Convention collective Édition phonographique

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 297 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 30 juin 2008
  Dispositions communes
  
• Textes Attachés (30 textes)
• Textes Salaires (8 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. CDD d'usage
           i. Contenu du contrat
           ii. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
           iii. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        d. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Salariés permanents
           i. Employés
           ii. Agents de maîtrise (A.M.)
           iii. Cadres
           iv. Postes repères
           v. Polyvalence des tâches
           vi. Fonctions exercées à titre exceptionnel ne correspondant pas à la qualification mentionnée dans le contrat de travail
        b. Techniciens du spectacle
           i. Définition des niveaux
           ii. Grille de classification des emplois de technicien
        c. Artistes interprètes
  
• V. Salaires et indemnités       a. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
           i. Salaires minima conventionnels pour les salariés permanents
           ii. Prime d'ancienneté pour les salariés permanents
           iii. Passage du statut non cadre au statut cadre
        b. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
           i. Salaires minima par filière
              ◊ Filière son
              ◊ Filière image - graphisme
              ◊ Filière réalisation
              ◊ Filière régie
              ◊ Filière production et post-production
              ◊ Filière maquillage - coiffure
              ◊ Filière lumière
              ◊ Filière décoration - machiniste
           ii. Compléments de salaires des personnels employés par les organisateurs de spectacles ou les tourneurs qui participent à la captation des concerts
        c. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
           i. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques et artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonore
              ◊ Dispositions applicables aux phonogrammes
                 · Rémunération des artistes principaux
                 · Rémunération des artistes membres permanents d'un groupe
              ◊ Captation d'un spectacle
              ◊ Dispositions applicables aux vidéomusiques (vidéoclips)
              ◊ Dispositions applicables aux spectacles vivants promotionnels
           ii. Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes de chœur et artistes choristes
              ◊ Engagement au service : montant du cachet de base
              ◊ Engagement à la journée
              ◊ Participation à un spectacle vivant promotionnel
              ◊ Instruments multiples
              ◊ Instruments spéciaux
              ◊ Indemnités de transport d'instruments
              ◊ Fourniture des instruments
              ◊ Captation d'un spectacle
              ◊ Rémunérations complémentaires forfaitaires
        d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        e. Rémunération du travail de nuit
        f. Frais de déplacement ou de changement de résidence
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
           ii. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
              ◊ Durée maximale quotidienne
              ◊ Durée maximale hebdomadaire
              ◊ Pause, repas, hébergement
              ◊ Heures supplémentaires
              ◊ Convention de forfait
           iii. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
              ◊ Durée du travail: dispositions générales
              ◊ Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques et artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonore
              ◊ Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes de chœur et artistes choristes
                 · Engagement au service
                 · Organisation des services
                 · Engagement à la journée
                 · Planning prévisionnel
                 · Pause repas
                 · Majorations exceptionnelles
                 · Services ou journées supplémentaires
                 · Annulation d'un service ou d'une journée
           iv. Travail de nuit
              ◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
              ◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
           v. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos quotidien
              ◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
              ◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
           ii. Repos hebdomadaire
              ◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
              ◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
           iii. Travail du dimanche
              ◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
              ◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
           iv. Jours fériés
              ◊ Dispositions applicables aux salariés permanents
              ◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
              ◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Dispositions applicables aux salariés permanents
              ◊ Dispositions applicables aux techniciens du spectacle
              ◊ Dispositions applicables aux artistes interprètes
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour soigner un enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Dispositions particulières applicables aux salariés permanents: changement de résidence
        b. Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
           i. Voyage
           ii. Remboursement de frais
        c. Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
           i. Voyage
           ii. Remboursement de frais
  
• VIII. Formation professionnelle       a. L'entretien professionnel
        b. Le bilan de compétences
        c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Indemnisation du congé d'adoption
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance des salariés permanents
           i. Institution(s) de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garantie en cas de décès
              ◊ Garantie en cas d'invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊ Garantie en cas de décès simultané ou postérieur du dernier parent des enfants restant encore à charge
              ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
              ◊ Garantie invalidité/incapacité permanente totale ou partielle
           v. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
           ii. Indemnité de départ en retraite