Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, samedi 4 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19.
L'actualité en Social, Paie et RH
Retrouverez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.
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Dans le cadre de l’activité partielle, existe une notion de contingents annuels d’heures indemnisables que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée, prenant en considération l’arrêté publié au JO du 3 avril 2020.
Le Ministère du travail propose, plusieurs documents « questions/réponses » les 25 et 29/03/2020, avec actualisation au 1er avril confirmant la disparition de l’écrêtement CSG, contredisant la publication URSSAF à ce sujet au passage.
Sur LégiSocial, tableau récapitulatif 2020 du montant du revenu de solidarité active RSA socle. Le montant du revenu de solidarité active varie en fonction du nombre de personnes à charge ainsi qu'en fonction de l'âge des enfants.
Les services de la DIRECCTE proposent actuellement des fiches pratiques permettant la détermination de l’indemnité horaire des salariés qui réalisent des heures supplémentaires ou complémentaires.
Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, jeudi 2 avril 2020, liées directement à l’épidémie du covid-19, et reviendrons sur certaines d’entre elles dans de prochaines publications.
Le Ministère du Travail vient de communiquer les 1ers résultats de l’édition 2020 de l’index égalité professionnelle et les notes des entreprises de plus de 1000 salariés rendues publiques pour la 1ère fois.
Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, sont confirmées les modalités d'évaluation des avantages en nature en 2020. Après avoir abordé, les avantages en nature repas et logement, nous abordons les « autres avantages » et des situations particulières.
Dans l’attente de la publication du décret au JO, le site de la CAF confirme la revalorisation du RSA au 1er avril 2020.
Le Ministère du Travail a de nouveau actualisé son document « Questions Réponses Covid 19 » et précisé les modalités de négociation et de signature d’un accord d’entreprise à distance.
Calcul de l’indemnité de chômage partiel 2020 pour les salariés indemnisés au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel.