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Convention collective propreté et services associés — Brochure 3173, IDCC 3043

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
3043
Brochure
3173
Texte intégral
Dernière mise à jour le 28 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 5 août 2026
Codes NAF / APE
812
Activités de nettoyage
- 9601A
Blanchisserie-teinturerie de gros
- 747Z - 930A

Dernières mises à jour de la convention

  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif à la modification de la convention collective (art. 4.7.4 « Travail du dimanche » et art. 4.7.5 « Jours fériés »)
  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 25 du 1er avril 2026 à l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif à la modification de l'article 2 « Jours fériés »
  • 20 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 22 du 13 mars 2025 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, qualifications, compétences, métiers et emploi » de la convention collective
  • 15 juin 2026
    Synthèse
    Modifications de la CCN — Avenant n° 26 du 7 avril 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FEP et SNPPSA.
  • 12 juin 2026
    JORF
    JORF n°0136 du 12 juin 2026 — Arrêté du 1er juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)

Qui est concerné par la convention collective Propreté et services associés ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur nettoyage et propreté, et notamment des domaines suivants :

  • Nettoyage à domicile de moquettes
  • nettoyage de locaux
  • entretien de surfaces

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Propreté et services associés
Code NAF Activité (INSEE)
3314Z Réparation d'équipements électriques
3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
6420Z Activités des sociétés holding
7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
8121Z Nettoyage courant des bâtiments
8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation
8129B Autres activités de nettoyage n.c.a.
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
9609Z Autres services personnels n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives nettoyage et propreté

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. CDD et contrat de travail temporaire
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Grilles de classification
      • i. Filière exploitation
      • ◊ Employé administratif (EA)
      • ◊ Agent de maîtrise administratif (MA)
      • iv. Salariés assurant des emplois relevant d'échelons différents
    • b. Emplois repères
    • c. Niveaux des diplômes
    • d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunération minimale hiérarchique conventionnelle
      • iii. Filière cadre
      • ◊ taux horaire pour les niveaux AS, AQS et ATQS
      • ◊ taux horaire du Chef d'équipe - CE et Maîtrise - MP
      • ii. Filière administrative
    • b. Rémunération des jeunes âgés de moins de 18 ans
    • c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • d. Rémunération du travail de nuit
    • e. Prime d'expérience
    • f. Indemnité mensuelle de transport
    • g. Prime annuelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Répartition du temps de travail
      • ◊ Aménagement du temps de travail
      • iv. Dispositions particulières applicables au personnel d'encadrement
      • · Organisation du travail
      • · Heures complémentaires
      • ◊ Dispositions issues de l'avenant nº 3 du 5 mars 2014 étendu, en vigueur le 1er juillet 2014.
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • ◊ Repos compensateur
      • ◊ Durées maximales
      • · Compensation salariale attribuée aux salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit
      • · Compensation salariale attribuée aux salariés ayant le statut de travailleur de nuit
      • ◊ Prime de panier
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Repos hebdomadaire
      • iii. Travail du dimanche
      • iv. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Garde d'un enfant malade
      • ◊ Rentrée scolaire
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture ou transfert du contrat de travail
      • ◊ Renonciation au CET
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles
    • e. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
    • f. L'apprentissage
    • a. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Dispositions spécifiques aux ETAM
      • ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • c. Régime de prévoyance du personnel cadre
      • i. Institution de prévoyance
      • iii. Cotisations
      • ii. Garanties
    • b. Régime de prévoyance du personnel non cadre
      • ◊ Garantie décès - invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Garantie frais d'obsèques
      • ◊ Garantie rente éducation
      • · Cas général
      • · Cas des salariés travaillant moins de 200 heures par trimestre
      • ◊ Garantie incapacité temporaire (prestation dite «de complément»)
      • ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
      • ◊ Garantie invalidité
    • d. Régime frais de santé personnel non cadres
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations et répartition
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
    • d. Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire
      • i. Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)
      • ◊ Conditions d'un maintien de l'emploi
      • ◊ Modalités du maintien de l'emploi: poursuite du contrat de travail
      • ◊ Liste du personnel
      • ◊ Information du personnel et des délégués du personnel
      • · Salariés affectés exclusivement au marché repris
      • · Salariés non affectés exclusivement au marché repris
      • · Personnel ne bénéficiant pas de la garantie d'emploi
      • iii. Obligations à la charge du personnel

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
  • Article 1er - Dispositions générales
  • Article 1.2 - Durée
  • Article 1.3 - Adhésion
  • Article 1.4 - Révision
  • Article 1.5 - Dénonciation
  • Article 1.6 - Conciliation
  • Article 1.7 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  • Article 1.8 - Entrée en vigueur
  • Article 1.9 - Notification, dépôt et extension de la présente convention
  • Article 2 - Droit syndical et institutions représentatives du personnel
  • Article 2.1 - Droit syndical, représentants du personnel
  • Article 3 - Hygiène, sécurité et santé au travail
  • Article 3.1 - Dispositions générales
  • Article 3.2 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Article 3.3 - Dispositions particulières
  • Article 3.4 - Médecine du travail
  • Article 3.5 - Prévention des risques professionnels
  • Article 4 - Dispositions relatives à l'emploi
  • Article 4.1 - Engagement
  • Article 4.2 - Ancienneté
  • Article 4.3 - Emploi des jeunes
  • Article 4.4 - Emploi des travailleurs étrangers
  • Article 4.5 - Emploi des personnes en situation de handicap
  • Article 4.6 - Classifications
  • Article 4.7 - Rémunération
  • Article 4.8 - Egalité professionnelle
  • Article 4.9 - Absences
  • Article 4.10 - Congés payés
  • Article 4.11 - Rupture du contrat de travail
  • Article 4.12 - Départ en retraite
  • Article 4.13 - Retraite complémentaire
  • Article 4.14 - Situation de l'emploi
  • Article 4.15 - Inventions et brevets
  • Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002
    • Annexe I.3 : Prime annuelle
      • Article
      • annexe I.3 : Prime annuelle
    • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Article 2 - Classement
      • Article 3 - Rémunérations minimales hiérarchiques
      • Article 4 - Révision des rémunérations minimales hiérarchiques
      • Article 5 - Règle de conversion
      • Article 7 - Dénonciation
      • Article 8 - Entrée en vigueur
      • Article 9 - Observatoire de suivi
      • Article 10 - Dépôt - Extension
    • Chapitre II : Définition des classifications d'emploi
      • Article 1er - Organisation de la classification
      • Article 2 - Méthode de classement
      • Article 3 - Évolution de carrière au travers de la grille
      • Article 4 - Fonctionnement de la grille à double entrée
      • Article 5 - Liste des activités
      • Article 6 - Caractéristiques générales
    • Chapitre III : Grilles de classification
      • Filière exploitation
        • Agents de service et chefs d'équipe
        • Agents de maîtrise
      • Filière administrative
      • Filière cadre
    • Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques
      • ANNEXE I relative aux classifications
    • Chapitre V : Liens entre formation et classifications
      • Article 1er - Diplômes, titres et CQP de la propreté positionnés dans les grilles de classification
      • Article 2 - Formation ASCS définie par la branche en conformité avec le référentiel des compétences élaboré par la CPNEFP
    • Annexe : Grille d'accompagnement des classifications
  • Article 5 Formation, compétences, qualifications et emploi
    • Annexe 1 à l'article 5
    • Annexe 2 à l'article 5
      • Article 6 - Durée et organisation du temps de travail
      • Article 6.1 - Temps de travail
      • Article 6.2 - Temps partiel
  • Annexe 1 à l'article 6.2
    • Article 6.3 - Travailleur de nuit
    • Article 6.4 - Temps de repos quotidien et hebdomadaire
  • Annexe à l'article 6.4
    • Article 6.5 - Compte épargne-temps
    • Article 7 - Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII)
    • Article 7.1 - Champ d'application
    • Article 7.2 - Obligations à la charge du nouveau prestataire (entreprise entrante)
    • Article 7.3 - Obligations à la charge de l'ancien prestataire (entreprise sortante)
    • Article 7.4 - Obligations à la charge du personnel
    • Article 7.5 - Représentants du personnel
    • Article 7.6 - Autres dispositions
    • Article 7.7 - Commission de conciliation
  • Annexe I à l'article 7
    • Annexe?I à l'article 7
  • Annexe II à l'article 7
  • Annexe III à l'article 7
    • Article 8 - Prévoyance
    • Article 8.0 - Intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire
    • Article 8.1 - Prévoyance du personnel non cadre
    • Article 8.2 - Prévoyance du personnel cadre
  • Annexe à l'article 8
    • Article 9 - Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre de la profession
  • Annexes
    • Annexe
  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Garanties
    • Article 2 - Garanties.
  • Gestion du régime
    • Article 3 - Gestion du régime.
  • Cotisations
    • Article 4 - Cotisations.
  • Entrée en vigueur
    • Article 6 - Entrée en vigueur.
  • Dépôt - Extension
    • Article 7 - Dépôt - Extension.
  • ANNEXE ACCORD du 21 mars 1995
  • Préambule
    • Article 1er - Objet et nature juridique de l'accord
    • Article 2 - Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences
    • Article 3 - Champs d'intervention professionnel et géographique
    • Article 4 - Objet et missions de l'OPCO
    • Article 4.1 - Objet
    • Article 4.2 - Missions
    • Article 5 - Ressources financières de l'OPCO
    • Article 6 - Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO
    • Article 6.1 - Assemblée générale paritaire
    • Article 6.2 - Conseil d'administration paritaire (CA)
    • Article 6.3 - Bureau paritaire
    • Article 6.4 - Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle
    • Article 6.5 - Commissions paritaires transverses
    • Article 6.6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 6.7 - Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction
    • Article 6.8 - Services de proximité
    • Article 6.9 - Commission paritaire régionale interbranche
    • Article 6.10 - Parité entre les femmes et les hommes
    • Article 7 - Sections financières et gestion financière
    • Article 7.1 - Sections financières légales
    • Article 7.2 - Sections financières conventionnelles et volontaires
    • Article 7.3 - Gestion des sections financières
    • Article 7.4 - Gestion de ressources externes autres
    • Article 8 - Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019
    • Article 9 - Durée et date d'effet
    • Article 10 - Dépôt
    • Article 11 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 12 - Suivi et révision de l'accord
  • Textes attachés
    • Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération
      • Titre Ier Cadre juridique de l'accord
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Objectifs
      • Titre II Diagnostic de la branche
      • Titre III Tranches d'âges des jeunes et des seniors visées par les mesures de l'accord de branche
      • Titre IV Dispositions en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
        • Article 4.1 - Objectifs chiffrés et indicateurs au sein de la propreté, en matière de recrutements de jeunes en contrat à durée indéterminée
        • Article 4.2 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise
        • Article 4.3 - Développement de l'alternance en direction des jeunes
        • Article 4.4 - Accès à la formation des jeunes
      • Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
        • Article 5.1 - Objectifs chiffrés de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
        • Article 5.1.1 - Objectifs en matière d'embauche des seniors
        • Article 5.1.2 - Objectifs en matière de maintien dans l'emploi des seniors
        • Article 5.2 - Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail des salariés âgés et la prévention de la pénibilité notamment par l'adaptation et l'aménagement des postes de travail
        • Article 5.2.1 - Programme de prévention des TMS dans le secteur qui s'inscrit dans une dynamique globale de santé et de sécurité
        • Article 5.2.2 - Document unique d'évaluation des risques et fiche de prévention des expositions aux facteurs de risque de pénibilité
        • Article 5.2.3 - Promouvoir le travail en continu/en journée
        • Article 5.2.4 - Mesures d'adaptation, d'aménagement du poste de travail et d'amélioration des conditions de travail, au plan organisationnel, favorisant notamment la prévention des situations de pénibilité
        • Article 5.3 - Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges
        • Article 5.4 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
      • Titre VI Mesures en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
        • Article 6.1 - Modalités de la transmission des savoirs et des compétences
        • Article 6.2 - Focus spécifique sur le tutorat
      • Titre VII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
      • Titre VIII Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME/TPE dans la gestion active des âges
      • Titre IX Égalité d'accès à l'emploi dans la lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
      • Titre X Dispositions finales
        • Article 10.1 - Calendrier prévisionnel (annexe I)
        • Article 10.2 - Modalités de suivi et d'évaluation de l'accord
        • Article 10.3 - Extension et dépôt
        • Article 10.4 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 10.5 - Publicité
      • Annexe I
    • Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 4
        • Article 6 - Révision
        • Article 5 - Durée
        • Article 8 - Dépôt, extension et entrée en vigueur
    • Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
      • Préambule
        • Article 3
        • Article 1er - Montant de l'indemnité mensuelle en 2018
        • Article 4 - Durée et entrée en vigueur du présent avenant
    • Avenant n° 1 du 26 juin 2014 à l'accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche propreté
      • Article 5
      • Article 6
    • Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
      • TITRE II : Le développement de compétences des salariés
        • Chapitre II : L'accès à la formation professionnelle
          • Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation
            • Article 7
          • Droit individuel à la formation
            • Article 4 - Le droit individuel à la formation
          • Période de professionnalisation pour les salariés
            • Article 5 - La période de professionnalisation pour les salariés
        • Chapitre III : La diversité des publics et des situations
          • L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue française
            • Article 8
          • La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sites
            • Article 9
          • Les travailleurs handicapés
            • Article 10
        • Chapitre IV : Les compétences managériales de l'encadrement
          • Le rôle de l'encadrement
            • Article 11
          • La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissage
            • Article 12
        • Chapitre V : Le plan de formation de l'entreprise
          • Le plan de formation de l'entreprise
            • Article 13
        • Chapitre VI : L'information et la formation dans les PME
          • L'information et la formation dans les PME
            • Article 14
        • Chapitre Ier : Les priorités de formation
          • Publics prioritaires de la branche
            • Article 2 - Les publics prioritaires de la branche
          • Objectifs prioritaires de la branche
            • Article 3 - Les objectifs prioritaires de la branche
        • Chapitre VII : Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
          • Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
            • Article 15
      • TITRE Ier : L'observatoire des métiers et qualifications de la propreté et services associés
        • Article 1er - TITRE Ier : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS DE LA PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
      • TITRE III : Les jeunes et les demandeurs d'emploi
        • Chapitre Ier : La politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
          • L'attractivité de la branche
            • Article 16
          • Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle dans la branche
            • Article 17
          • Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation
            • Article 18
        • Chapitre II : Le développement de l'apprentissage
          • L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprises
            • Article 19
          • Le soutien aux CFA
            • Article 20
        • Chapitre III : Le contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emplois
          • Le public
            • Article 21
          • La durée du contrat
            • Article 22
          • La durée de la formation
            • Article 23
          • Les forfaits horaires
            • Article 24
          • Le tutorat
            • Article 25
      • TITRE IV : Le développement territorial
        • Les contrats d'objectifs
          • Article 26
        • Le réseau de proximité du FAF Propreté
          • Article 27
      • TITRE V : Le rôle des instances représentatives et paritaires
        • Les instances représentatives et paritaires
          • Article 28
        • La négociation de branche
          • Article 29
        • Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP)
          • Article 30
      • TITRE VI : Dispositions financières
        • La collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
          • Article 31
        • La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la branche
          • Article 32
        • La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation
          • Article 33
      • TITRE VII : Les modalités de mise en oeuvre et de révision de l'accord
        • TITRE VII : LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ET DE RÉVISION DE L'ACCORD
        • La date d'entrée en vigueur de l'accord
          • Article 34
        • La durée de l'accord
          • Article 35
        • Le suivi de l'accord
          • Article 36
        • La révision de l'accord
          • Article 37
        • La dénonciation de l'accord
          • Article 38
        • Dépôt et extension de l'accord
          • Article 39
    • Avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
      • Préambule
        • Article 4 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Périmètre
        • Article 3 - Grille applicable
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en application des dispositions légales
    • Accord du 18 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (inséré à l'annexe 5 de la convention collective)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Portée de l'accord
        • Article 3 - Dispositions communes
        • Article 3.1 - Lutte contre les discriminations
        • Article 3.2 - Mixité professionnelle
        • Article 4 - Accès à l'emploi/recrutement
        • Article 5 - Formation professionnelle
        • Article 6 - Évolution professionnelle/promotion
        • Article 7 - Égalité salariale femmes-hommes
        • Article 8 - Conditions de travail et d'emploi
        • Article 8.1 - Temps partiel
        • Article 8.2 - Aménagement des horaires de travail
        • Article 8.3 - Santé et sécurité au travail
        • Article 8.4 - Conditions de travail des femmes enceintes
        • Article 8.5 - Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
        • Article 9 - Synthèse des objectifs de progressions et actions de la branche en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes
        • Article 10 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50?salariés
        • Article 11 - Durée et suivi de l'accord
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dénonciation
        • Article 14 - Dépôt, extension et entrée en vigueur
    • Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
      • Salariés bénéficiaires
        • Article 3 - Montant de l'indemnité mensuelle à compter de 2022
    • Accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
      • Préambule
        • Article 4 - Principe de non-cumul
        • Article 2 - Conditions d'ouverture du droit à la prime annuelle
        • Article 3 - Montant de la prime
        • Article 5 - Prime et transfert « Article 7 »
        • Article 6 - Modalités de versement
        • Article 7 - Incidences des absences sur le montant de la prime
        • Article 8 - Préconisation du respect d'une primauté de branche relative à la prime annuelle
        • Article 10 - Révision
        • Article 11 - Dénonciation
        • Article 12 - Dépôt et demande d'extension
        • Article 13 - Entrée en vigueur
    • Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe V)
      • Préambule
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Dénonciation
        • Article 2 - Suppression du délai de carence entre 2 CDD ou contrats de mission successifs sur le même poste
        • Article 3 - Motivation de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Durée et suivi de l'accord
        • Article 7 - Dépôt et demande d'extension et entrée en vigueur
    • Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche
      • Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification
        • Article 1er - Gouvernance paritaire du système de la branche visant le développement de la formation et de la certification
        • Article 2 - Création d'une section professionnelle paritaire
        • Article 3 - Maintien de l'expertise et du réseau de proximité actuels par la mise en place d'un service dédié et spécifique à la propreté
      • Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle
        • Article 4 - Implication au sein de projets intersectoriels
      • Section 3 Accès à des ressources financières complémentaires
        • Article 5 - Accès à des fonds complémentaires
      • Section 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place
        • Article 6 - Désignation de l'OPCA de la branche
        • Article 7 - Durée de la désignation de l'OPCA de la branche
        • Article 8 - Modalités de mise en place
        • Article 9 - Dépôt et extension
    • Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels
      • Préambule
        • Article 1er - Obligations générales de l'employeur
        • Article 2 - Principes généraux de prévention des risques professionnels
        • Article 3 - Evaluation des risques et document unique
        • Article 4 - Formation et information à la sécurité
        • Article 4.1 - Formation
        • Article 4.2 - Information
        • Article 5 - Acteurs de prévention
        • Article 5.1 - Chef d'entreprise
        • Article 5.2 - Responsable du service santé et sécurité
        • Article 5.3 - Encadrement intermédiaire
        • Article 5.4 - Salarié
        • Article 5.5 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
        • Article 5.6 - Rôle des services de santé au travail (sous réserve des décrets d'application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011)
        • Article 6 - Traçabilité de l'exposition aux risques professionnels
        • Article 7 - Suivi médical des salariés transférés en application de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII)
        • Article 8 - Suivi médical des salariés exerçant leur activité au sein de l'entreprise cliente (sous réserve des décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail)
        • Article 9 - Nécessaire coordination entre l'entreprise de propreté et l'entreprise cliente en matière de santé et de sécurité au travail
        • Article 9.1 - Plan de prévention
        • Article 9.2 - Elaboration en cours d'un document « plan de prévention » au sein de la CNAMTS
        • Article 9.3 - Locaux et installations à usage des entreprises de propreté
        • Article 10 - Elaboration d'une convention nationale d'objectifs (CNO)
        • Article 11 - Commission paritaire nationale de santé et de sécurité (CPNSS)
        • Article 12 - Date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Article 13 - Durée de l'accord
        • Article 14 - Révision de l'accord
        • Article 15 - Dénonciation de l'accord
    • Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Bilans et rapports effectués par les entreprises et rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)
        • Article 2 - Egalité salariale
        • Article 2.1 - Principes
        • Article 2.2 - Correction des écarts
        • Article 3 - Recrutement
        • Article 4 - Egalité d'accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 5 - Déroulement de carrière et égal accès à la promotion professionnelle des femmes et des hommes
        • Article 6 - Travail à temps partiel
        • Article 8 - Durée
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
      • Préambule
        • Article 7 - Entrée en vigueur
        • Article 6 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail
        • Article 4 - Groupe de travail « classification des emplois »
        • Article 5 - Prime annuelle. - Revoyure
    • Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe V)
      • Préambule
        • Article 9 - Révision
        • Article 2 - Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi
        • Article 3 - Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion des emplois
        • Article 4 - Moyens de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les populations les plus éloignées de l'emploi
        • Article 5 - Mesures relatives aux contrats à durée déterminée
        • Article 7 - Durée
        • Article 10 - Dénonciation
        • Article 11 - Accord inséré à la CCN
    • Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors
      • Préambule
        • Article 2 - Poursuite d'un objectif global chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
        • Article 3 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
        • Article 4 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
        • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
        • Article 6 - Entrée, suivi et durée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Garantie rente éducation
        • Article 2 - Couverture des salariés en cumul emploi-retraite
        • Article 3 - Champ d'application du régime de prévoyance du personnel non cadre
        • Article 4 - Champ d'application du régime de prévoyance du personnel cadre
        • Article 5 - Maintien, suspension et cessation du droit à garantie et de l'obligation de cotisation
        • Article 6 - Cotisations
    • Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel
      • Article 1er - Préambule
      • Article 2 - Droits nouveaux pour les salariés multi-employeurs
      • Article 3 - Contrat de travail
      • Article 4 - Organisation du travail
      • Article 5 - Complément d'heures
      • Article 6 - Heures complémentaires
      • Article 7 - Faciliter l'accès au logement
      • Article 8 - Comité paritaire de suivi des dispositions sur le temps partiel
      • Article 9 - Suppression de la possibilité de déroger au repos quotidien pour les salariés à temps partiel
      • Article 10 - Nouvelles modalités de calcul de l'indemnité de transport pour les salariés à temps partiel
      • Article 11 - Demande d'extension et entrée en vigueur
    • Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
      • Préambule
        • Article 2 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Avenant n° 14 du 19 septembre 2018 portant sur le droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7
      • Préambule
        • Article 9 - Durée
        • Article 1er - Création d'un article 2.1.5 « Nombre de délégués syndicaux pouvant être désignés »
        • Article 2 - Modification des paragraphes « Temps de fonction des délégués syndicaux » et « Commissions paritaires » de l'article 2.1.3 de la CCN
        • Article 3 - Création d'un article 2.1.6 « valorisation des parcours syndicaux »
        • Article 4 - Création d'un article 2.1.7 « Clause de primauté relative aux dispositions conventionnelles sur le local syndical »
        • Article 5 - Droit syndical, représentants du personnel
        • Article 6 - Modification de l'article 2.1.2 « Dispositions en matière de représentation du personnel et représentation syndicale »
        • Article 7 - Modification à l'article 6.2.7 « Seuils sociaux » de la CCN du point « Institutions élues »
        • Article 8 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Dépôt, extension et entrée en vigueur
    • Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre
      • Préambule
        • Article 1er - Recommandation et tarification
        • Article 2 - Mise à jour de la convention collective
    • Avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Modifications apportées à l'avenant n° 21 du 23 juillet 2021
    • Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé
      • Article 1er - Correction d'erreurs matérielles
      • Article 2 - Réponses des partenaires sociaux aux questions relatives au panier de soins en lien avec la réglementation relative au contrat responsable
    • Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 5 « Formation et compétences » de la convention collective nationale
        • Article 2 - Demande d'extension et entrée en vigueur
    • Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif au financement du régime de frais de santé
      • Article 1er - Mise en place d'un plafonnement à la tarification du régime frais de santé obligatoire dans le cadre de la recommandation
      • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre
      • Préambule
        • Article 1er - Adaptation du taux de la garantie invalidité
        • Article 2 - Adaptation du montant de la garantie frais d'obsèques
        • Article 3 - Adaptation de la tarification du régime
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée
    • Avenant n° 10 du 14 septembre 2017 relatif au régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre
      • Article 2 - Modification de l'annexe I de l'article 9 (tableau réponses/précisions de la commission technique paritaire de la branche)
      • Article 3 - Modification de l'article 9.9.3 « Tarification du régime frais de santé obligatoire dans le cadre de la recommandation »
      • Article 4 - Degré élevé de solidarité
      • Article 5 - Interaction avec le fonds social du régime recommandé
      • Article 6 - Entrée en vigueur et durée
    • Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre
      • Article 1er - Modification du paragraphe « tableau de garanties » de l'article 9.5 « Niveau des prestations »
      • Article 3 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 4 - Durée
      • Article 5 - Dépôt, extension et entrée en vigueur
      • Article 2 - Clause de revoyure en cas de dégradation de l'équilibre technique du régime
    • Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda social
    • Avenant n° 1 du 20 septembre 2017 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et demande d'extension
        • Article 5 - Durée de l'avenant
        • Article 6 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 11 du 28 février 2018 modifiant l'article 1er « Dispositions générales » de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 2 - Modification de l'article 1.1.1 « Définition » sous article 1.1 « Champ d'application » de la CCN
        • Article 3 - Modification de l'article 1.4 « Révision » de la CCN
        • Article 4 - Modification de l'article 1.5 « Dénonciation » de la CCN
    • Avenant n° 18 du 11 mai 2021 relatif aux modifications de la convention collective
      • Préambule
        • Article 5 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Dépôt, extension et entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification du paragraphe a) « Des garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers » de l'article 6.2.4.1 de la CCN
        • Article 2 - Modification de l'article 6.2.5.1 de la CCN
        • Article 3 - Modification du paragraphe a) « Modalités selon lesquelles les salariés peuvent bénéficier prioritairement du complément d'heures » de l'article 6.2.5.2
        • Article 4 - Annexe 1 de l'article 6.2 de la CCN est modifiée par l'annexe suivante :
        • Article 6 - Durée et suivi de l'accord
    • Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7
      • Préambule
        • Article 6 - Durée
        • Article 1er - Modification de l'article 4.7.4 de la CCN « travail du dimanche »
        • Article 2 - Modification de l'article 4.7.5 de la CCN « jours fériés »
        • Article 3 - Modification de l'article 4.7.6 de la CCN « prime d'expérience »
        • Article 4 - Création d'un article 6.3.7 dans la CCN « préconisation du respect d'une primauté de branche relative aux compensations liées au travail de nuit »
    • Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 7 (ex-annexe 7)
      • Préambule
        • Article 1er - Modifications apportées à l'article 7 de la CCN
    • Avenant n° 7 du 18 octobre 2023 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle
      • Préambule
        • Article 2 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Modifications apportées à l'article 3 « Montant de la prime »
        • Article 3 - Durée. Dépôt. Extension et entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 19 septembre 2018 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
      • Préambule
        • Article 3 - Durée
        • Article 1er - Préconisation du respect d'une primauté de branche relative à la prime annuelle
    • Avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, compétences et emploi »
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt, extension et entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification de l'article 5 de la CCN « Formation, compétences et emploi »
        • Article 2 - Durée
        • Article 3 - Homogénéité des règles conventionnelles à toutes les entreprises
    • Accord du 19 septembre 2018 relatif au développement du dialogue social (annexe V)
      • Préambule
        • Article 2 - Modalités de prise en charge des frais des délégations des organisations syndicales de salariés
        • Article 3 - Contribution patronale pour le développement du dialogue social de branche
        • Article 3.1 - Objet
        • Article 3.2 - Montant
        • Article 3.3 - Création d'une association de gestion et d'affectation de la contribution patronale pour le développement du dialogue social au sein de la branche
        • Article 3.4 - Affectation et répartition de la contribution annuelle patronale
        • Article 3.5 - Organisme collecteur
        • Article 6 - Dépôt, extension et entrée en vigueur
        • Article 7 - Révision
        • Article 8 - Dénonciation
    • Avenant du 19 septembre 2018 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 6 « Montant de l'indemnité mensuelle en 2018 »
    • Avenant n° 3 du 21 mai 2019 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
      • Préambule
        • Article 2 - Nouvelle revalorisation du montant de la prime en 2020
    • Avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
      • Préambule
        • Article 3 - Modification de l'article 9 « Durée de l'accord »
        • Article 2 - Nouvelle revalorisation du montant de la prime annuelle en 2022
    • Avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 8 « Prévoyance » et article 9 « Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre »)
      • Préambule
        • Article 5 - Durée, dépôt, extension et entrée en vigueur
        • Article 1er - Définition des bénéficiaires d'un régime de protection sociale complémentaire
        • Article 2 - Actualisation des définitions des bénéficiaires des régimes de branche de prévoyance et de remboursement des frais de santé
        • Article 3 - Garanties en cas de suspension du contrat de travail
    • Avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif à la classification des emplois
      • Préambule
        • Article 7 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Modifications apportées au préambule de l'accord du 25 juin 2002
        • Article 2 - Modifications apportées au chapitre 1er » Dispositions générales »
        • Article 3 - Modifications apportées au chapitre 2 « Définition des classifications d'emploi »
        • Article 4 - Modifications apportées au chapitre 3 « Grilles de classifications »
        • Article 5 - Après le chapitre 4, il est inséré un nouveau chapitre 5 « Liens entre formation et classifications » ainsi rédigé
        • Article 6 - Modification apportée à l'annexe
        • Article 8 - Durée et suivi de l'accord
        • Article 9 - Dépôt, extension et entrée en vigueur
    • Accord du 27 novembre 2019 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2020
    • Avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 20 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport
      • Préambule
        • Article 3 - Durée, dépôt, extension et entrée en vigueur
        • Article 1er - Modifications apportées
    • Avenant n° 17 du 22 février 2021 relatif à la modification de l'article 7 (ex annexe 7) dans le contexte de la crise sanitaire et économique (Covid-19)
      • Préambule
        • Article 1er - Modifications apportées à l'article 7 de la convention collective nationale
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 4 - Dépôt, extension
    • Accord du 18 novembre 2021 relatif à l'agenda social prévisionnel 2022
    • Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Salariés concernés
        • Article 4 - Certifications éligibles
        • Article 5 - Organisation de la Pro-A
        • Article 6 - Durée de la Pro-A
        • Article 7 - Durée de la formation
        • Article 8 - Prise en charge de la Pro-A
        • Article 9 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 11 - Suivi de l'accord et de son annexe
        • Article 12 - Révision et dénonciation
        • Article 13 - Formalités de dépôt et de publicité
        • Article 14 - Durée et extension de l'accord
    • Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'agenda social prévisionnel 2023
    • Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 6
        • Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
        • Article 4 - Extension et entrée en vigueur de l'avenant
    • Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2011
      • Article 2 - Grille applicable
    • Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2012
      • Article 2 - Ouverture de négociation relative à l'égalité professionnelle
    • Avenant n° 15 du 9 novembre 2016 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 2 - Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
    • Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013
      • Article 2 - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Adhésion - Révision - Dénonciation
      • Article 5 - Adhésion - Révision - Dénonciation.
    • Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
    • Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)
      • Champ d'application
        • Article 3 - Champ d'application

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Questions fréquentes — convention collective Propreté et services associés

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Propreté et services associés ?
La convention collective Propreté et services associés porte le numéro IDCC 3043 et le numéro de brochure JO 3173.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Propreté et services associés ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : proprete (entreprises de).

La convention collective Propreté et services associés est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 28 juillet 2026 et la synthèse le 5 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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