Utilisez ce modèle d’affichage en entreprise relatif au harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail. Ce modèle rappelle les dispositions du code pénal sur le harcèlement au travail.
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La rupture conventionnelle collective permet de rompre un contrat de travail de manière négociée, dans le cadre d’un accord collectif, sans qu’elle ne puisse être imposée par l’employeur ou le salarié.
L’accord doit obligatoirement être déposé en 2 exemplaires dont 1 en version électronique et 1 version papier originale auprès de la DIRECCTE. La DIRECCTE compétente étant celle dans le ressort duquel l’accord a été conclu.
Dès lors qu'un accord est signé, il doit être notifié aux organisations syndicales représentatives. Celles-ci disposent d’un délai de 8 jours à compter de la notification pour exercer leur droit d’opposition.
L’accord doit obligatoirement être déposé en 1 exemplaire original auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. Le Conseil de Prud’hommes compétent est celui dans le ressort duquel l’accord a été conclu.
Dès lors qu'au moins un délégué syndical est désigné dans une entreprise ou un établissement, la négociation collective doit se dérouler avec cet interlocuteur. Téléchargez le modèle d’invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise.
Utilisez et imprimez ce modèle de convocation aux réunions des représentants du personnel.
Utilisez et imprimez ce modèle de convocation aux réunions du Comité d'Entreprise ou de la délégation unique du personnel.
Utilisez et imprimez ce modèle de convocation aux réunions des représentants du CHSCT.
Utilisez ce modèle d’ordre du jour pour la réunion du CHSCT : 1ère réunion suite aux élections ou toute réunion du CHSCT. Utilisez des exemples de sujets d’informations pouvant être mis à l’ordre du jour de réunions du CHSCT.
Utilisez ce modèle d’ordre du jour utilisable pour tout CE ou DUP : exemples d’informations préalables à toute décision ou mise en place, exemples d’informations trimestrielles, semestrielles et annuelles et de consultations ponctuelles ou annuelles.