Convention collective du spectacle vivant du secteur privé – Brochure 3372, IDCC 3090
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Spectacle vivant (secteur privé) - IDCC 3090 - 3372
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
2 avr. 2026Textes Salaires - Avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025
-
1 avr. 2026Textes Attachés - Accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance
-
24 févr. 2026Salaires et indemnités : Avenant du 21 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 17 février 2026, JORF du 24 février 2026, en vigueur le 1er septembre 2025. -
-
24 févr. 2026JORF n°0047 du 24 février 2026 : Arrêté du 17 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) -
-
27 janv. 2026Prévoyance, régime présentant un degré élevé de solidarité : Accord du 12 mai 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2025, signataires : Ekhoscènes, SMA, FSICPA et SNES. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 321 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
Préambule
Titre Ier Champ de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Titre II Variabilité des conditions d'emploi. - Secteurs d'activité. - Annexes
Titre III Liberté civique et égalité. - Non-discrimination
Titre IV Représentation des salariés. - Droit syndical. - Dialogue social
Titre V Financement du paritarisme
Titre VI Grille des emplois. - Classification. - Salaires
Titre VII Contrats de travail
Titre VIII Durée, organisation du travail et aménagement du temps de travail
Titre IX Clauses générales de la convention collective visant les déplacements
Titre X Congés
Titre XI Maladie
Médecine du travail
Titre XII Prévoyance
Titre XIV Formation
Titre XV Santé et sécurité au travail
Titre XVI Durée. - Révision. - Dénonciation. - Adhésion Commission de suivi et d'interprétation
Titre XVII Négociations annuelles
Titre XVIII Captations
Textes Attachés
Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
Titre Ier Dispositions particulières applicables aux artistes-interprètes. Théâtre musical, comédie musicale, opérette et autres spectacles (hors spectacles de théâtre)
Titre Ier bis Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques. Théâtre
Titre II Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens
Titre III Dispositions particulières applicables au personnel technique (y compris régisseurs, habilleuses et couturières)
Autres dispositions
Titre IV Dispositions particulières applicables au personnel d'accueil
Dispositions particulières applicables au personnel d'accueil, contrôle et placement
Dispositions particulières applicables au personnel d'accueil et de billeterie
Titre V Dispositions particulières applicables aux cadres de direction
Titre VI Dispositions particulières applicables aux metteurs en scène
Titre VII Salaires minimaux
Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
Titre Ier Périmètre de l'annexe
Titre II Dispositions applicables aux personnels artistiques (en CDI ou en CDD)
II.1. Auditions
II.2. Dispositions relatives au contrat de travail
II.3. Organisation du travail
II.4. Conditions de travail
II.5. Salaires et indemnités
Titre III Dispositions applicables aux personnels techniques (en CDI ou en CDD)
III.1. Dispositions relatives au contrat de travail
III.2. Organisation du travail
III.3. Durée du travail
III.4. Salaires et indemnités
Titre IV Garanties de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés permanents
IV.1. Dispositions communes
IV. 2. Garanties incapacité temporaire de travail, invalidité et incapacité permanente
IV.3. Garantie 'frais de soins de santé'
Titre V Salaires minimaux et indemnités
Annexe III : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret
Titre Ier Accords préalables existants
Titre II Champ d'application, définition des cabarets
Titre III Définitions des termes propres aux cabarets
Titre IV Filière artistique (musiciens, danseurs, artistes de revue, attractions)
Titre V Filière technique et services annexes au spectacle
Titre VI Filière structure, administrative, comptable, marketing commercial, relations presse et services généraux
Titre VII Filière salle, restauration
Titre VIII Autres dispositions
Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements
Préambule
Titre Ier Périmètre de l'annexe. - Définition de la tournée
Titre II Dispositions relatives au personnel artistique
Titre III Dispositions relatives au personnel technique engagé en CDI ou en CDD et personnel administratif
Titre IV Dispositions applicables à l'ensemble du personnel et clauses générales de la convention collective visant les déplacements
Titre V Salaires minimaux et indemnités
Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque
Préambule
Titre Ier Périmètre de la présente annexe
Titre II Dispositions relatives à l'engagement et à l'emploi
Titre III Artistes-interprètes
Titre IV Personnels Techniques, Administratifs et d'Accueil
Titre V Particularités liées à l'Itinérance
Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre
Préambule
Article 2 Contrats
Article 3 Rémunérations
Article 4 Répétition
Article 6 Déplacements, hébergement, repas
Avenant du 16 mai 2012 relatif aux dispositions particulières des cadres de direction
Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 du SYNAVI à la convention collective
Avenant du 22 octobre 2013 à la convention
Accord du 29 juin 2015 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé
Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel
Préambule
Annexe
Avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission de suivi et de validation des accords
Avenant du 10 novembre 2016 relatif aux dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention
Avenant du 21 juin 2017 relatif à l'adhésion du syndicat des cabarets music-halls et lieux de création (CAMULC) à la convention
Adhésion par lettre du 4 août 2017 de la FSICPA à la convention collective
Avenant du 6 septembre 2017 à la convention collective relatif au CDD d'usage (liste des emplois)
Avenant du 6 septembre 2017 relatif à l'article 8.11 des clauses communes (et pour les deux fonctions techniques, à l'article 12 du III.3 du III de l'annexe 2) [forfait en jours]
Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la convention collective nationale
Préambule
Avenant du 18 décembre 2018 à l'avenant du 6 septembre 2017 (art. VIII.11 des clauses communes) relatif au forfait jours
Préambule
Avenant du 16 mai 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale
Préambule
Avenant du 24 novembre 2020 à l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à la révision de la convention collective (article 7.3)
Préambule
Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Préambule
Titre Ier Champ d'application et objet de l'accord
Titre II Mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
Titre III Engagements en termes d'emploi et de formation professionnelle
Titre IV Dispositions finales
Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4.21 « Comité social et économique »
Préambule
Avenant du 1er juillet 2021 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage (article X.1.2)
Adhésion par lettre du 22 novembre 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale
Avenant du 28 juin 2022 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention
Préambule
Avenant n° 2 du 14 juin 2023 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention collective
Préambule
Accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe I)
Préambule
Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes
Préambule
Annexes
Annexe 1 Cadre juridique
Annexe 2 Documents et coordonnées utiles
Accord du 19 juillet 2024 relatif au régime obligatoire de frais de santé des salariés hors salariés intermittents du spectacle
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
Annexes
Accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI
Préambule
Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle - Spectacle vivant privé (CASC-SVP) »)
Préambule
Accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires
Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires
Annexe
Avenant du 24 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015
Clauses communes
Annexes
Avenant du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015
Avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 en application du titre VI « Grilles des emplois. - Classification. - Salaires »
Préambule
Clauses communes
Annexe
Avenant du 3 octobre 2019 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er novembre 2019 en application du titre VI « Grilles des emplois.?Classification.?Salaires »
Préambule
Clauses communes
Annexes
Entrée en vigueur. - Durée
Avenant du 7 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2022
Préambule
Clauses communes
Entrée en vigueur. - Durée
Annexes
Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2022
Préambule
Clauses communes
Entrée en vigueur.?Durée
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er février 2024
Préambule
Clauses communes
Entrée en vigueur.?Durée
Annexes
Avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025
Préambule
Clauses communes
Entrée en vigueur.?Durée
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Accord du 4 mars 2014 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé
Accord du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique)
Titre Ier Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
Titre II Mise en oeuvre des dispositifs de formation
Titre III Contributions des entreprises
Titre IV Instances paritaires
Titre V Autres dispositions
Titre VI Durée et négociation
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0130 du 7 juin 2013
JORF n°0131 du 7 juin 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0078 du 2 avril 2015
JORF n°0263 du 13 novembre 2015
JORF n°0281 du 4 décembre 2015
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0009 du 12 janvier 2018
JORF n°0112 du 17 mai 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0135 du 3 juin 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0087 du 13 avril 2021
JORF n°0135 du 12 juin 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0042 du 18 février 2023
JORF n°0091 du 18 avril 2024
JORF n°0043 du 20 février 2025
JORF n°0070 du 22 mars 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
JORF n°0047 du 24 février 2026
- Nouveautés Accord collectif national interprofessionnel relatif a l'amenagement du travail a temps partiel pour les salaries des entreprises du spectacle vivant et enregistre (10 juin 2014)
Accord professionnel interbranche relatif aux modalites d'acces a la formation professionnelle tout au long de la vie pour les intermittents du spectacle. (25 septembre 2014)
Avenant a l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 decembre 2014)
Avenant n°2 formation pro tout au long de la vie (20 fevrier 2020)
Avenant n°8 prevoyance intermittens du spectacle (21 mai 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 43 pages avec le sommaire suivant :
- 0. Remarques
- I. Clauses communes a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
◊ Le CDI
◊ Le CDD et le CDD d'usage
· Le CDD
· Le CDD d'usage
· Metteur en scène de théâtre
◊ Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
d. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Du CDI
◊ Du CDD
◊ Annexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
◊ Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- II. Classification a. La grille de classification
b. Les filières
i. Artistes et artistes interprètes
ii. Emplois techniques
iii. Emplois administratifs et commerciaux
iv. filière salle/restauration (cabarets)
- III. Salaires et indemnités a. Cachets
b. Paiement des salaires
c. Salaires minima
i. Emplois techniques
ii. Emplois administratifs et commerciaux
iii. Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique pour le théâtre - Annexe I
◊ Artiste interprète
· Théâtre
· Théâtre musical, Comédie musicale, opérette et autres spectacles
· Artistes musiciens et orchestre
· Techniciens
· Habilleuses - Couturières - Maquillage
· Accueil
· Cadres de direction
· Metteur en scène de théâtre
iv. Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles - Annexe II
◊ Artistes-interprètes - Création - Production
· Rémunération par représentation dans les salles d'une capacité maximale de 300 places ou premières parties et plateaux découvertes
· Rémunération dans les autres salles par représentation
◊ Artistes musiciens - Création - Production
· Rémunération par représentation (*) dans les salles d'une capacité maximale de 300 places (ou premières parties, plateaux découvertes et spectacles promotionnels en tournée)
· Rémunération par représentation des autres salles
◊ Comédies musicales - Spectacles de variétés
◊ Comédies musicales - Spectacles de variétés (en tournée)
◊ Spectacles de variétés - Concerts (en tournée)
· Artistes de variétés
· Artistes musiciens
· Indemnités de répétition
· Salaires production - Création - Salles (hors tournée)
v. Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets - Annexe III
◊ Grille de salaires minimaux des artistes-interprètes - Troupe constituée puis hors troupe constituée
· Troupe constituée
· Hors troupe constituée
· Régie - plateau
· Costumes
· salle, cuisine, plonge
vi. Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chanson, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) - Annexe IV
◊ Spectacles d'art dramatique, lyrique, chorégraphique, de marionnettes, de music-hall
◊ Comédie musicale - Théâtre musical
◊ Spectacles de variétés - Concerts - Artistes de variétés
· Artistes de variétés
· Artistes musiciens
◊ Spectacle de cabaret et de revue - Troupe constituée
· Troupe constituée
· Hors troupe constituée
· Techniciens en tournée
vii. Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque - Annexe V
◊ Artistes-interprètes du cirque et musiciens
· Exploitation des spectacles
· Répétitions - Création
· des personnels techniques
viii. Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre - Annexe VI
ix. Artiste lyrique
x. Artiste chorégraphique
xi. Artiste marionnettiste
xii. Artiste de music-hall
xiii. Artiste de revue
xiv. Artiste du cirque
xv. Artiste de variétés
xvi. Artiste musicien
d. Travail supplémentaire
e. Intéressement à la recette
f. Indemnité de déplacement
g. Indemnité de transport des instruments volumineux
h. Habillement
i. Répétitions
j. Rémunération des élèves artistes et artistes stagiaires
k. Temps de travail, repos et congés
i. Aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail, heures supplémentaires
ii. Pour les salariés exerçant une fonction relevant de l'Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
iii. Temps partiel
◊ Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures par avenant
iv. Convention de forfait annuel en jours
◊ Instrumentum
◊ Période de référence
◊ Salariés concernés
◊ Rémunération
◊ Nombre de jours travaillés
◊ Organisation des jours de repos
◊ Suivi du forfait en jours
◊ Droit à la déconnexion des outils de communication à distance
v. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Contreparties spécifiques au travail de nuit
· Repos compensateurs
· Rémunérations
◊ Organisation du travail de nuit
◊ Pour les salariés exerçant une fonction relevant de l'Annexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
vi. Voyages internationaux
vii. Congés payés
◊ plafonds spécifiques transitoires (assiette de la cotisation à la caisse des congés spectacles)
◊ Congés pour événements personnels
· Congé de solidarité familiale
viii. Repos et Jours fériés
◊ Repos
· Dispositions générales
· Annexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
· Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
◊ Jours fériés
· Dispositions générales
· Annexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
· Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques - Théâtre
ix. Dispositif de l'Activité partielle de longue durée (APLD)
- IV.Déplacements professionnels a. Visa
b. Transport des instruments ou matériels professionnels volumineux
c. Frais de retour
d. Indemnité de déplacement
i. Déplacement en France
ii. Déplacement au sein des pays de l'Union européenne et dans les autres pays étrangers
- V. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. Le droit individuel à la formation (DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. Financement des uvres sociales et culturelles
- VI.Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie
i. Absences
ii. Garantie d'emploi
iii. Indemnisation
◊ En cas d'absence pour maladie ou accident non professionnels
◊ En cas d'accident du travail ou maladie professionnelle
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- VII. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie décès ou invalidité permanente totale
· Capital en cas de décès accidentel
· Garantie double effet (décès du conjoint survivant)
· Frais d'obsèques
◊ Garantie invalidité permanente totale
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité et incapacité permanente
v. Cotisations, répartition
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garantis du régime de prévoyance : la portabilité
c. Régime frais de santé hors salariés intermittents du spectacle
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
◊ La répartition de la cotisation
◊ La cotisation
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
viii. dans le secteur des spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
◊ Organismes assureurs
◊ Bénéficiaires
◊ Tableau des garanties
◊ Cotisations et répartition
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
ix. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
a. Régime de prévoyance et complémentaire santé des Intermittents du spectacle
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de licenciement
◊ Dispositions générales
◊ Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique pour le théâtre - Annexe I
e. Retraite
i. Dispositions générales
◊ Préavis
◊ Indemnité de mise à la retraite
◊ Indemnité de départ à la retraite
ii. Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique pour le théâtre - Annexe I
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ ou de mise à la retraite
- VIII. Dispositions spécifiques des activités de l'annexe I : exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique ; a. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
b. Contrat de travail - Essai
i. Pour les artistes interprètes
ii. Pour les artistes musiciens
iii. Pour le personnel technique dont régisseurs, habilleuses et couturières
iv. Pour le personnel d'accueil
v. Contrat de travail
◊ Pour les artistes interprètes
◊ Pour les artistes musiciens
· Le CDI
· Le CDD
· Le CDD d'usage
◊ Pour le personnel d'accueil
◊ Metteur en scène de théâtre
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Du CDI
◊ Du CDD
◊ Annexe I: Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Période d'essai du CDD d'usage