Le site de la DSN-info vient de publier une fiche, confirmant les modalités déclaratives des heures supplémentaires ou complémentaires, à partir de la norme « P19V01 » (norme qui sera utilisée par ...
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Découvrez dans cette fiche pratique quelles sont les obligations des représentants du personnel : celles liées aux qualités de salariés, les sanctions en cas d'abus de droits, les obligations comptables ainsi que les devoirs du CSE envers les salariés.
La mise en place de la participation aux résultats de l’entreprise est obligatoire dès lors que l’entreprise a atteint un effectif de 50 salariés. Découvrez comment la mettre en place dans votre entreprise.
Découvrez la durée légale du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE et dans quels cas cette durée peut être modifiée.
Dans 50 jours exactement, nous sommes aujourd’hui le 13 novembre 2018, le prélèvement à la source entre en vigueur. Gestionnaires de paie, salariés et employeurs vont donc vivre une nouvelle ...
L’élection des membres du CSE (comité social économique) doit avoir lieu au scrutin sous enveloppe ou par vote électronique. Le vote par correspondance est possible. En revanche, il n’est pas ...
Une salariée est engagée en qualité d'hôtesse d'accueil à compter du 2 décembre 2002. Le 18 janvier 2013, la salariée et la société signent une convention de rupture homologuée par ...
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail (maladie ou autre motif), nombreuses sont les questions que se posent les gestionnaires de paie. Cette fiche pratique vous éclaire sur le traitement des indemnités versées par l’organisme de prévoyance.
La proportion de l'excédent annuel du budget de fonctionnement du CSE pouvant être transférée au financement des activités sociales et culturelles vient d’être fixée par décret à 10 % de ...
Soucieux de bien identifier le nouveau régime social des indemnités versées dans le cadre d’une transaction, nous avons questionné les services de l’URSSAF. Une réponse personnalisée nous a été donnée, ...
Les gérants de salariés, qu’ils soient minoritaires, égalitaires, majoritaires ou non associés font l’objet de modalités déclaratives particulières vis-à-vis du prélèvement à la source, ce que la présente fiche pratique vous détaille.