Dernières mise à jour de cette convention
- 20 avr. 2020 - Rémunérations relevant de l'article III des artistes pour un engagement à la journée et rémunération complémentaires forfaitaires : Accord du 30 septembre 2019 non étendu, en vigueur le 1er octobre 2019, signataires : SNE, SNEP et SMA. -
- 20 avr. 2020 - Temps de travail des artistes interprètes : Accord du 30 septembre 2019 non étendu, en vigueur le 1er octobre 2019, signataires : SNEP et SMA. -
- 25 févr. 2020 - JORF n°0047 du 25 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) -
- 25 févr. 2020 - CDD d'usage : Avenant n° 5 du 31 mars 2016 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 25 février 2020. -
- 22 janv. 2020 - JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 205 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 2008
Dispositions communes
- Textes Attachés (20 textes)
- Textes Salaires (6 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires
a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application
a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai
a. Contrat de travail
b. CDD d'usage
i. Contenu du contrat
ii. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
iii. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
d. Ancienneté
- IV. Classification
a. Salariés permanents
i. Employés
ii. Agents de maîtrise (A.M.)
iii. Cadres
iv. Postes repères
v. Polyvalence des tâches
vi. Fonctions exercées à titre exceptionnel ne correspondant pas à la qualification mentionnée dans le contrat de travail
b. Techniciens du spectacle
i. Définition des niveaux
ii. Grille de classification des emplois de technicien
c. Artistes interprètes
- V. Salaires et indemnités
a. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
i. Salaires minima conventionnels
ii. Prime d'ancienneté
iii. Passage du statut non cadre au statut cadre
b. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
i. Salaires minima par filière
◊ Filière son
◊ Filière image - graphisme
◊ Filière réalisation
◊ Filière régie
◊ Filière production et post-production
◊ Filière maquillage - coiffure
◊ Filière lumière
◊ Filière décoration - machiniste
ii. Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts
c. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
i. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques et artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonore
◊ Dispositions applicables aux phonogrammes
· Rémunération des artistes principaux
· Rémunération des artistes membres permanents d'un groupe
◊ Captation d'un spectacle
◊ Dispositions applicables aux vidéomusiques (vidéoclips)
◊ Dispositions applicables aux spectacles vivants promotionnels
ii. Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes de chœur et artistes choristes
◊ Engagement au service: montant du cachet de base
◊ Engagement à la journée
◊ Participation à un spectacle vivant promotionnel
◊ Instruments multiples
◊ Instruments spéciaux
◊ Indemnités de transport d'instruments
◊ Fourniture des instruments
◊ Captation d'un spectacle
◊ Rémunérations complémentaires forfaitaires
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
e. Rémunération du travail de nuit
f. Frais de déplacement ou de changement de résidence
- VI. Temps de travail, repos et congés
a. Temps de travail
i. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
ii. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
◊ Durée maximale quotidienne
◊ Durée maximale hebdomadaire
◊ Pause, repas, hébergement
◊ Heures supplémentaires
◊ Convention de forfait
iii. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
◊ Durée du travail: dispositions générales
◊ Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques et artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonore
◊ Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes de chœur et artistes choristes
· Engagement au service
· Organisation des services
· Engagement à la journée
· Planning prévisionnel
· Pause repas
· Majorations exceptionnelles
· Services ou journées supplémentaires
· Annulation d'un service ou d'une journée
iv. Travail de nuit
◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
v. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
ii. Repos hebdomadaire
◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
iii. Travail du dimanche
◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
iv. Jours fériés
◊ Dispositions applicables aux salariés permanents
◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions applicables aux salariés permanents
◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
a. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents: changement de résidence
b. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
i. Voyage
ii. Remboursement de frais
c. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
i. Voyage
ii. Remboursement de frais
- VIII. Formation professionnelle
a. L'entretien professionnel
b. Le bilan de compétences
c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Période de professionnalisation
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
- IX. Maladie, accident du travail, maternité
a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des salariés permanents
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie en cas de décès
◊ Garantie en cas d'invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Garantie en cas de décès simultané ou postérieur du dernier parent des enfants restant encore à charge
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie invalidité/incapacité permanente totale ou partielle
v. Cotisations
- XI. Rupture du contrat
a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
ii. Indemnité de départ en retraite