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Convention collective bâtiment – employés, techniciens, maîtrise — Brochure 3002, IDCC 2609

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2609
Brochure
3002
Texte intégral
Dernière mise à jour le 21 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 20 juillet 2026
Codes NAF / APE
2106 - 2403 - 5510
Hôtels et hébergement similaire
- 5512 - 5520
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- 5530
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- 5531 - 5540 - 5550 - 5560 - 5570 - 5571 - 5572 - 5573 - 8708

Dernières mises à jour de la convention

  • 20 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires ETAM de la région Bourgogne Franche-Comté — Accord du 30 avril 2026 non étendu, signataires : FFB et CAPEB, tous deux de la région Bourgogne Franche Comté et Fédération SCOP-BTP Est.
  • 10 juillet 2026
    Synthèse
    Salaire minimum des ETAM de la région Centre Val de Loire à compter du 1er mai 2026 — Accord du 10 avril 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 10 juillet 2026.
  • 10 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0160 du 10 juillet 2026 — Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'avenants et d'un accord territoriaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  • 2 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Occitanie Accord du 13 février 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2026
  • 25 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Normandie Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires au 1er avril 2026

Qui est concerné par la convention collective Bâtiment – employés, techniciens, maîtrise ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur construction et btp, et notamment des domaines suivants :

  • Entreprises de terrassement
  • de maçonnerie
  • charpente en bois
  • couverture
  • plomberie
  • fumisterie
  • chauffage
  • ventilation
  • charpente en fer
  • constructions
  • ravalement
  • démolitions
  • échafaudages
  • habitations
  • installations
  • travaux pour expositions

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Bâtiment – employés, techniciens, maîtrise
Code NAF Activité (INSEE)
1610B Imprégnation du bois
1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction
2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres
2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal
2593Z Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées
2752Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques
3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin
3311Z Réparation d'ouvrages en métaux
3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
4110A Promotion immobilière de logements
4110B Promotion immobilière de bureaux
4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
4120A Construction de maisons individuelles
4120B Construction d'autres bâtiments
4213A Construction d'ouvrages d'art
4221Z Construction de réseaux pour fluides
4222Z Construction de réseaux électriques et de télécommunications
4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
4311Z Travaux de démolition
4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
4312B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
4313Z Forages et sondages
4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux
4321B Travaux d'installation électrique sur la voie publique
4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
4329A Travaux d'isolation
4329B Autres travaux d'installation n.c.a.
4331Z Travaux de plâtrerie
4332A Travaux de menuiserie bois et PVC
4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
4332C Agencement de lieux de vente
4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs
4334Z Travaux de peinture et vitrerie
4339Z Autres travaux de finition
4391A Travaux de charpente
4391B Travaux de couverture par éléments
4399A Travaux d'étanchéification
4399B Travaux de montage de structures métalliques
4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
4399D Autres travaux spécialisés de construction
4399E Location avec opérateur de matériel de construction
4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
6420Z Activités des sociétés holding
6430Z Fonds de placement et entités financières similaires
6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
7010Z Activités des sièges sociaux
7490A Activité des économistes de la construction
7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives construction et btp

Toutes les conventions du secteur Construction et BTP

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
      • i. Dispositions étendues (nomenclature INSEE de 1973)
      • ii. Dispositions non étendues de l'accord du 18 avril 1997 (nomenclature INSEE de 1993)
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Contrat de travail initial
      • ii. Modification du contrat de travail
    • b. Période d'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Niveaux de classification en fonction des critères classants
    • b. Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment
    • c. Evolution de carrière
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minimaux
      • i. Dispositions nationales
      • ◊ Alsace (Grand Est)
      • ◊ Aquitaine (une de 3 composantes de la Nouvelle Aquitaine)
      • ◊ Auvergne (Auvergne – Rhône-Alpes), départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme
      • ◊ Basse-Normandie (Normandie)
      • ◊ Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
      • ◊ Bretagne
      • ◊ Centre - Val de Loire
      • ◊ Champagne-Ardenne (Grand-Est)
      • ◊ Corse
      • ◊ Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté)
      • ◊ Haute-Normandie (Normandie)
      • ◊ Languedoc-Roussillon (Occitanie)
      • ◊ Limousin (Nouvelle Aquitaine)
      • ◊ Lorraine (Grand Est, départements Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges)
      • ◊ Midi-Pyrénées (Occitanie)
      • ◊ Nord Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
      • ◊ Pays de la Loire
      • ◊ Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
      • ◊ Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine)
      • ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
      • ◊ Région parisienne ou Ile de France (hors Seine-et-Marne)
      • ◊ Rhône-Alpes (Auvergne – Rhône-Alpes, pour les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
      • ◊ Seine-et-Marne
      • ◊ Aquitaine (une de 3 composantes de la Nouvelle Aquitaine)
      • ◊ Auvergne (Auvergne – Rhône-Alpes), départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme
      • ◊ Basse-Normandie (Normandie)
      • ◊ Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
      • ◊ Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté)
      • ◊ Haute-Normandie (Normandie)
      • ◊ Languedoc-Roussillon (Occitanie)
      • ◊ Limousin (Nouvelle Aquitaine)
      • ◊ Midi-Pyrénées (Occitanie)
      • ◊ Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme)
      • ◊ Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine)
    • b. Majoration des heures supplémentaires
    • c. Majoration pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
    • d. Prime de vacances
    • e. Chèques-vacances
      • i. Entreprises et bénéficiaires concernés
      • ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
      • iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
      • iv. Les options
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Règles applicables
      • ii. Durée du travail
      • iii. Heures supplémentaires
      • iv. Heures supplémentaires exceptionnelles
      • ◊ Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
      • ◊ Cas du travail sur 4 ou 6 jours
      • ◊ Convention de forfait en jours
      • ◊ Période et horaire moyen de la modulation
      • ◊ Programmation indicative
      • ◊ Limites de la modulation et répartition des horaires
      • ◊ Heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale
      • ◊ Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
      • ◊ Rémunération mensuelle
      • vii. Mise en oeuvre de la modulation dans les entreprises de bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (accord national du 9 septembre 1998)
      • viii. Récupération des heures perdues pour intempéries
      • ix. Travail en équipes successives ou chevauchantes
      • x. Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
      • xi. Travaux pénibles
      • xii. Temps partiel
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définition
      • ◊ Garanties assurées au travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Congé pour enfant malade
      • ◊ Participation aux instances statutaires
      • ◊ Participation aux commissions paritaires nationales
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels
    • c. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
      • ◊ Rupture du contrat de travail
      • i. Champ d'application
      • ii. Assurance et garanties collectives
      • iii. Déplacements inférieurs à 3 mois: lettre de mission
      • ◊ Avenant au contrat de travail
      • ◊ Retour en métropole
      • ◊ Détachement dans une autre entreprise
    • a. Petits déplacements
      • ◊ Languedoc-Roussillon
    • b. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
      • i. Déplacements occasionnels
      • ii. Déplacement continu
      • iii. Voyages de détente hebdomadaire
      • iv. Paiement des frais de déplacement
      • v. Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
      • vi. Moyens de transport, assurance
      • vii. Changement de résidence
      • viii. Retour à la résidence initiale
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. L'entretien professionnel
    • b. Le passeport formation
    • c. Le bilan de compétences
    • d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • g. L'apprentissage
    • Opérateur de Compétences (OPCO)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Justification des absences
      • ii. Indemnisation
      • iii. Garantie d'emploi
    • b. Maternité - adoption
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
      • iV. Congé de paternité
      • v. Forfait parentalité
      • vi. Forfait accouchement
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Bénéficiaires
      • ◊ Conditions d'ouverture des droits
      • ◊ Fait générateur
      • iii. Cotisations, base, taux et répartition
      • ◊ Base de calcul des prestations
      • ◊ Cotisations pour le régime de prévoyance de base obligatoire
      • iv. Garanties
      • ◊ Obsèques famille
      • ◊ Forfait naissance
      • ◊ Garantie « chirurgie »
      • ◊ Garanties décès, invalidité totale et permanente, rente d'Education, rente conjoint, rente d'invalidité, forfait parentalité et accouchement, prestation hospitalisation chirurgicale
      • v. Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
      • vi. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
      • ◊ Conditions d'ouverture des droits
      • iii. Cotisations, base, taux et répartition
      • ◊ Garanties décès, invalidité totale et permanente, rente d'Education, rente conjoint, rente d'invalidité, forfait parentalité et accouchement, prestation hospitalisation chirurgicale
    • c. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
    • d. Régime de couverture santé régionale
    • d. Régime de couverture santé régionale
      • i. Régime santé pour les départements de Corrèze, Creuse et de Haute-Vienne
      • ◊ Organisme assureur
      • ◊ Bénéficiaires
      • ◊ Garanties
      • ◊ Cotisations et répartition
      • ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • ◊ Maintien des garanties : la portabilité
    • e. Œuvres sociales, régime régional
      • i. Œuvres sociales pour la région Provence-Côte d'Azur
      • ii. Œuvres sociales pour la région Ile de France (hors Seine et Marne)
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Indemnité de préavis
      • iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Indemnité versée au salarié ayant moins de 65 ans révolus
      • ii. Indemnité versée au salarié ayant plus de 65 ans révolus
    • c. Retraite
      • i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
      • ii. Indemnité de départ à la retraite
      • iii. Indemnité de mise à la retraite
      • iv. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
      • ◊ Frais médicaux
      • ◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Article 1.1 - Champ d'application territorial
    • Article 1.2 - Champ professionnel d'application
    • Article 1.3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 1.4 - Egalité de rémunération
    • Article 1.5 - Non-discrimination au travail
    • Article 1.6 - Salariés handicapés
    • Article 1.7 - Harcèlement
    • Article 1.8 - Droit syndical et liberté d'opinionReprésentation du personnel
    • Article 1.8.1 - Droit syndical et liberté d'opinionCongé de formation économique, sociale et syndicale
    • Article 1.8.2 - Gestion des situations professionnellesdes représentants syndicaux
    • Article 1.8.3 - Participation aux instances statutaires
    • Article 1.8.4 - Participation aux commissions paritaires nationales
    • Article 1.8.5 - Participation aux commissions paritaires régionales
    • Article 1.8.6 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
    • Article 1.8.7 - Délégués du personnel. - Comités d'entreprise. - CHSCT
  • Titre II : Contrat de travail
    • Article 2.1 - Engagement
    • Article 2.2 - Modification du contrat de travail
    • Article 2.3 - Période d'essai
    • Article 2.4 - Délégation de pouvoirs
    • Article 2.5 - Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnelsous contrat à durée déterminée
    • Article 2.6 - Apprentissage
    • Article 2.7 - Participation de l'employeur au financementde la formation professionnelle
  • Titre III : Classification et rémunération
    • Chapitre III.1 : Classification
    • Chapitre III.2 : Rémunération
      • Article 3.2.1 - Principe du salaire mensuel
      • Article 3.2.2 - Barème de salaires minimaux
      • Article 3.2.3 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • Article 3.2.4 - Epargne salariale
  • Titre IV : Durée et organisation du travail
    • Chapitre IV.1 : Horaires de travail
      • Article 4.1.1 - Horaire collectif
      • Article 4.1.2 - Heures supplémentaires
      • Article 4.1.3 - Heures supplémentaires exceptionnelles
      • Article 4.1.4 - Heures de dérogation permanentes
      • Article 4.1.5 - Récupération du chômage-intempéries
      • Article 4.1.6 - Durées maximales du travail
    • Chapitre IV.2 : Organisation du travail
      • Article 4.2.1 - Organisation et réduction du temps de travail
      • Article 4.2.2 - Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
      • Article 4.2.3 - Travail posté en équipes successives ou chevauchantes,organisé ou non en cycles de travail
      • Article 4.2.4 (1) - Horaires individualisés
      • Article 4.2.5 - Equipes de suppléance de fin de semaine
      • Article 4.2.6 - Mesure d'accompagnement
      • Article 4.2.7 (1) - Cas du travail sur 4 ou 6 jours
      • Article 4.2.8 - Travail à temps partiel
      • Article 4.2.9 - Convention de forfait en jours
      • Article 4.2.10 (1) - Travail de nuit habituel
  • Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés
    • Article 5.1 - Congés payés
    • Article 5.1.1 - Congés payés d'ancienneté
    • Article 5.1.2 - Prime de vacances
    • Article 5.1.3 - Note de départ en congés
    • Article 5.1.4 - Absences pour maladie, accident ou congé de maternité
    • Article 5.2 - Autorisations d'absence
    • Article 5.3 - Jours fériés
  • Titre VI : Protection sociale
    • Article 6.1 - Régime obligatoire de retraite complémentaire
    • Article 6.2 - Régime obligatoire de prévoyance
    • Article 6.3 - Incidence de la maladie ou de l'accidentsur le contrat de travail
    • Article 6.4 - Subrogation
    • Article 6.5 - Prestations maladie
    • Article 6.6 - Indemnisation spécifique en cas de remplacement
    • Article 6.7 - Maternité
    • Article 6.8 - Paternité
    • Article 6.9 - Congé pour enfant malade
  • Titre VII : Déplacements
    • Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
      • Article 7.1.1 - Déplacements occasionnels
      • Article 7.1.2 - Déplacement continu
      • Article 7.1.3 - Voyages de détente hebdomadaire
      • Article 7.1.4 - Paiement des frais de déplacement
      • Article 7.1.5 - Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
      • Article 7.1.6 - Moyens de transport, assurance
      • Article 7.1.7 - Changement de résidence
      • Article 7.1.8 - Retour à la résidence initiale
    • Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
      • Article 7.2.1 - Champ d'application
      • Article 7.2.2 - Assurance et garanties collectives
      • Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
        • Article 7.2.3 - Lettre de mission
      • Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
        • Article 7.2.4 - Avenant au contrat de travail
        • Article 7.2.5 - Assistance à l'ETAM et à sa famille
        • Article 7.2.6 - Rupture du contrat de travail
        • Article 7.2.7 - Retour en métropole
        • Article 7.2.8 - Détachement dans une autre entreprise
  • Titre VIII : Rupture du contrat de travail
    • Article 8.1 - Durée du préavis en dehors de la période d'essai
    • Article 8.2 - Indemnité de préavis
    • Article 8.3 - Autorisations d'absence pour recherche d'emploi
    • Licenciement
      • Article 8.4 - Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement
      • Article 8.5 - Montant de l'indemnité de licenciement
    • Mise à la retraite
      • Article 8.6 (1) - Mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ans
      • Article 8.7 - Montant de l'indemnité de mise à la retraitedes ETAM de moins de 65 ans
      • Article 8.8 - Mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ans
      • Article 8.9 - Durée du préavis
    • Départ à la retraite
      • Article 8.10 - Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAMâgé de plus de 60 ans
      • Article 8.11 - Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAMâgé de moins de 60 ans
      • Article 8.12 - Préavis
    • Dispositions communes
      • Article 8.13 (1) - Définition de l'ancienneté
      • Article 8.14 - Engagements successifs
      • Article 8.15 - Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage
  • Titre IX : Autres dispositions
    • Article 9.1 - Brevets d'invention
    • Article 9.2 - Obligations militaires
  • Titre X : Dispositions finales
    • Article 10.1 - Procédure de conciliation
    • Article 10.2 - Durée, révision et dénonciation
    • Article 10.3 - Abrogation
    • Article 10.4 - Adhésion
    • Article 10.5 - Dépôt
    • Article 10.6 - Force obligatoire de la présente convention
  • Hauts-de-France Accord régional du 22 novembre 2023 relatif aux salaires
    • Préambule
      • Article 4 - Dépôt
      • Article 1er - Barèmes de salaires minimaux
      • Article 2 - Durée de validité de l'accord
      • Article 3 - Dispositions spécifiques
  • Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024
    • Article 1er
    • Article 2
    • Article 3
    • Article 4
  • Bretagne Accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024
    • Préambule
      • Article 5
  • Préambule
    • Article 8 - Champ d'application
    • Article 5 - Entrée en vigueur
    • Article 1er - Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation
    • Article 2 - Composition
    • Article 3 - Indemnisation des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la commission paritaire nationale BTP de validation et de ses sections
    • Article 4 - Saisine de la commission
    • Article 5 - Décisions de la commission et de ses sections
    • Article 6 - Notification des décisions
    • Article 7 - Présidence
    • Article 8 - Secrétariat de la commission
    • Article 9 - Siège de la commission
    • Article 10 - Champ d'application professionnel
    • Article 11 - Entrée en vigueur
    • Article 12 - Dépôt
    • Article 1er - Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers
    • Article 2 - Frais médicaux
    • Article 3 - Garantie en cas de décès
    • Article 4 - Dispositions finales
    • Article 1er - Financement de la formation professionnelle continue
    • Article 2 - Utilisation des contributions supplémentaires conventionnelles
    • Article 3 - Soutien aux entreprises en difficulté
    • Article 4 - Dispositions d'ordre juridique
    • Article 6 - Champ d'application
    • Article 7 - Autres dispositions
    • Article 8 - Dépôt et extension
    • Article 1er - Politique des branches dans le domaine des études et recherches
    • Article 2 - Politique des branches en matière d'information et de communication
    • Article 3 - Politique des branches en matière de certification
    • Article 4 - Politique des branches en matière de financement de la formation professionnelle initiale et continue
    • Article 5 - Modalités de mise en œuvre
    • Article 6 - Adaptation du dispositif territorial de l'apprentissage
    • Article 7 - Durée. - Adhésion. - Révision
    • Article 9 - Dépôt de l'accord
  • TITRE II : Modalités concrètes d'application des dispositions légales.
    • Nature et modalités de prise de repos.
      • Article 7
  • TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
    • Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1 de l'accord du 7 novembre 2000.
      • Article 10
    • Personnel administratif et de service.
      • Article 11
  • Titre Ier Diagnostic préalable
    • Article 1.1 - Outils du diagnostic
    • Article 1.2 - Contenu du diagnostic
  • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
    • Article 3.2 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
    • Article 3.1 - Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée
  • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Article 4.2 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
    • Article 4.3 - Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés
    • Article 4.4 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
    • Article 4.5 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
    • Article 4.6 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
    • Article 4.1 - Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
  • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
  • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âges
    • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
  • Titre IX Cadre juridique
    • Article 9.2 - Portée de l'accord
    • Article 9.1 - Champ d'application
    • Article 9.3 - Entrée en vigueur et durée
    • Article 9.4 - Dénonciation et révision
    • Article 9.5 - Dépôt et extension
  • Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
    • Île-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 13 avril 2021 relatif aux oeuvres sociales
      • Préambule
        • Article 3 - Durée - Révision
    • Préambule
      • Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux
    • Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020
      • Préambule
        • Article 3 - Durée - Dénonciation - Révision - Rendez-vous - Adhésion
  • Île-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 13 avril 2021 relatif aux oeuvres sociales
    • Préambule
      • Article 4 - Dispositions relatives aux entreprises occupant moins de 50 salariés
      • Article 6 - Dépôt et demande d'extension
      • Article 3 - Durée. Révision
  • Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région
  • Annexe
  • Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
  • Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
  • Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
  • Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2022
  • Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
  • Bretagne Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019
  • Bretagne Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
  • Bretagne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
  • Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
  • Bretagne Accord régional du 28 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux
  • Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
  • Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019
  • Centre-Val de Loire Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2021
  • Centre-Val de Loire Accord du 19 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022
  • Corse Accord du 7 septembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021
  • Corse Accord du 25 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022
  • Haute-Normandie Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
  • Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
  • Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
  • Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
  • Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
  • Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018
    • Préambule
      • Article 1er - Champ d'application territorial et professionnel
      • Article 2 - Barème de salaires minimaux
      • Article 2.1 - Barème des salaires minimaux mensuels applicables aux départements du Nord et du Pas-de-Calais
      • Article 2.2 - Barème des salaires minimaux mensuels applicables aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
      • Article 3 - Durée de validité
  • Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
    • Préambule
      • Article 2 - Barèmes de salaires minimaux
      • Article 2.1 - Barème des salaires minimaux mensuels applicable aux départements du Nord et du Pas-de-Calais
      • Article 2.2 - Barème des salaires minimaux mensuels applicable aux départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
      • Article 4 - Dépôt et extension
  • Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022
    • Préambule
      • Article 3 - Durée de validité de l'accord
      • Article 2 - Convergence
      • Article 4 - Dispositions spécifiques
  • Pays de la Loire Accord paritaire du 10 octobre 2023 relatif aux appointements minimaux ETAM
    • Préambule
      • Article 5 - Dépôt
      • Article 4 - Durée - Dénonciation - Révision - Adhésion
      • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3 - Extension et application
  • Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
  • Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
  • Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
  • Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
  • Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
  • Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
  • Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
  • Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020
  • Normandie Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires mensuels minima au 1er juillet 2021
  • Normandie Accord du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
  • Normandie Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2023
  • Occitanie Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019
  • Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020
  • Occitanie Accord du 23 mars 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2021
  • Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2022
  • Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er décembre 2022
  • Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2023
  • Pays de la Loire Accord 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
    • Préambule
      • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salaries
      • Article 5 - Clause de rendez-vous
      • Article 7 - Extension
  • Pays de la Loire Accord du 7 octobre 2022 relatif aux appointements minimaux applicables au 1er décembre 2022
    • Préambule
      • Article 3 - Application
      • Article 4 - Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion
      • Article 6 - Extension
  • Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1)
  • Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima
  • PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021
  • PACA Accord paritaire du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022
  • PACA Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er novembre 2022
  • Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008
    • Article 1er - Salaires minimaux des ETAM
  • Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009
  • Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
  • Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
  • Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
  • Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
  • Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
  • Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
  • Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
  • Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
  • Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020
  • Seine-et-Marne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
  • Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
  • Dénomination
    • Article 1er - Dénomination.
  • Objet
    • Article 2 - Objet.
  • Champ d'application
    • Article 3 - Champ d'application.
    • Article 6 - Champ d'application.
    • Article 7 - Champ d'application.
    • Article 1er - Champ d'application.
    • Article 2 - Champ d'application.
    • Article 1-1 - Champ d'application.
  • Conseil d'administration
    • Article 4 - Conseil d'administration.
  • Statuts
    • Article 6 - Statuts.
  • Ressources
    • Article 7 - Ressources.
  • Financement des programmes et répartition des ressources
    • Article 8 - Financement des programmes et répartition des ressources.
  • Délégation
    • Article 9 - Délégation.
  • Entrée en vigueur et durée
    • Article 10 - Entrée en vigueur et durée.
  • DISPOSITIONS FINALES
    • Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
      • Article 12
    • Primauté de l'accord.
      • Article 13
    • Révision, dénonciation de l'accord.
      • Article 14
    • Dépôt, extension, notification de l'accord.
      • Article 15
    • Information des salariés et des représentants du personnel.
      • Article 16
  • Dissolution
    • Article 13 - Dissolution.
  • Annexe Champ d'application professionnel accord national du 25 février 1982
    • Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.
      • Annexe Champ d'application professionnel
  • Annexe au champ d'application
  • Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962 Accord national du 25 février 1982
    • Article 1er (1)
    • Article 2 (1)
    • Article 3 (1)
    • Article 4 (1)
    • Article 5 (1)
  • Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982 Avenant n° 1 du 17 mars 2004
    • Article 1er - Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
    • Article 2 - Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
    • Article 3 - Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
    • Article 4 - Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
  • Article 1er - Régime de prévoyance du personnel de direction
  • Article 2 - Régime de prévoyance du personnel de direction
  • Autre personnel de service
    • Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications
      • ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés de l'animation de la grille de salaire ' ETAM ' (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de salaire ' IAC ' (annexe III du titre Ier de l'accord collectif)
        • Diverses modifications ANNEXE
  • Déclaration d'intention
  • Champ d'application professionnel
    • Article 2 - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL.
  • Personnels visés
    • Article 3 - Personnels visés.
  • Répartition des cotisations
    • Article 5 - Répartition des cotisations.
  • Prestations
    • Article 6 - Prestations.
  • Extension
    • Article 7 - Extension.
    • Article 23 - Extension.
  • Avantages acquis
    • Article 8 - Avantages acquis.
  • Dispositions particulières
    • Article 9 - Dispositions particulières.
  • Application. -Révision. -Dénonciation
    • Article 10 - Application - Révision - Dénonciation.
  • Entrée en vigueur
    • Article 2 - Entrée en vigueur.
    • Article 22 - Entrée en vigueur.
    • Article 12 - Entrée en vigueur.
  • Champ d'application territorial
    • Article 3 - Champ d'application territorial.
  • Dispositions finales
    • Article 5 - Dispositions finales.
  • Clause de caducité
    • Article 1er - Clause de caducité.
  • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
    • Article 3 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
  • Abrogation
    • Article 4 - Abrogation.
  • Modalité 1
    • Article 5 - Modalité 1.
  • Modalité 2
    • Article 6 - Modalité 2.
  • Modalité 3
    • Article 7 - Modalité 3.
  • Modalité 4
    • Article 8 - Modalité 4.
  • Repos non pris sur la période de référence
    • Article 9 - Repos non pris sur la période de référence.
  • Départ au cours de la période de référence
    • Article 10 - Départ au cours de la période de référence.
  • Rémunération
    • Article 11 - Rémunération.
  • Compte épargne-temps
    • Article 13 - Compte épargne temps.
  • Temps partiel
    • Article 14 - Temps partiel.
  • Prime de vacances
    • Article 15 - Prime de vacances.
  • Chômage partiel
    • Article 16 - Chômage partiel.
  • Embauches ou préservation d'emplois
    • Article 17 - Embauches ou préservation d'emplois.
  • Groupements d'employeurs
    • Article 18 - Groupements d'employeurs.
  • Personnel d'encadrement
    • Article 19 - Personnel d'encadrement.
  • Réexamen de l'accord
    • Article 20 - Réexamen de l'accord.
  • Suivi de l'accord
    • Article 21 - Suivi de l'accord.
  • ANNEXE I
    • Champ d'application
  • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
    • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
      • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail.
    • 2. Période et horaire moyen de modulation
      • 2. Période et horaire moyen de modulation.
    • 3. Mise en oeuvre
      • 3. Mise en oeuvre.
    • 4. Programmation indicative
      • 4. Programmation indicative.
    • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
      • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires.
    • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
      • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1).
    • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
      • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif.
    • 8. Rémunération mensuelle
      • 8. Rémunération mensuelle.
    • 9. Prime de vacances
      • 9. Prime de vacances.
    • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
      • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation.
    • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
      • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation.
    • 12. Chômage partiel
      • 12. Chômage partiel.
    • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
      • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
    • 14. Allégements de cotisations sociales
  • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
  • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
    • TITRE III : Dispositions relatives à l'encadrement.
  • Titre IV : Compte épargne-temps.
    • TITRE IV : Compte épargne-temps.
    • 1. Mise en oeuvre
      • 1. Mise en oeuvre.
    • 2. Ouverture et tenue du compte
      • 2. Ouverture et tenue du compte.
    • 3. Alimentation du compte
      • 3. Alimentation du compte.
    • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
      • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1).
    • 5. Situation du salarié pendant le congé
      • 5. Situation du salarié pendant le congé.
    • 6. Cessation et transmission du compte
      • 6. Cessation et transmission du compte.
  • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
    • Dépôt
      • Dépôt.
    • Extension
      • Extension.
    • Date d'effet
      • Date d'effet.
    • Durée de l'accord
      • Durée de l'accord.
    • Bilan
      • Bilan.
  • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
    • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP.
  • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
    • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP.
  • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
    • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP.
  • Titre Ier : Régime professionnel de participation
    • Entreprises visées
      • Article 2 - Entreprises visées.
    • Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
      • Article 3 - Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
    • Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
      • Article 4 - Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
    • Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
      • Article 5 - Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
  • Titre III : Dispositions finales
    • BTP Gestion
      • Article 19 - BTP Gestion.
    • Gestion BTP
      • Article 20 - Gestion BTP.
    • Compte pour investissements sociaux
      • Article 21 - Compte pour investissements sociaux.
    • Entrée en vigueur de la convention - Modification
      • Article 22 - Entrée en vigueur de la convention - Modification.
  • Préambule.
  • TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
    • TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie.
    • L'entretien professionnel
      • Article 2 - L'entretien professionnel.
    • Bilan de compétences
      • Article 3 - Bilan de compétences.
    • Passeport-formation
      • Article 4 - Passeport-formation.
  • TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie
    • TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie.
    • Le plan de formation
      • Article 5 - Le plan de formation.
    • Le droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 6 - Le droit individuel à la formation (DIF).
    • La période de professionnalisation
      • Article 7 - La période de professionnalisation.
    • La validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 8 - La validation des acquis de l'expérience (VAE).
    • La fonction tutorale
      • La fonction tutorale.
  • TITRE III : Egalité entre les femmes et les hommes
    • TITRE III : Egalité entre les femmes et les hommes.
  • TITRE IV : Mise en oeuvre de l'accord
    • Date d'entrée en vigueur de l'accord
      • Article 10 - Date d'entrée en vigueur de l'accord.
    • Durée de l'accord
      • Article 11 - Durée de l'accord.
    • Suivi de l'accord
      • Article 12 - Suivi de l'accord.
    • Interprétation de l'accord
      • Article 13 - Interprétation de l'accord.
    • Révision de l'accord
      • Article 14 - Révision de l'accord.
    • Dénonciation de l'accord
      • Article 15 - Dénonciation de l'accord.
    • Caractère obligatoire de l'accord
      • Article 16 - Caractère obligatoire de l'accord.
    • Dépôt, extension, notification et validité de l'accord
      • Article 17 - Dépôt, extension, notification et validité de l'accord.
    • Information des salariés et des représentants du personnel
      • Article 18 - Information des salariés et des représentants du personnel.
  • TITRE Ier : Dispositions légales.
  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Forme de la journée de solidarité
      • Article 1er - Forme de la journée de solidarité.
  • Définition du travail de nuit
    • Article 2 - Définition du travail de nuit.
  • Organisation du travail de nuit
    • Article 3 - Organisation du travail de nuit.
  • Durée du travail applicable
    • Article 4 - Durée du travail applicable.
  • Contreparties liées au travail de nuit
    • Article 5 - Contreparties liées au travail de nuit.
  • Garanties particulières
    • Article 6 - Garanties particulières.
  • Surveillance médicale spéciale
    • Article 7 - Surveillance médicale spéciale.
  • Affectation particulière
    • Article 8 - Affectation particulière.
  • Maternité
    • Article 9 - Maternité.
  • Formation professionnelle
    • Article 10 - Formation professionnelle.
  • Egalité professionnelle
    • Article 11 - Egalité professionnelle.
  • Dépôt
    • Article 13 - Dépôt.
  • TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
    • Article 1.1 - Orientation initiale et reconversion
    • Article 1.2 - Recrutement
    • Article 1.3 - Accueil dans l'entreprise
  • TITRE II RÉMUNÉRATION
  • TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
    • Article 3.1 - Conditions de travail pendant la grossesse
    • Article 3.2 - Parentalité et égalité salariale
    • Article 3.3 - Parentalité et formation
    • Article 3.4 - Prise en compte de la vie familiale
  • TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
  • TITRE V DIVERSITÉ
    • Article 5.1 - Principe de non-discrimination au travail
    • Article 5.2 - Promotion de la diversité
  • TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
  • TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
    • Article 7.1 - Champ d'application
    • Article 7.2 - Portée de l'accord
    • Article 7.3 - Dépôt. - Entrée en vigueur
  • Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
  • Annexe II Synthèse des principales dispositions applicablesen matière d'hygiène sur les chantiers
    • Annexe II Synthèse des principales dispositions applicablesen matière d'hygiène sur les chantiers
  • Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
    • 1. Dispositions relatives au bâtiment
      • Article 1er - Garantir la qualité de l'apprentissage
      • Article 2 - Diversifier l'offre de formation professionnelle des associations régionales paritaires du réseau CCCA-BTP
      • Article 3 - Développer la formation professionnelle continue en complément de l'apprentissage
      • Article 4 - Développer les partenariats pour favoriser les mutualisations entre les acteurs de la formation professionnelle
    • 2. Dispositions relatives aux travaux publics
      • Article 5 - Poursuivre l'adaptation de l'offre de formation aux métiers des travaux publics à la diversité des besoins
      • Article 6 - Poursuivre le développement de la qualité de la formation dispensée aux apprentis des travaux publics
      • Article 7 - Veiller à l'adéquation entre l'offre de formation continue et la demande des entreprises de travaux publics
    • 3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
      • Article 8 - Adapter les diplômes et les titres professionnels aux enjeux de la profession
  • Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
    • Article 9 - Conforter le rôle et les missions des CPREF
    • Article 10 - Développer les travaux d'études du BTP en matière d'emploi et de formation professionnelle
    • Article 11 - Développer une politique d'évaluation de la formation professionnelle
    • Article 12 - Définir un cadre de collaboration entre les représentants de la profession en région et les conseils régionaux
  • Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
    • Article 13 - Concilier politique professionnelle nationale, pilotage régional des CFA gérés paritairement et accompagnement de proximité
    • Article 14 - Accompagner l'ensemble de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics
  • Titre IV Dispositions diverses
    • Article 15 - Champ d'application
    • Article 16 - Durée.- Adhésion. - Révision
    • Article 17 - Dépôt
  • Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
  • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
  • Titre II Accord professionnel de participation
    • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
      • Article 14 - Obligations des entreprises
  • Titre III Dispositions finales
    • Article 19 - Compte pour investissements sociaux
    • Article 20 - Clause de sauvegarde
    • Article 21 - Dépôt
    • Article 22 - Litiges
    • Article 23 - Entrée en vigueur et durée
  • Titre Ier Situation économique
  • Titre II Situation de l'emploi et situation salariale
  • Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi
  • Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche
  • Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi
  • Titre VI Cadre juridique
  • Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023
  • Centre-Val de Loire Accord du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2023
  • Corse Accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023
  • Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux
  • Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020
    • Préambule
      • Article 3 - Durée. Dénonciation. Révision. Rendez-vous. Adhésion
  • PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires
  • Textes attachés
    • Accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
    • Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif aux organismes paritaires
      • AnnexeFrais de déplacement, découcher et repas
        • AnnexeFrais de déplacement, découcher et repas
      • Annexe
    • Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)
      • Exposé des motifs
      • Objet de l'accord
        • Article 1er - Objet de l'accord.
      • Mise en oeuvre de l'astreinte
        • Article 2 - Mise en oeuvre de l'astreinte.
      • Fréquence
        • Article 3 - Fréquence.
      • Délai de prévenance
        • Article 4 - Délai de prévenance.
      • Matériel
        • Article 5 - Matériel.
      • Bases de l'indemnisation
        • Article 6 - Bases de l'indemnisation.
      • Montant minimum des indemnisations 2004
        • Article 7 - Montant minimum des indemnisations 2004.
      • Date d'application
        • Article 8 - Date d'application.
      • Observation
        • Article 9 - Observation.
      • Champ d'application
        • Article 10 - Champ d'application.
      • Dépôt
        • Article 11 - Champ d'application.
    • Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective
    • Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois
      • Préambule
        • Article 1er - Définitions des emplois
        • Article 2 - Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment
        • Article 3 - Evolution de carrière
        • Article 4 - Mise en oeuvre dans l'entreprise
        • Article 5 - Rémunération mensuelle minimale
        • Article 6 - Bilan de la mise en oeuvre
        • Article 7 - Force obligatoire
        • Article 9 - Adhésion
        • Article 10 - Dépôt
    • Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003
      • Préambule
        • Article 8 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Litiges
    • Accord du 13 février 2023 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à compter du 1er février 2023
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II Accord « clé en main » de participation des travaux publics
          • Annexe II
          • Article 1er - Objet
          • Adhésion au régime professionnel de participation (RPP)
          • Article 3 - Bénéficiaires
          • Article 4 - Calcul de la réserve spéciale de participation
          • Article 5 - Répartition de la réserve spéciale de participation
          • Article 6 - Affectation des droits
          • Article 7 - Information et suivi
          • Article 8 - Règlement des litiges
          • Article 9 - Régime juridique
          • Article 10 - Variation de l'effectif
          • Article 11 - Dépôt
          • Article 2 - Durée. Entrée en vigueur. Dénonciation. Révision
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de la convention
        • Article 4 - Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
        • Article 2 - Champ d'application - Entreprises visées
        • Article 3 - Adhésions des entreprises
        • Article 5 - Commission professionnelle de la participation
        • Article 6 - Clause de sauvegarde
        • Article 7.1 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 7.3 - Dénonciation
        • Article 7 - Durée. Révision. Adhésion. Dénonciation
        • Article 7.2 - Révision. Adhésion
        • Article 8 - Dépôt. Agrément
    • Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective
    • Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
      • TITRE Ier OBJECTIFS CHIFFRÉS
        • Article 1er - Recrutement ou maintien dans l'emploi des salariés âgés
      • TITRE II DOMAINES D'ACTION
        • Article 2 - Le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation
        • Article 3 - L'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite
        • Article 4 - La transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat
        • Article 5 - L'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité
      • TITRE III MODALITÉS DE SUIVI
        • Article 6 - Information et consultation des organisations syndicales nationales représentatives du personnel des associations
        • Article 7 - Information et consultation des institutions représentatives du personnel des associations gestionnaires
      • TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
        • Article 9 - Durée et date d'entrée en vigueur et de l'accord
        • Article 10 - Interprétation de l'accord
        • Article 11 - Dépôt. - Extension. - Notification et validité de l'accord
        • Article 12 - Procédure de validation
        • Article 13 - Information des salariés et des représentants du personnel
    • Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords
      • Préambule
        • Article 6
        • Article 8
        • Article 9
    • Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Article 1er - Financement du CFESS
      • Article 2 - Personnes bénéficiaires des actions de formation organisées dans le cadre du CFESS
      • Article 3 - Mise en œuvre du CFESS
      • Article 4 - Gestion du CFESS
      • Article 5 - Frais de gestion du CFESS
      • Article 6 - Date d'application
      • Article 7 - Textes abrogés
    • Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 9 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Développement de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics
        • Article 2 - Adaptation du dispositif d'apprentissage
        • Article 3 - Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale
        • Article 4 - Evolution du dispositif de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics
        • Article 5 - Evaluation
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Champ d'application
        • Article 8 - Autres dispositions
      • Annexes
    • Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment
      • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
        • Article 3.1 - Objectif chiffre en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée
      • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
        • Article 4.1 - Objectif chiffre en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
      • Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
      • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
      • Titre IX Cadre juridique
        • Article 9.1 - Champ d'application de l'accord
        • Article 9.3 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 9.4 - Dénonciation et révision de l'accord
        • Article 9.5 - Dépôt et extension de l'accord
    • Avenant n° 4 du 7 mars 2018 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
    • Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - Financement de la politique d'apprentissage des branches du bâtiment
        • Article 2 - Dynamisation de l'apprentissage au sein du bâtiment : poursuite de la transformation du CCCA-BTP
        • Article 3 - Organisation du réseau paritaire des BTP CFA : association nationale paritaire tête de réseau
        • Article 3.1 - Création d'une association nationale paritaire
        • Article 3.2 - Missions de l'association nationale paritaire
        • Article 3.3 - Financement de l'association nationale paritaire
        • Article 3.4 - Gouvernance de l'association nationale paritaire
        • Article 4 - Mise en œuvre de l'accord
        • Article 4.1 - Calendrier des travaux paritaires
        • Article 4.2 - Dépenses liées aux travaux paritaires
        • Article 5 - Champ d'application professionnel
        • Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Durée
        • Article 8 - Adhésion
        • Article 9 - Révision et dénonciation
        • Article 10 - Entrée en vigueur
        • Article 11 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant du 24 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 6 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 2 - Valeurs de points de salaires
      • Article 3 - Prime exceptionnelle
      • Article 4 - Salaire mensuel brut minimal conventionnel
      • Article 5 - Dépôt. - validité
    • Avenant du 2 juillet 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social
      • Article 2 - Objet de l'accord
      • Article 1er - Champ d'application de l'accord
      • Article 3 - Modalités de reconduction de l'accord du 5 juillet 2005
      • Article 4 - Dépôt, notification et validité de l'accord
      • Article 5 - Information des salariés et des représentants du personnel
    • Avenant n° 4 du 4 mai 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé
      • Annexe
        • Article
      • Titre Ier Champ d'application
        • Article 1.1 - Champ d'application professionnel et territorial
        • Article 1.2 - Mise en œuvre de l'avenant
      • Titre II Régime de remboursement des frais de santé
        • Article 2.3 - Ayants droit des salariés bénéficiaires
        • Article 2.4 - Garanties
        • Article 2.5 - Taux, assiette et répartition des cotisations
        • Article 2.8 - Contrat d'assurance
        • Article 2.9 - Date d'effet et cessation des garanties
        • Article 2.1 - Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit
        • Article 2.2 - Salariés bénéficiaires
        • Article 2.6 - Évolution ultérieure des cotisations
        • Article 2.7 - Choix de l'organisme assureur
      • Titre III Obligation d'information
        • Article 3.1 - Information individuelle
        • Article 3.2 - Commission de suivi
      • Titre IV Autres dispositions
        • Article 4.1 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 4.2 - Conditions de validité
        • Article 4.3 - Révision et dénonciation
        • Article 4.4 - Dépôt et publicité
        • Article 4.5 - Extension
    • Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission
      • Article 6 - Dépôt
      • Article 4 - Extension
      • Article 1er - Crédit d'heures
      • Article 2 - Saisine de la commission : information préalable des organisations syndicales
      • Article 3 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Adhésion
    • Avenant n° 3 du 16 septembre 1993 relatif aux professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
      • Article 1er - Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
      • Article 2 - Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
      • Article 3 - Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
      • Article 4 - Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
      • Article 5 - Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
      • Article 6 - Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
    • Avenant n° 4 du 23 novembre 1995 portant modifications diverses
      • Modifications diverses
      • Dispositions finales.
        • Article 1er - Modifications diverses
        • Dépôt.
          • Article 2 - Modifications diverses
    • Avenant n° 7 du 31 janvier 2002 relatif à diverses modifications
      • Article 1er - Diverses modifications
      • Article 2 - Diverses modifications
      • Article 3 - Diverses modifications
    • Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications
      • Article 4 - Diverses modifications
      • Article 5 - Diverses modifications
      • Article 6 - Diverses modifications
      • Article 7 - Diverses modifications
      • Article 8 - Diverses modifications
      • Article 9 - Diverses modifications
      • Article 10 - Diverses modifications
      • ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés de l'animation de la grille de salaire " ETAM " (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de salaire " IAC " (annexe III du titre Ier de l'accord collectif)
        • Diverses modifications ANNEXE
    • Avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application des grilles de salaires
      • TITRE III : Personnel administratif
        • Annexe II Responsable de secrétariat
          • Modalités d'application des grilles de salaires
    • Adhésion par lettre du 1er juillet 2009 de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
    • Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé
      • Titre Ier Champ d'application
        • Article 1.2 - Mise en œuvre de l'accord
      • Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
        • Article 2.1 - Salariés bénéficiaires
        • Article 2.2 - Adhésion obligatoire des salariés et de leurs ayants droit
        • Article 2.6 - Evolution ultérieure des cotisations
        • Article 2.7 - Désignation de l'organisme assureur
      • Titre IV Autres dispositions
        • Article 4.2 - Révision et dénonciation
        • Article 4.3 - Dépôt et publicité
        • Article 4.4 - Extension
    • Adhésion par lettre du 15 novembre 2013 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
    • Avenant n° 11 du 16 octobre 2013 à l'accord du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel
      • Article 2 - Dépôt et notification
      • Article 3 - Date d'application
    • Avenant n° 1 du 9 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
      • Préambule
        • Tableaux des garanties du contrat
        • Article 7 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
      • Article 1er - Garanties du contrat
      • Article 2 - Tarifs
      • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Avenant du 12 décembre 2017 à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif aux frais de santé (annexe III)
    • Accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007
      • Article 5 - Dépôt. - Validité
    • Adhésion des entreprises
      • Article 4 - Adhésion des entreprises.
    • Adhésion
      • Article 4 - Adhésion.
    • Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Préambule
        • Avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Champ d'application
        • Article 1er - Avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Organisation des périodes d'astreinte
        • Article 2 - Avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Régime des heures supplémentaires avec anticipation
        • Article 3 - Avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Travail intermittent
        • Article 4 - Avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Formation et réduction du temps de travail
        • Article 5 - Avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
        • Article 6 - Avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Dispositions diverses
        • Article 8 - Avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Suivi de l'accord
        • Article 9 - Avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Entrée en vigueur
        • Article 10 - Avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
      • Extension
        • Article 11 - Avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
    • Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France
      • V. - Extension
        • Astreintes en région Ile-de-France
      • I. - Contenu de l'accord
        • Préambule
          • Article 1er - Astreintes en région Ile-de-France
        • Rayon d'intervention
          • Article 2 - Astreintes en région Ile-de-France
        • Délai d'intervention
          • Article 3 - Astreintes en région Ile-de-France
        • Délai de prévenance
          • Article 4 - Astreintes en région Ile-de-France
        • Personnel concerné
          • Article 5 - Astreintes en région Ile-de-France
        • Moyens mis à disposition
          • Article 6 - Astreintes en région Ile-de-France
        • Types d'astreintes
          • Article 7 - Astreintes en région Ile-de-France
        • Durée du travail en cas d'intervention
          • Article 8 - Astreintes en région Ile-de-France
        • Repos. - Périodicité des astreintes
          • Article 9 - Astreintes en région Ile-de-France
        • Contrôle des interventions en période d'astreinte
          • Article 10 - Astreintes en région Ile-de-France
        • Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
          • Article 11 - Astreintes en région Ile-de-France
        • Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
          • Article 12 - Astreintes en région Ile-de-France
    • Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003
      • Article 1er - Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
      • Article 2 - Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
      • Article 3 - Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
      • Article 4 - Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
    • Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
      • TITRE II : Accord professionnel de participation
        • Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
          • Teneur de compte conservateur de parts.
            • Article 17
          • Teneur de registre.
            • Article 18
        • Chapitre IV : Information des salariés
          • Information des salariés et des entreprises.
            • Article 19
      • TITRE III : Dispositions finales
        • Commission professionnelle de la participation.
          • Article 20
        • Compte pour investissements sociaux.
          • Article 21
        • Durée - Entrée en vigueur - Modification.
          • Article 22
    • Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (BTP)
      • Titre Ier Régime professionnel de participation
        • Article 2 - Entreprises visées
        • Article 3 - Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
        • Article 5 - Mise en œuvre du régime professionnel de participation
      • Titre II Accord professionnel de participation
        • Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
          • Article 6 - Calcul du montant de la réserve spéciale de participation
          • Article 7 - Date de versement. - Majorations de retard
          • Article 8 - Bénéficiaires de la participation
          • Article 9 - Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires
        • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
          • Article 10 - Collecte et affectation des sommes
          • Article 11 - Dépositaire
          • Article 12 - Exigibilité des droits des salariés
          • Article 13 - Déshérence
        • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
          • Article 15 - Teneur de compte conservateur de parts
          • Article 16 - Teneur de registre
          • Article 14 - Obligation des entreprises
        • Chapitre IV Information des salariés
          • Article 17 - Information des salariés et des entreprises
      • Titre III Dispositions finales
        • Article 18 - Commission professionnelle de la participation
        • Article 19 - Clause de sauvegarde
        • Article 20 - Dépôt
        • Article 21 - Litiges
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
    • Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
      • Titre II Accord professionnel de participation
        • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
          • Article 11 - Conseil de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprises FIBTP millésimés et FIBTP LT (long terme)
          • Article 12 - Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multi-entreprises gérés par gestion BTP
      • Annexe
        • A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
        • B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
        • C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
    • Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
      • Titre II Accord professionnel de participation
        • Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
          • Article 13 - Dépositaire
          • Article 14 - Exigibilité des droits des salariés
          • Article 15 - Déshérence
          • Article 11 - Conseil de surveillance des fonds communs de placement multi-entreprises FIBTP millésimés et FIBTP LT
          • Article 12 - Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multi-entreprises gérés par PRO BTP Finance
        • Chapitre III Tenue des comptes des salariés
          • Article 16 - Obligation des entreprises
          • Article 17 - Teneur de compte conservateur de parts
          • Article 18 - Teneur de registre
        • Chapitre IV Information des salariés
          • Article 19 - Information des salariés et des entreprises
      • Titre III Dispositions finales
        • Article 20 - Commission professionnelle de la participation
        • Article 21 - Compte pour investissements sociaux
        • Article 22 - Clause de sauvegarde
        • Article 23 - Dépôt
        • Article 24 - Litiges
        • Article 25 - Entrée en vigueur et durée
    • Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
    • Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
      • Article 1er - Modification de la section 2.01 relative à l'activité formation professionnelle initiale
      • Article 2 - Modification de la section 3.01 relative au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale
      • Article 3 - Modification de l'article VIII relatif aux autres dispositions
      • Article 4 - Annexe I
      • Article 5 - Dépôt et extension
    • Accord du 25 janvier 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises (TP)
      • Titre III Dispositions finales
        • Article 23 - Évolution de l'accord
    • Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
      • Chapitre IV Information des salariés
        • Accord du 13 février 2023 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à compter du 1er février 2023
          • Préambule
            • Article 7 - Durée - Révision - Adhésion - Dénonciation
            • Article 7.2 - Révision - Adhésion
            • Article 8 - Dépôt - Agrément
          • Annexes
            • Article 2 - Durée - Entrée en vigueur - Dénonciation - Révision
    • Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur

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Questions fréquentes — convention collective Bâtiment – employés, techniciens, maîtrise

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Bâtiment – employés, techniciens, maîtrise ?
La convention collective Bâtiment – employés, techniciens, maîtrise porte le numéro IDCC 2609 et le numéro de brochure JO 3002.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Bâtiment – employés, techniciens, maîtrise ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : employes, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.

Quels sujets sont traités par la convention collective Bâtiment – employés, techniciens, maîtrise ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Jours fériés, Maladie, Congés exceptionnels, Licenciement, Retraite, Période d'essai, Rémunérations, Heures supplémentaires.

La convention collective Bâtiment – employés, techniciens, maîtrise est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 21 juillet 2026 et la synthèse le 20 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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