Accédez à votre convention
collective & sa synthèse

En plus du téléchargement immédiat des conventions collectives et de leur accès illimité, vous profiterez d’un service unique d’alertes et de mises à jour de vos conventions pendant un an. Chaque convention collective nationale est mise à jour quotidiennement à partir des textes officiels (BOCC, JORF, Conventions collectives) de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) pour lesquel LégiSocial dispose d’une licence officielle de distribution et des textes syndicats récupérés ponctuellement.

Pour trouver votre convention collective, notre moteur de recherche vous permet de l'identifier à partir de différentes informations :

• Brochure JO : Le numéro de brochure est un numéro de 4 chiffres commençant par 3. Il est attribué lors de la publication de la convention collective au Journal officiel.
• IDCC : Ce code, distinct du code NAF et du numéro de la brochure de la convention au Journal Officiel, est un numéro unique attribué par le ministère du travail.
• Code NAF : Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer, lors de son inscription au registre de l’état civil des entreprises (le répertoire SIRENE géré par l’INSEE) un code caractérisant son activité principale par référence à la Nomenclature d'Activités Française (NAF, ancien code APE).