Convention collective spectacle vivant (secteur privé) — Brochure 3372, IDCC 3090
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
- IDCC
- 3090
- Brochure
- 3372
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Prévoyance, régime présentant un degré élevé de solidarité — Accord du 12 mai 2025 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, applicable à compter du 1er janvier 2025.
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JORFJORF n°0130 du 5 juin 2026 — Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
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Textes Salaires — Avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025
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Textes Attachés — Accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance
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JORFJORF n°0047 du 24 février 2026 — Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
Qui est concerné par la convention collective Spectacle vivant (secteur privé) ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agences immobilières, et notamment des domaines suivants :
- Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5920Z | Enregistrement sonore et édition musicale |
| 9001Z | Arts du spectacle vivant |
| 9002Z | Activités de soutien au spectacle vivant |
| 9003B | Autre création artistique |
| 9004Z | Gestion de salles de spectacles |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives agences immobilières
- Ateliers et chantiers d'insertion — IDCC 3016
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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