Les conventions collectives LégiSocial

La convention collective relative à votre société doit être obligatoirement mise à disposition des salariés dans l'établissement et tenue à jour. Le non respect de cette affichage obligatoire est passible d'amende pour l'entreprise.

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En plus du téléchargement immédiat des conventions collectives et de leurs accès illimités, vous profiterez d'un service unique d'alertes et de mises à jour de vos conventions pendant un an.


Les avantages de nos packs basic et gold


Les 357 conventions collectives nationales disponibles sur LégiSocial

Chaque convention collective nationale est mise à jour quotidiennement avec les textes officiels.

Vous pouvez consulter son texte intégral publié par les Journaux Officiels sur LégiSocial et aussi la télécharger immédiatement au format PDF avec ses avenants.

  • Brochure JO
    Le numéro de brochure est un numéro de 4 chiffres commençant par 3. Il est attribué lors de la publication de la convention collective au Journal officiel.
  • IDCC
    Ce code, distinct du code NAF et du numéro de la brochure de la convention au Journal Officiel, est un numéro unique attribué par le ministère du travail.
  • Code NAF
    Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer, lors de son inscription au registre de l’état civil des entreprises (le répertoire SIRENE géré par l’INSEE) un code caractérisant son activité principale par référence à la Nomenclature d'Activités Française (NAF, ancien code APE).