En cas de manquement à ses obligations en terme de prélèvement à la source, l'employeur s'expose à des sanctions. Le site de la DSN actualise ses informations en date du 18 novembre 2020.
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Le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, dresse un premier bilan des Accords de Performance de Collective (APC) conclus depuis leur création par une de ces ordonnances.
La DARES publie, en date du 10 novembre 2020, son étude sur le taux d’emploi des personnes justifiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé, en entreprise sur l’année 2018.
Pour utiliser les heures acquises au titre de l’ancien DIF, celles-ci devaient être transférées sur le CPF avant le 31 décembre 2020. Cette échéance a été reportée au 30 juin 2021.
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail apporte des précisions sur la poursuite des stages et apprentissages en télétravail.
La loi d’urgence sanitaire instaure la monétisation de jours de repos compensant la perte de salaire liée à l’AP. Le site de la DSN les modalités déclaratives (9 et21/10). Le site de l’URSSAF la prolongation du dispositif jusqu’au 30/06/2021.
Une nouvelle version du protocole sanitaire a été publiée le 29 octobre 2020.
En complément de ses recommandations aux employeurs et télétravailleurs, la CNIL a diffusé sur son site un questions-réponses sur le télétravail en rappelant certains principes essentiels au droit du travail et au RGPD.
A l’occasion d’une publication du 18 novembre 2020, le site de l’URSSAF confirme de nombreuses et importantes informations concernant les dispositifs d’exonération covid et d’aide au paiement, suite au décret du 2 novembre 2020.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage de la participation patronale aux frais de transports collectifs, selon les dispositions en vigueur en 2020.
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’Union des Caisses de France a diminué le montant de la redevance unitaire due pour la carte d’identification professionnelle depuis le 1er novembre.