Convention collective gardiens et concierges d'immeubles — Brochure 3144, IDCC 1043
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- IDCC
- 1043
- Brochure
- 3144
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 21 juillet 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 5 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Attachés — Avenant n° 5 du 8 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé
-
Textes Attachés — Avenant n° 6 du 9 mars 2026 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé
-
Régime de frais de santé, cotisations — Avenant n° 6 du 9 mars 2026 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur le 1er juillet 2026.
-
Régime de frais de santé, garanties — Avenant n° 5 du 8 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur le 1er avril 2026.
-
JORFJORF n°0130 du 5 juin 2026 — Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain les conditions de travail et de rémunération du personnel disposant ou non d'un logement de fonction et chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien( ou une partie de ces fonctions seulement) des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires (ASP), quel que soit le régime juridique de l'employeur.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- UNPI ;
- FSIF ;
- ANCC ;
- ARC.
En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
Des jours de congés payés supplémentaires sont octroyés au titre de l’ancienneté.
En cas de congé maternité, un maintien de la rémunération est instauré de façon conventionnelle.
En cas de départ volontaire à la retraite, une indemnité est prévue de façon conventionnelle, son calcul est plus favorable que les conditions légalement en vigueur.
Une prime dite « Prime tri sélectif » est prévue par la présente convention collective nationale, ainsi qu’une prime d’ancienneté dont la valeur varie selon les tranches d’ancienneté.
Métiers et activités couverts
Gardiennage, agents de surveillance, surveillants, agents de sécurité.
Qui est concerné par la convention collective Gardiens et concierges d'immeubles ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur gestion immobilière, et notamment des domaines suivants :
- Gardiennage
- agents de surveillance
- surveillants
- agents de sécurité
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4110C | Promotion immobilière d'autres bâtiments |
| 4110D | Supports juridiques de programmes |
| 6810Z | Activités des marchands de biens immobiliers |
| 6820A | Location de logements |
| 6820B | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
| 6832A | Administration d'immeubles et autres biens immobiliers |
| 6832B | Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier |
| 8110Z | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives gestion immobilière
- Agences de presse — IDCC 3221
- Personnel des coopératives HLM — IDCC 1588
- Personnel des SA et fondations HLM — IDCC 2150
Condensé point par point
Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.
- Préavis Licenciement Démission Départ à la retraite Mise à la retraite Heures recherche d’emploi
- Les congés payés Droit Prise Congés supplémentaires ancienneté Indemnité Indemnité compensatrice
- Jours fériés Chômés Travaillés
- Maladie Maladie Accident du travail Maternité Régime de prévoyance
- Congés exceptionnels Mariage PACS Décès
- Licenciement Faute privative Calcul Salaire de référence
- Retraite Départ volontaire Mise à la retraite
- Période d’essai Durée maximale Rupture Délai de prévenance
- Rémunération Catégorie A Catégorie B Prime tri sélectif Logement de fonction
- Primes d’ancienneté Ancienneté Taux
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
-
I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
-
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Les catégories de gardiens
- c. Champ d'application territorial
-
III. Contrat de travail - Essai
-
a. Contrat de travail
- i. Le statut du salarié : catégorie A ou B
-
a. Contrat de travail
- i. Durée de la période d'essai
- ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- 5- L’autonomie
- 6- La formation
- 1 er niveau de maintenance
- 2 ème niveau de maintenance
- 3 ème niveau de maintenance
-
a. Salaires minima
- i. Salaire global brut mensuel contractuel
- i. Calcul des salaires : Valeur du point, partie fixe en € et formule de calcul
- ii. Salaire global brut mensuel contractuel
- b. Prime d'ancienneté
- c. Gratification (treizième mois)
- d. Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire
- e. Evaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel de catégorie B
-
f. Salaire et avantages en nature
- i. Logement de fonction accessoire au contrat de travail
- ii. Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire
- ◊ le prix du kWh d'électricité
- ◊ calcul de l'avantage en nature pour le logement
- g. Prime « tri sélectif» mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
- h. Remplacement du salarié en congé
- i. Indemnité ou Prime d'astreinte de nuit
- j. Prime exceptionnelle
-
e. Var (dispositions non étendues)
- i. Amplitude de la journée de travail
- ii. Journée de solidarité
- ii. Maintien des avantages acquis,en nature
-
a. Temps de travail
- i. Temps partiel
- ◊ Heures complémentaires
- ◊ Compléments d'heures par avenant
- ◊ Les coupures
- b. Repos et jours fériés
-
c. Congés
- i. Congés payés
- ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- a. Opérateur de Compétences (OPCO)
- b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
- c. Le congé individuel de formation (CIF)
-
d. Les contrats de professionnalisation
- i. Durée du contrat de professionnalisation
- ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
- iii. Fonction tutorale
-
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- ii. Durée de la Pro-A
- iii. Le tutorat
- i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- f. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
- g. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
-
a. Maladie et accident
- i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
- ii. Indemnisation
-
b. Maternité et adoption
- i. Travaux pénibles pendant la grossesse
- ii. Indemnisation du congé de maternité
- a. Retraite complémentaire
-
b. Régime de prévoyance complémentaire
- i. Institution de prévoyance
- ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
- ◊ Incapacité temporaire
- ◊ Invalidité permanente
- ◊ Capital décès ou Invalidité permanente et absolue, Rente d'éducation, Allocation frais d'obsèques
- ◊ Salaire de référence
- iv. Cotisations du régime prévoyance
- v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
-
c. Régime Frais de santé
- i. Organisme assureur
- ii. Bénéficiaires
- iii. Garanties
- iv. Cotisations, répartition
- v. Maintien d'une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
- vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
- i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
- ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
-
c. Retraite
- ◊ Départ volontaire à la retraite
- ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
- · Pour les salariés de catégorie A
- · Pour les salariés de catégorie B
- ◊ Indemnité de mise à la retraite:
- XII. Avenants départementaux ou régionaux
-
a. Alpes-Maritimes
- i. Définition des tâches
- ii. Salaires minima
- iii. Taxe d'habitation
- iv. Prime d'ancienneté
- v. Remboursement de frais
- vi. Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives
- vii. Repos hebdomadaire et jours fériés
- viii. Congés pour événements personnels
- ix. Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges
-
b. Loire-Atlantique
- ii. Mode de calcul de salaire à la fréquence
- iii. Maladie, accident, maternité
- iv. Retraite complémentaire
- v. Service des ordures ménagères les dimanches et jours fériés
- ◊ Débouchage des vide-ordures
- ◊ Entretien et petites interventions et mention au contrat de travail
- vii. Amplitude de la journée de travail
- viii. Taxe d'habitation
-
c. Rhône
- ◊ Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
- ◊ Taxe d'habitation
- ◊ Fournitures
- ◊ Indemnité en cas de grève des éboueurs
- ◊ Dispense de préavis
- ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
- iv. Congés pour événements familiaux
- v. Garantie d'emploi en cas de maladie
-
d. Savoie (dispositions non étendues)
- i. Frais de transport
- ii. Repos hebdomadaire et jours fériés
- iii. Stations thermales ou stations de sports d'hiver et d'été
- iv. Immeubles situés dans les stations de vacances
- v. Prime d'ancienneté
- vi. Travaux de déneigement
- 1er niveau de maintenance
- 2ème niveau de maintenance
- 3ème niveau de maintenance
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Article 3 - Durée. Dénonciation. Révision
-
Chapitre V : Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
- Article 22 - Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel. - Bulletin de paie. - Gratification 13e mois
-
Chapitre VI : Congés et maladie
- Article 28 - Suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail
- Article 35 - Extension
-
Annexe I. Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B.1
-
Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B, de la présente convention
- Annexe I
-
Annexe au contrat de travail. Modèle 2
- ANNEXE AU CONTRAT DE TRAVAIL Modèle 2
-
Définition et évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B, de la présente convention
-
Annexe II. Valeur du point. Evaluation du salaire en nature
- Annexe II
-
Annexe III. Dispositions transitoires
-
Dispositions transitoires
-
Employeurs engagés par l'UNPI le 1er octobre 1980
- Article 3-Bis
-
Employeurs appliquant la convention à la date d'effet de l'extension
- Article 3-Ter
-
Application des dispositions prises par avenant n° 11 du 21 juin 1984
- Article 3-Quater
-
Élargissement aux sociétés d'économie mixte de la convention
- Article 3-Quinquies - Elargissement aux sociétés d'économie mixte de la convention
-
Employeurs engagés par l'UNPI le 1er octobre 1980
-
Dispositions transitoires
-
Annexe V. Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers
-
Régime de retraite
- Article 4 (1)
-
Répartition des cotisations
- Article 6 (1)
-
Taux de cotisation
- Article 5 (1) (2)
-
Assiette de cotisation
- Article 7 (1)
-
Régime de retraite
-
Annexe VI. Protocole d'accord Prévoyance du 1er avril 1981
- Protocole d'accord UNPI-CRI-Prévoyance du 1er avril 1981
-
Annexe VII. Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle
-
Titre Ier : Formation professionnelle
- Préambule
-
Titre Ier : Formation professionnelle
-
Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne
-
REGION PARISIENNE
-
Champ d'application
- Article 1er-A - Champ d'application.
-
Article complétant l'article 10 de la convention
-
Commission paritaire de conciliation
- Article 10-A - Commission paritaire de conciliation.
-
Commission paritaire de conciliation
-
Champ d'application
-
REGION PARISIENNE
-
Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles
-
Texte de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978, article 1er.
- Texte de la Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978, article 1.
-
Accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation
-
Annexe à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978
- Annexe à l'article 1 de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978
-
Annexe à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978
-
Texte de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978, article 1er.
-
Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 31 mai 1978 JONC 11 juillet 1978.
-
Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 1
-
Programme de stage de chef d'équipe de sécurité d'immeuble de grande hauteur
- Programme de stage de chef d'équipe de sécurité d'immeuble de grande hauteur.
-
Programme de stage de chef d'équipe de sécurité d'immeuble de grande hauteur
-
Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 2
-
Programme de stage d'agents de sécurité d'immeuble de grande hauteur
- Programme de stage d'agents de sécurité d'immeuble de grande hauteur.
-
Programme de stage d'agents de sécurité d'immeuble de grande hauteur
-
Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 3
-
Aptitude physique
- Aptitude physique.
-
Aptitude physique
- Article 1er - Objet
- Article 2 - Champ d'intervention
- Article 3 - Forme juridique et dénomination
- Article 4 - Missions
- Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
- Article 6 - Service de proximité
- Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
- Article 8 - Dépôt
- Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
- Article 10 - Durée et suivi
-
Annexes
- Annexe I Champ d'application
-
Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
-
I. - Règles de constitution
- Article 1er - Personnalité morale et membres
- Article 2 - Dénomination
- Article 3 - Siège
- Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
- Article 5 - Champ d'intervention
- Article 6 - Missions et services
-
II. - Administration et fonctionnement
- Article 7 - Conseil d'administration
- Article 8 - Bureau
- Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
- Article 10 - Présidence paritaire
- Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
- Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
- Article 13 - Comité de nomination
- Article 14 - Comité de rémunération
- Article 15 - Commission financière
- Article 16 - Commission certification
- Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
- Article 18 - Gestion des sections financières
- Article 19 - Commissions paritaires régionales
- Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
- Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
- Article 22 - Direction
-
III. - Organisation financière
- Article 23 - Ressources
- Article 24 - Dépenses
- Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
-
IV. - Dispositions diverses
- Article 26 - Règlement intérieur
- Article 27 - Dispositions transitoires
- Article 28 - Modification des statuts
- Article 29 - Durée
- Article 30 - Dissolution. - Liquidation
- Article 31 - Dépôts des statuts
-
I. - Règles de constitution
-
Nouveautés
-
Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) (SNIGIC ) Fédération des services CFDT (FS CFDT) (SNIGIC ) Fédération CGT du commerce, services et distribution (CGT CSD) (SNIGIC ) Fédération des employés et cadres (FEC FO) (SNIGIC ) Syndicat national de l'urbanisme de l'habitat et des administrateurs de biens (CFE-CGC SNUHAB) (SNIGIC )
- PREAMBULE
- ARTICLE 1 – OBJET
- ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
- ARTICLE 3 – SÉCURISATION JURIDIQUE
- ARTICLE 4 - JUSTIFICATION LIEE A L'ABSENCE DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
- ARTICLE 5 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
-
2019-02-27
- Article 1 er - Objet
- Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences L'association est gérée par un Conseil d'administration paritaire.
- ANNEXE I : Champ d'application
- ANNEXE II : Statuts de l'Opérateur de compétences des Entreprises de Proximité
- Article 1. Personnalité morale et membres - I - REGLES DE CONSTITUTION
- Article 2. Dénomination
- Article 3. Siège
- Article 4. Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
- Article 6. Missions et services
- Article 7. Conseil d'administration - II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
- Article 8. Bureau
- Article 9. Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
- Article 10. Présidence paritaire
- Article 11. Contrôle interne - Comité des risques et d'audit
- Article 12. Sections paritaires professionnelles (SPP)
- Article 13. Comité de nomination
- Article 14. Comité de rémunération
- Article 15. Commission financière
- Article 16, Commission certification
- Article 17. Commission Apprentissage et Professionnalisation
- Article 18. Gestion des sections financières
- Article 19. Commissions paritaires régionales
- Article 20. Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
- Article 21. Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
- Article 22. Direction
- III - ORGANISATIONFINANCIERE
- Article23. Ressources
- Article 24. Dépenses
- Article 25. Commissaires aux comptes et Expert-comptable
- Article 26. Règlement intérieur - IV - DISPOSITIONS DIVERSES
- Article 27. Dispositions transitoires
- Article 28. Modification des statuts
- Article 29. Durée
- Article 30. Dissolution-liquidation
- Article 31. Dépôts des statuts
-
Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) (SNIGIC ) Fédération des services CFDT (FS CFDT) (SNIGIC ) Fédération CGT du commerce, services et distribution (CGT CSD) (SNIGIC ) Fédération des employés et cadres (FEC FO) (SNIGIC ) Syndicat national de l'urbanisme de l'habitat et des administrateurs de biens (CFE-CGC SNUHAB) (SNIGIC )
-
Textes attachés
-
Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification
-
Titre Ier
-
Chapitre Ier Dispositions générales
- Article 1er - Objet et champ d'application
- Article 1er-Bis - Avenants régionaux et accords d'entreprise
- Article 2 - Avantages acquis. - Non-cumul
- Article 4 - Formalités de dépôt
- Article 6 - Mise à disposition du personnel
- Article 3 - Durée. - Dénonciation et révision
-
Chapitre II Exercice du droit syndical et représentation du personnel. - Commissions
- Article 7 - Liberté d'opinion. - Droit syndical
- Article 8 - Délégués du personnel et comités d'entreprise
- Article 9 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Article 10 - Commission paritaire nationale d'interprétation
-
Chapitre III Conclusion et rupture du contrat de travail
- Article 11 - Embauche et période d'essai
- Article 12 - Modifications du contrat
- Article 13 - Contrôle médical
- Article 14 - Rupture du contrat de travail
- Article 15 - Absences pour recherche d'emploi
- Article 16 - Indemnité de licenciement
- Article 17 - Départ et mise à la retraite
-
Chapitre IV Durée et conditions de travail, attribution d'un logement de fonction accessoire au contrat de travail, classification des emplois
- Article 18 - Conditions générales de travail
- Article 19 - Repos hebdomadaire et jours fériés
- Article 20 - Logement de fonction accessoire au contrat de travail
-
Chapitre V Classification des emplois, rémunération du travail, salaires en nature
- Article 21 - Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
- Article 23 - Evaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces
- Article 24 - Primes d'ancienneté
- Article 22 - Appointements globaux minimaux. - Salaire mensuel contractuel Bulletin de paie. - Gratification « 13e mois »
-
Chapitre VI Congés et maladie
- Article 25 - Congés annuels
- Article 26 - Remplacement du salarié en congé
- Article 27 - Congés pour événements personnels
- Article 29 - Maternité, paternité et adoption
- Article 30 - Garantie de ressources. - Prévoyance. - Régime frais de santé
- Article 30.1 - Maintien de salaire
- Article 30.2 - Régimes de prévoyance complémentaire
- Article 31 - Obligations militaires
- Article 32 - Retraite complémentaire
- Article 33 - Médaille d'honneur du travail et prime anniversaire
- Article 34 - Formation professionnelle
- Article 28 - Suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail. - Garantie d'emploi
-
Chapitre Ier Dispositions générales
- Titre II Annexe I
- Titre III Extension
-
Titre Ier
-
Avenant n° 93 du 29 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
-
Préambule
- Article 5
-
Préambule
-
Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)
-
Préambule
- Article 1er
-
Préambule
-
Avenant n° 107 du 18 janvier 2023 relatif aux salaires 2023
-
Préambule
- Article 2
- Article 3
- Article 4
-
Préambule
-
Avenant n° 106 du 31 août 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
-
Préambule
- Article 6
-
Préambule
-
Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé
-
Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé
-
Titre II Régime de prévoyance
- Article 7
- Article 5 - Financement
- Article 6 - Prestations
-
Titre Ier Dispositions communes
- Article 3 - Salariés bénéficiaires
- Article 4 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
-
Titre III Régime de frais de santé
- Article 8 - Dispenses d'affiliation
- Article 10 - Définition des ayants droit
- Article 11 - Prestations
- Article 13 - Organisme assureur recommandé
-
Titre IV Dispositions finales
- Article 14 - Commission paritaire nationale de suivi (CPNS)
- Article 15 - Information des salariés
- Article 16 - Révision et dénonciation
- Article 17 - Date d'effet, durée et formalités
-
Titre II Régime de prévoyance
- Partie 1 Modification de l'article 30 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
-
Partie 2 Régimes de prévoyance et de frais de santé
-
Avenant du 3 mars 1982 (Savoie)
-
(Annexe à l'article 22, § 1, de la CCN)
- Article 8
-
(Annexe à l'article 23 de la CCN)
- Article 10
-
(Annexe à l'article 24 de la CCN)
- Article 11
-
(Annexe à l'article 26, § a, de la CCN)
- Article 13
-
(Annexe à l'article 26 de la CCN)
- Article 12
-
(Annexe à l'article 28 de la CCN)
- Article 14
-
(Annexe au § 4 de l'annexe I à la CCN)
- Article 15
-
(Annexe à l'article 2 de l'annexe III de la CCN)
- Article 16
-
(Annexe à l'article 22, § 1, de la CCN)
-
Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle
-
Préambule
- Article 9
- Article 1er - Plan de formation
- Article 2 - Compte personnel de formation
- Article 3 - Congé individuel de formation (CIF)
- Article 4 - Contrats de professionnalisation
- Article 5 - Périodes de professionnalisation
- Article 6 - Contribution légale
- Article 7 - Répartition de la contribution professionnalisation
- Article 8 - Contributions volontaires
- Article 10 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Article 11 - Financement des frais de jury
- Article 12 - Dépôt et extension
-
Préambule
-
Avenant n° 68 du 23 mai 2007 relatif à l'exercice du droit syndical
- Article unique
-
Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône)
-
Avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979
-
Conditions générales de travail
- Article 6 (1) - Avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du du 11 décembre 1979
-
Fournitures (voir exclusion figurant dans l'arrêté du 4 juin 1982)
- Article 12 (1)
-
Conditions générales de travail
-
Avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979
-
Avenant du 24 mars 1982 (Var)
-
Dispositions de la convention collective particulières au département du Var
- Articles 1er à 13
- Article 14 - Rupture du contrat de travail (démission, licenciement)
- Articles 15 à 17
- Article 19 - Repos hebdomadaire et des jours fériés
- Articles 21 à 25
- Article 26 - Remplacement du salarié logé et gratification annuelle
- Annexes I, II et III
- Articles 27 à 34
-
Dispositions de la convention collective particulières au département du Var
-
Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)
-
Dispositions de la convention collective particulières au département du Var
- Article 4 - Remplacement du salarié logé
-
Dispositions de la convention collective particulières au département du Var
-
Décision du 22 juin 1989 du Conseil d'administration CRIP
-
Mise à jour de la décision du 22 juin 1989 sur l'attribution d'une allocation de départ en retraite
- Mise à jour de la décision du 22 juin 1989 sur l'attribution d'une allocation de départ en retraite.
-
Mise à jour de la décision du 22 juin 1989 sur l'attribution d'une allocation de départ en retraite
-
Accord du 26 janvier 1993 (Alpes-Maritimes) relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
- Article 1er - Protection des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
- Article 2 - Crédit d'heures
- Accord du 16 février 1995 relatif à diverses clauses (Loire-Atlantique)
-
Avenant n° 4 du 20 juillet 2001 (Alpes-Maritimes)
- Article 1er - Congés pour événements personnels
- Avenant du 21 juillet 2006 relatif à des primes diverses
- Adhésion par lettre du 16 octobre 2006 du SNIGIC à l'avenant n° 66
-
Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation
- Réunion du 9 juillet 2002
- Réunion du 24 mars 2005
- Réunion du 26 avril 2006
- Réunion du 26 novembre 2007
- Réunion du 6 juillet 2009
- Constat d'accord des partenaires sociaux
-
Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Article 1er - Répartition de la contribution au FPSPP
- Article 2 - Minimum de versement au plan de formation et DIF prioritaire
-
Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
-
Préambule
- Article 2 - Champ d'application
- Article 5 - Dispositions générales
- Article 3 - Sécurisation juridique
- Article 4 - Justification liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
-
Préambule
-
Avenant n° 83 du 23 mai 2014 relatif à la création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »
-
Préambule
- Article 1er - Habilitation des organismes de formation
- Article 2 - Renouvellement, modification et suppression du CQP 1
- Article 3 - Personnes pouvant obtenir le CQP
- Article 4 - Intégration du CQP 1 à la convention collective
- Article 5 - Dépôt, extension et date d'effet
-
Préambule
-
Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
-
Titre Ier Travail à temps partiel des salariés employés d'immeubles de catégorie A : Le titre Ier du présent accord fera l'objet d'une annexe à la convention collective n° 3144 (idcc : 1043)
- Article 2 - Durée minimale d'activité
- Article 2.1 - Dérogations à la durée minimale
- Article 2.2 - Définition du lot
- Article 2.3 - Garanties pour les salariés à temps partiel en cas de dérogation
- Article 3 - Heures complémentaires
- Article 3.1 - Nombre d'heures complémentaires pouvant être demandées par l'employeur
- Article 3.2 - Délai de prévenance
- Article 3.3 - Taux de majoration des heures complémentaires
- Article 3.4 - Garanties offertes au salarié en contrepartie de l'augmentation du plafond des heures complémentaires
- Article 4 - Complément d'heures par avenant
- Article 4.1 - Possibilité d'augmenter temporairement la durée du travail
- Article 4.2 - Délai de prévenance
- Article 4.3 - Taux de majoration du complément d'heures
- Article 4.4 - Nombre maximal d'avenants par an et par salarié
- Article 4.5 - Modalité d'accès aux avenants « compléments d'heures »
- Article 5 - Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps complet
- Article 6 - Régime des coupures quotidiennes
-
Titre II Réduction de l'amplitude des salariés de catégorie B
- Article 2 - Modification de l'article 18.3 de la convention collective
-
Titre III Dispositions communes
- Article 1er - Formalités de dépôt et de publicité
- Article 2 - Date d'effet, durée et formalités
-
Titre Ier Travail à temps partiel des salariés employés d'immeubles de catégorie A : Le titre Ier du présent accord fera l'objet d'une annexe à la convention collective n° 3144 (idcc : 1043)
- Adhésion par lettre du 12 août 2014 de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013
- Adhésion par lettre du 20 novembre 2014 de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention
-
Avenant n° 86 du 12 février 2015 modifiant l'article 21 « Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles »
-
Préambule
- Article 2 - Agents de maîtrise
- Annexe
-
Préambule
-
Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité conventionnelle de 10 % prévue à l'article 26 de la CCN
- Commission d'interprétation du 28 mai 2015
-
Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
-
Préambule
- Article 1er - Salariés bénéficiaires
- Article 2 - Régime de prévoyance. - Définition des enfants à charge et du conjoint
- Article 3 - Garanties décès
- Article 4 - Garanties incapacité de travail et invalidité
- Article 5 - Dispenses d'affiliation
- Article 6 - Financement du régime de frais de santé
- Article 7 - Définition des ayants droit
- Article 8 - Garanties
- Article 9 - Entrée en vigueur
- Article 10 - Dépôt et extension
-
Préambule
-
Avenant n° 2 du 30 juin 2016 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé
-
Préambule
- Article 1er - Dispenses d'affiliation
- Article 2 - Financement du régime de frais de santé
- Article 3 - Fonds de solidarité
- Article 4 - Entrée en vigueur
- Article 5 - Dépôt et extension
-
Préambule
-
Avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
-
Préambule
- Article 1er - Garanties
- Article 2 - Fonds de solidarité
- Article 4 - Dépôt et extension
-
Préambule
-
Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
-
Préambule
- Article 3 - Entrée en vigueur
- Article 2 - Période probatoire
-
Préambule
-
Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut
-
Préambule
- Article 2 - Mode de calcul
-
Préambule
-
Avenant n° 104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles
-
Préambule
- Article 1er - Financement de la formation professionnelle continue
- Article 2 - Entrée en vigueur
-
Préambule
-
Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
-
Préambule
- Article 1er - Modalités de mise en œuvre du présent avenant
- Article 2 - Choix de l'organisme assureur et définition des garanties
- Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
- Article 4 - Date d'effet, révision et dénonciation
- Article 5 - Dépôt et demande d'extension du présent avenant
-
Préambule
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale
-
Avenant n° 34-1 du 7 septembre 1995 relatif aux salaires
-
Gratification du 13 ème mois réglée en décembre 1995
- Gratification du 13 ème mois réglée en décembre 1995.
-
Gratification du 13 ème mois réglée en décembre 1995
-
Avenant n° 42 du 25 juin 1998 relatif aux salaires
-
Salaires au 1er juillet 1998
- Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B
-
Salaires au 1er juillet 1998
-
Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires
-
Salaires au 1er janvier 2001
- Barème des appointements minimaux pour 169 heures par mois Catégorie A ou 10 000 UV : catégorie B
-
Salaires au 1er janvier 2001
-
Avenant n° 5 du 20 juillet 2001 relatif aux salaires
- Salaires au 1er novembre 2001
-
Avenant n° 53 du 24 octobre 2001 relatif aux salaires
- Salaires au 1er janvier 2002
-
Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 relatif aux salaires
- Salaires au 1er janvier 2004
- Avenant n° 59 du 4 octobre 2004 relatif aux salaires
-
Avenant n° 62 du 21 septembre 2005 relatif aux salaires
-
Appointements mensuels conventionnels à compter du 1er janvier 2006
- Salaires
-
Appointements mensuels conventionnels à compter du 1er janvier 2006
-
Avenant n° 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1er juillet 2006 (Alpes-Maritimes)
- Article 1er - Revalorisation du salaire de base des gardiens et concierges
-
Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1)
- ANNEXE
-
Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009
- Article 1er - Grille de salaires pour les personnels de la catégorie A (pour 151,57 heures)
-
Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif
-
Préambule
- Article 3 - Prime mensuelle pour la sortie des poubelles
-
Préambule
- Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
-
Avenant n° 88 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de la convention collective suite à la nouvelle classification
Pourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.