Complétez et utilisez ce modèle de lettre d'information du CSE sur la désignation du DPO dans le cadre du RGPD. Ce modèle reprend les éléments essentiels à mentionner sur la lettre d'information (identité du DPO, ses missions ...).
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Une profonde réforme de l’épargne retraite est désormais engagée. Nous vous proposons à ce titre une série de questions/réponses nous appuyant pour cela sur le dossier de presse du 24/07/2019 du Ministère de l’Économie et des finances.
La publication d’un décret au JO du 28 juillet 2019 confirme l’entrée en vigueur de nouveaux droits aux salariés démissionnaires, dispositions prévues par la loi « Avenir professionnel », notre article vous en dit plus.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L’information et le consentement des salariés Les salariés, candidats à un emploi, consultants extérieurs, etc..., voient leurs droits renforcés par le Règlement européen. Les employeurs traitent en effet de ...
D’une manière générale, chaque salarié a une obligation générale de discrétion et de confidentialité à l’égard des informations auxquelles il a accès dans le cadre de son travail: secret de fabrication, documents financiers, etc...
Une entreprise ou le CSE, voire les deux, peuvent attribuer des aides financières facilitant l’accès aux crèches des salariés. Mais comment fonctionne cette aide et quel est son régime social et fiscal en 2019 ?
La publication d’un décret, au JO du 1er août 2019, marque l’entrée en vigueur du PÉRE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise), complétant les dispositions de l’ordonnance n°2019-766. Notre publication vous en dit plus à ce sujet.
Un employeur est totalement fondé à évoquer dans la lettre de rupture 2 avertissements pour justifier le licenciement, peu important que ceux-ci aient sanctionné des faits de nature différente.
Face aux difficultés liées au recrutement, certaines entreprises n’hésitent pas à gérer la quasi-totalité de leurs process de recrutement par l’intelligence artificielle. Quelques exemples…
L’entretien d’embauche est un moment durant lequel certaines procédures sont autorisées, d’autres interdites. Des documents peuvent être produits, certaines questions peuvent être posées. Cette fiche pratique répond à toutes ces interrogations.