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Convention collective métallurgie 2022 — IDCC 3248

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
3248
Texte intégral
Dernière mise à jour le 31 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 1 septembre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 25 août 2026
    Synthèse
    Prime de vacances et Valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté des salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans le département des Ardennes — Accord du 29 juin 2026 non étendu, en vigueur à compter du 4 août 2026, signataires : UIMM Champagne-Ardenne.
  • 14 août 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Haut-Rhin Accord du 25 mars 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2026
  • 11 août 2026
    Synthèse
    Valeur du point de la prime d’ancienneté pour les salariés de la métallurgie de l’Orne et le Calvados — Accord du 8 juin 2026 non étendu, en vigueur le 16 juillet 2026 et applicable à compter du 1er juillet 2026, signataire : UIMM Normandie Sud.
  • 11 août 2026
    Synthèse
    Valeur du point de la prime d’ancienneté pour les salariés de la métallurgie du Pas-de-Calais — Accord du 3 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 23 juillet 2026et applicable à compter du 1er août 2026, signataires : UIMM Littoral Pas-de-Calais et UIMM Flandre Artois.
  • 3 août 2026
    Synthèse
    Valeur du point de la prime d’ancienneté pour les salariés de la métallurgie de la Flandre-Douaisis à compter du 1er août 2026 — Accord du 26 juin 2026 non étendu, en vigueur le 17 juillet 2026, signataire : UIMM Flandre Maritime.

Qui est concerné par la convention collective Métallurgie 2022 ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge
  • ferblanterie
  • coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique
  • automobile
  • navale - fabrication de lunettes
  • optique
  • prothèses
  • roulements
  • matériel électronique
  • ménager et professionnel
  • matériel téléphonique
  • électrique
  • appareils ménagers
  • fabrication d´ascenseurs
  • monte-charge
  • matériel de manutention
  • travaux publics
  • fabrication de pompes
  • machine-outil
  • machines-outils
  • fonderie
  • chaudronnerie
  • fabrication de quincaillerie
  • mobilier métallique
  • sidérurgie
  • machines matériel agricole
  • tracteurs
  • équipement industriel ménager
  • horlogerie
  • industrie de l´armement
  • machines de bureau

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • ◊ Les déplacements professionnels
      • ii. Dispositions spécifiques aux salariés ingénieurs et cadres de la branche
      • ◊ Délégation de pouvoir
      • ◊ Accès aux informations adaptées
      • ◊ Une liberté d'expression appropriée
      • ◊ Le droit à la connexion et à la déconnexion choisies et responsables
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      • iii. Autorisations d'absences pour recherche d'emploi en cas de rupture de la période d'essai
    • c. Clause de non-concurrence
    • d. Reclassement
      • i. Reclassement consécutif à une déclaration d'inaptitude
      • ◊ Reclassement interne
      • ◊ Reclassement externe
    • e. Mobilité géographique
      • ii. Dispositions spécifiques à la mise en oeuvre d'une clause de mobilité
  • XI. Rupture du contrat
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Dispositions générales
      • ii. Cas du licenciement motivé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié perturbant le fonctionnement de l'entreprise
    • a. Préavis de démission puis de licenciement
      • ◊ de démission
      • ◊ de licenciement
      • ◊ dans le cadre d'un licenciement pour motif économique
      • ◊ Décompte du temps de travail en heures
      • ◊ Décompte du temps de travail en jours
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • c. Rupture conventionnelle
    • d. Retraite
      • i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
      • ◊ Indemnité de départ à la retraite
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite
  • IV. Classification
    • d. Référentiel d'analyse - méthode de classification
    • e. L'échelle unique de classification
    • f. Dispositif spécifique de classement des salariés titulaires d'un contrat en alternance.
    • g. Mise en place puis mis en oeuvre de la nouvelle classification
    • a. Principes généraux
    • b. Les critères classants du référentiel paritaire d'analyse
    • c. La cotation
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunérations
      • i. Garantie conventionnelle individuelle de rémunération
      • ii. Période transitoire
      • iii. Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques
      • iv. Barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de 2024
      • v. Assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques
      • vi. Rémunération des salariés de l'équipe de suppléance
      • vii. Contrepartie salariale au titre du travail en équipes successives
      • viii. Contrepartie salariale au titre du travail habituel de nuit
      • ix. Contrepartie salariale au titre du travail accompli exceptionnellement de nuit, un dimanche et/ou un jour férié
    • b. Prime d'ancienneté dont le complément
      • ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du Rhône
    • c. Indemnité de repas de nuit puis de jour
      • ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Drome Ardèche
      • ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Vendée
      • i. L'indemnité de repas de nuit
      • ii. L'indemnité de repas de jour
    • e. Indemnité de rappel
      • i. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Drome Ardèche
    • f. Prime ou pécule de vacances
      • i. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de Haute-Saône
      • ii. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des Ardènnes
    • g. Indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail
      • i. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des Ardènnes
    • d. La rémunération des salariés auteurs d'une invention
      • i. L'invention de mission
      • ii. L'invention attribuable
  • VI.Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durées maximales hebdomadaires
      • ◊ contrepartie obligatoire sous forme de repos Les heures effectuées en dehors des contingents (le 1er, celui de 80h et celui de 150h)
      • ◊ Forfait en heures sur l'année
      • ◊ Forfait en jours sur l'année
      • ◊ Heure complémentaire
      • ◊ Répartition de la durée du travail
      • ◊ Définitions
      • i. Durée du travail
      • ◊ Le temps d'habillage et déshabillage
      • ◊ Le temps d'astreinte
      • ◊ Durée maximale quotidienne puis hebdomadaire de travail
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • · le premier contingent
      • · Le contingent complémentaire de 80 h
      • · Le contingent complémentaire de 150 h
      • · du premier contingent
      • · du contingent complémentaire de 80 h
      • ◊ Remplacement par un repos compensateur
      • iii. récupération des heures perdues
      • iv. Organisation du temps de travail sur une période au plus égale à l'année
      • ◊ Période de décompte de l'horaire
      • ◊ Détermination et modification de la durée et de la répartition du temps de travail
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Activité partielle
      • ◊ Dispositions spécifiques pour la durée de travail des Cadres dirigeants
      • vi. Temps partiel
      • ◊ Durée minimale de travail
      • ◊ Complément d'heures
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
      • ◊ Organisation du travail de nuit
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Congé pour enfant malade
      • · Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Drome Ardèche
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Contrepartie en repos au titre du travail en équipes successives
      • iii. Jours fériés
  • VIII. Formation professionnelle
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • ◊ Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
      • ◊ Prime de fidélité du salarié en contrat de professionnalisation
      • ◊ rémunérations annuelles garanties pour tous les salariés alternants
      • ◊ prime d'ancienneté applicable aux salariés en alternance
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
    • g. Contrat d'apprentissage
      • i. Rémunérations minimales des apprentis
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport orientation et formation
    • f. Période de professionnalisation devient le dispositif PRO-A;
  • IX. Maladie, accident du travail, parentalité-maternité
    • a. Maladie et accident
      • ii. Indemnisation
      • i. Garantie d'emploi
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, d'adoption, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Régime de prévoyance
      • i. Bénéficiaires
      • ◊ Incapacité temporaire de travail
      • ◊ Invalidité ou incapacité permanente
      • ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Rente éducation
      • ◊ Salaire de référencepour les garanties incapacité temporaire, invalidité ou incapacité permanente, décès-Invalidité absolue et définitive
      • ◊ Revalorisation des prestations
      • v. Cotisations avec répartition
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Suspension du contrat de travailet maintien des garanties de prévoyance
      • viii. Cessation des garanties frais de santé
      • iv. Cotisations avec répartition
      • vii. Cessation des garanties prévoyance
      • ii. Institutions de prévoyance
    • b. Garantie santé et prévoyance des salariés de la branche Métallurgie dans l'Isère et les Hautes-Alpes après l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022
      • i. Dispositions communes relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé et prévoyance
      • ◊ Organismes assureurs
      • ◊ Bénéficiaires
      • ◊ Tableau des garanties
      • ◊ Cotisations et répartition
      • ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • ◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
      • ◊ Suspension du contrat de travail et éventuel maintien des garanties
      • ◊ Cessation des garanties
      • ◊ Tableau des garanties minimales « PREVOYANCE LOURDE » (socle territorial obligatoire)
    • b. Garantie santé et prévoyance des salariés de la branche Métallurgie dans l'Isère et les Hautes-Alpes après l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022
      • ◊ Garanties Prévoyance
    • c. Régime frais de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • vi. Maintien des garanties pour les anciens salariés (article 4 Loi Evin)
      • i. Organisme assureur
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations, répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territoria
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Décompte du temps de travail
      • i. Décompte du temps de travail en heures
      • ii. Décompte du temps de travail en jours
      • iii. Temps de déplacement des salariés itinérants
    • b. Frais de déplacement professionnel y compris avec véhicule personnel
    • c. Les interruptions du déplacement
    • d. Voyage de détente

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Rhône Accord du 16 novembre 2023 relatif à la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté
    • Préambule
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Valeur du point
      • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3 - Date d'application de l'accord et extension
      • Article 4 - Durée de l'accord, révision et dénonciation
      • Article 6 - Notification et dépôt
  • Titre Ier Dispositions générales
    • Chapitre 1er Périmètre et champ d'application
      • Article 1er - Périmètre de la branche
      • Article 2 - Champ d'application de la convention collective nationale
      • Article 2.1 - Champ d'application professionnel
      • Article 2.2 - Champ d'application territorial
      • Article 2.3 - Salariés visés
    • Chapitre 2 Ancienneté
      • Article 3 - Définition de l'ancienneté
    • Chapitre 3 Affirmation des principes de la branche en matière de dialogue social
    • Chapitre 4 Affirmation des principes de la branche en matière d'emploi, de formation, de conditions de travail, de handicap et d'égalité professionnelle
      • Article 4 - Affirmation des principes de la branche en matière de santé, sécurité, qualité de vie et des conditions de travail
      • Article 5 - Affirmation des principes de la branche en matière d'emploi et de formation professionnelle
      • Article 6 - Affirmation des principes de la branche en matière d'égalité de traitement entre salariés et la prévention des discriminations
      • Article 7 - Affirmation des principes de la branche de la métallurgie en matière d'égalité professionnelle
      • Article 8 - Affirmation des principes de la branche en matière de handicap
  • Titre II Principes, philosophie et architecture du dispositif conventionnel de la branche
    • Chapitre 1er La branche professionnelle de la métallurgie
      • Article 9 - Le rôle de la branche : une vision et une ambition
      • Article 10 - Les moyens pour y parvenir
      • Article 10.1 - La négociation collective de branche : un cadre de référence
      • Article 10.1.1 - L'objet de la négociation collective de branche
      • Article 10.1.2 - La force normative des dispositions conventionnelles de branche
      • Article 10.2 - Les autres formes de dialogue social
    • Chapitre 2 L'architecture du dispositif conventionnel de la métallurgie
      • Article 11 - Les principes de l'architecture
      • Article 12 - La convention collective nationale
      • Article 13 - Les accords collectifs autonomes
      • Article 14 - La répartition des dispositions entre convention collective nationale et accords collectifs autonomes nationaux
      • Article 15 - L'articulation des normes au sein de la branche
    • Chapitre 3 L'expérimentation conventionnelle
      • Article 16 - Définition
      • Article 17 - Modalités de mise en œuvre
      • Article 18 - Terme de l'expérimentation
  • Chapitre 3 L'expérimentation conventionnelle
    • Titre III Gouvernance du dialogue social de branche
  • Titre III Gouvernance du dialogue social de branche
    • Chapitre 1er Les instances paritaires de branche relatives à la négociation, à l'interprétation, à la conciliation et au dialogue économique
      • Section 1 Au niveau national : la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la métallurgie (CPPNI)
        • Article 19 - Les missions de la CPPNI de la métallurgie
        • Article 19.1 - La négociation collective
        • Article 19.2 - L'observation de la négociation collective
        • Article 19.3 - L'interprétation des dispositions conventionnelles de branche
        • Article 19.3.1 - Demande d'interprétation émanant d'une juridiction judiciaire
        • Article 19.3.2 - Autres demandes d'interprétation
        • Article 19.3.3 - Modalités d'interprétation des dispositions nationales
        • Article 19.4 - La conciliation
        • Article 19.5 - La représentation de la branche
        • Article 19.6 - Le dialogue économique
        • Article 20 - Le fonctionnement de la CPPNI de la métallurgie
        • Article 20.1 - La composition de la CPPNI
        • Article 20.2 - Les réunions de la CPPNI
        • Article 20.2.1 - Réunion de l'agenda social
        • Article 20.2.2 - Réunion de dialogue économique
        • Article 20.3 - Les sous-commissions et instance de la CPPNI
        • Article 20.3.1 - La sous-commission de l'observation de la négociation collective
        • Article 20.3.1.1 - Missions
        • Article 20.3.1.2 - Informations transmises à la sous-commission
        • Article 20.3.1.3 - Bilan annuel de la négociation collective dans la métallurgie
        • Article 20.3.1.4 - Rapport d'activité
        • Article 20.3.2 - La sous-commission de conciliation
        • Article 20.3.3 - La composition des sous-commissions de la CPPNI
        • Article 20.3.4 - L'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail
        • Article 20.4 - Le secrétariat de la CPPNI
        • Article 20.5 - Le règlement intérieur de la CPPNI
        • Article 20.6 - Mode de consultation et de prise de décision
      • Section 2 Au niveau territorial : la commission paritaire territoriale de négociation
        • Article 21 - Le champ géographique de compétence de la CPTN
        • Article 22 - Les missions de la CPTN
        • Article 22.1 - La négociation collective
        • Article 22.2 - L'interprétation des dispositions conventionnelles
        • Article 22.2.1 - Saisine de la CPTN
        • Article 22.2.2 - Modalités d'interprétation
        • Article 22.3 - La conciliation
        • Article 23 - Le fonctionnement de la CPTN
        • Article 23.1 - La composition de la CPTN
        • Article 23.2 - Les réunions de la CPTN
        • Article 23.3 - Le secrétariat de la CPTN
        • Article 23.4 - Le règlement intérieur de la CPTN
    • Chapitre 2 Instances paritaires nationales de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle
      • Section 1 La Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 24 - Missions
        • Article 25 - Fonctionnement
        • Article 25.1 - Composition
        • Article 25.2 - Réunions
        • Article 25.3 - Mode de consultation et de prise de décision
        • Article 25.4 - Secrétariat
        • Article 25.5 - Règlement intérieur
      • Section 2 La Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle restreinte (CPNEFP restreinte)
        • Article 26 - Missions
        • Article 27 - Fonctionnement
        • Article 27.1 - Composition
        • Article 27.2 - Réunion
        • Article 27.3 - Secrétariat
      • Section 3 Groupes techniques paritaires de la CPNEFP
    • Chapitre 3 Instances paritaires régionales de branche et dialogue social territorial en matière d'emploi et de formation professionnelle
      • Section 1 Les Commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
        • Article 28 - Champ d'intervention géographique
        • Article 29 - Missions
        • Article 30 - Fonctionnement
        • Article 30.1 - Composition
        • Article 30.2 - Réunions
        • Article 30.3 - Règlement intérieur
        • Article 30.4 - Secrétariat
        • Article 30.5 - Mode de consultation et de prise de décision
      • Section 2 Autres formes de dialogue social territorial de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 31 - Dialogue social infrarégional
    • Chapitre 4 Les modalités spécifiques du dialogue social
      • Article 32 - Calendrier des négociations
      • Article 33 - Modalités de suivi, de révision et de dénonciation des accords collectifs
    • Chapitre 5 Les voies et moyens du dialogue social de branche
      • Section 1 Renforcement des acteurs du dialogue social
        • Article 34 - La formation des partenaires sociaux de branche
        • Article 35 - Mise à disposition auprès d'organisations syndicales
      • Section 2 Les moyens du dialogue social
        • Article 36 - Les moyens existants
        • Article 36.1 - La participation d'un salarié à certaines instances paritaires relatives à l'emploi et à la formation professionnelle
        • Article 36.2 - Fonds de financement du paritarisme
        • Article 37 - Les moyens complémentaires
        • Article 37.1 - Autorisation d'absence et maintien de salaire
        • Article 37.2 - Allocations complémentaires
        • Article 37.2.1 - Allocation annuelle forfaitaire
        • Article 37.2.2 - Allocation liée aux déplacements
        • Article 37.3 - Articulation des dispositions relatives aux moyens du dialogue social
  • Titre IV Dialogue social en entreprise
    • Chapitre 1er Des voies du dialogue adaptées à l'entreprise
      • Section préliminaire Principes fondamentaux relatifs au dialogue en entreprise
        • Article 38 - Liberté d'opinion, liberté syndicale et principe de non-discrimination
        • Article 39 - Information des responsables hiérarchiques directs
        • Article 40 - Protection des représentants du personnel
      • Section 1 Dialogue et représentation des salariés
        • Article 41 - Périmètre de mise en place de la représentation du personnel
        • Article 41.1 - Établissements distincts et représentants de proximité
        • Article 41.2 - Commission santé, sécurité et conditions de travail
        • Article 42 - Élections professionnelles
        • Article 42.1 - Répartition du personnel entre les collèges
        • Article 42.2 - Campagne électorale et modalités de vote
      • Section 2 Dialogue et participation des salariés
        • Article 43 - Place du dialogue professionnel au sein du dialogue en entreprise
        • Article 43.1 - Le dialogue professionnel dans les entreprises pourvues d'institutions représentatives du personnel
        • Article 43.2 - Le dialogue professionnel dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel
        • Article 43.3 - L'organisation du dialogue professionnel dans l'entreprise
        • Article 44 - Droit d'expression directe et collective
        • Article 45 - Partage sur la stratégie de l'entreprise
      • Section 3 Dialogue et négociation collective
        • Article 46 - Délégué syndical adjoint
        • Article 47 - Coordonnateur syndical de groupe
    • Chapitre 2 Des moyens au service des acteurs du dialogue en entreprise
      • Section 1 Information des acteurs du dialogue
        • Article 48 - Information sur le droit conventionnel applicable
        • Article 49 - Information des salariés sur le rôle des représentants du personnel
        • Article 50 - Information des représentants du personnel sur leurs moyens d'action
        • Article 50.1 - Local des représentants du personnel
        • Article 50.2 - Base de données économiques sociales et environnementales
        • Article 50.3 - Outils de communication des représentants du personnel
        • Article 50.4 - Budgets du comité social et économique
      • Section 2 Parcours des acteurs du dialogue
        • Article 51 - Entretiens réalisés au titre du mandat
        • Article 51.1 - Entretien individuel de début de mandat
        • Article 51.2 - Entretien professionnel intervenant en cours de mandat
        • Article 51.3 - Entretien professionnel à l'issue du mandat
        • Article 52 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 53 - Formations
        • Article 53.1 - Accès à la formation
        • Article 53.2 - Formations communes des acteurs du dialogue social
        • Article 54 - Congés pour événements syndicaux
      • Section 3 Outils pratiques pour les acteurs du dialogue
        • Article 55 - Mise à disposition auprès d'organisations syndicales
        • Article 55.1 - Objet et principes de la mise à disposition
        • Article 55.2 - Exécution du travail du salarié mis à disposition
        • Article 55.3 - Organisation du temps de travail durant la mise à disposition
        • Article 55.4 - Rémunération durant la mise à disposition
        • Article 55.5 - Santé et sécurité du salarié mis à disposition
        • Article 55.6 - Formation durant la mise à disposition
        • Article 55.7 - Rupture anticipée ou renouvellement de la mise à disposition
        • Article 55.8 - Fin de la mise à disposition
        • Article 55.9 - Règlement des différends
        • Article 56 - Négociation collective à distance
        • Article 57 - Heures de délégation des salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année
        • Article 58 - Heures de délégation en cas de circonstances exceptionnelles
  • Section 3 Outils pratiques pour les acteurs du dialogue
    • Titre V Classification
      • Chapitre préliminaire
  • Titre V Classification
    • Chapitre préliminaire
      • Chapitre 1er La méthode de classement des emplois
        • Article 59 - Les principes de classement
        • Article 60 - Référentiel d'analyse des emplois
        • Article 61 - La méthode de cotation des emplois
        • Article 61.1 - Méthode générale de cotation
        • Article 61.2 - Indications spécifiques relatives au critère « connaissances »
        • Article 62 - L'échelle unique de classification
        • Article 62.1 - Principes
        • Article 62.2 - Identification des emplois relevant de la catégorie professionnelle des cadres
        • Article 62.3 - Identification des emplois pour le bénéfice de dispositions spécifiques en matière de protection sociale complémentaire
        • Article 62.4 - Contrats en alternance
        • Article 62.5 - Niveau de connaissances et emploi tenu
      • Chapitre 3 Parcours professionnels
        • Article 65 - Information des salariés sur les parcours professionnels
        • Article 65.1 - Informations nécessaires à la construction d'un projet d'évolution professionnelle
        • Article 65.2 - Entretien professionnel
        • Article 66 - Employeur et salarié acteurs du projet d'évolution professionnelle
        • Article 66.1 - Accompagnement de l'employeur dans la définition et la mise en œuvre du projet d'évolution professionnelle
        • Article 66.2 - Examen de la mise en œuvre du projet d'évolution professionnelle
        • Article 67 - Salarié acteur de son projet d'évolution professionnelle
      • Chapitre 4 Classification et salaires minimaux conventionnels
      • Chapitre 5 Dispositions transitoires
        • Article 68 - Maintien du bénéfice des dispositions conventionnelles applicables aux cadres
        • Article 69 - Garanties en matière de salaire
      • Chapitre 2 Mise en œuvre de la classification
        • Article 63 - Mise en œuvre dans les entreprises
        • Article 63.1 - Description de l'emploi
        • Article 63.2 - Modalités de classement des emplois
        • Article 63.2.1 - Mise en place de la nouvelle classification
        • Article 63.2.2 - Embauche
        • Article 63.2.3 - Changement de classement
        • Article 63.3 - Rôle des institutions représentatives du personnel
        • Article 64 - Accompagnement par la branche
        • Article 64.1 - Guide pédagogique de référence
        • Article 64.2 - Suivi du déploiement de la nouvelle classification
        • Article 64.3 - Certification professionnelle à la méthode de classement
  • Chapitre 2 Mise en oeuvre de la classification
  • Titre VI Contrat de travail
    • Chapitre 1er Formation du contrat de travail
      • Article 70 - Période d'essai
      • Article 70.1 - Objet de la période d'essai
      • Article 70.2 - Existence de la période d'essai
      • Article 70.3 - Durée de la période d'essai
      • Article 70.4 - Renouvellement de la période d'essai
      • Article 70.5 - Délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
      • Article 70.5.1 - Durée du délai de prévenance
      • Article 70.5.1.1 - Rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur
      • Article 70.5.1.2 - Rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié
      • Article 70.5.2 - Exécution du délai de prévenance
      • Article 70.5.3 - Autorisations d'absences pour recherche d'emploi
      • Article 70.5.3.1 - Décompte du temps de travail en heures
      • Article 70.5.3.2 - Décompte du temps de travail en jours
    • Chapitre 2 Exécution du contrat de travail
      • Article 71 - Reclassement consécutif à une déclaration d'inaptitude
      • Article 72 - Mobilité géographique
      • Article 72.1 - Définition
      • Article 72.2 - Accompagnement des mobilités nécessitant un changement de lieu de résidence
      • Article 72.2.1 - Dispositions générales
      • Article 72.2.2 - Dispositions spécifiques à la mise en œuvre d'une clause de mobilité
    • Chapitre 3 Rupture du contrat de travail
      • Article 73 - Dispositions générales
      • Article 74 - Démission
      • Article 74.1 - Définition
      • Article 74.2 - Préavis
      • Article 74.2.1 - Durée du préavis
      • Article 74.2.2 - Exécution du préavis
      • Article 75 - Licenciement
      • Article 75.1 - Définition
      • Article 75.2 - Préavis
      • Article 75.2.1 - Durée du préavis
      • Article 75.2.2 - Exécution du préavis
      • Article 75.2.3 - Autorisations d'absences pour recherche d'emploi
      • Article 75.2.3.1 - Décompte du temps de travail en heures
      • Article 75.2.3.2 - Décompte du temps de travail en jours
      • Article 75.3 - Indemnité de licenciement
      • Article 75.3.1 - Montant de l'indemnité de licenciement
      • Article 75.3.1.1 - Groupes d'emplois A, B, C, D ou E
      • Article 75.3.1.2 - Groupes d'emplois F, G, H et I
      • Article 75.3.2 - Salaire de référence
      • Article 75.3.3 - Majoration et planchers ou minoration de l'indemnité de licenciement des salariés relevant des groupes d'emplois F, G, H et I
      • Article 75.3.4 - Modalités de versement de l'indemnité de licenciement
      • Article 76 - Rupture conventionnelle individuelle
      • Article 76.1 - Définition
      • Article 76.2 - Indemnité spécifique de rupture conventionnelle
      • Article 77 - Départ volontaire à la retraite
      • Article 77.1 - Définition
      • Article 77.2 - Préavis
      • Article 77.3 - Indemnité de départ à la retraite
      • Article 78 - Mise à la retraite
      • Article 78.1 - Définition
      • Article 78.2 - Préavis
      • Article 78.3 - Indemnité de mise à la retraite
      • Article 79 - Clause de non-concurrence
      • Article 79.1 - Définition et dispositions générales
      • Article 79.2 - Durée maximale d'application
      • Article 79.3 - Contrepartie financière
      • Article 79.4 - Renonciation à la clause de non-concurrence
    • Chapitre 4 Dispositions particulières en matière de prévention du licenciement pour motif économique et de rupture du contrat de travail
      • Section 1 Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif
        • Article 80 - Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord de rupture conventionnelle collective ou d'un congé de mobilité
      • Section 2 Prévention du licenciement pour motif économique et rupture du contrat de travail dans le cadre du licenciement pour motif économique
        • Article 81 - Prévention du licenciement pour motif économique
        • Article 81.1 - Modification du contrat de travail pour motif économique
        • Article 81.2 - Reclassement
        • Article 81.2.1 - Reclassement interne
        • Article 81.2.2 - Reclassement externe
        • Article 81.3 - Maintien temporaire de rémunération
        • Article 81.4 - Accès à la formation
        • Article 82 - Rupture du contrat de travail dans le cadre du licenciement pour motif économique
        • Article 82.1 - Information des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
        • Article 82.2 - Préavis
        • Article 82.3 - Priorité de réembauche
  • Titre VII Suspensions du contrat de travail
    • Chapitre 1er Congés payés.?Congés exceptionnels
    • Chapitre 2 Maladie. Accident. Parentalité
      • Article 91 - Absences pour maladie ou accident
      • Article 91.1 - Indemnisation complémentaire
      • Article 91.1.1 - Conditions de l'indemnisation complémentaire
      • Article 91.1.2 - Durée et montant de l'indemnisation complémentaire
      • Article 91.1.2.1 - Durée et montant d'indemnisation des salariés relevant des groupes d'emplois A, B, C, D et E
      • Article 91.1.2.2 - Durée et montant d'indemnisation des salariés relevant des groupes d'emplois F, G, H et I
      • Article 91.1.3 - Modalités de versement de l'indemnisation complémentaire
      • Article 91.1.4 - Dispositions applicables aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
      • Article 91.2 - Licenciement motivé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié perturbant le fonctionnement de l'entreprise
      • Article 92 - Congés liés à la parentalité
      • Article 92.1 - Maternité
      • Article 92.1.1 - Indemnisation complémentaire
      • Article 92.1.2 - Entrées et sorties anticipées ou différées
      • Article 92.2 - Adoption
      • Article 92.3 - Congé pour enfant malade
      • Article 92.3.1 - Durée
      • Article 92.3.2 - Indemnisation
    • Chapitre 3 Autres dispositions
      • Article 93 - Réserve opérationnelle
      • Article 93.1 - Réserve volontaire
      • Article 93.2 - Obligation de disponibilité des anciens militaires
      • Article 94 - Participation aux jurys d'assises
    • Chapitre 1er Congés payés - Congés exceptionnels
      • Article 83 - Durée du congé et période d'acquisition
      • Article 84 - Incidence de la maladie ordinaire sur le droit à congés payés
      • Article 85 - Période de prise des congés payés et ordre des départs
      • Article 86 - Modification de l'ordre des départs ou des dates de congés et rappel en cours de congés
      • Article 87 - Règles de fractionnement
      • Article 88 - Modalités de report des congés
      • Article 89 - Congés payés supplémentaires
      • Article 89.1 - Dispositions communes
      • Article 89.2 - Dispositions spécifiques applicables aux cadres dirigeants et aux salariés en convention de forfait sur l'année
      • Article 89.3 - Appréciation du droit à congé supplémentaire
      • Article 89.4 - Dispositions transitoires
      • Article 89.4.1 - Salariés visés
      • Article 89.4.2 - Situations visées
      • Article 89.4.3 - Fonctionnement du maintien des droits
      • Article 90 - Congés exceptionnels pour événements de famille
  • Titre VIII Durée du travail
    • Chapitre 1er Durée du travail : règles générales
      • Article 95 - Durée légale de travail effectif
      • Article 96 - Les temps hors temps de travail effectif
      • Article 96.1 - Le temps d'habillage et déshabillage
      • Article 96.2 - Le temps d'astreinte
      • Article 96.2.1 - Dispositions générales
      • Article 96.2.1.1 - Modalités d'organisation des astreintes
      • Article 96.2.1.2 - Modalités d'information des salariés de la programmation des astreintes
      • Article 96.2.1.3 - Compensation des astreintes
      • Article 96.2.1.4 - Articulation du repos quotidien et hebdomadaire avec des temps d'astreinte en cas de travaux urgents
      • Article 96.2.1.5 - Modalités de suivi des temps d'astreinte
      • Article 96.2.2 - Dispositions spécifiques aux salariés dont le temps de travail est décompté en jours
      • Article 97 - Durées maximales de travail
      • Article 97.1 - Durée maximale quotidienne
      • Article 97.2 - Durées maximales hebdomadaires
      • Article 98 - Repos quotidien
      • Article 99 - Adapter l'horaire à la charge de travail : le recours aux heures supplémentaires
      • Article 99.1 - Modalités d'accomplissement des heures supplémentaires
      • Article 99.2 - Rémunération des heures supplémentaires
      • Article 99.3 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
      • Article 99.4 - Volume d'heures supplémentaires : détermination, utilisation et dépassement du contingent annuel
      • Article 99.5 - Contrepartie obligatoire en repos
      • Article 100 - Faire face à des interruptions collectives de travail : les heures de récupération
    • Chapitre 2 Le décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail
      • Article 101 - Organisation du temps de travail sur une période au plus égale à l'année
      • Article 101.1 - Champ d'application
      • Article 101.2 - Formalités de mise en œuvre
      • Article 101.3 - Période de décompte
      • Article 101.4 - Détermination et modification de la durée et de la répartition du temps de travail
      • Article 101.5 - Conditions de rémunération
      • Article 101.5.1 - Rémunération en cours de période de décompte
      • Article 101.5.2 - Rémunération en fin de période de décompte
      • Article 101.5.3 - Incidences, sur la rémunération, des absences, des arrivées et des départs des salariés en cours de période de décompte de la durée du travail
      • Article 101.6 - Activité partielle
    • Chapitre 3 Prendre en compte l'autonomie des salariés
      • Article 102 - Convention de forfait en heures sur l'année
      • Article 102.1 - Champ d'application
      • Article 102.2 - Période de décompte
      • Article 102.3 - Volume annuel d'heures de travail convenu
      • Article 102.4 - Répartition de la durée du travail, respect des durées maximales et des temps de repos
      • Article 102.5 - Modalités de contrôle du nombre d'heures de travail
      • Article 102.6 - Rémunération
      • Article 102.6.1 - Principe
      • Article 102.6.2 - Incidence, sur la rémunération, des absences, des arrivées et des départs en cours de période de décompte
      • Article 103 - Convention de forfait en jours sur l'année
      • Article 103.1 - Champ d'application
      • Article 103.2 - Période de décompte
      • Article 103.3 - Volume annuel de jours de travail convenu
      • Article 103.4 - Répartition des jours de travail sur l'année
      • Article 103.5 - Rémunération
      • Article 103.5.1 - Principe
      • Article 103.5.2 - Incidence, sur la rémunération, des absences, des arrivées et des départs en cours de période de décompte
      • Article 103.6 - Contrôle du nombre de jours de travail
      • Article 103.7 - Évaluation et suivi régulier de la charge de travail
      • Article 103.8 - Entretiens périodiques
      • Article 103.9 - Droit à la déconnexion
      • Article 104 - Cadres dirigeants
      • Article 104.1 - Salariés visés
      • Article 104.2 - Règles applicables en matière de durée du travail
      • Article 104.3 - Rémunération
    • Chapitre 4 Assurer la continuité de l'activité sur la semaine
      • Article 105 - Principe du repos hebdomadaire
      • Article 106 - Travail en continu pour raisons économiques
      • Article 106.1 - Mise en œuvre
      • Article 106.2 - Durée du travail
      • Article 107 - Équipes de suppléance
      • Article 107.1 - Définition du travail en équipe de suppléance
      • Article 107.2 - Formalités de mise en œuvre
      • Article 107.3 - Durée du travail
      • Article 107.4 - Conditions de formation des salariés en équipe de suppléance
      • Article 107.5 - Modalités d'exercice du droit d'occuper un emploi autre que de suppléance
      • Article 107.6 - Rémunération
    • Chapitre 5 Assurer la continuité de l'activité sur la journée : le travail de nuit
      • Article 108 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • Article 109 - Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
      • Article 110 - Contrepartie en repos spécifique au profit des travailleurs de nuit
      • Article 111 - Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
      • Article 112 - Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
      • Article 113 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 114 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit
    • Chapitre 6 Temps partiel
      • Article 115 - Formalités de mise en œuvre
      • Article 115.1 - Horaires à temps partiel mis en place à la demande des salariés
      • Article 115.2 - Horaire à temps partiel mis en place à l'initiative de l'employeur
      • Article 116 - Priorité d'emploi d'un salarié à temps partiel
      • Article 117 - Durée du travail des salariés à temps partiel
      • Article 117.1 - Durée minimale de travail
      • Article 117.2 - Heures complémentaires
      • Article 117.3 - Complément d'heures
      • Article 117.4 - Répartition de la durée du travail
      • Article 117.5 - Garanties particulières
      • Article 117.5.1 - Indemnités de rupture
      • Article 117.5.2 - Retraite
    • Chapitre 7 Compte épargne-temps
      • Article 118 - Formalités de mise en œuvre
      • Article 119 - Ouverture du compte
      • Article 120 - Tenue du compte
      • Article 121 - Alimentation du compte
      • Article 121.1 - Alimentation à l'initiative du salarié
      • Article 121.2 - Alimentation à l'initiative de l'employeur
      • Article 122 - Valorisation des éléments épargnés
      • Article 123 - Utilisation du compte
      • Article 124 - Liquidation ou transfert des droits acquis inscrits au crédit du salarié
      • Article 125 - Financement d'un congé ou d'un passage à temps partiel
      • Article 126 - Cessation et transmission du compte
    • Chapitre 8 Dispositions transitoires
      • Article 127 - Dispositions transitoires
  • Titre IX Déplacements professionnels
    • Article 128 - Dispositions générales
    • Article 129 - Les temps de déplacement professionnel inhabituels
    • Article 129.1 - Décompte du temps de travail en heures
    • Article 129.2 - Décompte du temps de travail en jours
    • Article 130 - Temps de déplacement des salariés itinérants
    • Article 131 - Frais de déplacement professionnel
    • Article 132 - Voyage de détente
    • Article 133 - Congés pour événements familiaux
    • Article 134 - Garantie du nombre de jours fériés
    • Article 135 - Conditions de déplacement
    • Article 136 - Représentation du personnel
    • Article 136.1 - Les temps et frais de déplacement pour se rendre à une réunion sur convocation de l'employeur
    • Article 136.2 - Les temps et frais de déplacement dans les autres situations
    • Article 136.3 - Élections
    • Article 137 - Autres dispositions relatives aux déplacements professionnels
    • Article 137.1 - Déplacements avec un véhicule
    • Article 137.1.1 - Dispositions communes
    • Article 137.1.2 - Déplacement avec le véhicule personnel
    • Article 137.2 - Événements survenant au cours du déplacement professionnel
    • Article 137.2.1 - Maladie ou accident
    • Article 137.2.2 - Licenciement
    • Article 137.2.3 - Décès
  • Titre X Rémunération
    • Chapitre 1er Salaires minima hiérarchiques
      • Article 138 - Fixation des salaires minima hiérarchiques
      • Article 139 - Application des salaires minima hiérarchiques
      • Article 140 - Assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques
      • Article 141 - Période transitoire
    • Chapitre 2 Prime d'ancienneté
      • Article 142 - Modalités de calcul
      • Article 143 - Dispositions transitoires
    • Chapitre 3 Contreparties salariales à certaines organisations particulières du travail
      • Article 144 - Contrepartie salariale au titre du travail en équipes successives
      • Article 145 - Contrepartie salariale au titre du travail habituel de nuit
      • Article 146 - Contrepartie salariale au titre du travail accompli exceptionnellement de nuit, un dimanche et/ou un jour férié
    • Chapitre 4 Remboursement de frais professionnels
      • Article 147 - Indemnité de repas de nuit
    • Chapitre 5 Les salariés auteurs d'une invention
      • Article 148 - Les règles communes
      • Article 149 - Les inventions de mission
      • Article 150 - Les inventions attribuables
      • Article 151 - Les inventions ni de mission, ni attribuables
    • Chapitre 6 Dispositions particulières applicables aux salariés titulaires d'un contrat en alternance
      • Article 152 - Rémunérations minimales
      • Article 152.1 - Pourcentage du Smic applicable
      • Article 152.1.1 - Pourcentage du Smic applicable aux apprentis
      • Article 152.1.2 - Pourcentage du Smic applicable aux salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation
      • Article 152.1.2.1 - Salariés âgés de moins de 26 ans
      • Article 152.1.2.2 - Salariés âgés de 26 ans et plus
      • Article 152.2 - Rémunérations annuelles garanties
      • Article 152.2.1 - Barème
      • Article 152.2.2 - Application
      • Article 153 - Modalités d'application aux alternants de certaines dispositions conventionnelles en matière de rémunération
      • Article 153.1 - Prime d'ancienneté
      • Article 153.2 - Contreparties salariales à certaines organisations particulières du travail
      • Article 154 - Prime de fidélité à l'issue du contrat de professionnalisation conclu à durée déterminée
      • Article 155 - Dispositions finales
      • Article 152.2 - Rémunérations annuelles garanties applicables aux salariés titulaires d'un contrat en alternance
    • Chapitre 7 Suivi spécifique des dispositions relatives à la rémunération
      • Article 156 - Suivi
    • Chapitre 8 Garantie conventionnelle individuelle de rémunération
      • Article 157 - Principes
      • Article 158 - Champ d'application
      • Article 159 - Montant de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération
      • Article 160 - Assiette de calcul de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération
      • Article 161 - Modalités de calcul de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération
      • Article 162 - Assiette de comparaison de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération
      • Article 163 - Modalités de versement du complément de rémunération
      • Article 164 - Évolution dans le temps de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération
  • Titre XI Protection sociale complémentaire
    • Article 165 - Principes généraux
    • Article 165.1 - Engagement pour une protection sociale de branche
    • Article 165.2 - Clause de dénonciation partielle
    • Article 166 - Catégories objectives et cotisation garantie de branche
    • Article 166.1 - Catégories objectives
    • Article 166.2 - Cotisation garantie de branche
  • Titre XII Dispositions nationales relatives aux conditions d'exercice des missions des salariés occupant des emplois relevant d'un certain degré de responsabilité
    • Chapitre 1er Principes
    • Chapitre 2 Salariés visés
    • Chapitre 3 Dispositions générales
    • Chapitre 4 Dispositions relatives à l'exécution du contrat de travail
      • Article 167 - La délégation de pouvoirs
      • Article 167.1 - L'établissement de la délégation de pouvoirs
      • Article 167.1.1 - Les critères de la délégation de pouvoirs
      • Article 167.1.2 - Les modalités de la délégation de pouvoirs
      • Article 167.1.2.1 - Les modalités de la délégation de pouvoirs en santé et sécurité au travail
      • Article 167.1.2.2 - Les modalités applicables aux autres délégations de pouvoirs
      • Article 167.2 - Le suivi de la délégation de pouvoirs
      • Article 168 - L'accès aux informations adaptées
      • Article 169 - La capacité d'expression appropriée
      • Article 170 - Les déplacements professionnels
      • Article 171 - Le droit à la connexion et à la déconnexion choisies et responsables
      • Article 172 - Le recours au télétravail
      • Article 173 - La formation
      • Article 174 - L'exercice d'une activité de représentation du personnel ou syndicale
      • Article 174.1 - L'accès au mandat
      • Article 174.2 - L'exercice du mandat
  • Titre XIII Dispositions finales
    • Article 175 - Durée
    • Article 176 - Suivi de l'application
    • Article 177 - Conciliation
    • Article 178 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 179 - Adhésion
    • Article 180 - Révision
    • Article 181 - Dénonciation
    • Article 182 - Entrée en vigueur et extension
    • Article 183 - Conventions et accords collectifs nationaux conclus avant la signature de la présente convention collective nationale
    • Article 184 - Formalités de dépôt et de publicité
  • Annexes
    • Annexe 1 Glossaire général de la classification
    • Annexe 2 Glossaire relatif au référentiel paritaire d'analyse des emplois visé à l'article 60 « Méthode de classification »
    • Annexe 3 Les outils de la négociation
    • Annexe 4 Glossaire relatif au contrat de travail
    • Annexe 5 Glossaire relatif à la durée du travail
    • Annexe 6 Barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de l'année 2024
    • Annexe 7 Calcul de la prime d'ancienneté
    • Annexe 8 Liste des conventions collectives territoriales
    • Annexe 9 Définition d'un socle minimal de garanties en frais de soins de santé et en prévoyance de la branche de la métallurgie
      • Chapitre IV Mise en place de garanties présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 22 - Objet
      • Annexe 9.2 Degré élevé de solidarité
      • Article préliminaire
      • Chapitre Ier Dispositions générales
        • Article 1er - Objet de l'annexe 9
        • Article 2 - Niveau minimal de garanties
        • Article 3 - Champ d'application
        • Article 4 - Caractère impératif
        • Article 5 - Sort des contrats d'assurance collectifs souscrits par les entreprises antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la présente annexe
        • Article 6 - Sort des conventions et accords collectifs de branche couvrant un champ territorial ou professionnel moins large que la présente
        • Article 6 - Sort des conventions et accords collectifs de branche couvrant un champ territorial ou professionnel moins large que la présente annexe
      • Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
        • Article 9 - Bénéficiaires
        • Article 9.1 - Bénéficiaires à titre obligatoire
        • Article 9.2 - Cas des salariés dont le contrat de travail est suspendu
        • Article 9.2.a - Salariés dont la suspension du contrat de travail est indemnisée
        • Article 9.2.b - Salariés dont la suspension du contrat de travail est non indemnisée
        • Article 9.2.c - Salariés en période de réserves militaires ou policières
        • Article 9.3 - Caractère obligatoire du contrat collectif et dispenses d'affiliation
        • Article 9.3.1 - Formalisme des demandes de dispenses
        • Article 9.3.2 - Cas de dispenses d'affiliation
        • Article 9.3.2.a - Les dispenses facultatives pouvant être formalisées dans l'acte de droit du travail (décision unilatérale de l'employeur [DUE], accord collectif, accord référendaire)
        • Article 9.3.2.b - Les dispenses de droit
        • Article 9.3.3 - Versement santé
        • Article 10 - Garanties
        • Article 10.1 - Socle minimal de garanties obligatoires
        • Article 10.2 - Garanties additionnelles
        • Article 10.2.a - Garanties additionnelles obligatoires
        • Article 10.2.b - Garanties additionnelles facultatives
        • Article 10.3 - Extension optionnelle des garanties aux ayants droit des salariés
        • Article 11 - Information des salariés
        • Article 12 - Cessation des garanties
        • Article 13 - Maintien des garanties frais de santé
        • Article 13.1 - Portabilité
        • Article 13.2 - Maintien des garanties frais de santé conforme à l'article 4 de la loi Évin n° 89-1009 du 31 décembre 1989
      • Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
        • Article 14 - Objet
        • Article 15 - Bénéficiaires
        • Article 15.1 - Salariés visés
        • Article 15.2 - Cas des salariés dont le contrat de travail est suspendu
        • Article 15.2.a - Salariés dont la suspension du contrat de travail est indemnisée
        • Article 15.2.b - Salariés dont la suspension du contrat de travail est non indemnisée
        • Article 15.2.c - Salariés en période de réserves militaires ou policières
        • Article 16 - Caractère obligatoire du contrat collectif
        • Article 17 - Garanties
        • Article 17.1 - Garantie incapacité temporaire de travail
        • Article 17.1.a - Objet
        • Article 17.1.b - Salaire de référence
        • Article 17.1.c - Montant des indemnités journalières complémentaires (IJC)
        • Article 17.1.d - Niveaux d'indemnisation
        • Article 17.1.d.i - Garantie dite « de complément »
        • Article 17.1.d.ii - Garantie « relais »
        • Article 17.1.e - Cas des salariés en temps partiel thérapeutique et travail léger
        • Article 17.1.f - Garantie indemnité temporaire d'inaptitude
        • Article 17.2 - Garantie invalidité
        • Article 17.2.a - Objet
        • Article 17.2.b - Salaire de référence
        • Article 17.2.c - Montant de la rente invalidité
        • Article 17.2.d - Cas de cumuls et d'évolution de la quotité de temps travaillé
        • Article 17.3 - Capital décès
        • Article 17.3.a - Objet
        • Article 17.3.b - Salaire de référence
        • Article 17.3.c - Montant du capital décès
        • Article 17.3.d - Bénéficiaires
        • Article 17.4 - Rente éducation
        • Article 17.4.a - Objet
        • Article 17.4.b - Salaire de référence
        • Article 17.4.c - Montant de la rente
        • Article 17.4.d - Bénéficiaires
        • Article 17.4.e - Extension de la garantie pour les enfants en invalidité 2e et 3e catégorie
        • Article 17.4.f - Doublement de la rente éducation en cas de décès des deux parents
        • Article 17.4.f - Prolongation du versement de la rente des enfants handicapés et invalides
        • Article 17.5 - Socle minimal de garanties obligatoires
        • Article 17.6 - Plafonnement des prestations prévoyance
        • Article 18 - Revalorisation des prestations
        • Article 18.1 - Revalorisation des prestations en cours de versement
        • Article 18.2 - Revalorisation des prestations en cas de changement d'organisme assureur
        • Article 19 - Cessation des garanties
        • Article 20 - Maintien des garanties prévoyance
        • Article 20.1 - Portabilité
        • Article 20.2 - Maintien des garanties prévoyance conforme aux articles 7 et 7-1 de la loi Évin n° 89-1009 du 31 décembre 1989.
        • Article 21 - Information des salariés
        • Article 17.4.g - Prolongation du versement de la rente des enfants handicapés et invalides
    • Annexe 10 Liste des conventions et accords collectifs nationaux abrogés ou maintenus en vigueur
    • Annexe 11 Liste des accords autonomes territoriaux et des avenants de révision extinction signés avant 2024 et applicables dans le champ de la convention nationale de la métallurgie
    • Annexe 8-1 Liste des CPTN et de leur champ de compétence
      • Article
  • Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales en matière de protection sociale complémentaire
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Article 1er - Objet de l'accord autonome
      • Article 3 - Niveau minimal de garanties
      • Article 4 - Cotisation garantie au niveau de la branche
      • Article 5 - Salariés bénéficiaires de l'accord autonome
      • Article 6 - La notion d'ayants droit (conjoint et enfants à charge)
      • Article 7 - Caractère impératif
      • Article 8 - Sort des contrats d'assurance collectifs souscrits par les entreprises antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent accord
      • Article 9 - Date d'application
      • Article 10 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Chapitre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
      • Article 11 - Bénéficiaires
      • Article 12 - Versement santé
      • Article 13 - Répartition de la cotisation
      • Article 14 - Garanties de frais de soins de santé
      • Article 15 - Information des salariés
      • Article 16 - Cessation des garanties
      • Article 17 - Maintien des garanties frais de soins de santé
    • Chapitre III Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
      • Article 18 - Objet et bénéficiaires
      • Article 19 - Cas des salariés dont le contrat de travail est suspendu
      • Article 20 - Répartition de la cotisation
      • Article 21 - Caractère obligatoire du contrat collectif
      • Article 22 - Garanties prévoyance
      • Article 23 - Revalorisation des prestations
      • Article 24 - Cessation des garanties
      • Article 25 - Maintien des garanties prévoyance
      • Article 26 - Information des salariés
    • Chapitre IV Mise en place de garanties présentant un degré élevé de solidarité (DES)
      • Article 27 - Objet et modalités de financement des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité
    • Chapitre V Dispositions finales
      • Article 28 - Condition, durée, révision et dénonciation
      • Article 29 - Entrée en vigueur
      • Article 30 - Formalités de notification et de dépôt
      • Article 31 - Suivi et rendez-vous
      • Article 32 - Extension
  • Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Avenant du 29 juin 2022 relatif aux dispositions conventionnelles
  • Deux-Sèvres (ex-IDCC 1628) Accord du 29 juin 2022 relatif à la création de congés de fin de carrière
    • Préambule
      • Article 3 - Congés de fin de carrière
  • Vaucluse (ex-IDCC 829) Avenant du 13 octobre 2023 relatif aux taux garantis annuels à compter de l'année 2023
    • Annexe
    • Préambule
      • Article 1er - Taux garantis annuels à compter de l'année 2023
      • Article 5 - Dépôt et publicité
      • Article 2 - Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er octobre 2023
      • Article 3 - Entreprises de moins de cinquante salariés
  • Doubs (ex-IDCC 3209) Avenant du 22 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
  • Gard et Lozère (ex-IDCC 2126) Accord du 24 mars 2022 relatif à la médaille du travail
    • Préambule
      • Article 3 - Médaille d'honneur du travail
  • Haute-Marne et Meuse (ex-IDCC 1315) Accord autonome du 7 juillet 2022 relatif à la journée de fête locale
    • Préambule
      • Article 3 - Jour de fête locale
  • Flandres-Douaisis (ex-IDCC 1387) Accord du 2 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2023
    • Annexes
    • Préambule
      • Article 1er - Taux effectifs garantis annuels (TEGA)
      • Article 3 - Allocation complémentaire de vacances
      • Article 5 - Durée de validité de l'accord
  • Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Accord du 29 juin 2022 relatif au maintien des dispositions territoriales
    • Préambule
      • Article 1er - Champ d'application et salariés visés
      • Article 2 - Épreuve d'essai
      • Article 3 - Indemnité de rappel
      • Article 5 - Dialogue social : temps préparatoire
      • Article 6 - Médiation
      • Article 6.1 - Exposé des motifs
      • Article 6.2 - Fonctionnement de la médiation
      • Article 6.3 - Appel au médiateur des entreprises
      • Article 6.4 - Déroulement de la médiation
      • Article 6.5 - Déontologie et qualités du médiateur des entreprises
      • Article 6.6 - Lanceurs d'alertes, alertes harcèlements, agissements sexistes
      • Article 6.7 - Suivi des conflits
      • Article 7 - Condition, durée, révision et dénonciation
      • Article 8 - Entrée en vigueur
      • Article 10 - Formalités de notification et de dépôt
      • Article 11 - Suivi et rendez-vous
  • Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 27 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 3 - Le dialogue social territorial à compter du 1er janvier 2024
      • Article 4 - Suivi du déploiement
      • Article 6 - Entrée en vigueur de l'avenant
  • Moselle (ex-IDCC 714) Accord du 29 juin 2022 relatif à l'attractivité de la métallurgie en Moselle
    • Préambule
      • Article 8 - Dénonciation
      • Article 5 - Valeur du point
  • Oise (ex-IDCC 2700) Accord du 30 juin 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes
  • Orne (ex-IDCC 948) Avenant du 2 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 2 - Organisation du dialogue social territorial à compter du 1er janvier 2024
  • Somme (ex-IDCC 2980) Avenant du 22 juillet 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes
    • Préambule
      • Article 3 - Conditions de travail des femmes enceintes
      • Article 8 - Entrée en vigueur de l'Accord et extension
  • Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Avenant du 3 juin 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
  • Haut-Rhin (ex-IDCC 1912) Accord du 17 juin 2022 relatif aux salaires
    • Titre IV Entrée en application
      • Article 7 - Date d'application
      • Article 9 - Dépôt
    • Titre III Égalité femmes?-?hommes
  • Midi-Pyrénées (ex-IDCC 1059) Avenant du 17 février 2023 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances
    • Préambule
      • Article 8 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 1er - Taux effectifs garantis
      • Article 5 - Égalité professionnelle
  • Loire-Atlantique (ex-IDCC 1369) Accord du 12 juillet 2022 relatif aux indemnités de panier, aux jours fériés et ponts, au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
    • Préambule
      • Article 12 - Dénonciation
      • Article 4 - Indemnité de repas pour équipes successives de jour
      • Article 5 - Sections syndicales, délégués et représentants syndicaux
      • Article 6 - Suivi du déploiement de la CCN
      • Article 7 - Clause relative au dialogue à compter du 1er janvier 2024
      • Article 8 - Jours fériés chômés et jours de pont
      • Article 9 - Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
      • Article 10 - Durée
      • Article 11 - Révision
      • Article 13 - Adhésion
      • Article 14 - Entrée en vigueur de l'accord et extension
      • Article 15 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 16 - Formalités de publicité et de dépôt
  • Yonne (ex-IDCC 1732) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales (Yonne)
    • Préambule
      • Article 1er - Objet de l'avenant
      • Article 2 - Dispositions spécifiques à la protection sociale
      • Article 4 - Entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 5 - Formalités de publicité et de dépôt
  • Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Avenant du 12 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 2 - Durée
      • Article 3 - Entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 4 - Formalités de publicité et de dépôt
  • Seine-et-Marne (ex-IDCC 911) Accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour
    • Préambule
      • Article 1er - Champ d'application professionnel et géographique
      • Article 8 - Entrée en vigueur de l'accord et extension
      • Article 9 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 10 - Formalités de publicité et de dépôt
      • Article 2 - Salariés visés
      • Article 5 - Révision
      • Article 6 - Dénonciation
      • Article 7 - Adhésion
      • Article 3 - Indemnité de repas de jour
  • Ain (ex-IDCC 914) Accord autonome du 13 juin 2022 relatif à la remise de la médaille du travail et au dialogue social
    • Préambule
      • Article 2 - Remise de la médaille du travail
      • Article 3 - Déploiement du nouveau dispositif conventionnel dans l'Ain
      • Article 4 - Maintien d'un dialogue social territorial dans l'Ain
      • Article 4.1 - Dialogue social territorial dans le cadre de la CPTN de l'Ain
      • Article 4.2 - Dialogue social territorial dans le cadre de la CPIEF de l'Ain
  • Vosges (ex-IDCC 2003) Accord du 23 septembre 2022 relatif aux rémunérations et aux primes pour l'année 2022
    • Préambule
      • Article 5 - Durée
      • Article 8 - Révision
      • Article 6 - Entrée en vigueur
      • Article 7 - Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord
      • Article 9 - Dénonciation
      • Article 10 - Formalités
      • Article 11 - Extension
      • Article 2 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés
      • Article 3 - Barème des primes d'ancienneté
      • Article 4 - Barème des salaires effectifs garantis annuels
  • Loiret (ex-IDCC 1966) Accord du 28 février 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point
    • Préambule
      • Article 6 - Révision
      • Article 3 - Durée
      • Article 8 - Extension
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord
      • Article 7 - Formalités
  • Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Accord du 22 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et à la prime de vacances
    • Préambule
      • Article 7 - Dénonciation
  • Yonne (ex-IDCC 1732) Accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Préambule
      • Article 2 - Mesures urgentes en faveur de l'emploi
      • Article 4 - Rendez-vous des parties et suivi de l'accord
      • Article 5 - Révision de l'accord
      • Article 6 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 7 - Publicité de l'accord
  • Savoie (ex-IDCC 822) Accord du 6 février 2023 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
    • Préambule
      • Article 3 - Durée de l'accord
      • Article 5 - Formalités de dépôt
      • Article 2 - RMH au 1er mars 2023
  • Thiers (Région de) (ex-IDCC 1007) Avenant du 10 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 1er - Objet de l'avenant relatif à la révision
      • Article 2 - Objet de l'avenant relatif à la mise en place d'un suivi paritaire de déploiement de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022
      • Article 3 - Objet de l'avenant relatif au dialogue social territorial au sein de l'Auvergne à compter du 1er janvier 2024
  • Loiret (ex-IDCC 1966) Accord du 17 octobre 2023 relatif aux rémunérations
    • Préambule
      • Article 4 - Durée
      • Article 7 - Révision
      • Article 5 - Entrée en vigueur
      • Article 9 - Extension
      • Article 8 - Formalités
      • Article 2 - Barème des primes d'ancienneté
      • Article 3 - Barème des rémunérations annuelles garanties (RAG)
      • Article 6 - Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord
  • Vosges (ex-IDCC 2003) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 5 - Entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 7 - Formalités de publicité et de dépôt
      • Article 6 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3 - Clause relative au suivi du déploiement
      • Article 3.1 - Objet
      • Article 3.2 - Composition des délégations patronales et syndicales
      • Article 3.3 - Calendrier
      • Article 3.4 - Déroulement des réunions de la commission
      • Article 3.5 - Moyens spécifiques octroyés par l'UIMM Lorraine
      • Article 3.5.1 - Autorisations d'absence pour la participation aux réunions de la commission
      • Article 3.5.2 - Remboursement de frais de déplacement
  • Sarthe (ex-IDCC 930) Accord du 26 mai 2023 relatif à la valeur du point
    • Préambule
      • Article 6 - Formalités de publicité et de dépôt
  • Vaucluse (ex-IDCC 829) Avenant du 16 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 3 - Dialogue social territorial en faveur de l'attractivité de la branche
  • Calvados (ex-IDCC 943) Avenant du 2 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 3 - Clause relative au dialogue à compter du 1er janvier 2024
  • Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Accord du 29 juin 2022 relatif à une journée de repos supplémentaire et une prime de panier jour
    • Préambule
      • Article 3 - Jours fériés chômés et jours de « pont »
      • Article 4 - Repos particulier (anciennement congé particulier dit « Journée de la voile » (art.?28 convention collective de la métallurgie Charente-Maritime, 27 décembre 1976, IDCC 923)
      • Article 5 - Indemnité de panier de jour
  • Moselle (ex-IDCC 714) Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème des ressources garanties (BRG), à la prime de vacances et à l'indemnité journalière de petit déplacement
    • Préambule
      • Article 6 - Durée
      • Article 12 - Extension
      • Article 4 - Prime de vacances
      • Article 2 - Rémunération annuelle effective garantie (RAEG)
      • Article 7 - Entrée en vigueur
      • Article 8 - Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord
      • Article 9 - Révision
      • Article 10 - Dénonciation
      • Article 11 - Formalités
      • Article 3 - Barème de ressources garanties (BRG)
      • Article 5 - Petits déplacements des ouvriers-monteurs
  • Corrèze (ex-IDCC 1274) Accord du 21 juin 2022 relatif à la prime de vacances de transition et à la prime de fin d'année de transition
    • Préambule
      • Article 9 - Adhésion
      • Article 10 - Entrée en vigueur de l'accord et extension
      • Article 11 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 12 - Formalités de publicité et de dépôt
      • Article 4 - Prime ou gratification de fin d'année de transition
      • Article 4.1 - Conditions de versement
      • Article 4.2 - Incidence sur l'assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques
      • Article 5 - Situation à compter du 1er janvier 2027
      • Article 6 - Commission de suivi territoriale
  • Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme (ex-IDCC 1627) Avenant du 1er juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 4 - Objet de l'avenant prime de prise du congé principal
      • Article 7 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
  • Midi-Pyrénées (ex-IDCC 1059) Avenant du 8 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 8 - Formalités de publicité et de dépôt
      • Article 7 - Entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 3 - Dispositions relatives au dialogue social à compter du 1er janvier 2024
      • Article 4 - Commission paritaire de suivi de déploiement sur la nouvelle classification de la convention collective nationale de la métallurgie
      • Article 5 - Rappel des dispositions relatives à la garantie conventionnelle individuelle de rémunération
  • Côte-d'Or (ex-IDCC 1885) Avenant du 18 mars 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 2 - Négociation de la valeur du point (VP)
  • Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Avenant du 13 mai 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 3 - Négociation d'accords autonomes territoriaux
      • Article 7 - Extension et stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
  • Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Avenant du 9 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 2 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 3 - Formalités de publicité et de dépôt
  • Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Accord territorial du 9 juin 2022 relatif à la refonte des dispositions conventionnelles
    • Préambule
      • Article 4 - Congés médaillés du travail
      • Article 5 - Contrepartie en repos au titre du travail en équipes successives
      • Article 6 - Indemnité de rappel
      • Article 7 - Valeur du point de la prime d'ancienneté
      • Article 8 - Dialogue social territorial
      • Article 9 - Durée, révision et dénonciation
    • Annexe
      • Article 1er - Indemnité de repas de jour
      • Article 2 - Indemnité de rappel
      • Article 3 - Valeur du point de la prime d'ancienneté
  • dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Accord autonome du 28 juin 2022 portant maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche
    • Préambule
      • Article 3 - Fête professionnelle
      • Article 4 - Jour férié
      • Article 5 - Travail des femmes
  • Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Avenant du 27 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 4 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
  • Flandres-Douaisis (ex-IDCC 1387) Accord du 10 juin 2022 relatif aux jours de fête et à l'allocation complémentaire de vacances
    • Préambule
      • Article 3 - Jours de fête
      • Article 4 - Allocation complémentaire de vacances
      • Article 10 - Extension de l'accord
  • Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Accord du 20 juin 2022 relatif à la prime de vacances de transition
    • Préambule
      • Article 8 - Adhésion
      • Article 9 - Entrée en vigueur de l'accord et extension
      • Article 3 - Prime de vacances de transition
      • Article 3.1 - Conditions de versement
      • Article 3.2 - Incidence sur l'assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques
      • Article 6 - Durée de l'accord
      • Article 4 - Situation à compter du 1er janvier 2027
      • Article 5 - Commission de suivi territoriale
      • Article 10 - Dispositions particulières aux entreprises de moins 50 salariés
  • Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 27 juin 2022 relatif à la fête professionnelle de Saint-Éloi et aux primes annuelles conventionnelles
    • Préambule
      • Article 9 - Entrée en vigueur et déploiement du présent accord autonome
      • Article 3 - Fête professionnelle de Saint-Éloi
      • Article 4 - Primes annuelles conventionnelles
      • Article 10 - Extension
  • Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Avenant du 15 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 3 - Organisation du dialogue social territoriale dans le cadre de l'EDCM
      • Article 4 - Commission paritaire de suivi de déploiement de la classification de la convention collective nationale de la métallurgie
  • Havre (Arrondissement du) (ex-IDCC 979) Avenant du 3 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 5 - Extension
      • Article 6 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
  • Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales (ex-IDCC 1577) Avenant du 4 octobre 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 2 - Dispositions spécifiques aux rémunérations annuelles garanties, rémunération minimale hiérarchique et indemnité de panier de nuit
      • Article 2.1 - Rémunérations minimales hiérarchiques 2023
      • Article 2.2 - Rémunérations annuelles garanties
      • Article 2.3 - Indemnité de panier de nuit
      • Article 2.4 - Valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté 2024
      • Article 2.5 - Égalité professionnelle
      • Article 2.6 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 4 - Dispositions relatives au dialogue social à compter du 1er janvier 2024
      • Article 5 - Commission paritaire de suivi de déploiement sur la nouvelle classification de la convention collective nationale de la métallurgie
  • Pyrénées-Atlantiques et Seignanx (ex-IDCC 2615) Avenant du 20 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 3 - Dispositions spécifiques à la protection sociale
      • Article 2 - Suivi du déploiement de la classification de la nouvelle convention collective de la métallurgie
  • Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 24 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 3 - Dialogue social territorial
  • Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité transport
    • Préambule
      • Article 3 - Prime à versements différés
      • Article 4 - Incitation au maintien de l'indemnité de transport
  • Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 5 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques
    • Préambule
      • Article 6 - Clause de revoyure
      • Article 5 - Durée de l'avenant
      • Article 3 - Indemnités de restauration sur le lieu de travail
      • Article 7 - Publicité et dépôt
      • Article 2 - Rémunérations effectives garanties (REG)
  • Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 3 mars 2023 à l'accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité de transport
    • Préambule
      • Article 1er - Entrée en vigueur de l'accord et extension (remplaçant l'article 10 de l'accord du 24 juin 2022)
      • Article 3 - Révision
      • Article 4 - Dénonciation
  • Moselle (ex-IDCC 714) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 5 - Entrée en vigueur de l'avenant et extension
  • Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant du 29 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Dispositions territoriales autonomes
      • Article 4 - Condition, durée, révision et dénonciation
      • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salaries
      • Article 7 - Formalités de notification et de dépôt
      • Article 8 - Suivi et rendez-vous
  • Calvados (ex-IDCC 943) Accord du 11 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis
    • Article 4 - Prime d'ancienneté
    • Article 2 - Salaires minimaux annuels garantis
    • Article 3 - Modalités d'application des salaires minimaux annuels garantis
    • Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
  • Rhône (ex-IDCC 878) Accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2022
    • Article 9 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 10 - Notification et dépôt
  • Gironde et Landes (ex-IDCC 1635) Accord régional du 21 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives garantie pour l'année 2023
    • Préambule
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 6 - Formalités
      • Article 7 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 1er - Dispositions générales
      • Article 3 - Mise en œuvre
      • Article 4 - Vérification
      • Article 5 - Litiges
  • Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant n° 1 du 22 février 2023 à l'accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales en matière de protection sociale complémentaire
    • Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé (chapitre II et annexe 1 de l'accord du 29 août 2022)
      • Article 1er - Modification de l'annexe 1 « Grille des garanties minimales ?frais de soins de santé' » (socle territorial obligatoire)
      • Article 1er - Modification de l'annexe 1 « Grille des garanties minimales ?frais de soins de santé" » (socle territorial obligatoire)
    • Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde (chapitre III et annexe 2 de l'accord du 29 août 2022)
      • Article 2 - Modification de certaines dispositions de l'article 22 et de l'annexe 2 « Grille des garanties minimales 'Prévoyance lourde? (socle territorial obligatoire) »
      • Article 2 - Modification de certaines dispositions de l'article 22 et de l'annexe 2 « Grille des garanties minimales "Prévoyance lourde? (socle territorial obligatoire) »
    • Dispositions générales et finales
      • Article 3 - Entrée en vigueur, date d'application
      • Article 6 - Formalités de notification et de dépôt
      • Article 5 - Condition. Durée. Révision et dénonciation
  • Somme (ex-IDCC 2980) Avenant n° 14 du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG)
    • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 3 - Prime de panier
    • Article 1er - Rémunérations effectives annuelles garanties
    • Article 6 - Dépôt et publicité de l'accord
  • Annexe 9.2. Degré élevé de solidarité
    • Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant n° 1 du 22 février 2023 à l'accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales en matière de protection sociale complémentaire
      • Dispositions générales et finales
        • Article 5 - Condition - Durée - Révision et dénonciation
    • Haut-Rhin (ex-IDCC 1912) Accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023
      • Titre III Égalité Femmes?/?hommes
  • Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant du 25 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit (année 2023)
    • Préambule
      • Article 7 - Suivi et rendez-vous
      • Article 4 - Indemnité de panier de nuit
      • Article 1er - Revalorisation des TEGA 2023
      • Article 2 - Salaires réels
      • Article 3 - Primes d'ancienneté (rémunérations minimales hiérarchiques)
      • Article 5 - Durée et révision
  • Meurthe-et-Moselle (ex-IDCC 1365) Avenant du 29 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 2 - Clause relative au suivi du déploiement
      • Article 2.1 - Objet
      • Article 2.2 - Composition des délégations patronales et syndicales
      • Article 2.3 - Calendrier
      • Article 2.4 - Déroulement des réunions de la commission
      • Article 2.5 - Moyens spécifiques octroyés par l'UIMM Lorraine
      • Article 2.5.1 - Autorisations d'absence pour la participation aux réunions de la commission
      • Article 2.5.2 - Remboursement de frais de déplacement
      • Article 4 - Entrée en vigueur de l'avenant et extension
      • Article 5 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
  • Vosges (ex-IDCC 2003) Accord du 29 juin 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité de la métallurgie
    • Préambule
      • Article 3 - Prime de vacances
      • Article 4 - Valeur du point
  • Rouen et Dieppe (ex-IDCC 1604) Accord du 28 juin 2022 relatif à l'indemnité de transport
    • Préambule
      • Article 3 - Indemnité de transport
  • Havre (Arrondissement du) (ex-IDCC 979) Accord du 3 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour
    • Préambule
      • Article 10 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 11 - Formalités de publicité et de dépôt
      • Article 8 - Entrée en vigueur de l'accord
  • Rhône (ex-IDCC 878) Avenant du 13 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 5 - Extension et stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
  • Somme (ex-IDCC 2980) Avenant du 22 juillet 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 2 - Maintien du dialogue social territorial
  • Somme (ex-IDCC 2980) Accord du 22 juillet 2022 relatif à la possibilité de désignation d'un délégué syndical suppléant dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 999 salariés
    • Préambule
      • Article 3 - Possibilité de désignation d'un délégué syndical suppléant dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 999 salariés
  • Var (ex-IDCC 965) Avenant du 25 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 2 - Dialogue social territorial en faveur de l'attractivité de la branche
  • Vendée (ex-IDCC 2489) Avenant du 16 juin 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
    • Préambule
      • Article 1er - Révision-extinction des dispositions conventionnelles territoriales
      • Article 3 - Indemnité de repas des salariés en équipes postées
      • Article 3.1 - Champ d'application professionnel et géographique
      • Article 3.2 - Salariés visés
      • Article 3.3 - Indemnité de repas
      • Article 4 - Extension et stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 9 - Entrée en vigueur de l'avenant
  • Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Accord du 12 juillet 2022 relatif à la désignation d'un délégué syndical suppléant
    • Préambule
      • Article 3 - Désignation d'un délégué syndical suppléant
  • Ain (ex-IDCC 914) Accord du 10 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit
    • Préambule
      • Article 1er - Taux effectifs garantis annuels à compter de 2022
      • Article 2 - RMH à compter du 1er avril 2022
      • Article 3 - Prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2022
      • Article 6 - Clause de rendez-vous
  • Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) Avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
    • Préambule
      • Article 4 - Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3 - Clause de rendez-vous
      • Article 1er - Taux garantis annuels 2023
      • Article 2 - RMH au 1er mai 2023
  • Ain (ex-IDCC 914) Accord du 17 février 2023 relatif aux taux effectifs garantis, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier de nuit
    • Préambule
      • Article 5 - Durée de l'accord et révision
      • Article 7 - Publicité
      • Article 1er - Taux effectifs garantis annuels applicables en 2023
      • Article 2 - RMH applicables à compter du 1er mars 2023
      • Article 3 - Prime de panier de nuit applicable à compter du 1er mars 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023
  • Pyrénées-Atlantiques et Seignanx (ex-IDCC 2615) Accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties
    • Article 1er
    • Article 2
    • Article 3
    • Article 4
    • Article 5
    • Article 6
  • Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) Avenant du 7 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2022
    • Article 1er - RMH au 1er mai 2022
    • Article 3 - Clause de revoyure
    • Article 4 - Stipulations spécifiques
  • Vaucluse (ex-IDCC 829) Avenant n° 73 du 20 juin 2022 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels
    • Article 2 - TGA à compter de l'année 2022
    • Article 1er - La valeur du point au 1er janvier 2023
    • Article 3 - Dépôt légal
  • Yonne (ex-IDCC 1732) Avenant du 20 septembre 2022 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, à la prime de panier de nuit et aux taux effectifs garantis annuels (TEG)
    • Article 5 - Dépôt et extension
    • Article 4 - Durée de l'accord
  • Alpes-Maritimes (ex-IDCC 1560) Avenant du 2 novembre 2022 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
    • Préambule
      • Article 1er - Taux garantis annuels
      • Article 2 - RMH AU 1er novembre 2022
  • Yonne (ex-IDCC 1732) Avenant du 23 juin 2023 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, à la prime de panier de nuit et aux taux effectifs garantis annuels (TEG)
    • Article 6 - Dépôt et extension
    • Article 5 - Durée de l'accord
    • Article 4 - Suivi
    • Article 1er - Rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point
    • Article 2 - Prime de panier de nuit
    • Article 3 - Taux effectifs garantis annuels (TEG)
  • Rhône (ex-IDCC 878) Accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2023
    • Annexes
      • Annexe I
      • Annexe II
    • Article 1er - Rémunérations minimales hiérarchiques
    • Article 4 - Clause de revoyure
    • Article 9 - Durée de l'accord
    • Article 3 - Rémunérations annuelles garanties
    • Article 2 - Primes d'ancienneté
    • Article 5 - Vérification du respect de la rémunération annuelle garantie
    • Article 6 - Respect des garanties conventionnelles
    • Article 7 - Indemnité forfaitaire de nuit
    • Article 8 - Dates d'application de l'accord
    • Article 10 - Entreprises de moins de 50 salariés.
    • Article 11 - Notification et dépôt
  • Charente-Maritime (ex-IDCC 923) Accord du 9 octobre 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point
    • Préambule
      • Article 7
  • Gironde et Landes (ex-IDCC 1635) Accord régional du 21 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
    • Article 8
  • Lot-et-Garonne (ex-IDCC 1960) Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
    • Article 9
  • Aube (ex-IDCC 2294) Accord du 25 juillet 2023 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques
    • Titre deuxième Barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
  • Aube (ex-IDCC 2294) Accord du 24 juin 2022 portant sur l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail dans l'Aube
    • Préambule
      • Article 3 - Indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail
      • Article 3.1 - Frais de trajet domicile-lieu de travail en transports publics
      • Article 3.2 - Frais de trajet domicile-lieu de travail en véhicule personnel
      • Article 3.2.1 - Conditions pour bénéficier de l'indemnité d'éloignement
      • Article 3.2.2 - Procédure pour bénéficier de l'indemnité d'éloignement
      • Article 3.2.3 - Montant de l'indemnité d'éloignement
      • Article 5 - Rendez-vous annuel sur l'application de l'accord
  • Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Accord du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
    • Préambule
      • Article 1er - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
      • Article 2 - Rémunérations annuelles garanties (RAG)
      • Article 3 - Entrée en vigueur, dépôt et publicité de l'accord
  • Bas-Rhin (ex-IDCC 1967) Avenant du 17 avril 2023 à l'accord du 22 juin 1993 relatif à la rémunération minimale hiérarchique (RMH) et à la rémunération annuelle effective garantie (RAEG)
    • Préambule
      • Article 1.1 - Valeur du point
      • Article 1.2 - Prime de panier de nuit
      • Article 3 - Prime de congé annuel
      • Article 4 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5 - Égalité femmes/hommes
      • Article 7 - Extension du présent accord
      • Article 8 - Application des dispositions du présent accord
  • Nièvre (ex-IDCC 1159) Accord du 18 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques
    • Article 6 - Formalités de dépôt
    • Article 3 - Prime de panier de nuit
  • Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives
    • Préambule
      • Article 1er - Rémunérations minimales annuelles effectives
  • Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques
    • Préambule
      • Article 6 - Publicité et dépôt
  • Jura (ex-IDCC 3231) Accord du 27 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour
    • Préambule
      • Article 3 - Indemnité de restauration de jour
  • Jura (ex-IDCC 3231) Avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter du 1er novembre 2022
    • Préambule
      • Article 2 - Indemnités de restauration sur le lieu de travail
      • Article 3 - Autres dispositions
      • Article 6 - Durée de l'avenant
      • Article 1er - Rémunérations effectives garanties (REG)
  • Var (ex-IDCC 965) Avenant du 2 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2023
    • Préambule
      • Article 2 - Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2023
      • Article 3 - Perspectives économiques
      • Article 6 - Dépôt et publicité
      • Article 1er - Taux effectifs garantis annuels à compter de l'année 2023
      • Article 4 - Entreprises de moins de cinquante salariés
  • Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Accord du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
    • Article 6 - Dépôt
    • Article 7 - Extension
  • Charente (ex-IDCC 1572) Accord du 24 février 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023
    • Taux effectifs garantis
    • Salaires minima conventionnels
    • Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés dispositions finales
    • Formalités de dépôt
  • Maubeuge (Région de) (ex-IDCC 1813) Accord du 2 juin 2023 relatif à la prime de vacances
    • Article 4 - Dépôt
    • Article 1er - Montant
    • Article 2 - Période de référence
  • Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Avenant du 22 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes
    • Article 7 - Durée de l'accord
    • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 1er - Rémunérations annuelles garanties (RAG)
    • Article 2 - Barème des RAG pour l'année 2023
    • Article 3 - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
    • Article 4 - Panier de nuit
    • Article 5 - Complément annuel de rémunération
    • Article 8 - Formalités de dépôt
  • Corrèze (ex-IDCC 1274) Avenant n° 80 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 79 du 19 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023
    • 1. Rémunérations annuelles garanties (RAG) applicables à compter du 1er janvier 2023
    • 3. Rémunération minimale hiérarchique (articles 14 et 16 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze)
    • 4. Primes
    • 6. Révision
    • 7. Durée de l'avenant
    • 8. Formalités de dépôt
    • 2. Prime de panier (article 21 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze)
    • 5. Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
  • Corrèze (ex-IDCC 1274) Avenant n° 79 du 19 janvier 2023 à l'avenant n° 78 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires
    • 2. Prime de panier (art. 21 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective de la métallurgie de la Corrèze)
    • 5. Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés
  • Côte-d'Or (ex-IDCC 1885) Avenant n° 2022-01 du 25 mars 2022 relatif aux salaires 2022
  • Côte d'Or (ex-IDCC 1885) Avenant n° 2023-01 du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la valeur du point (VP)
    • Article 1er - Rémunérations minimales garanties annuelles (RMGA)
    • Article 2 - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et valeur de point (VP)
    • Article 6 - Notification et formalités de dépôt
  • Rouen et Dieppe (ex-IDCC 1604) Accord du 16 janvier 2023 relatif aux REAG, primes, IPD et prime de panier pour l'année 2023
    • Article 3 - Indemnité de panier
    • Article 1er - Appointements minimaux garantis
    • Article 2 - Prime et ancienneté
    • Article 4 - Indemnité de transport
    • Article 5 - Suivi - Clause de revoyure
    • Article 7 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Article 9 - Formalités de dépôt et de publicité
  • Yonne (ex-IDCC 1732) Accord du 27 juin 2022 relatif à la rémunération minimale hiérarchique, à la prime de panier de nuit et aux taux effectifs garantis annuels (TEG)
    • Article 5 - Suivi
  • Deux-Sèvres (ex-IDCC 1628) Avenant du 22 novembre 2022 à l'accord du 1er février 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point pour l'année 2022
    • Préambule
      • Article 1er - Modification de l'article 2 de l'avenant du 1er février 2022 « Nouveau barème des taux effectifs garantis pour 2022 »
      • Article 2 - Dépôt
  • Dordogne (ex-IDCC 1353) Accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques 2022
  • Gard et Lozère (ex-IDCC 2126) Accord du 16 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point
    • Article 5 - Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 7 - Dépôt légal
    • Article 2 - Rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2023
  • Dordogne (ex-IDCC 1353) Accord du 30 août 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2023
    • Préambule
      • Article 2 - Mise en œuvre
      • Article 3 - Vérification
      • Article 5 - Formalités
  • Gard et Lozère (ex-IDCC 2126) Accord du 3 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point
    • Article 4 - Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 2 - Rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2022
    • Article 6 - Dépôt légal
  • Maine-et-Loire (ex-1902) Accord du 10 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à l'indemnité de panier
    • Article 6 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 2 - Taux effectifs garantis annuels (TEGA)
    • Article 7 - Publicité de l'avenant
    • Article 8 - Dépôt et extension
  • Doubs (ex-IDCC 3209) Avenant du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques
    • Préambule
      • Article 2 - Garantie annuelle de rémunération effective
      • Article 7 - Clause de revoyure
  • Doubs (ex-IDCC 3209) Avenant du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties
    • Préambule
      • Article 1er - Garantie annuelle de rémunération effective
  • Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Avenant du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques
    • Préambule
      • Article 8 - Publicité et dépôt
      • Article 7 - Durée de l'avenant
  • Var (ex-IDCC 965) Avenant du 26 septembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er octobre 2022
    • Préambule
      • Article 1er - Taux effectifs garantis annuels
      • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 2 - Rémunérations minimales hiérarchiques
  • Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Avenant n° 65 du 2 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) au 1er janvier 2022
    • Préambule
      • Article 2 - Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3 - Dépôt de l'accord
  • dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Accord du 25 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA)
    • Préambule
      • Article 1er - Barème RMH à compter du 1er octobre 2022
      • Article 2 - Barème SEGA à compter de 2022
  • dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Accord du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA)
    • Préambule
      • Article 3 - Éléments de comparaison entre le barème SEGA et la rémunération réelle
      • Article 4 - Conditions particulières d'application du barème SEGA
      • Article 5 - Modalités de vérification du barème SEGA
      • Article 6 - Incidence du barème SEGA
      • Article 7 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 8 - Demande d'extension
      • Article 9 - Application de l'accord
      • Article 10 - Formalité de dépôt et de publicité
      • Article 1er - Barème RMH à compter du 1er juin 2023
      • Article 2 - Barème SEGA à compter de 2023
    • Annexes
      • Annexe 1 Barème des salaires effectifs garantis annuels (SEGA) 2023 (pour 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine)
      • Annexe 2 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 (pour 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine)
      • Annexe 3 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 (pour 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine)
      • Annexe 4 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 (pour 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine)
      • Annexe 5 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 (pour 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine)
      • Annexe 6 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 (pour 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine)
  • Eure (ex-IDCC 887) Accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier
    • Préambule
      • Article 1er - Rémunérations annuelles effectives
      • Article 5 - Notification, dépôt, extension
  • Eure (ex-IDCC 887) Accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles effectives et à l'indemnité de panier
    • Préambule
      • Article 2 - Indemnité de panier
      • Article 2 - Rémunérations annuelles effectives
      • Article 6 - Notification, dépôt et extension
  • Vienne (ex-IDCC 920) Avenant du 21 février 2023 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective
    • Préambule
      • Article 1er - Valeur du point
      • Article 2 - Garantie de rémunération effective
      • Article 3 - Rendez-vous
  • Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales (ex-IDCC 1577) Avenant du 21 juillet 2023 relatif aux salaires
    • Préambule
      • Article 2 - Rémunérations annuelles garanties
      • Article 4 - Égalité professionnelle
      • Article 6 - Durée de l'avenant et formalités de dépôt
  • Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Avenant du 8 juillet 2022 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et à l'indemnité de restauration
    • Article 3 - Indemnité de restauration sur le lieu de travail.
    • Article 5 - Périmètre d'application
    • Article 6 - Publicité
  • Rhône (ex-IDCC 878) Avenant du 12 juin 2023 à l'accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2023
    • Préambule
      • Article 1er - Rémunérations annuelles garanties
      • Article 3 - Notification et dépôt
      • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
  • Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Avenant du 29 septembre 2022 relatif à la fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties à compter de l'année 2022
    • Article 2 - Périmètre d'application
    • Article 3 - Publicité
  • Eure-et-Loir (ex-IDCC 984) Avenant du 5 mai 2023 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et à l'indemnité de restauration
    • Article 3 - Indemnité de restauration sur le lieu de travail
    • Article 4 - Périmètre d'application
    • Article 5 - Publicité
  • Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Accord du 2 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
    • Article 2 - Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
    • Article 1er - Rémunérations annuelles garanties (REGA)
    • Article 2 - Prime de panier
    • Article 5 - Dépôt
    • Article 6 - Extension
  • Haut-Rhin (ex-IDCC 1912) Accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023
    • Titre II Dispositions relatives à la rémunération
      • Article 3 - Valeur du point
      • Article 4 - Prime d'équipe
      • Article 5 - Prime de panier
      • Article 6 - Rémunérations annuelles minima garanties (RAMG)
    • Titre Ier Disposition relative au champ d'application
      • Article 2 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Titre IV Entrée en application
      • Article 7 - Date d'application et durée de l'accord
      • Article 8 - Dépôt
    • Titre III Égalité Femmes?/?hommes
      • Titre III Égalité Femmes / hommes
  • Marne (ex-IDCC 899) Accord du 9 juin 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point
    • Préambule
      • Article 6 - Suivi et rendez-vous
      • Article 2 - Dispositions générales
      • Article 4 - Rémunérations minimales hiérarchiques
      • Article 5 - Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 7 - Force normative
      • Article 8 - Durée et révision
      • Article 9 - Notification de dépôt
  • Haute-Savoie (ex-IDCC 836) Accord du 29 septembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
    • Article 7 - Dépôt
  • Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Avenant du 19 janvier 2023 relatif aux salaires pour l'année 2023
  • Haute-Vienne et Creuse (ex-IDCC 937) Avenant n° 2-2023 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires
    • 2. Rémunération minimale hiérarchique
    • 3. Prime de vacances
    • 4. Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salaries
    • 5. Révision
    • 6. Durée de l'avenant
    • 7. Formalités de dépôt
  • Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Accord du 4 avril 2022 relatif aux taux effectifs garantis au 1er janvier 2022
  • Havre (Arrondissement du) (ex-IDCC 979) Accord du 10 février 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier pour l'année 2023
    • Préambule
      • Article 3 - Rémunérations minimales hiérarchiques
      • Article 4 - Indemnité de panier de nuit et de panier de jour
      • Article 5 - Transport collectif
      • Article 7 - Suivi - Clause de revoyure
      • Article 10 - Dépôt et extension
  • Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales (ex-IDCC 1577) Avenant du 10 mars 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et à la prime de panier de nuit
    • Préambule
      • Article 7 - Durée de l'avenant et formalités de dépôt
  • Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Avenant du 30 septembre 2022 à l'accord du 18 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties
    • Article 1er - Barème de la RAG applicable pour l'année 2022
    • Article 2 - Durée d'application du présent avenant
  • Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Accord du 12 octobre 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties
    • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 1er - Barème des RAG applicables pour l'année 2023
    • Article 2 - Application des RAG conformément aux accords des 8 mars 1991, 31 mai 2002
    • Article 4 - Durée d'application de cet accord
    • Article 5 - Clause de revoyure
  • Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Accord du 3 mars 2023 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques
    • Article 4 - Dépôt et extension
    • Article 1.1 - Fixation de la valeur du point
    • Article 1.2 - Barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicables au 1er mars 2023
    • Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 3 - Durée d'application de cet accord
  • Indre-et-Loire (ex-IDCC 2992) Accord du 3 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux primes d'ancienneté pour l'année 2022
    • Préambule
      • Article 4 - Fixation des rémunérations annuelles garanties 2023
  • Loire-Atlantique (ex-IDCC 1369) Accord du 7 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
    • Article 1er - Rémunérations annuelles garanties du personnel non-cadre pour l'année 2022
  • Loire-Atlantique (ex-IDCC 1369) Accord du 3 juillet 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
    • Article 5 - Enregistrement et dépôt
    • Article 1er - Rémunérations annuelles garanties du personnel non cadre pour l'année 2023
  • Meurthe-et-Moselle (ex-IDCC 1365) Accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires et aux primes
    • Préambule
      • Article 2 - Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 13 de l'avenant « Mensuels »)
      • Article 3 - Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 13 de l'avenant « Mensuels »)
      • Article 4 - Prime de vacances (art. 24 des clauses générales)
      • Article 5 - Prime de panier de nuit (art. 17 de l'avenant « Mensuels »)
  • Rhône (ex-IDCC 878) Avenant du 28 septembre 2022 à l'accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2022
    • Préambule
      • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés.
  • Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Accord du 13 mai 2022 relatif au complément annuel de rémunération
    • Préambule
      • Article 3 - Complément annuel de rémunération à l'occasion des congés
  • Saône-et-Loire (ex-IDCC 1564) Accord du 20 octobre 2022 relatif aux salaires
    • Article 2 - Barème des RAG à compter de l'année 2022
    • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés.
  • Sarthe (ex-IDCC 930) Avenant du 17 juin 2022 relatif aux salaires 2022
    • Titre III Indemnité de panier
    • Titre IV Clause de revoyure
    • Titre V Entreprises de moins de 50 salariés
    • Titre VI Durée et entrée en vigueur
    • Titre VII Publicité de l'accord
  • Savoie (ex-IDCC 822) Accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
    • Préambule
      • Article 2 - RMH au 1er mars 2022
  • Vimeu (Région de) (ex-IDCC 1164) Avenant du 6 septembre 2023 à l'accord du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
    • Préambule
      • Article 2 - Autres dispositions
      • Article 1er - Révision de l'article 2 de l'accord du 7 avril 2023 concernant les rémunérations annuelles garanties (RAG)
      • Article 3 - Entrée en vigueur, dépôt et publicité de l'avenant
  • Vendée (ex-IDCC 2489) Accord du 2 novembre 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA)
    • Annexe
      • Annexe 1
  • test
  • dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 28 juin 2022 relatif au maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche
    • Préambule
      • Article 1er - Révision du champ d'application professionnel et géographique
      • Article 3 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
  • dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Accord du 7 juillet 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
    • Préambule
      • Article 2 - Mesures urgentes en faveur de la formation
      • Article 2.1 - Mesures en faveur du financement des actions de formation professionnelle
      • Article 2.2 - Mesures en faveur du développement des actions de formation professionnelle
      • Article 3 - Mesures urgentes en faveur de l'emploi
      • Article 3.1 - Mesures en faveur de l'accompagnement des entreprises en cas de débauchage
      • Article 3.1.1 - Mesure expérimentale plate-forme « accompagnement emploi-compétitivité »
      • Article 3.1.2 - Mesure expérimentale d'une bourse de l'emploi industriel territoriale collective
      • Article 3.2 - Mesures en faveur de l'attractivité des métiers et de la gestion des emplois
      • Article 4 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5 - Demande d'extension
      • Article 6 - Application de l'accord
      • Article 7 - Révision de l'accord
      • Article 8 - Rendez-vous des parties signataires et suivi de l'accord
      • Article 9 - Formalité de dépôt et de publicité
  • Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Accord du 17 juillet 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Préambule
      • Article 3 - Information des CSE et des salariés
      • Article 5 - Rendez-vous des parties et suivi de l'accord
      • Article 6 - Révision de l'accord
      • Article 7 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 8 - Publicité de l'accord
  • Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Avenant n° 66 du 29 juin 2023 relatif à la fixation des TEGA et des RMH
    • Préambule
      • Article 3 - Indemnités de panier et de rappel
      • Article 5 - Effets et durée d'application de l'avenant
      • Article 6 - Dépôt de l'avenant
    • Annexes
      • Annexe 2
  • Sarthe (ex-IDCC 930) Avenant du 26 mai 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties pour 2023
    • Titre Ier Garanties annuelles de rémunération effective
      • Article 1er - Les garanties annuelles de rémunération effective, telles que définies à l'article 14 § B de l'avenant «Mensuels» de la convention collective sont fixées pour l'année 2023 sur la base du barème suivant :
    • Titre II Entreprises de moins de 50 salariés
    • Titre III Durée et entrée en vigueur
    • Titre IV Publicité de l'accord
  • Mayenne (ex-IDCC 2266) Accord du 18 juillet 2023 à l'avenant « A » relatif à l'annexe « Salaires A.2-25 »
    • Article 2 - Rémunérations minimales annuelles garanties
    • Article 5 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 6 - Publicité de l'accord
  • Aisne (ex-IDCC 2542) Accord du 6 juillet 2022 relatif à la prime de vacances et aux conditions de travail des femmes enceintes
    • Préambule
      • Article 3 - Prime de vacances versée sous forme de complément annuel de rémunération
      • Article 4 - Conditions de travail des femmes enceintes
      • Article 6 - Suivi de l'application
  • Loir-et-Cher (ex-IDCC 2579) Accord du 16 mars 2023 relatif à la rémunération annuelle garantie et à la rémunération minimale hiérarchique
    • I. La rémunération annuelle garantie (RAG)
      • Article 1er - Définition et bénéficiaires
      • Article 2 - Référence horaire et abattement
      • Article 3 - Adaptation à l'horaire de l'entreprise
      • Article 4 - Formule de calcul
      • Article 5 - Sommes à prendre en considération
      • Article 6 - Modalité de calcul en cas d'absence
      • Article 7 - Modalité de calcul en cas de changement de classification
      • Article 8 - Vérification
      • Article 9 - Montant
    • II. Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)
    • III. Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  • Ardennes (ex-IDCC 827) Accord autonome du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et à l'indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail
    • Préambule
      • Article préliminaire - Extinction de la convention collective territoriale et signature d'un accord de substitution
      • Article 3.1 - Frais de trajet domicile-lieu de travail en transport public
      • Article 4 - Prime ou pécule de vacances
      • Article 4.1 - Conditions d'octroi
      • Article 4.2 - Montant et versement de la prime ou pécule de vacances
      • Article 10 - Clause de revoyure
  • Ardennes (ex-IDCC 827) Avenant du 31 octobre 2023 à l'accord autonome du 23 juin 2023 relatif à la prime de vacances et à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail
    • Préambule
      • Article 1er - Modification du préambule de l'accord
      • Article 2 - Extinction de la convention collective territoriale et signature d'un accord de substitution
      • Article 3 - Dispositions finales
      • Article 3.1 - Extension et entrée en vigueur
      • Article 3.2 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3.3 - Formalités de publicité et de dépôt
  • Indre-et-Loire (ex-IDCC 2992) Accord du 17 octobre 2023 relatif aux rémunérations
    • Préambule
      • Article 8 - Formalités de publicité et dépôt
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 1er juillet 2022 relatif à la modification de la convention collective
      • Annexes
        • Annexe 9.1 Grille des garanties minimales frais de santé
        • Annexe 9.2. Degré élevé de solidarité
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 91.1.1 « Conditions de l'indemnisation complémentaire »
        • Article 2 - Modification de l'article 160 « Assiette de calcul de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération »
        • Article 3 - Modification de l'article 166 « Cotisation garantie de branche »
        • Article 4 - Dispenses d'affiliation pouvant être formalisées dans l'acte de droit du travail
        • Article 5 - Versement santé
        • Article 6 - Cessation des garanties frais de santé et prévoyance lourde
        • Article 7 - Modification de l'article 15.1 de l'annexe 9 « Salariés visés »
        • Article 8 - Calcul du montant des indemnités journalières complémentaires de prévoyance à 100 % du salaire de référence du salarié cadre jusqu'à 180 jours
        • Article 9 - Décompte de la franchise de 90 jours pour les salariés qui ont moins de 12 mois d'ancienneté
        • Article 10 - Âge maximal de la perception de la rente éducation
        • Article 11 - Doublement de la rente éducation en cas de décès des deux parents
        • Article 12 - Prestation invalidité en cas d'accident du travail/maladie professionnelle
        • Article 13 - Clause de bénéficiaires capital décès
        • Article 14 - Âge maximal de l'enfant à charge hors cas d'enfants invalides ou handicapés
        • Article 15 - Prolongation du versement de la rente éducation des enfants handicapés et invalides
        • Article 16 - Plafonnement des prestations prévoyance
        • Article 17 - Modalités de financement des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité.
        • Article 18 - Dispositions finales
        • Article 18.1 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 18.2 - Formalités de publicité et de dépôt
        • Article 18.3 - Extension et entrée en vigueur
    • Accord du 7 février 2022 relatif à la santé, à la sécurité, aux conditions et à la qualité de vie au travail
      • Chapitre 1er Principes d'une démarche d'amélioration de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie et des conditions de travail
      • Chapitre 2 Acteurs de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie et des conditions de travail dans l'entreprise et la branche
      • Chapitre 3 Actions spécifiques en santé, en sécurité et en qualité de vie et des conditions de travail
      • Chapitre 4 Dispositions finales
    • Accord du 7 février 2022 relatif à la santé, la sécurité, la qualité de vie et aux conditions de travail
      • Annexes
        • Annexe 1 Salariés faisant l'objet d'un suivi individuel renforcé de l'état de santé au titre de l'article R. 4624-23 du code du travail
        • Annexe 2 Liste des recommandations nationales votées par le comité technique national de la métallurgie (CTN A) à la date de signature du présent accord
        • Annexe 3 Travaux dangereux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
        • Annexe 4 Travaux interdits aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire
      • Chapitre 1er Principes d'une démarche d'amélioration de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie et des conditions de travail
        • Article 1er - Principes communs à la santé, la sécurité et la qualité de vie et des conditions de travail
        • Article 1.1 - Finalités convergentes des deux démarches
        • Article 1.1.1 - Définition de la santé et de la sécurité au travail
        • Article 1.1.2 - Définition de la qualité de vie et des conditions de travail
        • Article 1.1.3 - Articulation des démarches santé, sécurité et qualité de vie et des conditions de travail
        • Article 1.2 - Pertinence des deux démarches dans un contexte de changement rapide de l'industrie
        • Article 1.3 - Intégration possible dans des démarches globales
        • Article 1.3.1 - Intégration dans une démarche RSE
        • Article 1.3.2 - Intégration dans une démarche de performance industrielle
        • Article 1.3.3 - Intégration dans une démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels
        • Article 1.4 - Démarches fondées sur la connaissance des réalités du travail
        • Article 1.4.1 - Principe de réalité
        • Article 1.4.2 - Fondé sur le dialogue social et sur le dialogue professionnel
        • Article 1.5 - Cohérence avec les plans santé au travail de l'État
        • Article 2 - Démarche propre à la qualité de vie et des conditions de travail
        • Article 2.1 - Engagement volontaire
        • Article 2.2 - Absence de méthode obligatoire
        • Article 3 - Démarche propre à la santé et la sécurité au travail
        • Article 3.1 - Indicateurs
        • Article 3.2 - Démarche générale de prévention
        • Article 3.3 - Hiérarchie des mesures de prévention
        • Article 3.4 - Évaluation des risques professionnels
        • Article 3.5 - Mise en œuvre des actions de prévention
      • Chapitre 2 Acteurs de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie et des conditions de travail dans l'entreprise et la branche
        • Article 4 - Améliorer la santé, la sécurité et la qualité de vie et des conditions de travail des salariés dans l'entreprise
        • Article 4.1 - Rôle de l'employeur
        • Article 4.2 - Rôle des responsables hiérarchiques
        • Article 4.3 - Rôle des salariés
        • Article 4.4 - Rôle des représentants du personnel
        • Article 4.4.1 - Comité social et économique et commission santé, sécurité et conditions de travail
        • Article 4.4.1.1 - Missions en santé et sécurité
        • Article 4.4.1.2 - Missions en environnement
        • Article 4.4.1.3 - Droits d'alerte
        • Article 4.4.2 - Représentants de proximité
        • Article 4.5 - Autres ressources mobilisables
        • Article 4.5.1 - Salarié compétent en protection et en prévention des risques professionnels
        • Article 4.5.2 - Service de prévention et de santé au travail et médecin du travail
        • Article 4.5.3 - Infirmier
        • Article 4.5.4 - Fonction ressources humaines
        • Article 4.5.5 - Aide sociale
        • Article 4.5.6 - Autres ressources
        • Article 5 - Améliorer la santé, la sécurité et la qualité de vie et des conditions de travail des salariés dans la branche
        • Article 5.1 - Agir pour la qualité de vie et des conditions de travail dans la branche
        • Article 5.1.1 - Missions de l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail
        • Article 5.1.2 - Fonctionnement de l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail
        • Article 5.2 - Intégrer la santé, la sécurité et la qualité de vie et des conditions de travail dans la politique de formation de la branche
        • Article 5.3 - Agir pour la santé et la sécurité au sein de la branche accidents du travail - maladie professionnelle (AT-MP) de la sécurité sociale
        • Article 5.3.1 - Comités techniques de la métallurgie
        • Article 5.3.2 - Indicateurs de branche
        • Article 5.4 - Agir pour la santé, la sécurité et la qualité de vie et des conditions de travail en territoire
      • Chapitre 3 Actions spécifiques en santé, en sécurité et en qualité de vie et des conditions de travail
        • Article 6 - Actions spécifiques en matière de qualité de vie et des conditions de travail
        • Article 6.1 - Diversité des actions en matière de qualité de vie et des conditions de travail
        • Article 6.2 - Actions en faveur du maintien dans l'emploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle
        • Article 6.2.1 - Démarche de prévention de la désinsertion professionnelle et de maintien dans l'emploi
        • Article 6.2.2 - Apports du service de prévention et de santé au travail et du médecin du travail
        • Article 6.2.3 - Mesures relevant de la sécurité sociale
        • Article 7 - Actions spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail
        • Article 7.1 - Opérations exécutées sur le site d'une entreprise utilisatrice par une ou plusieurs entreprises extérieures
        • Article 7.1.1 - Interventions de moins de 400 heures avec interférence des activités
        • Article 7.1.2 - Intervention de 400 heures ou plus sans interférence des activités
        • Article 7.1.3 - Intervention soit de 400 heures ou plus avec interférence des activités, soit pour l'exécution de travaux dangereux quelle qu'en soit la durée
        • Article 7.1.3.1 - Accueil des salariés de l'entreprise extérieure
        • Article 7.1.3.2 - Information des salariés de l'entreprise extérieure
        • Article 7.1.3.3 - Présence effective des salariés lors de l'accueil, de l'information et de la formation pratique
        • Article 7.1.3.4 - Coordination avec les comités sociaux et économiques ou les commissions santé, sécurité et conditions de travail de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure
        • Article 7.2 - Prévention des risques mécaniques
        • Article 7.2.1 - Machines en service
        • Article 7.2.2 - Machines neuves ou d'occasion
        • Article 7.2.3 - Guides et recommandations
        • Article 7.3 - Prévention des risques liés aux agents physiques
        • Article 7.3.1 - Bruit
        • Article 7.3.2 - Températures
        • Article 7.3.3 - Hyperbarie
        • Article 7.3.4 - Vibrations mécaniques
        • Article 7.3.5 - Rayonnements ionisants
        • Article 7.3.6 - Rayonnements optiques artificiels
        • Article 7.3.7 - Champs électromagnétiques
        • Article 7.4 - Prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux
        • Article 7.4.1 - Règles générales de prévention
        • Article 7.4.2 - Cas particulier des nanomatériaux
        • Article 7.4.3 - Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
        • Article 7.5 - Travaux interdits aux salariés sous CDD ou sous contrat de travail temporaire
        • Article 7.6 - Ergonomie et prévention des risques
        • Article 7.6.1 - Approches ergonomiques
        • Article 7.6.2 - Ergonomie et manutentions manuelles de charges
        • Article 7.7 - Prévention des risques psychosociaux
      • Chapitre 4 Dispositions finales
        • Article 8 - Champ d'application
        • Article 9 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 10 - Révision
        • Article 11 - Suivi de l'application de l'accord
        • Article 13 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 14 - Formalités de publicité et de dépôt
        • Article 15 - Adhésion
        • Article 16 - Extension
    • Avenant du 30 septembre 2022 relatif à la modification de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du préambule (« Préambule »)
        • Article 2 - Modification de l'article 11 « Les principes de l'architecture »
        • Article 3 - Modification de l'article 13 « Les accords collectifs autonomes »
        • Article 4 - Modification de l'article 15 « L'articulation des normes au sein de la branche »
        • Article 5 - Modification de l'article 48 « Information sur le droit conventionnel applicable »
        • Article 6 - Modification de l'article 89.4.2 « Situations visées »
        • Article 7 - Modification de l'article 141 « Période transitoire »
        • Article 8 - Modification de l'article 142 « Modalités de calcul »
        • Article 9 - Modification de l'article 157 « Principes »
        • Article 10 - Modification de l'article 158 « Champ d'application »
        • Article 11 - Modification de l'article 159 « Montant de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération »
        • Article 12 - Modification de l'article 160 « Assiette de calcul de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération »
        • Article 13 - Modification de l'article 162 « Assiette de comparaison de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération »
        • Article 14 - Modification de l'article 182 « Entrée en vigueur et extension »
        • Article 15 - Dispositions finales
        • Article 15.1 - Extension et entrée en vigueur
        • Article 15.2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 15.3 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Accord du 11 juillet 2023 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire et permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 1er - Missions
      • Article 2 - Composition de la CPPNI
      • Article 3 - Secrétariat
      • Article 4 - Détermination de l'agenda social
      • Article 5 - Nombre de réunions
      • Article 6 - Dates et lieu des réunions
      • Article 7 - Ordre du jour et convocation aux réunions
      • Article 8 - Convocation aux réunions de la CPPNI
      • Article 9 - Modalités de transmission des informations entre les membres de la CPPNI
      • Article 10 - Mode de consultation et de prise de décision
      • Article 11 - Modalités de la communication numérique
    • Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 12.1 « Assiette des cotisations du régime de branche en prévoyance »
        • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du titre de l'accord
        • Article 2 - Modification de l'article 3.4 « Évaluation des risques professionnels »
        • Article 3 - Modification de l'article 4.4.1.1 « Missions en santé et sécurité »
        • Article 4 - Modification de l'article 4.4.1.2 « Missions en environnement »
        • Article 5 - Modification de l'article 4.5.1 « Salarié compétent en protection et en prévention des risques professionnels »
        • Article 6 - Modification de l'article 4.5.2 « Service de prévention et de santé au travail et médecin du travail »
        • Article 7 - Modification de l'article 4.5.3 « Infirmier »
        • Article 8 - Modification de l'article 5.1.2 « Fonctionnement de l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail »
        • Article 9 - Modification de l'article 6.2.2 « Apports du service de prévention et de santé au travail et du médecin du travail »
        • Article 10 - Dispositions finales
        • Article 10.1 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 10.2 - Formalités de publicité et de dépôt
        • Article 10.3 - Extension
        • Article 10.4 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant du 11 juillet 2023 relatif à la modification de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 16 « Définition »
        • Article 2 - Modification de l'article 17 « Modalités de mise en œuvre »
        • Article 3 - Modification de l'article 19.3.3 « Modalités d'interprétation des dispositions nationales »
        • Article 4 - Modification de l'article 20.1 « La composition de la CPPNI »
        • Article 5 - Modification de l'article 22.2.2 « Modalités d'interprétation »
        • Article 6 - Modification de l'article 32 « Calendrier des négociations »
        • Article 7 - Modification de l'article 42.1 « Répartition du personnel entre les collèges »
        • Article 8 - Modification de l'article 52 « Validation des acquis de l'expérience »
        • Article 9 - Modification de l'article 62.3 « Identification des emplois pour le bénéfice de dispositions spécifiques en matière de protection sociale complémentaire »
        • Article 10 - Modification de l'article 63.1 « Description de l'emploi »
        • Article 11 - Modification de l'article 69 « Garanties en matière de salaire »
        • Article 12 - Modification de l'article 103.8 « Entretiens périodiques »
        • Article 13 - Modification de l'article 108 « Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit »
        • Article 14 - Modification de l'article 127 « Dispositions transitoires »
        • Article 15 - Modification de l'article 136.2 « Les temps et frais de déplacement dans les autres situations »
        • Article 16 - Modification de l'article 139 « Application des salaires minima hiérarchiques »
        • Article 17 - Modification de l'article 141 « Période transitoire »
        • Article 18 - Modification de l'article 152.2 « Rémunérations annuelles garanties »
        • Article 19 - Modification de l'article 153.2 « Contreparties salariales à certaines organisations particulières du travail »
        • Article 20 - Modification de l'article 161 « Modalités de calcul de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération »
        • Article 21 - Modification de l'article 162 « Assiette de comparaison de la garantie conventionnelle individuelle de rémunération »
        • Article 22 - Modification de l'article 166.1 « Catégories objectives »
        • Article 23 - Modification de l'article 166.2 « Cotisation garantie de branche »
        • Article 24 - Modification de l'article 182 « Entrée en vigueur et extension »
        • Article 25 - Modification de l'annexe 3 « Les outils de la négociation »
        • Article 26 - Modification de l'annexe 6 « Barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de l'année 2024 »
        • Article 27 - Modification de l'article 6 « Sort des conventions et accords collectifs de branche couvrant un champ territorial ou professionnel moins large que la présente » de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie
        • Article 28 - Modification de l'article 17.1.d.i « Garantie dite "de complément? » de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie
        • Article 29 - Modification de l'article 17.1.d.ii « Garantie "relais? » de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie
        • Article 30 - Modification de l'article 17.1.e « Cas des salariés en temps partiel thérapeutique et travail léger » de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie
        • Article 31 - Modification de l'article 17.2.a « Objet » de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie
        • Article 32 - Modification de l'article 17.2.d « Cas de cumuls et d'évolution de la quotité de temps travaillé » de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie
        • Article 33 - Modification de l'article 17.4.f « Prolongation du versement de la rente des enfants handicapés et invalides » de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie.
        • Article 34 - Modification de l'article 19 « Cessation des garanties » de l'annexe 9 de la convention collective nationale de la métallurgie
        • Article 35 - Modification de l'annexe 10 « Liste des conventions et accords collectifs nationaux abrogés ou maintenus en vigueur » de la convention collective nationale de la métallurgie
        • Article 36 - Création de l'annexe 11 « Liste des accords autonomes territoriaux et des avenants de révision extinction signés avant 2024 et applicables dans le champ de la convention nationale de la métallurgie »
        • Article 37 - Dispositions finales
        • Article 37.1 - Extension et entrée en vigueur
        • Article 37.2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 37.3 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Avenant du 3 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective nationale
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 21 « Le champ géographique de compétence de la CPTN »
        • Article 2 - Modification de l'article 23.1 « La composition de la CPTN »
        • Article 3 - Modification de l'article 37.2.2 « Allocation liée aux déplacements »
        • Article 4 - Création de l'annexe 8-1 « Liste des CPTN et de leur champ de compétence »
        • Article 5 - Dispositions finales
        • Article 5.1 - Extension et entrée en vigueur
        • Article 5.2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5.3 - Formalités de publicité et de dépôt

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

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Questions fréquentes — convention collective Métallurgie 2022

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Métallurgie 2022 ?
La convention collective Métallurgie 2022 porte le numéro IDCC 3248.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Métallurgie 2022 ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : metallurgie (convention collective nationale du 7 février 2022).

La convention collective Métallurgie 2022 est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 31 août 2026 et la synthèse le 1 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Métallurgie 2022 ?
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