Convention collective textiles artificiels et synthétiques — Brochure 3340, IDCC 1942
Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996
- IDCC
- 1942
- Brochure
- 3340
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 21 juillet 2023
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Salaires minima à compter du 1er août 2022
-
JORFJORF n°0271 du 23 novembre 2022 — Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
-
Salaire mensuel garanti , Rémunération minimale garantie annuelle et Rémunération garantie annuelle — Accord du 19 juillet 2022 étendu par l'arrêté du 9 novembre 2022, JORF du 23 novembre 2022, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif.
-
Salaire mensuel garanti , Rémunération minimale garantie annuelle et Rémunération garantie annuelle — Accord du 19 juillet 2022 non étendu, applicable à compter du 1er août 2022, quel que soit l'effectif, signataire : UIT.
-
Textes Salaires — Salaires minima garantis pour l'année 2021
Qui est concerné par la convention collective Textiles artificiels et synthétiques ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie textile, et notamment des domaines suivants :
- Industrie textile
- Fabrication de fils et fibres artificiels et synthétiques
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1393Z | Fabrication de tapis et moquettes |
| 1395Z | Fabrication de non-tissés, sauf habillement |
| 2221Z | Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques |
| 2229B | Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie textile
- Commerce gros tissus tapis linge — IDCC 1761
- Couture parisienne et mode — IDCC 303
- Ganterie de peau — IDCC 354
- Industrie de la fourrure — IDCC 673
- Industrie du cuir et des peaux — IDCC 207
- Industrie textile — IDCC 18
- Industries de l'habillement — IDCC 247
- Industries de la maroquinerie et articles de voyage — IDCC 2528
Accords d'entreprise de la branche
172 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 1942). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.