Convention collective papeterie et bureau – ouvriers & cadres — Brochure 3019, IDCC 1689

Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992

Dénoncé
Synthèse disponible

IDCC: 1689
Brochure: 3019
Texte intégral: Dernière mise à jour le 11 novembre 2025
Synthèse: Dernière mise à jour le 24 avril 2023

Dernières mises à jour de la convention

24 avril 2023

Synthèse

Formation professionnelle — Dénonciation par CAP en date du 07 février 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu.

Qui est concerné par la convention collective Papeterie et bureau – ouvriers & cadres ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

Papiers à lettres
enveloppes
cahiers
agendas

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

Remarques
I. Signataires
- a. Organisations patronales:
- b. Syndicats de salariés:
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
- b. Période d'essai
  - i. Durée de la période d'essai
  - ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- c. Ancienneté
- d. Clause de non-concurrence (Cadres)
IV. Classification
- a. Ouvriers
- b. Employés
- c. Agents de maîtrise
- d. Cadres
V. Salaires et indemnités
- m. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
  - i. Ouvriers
  - ii. Employés
  - iii. Agents de maîtrise
  - iv. Cadres
- b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
- c. Prime d'ancienneté (Non cadres)
- d. Médaille du travail
- e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
- f. Rémunération du travail de nuit
- g. Indemnité de panier
- h. Indemnité de dérangement
- i. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
- j. Arrêt de travail (Ouvriers)
- k. Frais de déplacements
- l. Frais de changement de résidence (Employés, dessinateurs, T.A.M. et cadres)
- n. Garanties en cas de déclassement pour des raisons tenant à l'organisation ou à la situation économique de l'entreprise
  - i. Mutations dans l'établissement
  - ii. Mutations à l'extérieur de l'établissement
  - iii. Cas particulier des mutations consécutives à une fusion d'entreprises ou résultant d'un transfert d'activité portant sur un atelier
- o. Garanties en cas de déclassement pour inaptitude
VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Temps de travail
  - i. Durée conventionnelle du travail
  - ii. Heures supplémentaires
  - iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
  - ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos ou de congés
  - ◊ Modulation
  - ◊ Cadres rattachés à une équipe de travail
  - ◊ Forfait assis sur un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale
  - ◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail
  - v. Temps partiel
  - ◊ Mise en place du travail de nuit
  - ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
  - ◊ Durée du travail de nuit
  - ◊ Contreparties spécifiques au travail de nuit
- b. Repos et jours fériés
  - i. Repos quotidien
  - ii. Repos hebdomadaire
  - iii. Jours fériés
- c. Congés
  - ◊ Dispositions générales
  - · Ouvriers et employés
  - · Agents de maîtrise
  - · Cadres
  - ◊ Congés pour événements personnels
  - ◊ Garde d'un enfant malade
  - ◊ Médaille du travail
  - ◊ Ouverture du compte
  - ◊ Alimentation du compte
  - ◊ Utilisation du compte
  - ◊ Rupture du contrat de travail
VII. Déplacements professionnels
VIII. Formation professionnelle
- a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
- b. L'entretien professionnel
- c. Le passeport formation
- d. Le bilan de compétences
- e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
- f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
- g. Les contrats de professionnalisation
  - i. Durée du contrat de professionnalisation
  - ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
  - iii. Fonction tutorale
- h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - ii. Durée de la Pro-A
  - iii. Le tutorat
- i. Apprentissage
- j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
IX. Maladie, accident du travail, maternité
- a. Maladie et accident
  - i. Garantie d'emploi
  - ◊ Indemnisation des ouvriers
  - ◊ Indemnisation des employés
  - ◊ Indemnisation des agents de maîtrise
  - ◊ Indemnisation des cadres
  - iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
- b. Maternité
  - i. Réduction d'horaire
  - ii. Indemnisation du congé de maternité
  - ◊ Non-cadres
  - ◊ Cadres
X. Retraite complémentaire et prévoyance
- a. Retraite complémentaire
- b. Régime de prévoyance
XI. Rupture du contrat
- a. Préavis de démission ou de licenciement
  - i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
  - ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
  - i. Indemnité de base
  - ii. Indemnité due au salarié (cadre ou non-cadre) licencié âgé de 50 à 60 ans
  - iii. Indemnité due au salarié (cadre ou non-cadre) licencié entre 60 et 65 ans et qui remplit les conditions d'ouverture d'une retraite à taux plein
- c. Retraite
  - i. Départ volontaire à la retraite
  - ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

TABLEAU I
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
- Article 1er - Favoriser le retour à l'emploi des plus de 45 ans
- Article 2 - Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnel
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
- Article 1er - Identifier les phénomènes d'usure professionnelle
- Article 2 - Adapter et aménager les conditions de travail
- Article 3 - Aménagement des temps de travail des salariés âgés
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
- Article 1er - Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnels
- Article 2 - Renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie et développer les compétences
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
- Article 1er - Favoriser les démarches d'anticipation
- Article 2 - Soutenir la transmission des savoirs : tutorat
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
- Article 1er - Dispositif mis en place par l'OPCA
- Article 2 - Suivi de l'accord
- Article 3 - Application de l'accord
Annexe
Textes attachés
- Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
- Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
- Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle
- Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

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Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Papeterie et bureau – ouvriers & cadres

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Papeterie et bureau – ouvriers & cadres ?

La convention collective Papeterie et bureau – ouvriers & cadres porte le numéro IDCC 1689 et le numéro de brochure JO 3019.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Papeterie et bureau – ouvriers & cadres ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : fabriques d'articles de papeterie et de bureau – ouvriers, employés, cadres.

La convention collective Papeterie et bureau – ouvriers & cadres est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 11 novembre 2025 et la synthèse le 24 avril 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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