Convention collective machines à coudre – commerce — Brochure 3147, IDCC 735
Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973
- IDCC
- 735
- Brochure
- 3147
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 7 septembre 2020
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0096 du 23 avril 2026 — Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
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JORFJORF n°0045 du 22 février 2020 — Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
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Conséquence de la fusion des champs conventionnels de la CCN du commerce des machines à coudre IDCC 735 (CCN rattachée) avec la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation IDCC 43 (CCN de rattachement) — Accord du 25 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, signataires SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI.
-
Textes Attachés — Fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
Qui est concerné par la convention collective Machines à coudre – Commerce ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :
- Machines à coudre : commerce
Les autres conventions collectives commerce de détail
- Audiovisuel, électronique et équipement ménager — IDCC 1686
- Boucherie, charcuterie et gibiers — IDCC 992
- Bricolage – vente libre-service — IDCC 1606
- Commerce à distance et e‑commerce — IDCC 2198
- Commerce de détail alimentaire non spécialisé — IDCC 1505
- Commerce de détail alimentaire spécialisé — IDCC 3237
- Commerce de détail habillement et textiles — IDCC 1483
- Commerce sport et loisirs — IDCC 1557
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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