Convention collective propreté et services associés — Brochure 3173, IDCC 3043

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
3043
Brochure
3173
Texte intégral
Dernière mise à jour le 26 octobre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 12 novembre 2026
Codes NAF / APE
812
Activités de nettoyage
- 9601A
Blanchisserie-teinturerie de gros
- 747Z - 930A

Dernières mises à jour de la convention

  • 26 octobre 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, dispositif de la promotion de reconversion — Accord du 20 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 12 octobre 2026, signataires : FEP et SNPRO.
  • 15 octobre 2026
    JORF
    JORF n°0241 du 15 octobre 2026 — Arrêté du 8 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
  • 6 octobre 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la prévention des risques professionnels
  • 5 octobre 2026
    JORF
    JORF n°0231 du 3 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif à la modification de la convention collective (art. 4.7.4 « Travail du dimanche » et art. 4.7.5 « Jours fériés »)

Qui est concerné par la convention collective Propreté et services associés ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur nettoyage et propreté, et notamment des domaines suivants :

  • Nettoyage à domicile de moquettes
  • nettoyage de locaux
  • entretien de surfaces

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Propreté et services associés
Code NAF Activité (INSEE)
3314Z Réparation d'équipements électriques
3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
6420Z Activités des sociétés holding
7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
8121Z Nettoyage courant des bâtiments
8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation
8129B Autres activités de nettoyage n.c.a.
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
9609Z Autres services personnels n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

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Questions fréquentes — convention collective Propreté et services associés

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Propreté et services associés ?

La convention collective Propreté et services associés porte le numéro IDCC 3043 et le numéro de brochure JO 3173.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Propreté et services associés ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : proprete (entreprises de).

La convention collective Propreté et services associés est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 26 octobre 2026 et la synthèse le 12 novembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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