Convention collective coopératives de teillage du lin — IDCC 7007
Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
- IDCC
- 7007
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 21 juillet 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Avenant n° 58 du 12 novembre 2024
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Textes Salaires — Salaires au 1er mars 2024
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Textes Attachés — Formation professionnelle
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Textes Salaires — Salaires au 1er mai 2023
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Textes Salaires — Salaires au 1er mars 2023
Qui est concerné par la convention collective Coopératives de teillage du lin ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agriculture, et notamment des domaines suivants :
- Coopératives agricoles de teillage du lin
Les autres conventions collectives agriculture
- Entreprises agricoles de déshydratation — IDCC 7023
- Entreprises du paysage — IDCC 7018
- Négoce et industrie du sol — IDCC 1077
- Production agricole et CUMA — IDCC 7024
- Rouissage‑teillage du lin — IDCC 1659
- Sélection et reproduction animale — IDCC 7021
- Travaux et services agricoles, ruraux et forestiers — IDCC 7025
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
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Chapitre Ier Dispositions générales
- Article 2 - Avantages acquis
- Article 3 - Durée - Dénonciation - Révision
- Article 4 - Conventions et accords collectifs d'entreprise
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Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
- Article 5 - Principe de non-discrimination
- Article 5-Bis - Liberté syndicale
- Article 6 - Délégués syndicaux
- Article 7 - Participation aux Commissions et frais engagés par les salariés
- Article 8 - Droit de grève
- Article 9 - Panneau d'affichage
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Chapitre III : Commissions
- Article 12 - Médiation - arbitrage
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Chapitre IV : Délégués du personnel et du comité d'entreprise
- Article 13 - Délégué du personnel
- Article 14 - Comité d'entreprise
- Article 14-Bis - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
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Chapitre V : Embauche - Essai - Contrat d'engagement
- Article 15 - Besoins en personnel
- Article 16 - Période d'essai
- Article 18 - Embauche
- Article 19 - Personnel embauché pour une durée déterminée
- Article 20 - Personnel à temps partiel
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Chapitre VI : Classification et rémunération
- Article 21 - Classification
- Article 22 - Rémunération
- Article 23 - Remplacement temporaire
- Article 24 - Salaires des jeunes
- Article 25 - Salaire du personnel à temps partiel
- Article 26 - Durée du travail
- Article 27 - Heures supplémentaires
- Article 32-Bis - Astreintes
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Chapitre VII : Cessation du contrat
- Article 34 - Préavis suite à démission - Licenciement
- Article 35 - Absences pour recherche d'un nouvel emploi
- Article 36 - Indemnité de licenciement
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Chapitre VIII : Fêtes et congés
- Article 39 - Congés annuels et indemnité de congés payés
- Article 40 - Congés du 1er mai et jours fériés payés
- Article 41 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
- Article 42 - Congés de maternité et d'adoption
- Article 43 - Congés de naissance, congé paternité et autres congés familiaux
- Article 44 - Congés d'ancienneté
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Chapitre IX : Suspension de contrat - Réintégration
- Article 45 - Absences
- Article 46 - Appel de préparation à la défense et rappel
- Article 48 - Grossesse et maternité
- Article 49 - Maladies et accidents
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Maladie et accidents
- Article 50 - Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident
- Article 51 - Indemnisation maximale
- Article 52 - Condition de versement des prestations
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Chapitre X : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
- Article 53 - Dispositions particulières aux jeunes
- Article 54 - Dispositions particulières aux femmes
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Chapitre XI : Formation et perfectionnement professionnels (Modifié par avenant no 3 du 15 juillet 1987)
- Article 55
- Article 55 bis
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Chapitre XII : Dispositions finales
- Article 56 - Adhésions ultérieures
- Article 57 - Date d'application
- Article 58 - Extension
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Annexe I - Techniciens - Agents de maîtrise
- Article 2 - Durée du travail
- Article 3 - Retraite complémentaire et prévoyance
- Article 4 - Priorité d'emploi
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Annexe II - Cadres
- Article 2 - Rémunération
- Article 3 - Durée du travail
- Article 4 - Retraite complémentaire et prévoyance
- Article 5 - Frais de déplacement
- Article 6 - Engagement
- Article 7 - Période d'essai
- Article 8 - Priorité d'emploi
- Article 9 - Secret professionnel
- Article 10 - Changement de résidence
- Article 11 - Préavis suite à démission ou licenciement
- Article 12 - Absence pour la recherche d'un nouvel emploi
- Article 13 - Indemnité de licenciement
- Article 14 - Départ et mise à la retraite
- Article 15 - Maladie - Accident
- Article 16 - Congés maternité
- Article 17 - Congés annuels
- Article 18 - Congés de formation et de recyclage
- Article 19 - Reprise d'ancienneté
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Annexe III - Classification des postes ouvriers,employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
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Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- 1 - Assistant logistique
- 2 - Les agents de production
- 3 - Conducteur d'équipes
- 4 - Animateur d'unité
- 5 - Maintenance et entretien
- 6 - Activités autres que la production
- 7 - Administratif
- Cadres
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Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- Annexe IV - Grille d'attribution des coefficients hiérarchiques
- Article 1er - Champs d'application
- Article 3 - Qualification professionnelle
- Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
- Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
- Article 9 - Lien avec le contrat de filière
- Article 10 - Entrée en vigueur et durée
- Article 11 - Clause de sauvegarde
- Article 12 - Dépôt et extension
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Textes attachés
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Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
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Préambule
- Article 1er - Champ d'application
- Annexe
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Chapitre Ier Formation professionnelle continue
- Article 2 - Plan de développement des compétences
- Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
- Article 4 - CPF de transition professionnelle
- Article 5 - Contrat de professionnalisation
- Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
- Article 7 - Déroulement des formations
- Article 8 - Tutorat
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Chapitre II L'orientation professionnelle
- Article 9 - Entretien professionnel
- Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
- Article 11 - Bilan de compétences
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Chapitre III L'apprentissage
- Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
- Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
- Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
- Article 15 - Maître d'apprentissage
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Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Article 16 - Objet de la VAE
- Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
- Article 18 - Modalités de prise en charge
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Chapitre V Certifications
- Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
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Chapitre VI Financement
- Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
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Chapitre VII Dispositions diverses
- Article 21 - Abrogations
- Article 22 - Entrée en vigueur et durée
- Article 23 - Révision. Dénonciation
- Article 24 - Clause de sauvegarde
- Article 25 - Dépôt et extension
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Préambule
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Avenant n° 34 du 21 décembre 2007
- Article 17
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 37
- Article 38
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 34
- Article 35
- Article 36
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Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
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Préambule
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
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Préambule
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Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Chapitre Ier Champ d'application
- Chapitre II Objet
- Chapitre III Objectif global chiffré
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Chapitre IV Dispositions favorables à l'emploi des seniors
- Article 1er - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
- Article 2 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
- Article 3 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
- Chapitre V Suivi des objectifs fixés et des résultats obtenus Bilan de l'accord seniors
- Chapitre VI Durée. - Date d'effet
- Chapitre VII Formalités de dépôt. - Rescrit et extension
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Accord du 10 mai 2012 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
- Chapitre Ier : Champ d'application
- Chapitre II : Objet de l'accord
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Chapitre III : Caractérisation de la pénibilité de la branche
- Article 3.1 - Définition des facteurs de pénibilité
- Article 3.2 - Situation nécessitant une attention particulière dans le cadre de la politique de prévention de la pénibilité de la branche : la poussière de lin
- Article 3.3 - Identification des facteurs de pénibilité dans la branche
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Chapitre IV : Plan d'action de prévention de la pénibilité et de l'amélioration des conditions de travail de la branche
- Article 1er - Adaptation et aménagement du poste de travail
- Article 2 - Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
- Article 3 - Dispositions favorables à l'aménagement des fins de carrière
- Chapitre V : Suivi et bilan de l'accord pénibilité
- Chapitre VI : Durée. - Date d'effet
- Chapitre VII : Formalités de dépôt. - Extension
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Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
- Annexes
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Préambule
- Article 4 - Dépôt et extension
- Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
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Accord du 15 décembre 2016 relatif à la protection complémentaire frais de santé
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Préambule
- Article 2 - Bénéficiaires à titre obligatoire
- Article 3 - Cas de dérogation au caractère obligatoire de l'adhésion Cas de dispense d'affiliation
- Article 4 - Garanties
- Article 5 - Répartition des cotisations entre employeur et salarié
- Article 6 - Maintien de la couverture minimum de branche en cas de suspension du contrat de travail et maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
- Article 7 - Obligations d'information
- Article 8 - Antériorité des régimes frais de santé en place dans les entreprises
- Article 9 - Commission nationale paritaire de suivi
- Article 10 - Date d'effet
- Article 11 - Modalités de dénonciation
- Article 12 - Modification du cadre législatif ou réglementaire
- Article 13 - Dépôt et extension
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Préambule
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Avenant n° 46 du 20 juin 2017 relatif à la période d'essai
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Préambule
- Article 3 - Entrée en vigueur
- Article 4 - Dépôt légal et extension
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Préambule
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Accord du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Annexe)
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Préambule
- Article 1er - Champ d'application de l'accord
- Article 2 - Création. - Adresse. - Secrétariat. - Composition. - Fonctionnement de la CPPNI
- Article 3 - Missions générales de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
- Article 4 - Missions d'interprétation et de conciliation de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
- Article 5 - Rapport annuel d'activité
- Article 6 - Transmission des conventions ou accords d'entreprise à la CPPNI
- Article 7 - Durée. - Date d'effet. - Révision. - Dénonciation
- Article 8 - Dépôt légal et extension
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Préambule
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Avenant n° 48 du 1er juillet 2018 relatif à la période d'essai
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Préambule
- Article 2 - Entrée en vigueur
- Article 3 - Dépôt légal et extension
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Préambule
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Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
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Préambule
- Article 1er - Objet
- Article 2 - Périmètre du rapprochement des champs des 4 conventions collectives nationales
- Article 3 - Convention de rattachement
- Article 4 - Future architecture conventionnelle
- Article 5 - Modalités de négociation
- Article 6 - Effet. Durée de l'accord. Révision. Dénonciation. Dépôt
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Préambule
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Avenant n° 56 du 22 mai 2023
- Article 2 - Négociation des salaires
- Article 3 - Application
- Article 4 - Extension
- Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
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Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
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Préambule
- Article 2 - Dispositions abrogées
- Article 4 - Formation professionnelle continue
- Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
- Article 6 - Organisme certificateur paritaire
- Article 3 - Qualifications professionnelles
- Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
- Article 8 - Entrée en vigueur et durée
- Article 9 - Clause de sauvegarde
- Article 10 - Dépôt et extension
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Préambule
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Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
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Préambule
- Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
- Article 6 - Entrée en vigueur
- Article 7 - Durée
- Article 1er - Champ d'application de l'avenant
- Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
- Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
- Article 5 - Dispositions diverses
- Article 8 - Révision. Dénonciation
- Article 9 - Dépôt. Extension
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Préambule
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Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
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Préambule
- Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
- Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
- Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
- Article 5 - Entrée en vigueur et durée
- Article 6 - Révision
- Article 7 - Dénonciation
- Article 8 - Dépôt et extension
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Préambule
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Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
- Article 1er - Modification du champ d'application
- Article 2 - Publicité. - Dépôt
- Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
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Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
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Préambule
- Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
- Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
- Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
- Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
- Article 5 - Voies d'accès à la certification
- Article 8 - Dépôt. - Extension
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Préambule
- Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
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Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
- Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
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Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
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Préambule
- Article 3 - Entrée en vigueur et durée
- Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour l'année 2020
- Article 4 - Clause de rendez-vous
- Article 5 - Dépôt et extension
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Préambule
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Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
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Préambule
- Article 1er - Champ d'application professionnel
- Article 2 - Membres
- Article 3 - Missions
- Article 4 - Fonctionnement
- Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
- Article 6 - Révision de l'accord
- Article 7 - Dénonciation de l'accord
- Article 8 - Dépôt. Extension
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Préambule
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Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
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Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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