Les textes relatifs à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ont été récemment modifiés. L’affichage obligatoire doit être mis à jour.
Infos & conseils
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Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur les dispositifs d’épargne salariale comme l’intéressement.
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, le 29/05/2019, qui aborde la participation de l’entreprise aux frais de crèche engagés par des salariés. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
L’employeur est tenu de mettre en place des mesures de prévention et de prendre des précautions en cas de canicule.
Depuis le 1er janvier 2019, un référent sexuel doit être désigné par l’employeur dans les entreprises de 250 salariés et plus, ainsi que par le CSE dans toutes les entreprises.
Une publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), du 20/06/2019, nous informe sur le nouveau régime du congé maternité des travailleuses indépendants et agricultrices.
Retrouver de nombreux exemples chiffrés et commentés, vous permettant de déterminer le PMSS proratisé (ou pondéré) selon les dispositions en vigueur en 2019.
Nous vous avons informé que le Gouvernement souhaitait mettre en place, au 1er janvier 2020, le dispositif « bonus-malus ». Selon nos sources il pourrait correspondre à celui que nous présentons aujourd’hui.
Sont éligibles à la réduction de cotisations salariales, dans le cadre de la loi TEPA, les heures supplémentaires issues d’une intervention du salarié au cours d’une période d’astreinte.
En cas d’arrêt de travail pour maladie, des IJSS doivent être déterminées, et si l’entreprise pratique la subrogation le gestionnaire de paie doit également chiffrer la valeur des IJSS nettes imposables désormais.
L'entretien annuel d'évaluation permet de faire le point sur le travail accompli par le salarié durant l’année écoulée, de fixer de nouveaux objectifs pour l’année à venir, de mieux connaître les attentes et les difficultés rencontrées par le salarié.