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Convention collective entreprises d'architecture — Brochure 3062, IDCC 2332

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2332
Brochure
3062
Texte intégral
Dernière mise à jour le 3 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 3 août 2026
Codes NAF / APE
742A

Dernières mises à jour de la convention

  • 9 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires, valeur du point pour la Guadeloupe à compter du 1er août 2026 en application de l'accord du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 9 juillet 2026.
  • 9 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires, valeur du point pour la Martinique à compter du 1er août 2026 en application de l'accord du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 9 juillet 2026.
  • 9 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires, valeur du point pour la Guyane à compter du 1er août 2026, en application de l'accord du 19 février 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 9 juillet 2026.
  • 9 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0159 du 9 juillet 2026 — Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'accords territoriaux (Guyane - Martinique - Guadeloupe - La Réunion) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  • 9 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires, valeur du point pour La Réunion à compter du 1er août 2026 en application de l'accord du 16 mars 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 9 juillet 2026.

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale des entreprises d'architecture fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre à exercice réglementé défini par " la loi sur l'architecture " n° 77/2 du 3 janvier 1977, d'une part, et leurs salariés, d’autre part. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • UNSFA ;
  • Syndicat de l'architecture. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de licenciement mais également en cas de démission.

En matière de congés payés, les périodes de maladie sont assimilées à du temps de travail effectif, dans une certaine limite. 

En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à une majoration de 100% intégrant des majorations pour heure supplémentaire. 

En cas d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de la rémunération sans délai de carence est attribué aux salariés concernés.

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié ouvre droit au paiement d’une indemnité (dite allocation de fin de carrière) dont la valeur est plus favorable que celle prévue légalement, notamment en matière d’ancienneté minimale mais également de calcul. 

La rémunération est basée sur la valeur d’un point, dont la valeur varie selon les régions.

Métiers et activités couverts

Maîtrise d´oeuvre, cabinets d'architecte

Qui est concerné par la convention collective Entreprises d'architecture ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur conseil et ingénierie, et notamment des domaines suivants :

  • Maîtrise d´oeuvre
  • cabinets d'architecte

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Entreprises d'architecture
Code NAF Activité (INSEE)
7111Z Activités d'architecture
7410Z Activités spécialisées de design
7490A Activité des économistes de la construction

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives conseil et ingénierie

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Contrat de travail - dispositions générales
      • ii. Architectes salariés en titre
    • b. Période d'essai
      • ◊ Dispositions impératives à appliquer dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 1 du 28 juin 2012 liée à son extension à venir
      • ◊ Dispositions à appliquer à l'entrée en vigueur de l'avenant n° 1 du 28 juin 2012 liée à son extension à venir
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Obligations professionnelles
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
    • b. Grille de classification
      • i. Filière 1: emplois de conception en architecture
      • ii. Filière 2: emplois de conception technique
      • iii. Filière 3 : emplois de conception spécialisée
      • iv. Filière 4 : administration et gestion
      • v. Filière 5 : entretien et maintenance
    • c. Position du cadre
    • d. Polyvalence
    • e. Evolution de carrière
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Dispositions nationales
      • ◊ Alsace
      • ◊ Aquitaine
      • ◊ Auvergne
      • ◊ Basse-Normandie
      • ◊ Bourgogne
      • ◊ Bretagne
      • ◊ Centre
      • ◊ Champagne-Ardenne
      • ◊ Corse
      • ◊ Franche-Comté
      • ◊ Haute-Normandie
      • ◊ Ile-de-France
      • ◊ Languedoc-Roussillon
      • ◊ Limousin
      • ◊ Lorraine
      • ◊ Midi-Pyrénées
      • ◊ Nord-Pas-de-Calais
      • ◊ Pays de la Loire
      • ◊ Picardie
      • ◊ Poitou-Charentes
      • ◊ Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA)
      • ◊ Rhône-Alpes
      • ◊ Guadeloupe
      • ◊ Guyane
      • ◊ La Réunion
      • ◊ Martinique
      • ◊ Centre-Vla-de-Loire
    • b. Polyvalence
    • c. Majoration pour travail d'un jour férié
    • d. Frais de déplacement ou de changement de résidence
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Répartition dans le cadre hebdomadaire
      • ◊ Répartition par période de 4 semaines
      • ◊ Répartition sur l'année
      • ◊ Modulation
      • iv. Période de suractivité
      • v. Cadres (forfaits)
      • ◊ Conventions de forfait en heures mensuelles ou annuelles
      • ◊ Conventions de forfait en jours
      • vi. Temps partiel
      • vii. Télétravail
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
      • iii. Congés supplémentaires non rémunérés
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacements de courte durée
      • i. Remboursement des frais engagés par le salarié
      • ii. Prise en compte du temps
    • b. Déplacements de longue durée
      • i. Frais
      • ii. Prise en compte du temps de travail
    • c. Déplacement du lieu de travail
      • i. Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence
      • ii. Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence
    • d. Utilisation des véhicules
    • e. Déplacement à l'étranger
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • h. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Indemnisation
      • ii. Conséquences de la maladie ou de l'accident sur les congés payés
    • b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • b. Régime de prévoyance
      • ◊ Allocation obsèques
      • i. Institutions de prévoyance
      • iii. Salaire de référence
      • iv. Garanties
      • ◊ Décès et invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Incapacité - Indemnisation de la maternité - Invalidité
      • · Incapacité - Indemnisation de la maternité et de la paternité
      • · Invalidité
      • · Accident du travail et maladie professionnelle - Incapacité temporaire
      • ◊ Rente éducation - Rente temporaire de conjoint
      • ◊ Rente handicap
      • ◊ maintien des garanties au titre de la portabilité tel que prévu par l'article L.911-8 du code de la sécurité sociale
      • v. Cotisations
      • ◊ Pour les non-cadres
      • ◊ Pour les cadres
    • a. Retraite complémentaire
    • c. Régime frais de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organismes gestionnaires
      • iii. Garanties frais de santé
      • iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Dispositions étendues
      • ii. Dispositions non étendues
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Allocation de fin de carrière

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective
    • Entrée en application
      • Article I.1
    • Objet et durée de la convention
      • Article I.2
    • Avantages acquis
      • Article I.3
    • Evolution de la convention collective
      • Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)
        • Articles I.4, I.4.1
      • Révision
        • Article I.4.2
      • Dénonciation
        • Article I.4.3
  • Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel
    • Liberté d'opinion et liberté civique
      • Article II.1
    • Sections syndicales d'entreprise
      • Article II.2
    • Attributions propres aux sections syndicales
      • Article II.2.1
    • Information syndicale
      • Article II.2.2
    • Les délégués syndicaux régionaux
      • Article II.3
    • Les délégués syndicaux d'entreprise
      • Article II.4
    • Les délégués du personnel
      • Attributions des délégués du personnel
        • Articles II.5, II.5.1
      • Election des délégués du personnel
        • Article II.5.2
      • Conditions de fonctionnement et attributions
        • Article II.5.3
    • Absences pour raisons syndicales
      • Article II.6
    • Heures de délégation
      • Article II.7
    • Protection
      • Article II.8
  • Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat
    • Obligations professionnelles
      • Article III.1
    • Engagement du personnel
      • Dispositions générales
        • Articles III.2, III.2.1
      • Les architectes salariés " en titre "
        • Article III.2.2
    • Période d'essai
      • Article III.3
    • Modifications en cours de contrat
      • Article III.4
    • Modification de la situation juridique de l'employeur
      • Article III.5
  • Chapitre IV : Préavis - Licenciement
    • Préavis et absences pour recherche d'emploi
      • Préavis
        • Articles IV.1, IV.1.1
      • Absences pour recherche d'emploi
        • Article IV.1.2
    • Licenciements
      • Licenciement pour motif personnel
        • Articles IV.2, IV.2.1
      • Licenciement pour motif économique
        • Article IV.2.2
      • Priorité de réengagement
        • Article IV.2.3
    • Indemnités de licenciement
      • Article IV.3
  • Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations
    • Classification professionnelle
      • Article V.1
      • Objectifs et spécificités de la nouvelle grille de classification
        • Article V.1.1
      • Critères classant
        • Article V.1.2
      • Coefficients hiérarchiques
        • Article V.1.3
      • Fiches emploi repère
        • Article V.1.4
      • Principes et mise en oeuvre de la classification des salariés
        • Article V.1.5 - Principes et mise en œuvre de la classification des salariés
      • Position cadre
        • Article V.1.6
      • Évolution de carrière
        • Article V.1.7
      • Polyvalence
        • Article V.1.8
      • Remplacement temporaire
        • Article V.1.9
      • Grilles de classification
        • Article V.1.10
      • Suivi et bilan de l'application de la nouvelle classification
        • Article V.1.11
    • Rémunération des salariés
      • Généralités
        • Article V.2.1
      • Définition des valeurs de point
        • Article V.2.2
  • Chapitre VI : Formation - Promotion
    • Généralités
      • Article VI.1
    • Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation
      • Article VI.2
    • Financement de la formation
      • Article VI.3
    • Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation
      • Article VI.4
    • Plans de formation de l'entreprise
      • Article VI.6
    • Dédit de formation
      • Article VI.7 (1)
  • Chapitre VII : Durée du travail
    • Champ d'application
      • Article VII.1
    • Durée du travail
      • Définitions
        • Articles VII.2, VII.2.1
    • Temps de travail effectif
      • Article VII.2.2
    • Salariés soumis à l'horaire collectif
      • Article VII.2.2.1
    • Salariés non soumis à l'horaire collectif
      • Article VII.2.2.2
      • Article VII.3.4
      • Convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles
        • Article VII.3.4.1
      • Conventions de forfait annuel en jours
        • Article VII.3.4.2 (1)
    • Temps de trajet et de déplacement
      • Article VII.2.3
    • Heures supplémentaires
      • Définition
        • Articles VII.2.4, VII.2.4.1
      • Contingent d'heures supplémentaires
        • Article VII.2.4.2
      • Imputation des heures supplémentaires
        • Article VII.2.4.3
      • Rémunération des heures supplémentaires
        • Article VII.2.4.4
      • Repos compensateur obligatoire
        • Article VII.2.4.5
      • Durée quotidienne du travail
        • Article VII.2.5
      • Repos quotidien
        • Article VII.2.6
      • Décompte du temps de travail
        • Article VII.2.7
    • Organisation du temps de travail
      • Article VII.3
      • Horaires collectifs
        • Article VII.3.1
    • Horaires collectifs
      • Répartition dans le cadre hebdomadaire
        • Article VII.3.1.1
      • Répartition par période de 4 semaines
        • Article VII.3.1.2
      • Répartition sur l'année
        • Article VII.3.1.3
    • Période de suractivité
      • Article VII.3.2
    • Modulation
      • Principe de la modulation
        • Articles VII.3.3, VII.3.3.1
      • Amplitude de la modulation
        • Article VII.3.3.2
      • Le calendrier individualisé
        • Article VII.3.3.3
      • Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen
        • Article VII.3.3.4
      • Chômage partiel
        • Article VII.3.3.5
      • Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire
        • Article VII.3.3.6
      • Lissage des salaires
        • Article VII.3.3.7
    • Rémunération pendant la période transitoire
      • Article VII.4
      • Salaires minima
        • Article VII.4.1
      • Complément différentiel de salaire
        • Article VII.4.2
    • Travail à temps partiel
      • Article VII.5
    • Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail
      • Article VII.6
  • Chapitre VIII : Congés
    • Jours fériés légaux
      • Article VIII.1
    • Congés payés annuels
      • Congé légal
        • Articles VIII.2, VIII.2.1
      • Fractionnement des congés payés
        • Article VIII.2.2
      • Congés payés et absences du salarié
        • Article VIII.2.3
      • Indemnisation des congés payés
        • Article VIII.2.4
    • Congés supplémentaires non rémunérés
      • Article VIII.3
    • Congés exceptionnels
      • Article VIII.4
    • Avantages acquis en jours de congés
      • Article VIII.5
  • Chapitre IX : Déplacements
    • Déplacements de courte durée
      • Article IX.1
    • Déplacements de longue durée
      • Frais
        • Articles IX.2, IX.2.1
      • Prise en compte du temps du travail
        • Article IX.2.2
    • Déplacement du lieu de travail
      • Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence
        • Articles IX.3, IX.3.1
      • Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence
        • Article IX.3.2
    • Utilisation des véhicules
      • Article IX.4
      • Véhicules n'appartenant pas à l'employeur
        • Article IX.4.1
      • Assurances
        • Article IX.4.1.1
      • Autres frais
        • Article IX.4.1.2
    • Véhicule appartenant à l'employeur
      • Article IX.4.2
    • Déplacement à l'étranger
      • Article IX.5
  • Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)
  • Chapitre XI : Obligations militaires
    • Appel de préparation à la défense ou mobilisation
      • Article XI
    • Périodes de réserve obligatoires
      • Article XI.2
  • Chapitre XII : Droit au travail
    • Egalité professionnelle
      • Article XII.1
    • Personnes handicapées
      • Article XII.2
  • Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.
    • Santé et sécurité au travail
      • Article XIII.1
    • Equipement et matériel
      • Article XIII.2
    • Utilisation du matériel de bureautique et informatique
      • Article XIII.3
    • Visites médicales du travail
      • Article XIII.4
    • Suivi de la santé et de la sécurité
      • Article XIII.5
  • Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires
    • Allocations de fin de carrière.
      • Article XIV.1
      • Préavis
        • Article XIV.1.1
    • Allocation de fin de carrière
      • Article XIV.1.2
    • Régimes de retraite complémentaire des salariés
      • Généralités
        • Articles XIV.2, XIV.2.1
      • Dispositions transitoires
        • Article XIV.2.2
      • Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel
        • Article XIV.2.3
    • Suivi des modalités de retraite
      • Article XIV.3
  • Chapitre XV : Commissions paritaires
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Missions et composition de la CPPNI
        • Articles XV.1, XV.1.1
      • Fonctionnement de la CPPNI
        • Article XV.1.2
      • Procédure de négociation, d'interprétation
        • Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
          • Articles XV.1.3, XV.1.3.1
        • Valeurs de points
          • Suivi de la négociation de la valeur du point
            • Articles XV.1.3.2, XV.1.3.2.1
          • Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations
            • Article XV.1.3.2.2
          • Procédure d'accord de salaire
            • Article XV.1.3.2.3
    • Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF)
      • Missions et composition
        • Articles XV.2, XV.2.1
      • Fonctionnement
        • Article XV.2.2
    • Commissions territoriales paritaires (CTP)
      • Missions, délimitations, composition et fonctionnement
        • Articles XV.3, XV.3.1
      • Procédure d'avis en cas de projet de licenciement d'un salarié protégé
        • Article XV.3.2
      • Procédure de la négociation de la valeur du point
        • Principes
          • Articles XV.3.4, XV.3.4.1
        • Procédure en cas d'accord de salaire
          • Article XV.3.4.2
        • Procédure en cas de constat de désaccord, d'absence d'accord territorial ou de droit d'opposition
          • Article XV.3.4.3
    • Financement du paritarisme
      • Finalités
        • Articles XV.4, XV.4.1
      • Financement
        • Sources du financement
          • Articles XV.4.2, XV.4.2.2
          • Article XV.4.2
        • Collecte
          • Article XV.4.2.2
        • Utilisation des fonds
          • Remboursement des frais des négociateurs
            • Articles XV.4.2.3, XV.4.2.3.1
          • Financement des frais de fonctionnement
            • Article XV.4.2.3.2
          • Financement des frais des actions paritaires
            • Article XV.4.2.3.3
    • Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP)
      • Article XV.4.3
  • Chapitre XVI : Négociations ultérieures
  • Chapitre XVII : Dispositions diverses
    • Dépôt de la présente convention
      • Articles XVII, XVII.1
    • Adhésion
      • Article XVII.2
    • Extension
      • Article XVII.3
  • Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2023 relatif à la valeur du point
    • Article 2
    • Article 4
    • Article 5
    • Article 6
    • Article 1er
    • Article 3
    • Article 7
  • Midi-Pyrénées Accord du 5 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023
    • Article 9
    • Article 8
  • Article 1er - Objet
  • Aisne et Somme Accord du 15 mai 2003 relatif aux salaires
    • Salaires et valeur du point applicables au 1er janvier 2003
      • Salaires et valeur du point applicables au 1er janvier 2003.
  • Alsace Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
    • Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace
      • Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace.
    • Valeur du point 2007 (Alsace)
  • Aquitaine Avenant du 20 avril 2004 relatif aux salaires
    • Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine)
      • Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine).
  • Auvergne Avenant du 15 mars 2004 relatif aux salaires
    • Salaires à compter du 1er janvier 2004
      • Salaires à compter du 1er janvier 2004.
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Auvergne)
      • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Auvergne).
  • Basse-Normandie Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires
  • Basse-Normandie Avenant du 11 janvier 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008 (1)
  • Bourgogne Accord du 10 janvier 2005 relatif aux salaires
    • Valeur du point 2007
      • Valeur du point 2007 (Bourgogne).
  • Champagne-Ardenne Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Champagne-Ardenne)
      • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Champagne-Ardenne).
  • Languedoc-Roussillon Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004.
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Languedoc-Roussillon).
    • Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon)
      • Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon).
  • Franche-Comté Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Franche-Comté)
      • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Franche-Comté).
  • Haute-Marne Accord du 2 décembre 2005 relatif aux salaires
    • Salaires à compter du 1er janvier 2006 pour le département Haute-Marne
      • Salaires à compter du 1er janvier 2006 pour le département Haute-Marne.
  • Haute-Normandie Avenant du 14 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1)
    • Article
  • Limousin Avenant du 12 mars 2004 relatif aux salaires
    • Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin)
      • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin).
  • Lorraine Avenant du 1 mars 2004 relatif aux salaires
    • Valeur du point 2007 (Lorraine)
      • Valeur du point 2007 (Lorraine).
  • Midi-Pyrénées Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées)
      • Salaires (Midi-Pyrénées)
  • Nord - Pas-De-Calais Accord du 24 octobre 2000 relatif aux salaires
    • Valeur du point applicables dans la Région Nord Pas-De-Calais au 1er avril 2003
      • Valeur du point applicables dans la Région Nord Pas-De-Calais au 1er avril 2003.
    • Valeur du point au 1er mars 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
      • Valeur du point au 1er mars 2007 (Nord - Pas-de-Calais).
  • Oise Avenant du 5 février 2003 relatif aux salaires
    • Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003
      • Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003.
  • Provence - Alpes - Côte-d'Azur Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
      • Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur)
    • Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (PACA)
      • Salaires (PACA)
  • Picardie Avenant du 21 janvier 2004 relatif aux salaires
    • Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie)
      • Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie).
  • Poitou-Charentes Accord du 21 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires
    • Article unique
  • Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires
    • Valeur du point 2007 (Rhône-Alpes)
      • Valeur du point 2007 (Rhône-Alpes).
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application du présent accord
        • Article 2 - Objet du fonds d'action sociale de la branche (ci-après « le fonds »)
        • Article 3 - Bénéficiaires du fonds
        • Article 4 - Mode de financement du fonds
        • Article 5 - Commission paritaire nationale de gestion du fonds d'action sociale
        • Article 6 - Gestion du fonds
        • Article 7 - Ouverture des droits
        • Article 8 - Information des salariés
        • Article 9 - Bénéficiaires ouvrants droit et ayants droit
        • Article 10 - Prestations
        • Article 11 - Vie de l'accord
    • Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance
      • Objet
        • Article 1. - Objet.
      • Garanties
        • Article 3. - Garanties.
        • Invalidité absolue et définitive
          • Article 3.1.
          • Maintien des garanties
            • Article 3.1.1. - Maintien des garanties.
          • Double effet
            • Article 3.1.2. - Double effet.
          • Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale)
            • Article 3.1.4 - Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale).
      • Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - Invalidité
        • Article 3.2
      • Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité
        • Maintien de salaire. ? Incapacité. - Indemnisation de la maternité et de la paternité
          • Article 3.2.1 - Maintien de salaire. - Incapacité. - Indemnisation de la maternité et de la paternité
        • Invalidité
          • Article 3.2.2 - Invalidité.
        • Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaire
          • Article 3.2.3
        • Revalorisation
          • Article 3.2.4.
        • Personnels non indemnisés par la sécurité sociale
          • Article 3. 2. 5. - Personnels non indemnisés par la sécurité sociale.
      • Revalorisation
        • Rente éducation. - Rente conjoint
          • Article 3.3.
          • Paiement des rentes
            • Article 3.3.2 - Paiement des rentes.
          • Rente handicap
            • Article 3.4.
          • Maintien des garanties décès sous forme de rente
            • Article 3. 5. - Maintien des garanties décès sous forme de rente.
          • Revalorisation des prestations décès sous forme de rente
            • Article 3.6.1.
          • Allocation obsèques
            • Article 3. 6. 2. - Allocation obsèques.
          • Enfants à charge
            • Article 3.7.
      • Dispositif de maintien des garanties
        • Article 3.9.
      • Rapport annuel
        • Article 7 - Rapport annuel.
      • Suivi du régime
        • Article 8 - Suivi du régime.
      • Date d'effet
        • Article 9 - Date d'effet.
      • Extension
        • Article 10 - Extension.
    • Avenant du 18 février 2004 à l'accord relatif à la prévoyance
    • Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire
      • Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord
        • Article 4.1
      • Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié
        • Article 4.3
      • Définition du conjoint
        • Article 4.3.1
      • Définition des enfants à charge
        • Article 4.3.2
      • Conditions de la garantie frais de santé
        • Article 5.1
      • Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)
        • Article 5.2
      • Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
        • Article 5.3
      • Organismes recommandés
        • Article 7.1
      • Haut degré de solidarité
        • Article 7.2
      • Accords d'entreprise
        • Article 7.3
      • Retraite - Rupture du contrat de travail
        • Article 7.4 - Retraite. - Rupture du contrat de travail
      • Durée - Date d'effet
        • Article 8 - Durée. - Date d'effet
      • Financement du régime
        • Article 12
      • Dénonciation du présent accord
        • Article 13
    • Avenant du 17 septembre 2015 relatif à la classification
      • Article 10
      • Article 11
    • Accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
      • Annexe
      • Dispositions
        • Article 1er - Fonds solidaire de branche
        • Article 2 - Fonctionnement du fonds solidaire de branche
        • Article 3 - Mise en place de la commission de suivi
        • Article 4 - Publics et emplois visés
        • Article 5 - Suivi
        • Article 6 - Entrée en vigueur. - Durée
        • Article 7 - Dénonciation. - Révision
        • Article 8 - Adhésion
        • Article 9 - Notification et dépôt
    • Avenant n° 1 du 27 mars 2008 relatif au régime national de frais de santé (Alsace-Moselle)
    • Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Désignation des organismes assureurs
      • Article 2 - Date d'effet, dépôt, extension
    • Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
      • Article 1er - Conditions de suspension des garanties
      • Article 2 - Cas de dérogation au caractère obligatoire
      • Article 3 - Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)
      • Article 4 - Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle
      • Article 5 - Date d'effet, dépôt, extension
    • Avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Prestations incapacité, indemnisation de la maternité et de la paternité
      • Article 2 - Prestations invalidité
      • Article 3 - Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité sociale
      • Article 4 - Rente éducation
      • Article 5 - Rente handicap
      • Article 6 - Cotisations des garanties décès sous forme de rente
      • Article 7 - Allocation obsèques
      • Article 8 - Enfants à charge
      • Article 9 - Date d'effet, dépôt, extension
    • Avenant n° 3 du 17 décembre 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
      • Article 1er - Modification du tableau des garanties hors Alsace-Moselle
      • Article 2 - Modification du tableau des garanties Alsace-Moselle
      • Article 3 - Modification des modalités de financement du régime
    • Avenant du 17 septembre 2015 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
      • Article 4 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
      • Article 1er - Modification du tableau de garanties des salariés du régime général
      • Article 2 - Modification du tableau de garanties des salariés relevant du régime Alsace-Moselle
      • Article 3 - Garantie optique
    • Avenant n° 4 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité et au maintien des garanties
      • Article 1er - Mise à jour de l'article 3.2 de l'accord du 24 juillet 2003
      • Article 2 - Ajout d'un article dans l'accord du 24 juillet 2003
    • Avenant n° 6 du 27 février 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Modalités de mise en œuvre du présent avenant
        • Article 2 - Maintien des garanties en cas de cessation du contrat de travail
    • Avenant n° 5 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
      • Article 1er - Mise à jour de l'article 5 de l'accord du 5 juillet 2007
      • Article 2 - Mise à jour de l'article 6 de l'accord du 5 juillet 2007
    • Avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Taux applicables au régime général
        • Article 2 - Taux applicables au régime Alsace-Moselle
        • Article 3 - Date d'effet
    • Avenant n° 5 du 21 février 2013 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Prestations incapacité. - Indemnisation de la maternité et de la paternité
      • Article 2 - Taux de cotisation
      • Article 3 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 7 du 21 février 2013 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
      • Article 4 - Date d'effet des modifications
    • Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention
    • Avenant n° 8 du 27 février 2014 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Définition des catégories de personnel bénéficiaires
        • Article 2 - Maintien des garanties au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989
        • Article 3 - Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
        • Article 4 - Modalités de mise en œuvre du présent avenant
    • Accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale
      • Article 2 - Objet du fonds d'action sociale
      • Article 3 - Bénéficiaires du fonds d'action sociale
      • Article 4 - Mode de financement du fonds d'action sociale
      • Article 5 - Mode de gestion du fonds d'action sociale
      • Article 6 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Accord du 11 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de la CCN
        • Article 3 - Missions et composition de la CPPNI
        • Article 4 - Fonctionnement de la CPPNI
        • Article 5 - Procédure de négociation, d'interprétation
        • Article 6 - Suivi des accords collectifs d'entreprise
        • Article 8 - Dépôt. - Entrée en vigueur
        • Article 9 - Extension
    • Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences
      • Préambule
        • Article 7 - Durée
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Représentation
        • Article 4 - Prise en compte de la cohérence des métiers
        • Article 5 - Cotisations conventionnelles
        • Article 8 - Révision
        • Article 9 - Date d'application
        • Article 10 - Dépôt et publicité
    • Avenant du 29 mars 2018 à la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'oeuvre
      • Article 3 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant du 13 septembre 2018 relatif au taux d'appel prévoyance
    • Accord du 5 juillet 2023 relatif aux régimes de santé, de prévoyance et d'action sociale
      • Préambule
        • Article 6 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Obligation de déclaration des entreprises
        • Article 2 - Objectifs du dit accord
        • Article 3 - Conditions
        • Article 4 - Application
        • Article 5 - Révision
    • Avenant du 13 décembre 2018 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Revalorisation
        • Article 2 - Revalorisation des prestations décès sous forme de rente
        • Article 3 - Garanties décès
        • Article 4 - Cotisations
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Dépôt et extension
    • Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l'accompagnement de la transition numérique
      • Article 2 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant n° 9 du 5 juillet 2019 relatif à la portabilité des régimes frais de santé et prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions relatives à la portabilité des garanties
        • Article 2 - Modalités de mise en œuvre du présent avenant
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 5 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 10 du 23 septembre 2021 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Révision de l'article 7 de l'accord du 5 juillet 2007 « Modalités d'adhésion »
        • Article 2 - Tableau de garanties 100 % santé
        • Article 4 - Date d'effet, dépôt et extension
    • Avenant du 21 novembre 2019 à l'avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Tableaux des garanties
        • Article 2 - Durée de l'accord. Révision. Dénonciation
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Notification. Dépôt. Extension
    • Accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Socle commun des entreprises de la branche en matière d'égalité ­professionnelle
        • Article 2 - Mise en œuvre de l'accord
        • Article 3 - Calendrier
        • Article 4 - Dispositions finales
    • Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Contribution et opérateur
        • Article 2 - Entrée en vigueur. Portée de l'accord
        • Article 3 - Notification. Dépôt. Extension
    • Accord du 13 janvier 2021 relatif au règlement intérieur de la commission de gestion du fonds d'action sociale
      • Titre Ier Administration du fonds
        • Article 1er - Commission de gestion du fonds d'action sociale
        • Article 2 - Composition et rôle de cette commission
        • Article 3 - Présidence de la commission, composition et rôle
        • Article 4 - Contrôle de la gestion et rapport annuel
        • Article 5 - Procès-verbaux
        • Article 6 - Principes comptables
        • Article 7 - Ressources
        • Article 8 - Gestion des ressources du fonds
        • Article 9 - Dépenses
      • Titre II Conditions d'accès aux prestations
        • Article 10 - Ouverture des droits
        • Article 11 - Information des salariés
        • Article 12 - Bénéficiaires
      • Titre III Prestations
        • Article 13 - Prestations
    • Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications
      • Champ d'application
      • A. Les instances paritaires de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle et de l'accès à l'emploi
      • B. L'accès à l'emploi
      • C. Développer les compétences des salariés
      • D. La certification professionnelle
      • E. Participation à un jury d'examen ou de VAE
      • F. Les droits individuels en matière de formation professionnelle
      • G. Assurer l'égalité d'accès à la formation
      • H. Les moyens au service des ambitions de la branche
      • I. Dispositions finales
    • Avenant n° 10 du 23 septembre 2021 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 5 de l'accord du 24 juillet 2003 « Organismes recommandés »
        • Article 3 - Cotisations
        • Article 4 - Tableau récapitulatif des garanties
        • Article 5 - Modification de la désignation de bénéficiaire par défaut
        • Article 6 - Modification de la rente handicap
        • Article 7 - Modification de la définition des enfants à charge
        • Article 8 - Modification de la définition du conjoint
        • Article 9 - Revalorisation
        • Article 10 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Date d'effet, dépôt et extension
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
    • Accord du 16 novembre 2021 relatif au télétravail
      • 1. Périmètre et champ d'application
      • 2. Définition
      • 3. Cadre organisationnel général
      • 4. Modalités de mise en oeuvre
        • 4. Modalités de mise en œuvre
      • 5. Mise en oeuvre - Avenants, accords et autorisation
        • 5. Mise en œuvre. Avenants, accords et autorisation
      • 6. Clause de revoyure
      • 7. Annexes
    • Avenant du 16 novembre 2023 relatif au financement et à la collecte du paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Financement du paritarisme
        • Article 2 - Collecte du paritarisme
        • Article 3 - Modalités d'application aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Date d'effet
        • Article 5 - Durée et procédure d'extension
    • Avenant du 19 septembre 2023 relatif à la collecte de la cotisation paritaire
      • Article 2 - Modalités d'application aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 1er - Collecte du paritarisme
    • Avenant du 14 septembre 2023 à l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes
      • Article 1.1

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Questions fréquentes — convention collective Entreprises d'architecture

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Entreprises d'architecture ?
La convention collective Entreprises d'architecture porte le numéro IDCC 2332 et le numéro de brochure JO 3062.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Entreprises d'architecture ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : entreprises d'architecture.

Quels sujets sont traités par la convention collective Entreprises d'architecture ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Congés exceptionnels, Jours fériés, Maladie, Licenciement, Retraite, Période d’essai, Rémunération, Classification.

La convention collective Entreprises d'architecture est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 3 août 2026 et la synthèse le 3 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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