Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009

SOCIAL - IDCC 2770 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 05 février 2019
IDCC
2770
Métiers
Édition phonographique
Numéro de brochure JO
3361
Code NAF/APE
221G, 5920Z

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 2008
    Dispositions communes
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (6 textes)

Dernière mise à jour le 05 février 2019

4 modifications de textes ont été identifiées :
Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 05 février 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 30 juin 2008
Date de fin de vigueur de ce texte: 05 février 2019

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 20 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Date de signature: 20 décembre 2018
Date d'entrée en vigueur: 05 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 11 juillet 2019
NOR: ASET1950496M - Publication BO n°2019-17

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 05 février 2019

Les engagements Légisocial