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Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
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Pour trouver votre convention collective, notre moteur de recherche vous permet de l'identifier à partir de différentes informations :
- Brochure JO : Le numéro de brochure est un numéro de 4 chiffres commençant par 3. Il est attribué lors de la publication de la convention collective au Journal officiel.
- IDCC : Ce code, distinct du code NAF et du numéro de la brochure de la convention au Journal Officiel, est un numéro unique attribué par le ministère du travail.
- Code NAF : Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer, lors de son inscription au registre de l’état civil des entreprises (le répertoire SIRENE géré par l’INSEE) un code caractérisant son activité principale par référence à la Nomenclature d'Activités Française (NAF, ancien code APE).
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