Convention collective agents-de-direction-regime-general-securite-sociale — IDCC 3232
Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
- IDCC
- 3232
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 17 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Protocole d'accord du 30 avril 2026 étendant aux agents de direction l'avenant du 30 avril 2026 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé
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Textes Attachés — Accord du 16 juin 2026 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement
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Textes Attachés — Protocole d'accord du 10 mars 2026 étendant aux agents de direction les dispositions de l'accord de méthode relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé
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Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
Qui est concerné par la convention collective agents-de-direction-regime-general-securite-sociale ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Organismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (18 septembre 2018)
Accords d'entreprise de la branche
Les accords d'entreprise déposés qui relèvent de cette convention (IDCC 3232). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
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Maintien de salaire
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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