L'Observatoire de la RSE (ORSE) a publié un guide méthodologique dédié à la mise en place du télétravail.
L'actualité en Social, Paie et RH
Retrouverez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.
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Calcul sur LégiSocial de la taxe sur les salaires due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires.
Bulletin de paie d’un salarié cadre, exerçant son activité selon un rythme de 39h/semaine, les heures supplémentaires sont lissées et donnent lieu à réduction de cotisations salariales, exonération IR et régime particulier CSG/CRDS.
Une circulaire AGIRC-ARRCO du 16 décembre 2020 nous éclaire sur le sort de l’exonération sociale dont bénéficient les apprentis, en cas d’application de taux dérogatoires de retraite complémentaire.
La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée que pour des faits postérieurs au 20 novembre 2016.
Après avoir abordé les contrats aidés dans une précédente publication, nous présentons aujourd’hui les aides dont peuvent bénéficier les employeurs au titre d’une embauche, en vigueur au 1er janvier 2021.
Notre fiche pratique vous guide dans le traitement d’éventuelles cotisations excédentaires de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire, un exemple concret, chiffré et commenté vous est proposé à cet effet.
Le salarié qui produit les relevés de pointage des heures supplémentaires, telles qu'enregistrées dans le logiciel informatique mis à disposition par l'employeur, permet d’en conclure l'accord au moins implicite de l'employeur à leur réalisation.
Chaque année, l’employeur doit engager une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Cette négociation doit aborder différents thèmes dont l'embauche, la formation, la promotion, etc...
En 2021, en matière d’activité partielle, l’éligibilité à des dispositions dérogatoires est parfois liée à une condition de baisse de CA. Notre fiche pratique fait le point à ce sujet de façon synthétique.
L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...