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Convention collective cadres-distribution-films-cinema — Brochure 3174, IDCC 892

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
892
Brochure
3174
Texte intégral
Dernière mise à jour le 17 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 13 juillet 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 13 juillet 2026
    Synthèse
    Ancienneté, Maternité et télétravail — Accord du 14 mars 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur le 1er avril 2025.
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographiques (n° 716)
  • 1 août 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes
  • 23 juin 2025
    Synthèse
    Ancienneté, Maternité et télétravail — Accord du 14 mars 2025 non étendu, en vigueur le 1er avril 2025, signataire : FNEF.
  • 27 décembre 2024
    Texte intégral
    Textes Attachés — Catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire

Qui est concerné par la convention collective cadres-distribution-films-cinema ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur audiovisuel et médias, et notamment des domaines suivants :

  • Distribution des films
  • industrie cinématographique

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective cadres-distribution-films-cinema
Code NAF Activité (INSEE)
5911C Production de films pour le cinéma
5913A Distribution de films cinématographiques

Voir la table complète des codes NAF

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Ouvriers et employés
    • b. Agents de maîtrise et cadres
    • c. Grille des métiers
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minima des ouvriers et employés
      • ii. Salaires minima des agents de maîtrise et cadres
      • iii. Salaires selon la fonction
      • ◊ gestion/finances
      • ◊ ressources humaines
      • ◊ administratif
      • ◊ juridique
      • ◊ informatique
      • ◊ Services généraux
      • ◊ Marketing/communication
      • ◊ Commercial/vente
      • ◊ Acquisitions
      • ◊ Opérations
      • ◊ Missions transverses
    • c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et employés)
      • i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit ou du dimanche
      • ii. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
    • e. Frais de changement de résidence (Agents de maîtrise et cadres)
  • XI. Rupture du contrat
    • c. Retraite
      • i. Ouvriers et employés
      • ii. Agents de maîtrise et cadres
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ RTT sous forme d'attribution de jours ou de demi-journées de repos
      • ◊ Modulation des heures travaillées sur l'année
      • ◊ Cadres dirigeants et assimilés
      • ◊ Autres cadres supérieurs, cadres A et B
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Travail exceptionnel du dimanche (Ouvriers et employés)
      • ii. Jours fériés (Ouvriers et employés)
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absences pour soigner un enfant malade (Ouvriers et employés)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • b. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
    • c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Ouvriers et employés: garantie décès - invalidité totale et permanente
      • ii. Agents de maîtrise et cadres: garantie décès

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Article 3
  • Rôle et missions du conseil de gestion
    • Article 4
  • Article 5
  • Panneaux d'affichage
    • Article 6 (1)
  • Recours gracieux
    • Article 7
  • Article 8
  • Durée, dépôt et demande d'extension
    • Article 9
  • Article 10
  • Article 11
  • Article 12
  • Article 13
  • TITRE V : COMPTES INDIVIDUELS OUVERTS AUX SALARIES
    • Disponibilité des avoirs. - Problèmes des revenus
      • Article 14
      • Article 15
  • TITRE VI : L'INFORMATION DU PERSONNEL
    • Information collective. - Information individuelle
      • Article 16
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
      • Article 17
  • Licenciement
    • Article 17 (1)
  • TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES. - REGLEMENT DES LITIGES
    • Article 21
    • Article 22
    • Article 23
  • Bulletin de paie
    • Article 24
  • Congé d'allaitement
    • Article 25 (1)
  • Jours fériés
    • Article 26
  • Congés payés
    • Article 27
  • Congé de la mère de famille
    • Article 28
  • Congés spéciaux
    • Article 29
  • Service militaire
    • Article 30
  • Maladie, accident
    • Article 31 (1)
    • Article 31
  • Préavis et indemnité de licenciement
    • Article 32
  • Indemnité de fin de carrière
    • Article 33 (1)
  • Garantie décès-invalidité totale et permanente
    • Article 34
  • Commission paritaire des litiges
    • Article 35 (1)
  • Dépôt de la convention
    • Article 36
  • Date d'application
    • Article 37
  • Annexe "Définion des emplois"
  • Article 6
  • Titre Ier De?finition des priorite?s de la branche et mise en œuvre de la politique de formation
    • Article 1er - Champ d'application
    • Article 2 - Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films (CPNEF-ECDF)
    • Article 3 - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
    • Article 4 - Attribution du conseil de gestion de la section professionnelle de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films de l'AFDAS
  • Préambule
  • Rupture du contrat de travail
    • Article 17.1 - Préavis de rupture de contrat
    • Article 17.2 - Indemnité de licenciement
  • Annexe "Définition des emplois". Convention collective nationale du 30 juin 1976
    • Définition des emplois
  • Champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant les formations en alternance
    • 1. Cinéma et audiovisuel
    • 2. Spectacles et loisirs
    • 3. Publicité
  • Droits couverts
    • Article 1er - Les droits couverts
  • Financement du dispositif
    • Article 2 - Le financement du dispositif
  • Conseil de gestion
    • Article 3 - Le conseil de gestion
  • Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
    • Article 5 - Les règles de prise en charge et d'étude des dossiers
  • Commissions paritaires d'étude de dossiers
    • Article 6 - Les commissions paritaires d'étude de dossiers
  • Champ d'application
    • Article 8 - Le champ d'application
  • Titre II Dispositifs de formation
    • Article 1er - Congés individuels de formation. - Bilans de compétences Validations des acquis de l'expérience. - Formations hors temps de travail
    • Article 2 - Contrats de professionnalisation
    • Article 3 - Périodes de professionnalisation
    • Article 4 - Compte personnel de formation (CPF)
    • Article 5 - Entretien professionnel
    • Article 6 - Participation à un jury d'examen ou de VAE
    • Article 7 - Plan de formation de la branche
  • Titre III Orientation professionnelle et information des salariés
    • Article 1er - Conseil en évolution professionnelle
  • Titre IV Contributions des entreprises
    • Chapitre Ier Re?gles communes a? toutes les contributions
      • Article 1er - Assiette des contributions
      • Article 2 - Obligation de versement à l'AFDAS
      • Article 3 - Contributions quel que soit l'effectif
      • Article 4 - Entreprises franchissant le seuil de 10 salariés
    • Chapitre III Contributions légales dans la branche de la distribution de films
      • Article 1er - Entreprises occupant moins de 10 salariés
      • Article 2 - Entreprises occupant au moins 10 salariés
      • Article 3 - Contributions volontaires
    • Chapitre II Contributions légales, conventionnelles et volontaires dans la branche de l'exploitation cinématographique
      • Article 3 - Contribution conventionnelle
      • Article 4 - Contributions volontaires
  • Titre V Modalités d'application
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
      • Article 1er
      • Article 2
    • Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
      • Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
        • Article 1er - Compétence
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Suivi
        • Article 6 - Délibérations et avis
        • Article 7 - Moyens
        • Article 2 - Composition de la commission distribution de films de la CPNEF
        • Article 3 - Missions de la commission distribution de films de la CPNEF
      • Chapitre Ier : La CPNEF plénière
        • Article 2 - Composition de la commission paritaire plénière nationale de l'emploi et de la formation
        • Article 3 - Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
      • Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
        • Article 2 - Composition de la commission exploitation cinématographique de la CPNEF
        • Article 3 - Missions de la commission exploitation cinématographique de la CPNEF
      • Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite
    • Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois
    • Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
    • Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 1er - Objet de l'accord
      • Article 2 - Champ d'application de l'accord
      • Article 3 - Durée de l'accord
      • Article 4 - Domaines d'action de l'accord
      • Article 5 - Suivi de l'accord
      • Article 6 - Extension de l'accord
    • Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement
      • Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 4 - Exceptions à l'application de l'accord
      • Article 5 - Extension de l'accord
      • Article 6 - Contenu de l'accord
    • Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune
      • Article 1er - Missions
      • Article 2 - Composition
      • Article 3 - Présidence, quorum et majorité
      • Article 4 - Saisine de la commission paritaire nationale
      • Article 5 - Durée
    • Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Article 2 - Modalités de la durée du travail pour le personnel employés et agents de maîtrise
      • Article 3 - Modulation des heures travaillées sur l'année
      • Article 4 - Repos nocturne
      • Article 5 - Heures supplémentaires
      • Article 6 - Cadres dirigeants
      • Article 7 - Cadres supérieurs, cadres A et cadres B
      • Article 8 - Cadres non soumis à un forfait
      • Article 9 - Fractionnement des congés
      • Article 10 - Temps partiel
      • Article 11 - Gel et intégration des primes d'ancienneté
      • Article 12 - Situation de l'emploi
      • Article 13 - Commission paritaire de suivi
      • Article 14 - Durée et extension
      • Article 15 - Annule et remplace
    • Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux
      • Article 2 - Objet de l'accord : définition des emplois et barème des salaires minima
      • Annexes
        • Article Annexe I - Annexe
        • Article Annexe II - Annexe
    • Accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux
      • Article 1er - Champ d'application de l'accord
      • Article 3 - Commission paritaire de suivi
      • Article 4 - Durée et extension de l'accord
      • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 2 - Objet de l'accord : définition du barème des salaires minima
      • Annexe
        • Annexe 1
    • Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Titre Ier Principes pour garantir l'égalité professionnelle
        • Article 1.1 - Établissement du rapport de branche
        • Article 1.2 - Mixité des délégations
        • Article 1.3 - Actions de sensibilisation
      • Titre II Orientations
        • Article 2.1 - Faire progresser l'égalité en matière de rémunération et donner accès aux mêmes possibilités en matière de parcours professionnels
        • Article 2.2 - Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutement
        • Article 2.3 - Prendre en compte les conditions et le temps de travail
        • Article 2.4 - Développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation professionnelle
      • Titre III Dispositions finales
        • Article 3.1 - Champ d'application
        • Article 3.2 - Publicité et entrée en vigueur
        • Article 3.3 - Durée et extension de l'accord
        • Article 3.4 - Bilan et suivi
    • Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Les thèmes et la périodicité des négociations
        • Article 3 - Réunion annuelle de méthode et de calendrier
        • Article 4 - Réunions thématiques de négociations
        • Article 5 - Informations préalables à la tenue des réunions thématiques de négociations
        • Article 6 - Clause de rendez-vous. Bilan d'application
        • Article 7 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Dépôt, publicité. Extension de l'accord
        • Article 9 - Entrée en vigueur
        • Article 10 - Durée et suivi de l'accord
    • Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (employés et ouvriers)
    • Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
      • Annexe
    • Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014
    • Accord du 28 novembre 2000 relatif aux salaires
      • Barèmes des salaires minima et base de calcul des primes d'ancienneté aux 1er octobre et 1er décembre 2000
    • Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres)
    • Accord du 13 février 1970 relatif à la participation
    • Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance
    • Lettre de dénonciation de la CNRL du 5 février 2004 de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989
      • Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989
    • Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
      • Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
    • Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue
    • Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
    • Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
      • Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
    • Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective cadres-distribution-films-cinema

Quel est le numéro IDCC de la convention collective cadres-distribution-films-cinema ?
La convention collective cadres-distribution-films-cinema porte le numéro IDCC 892 et le numéro de brochure JO 3174.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective cadres-distribution-films-cinema ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : cadres et agents de maîtrise de la distribution de films cinématographiques.

La convention collective cadres-distribution-films-cinema est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 17 juillet 2026 et la synthèse le 13 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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