Le décret n°2020-982, publié au JO du 6 août 2020, confirme la création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association. Notre fiche pratique vous présente le dispositif entré en vigueur le 1er août 2020.
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Le 23 juillet 2020, le Gouvernement a présenté 2 nouvelles aides à l’embauche des jeunes, dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution". Notre fiche pratique aborde le dispositif « aide à l’alternance ».
Dispositif expérimental (période 1/04/2018-31/12/2019) puis généralisé suite à la publication d’un décret au JO du 28/12/2019, visant l’accès à l’emploi dans des QPV.
Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion, ce dispositif perdure en 2020.
7 aides existent en 2020 concernant le recrutement ou le maintien dans l’emploi des personnes justifiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé.
Un décret, publié au JO du 2/10/2019, instaure une nouvelle aide à l’embauche en CDI ou CDD dans le secteur du spectacle, qui se substitue aux 4 aides précédentes dans le secteur.
Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant le prélèvement à la source d’un formateur occasionnel, afin de présenter les modalités déclaratives en vigueur en 2020.
Dans une actualisation du 27 juillet 2020, le site de la DSN propose des informations concernant les modalités déclaratives d’un « trop-versé » au titre du prélèvement à la source.
Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les versements de sommes et l’impact au niveau de la déclaration pré-remplie au titre de l’impôt sur le revenu.
Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les modalités déclaratives de la déclaration du prélèvement à la source d’élus d’ordre professionnel.
Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les modalités déclaratives du prélèvement à la source avec changement de taux sur l'année