Convention collective offices publics de l'habitat — IDCC 3220
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
- IDCC
- 3220
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 17 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant n° 2 du 16 juin 2026 relatif à la modification de la convention collective
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Textes Salaires — Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation des barèmes de rémunération minimale applicables au sein des offices publics de l'habitat, des sociétés de coordination et coopératives HLM
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JORFJORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)
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JORFJORF n°0143 du 21 juin 2025 — Arrêté du 10 juin 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (n° 3220)
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JORFJORF n°0085 du 9 avril 2025 — Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclus dans le cadre à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)
Accords d'entreprise de la branche
3 415 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 3220). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
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Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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