Modèle gratuit de lettre de saisine du conseil des prud'hommes par le salarié licencié.
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Nous vous proposons aujourd’hui un nouveau bulletin de paie commenté, dans lequel nous abordons le départ d’un salarié suite à une rupture conventionnelle, son solde de tout compte qui y résulte et qui fait apparaitre des cotisations excédentaires patronales de prévoyance, sans oublier le traitement particulier de l’avance sur salaire.
Après leur adoption en Conseil des ministres hier, les 5 ordonnances visant à réformer le droit du travail sont publiées au JO d’aujourd’hui. Avant de revenir en détails, dans de ...
Une fois encore, nous avons questionné les services de l’URSSAF afin d’obtenir plusieurs précisions concernant les AGA, ce que nous vous proposons de découvrir dans le présent article… Quelques ...
Un document d’analyse de la DARES, d’août 2017, permet de dresser certains constats, comme le recours au temps partiel selon l’âge des salariés, et plus précisément pour les seniors… ...
Le décès d'un salarié entraîne la rupture immédiate du contrat de travail. Retrouvez la procédure que doit suivre l'employeur ainsi que ses obligations envers les ayants droits du salarié décédé.
Suite à la publication du décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture, au JO du 31 août 2017, les ...
Le Code du Travail pose le principe de la liberté d’expression des salariés et encadre le droit d’expression. Néanmoins, l’abus de cette liberté d’expression par un salarié peut constituer une faute et faire l’objet d’une sanction.
Un salarié, conseiller prud'homme depuis 2003, est engagé par une association en qualité de responsable logistique par contrat de travail à durée déterminée du 10 mai au 12 juin 2012 ...
Maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière.
Nous avons contacté les services de l’URSSAF afin d’obtenir des informations complémentaires. La présente fiche pratique vous présente le régime du forfait social appelé au titre des cotisations patronales de prévoyance d’un salarié expatrié.