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Convention collective agents-de-direction-regime-general-securite-sociale — IDCC 3232

Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018

  • En vigueur non étendu
IDCC
3232
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 août 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 18 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Protocole d'accord du 10 mars 2026 étendant aux agents de direction les dispositions de l'accord de méthode relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé
  • 3 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • 3 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances
  • 3 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif aux aménagements de fins de carrière
  • 19 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant du 10 février 2026 relatif à la situation de double résidence pour l'année 2026

Qui est concerné par la convention collective agents-de-direction-regime-general-securite-sociale ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Organismes du régime général de sécurité sociale agents de direction (18 septembre 2018)

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier Recrutement
    • Article 2 - Vacances de poste
    • Article 3 - Prise de fonction
    • Article 4 - Exercice temporaire des fonctions
  • Titre II Classification et rémunération
    • Article 5 - Classification et rémunération
  • Titre III Mission et détachement
    • Article 6 - Mission internationale
    • Article 7 - Position de détachement
  • Titre IV Formation professionnelle
    • Article 8 - Formation professionnelle
  • Titre V Mobilité
    • Article 9 - Encouragement à la mobilité
  • Titre VI Congés
    • Article 10 - Congés payés
    • Article 11 - Congé sans solde conventionnel
  • Titre VII État de santé. - Maternité. - Adoption
    • Article 12 - Maladie et accident du travail
    • Article 13 - Maternité ou adoption
    • Article 14 - Régimes complémentaires de frais de santé et de prévoyance
  • Titre VIII Reclassement
    • Article 15 - Reclassement dans le cadre d'une cessation de fonctions
  • Titre IX Rupture du contrat de travail
    • Article 16 - Préavis et indemnité
    • Article 17 - Mesures disciplinaires et procédure
    • Article 18 - Procédure de licenciement autre que disciplinaire
    • Article 19 - Assistance lors de l'entretien préalable
    • Article 20 - Départ à la retraite
  • Titre X Dispositions spéciales
    • Article 21 - Protection juridique
    • Article 22 - Décès
  • Titre XI Relations collectives de travail
    • Article 23 - Droit syndical
    • Article 24 - Représentation du personnel
  • Titre XII Dispositions d'application
    • Article 25 - Commission paritaire nationale d'interprétation
    • Article 26 - Substitution
    • Article 27 - Incidence sur certaines dispositions conventionnelles
    • Article 28 - Entrée en vigueur
  • Textes attachés
    • Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
    • Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Bénéficiaires du PERCOL-I
        • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale
      • Préambule
        • Article 2 - Annexes
    • Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à l'intéressement des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
      • Annexes
    • Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions diverses
    • Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement
      • Article unique
    • Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir
      • Préambule
        • Article 1er - Bénéficiaires de l'indemnité
        • Article 2 - Objet de l'indemnité
        • Article 3 - Montant et versement de l'indemnité de maniement de fonds
        • Article 3.1 - Montant de l'indemnité mensuelle des directeurs comptables et financiers
        • Article 3.2 - Montant de l'indemnité mensuelle des fondés de pouvoir
        • Article 4 - Modalités de calcul de l'indemnité de maniement de fonds
        • Article 5 - Dispositions diverses
    • Accord du 21 juin 2023 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement
      • Annexes
        • Annexe technique - Intéressement 2023 « Branche retraite »
          • Annexe 1 Indicateurs et objectifs retenus pour la performance de la branche (part nationale) et la performance des Carsat, des CGSS et de la CNAV en Île-de-France (part locale)
          • Annexe 2 Indicateurs des missions nationales de la CNAV (part locale)
          • Annexe 3 Indicateurs retenus pour la mesure de la performance de la CSS de Mayotte (part locale)
        • Annexe technique - Intéressement 2023 « Branche autonomie - CNSA »
        • Annexe technique - Intéressement 2023 « Branche Famille »
        • Annexe technique de l'institut 4.10
        • Annexe technique de l'accord intéressement « Branche maladie »
        • Annexe technique - Intéressement 2023 « UCANSS »
        • Annexe technique - Intéressement 2023 « Branche recouvrement »

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Heures supplémentaires

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Questions fréquentes — convention collective agents-de-direction-regime-general-securite-sociale

Quel est le numéro IDCC de la convention collective agents-de-direction-regime-general-securite-sociale ?
La convention collective agents-de-direction-regime-general-securite-sociale porte le numéro IDCC 3232.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective agents-de-direction-regime-general-securite-sociale ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : agents de direction – régime général de sécurité sociale.

La convention collective agents-de-direction-regime-general-securite-sociale est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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