        • Article 2 - Rupture de la période d'essai
      • III. Les congés
        • Article 1er - Congés payés
        • Article 2 - Congés supplémentaires
        • Article 3 - Congés pour événements familiaux
        • Article 4 - Congé sans solde
        • Article 5 - Congés liés à la parentalité
        • Article 6 - Congé parental d'éducation
      • IV. Les autorisations spéciales d'absence
        • Article 1er - Autorisations spéciales d'absences
        • Article 2 - Fonctions publiques électives locales
        • Article 3 - Service national, période d'instruction militaire ou période de mobilisation obligatoire
        • Article 4 - Autorisations d'absence des sapeurs-pompiers volontaires
      • V. La commission disciplinaire en cas de sanction disciplinaire envisagée
        • Article 1er - Saisine de la commission disciplinaire
        • Article 2 - Composition de la commission disciplinaire
        • Article 3 - Droits des salariés
        • Article 4 - Avis de la commission disciplinaire et procès-verbal de la séance
      • VI. Les modalités de rupture du contrat de travail
        • Article 1er - Préavis en cas de démission
        • Article 2 - Préavis en cas de licenciement
        • Article 3 - Heures pour recherche d'emploi
        • Article 4 - Indemnité de licenciement
    • Nouveau sous chapitre IV Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
      • Article 2 - Outils de la formation pour la gestion des emplois et des parcours professionnels
    • Nouveau sous-chapitre II Dispositions spécifiques au contrat d'opération ou de chantier
      • I. Champ d'application et définitions
        • Article 1er - Structures concernées
        • Article 2 - Définition du contrat d'opération ou de chantier
        • Article 3 - Activités concernées par la conclusion d'un contrat de chantier ou d'opération
      • II. Conclusion et exécution du contrat de chantier ou d'opération
        • Article 1er - Conclusion du contrat de chantier ou d'opération et information du salarié sur la nature de son contrat
        • Article 2 - Période d'essai
        • Article 3 - Contreparties en matière de rémunération
        • Article 4 - Garanties en termes de formation
      • III. Rupture du contrat de chantier ou d'opération
        • Article 1er - Rupture du contrat en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
        • Article 2 - Rupture du contrat en raison de la non-réalisation ou de la cessation anticipée du chantier ou de l'opération qui fait l'objet du contrat
        • Article 3 - Rupture pour des motifs étrangers à la fin du chantier ou de l'opération
    • Nouveau sous-chapitre VI Rémunération et frais professionnels
      • I. Le barème des salaires minima hiérarchique
        • Article 1er - Salaire mensuel de base
        • Article 2 - Application du barème national de base dans les organismes
        • Article 3 - Garantie du salaire minimum hiérarchique
      • II. Primes et indemnités
        • Article 1er - Les rémunérations complémentaires
        • Article 2 - Primes et accessoires de rémunérations
        • Article 3 - Garantie conventionnelle de rémunération au sein des organismes relevant de l'ancienne convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM
  • Chapitre III Relations de travail
    • Sous-chapitre Ier Relation individuelle de travail
      • III. - Congés payés et congés pour événements familiaux
        • Article 2 - Congés pour événements familiaux
        • Article 3 - Congé sans solde
        • Article 4 - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
        • Article 5 - Congé parental d'éducation
      • VII. - Autre modalité de rupture du contrat de travail : la retraite
    • Sous-chapitre II Emplois et leur classification
      • I. - Description des emplois
        • Article 1er - Description des emplois dans chaque office
        • Article 2 - Définition des catégories et des niveaux
      • II. - Classification des emplois
        • Article 1er - Critères et modalités de classification
        • Article 2 - Modalités de mise en œuvre de la méthode de classification
        • Article 3 - Répartition des catégories et des niveaux d'emplois
        • Article 4 - Information des personnels
      • III. - Parcours professionnel et déroulement de carrière
    • Sous-chapitre IV Modifications dans la situation juridique des offices publics de l'habitat
    • Sous-chapitre V Rémunération et frais professionnels
      • I. - Barème national des rémunérations de base
        • Article 1er - Rémunération mensuelle brute de base
        • Article 2 - Application du barème national de base dans les offices
        • Article 3 - Garantie de la rémunération de base
        • Article 4 - Commission de suivi au sein des offices publics de l'habitat
      • II. - Primes et indemnités
      • III. - Avantages en nature
      • IV. - Frais professionnels
    • Sous-chapitre VI Emploi des travailleurs handicapés
  • Chapitre IV Temps de travail
  • Chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale
    • Article 1er - Durée, révision et dénonciation de l'accord
  • Nouveau chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale
    • Article 2 - Principes de l'intéressement collectif
    • Article 3 - Bénéficiaires
    • Article 4 - Modalités de calcul de l'intéressement collectif
    • Article 5 - Montant global de l'intéressement collectif
    • Article 6 - Répartition individuelle de l'intéressement collectif
    • Article 7 - Information des bénéficiaires de l'intéressement collectif
    • Article 8 - Suivi des accords
    • Article 9 - Plans d'épargne salariale
    • Article 1er - Durée, révision et dénonciation de l'accord d'intéressement
  • Chapitre VI Protection sociale complémentaire
    • Sous-chapitre Ier Prévoyance complémentaire
      • I. - Obligations des offices publics de l'habitat issues du décret n° 2011-636 du 8 juin 2011
        • Article 1er - Maladie ou accident non professionnel
        • Article 2 - Maladie ou accident professionnel
        • Article 3 - Modalités du maintien de salaire
        • Article 4 - Prise en compte des périodes d'incapacité de travail dans l'ancienneté
        • Article 5 - Capital décès
      • II. - Régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
        • Article 1er - Droit local d'Alsace-Moselle
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 3 - Garanties de prévoyance complémentaire
        • Article 4 - Gestion du régime de prévoyance au niveau local
        • Article 5 - Antériorité des accords collectifs d'entreprise
        • Article 6 - Cotisations
        • Article 7 - Réexamen du régime complémentaire de prévoyance
        • Article 8 - Suivi de gestion spécifique des accords des offices (observatoire de la négociation collective)
      • III. - Frais de santé
    • Sous-chapitre II Retraites complémentaire et supplémentaire
      • Article 1er - Retraite complémentaire
      • Article 2 - Retraite supplémentaire
  • Chapitre VII Conditions de travail et santé au travail
    • Sous-chapitre II Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
    • Sous-chapitre III Santé au travail et risques psychosociaux
  • Chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale
    • Sous-chapitre Ier Formation professionnelle
      • I. - Financement de la formation professionnelle
        • Article 1er - Modalités de financement du plan de formation
        • Article 2 - Organisme paritaire collecteur agréé
      • II. - Formation à l'initiative de l'employeur : le plan de formation
      • III. - Formation à l'initiative du salarié
        • Article 2 - Congé individuel de formation
      • IV. - Entretien professionnel, distinct de l'entretien d'évaluation
      • V. - Autres dispositifs
        • Article 2 - Préparation opérationnelle à l'emploi
        • Article 3 - Validation des acquis et de l'expérience
        • Article 4 - Tutorat
        • Article 5 - Apprentissage
      • VI. - Actions de formation et publics prioritaires de branche
    • Sous-chapitre II Congé de formation syndicale
      • Article 1er - Congé de formation économique, sociale et syndicale
  • Nouveau chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale
    • Sous-chapitre Ier La formation professionnelle
      • III. La formation à l'initiative du salarié
        • Article 1er - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 2 - CPF de transition professionnelle
      • IV. L'entretien professionnel, distinct de l'entretien d'évaluation
        • Article 1er - Entretien annuel d'évaluation
        • Article 2 - Entretien professionnel
      • V. Les dispositifs de formation en alternance
        • Article 1er - Professionnalisation
        • Article 2 - Apprentissage
      • VIII. Les actions de formation et publics prioritaires de branche
        • Article
      • I. Le financement de la formation professionnelle
        • Article 1er - Modalités de financement de la formation professionnelle
        • Article 2 - Opérateur de compétences
      • II. La formation à l'initiative de l'employeur : le plan de développement des compétences
        • Article 1er - Principes
        • Article 2 - Consultation du CSE sur la formation et la GEPP
      • VI. Les tuteurs et maîtres d'apprentissage
        • Article 1er - Les tuteurs
        • Article 2 - Les maîtres d'apprentissage
      • VII. Les autres dispositifs
        • Article 1er - Préparation opérationnelle à l'emploi
        • Article 2 - Validation des acquis et de l'expérience
    • Sous-chapitre II Le congé de formation syndicale
      • Article 2 - Contribution mutualisée à la formation syndicale
      • Article 1er - Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
  • Chapitre IX Égalité professionnelle et principe de non-discrimination
    • Sous-chapitre Ier Égalité professionnelle
      • Article 1er - Réduction des écarts de rémunération constatés
      • Article 2 - Actions spécifiques pour la mixité des métiers et des emplois
      • Article 3 - Accès à la formation et à la promotion professionnelles
      • Article 4 - Temps partiel et articulation des temps de vie
      • Article 5 - Actions et informations au niveau des OPH
      • Article 6 - Mesures pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
    • Sous-chapitre II Prévention et traitement des discriminations
      • Article 1er - Reconnaissance des compétences dans le cadre d'un parcours syndical
      • Article 2 - Garantie de rémunération
      • Article 3 - Déroulement de carrière des représentants syndicaux et des représentants du personnel
  • Nouveau chapitre X Engagements de négociations futures
    • Article 1er - Thèmes de négociations
    • Article 2 - Déroulement des négociations
  • Chapitre XI Modalités d'application et de suivi de la convention
    • I. - Commission de suivi
    • II. - Clause de rendez-vous
    • III. - Traitement des demandes des organisations syndicales de salariés représentatives
    • IV. - Mise en conformité des accords collectifs d'entreprise à la convention collective nationale
    • V. - Révision des accords collectifs nationaux
  • Chapitre XII Dispositions finales
    • I. - L'entrée en vigueur de la convention et son articulation avec les dispositions conventionnelles d'entreprise
      • Article 1er - Entrée en vigueur
      • Article 2 - Articulation des dispositions de la convention collective nationale de branche et des dispositions conventionnelles d'entreprise
    • II. - Formalités de dépôt et de diffusion de la convention
    • III. - Durée de la convention collective, ses modalités de révision et de dénonciation
    • IV. - Adhésion à la convention
    • V. - Demande d'extension de la convention
  • Annexes
    • Article Annexe I
    • Article Annexe II
    • Article Annexe III
    • Annexe IV
    • Article Annexe V
  • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Champ de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 3 - Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 4 - Objet et missions
  • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 5 - Ressources
    • Article 6 - Sections financières
    • Article 7 - Utilisation des ressources
  • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 8 - Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux
    • Article 9 - Assemblée plénière
    • Article 10 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Bureau
  • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 12 - Organisation des sections paritaires professionnelles
  • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Article 13 - Organisation des commissions paritaires
    • Article 14 - Organisation des groupes de travail paritaires
  • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 15 - Organisation de la représentation territoriale
  • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Article 16 - Gestion des contributions conventionnelles
  • Titre VIII Dispositions diverses
    • Article 17 - Statuts et règlement intérieur général
    • Article 18 - Agrément
    • Article 19 - Date d'effet et durée de l'accord
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 20 - Cadre juridique
    • Article 21 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 22 - Dénonciation
    • Article 23 - Suivi et révision
    • Article 24 - Notification. - Publicité et dépôt
    • Article 25 - Extension
  • Nouveau chapitre IV Temps de travail
    • Article 1er - Articulation entre la convention collective et les accords d'entreprise sur le temps de travail
    • Article 2 - Durée du travail
    • Article 3 - Durées maximales et temps de repos
    • Article 4 - Heures supplémentaires
    • Article 5 - Dispositions spécifiques au temps partiel
    • Article 6 - Modes d'organisation du travail
    • Article 7 - Astreinte
    • Article 8 - Forfait jours
    • Article 9 - Droit à la déconnexion
  • Textes attachés
    • Accord n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat
      • Préambule
        • Article 13 - Demande d'extension
        • Article 10 - Clauses de suivi et de rendez-vous
        • Article 1er - Dénomination de la branche issue de la fusion et de la convention collective nationale commune
        • Article 2 - Modification du sous-chapitre III du chapitre III de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
        • Article 3 - Modification du sous-chapitre VI du chapitre III de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
        • Article 4 - Intégration de nouveaux sous-chapitres VII et VIII et adaptation subséquente de la numérotation des sous-chapitres préexistants
        • Article 5 - Modification du chapitre V de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
        • Article 6 - Modification du chapitre X de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
        • Article 7 - Autres dispositions de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
        • Article 8 - Durée de l'accord - Entrée en vigueur - Condition résolutoire
        • Article 9 - Application dans les organismes de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Modalités de révision et de dénonciation
        • Article 12 - Formalités de dépôt et de publicité
      • Annexe
        • Annexe I
    • Accord du 17 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Partie 1. Dispositions générales
        • Article 1er - Champ de l'accord
        • Article 2 - Durée et contenu de l'accord
        • Article 3 - Révision et formalités de dépôt
      • Partie 2. Thèmes de négociation retenus
        • Article 4 - Réduction des écarts de rémunération constatés
        • Article 5 - Accès et retour à l'emploi, accès à la formation et à la promotion professionnelles
        • Article 6 - Conditions d'emploi des salariés à temps partiel
        • Article 7 - Autres engagements des offices publics de l'habitat
        • Article 8 - Suivi de l'accord au niveau national
    • Avenant n° 6 du 28 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et champ d'application de l'avenant
        • Article 2 - Réduction des écarts de rémunération constatés
        • Article 3 - Actions spécifiques pour la mixité des métiers
        • Article 4 - Accès à la formation et à la promotion professionnelle
        • Article 5 - Temps partiel et articulation des temps de vie
        • Article 6 - Actions et informations au niveau des OPH
        • Article 7 - Mesures pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
        • Article 8 - Application dans les offices publics de l'habitat de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 10 - Formalités de dépôt et de publicité
    • Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat
      • Chapitre Ier Dispositions générales
        • Champ d'application et entrée en vigueur
          • Article 1er
        • Durée, révision et dénonciation
          • Article 2
        • Objectif
          • Article 3
      • Chapitre II Mise en oeuvre d'une politique globale pour l'emploi des travailleurs handicapés
        • Réalisation d'un diagnostic, conseil approfondi
          • Article 4
        • Clause de rediscussion
          • Article 5
      • Chapitre III Programme d'actions pluriannuel en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
        • Emploi des personnes en situation de handicap
          • Article 6
      • Chapitre IV Mesures d'accompagnement et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
        • Accompagnement des personnes en situation de handicap
          • Article 7
        • Aménagement des postes de travail
          • Article 8
        • Adaptation aux mutations technologiques
          • Article 9
      • Chapitre V Mesures en matière de formation
        • Formation des personnes en situation de handicap
          • Article 10
        • Formation des équipes pour accueillir des personnes en situation de handicap
          • Article 11
      • Chapitre VI Recours aux prestations externes
        • Développement du recours au secteur protégé
          • Article 12
      • Chapitre VII Mise en oeuvre et suivi
        • Mission nationale handicap
          • Article 13
        • Communication et information
          • Article 14
    • Avenant n° 3 du 20 mars 2019 relatif au barème national des rémunérations de base
      • Préambule
        • Article 1er - Substitution de l'ancien barème national des rémunérations de base par le nouveau barème national des rémunérations de base
        • Article 1.1
        • Article 1.2
        • Article 2 - Rappel concernant la négociation de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 3 - Application dans les offices publics de l'habitat de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 5 - Formalités de dépôt et de publicité
        • Article 6 - Clauses de suivi et de rendez-vous
        • Article 7 - Modalités de révision et de dénonciation
        • Article 8 - Demande d'extension
    • Avenant n° 4 du 27 mars 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Extension du champ d'application de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat
        • Article 2 - Adaptation du préambule de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat compte tenu de l'extension de son champ d'application aux sociétés de coordination
        • Article 3 - Adaptation des dispositions de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat compte tenu de l'extension de son champ d'application aux sociétés de coordination
        • Article 4 - Application dans les sociétés de coordination de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Formalités de dépôt et de publicité
        • Article 7 - Clauses de suivi et de rendez-vous
        • Article 8 - Modalités de révision et de dénonciation
        • Article 9 - Demande d'extension
    • Accord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »)
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord et champ d'application
        • Article 2 - Salariés bénéficiaires
        • Article 3 - Certifications éligibles
        • Article 4 - Modalités de mises en œuvre
        • Article 5 - Durée des actions
        • Article 6 - Tutorat
        • Article 7 - Financement
        • Article 8 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Clauses de suivi et de rendez-vous
        • Article 10 - Durée de l'accord et demande de révision
        • Article 11 - Formalités de dépôt et de publicité
        • Article 12 - Extension
        • Article 13 - Date d'effet
      • Annexes
    • Avenant n° 5 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation
      • Préambule
        • Article 2 - Professionnalisation
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
        • Article 5 - Clauses de suivi et de rendez-vous
        • Article 6 - Modalités de révision et de dénonciation
        • Article 7 - Demande d'extension
    • Accord n° 1 du 19 septembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat
      • Préambule
        • Article 11 - Clauses de suivi et de rendez-vous
        • Article 12 - Modalités de révision et de dénonciation
        • Article 1er - Modification du chapitre Ier de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
        • Article 2 - Modification du chapitre II de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
        • Article 3 - Modification du sous-chapitre Ier du chapitre III de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
        • Article 4 - Intégration d'un nouveau sous-chapitre II au sein du chapitre III de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination et adaptation subséquente de la numérotation des sous-chapitres préexista
        • Article 5 - Modification du chapitre IV de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
        • Article 6 - Modification du chapitre VII de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
        • Article 7 - Modification du chapitre VIII de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
        • Article 8 - Autres dispositions de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
        • Article 9 - Durée de l'accord - Entrée en vigueur - Condition suspensive
        • Article 10 - Application dans les organismes de moins de 50 salariés
        • Article 13 - Formalités de dépôt et de publicité
        • Article 14 - Demande d'extension
    • Avenant n° 8 du 30 novembre 2022 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base
      • Article 1er - Objet et champs d'application
      • Article 2 - Actualisation du barème national des rémunérations de base
      • Article 4 - Rappel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 5 - Application dans les offices publics de l'habitat de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Entrée en vigueur et durée
      • Article 7 - Formalités de dépôt et de publicité
      • Article 8 - Clauses de suivi et de rendez-vous
      • Article 9 - Modalités de révision et de dénonciation
      • Article 10 - Demande d'extension
      • Article 3 - Application du barème national de base
    • Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 3 - Observatoires nationaux au niveau de la branche
        • Article 4 - La sous-commission paritaire de la CPPNI chargée des travaux préparatoires à la négociation de convergence
        • Article 5 - Commission paritaire nationale emploi formation de branche (CPNEF)
        • Article 6 - Autorisations d'absence - Maintien de la rémunération et remboursement des frais des membres des délégations syndicales participant aux instances paritaires de branche OPH - Coop HLM
        • Article 7 - Protection des représentants des organisations syndicales participant à la CPPNI et à la CPNEF
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 9 - Révision de l'accord
        • Article 11 - Dispositions finales et révisions des conventions collectives existantes
        • Article 12 - Dépôt de l'accord
        • Article 13 - Extension
    • Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

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Questions fréquentes — convention collective Offices publics de l'habitat

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Offices publics de l'habitat ?
La convention collective Offices publics de l'habitat porte le numéro IDCC 3220.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Offices publics de l'habitat ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnel des offices publics de l'habitat.

La convention collective Offices publics de l'habitat est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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