Convention collective quincaillerie et équipement de la maison — IDCC 3243
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- IDCC
- 3243
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 11 juillet 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 13 juillet 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Accord du 5 mars 2026 relatif au financement du dialogue social
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Financement du dialogue social — Accord du 5 mars 2026 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur, le 12 juillet 2026.
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JORFJORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
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Textes Attachés — Avenant n° 4 du 5 mars 2026 relatif aux congés
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Textes Salaires — Avenant n° 3 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima hiérarchiques (annexe 2)
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
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Chapitre Ier Dispositions générales
- Article 1er - Objet et champ d'application
- Article 2 - Intitulé de la convention collective
- Article 3 - Durée et date d'effet
- Article 4 - Dépôt et publicité
- Article 5 - Révision
- Article 6 - Dénonciation
- Article 7 - Garantie de rémunération
- Article 8 - Portée des dispositions conventionnelles
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Chapitre II Organes paritaires
- Article 9 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Article 10 - Observatoire paritaire de la négociation collective
- Article 11 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
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Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
- Article 12 - Liberté syndicale
- Article 13 - Constitution de la section syndicale
- Article 14 - Représentant de la section syndicale
- Article 15 - Délégué syndical
- Article 16 - Collecte des cotisations
- Article 17 - Communications syndicales
- Article 18 - Local syndical
- Article 19 - Réunions syndicales
- Article 20 - Absences et interruptions de travail pour l'exercice d'un mandat syndical
- Article 21 - Comité social et économique
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Chapitre IV Embauche
- Article 22 - Obligations et priorités d'emploi - Non-discrimination
- Article 23 - Procédure de recrutement
- Article 24 - Contrat de travail
- Article 25 - Information sur le droit conventionnel applicable
- Article 26 - Période d'essai
- Article 27 - Ancienneté
- Article 28 - Changements temporaires de catégorie, de niveau ou d'échelon
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Chapitre V Durée et aménagement du temps de travail
- Article 29 - Durée du travail et temps de travail effectif
- Article 30 - Heures supplémentaires
- Article 31 - Répartition des horaires sur une période de travail supérieure à la semaine
- Article 32 - Conventions individuelles de forfait en jours sur l'année
- Article 33 - Travail à temps partiel
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Chapitre VI Congés et absences
- Article 34 - Congés payés
- Article 35 - Congés supplémentaires d'ancienneté
- Article 36 - Salariés travaillant en sous-sol
- Article 37 - Congés pour évènements familiaux
- Article 38 - Congé pour enfant malade
- Article 39 - Jours fériés
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Chapitre VII Rupture du contrat de travail
- Article 40 - Préavis
- Article 41 - Licenciement collectif
- Article 42 - Indemnité de licenciement
- Article 43 - Mise à la retraite par l'employeur
- Article 44 - Départ volontaire à la retraite
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Chapitre VIII Maladie, accident et maternité
- Article 45 - Maladie ou accident
- Article 46 - Maternité ou adoption
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Chapitre IX Salaires
- Article 47 - Salaires minima
- Article 48 - Majorations diverses
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Annexes
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Annexe 1 Classification des emplois et rémunération annuelle garantie
- Article 1er - Dispositions générales
- Article 2 - Méthodologie
- Article 3 - Grille de salaires mensuels
- Article 4 - Rémunération annuelle garantie pour les salariés ayant plus de trois ans d'ancienneté
- Annexe 2 Salaires minima hiérarchiques
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Annexe 3 Régime de prévoyance complémentaire obligatoire non-cadres
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Préambule
- Article 2 - Objet
- Article 4 - Suspension du contrat de travail
- Article 5 - Portabilité
- Article 6 - Maintien des garanties
- Article 7 - Assiette de calcul des cotisations et des prestations
- Article 8 - Les garanties de référence du régime complémentaire de prévoyance
- Article 9 - Financement minimal de l'employeur
- Article 10 - Organisme assureur
- Article 11 - Notice d'information
- Article 12 - Commission paritaire de suivi et clause de rendez-vous
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Préambule
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Annexe 4 Égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
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Chapitre Ier Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Article 1er - Conciliation des vies professionnelle et familiale
- Article 2 - Réduction d'horaire pour les femmes en état de grossesse
- Article 3 - Travail à temps partiel
- Article 4 - Accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
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Chapitre II Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Article 5 - Égalité des rémunérations
- Article 6 - Rattrapage salarial suite à un congé de maternité ou d'adoption
- Article 7 - Négociation et information dans l'entreprise
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Chapitre Ier Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Annexe 5 Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées
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Chapitre Ier Accès à l'emploi
- Article 1er - Non-discrimination à l'embauche
- Article 2 - Embauche
- Article 3 - Aménagements de poste
- Article 4 - Accès à l'entreprise et circulation dans les locaux de l'entreprise
- Article 5 - Personnel supervisant le travail d'une ou plusieurs personnes handicapées
- Article 6 - Aides de l'État et de l'Agefiph
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Chapitre II Accès à la formation professionnelle
- Article 7 - Égalité de traitement dans l'accès à la formation professionnelle
- Article 8 - Apprentissage
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Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle
- Article 9 - Égalité d'accès à la promotion professionnelle
- Article 10 - Évolution du poste de travail
- Article 11 - Maintien dans l'emploi des salariés dont le handicap est reconnu en cours de contrat
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Chapitre IV Conditions de travail
- Article 12 - Égalité salariale
- Article 13 - Obligation d'aménagement
- Article 14 - Aménagements d'horaires
- Article 15 - Charge de travail
- Article 16 - Congé supplémentaire
- Article 17 - Licenciement pour motif économique
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Chapitre V Dispositions finales
- Article 18 - Portée de la présente annexe
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Chapitre Ier Accès à l'emploi
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Annexe 6 Promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement
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Chapitre Ier Objectif des partenaires sociaux de la branche
- Article 1er - Lutter contre les discriminations
- Article 2 - Observer une stricte égalité des chances et de traitement
- Article 3 - Promouvoir la diversité
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Chapitre II Implication des acteurs de la branche
- Article 4 - Implication des acteurs de la branche
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Chapitre III Domaines d'intervention
- Article 5 - Accès à l'emploi
- Article 6 - Évolution dans l'emploi et accès à la formation
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Chapitre IV Moyens d'intervention
- Article 7 - Dispositions communes
- Article 8 - Moyens complémentaires selon la taille et le mode d'organisation de l'entreprise
- Article 9 - Dispositions applicables dans les entreprises dotées de représentants du personnel
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Chapitre Ier Objectif des partenaires sociaux de la branche
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Annexe 7 Formation professionnelle tout au long de la vie
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Préambule
- Article 1er - Opérateur de compétences
- Article 2 - Contribution légale à la formation professionnelle
- Article 3 - Publics prioritaires
- Article 4 - Le contrat de professionnalisation et la reconversion ou promotion par alternance
- Article 5 - Le tutorat
- Article 6 - Apprentissage - Rémunération
- Article 7 - Le compte personnel de formation (CPF)
- Article 8 - Entretien professionnel
- Article 9 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Article 10 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
- Article 11 - Bilan de compétences
- Article 12 - Conseil en évolution professionnelle (CEP)
- Article 13 - Égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle
- Article 14 - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
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Préambule
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Annexe 1 Classification des emplois et rémunération annuelle garantie
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Accord du 9 novembre 2023 relatif à la faculté pour les entreprises de mettre en oeuvre un dispositif-type d'intéressement
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Préambule
- Article 2 - Mise en œuvre du dispositif d'intéressement de branche par les entreprises quel que soit leur effectif
- Article 3 - Mise en œuvre du dispositif d'intéressement de branche par les entreprises de moins de 50 salariés
- Article 4 - Suivi de l'application des dispositions de l'accord de branche
- Article 5 - Formalités et conditions d'entrée en vigueur du présent accord de branche
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Annexes
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Annexe 2 - Document unilatéral-type d'adhésion de l'employeur à l'accord d'intéressement de branche (entreprise de moins de 50 salariés)
- Article 1er - Champ d'application
- Article 3 - Bénéficiaires
- Article 2 - Période d'application
- Article 4 - Régime de l'intéressement
- Article 5 - Formule de calcul de l'enveloppe globale d'intéressement
- Article 6 - Plafonnement collectif et individuel de l'intéressement
- Article 7 - Répartition de l'intéressement
- Article 8 - Versement de l'intéressement
- Article 9 - Information des bénéficiaires sur les sommes attribuées et les modalités de leur perception
- Article 10 - Autres modalités d'information des salariés
- Article 12 - Différends
- Annexe 2
- Article 11 - Suivi de l'application de l'accord d'intéressement
- Article 13 - Modalités d'adoption, formalités de dépôt, révision et dénonciation
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Annexe 1 - Accord-type d'adhésion au dispositif d'intéressement de branche
- Annexe 1
- Article 11 - Suivi de l'application de l'accord
- Article 13 - Modalités de conclusion, formalités de dépôt, révision et dénonciation
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Annexe 2 - Document unilatéral-type d'adhésion de l'employeur à l'accord d'intéressement de branche (entreprise de moins de 50 salariés)
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Préambule
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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