L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est un des éléments centraux du RGPD. Cette fiche revient en détails sur ce qu'est cette analyse et quels sont les traitements de données concernés ou non.
L'actualité en Social, Paie et RH
Retrouverez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.
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En date du 7/11/2019, le site de la DSN actualise ses informations concernant l’application d’un taux neutre et des régularisations à effectuer soit par le contribuable, soit par le déclarant.
Le site de la DSN actualise ses informations sur la gestion des indus (cas de trop versés) effectués avant le 1er janvier 2019, avant la mise en place du PAS, indiquant à cette occasion les traitements à réaliser en 2019.
Le site de la DSN actualise ses informations sur la rectification d’une erreur sur l’assiette fiscale (déclaration d’un revenu non imposable ou absence de déclaration d’un revenu qui l’est), et propose les traitements à réaliser en 2019.
Le site de la DSN actualise ses informations sur la gestion des annulations de paiement initial en cas de régularisation pour le PAS, distinguant à cette occasion les traitements à effectuer en 2019.
Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, il est possible d’enregistrer l’historique des « actions informatiques » des salariés lors de conversations téléphoniques avec des clients, des prestataires ou autre interlocuteur.
Un arrêté, publié au JO du 16 octobre 2019, fixe les conditions d’éligibilité aux aides financières versées dans le cadre de l’article L 5213-19 du code du travail (entreprises adaptées) des personnes handicapées.
Une circulaire UNEDIC, du 14 octobre 2019, fait le point sur le régime actuel (et à venir) des contributions d’assurance chômage. Nous vous proposons une présentation synthétique des informations transmises à cette occasion.
Notre fiche pratique vous propose de vous éclairer sur la rédaction du bulletin de paie d’un salarié sous convention forfait mensuel en heures, y compris lorsque le salarié excède sa durée forfaitaire ou est absent.
Un récent arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention. Sont apportées à cette occasion des précisions importantes concernant le décompte de l’effectif d’une entreprise, et de la responsabilité de l’employeur en l’espèce.
Le temps de déplacement professionnel n'est pas du temps de travail effectif et n'ouvre droit qu'à une contrepartie financière ou en repos s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.