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Voir les sessions8 conventions collectives nationales s'appliquent aux entreprises du secteur agriculture, rattaché à la branche agriculture et pêche. 5 d'entre elles disposent d'une synthèse rédigée par nos experts.
L'agriculture constitue le socle de notre système alimentaire, regroupant les activités de culture végétale et d'élevage. Ce secteur en pleine mutation technologique conjugue traditions ancestrales et innovations pour répondre aux défis de la sécurité alimentaire et du développement durable. Les conventions collectives encadrent les relations professionnelles dans un contexte marqué par la transition écologique et la modernisation des exploitations.
Le secteur d'activité oriente vers la convention applicable ; c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine juridiquement. Voir la correspondance par code NAF .
8 conventions affichées
| Convention collective | IDCC | Brochure JO | Synthèse | Texte intégral | État |
|---|---|---|---|---|---|
| Coopératives de teillage du lin | 7007 | — | — | En vigueur étendu | |
| Entreprises agricoles de déshydratation | 7023 | — | — | En vigueur étendu | |
| Entreprises du paysage | 7018 | 3617 | En vigueur étendu | ||
| Négoce et industrie du sol | 1077 | 3165 | En vigueur étendu | ||
| Production agricole et CUMA | 7024 | — | En vigueur étendu | ||
| Rouissage‑teillage du lin | 1659 | 3264 | En vigueur étendu | ||
| Sélection et reproduction animale | 7021 | — | — | En vigueur étendu | |
| Travaux et services agricoles, ruraux et forestiers | 7025 | — | En vigueur étendu |
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