17 juin 2021
Le nouveau code pénal
Prochainement disponible, la nouvelle édition du code pénal est un document de référence pour traiter l’ensemble des questions légales en France.
L'actualité en Social, Paie et RH
Retrouverez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.
15 juin 2021
Salarié en préretraite : quelles modalités déclaratives du prélèvement à la source en DSN ?
15 juin 2021
Indemnités-Allocations d'activité partielle 2021
15 juin 2021
Prime PEPA : les premiers contours du régime applicable en 2021
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Salarié non-cadre avec avantage en nature véhicule, absence tout le mois et prime en 2021
Bulletin de paie d’un salarié bénéficiant d’un avantage en nature, absent tout le mois et percevant une prime. Les nouvelles modalités du BOSS s’appliquent ici.
La CFDT en tête de l’audience et de la représentativité syndicale
Pour la 3ème fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l’audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.
Extension des arrêts de travail dérogatoires covid à 2 nouvelles catégories
Un décret, publié au JO du 27 mai 2021, confirme l’extension des dispositions dérogatoires « arrêts de travail covid » à 2 nouvelles catégories : les salariés « autotestés » ainsi que ceux de retour d’une zone de circulation active du virus.
Comment déterminer le plafond de sécurité sociale en cas de suspension d’un contrat à temps partiel en 2021 ?
En cas de suspension du contrat de travail d’un salarié à temps partiel, des dispositions particulières s’appliquent alors vis-à-vis du plafond de sécurité sociale applique, notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets.
Un accord collectif prévoyant des conventions forfaits annuels en heures n’empêche pas la conclusion de forfait hebdomadaires
Un accord collectif prévoyant les modalités de mise en place de conventions de forfait annuels en heures, ne fait pas obstacle à la conclusion de convention forfait en heures hebdomadaires.
Salarié en préretraite : quelles modalités déclaratives du prélèvement à la source en DSN ?
Dans une récente publication, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives du prélèvement à la source d’un salarié bénéficiant d’un dispositif de préretraite, notre actualité vous en dit plus… (publication actualisée le 15/06/2021)
Indemnités-Allocations d'activité partielle 2021
Calcul de l’indemnité de chômage partiel 2021 pour les salariés indemnisés au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel.
Les conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail et risques psychosociaux
La DARES a présenté les résultats de la 1ère enquête nationale statistiquement représentative concernant les conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail, les risques psychosociaux et la santé au travail.
Prime PEPA : les premiers contours du régime applicable en 2021
L’article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2021confirme la reconduction de la prime PEPA en 2021, notre actualité vous donne les premiers contours du dispositif en 2021.
Comment déclarer les éléments financiers 2021 en DSN ?
Le site net-entreprises présente les modalités déclaratives en DSN des éléments financiers comme le salaire soumis aux cotisations chômage, le salaire de base ou rétabli, ainsi que les primes. Notre actualité vous en dit plus.