Notre fiche pratique vous propose 18 exemples chiffrés des indemnités horaires et allocations employeurs, pour la période d’emploi d’octobre 2020, selon les dispositions contenues dans le décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020.
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A l’occasion de son déplacement le 23/09/2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le « doublement » du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, assortie d’une part « obligatoire ».
Le site de la DSN-info actualise, le 16 puis le 21 septembre 2020, sa publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH en cas d’accord agréé.
Le Ministère du Travail a annoncé la mise en place de mesures exceptionnelles de prise en charge des masques inclusifs pour soutenir le recrutement et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.
Le site de l’URSSAF actualise sa publication, en date du 21/09/2020, concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », modifiant à cette occasion le régime social des sommes versées.
Le site de la DSN-info propose une nouvelle publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH.
Le site de la DSN actualise ses informations, le 18/08/2020 puis le 22/09/2020, concernant l’identification des ECAP au travers du code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE).
Dans des mises à jour des 23/06/2020, 18/08/2020, et 22/09/2020, le site de la DSN actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut de travailleur handicapé en 2020.
Le site de la DSN-info propose une nouvelle publication, le 23/06/2020 actualisée le 22/09/2020, concernant les modalités déclaratives des déductions, le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH
Publiée au JO du 18/06/2020, la 2ème loi d’urgence sanitaire avec de nombreuses dispositions concernant l’activité partielle. Une publication URSSAF de juillet mais modifiée totalement en septembre 2020 précise le régime social des sommes monétisées.
Certaines personnes sont obligées, pour accomplir leur service, d’être logées dans les locaux où elles exercent leur métier (concierges d’immeubles, personnel de sécurité par exemple). Dans ce cas, le chiffrage obéit à des règles très particulières.