L’ordonnance n°2020-460 du 22/04/2020 fixe un nouveau régime social aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, application accord collectif, DUE ou dispositions conventionnelles. Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés.
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Dans un communiqué de presse du 25/05/2020, le Ministère du travail indique que la valeur des allocations versées aux employeurs, à compter du 1er juin 2020, sera revue à la baisse.
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la CNIL a rappelé quelques principes relatifs au traitement des données personnelles, notamment de santé. Elle liste les traitements de données autorisés et ceux qui sont interdits.
Nouvel exemple de chiffrage de l’indemnité horaire d’activité partielle, nous abordons aujourd’hui le cas particulier d’un salarié sous convention de forfait annuel inférieur à 218 jours, nous contraignant à appliquer un coefficient de réduction.
Bulletin de paie d’un salarié cadre qui avait bénéficié d’une prime exceptionnelle en février 2020, déclenchant de nombreuses régularisations de cotisations et de réduction de charges au titre de mars.
Pour prévenir les risques psychosociaux, une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation est à privilégier. Quels sont les risques psychosociaux ? Comment les prévenir et les évaluer ?
L’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles. A plusieurs reprises, des tribunaux judiciaires ont déjà été saisis par un syndicat ou un inspecteur du travail.
Durant la période de confinement, l’indemnisation des salariés qui ne travaillent pas dépend de la situation de chacun.
Une circulaire de la DSS, datée du 16 avril 2020, et concernant la prime PEPA, est en ligne depuis le 5/05/2020, y sont abordés de nombreux points via un « questions/réponses ».
L’épidémie de Coronavirus va avoir un impact sur le montant des budgets du CSE dans les entreprises qui ont eu recours à l’activité partielle.
Au fil des jours, des mesures spécifiques se mettent en place ou sont prises par le gouvernement ou les partenaires sociaux, par secteur d'activité : BTP, transport routier, agriculture, agro-alimentaire, métiers du bois, HCR, etc...