Départ du salarié avec transaction

Evitez tout risque lors de la signature d'une transaction avec un salarié.

RH Rupture contrat de travail Dossier synthèse

Pourquoi choisir ce dossier ?

  • Découvrez comment conclure une transaction avec votre salarié dans les règles

  • Retrouvez la réponse à l'ensemble des questions que vous vous posez à ce sujet et ne commettez aucune erreur

  • Aidez-vous des modèles d'accords transactionnels inclus

Présentation

Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à rédiger la transaction dans les règles.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser à cette occasion : Qu’est-ce qu’une transaction ? Quelle doit être la forme de la transaction ? Quelles sont ses conditions de validité ? Quel est le contenu d’une transaction ? Quel est l’effet de la transaction ? Faut-il laisser un délai de réflexion au salarié ? Les indemnités sont-elles soumises à charges sociales ? Peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle ? Quelles sont les particularités de la transaction avec un salarié protégé ? Peut-on insérer une clause de non-concurrence dans une transaction ? Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité transactionnelle ? Etc…

Vous disposerez également de modèles d’accords transactionnels. 

Contenu du dossier :

Qu’est-ce qu’une transaction ?

Quelle est la différence entre une transaction et une rupture négociée ?

Quelle doit être la forme de la transaction ?

Quelles sont les conditions de validité de la transaction ?

Quel est le contenu d’une transaction ?

Quel est l’effet d’une transaction ?

Un délai de réflexion doit-il être laissé au salarié ?

Peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?

Peut-on conclure une transaction après une rupture de CDD pour faute grave ?

Peut-on insérer une clause de non-concurrence dans la transaction ?

Quel est le régime social et fiscal des indemnités de rupture ?

Quelles sont les particularités de la transaction conclue avec un salarié protégé ?

Modèle d’accord transactionnel

Modèle d’accord transactionnel avec un salarié protégé

 

Version 2022.1 en date du 08 juin 2022

3 Fiches pratiques

Comment conclure une transaction avec un salarié ?

La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Découvrez comment conclure une transaction avec un salarié.
Voir le sommaire

Transaction avec un salarié : Questions-Réponses

Les réponses aux principales questions sur la transaction avec un salarié : Peut-on la conclure après une rupture conventionnelle ? Peut-on la conclure après une rupture de CDD pour faute grave ? Peut-on insérer une clause de non concurrence ?
Voir le sommaire

Quelles sont les particularités de la transaction conclue avec un salarié protégé ?

Lorsque la transaction est conclue avec un salarié protégé, celle-ci nécessite d'avoir demandé l'autorisation de rupture du contrat de travail auprès de l'inspection du travail. Découvrez les particularités de cette transaction.
Voir le sommaire

2 Modèles de contrats

L'auteur de ce dossier
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.