Il existe 2 types de juridictions en France : les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Découvrez toutes les juridictions en détails.
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L'employeur est dans l'obligation de conserver certaines informations traitant du prélèvement à la source. Découvrez quelles informations doivent être conservées et pendant combien de temps.
L'employeur est dans l'obligation de reverser les montants retenus dans le cadre du prélèvement à la source. Découvrez comment effectuer ce versement et quel est le calendrier à respecter selon l'effectif de l'entreprise.
3ème obligation de l'employeur en matière de prélèvement à la source : déclarer les montants prélevés. Découvrez dans cette fiche : Comment faire la déclaration ? Quelles informations déclarer ? A quelle fréquence ? Dans quels délais ? Etc...
La seconde obligation de l'employeur est de "retenir" le prélèvement à la source sur le salaire net à verser en appliquant le taux PAS. Cette fiche pratique revient sur cette obligation et rappelle le texte de loi à venir.
La 1ère obligation de l'employeur en matière de prélèvement à la source est d'appliquer le taux transmis par la DGFiP. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'application du taux PAS : principe, transmission du taux, durée validité, secret,...
Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel. Découvrez comment bien calculer les effectifs.
Les emplois d'avenir permettent à certains employeurs de bénéficier d'une aide de l'Etat en cas d'embauche de jeunes sans qualification. Découvrez les conditions, formalités, types de contrat, aides et rémunérations associées.
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé. Quelles conditions pour conclure un CIE ? Quelles formalités effectuer ? Quel type de contrat de travail choisir ? Quelle rémunération pour le salarié en CIE ? Quelles aides pour l'employeur ?
Existe-t-il une obligation d’embaucher un travailleur handicapé ? Quels sont les organismes pouvant vous accompagner dans l’embauche d’un travailleur handicapé ? De quelles aides à l’embauche de l’AGEFIPH pouvez-vous bénéficier ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié en alternance. Découvrez quelles formalités accomplir, quel type de contrat, quelle rémunération ou encore de quelles aides peut bénéficier l'employeur ?