Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008
  • IDCC 2770
  • Brochure 3361

Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121) par arrêté ministérie

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Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    2770
  • Brochure
    3361
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Edition phonographique
  • Codes NAF / APE
    221G - 5920Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 16 nov. 2022
    Rémunération, révision du titre III de l'annexe 3 (engagement au service, engagement à la journée et rémunérations complémentaires) : Accord du 30 juin 2022 non étendu, à compter du 1er juillet 2022 pour une durée d' 1 an, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : SNE, SNEP, SMA, CSDEM et UPFI. -
  • 2 sept. 2022
    Textes Attachés - Rémunérations complémentaires proportionnelles
  • 2 sept. 2022
    Textes Attachés - Révision du titre III de l'annexe III de la convention collective
  • 2 sept. 2022
    Textes Salaires - NAO 2022
  • 25 août 2022
    JORF n°0196 du 25 août 2022 : Arrêté du 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 275 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 2008
    Dispositions communes
  • Textes Attachés (30 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. CDD d'usage
             i. Contenu du contrat
             ii. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
             iii. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Salariés permanents
             i. Employés
             ii. Agents de maîtrise (A.M.)
             iii. Cadres
             iv. Postes repères
             v. Polyvalence des tâches
             vi. Fonctions exercées à titre exceptionnel ne correspondant pas à la qualification mentionnée dans le contrat de travail
          b. Techniciens du spectacle
             i. Définition des niveaux
             ii. Grille de classification des emplois de technicien
          c. Artistes interprètes
  • V. Salaires et indemnités       a. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
             i. Salaires minima conventionnels
             ii. Prime d'ancienneté
             iii. Passage du statut non cadre au statut cadre
          b. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
             i. Salaires minima par filière
                ◊ Filière son
                ◊ Filière image - graphisme
                ◊ Filière réalisation
                ◊ Filière régie
                ◊ Filière production et post-production
                ◊ Filière maquillage - coiffure
                ◊ Filière lumière
                ◊ Filière décoration - machiniste
             ii. Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts
          c. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
             i. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques et artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonore
                ◊ Dispositions applicables aux phonogrammes
                   · Rémunération des artistes principaux
                   · Rémunération des artistes membres permanents d'un groupe
                ◊ Captation d'un spectacle
                ◊ Dispositions applicables aux vidéomusiques (vidéoclips)
                ◊ Dispositions applicables aux spectacles vivants promotionnels
             ii. Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes de chœur et artistes choristes
                ◊ Engagement au service : montant du cachet de base
                ◊ Engagement à la journée
                ◊ Participation à un spectacle vivant promotionnel
                ◊ Instruments multiples
                ◊ Instruments spéciaux
                ◊ Indemnités de transport d'instruments
                ◊ Fourniture des instruments
                ◊ Captation d'un spectacle
                ◊ Rémunérations complémentaires forfaitaires
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          e. Rémunération du travail de nuit
          f. Frais de déplacement ou de changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
             ii. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
                ◊ Durée maximale quotidienne
                ◊ Durée maximale hebdomadaire
                ◊ Pause, repas, hébergement
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Convention de forfait
             iii. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
                ◊ Durée du travail: dispositions générales
                ◊ Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques et artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonore
                ◊ Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes de chœur et artistes choristes
                   · Engagement au service
                   · Organisation des services
                   · Engagement à la journée
                   · Planning prévisionnel
                   · Pause repas
                   · Majorations exceptionnelles
                   · Services ou journées supplémentaires
                   · Annulation d'un service ou d'une journée
             iv. Travail de nuit
                ◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
                ◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
             v. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
                ◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
                ◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
             ii. Repos hebdomadaire
                ◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
                ◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
             iii. Travail du dimanche
                ◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
                ◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
             iv. Jours fériés
                ◊ Dispositions applicables aux salariés permanents
                ◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
                ◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions applicables aux salariés permanents
                ◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
                ◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour soigner un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels       a. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents: changement de résidence
          b. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
             i. Voyage
             ii. Remboursement de frais
          c. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
             i. Voyage
             ii. Remboursement de frais
  • VIII. Formation professionnelle       a. L'entretien professionnel
          b. Le bilan de compétences
          c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Indemnisation du congé d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance des salariés permanents
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Garantie en cas de décès
                ◊ Garantie en cas d'invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Garantie en cas de décès simultané ou postérieur du dernier parent des enfants restant encore à charge
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie invalidité/incapacité permanente totale ou partielle
             v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
             ii. Indemnité de départ en retraite

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