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Convention collective textiles artificiels et synthétiques — Brochure 3340, IDCC 1942

Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1942
Brochure
3340
Texte intégral
Dernière mise à jour le 14 novembre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 21 juillet 2023
Codes NAF / APE
175E - 247Z - 252A - 252G

Dernières mises à jour de la convention

  • 30 novembre 2022
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima à compter du 1er août 2022
  • 23 novembre 2022
    JORF
    JORF n°0271 du 23 novembre 2022 — Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
  • 23 novembre 2022
    Synthèse
    Salaire mensuel garanti , Rémunération minimale garantie annuelle et Rémunération garantie annuelle — Accord du 19 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 9 novembre 2022, JORF du 23 novembre 2022, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif.
  • 24 octobre 2022
    Synthèse
    Salaire mensuel garanti , Rémunération minimale garantie annuelle et Rémunération garantie annuelle — Accord du 19 juillet 2022 non étendu, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif, signataire : UIT.
  • 24 juillet 2021
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima garantis pour l'année 2021

Qui est concerné par la convention collective Textiles artificiels et synthétiques ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie textile, et notamment des domaines suivants :

  • Industrie textile
  • Fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Textiles artificiels et synthétiques
Code NAF Activité (INSEE)
1393Z Fabrication de tapis et moquettes
1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement
2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie textile

Toutes les conventions du secteur Industrie textile

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Essai professionnel préliminaire (ATAM)
    • b. Contrat de travail
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Délai de prévenance si rupture pendant l'essai
    • d. Promotion
    • e. Ancienneté
    • f. Clause de non-concurrence (cadres exclusivement)
  • IV. Classification
    • a. Classification des ATAM
      • i. Niveaux de responsabilités: descriptions et points attribués
      • ii. Connaissances : descriptions et points attribués
      • iii. Echelle des coefficients
    • b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minima garantis
      • ii. Rémunération minimale garantie annuelle
      • iii. Rémunération garantie annuelle des ATAM
      • iv. Dispositions particulières liées aux conditions de travail
      • ◊ Temps de pause pour le travail posté
      • ◊ Les travaux exceptionnels des ATAM
      • ◊ Travail en équipes alternantes de nuit
      • v. Travail du dimanche et jours fériés
      • vi. Travail de nuit
      • vii. Indemnité journalière de panier de nuit
      • viii. Prime d'ancienneté
    • b. Frais de changement de résidence et / ou de déplacement
    • c. Remplacement
    • d. Chômage partiel
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements familiaux
      • ◊ Périodes militaires
      • ◊ Congé d'ancienneté
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Frais de changement de résidence en cas de mutation et conséquence en cas de démission
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le bilan de compétences
    • d. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accidents
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Régime aux non cadres
      • ◊ Institution
      • ◊ Cotisations
      • ii. Régime aux cadres
      • ◊ Prestations garanties et répartitions des cotisations employeur / salarié
      • ◊ Mise en oeuvre de la garantie Incapacité de travail
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ ATAM
      • ◊ Cadre
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Montant de l'indemnité de licenciement pour l'ATAM
      • ii. Montant de l'indemnité de licenciement pour le Cadre
    • c. Retraite
      • i. Délai de prévenance
      • ii. Gratification de fin de service

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Cadre juridique de la convention
    • Objet et champ d'application
      • Article 1er - Objet et champ d'application.
    • Durée de la convention - Procédure de révision et de dénonciation
      • Article 2 - Durée de la convention - Procédure de révision et de dénonciation.
  • Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
    • Liberté d'opinion
      • Article 3 - Liberté d'opinion.
    • Liberté syndicale
      • Article 4 - Liberté syndicale.
  • Titre III : Représentants du personnel
    • Délégué du personnel
      • Article 5 - Délégué du personnel.
    • Comité d'entreprise
      • Article 6 - Comité d'entreprise.
    • Elections
      • Article 7 - Elections.
      • Article 8 - Elections.
  • Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail
    • Principes généraux
      • Article 9 - Principes généraux.
    • Rôle du CHSCT
      • Article 10 - Rôle du CHSCT.
    • Formation des représentants du personnel au CHSCT
      • Article 11 - Formation des représentants du personnel au CHSCT.
    • Dispositions spéciales aux femmes enceintes
      • Article 12 - Dispositions spéciales aux femmes enceintes.
  • Titre V : Contrat de travail
    • Recrutement et promotion
      • Article 13 - Recrutement et promotion.
    • Période d'essai
      • Article 14 - Période d'essai.
    • Définition de l'ancienneté
      • Article 15 - Définition de l'ancienneté.
    • Absences justifiées
      • Article 16 - Absences justifiées.
    • Absences indemnisées
      • Article 17 - Absences indemnisées.
    • Service national
      • Article 18 - Service national.
    • Ralentissement d'activité
      • Article 19 - Ralentissement d'activité.
    • Cessation du contrat de travail
      • Article 20 - Cessation du contrat de travail.
    • Licenciements collectifs
      • Article 21 - Licenciements collectifs.
    • Durée du préavis
      • Article 22 - Durée du préavis.
    • Indemnité de préavis
      • Article 23 - Indemnité de préavis.
    • Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis
      • Article 24 - Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis.
    • Départ ou mise à la retraite
      • Article 25 - Départ ou mise à la retraite.
    • Durée du travail
      • Article 26 - Durée du travail.
    • Congés payés
      • Article 27 - Congés payés.
    • Date du départ en congé
      • Article 28 - Date du départ en congé.
    • Préavis et congés payés
      • Article 29 - Préavis et congés payés.
    • Absences pour événements familiaux
      • Article 30 - Absences pour événements familiaux.
    • Changement de résidence en cas de mutation
      • Article 31 - Changement de résidence en cas de mutation.
  • Titre VI : Gratifications d'ancienneté
    • Gratifications
      • Article 32 - Gratifications.
  • Titre VII : Apprentissage et formation
    • Champ d'application de l'accord relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle
      • Article 33 - Champ d'application de l'accord relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
    • Conditions générales et modalités particulières de l'apprentissage
      • Article 34 - Conditions générales et modalités particulières de l'apprentissage.
    • Communication annuelle
      • Article 35 - Communication annuelle.
  • Titre VIII : Principes généraux de rémunération
    • Egalité professionnelle
      • Article 36 - Egalité professionnelle.
    • Principes généraux de rémunération
      • Article 37 - Principes généraux de rémunération.
  • Titre IX : Inventions
    • Brevet d'invention et droits du salarié
      • Article 38 - Brevet d'invention et droits du salarié.
  • Titre X : Accords textiles applicables à la branche
    • Les différents accords applicables
      • Article 39 - Les différents accords applicables.
  • Titre XI : Dispositions diverses
    • Commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation
      • Article 40
    • Décisions de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
      • Article 41 - Décisions de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
    • Formalités
      • Article 42 - Formalités.
  • Annexe I ATAM Fascicule I Convention collective nationale du 6 juin 1996
    • Rémunération
  • Annexe I ATAM Fascicule II Convention collective nationale du 6 juin 1996
    • Classification
      • Principes
        • Article 1er - Principes.
      • Personnel concerné
        • Article 2 - Personnel concerné.
      • Définitions
        • Article 3 - Définitions.
      • Responsabilité
        • Article 4 - Responsabilité.
      • Connaissances requises
        • Article 5 - Connaissances requises.
      • Mise en application
        • Article 6 - Mise en application.
      • Particularités
        • Article 7 - Particularités.
      • Entretien professionnel
        • Article 8 - Entretien professionnel.
    • Filière Critères de responsabilité
  • Annexe II Cadres Convention collective nationale du 6 juin 1996
  • Examen des possibilités de réduction du temps de travail
    • Examen des possibilités de réduction du temps de travail.
  • Options envisageables
    • Options envisageables.
  • Heures supplémentaires
    • Heures supplémentaires.
  • Personnel d'encadrement
    • Personnel d'encadrement.
  • Application de l'accord
    • Application de l'accord.
  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Objectifs et priorités
    • Article 2 - Objectifs et priorités.
  • Développement de l'apprentissage
    • Article 3 - Développement de l'apprentissage.
  • Contrat de professionnalisation
    • Article 4 - Le contrat de professionnalisation.
  • Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises
    • Article 5 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises.
  • Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes
    • Article 6 - Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes.
  • Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
    • Article 7 - L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle.
  • Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Modalités de validation et de certification
    • Article 8 - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Modalités de validation et de certification.
  • Période de professionnalisation
    • Article 9 - Période de professionnalisation.
  • Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
    • Article 10 - Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
  • Droit individuel à la formation (DIF)
    • Article 11 - Le droit individuel à la formation (DIF).
  • Congé individuel de formation
    • Article 12 - Le congé individuel de formation.
  • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Article 13 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
  • Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités : d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
    • Article 14 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités : d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
  • Formation et égalité professionnelle
    • Article 15 - Formation et égalité professionnelle.
  • Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile
    • Article 16 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile.
  • Commissions régionales paritaires de la formation
    • Article 17 - Commissions régionales paritaires de la formation.
  • Dispositions financières
    • Article 18 - Dispositions financières.
  • Conditions d'application de l'accord
    • Article 19 - Conditions d'application de l'accord.
  • Durée de l'accord et extension
    • Article 20 - Durée de l'accord et extension.
  • Textes attachés
    • Avenant du 19 décembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite
      • Préambule
      • Mise à la retraite
        • Article 1er - Mise à la retraite.
      • Gratification de fin de services (1)
        • Article 2
    • Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016
      • Article 3
      • Article 2 - Suppression du coefficient 200
    • Avenant du 16 janvier 2006 relatif à la mise à jour de diverses dispositions
      • Dispositions figurant sous le titre X, article 39 des textes généraux communs
        • Article 1er - Dispositions figurant sous le titre X, article 39 des textes généraux communs.
      • Dispositions figurant dans l'annexe I " ATAM ", fascicule I Article III de ladite annexe
        • Article 2 - Dispositions figurant dans l'annexe I ' ATAM ', fascicule I Article III de ladite annexe.
        • Article 3 - Dispositions figurant dans l'annexe I ' ATAM ', fascicule I Article III de ladite annexe.
    • Avenant du 3 juillet 2007 relatif aux femmes enceintes travaillant la nuit (art. 12)
      • Article 1er
    • Avenant du 10 décembre 2008 portant modification de l'article 14 relatif à la période d'essai
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 14 « Période d'essai » de la convention collective (textes généraux communs)
        • Article 2 - Dispositions diverses
    • Avenant du 22 juin 2011 relatif à l'indemnisation des absences
    • Accord du 18 janvier 2018 portant création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation
      • I. - Dispositions générales relatives à la création de la commission
      • II. - Notification. - Dépôt. - Extension
    • Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux salaires (textiles artificiels et synthétiques)
      • Salaires au 1er janvier 2003 et au 1er juillet 2003
        • Salaires au 1er janvier 2003 et au 1er juillet 2003.
    • Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires
    • Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011
      • Article 1er - 1. Salaires minima garantis
    • Accord du 8 février 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes pour l'année 2012
      • Article 2 - Clause de rencontre
    • Accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er août 2022
      • Article 1er - Préambule
      • Article 2 - Révision du barème des salaires minima mensuels
      • Article 3 - Rémunération minimale annuelle garantie
      • Article 4 - Rémunération garantie annuelle
      • Article 5 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 6 - Clause de revoyure
      • Article 7 - Entrée en vigueur, notification, dépôt et extension

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

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Questions fréquentes — convention collective Textiles artificiels et synthétiques

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Textiles artificiels et synthétiques ?
La convention collective Textiles artificiels et synthétiques porte le numéro IDCC 1942 et le numéro de brochure JO 3340.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Textiles artificiels et synthétiques ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés.

La convention collective Textiles artificiels et synthétiques est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 14 novembre 2025 et la synthèse le 21 juillet 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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