Convention collective des coopératives agricoles de teillage du lin – IDCC 7007
Convention collective des coopératives agricoles de teillage du lin (21 mars 1985)
Coopératives de teillage du lin - IDCC 7007
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Dernières mises à jour de la convention collective
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29 mars 2025Textes Salaires - Avenant n° 58 du 12 novembre 2024
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29 août 2024Textes Salaires - Salaires au 1er mars 2024
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
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7 oct. 2023Textes Salaires - Salaires au 1er mai 2023
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28 juin 2023Textes Salaires - Salaires au 1er mars 2023
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 61 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Textes Salaires
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Chapitre II L'orientation professionnelle
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0089 du 16 avril 2010
JORF n°0039 du 16 février 2011
JORF n°0138 du 15 juin 2012
JORF n°0161 du 13 juillet 2013
JORF n°0263 du 14 novembre 2018
JORF n°0272 du 23 novembre 2019
JORF n°0112 du 15 mai 2021
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
- Liste des sigles
- Liste chronologique
- Index alphabétique