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En tant qu’entreprise ou cabinet comptable, vous devez disposer de vos conventions collectives à jour pour vos salariés ou clients. LégiSocial vous propose l’ensemble des conventions collectives et accords d’entreprise ainsi que de nombreux contenus et services RH, social et Paie.

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Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

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Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

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En plus du téléchargement immédiat des conventions collectives et de leur accès illimité, vous profiterez d’un service unique d’alertes et de mises à jour de vos conventions pendant un an. Chaque convention collective nationale est mise à jour quotidiennement à partir des textes officiels (BOCC, JORF, Conventions collectives) de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) pour lesquel LégiSocial dispose d’une licence officielle de distribution et des textes syndicats récupérés ponctuellement.

Pour trouver votre convention collective, notre moteur de recherche vous permet de l'identifier à partir de différentes informations :

  • Brochure JO : Le numéro de brochure est un numéro de 4 chiffres commençant par 3. Il est attribué lors de la publication de la convention collective au Journal officiel.
  • IDCC : Ce code, distinct du code NAF et du numéro de la brochure de la convention au Journal Officiel, est un numéro unique attribué par le ministère du travail.
  • Code NAF : Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer, lors de son inscription au registre de l’état civil des entreprises (le répertoire SIRENE géré par l’INSEE) un code caractérisant son activité principale par référence à la Nomenclature d'Activités Française (NAF, ancien code APE).

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Source :
DILA
Dernière mise à jour le 09/12/2022

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