Retrouverez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.
RH Fiche pratique
Depuis le 30 août 2021, les salariés doivent présenter un justificatif du pass sanitaire pour pouvoir travailler dans les lieux, établissements, services et événements soumis à ce pass. L’employeur est tenu de vérifier le pass sanitaire de ses salariés.
Paie Jurisprudence
Paie Fiche pratique
Paie Actualité
Paie Actualité
Paie Fiche pratique
Paie Fiche pratique
Paie Actualité27 sept. 2021
Ainsi que nous le faisons chaque année, nous avons consulté le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale, annonçant la stabilisation du plafond de sécurité pour 2022.
RH Actualité24 sept. 2021
La Ministre du Travail entend revaloriser les métiers qui ont permis au pays de continuer à tourner lors du 1er confinement et améliorer la qualité des emplois concernés.
Paie Actualité24 sept. 2021
Prévu par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31/05/2021, une ordonnance est publiée au JO du 23/09/2021, portant adaptation des mesures d’adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
Paie Fiche pratique23 sept. 2021
L’ordonnance du 22 septembre 2021 (JO du 23) prolonge plusieurs dispositions dérogatoires concernant l’activité partielle et l’APLD jusqu’au 31 décembre 2022 et étend le bénéfice de l’APLD aux salariés saisonniers.
Paie Fiche pratique23 sept. 2021
Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique toutes les publications liées au « dispositif exceptionnel activité partielle », réalisées en 2021, conséquence de la crise épidémique liée au Covid-19.
Paie Fiche pratique23 sept. 2021
Face au nombre important de publications en 2020 et 2021, la présente fiche pratique présente les dispositions dérogatoires qui s’appliqueront sur l’ensemble de l’année 2021 et pour certaines jusqu’au 31 décembre 2022.
Paie Actualité23 sept. 2021
Le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en cas d’erreur de taux PAS (Prélèvement A la Source) en DSN, selon les normes en vigueur en 2021.
Droit du travail Actualité23 sept. 2021
Une instruction précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social prévue par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
Paie Fiche pratique22 sept. 2021
Le site du Ministère du travail aborde au sein du questions/réponses consacré à l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, le cas particulier d’un arrêt de maladie et de son articulation avec la suspension du contrat de travail.
RH Jurisprudence22 sept. 2021
La clause interdisant toute autre activité à un salarié à temps partiel porte atteinte au principe de libre exercice d'une activité professionnelle, et peut permettre au salarié d'obtenir réparation du préjudice issu de cette clause illicite.
