Convention collective cadres-distribution-films-cinema — Brochure 3174, IDCC 892
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976
- IDCC
- 892
- Brochure
- 3174
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 14 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Ancienneté, Maternité et télétravail — Accord du 14 mars 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur le 1er avril 2025.
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JORFJORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographiques (n° 716)
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Textes Attachés — Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes
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Ancienneté, Maternité et télétravail — Accord du 14 mars 2025 non étendu, en vigueur le 1er avril 2025, signataire : FNEF.
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Textes Attachés — Catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Qui est concerné par la convention collective cadres-distribution-films-cinema ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur audiovisuel et médias, et notamment des domaines suivants :
- Distribution des films
- industrie cinématographique
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5911C | Production de films pour le cinéma |
| 5913A | Distribution de films cinématographiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives audiovisuel et médias
- Acteurs et techniciens du cinéma — IDCC 435
- Artistes‑interprètes TV — IDCC 1734
- Chaînes thématiques — IDCC 2411
- Laboratoires cinématographiques et sous-titrage — IDCC 2064
- Production audiovisuelle — IDCC 2642
- Production cinématographique — IDCC 3097
- Production de films d'animation — IDCC 2412
- Radiodiffusion — IDCC 1922
Accords d'entreprise de la branche
42 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 892). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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