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Convention collective edition phonographique — Brochure 3361, IDCC 2770

Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2770
Brochure
3361
Texte intégral
Dernière mise à jour le 19 juin 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 21 août 2025
Codes NAF / APE
221G - 5920Z
Enregistrement sonore et édition musicale

Dernières mises à jour de la convention

  • 21 août 2025
    Synthèse
    Prévoyance des intermittents du spectacle, cotisations — Avenant n° 8 du 21 mai 2025 non étendu, signataire : FESAC.
  • 23 avril 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Rémunérations complémentaires proportionnelles
  • 9 octobre 2024
    Texte intégral
    Textes Attachés — Engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l'accord sur la garantie de rémunération minimale
  • 20 avril 2024
    Texte intégral
    Textes Attachés — Rémunérations complémentaires proportionnelles
  • 22 avril 2023
    Texte intégral
    Textes Salaires — Négociations annuelles obligatoires 2023

Qui est concerné par la convention collective Edition phonographique ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur édition, et notamment des domaines suivants :

  • Edition phonographique

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Edition phonographique
Code NAF Activité (INSEE)
5920Z Enregistrement sonore et édition musicale

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives édition

Toutes les conventions du secteur Édition

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. CDD d'usage
      • i. Contenu du contrat
      • ii. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      • iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • d. Ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • iii. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
      • i. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
      • ◊ Durée maximale quotidienne
      • ◊ Durée maximale hebdomadaire
      • ◊ Pause, repas, hébergement
      • ◊ Heures supplémentaires
      • ◊ Convention de forfait
      • ◊ Durée du travail: dispositions générales
      • ◊ Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques et artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonore
      • · Engagement au service
      • · Organisation des services
      • · Engagement à la journée
      • · Planning prévisionnel
      • · Pause repas
      • · Majorations exceptionnelles
      • · Services ou journées supplémentaires
      • · Annulation d'un service ou d'une journée
      • v. Temps partiel
    • c. Congés
      • ◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
      • ◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
      • ◊ Dispositions applicables aux salariés permanents
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour soigner un enfant malade
  • IV. Classification
    • a. Salariés permanents
      • i. Employés
      • ii. Agents de maîtrise (A.M.)
      • iii. Cadres
      • iv. Postes repères
      • v. Polyvalence des tâches
      • vi. Fonctions exercées à titre exceptionnel ne correspondant pas à la qualification mentionnée dans le contrat de travail
    • b. Techniciens du spectacle
      • i. Définition des niveaux
      • ii. Grille de classification des emplois de technicien
    • c. Artistes interprètes
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
      • i. Salaires minima conventionnels pour les salariés permanents
      • ii. Prime d'ancienneté pour les salariés permanents
      • iii. Passage du statut non cadre au statut cadre
    • b. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
      • i. Salaires minima par filière
      • ◊ Filière son
      • ◊ Filière image - graphisme
      • ◊ Filière réalisation
      • ◊ Filière régie
      • ◊ Filière production et post-production
      • ◊ Filière maquillage - coiffure
      • ◊ Filière lumière
      • ◊ Filière décoration - machiniste
      • ii. Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts
    • c. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
      • ◊ Dispositions applicables aux phonogrammes
      • · Rémunération des artistes principaux
      • · Rémunération des artistes membres permanents d'un groupe
      • ◊ Captation d'un spectacle
      • ◊ Dispositions applicables aux vidéomusiques (vidéoclips)
      • ◊ Dispositions applicables aux spectacles vivants promotionnels
      • ◊ Engagement au service : montant du cachet de base
      • ◊ Engagement à la journée
      • ◊ Participation à un spectacle vivant promotionnel
      • ◊ Instruments multiples
      • ◊ Instruments spéciaux
      • ◊ Indemnités de transport d'instruments
      • ◊ Fourniture des instruments
      • ◊ Rémunérations complémentaires forfaitaires
    • d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • e. Rémunération du travail de nuit
    • f. Frais de déplacement ou de changement de résidence
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents: changement de résidence
    • c. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
      • i. Voyage
      • ii. Remboursement de frais
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. L'entretien professionnel
    • b. Le bilan de compétences
    • c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Indemnisation du congé d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance des salariés permanents
      • i. Institution(s) de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Salaire de référence
      • ◊ Garantie en cas de décès
      • ◊ Garantie en cas d'invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Garantie en cas de décès simultané ou postérieur du dernier parent des enfants restant encore à charge
      • ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
      • ◊ Garantie invalidité/incapacité permanente totale ou partielle
      • v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
      • ii. Indemnité de départ en retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Suivi médical professionnel et individuel des intermittents du spectacle
    • Article 4 - Evaluation et maîtrise des risques
    • Article 5 - Conseil de gestion des intermittents du spectacle
    • Article 6 - L'observatoire de la santé au travail des artistes et des techniciens du spectacle (LOBSTATS)
    • Article 7 - Validation de l'accord par le conseil d'administration du CMB
    • Article 8 - Date d'effet
    • Article 9 - Durée
    • Article 10 - Modification
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Formalités de dépôt
  • Dispositions communes
    • Titre Ier Conditions générales
      • Article 2 - Sécurisation des dispositions de la présente convention collective de branche
      • Article 3 - Avantages acquis
      • Article 4 - Dépôt. - Durée
      • Article 5 - Adhésion
      • Article 6 - Révision
      • Article 7 - Dénonciation
      • Article 8 - Publicité
    • Titre II Interprétation. - Conciliation. - Validation
      • Article 9 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Titre III Liberté d'opinion. - Non-discrimination. - Droit syndical
      • Article 10 - Liberté d'opinion
      • Article 11 - Non-discrimination
      • Article 12 - Droit syndical
    • Titre IV Représentation du personnel
      • Article 13 - Principes
      • Article 14 - Délégués du personnel
      • Article 15 - Elections
      • Article 16 - Comité d'entreprise
    • Titre V Formation
      • Article 17 - Apprentissage et formation professionnelle
    • Titre VI Contrat à durée déterminée
      • Article 18 - Contrat de travail à durée déterminée
      • Article 19 - Recours au contrat à durée déterminée d'usage
    • Titre VII Déplacements
      • Article 20 - Trajet
      • Article 21 - Transport
      • Article 22 - Voyage
      • Article 23 - Remboursement de frais
  • Annexe I Dispositions particulières applicables aux salariés permanents du 30 juin 2008
    • Titre Ier Engagement
      • Article 1er - Embauche
      • Article 2 - Période d'essai
      • Article 3 - Examens médicaux
      • Article 4 - Modification du contrat de travail
      • Article 5 - Ancienneté dans l'entreprise
      • Article 6 - Durée du travail
      • Article 7 - Salaires minima conventionnels
      • Article 8 - Prime d'ancienneté
      • Article 9 - Classifications
      • Article 10 - Promotion. - Avancement
    • Titre II Congés et suspension du contrat de travail
      • A. - Congés
        • Article 11 - Congés payés
        • Article 12 - Congés particuliers
      • B. - Suspension du contrat de travail
        • Article 13 - Maladie et accident du travail
        • Article 14 - Maternité
        • Article 15 - Adoption
        • Article 16 - Dispositions diverses
    • Titre III Rupture du contrat de travail
      • A. - Licenciement
        • Article 17 - Préavis
        • Article 18 - Indemnité de licenciement
      • B. - Retraite
        • Article 19 - Départ volontaire à la retraite
        • Article 20 - Mise à la retraite
        • Article 21 - Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
    • Titre IV Autres dispositions
      • Article 22 - Déplacements
    • Titre V Mise en oeuvre
      • Article 23 - Dispositions transitoires
      • Article 24 - Clauses de non-concurrence
      • Article 25 - Négociations
    • Sous-annexes
      • Sous-annexe 1
      • Sous-annexe 2
      • Sous-annexe 3
        • Article 2 - Garanties
        • Article 3 - Cotisations
        • Article 4 - Salaire de référence
        • Article 5 - Organisme assureur
        • Article 6 - Changement d'organisme assureur
        • Article 7 - Date d'effet du régime conventionnel
        • Article 8 - Suivi
        • Article 9 - Information
  • Annexe II Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle 30 juin 2008
    • Article 2 - Liste des emplois par filières
    • Sous-annexes
      • Sous-annexe 1 - Classification des emplois de technicien
      • Sous-annexe 2 - Barème salarial (1)
        • Sous-annexe 2 - Barème salarial (4)
  • Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008
    • Titre III Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes des choeurs, artistes choristes
      • Article 3 - Champ d'application
    • Protocole additionnel au titre III de l'annexe III
      • Article 2 - Rémunération des exploitations
      • Article 3 - Identification et documentation
      • Article 4 - Modalités de paiement des rémunérations
      • Article 5 - Artistes interprètes non identifiés ou non retrouvés
      • Article 6 - Frais
      • Article 7 - Comité paritaire de suivi et d'application
  • Annexe
    • Article 3 - Mise en oeuvre des prestations
    • Article 4 - Responsabilité du médecin du SST
    • Article 5 - Rémunération du SST
    • Article 6 - Durée et résiliation de la convention
    • Article 7 - Incessibilité
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Ressources
        • Article 4 - Financement des frais de collecte
        • Article 5 - Aide au paritarisme
        • Article 6 - Indemnisation des frais liés à la participation aux réunions
        • Article 7 - Modification des taux de répartition
        • Article 8 - Gestion des ressources
        • Article 9 - Litiges et contrôle
        • Article 10 - Durée
        • Article 11 - Mise en application
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Extension
    • Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage
      • Annexes
        • Article 3 - Classification des fonctions
        • Article 4 - Durée du travail
        • Article 5 - Salaires minimaux
        • Article 6 - Congés
        • Article 7 - Formation professionnelle
        • Article 8 - Déplacements
        • Article 1er - Annexe
        • Article 2 - Annexe
        • Article sous-annexe 1 - Annexe
        • Article sous-annexe 2 - Annexe
      • Article 1er - Recours au CDDU
      • Article 2 - Nouvelles fonctions
    • Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
      • Titre Ier Champ d'application
      • Titre II Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
        • Article 1er - Orientations privilégiées de formation
      • Titre III accès des salariés à la formation
        • Chapitre Ier Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
          • Article 2 - Entretien professionnel et bilan de compétences
          • Article 3 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
          • Article 4 - Information sur la formation professionnelle dans les entreprises
        • Chapitre II Actions de formation tout au long de la vie professionnelle
          • Article 5 - Plan de formation de l'entreprise
          • Article 6 - Droit individuel à la formation (DIF)
          • Article 7 - Congé individuel de formation
        • Chapitre III Développement de la professionnalisation
          • Article 8 - Contrat de professionnalisation
          • Article 9 - Période de professionnalisation pour les salariés
        • Chapitre IV Accès à la formation et égalité professionnelle
      • Titre IV Rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
        • Article 11 - Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation dans l'édition phonographique (CNPEF/EP)
        • Article 12 - Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
        • Article 13 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Titre V financement de la formation professionnelle
        • Article 14 - Contribution des entreprises employant au moins 10 salariés
        • Article 15 - Contribution des entreprises employant moins de 10 salariés
        • Article 16 - Répartition, barème des cotisations
        • Article 17 - Seuil de 10 salariés
        • Article 18 - Contributions quel que soit l'effectif
      • Titre VI Dispositions finales
        • Article 19 - Adhésion
        • Article 20 - Suivi de l'accord
        • Article 21 - Durée. - Dépôt
        • Article 22 - Révision
        • Article 23 - Dénonciation
        • Article 24 - Extension
    • Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires
      • Annexes
        • Annexe
    • Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article 1er - Droits à la formation professionnelle
        • Article 2 - Financement du dispositif
        • Article 4 - Règles de prise en charge et d'étude de dossiers
        • Article 5 - Commissions paritaires
        • Article 6 - Champ d'application
        • Article 7 - Durée, dépôt et demande d'extension
    • Avenant n° 1 du 12 décembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 3
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
    • Avenant n° 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articles
    • Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 modifiant le titre II des dispositions communes de la convention
    • Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation
      • Article 1er - Rôle de la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation
      • Article 2 - Composition
      • Article 3 - Désignation des membres
      • Article 4 - Secrétariat
      • Article 5 - Réunions
      • Article 6 - Avis
      • Article 7 - Déroulement des séances
    • Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
    • Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation
      • Article 1er - Adaptation du salaire minimum en cas de captation de courte durée et problématique des multi-captations
      • Article 2 - Nomenclature des modes d'exploitation
      • Article 3 - Captation promotionnelle
      • Article 4 - Captation événementielle
      • Article 5 - Suivi annuel
    • Accord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaire
    • Adhésion par lettre du 15 juin 2015 du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention
    • Avenant n° 7 du 27 octobre 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
      • Préambule
        • Article unique
    • Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations (article 3.1)
      • Article 3 - Dépôt et extension
      • Article 1er - Modifications apportées à l'article 3.1 « Rémunérations »
      • Article 2 - Durée et entrée en vigueur
    • Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
        • Article 2 - Fonctionnement, composition et réunions
        • Article 3 - Missions
        • Article 3.1 - Négociation de la convention collective
        • Article 3.2 - Missions d'intérêt général
        • Article 3.3 - Missions d'interprétation et missions de conciliation
        • Article 3.4 - Transmission des conventions ou accords d'entreprise
        • Article 4 - Négociations de branche et organisations syndicales représentatives
        • Article 5 - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicité extension, adhésion, révision et dénonciation
    • Accord du 25 septembre 2020 relatif à la révision du titre III de l'annexe III
      • Préambule
        • Article 2 - Modifications apportées à l'article 3.2 « Engagement au service : montant du cachet de base »
    • Accord du 30 mars 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe III de la convention collective
      • Préambule
        • Article 3 - Modifications apportées à l'article 3.4 « Engagement à la journée »
        • Article 4 - Modifications apportées à l'article 3.24.2 « Rémunérations complémentaires forfaitaires »
        • Article 2 - Modifications apportées à l'article 3.2 « Engagement au service » : montant du cachet de base
    • Accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 5 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 6 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Modifications apportées à l'article III.2 « Engagement au service » : montant du cachet de base
        • Article 3 - Modifications apportées à l'article III.4 « Engagement à la journée »
        • Article 4 - Modifications apportées à l'article III.24.2 « Rémunérations complémentaires forfaitaires »
    • Accord du 19 décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
      • Article 6 - Dépôt et extension
      • Article 1er - Augmentation des salaires
      • Article 2 - Primes
      • Annexes
      • Article 3 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 4 - Clause de rendez-vous
      • Article 5 - stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Adhésion par lettre du 21 janvier 2020 du SMA à la convention collective de l'édition phonographique
    • Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Activités, métiers, entreprises et salariés éligibles
        • Article 4 - Durée d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée
        • Article 5 - Conséquences de l'application du dispositif d'activité partielle de longue durée
        • Article 6 - Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 7 - Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée
        • Article 8 - Information des organisations syndicales, des CSE et des salariés
        • Article 9 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 11 - Conditions de suivi
        • Article 12 - Conditions de révision
        • Article 13 - Dépôt et extension
        • Article 14 - Conditions d'adhésion
      • Annexe 1 : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
        • Préambule
          • Article 1er - Champ d'application : activités et salariés concernés
          • Article 2 - Période de mise en œuvre du dispositif
          • Article 3 - Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle
          • Article 4 - Réduction de l'horaire de travail
          • Article 5 - Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif
          • Article 6 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
          • Article 7 - Prévention des risques
          • Article 8 - Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration
          • Article 9 - Entrée en vigueur et durée du document unilatéral
          • Article 10 - Demande d'homologation
          • Article 11 - Publicité et transmission à la CPPNI
      • Annexe 2
    • Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010
      • Article 3 - Comité technique
      • Article 4 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 5 - Clause de rencontre
      • ANNEXES
        • Annexe I
    • Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016
      • Annexes
        • Annexe II
      • Article 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012
      • Article 3 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Accord du 8 janvier 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires
      • Article 4 - Dépôt et extension
    • Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires
    • Accord du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
      • Article 4 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5 - Dépôt et extension

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Questions fréquentes — convention collective Edition phonographique

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Edition phonographique ?
La convention collective Edition phonographique porte le numéro IDCC 2770 et le numéro de brochure JO 3361.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Edition phonographique ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : edition phonographique (nationale).

La convention collective Edition phonographique est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 19 juin 2026 et la synthèse le 21 août 2025. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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