Le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, dresse un premier bilan des Accords de Performance de Collective (APC) conclus depuis leur création par une de ces ordonnances.
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En complément de ses recommandations aux employeurs et télétravailleurs, la CNIL a diffusé sur son site un questions-réponses sur le télétravail en rappelant certains principes essentiels au droit du travail et au RGPD.
A l’occasion d’une publication du 18 novembre 2020, le site de l’URSSAF confirme de nombreuses et importantes informations concernant les dispositifs d’exonération covid et d’aide au paiement, suite au décret du 2 novembre 2020.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage de la participation patronale aux frais de transports collectifs, selon les dispositions en vigueur en 2020.
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’Union des Caisses de France a diminué le montant de la redevance unitaire due pour la carte d’identification professionnelle depuis le 1er novembre.
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement du salarié.
Une salariée contrainte de porter un uniforme pendant sa pause, ne peut obtenir la requalification de ce temps de pause en travail effectif, étant libre de vaquer à ses occupations personnelles, sans être à la disposition de son employeur.
Cette fiche pratique est consacrée à des exemples chiffrés. Elle a pour objectif de faciliter la compréhension du dispositif et la prise en main de l'outil que nous mettons à votre disposition.
L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous a apporté des précisions importantes, désormais complétée par publication de la DSN, du 11/06/2019 et actualisée le 20 novembre 2020.
La loi d’urgence sanitaire du 17/06/2020, instaure 3 mesures concernant le maintien des garanties de protection complémentaire en cas d’activité partielle, la loi d’urgence sanitaire du 14/11/2020 prolonge le dispositif, ce que l’URSSAF confirme.
Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 19/11/2020, afin de nous confirmer les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis, rappelant celles de 2019 et 2020 et confirmant celles de 2021.