Convention collective promotion immobilière — Brochure 3248, IDCC 1512
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988
- IDCC
- 1512
- Brochure
- 3248
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 9 juin 2026
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0133 du 9 juin 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
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Salaires à partir du 1er janvier 2026 dont valeurs des points, grille puis la rémunération minimale de la convention de forfait annuel en jours — Avenant n° 51 du 12 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 9 juin 2026, en vigueur au 1er janvier 2026.
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Textes Salaires — Avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2026
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JORFJORF n°0079 du 2 avril 2026 — Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
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Prévoyance : garantie double effet puis frais d'obsèques — Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 signé le 20 octobre 2025 entendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 2 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2026.
Qui est concerné par la convention collective Promotion immobilière ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur bâtiment, et notamment des domaines suivants :
- Promotion construction promoteur constructeur immobilier lotisseur Promotion-construction
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4110A | Promotion immobilière de logements |
| 4110B | Promotion immobilière de bureaux |
| 4110C | Promotion immobilière d'autres bâtiments |
| 4110D | Supports juridiques de programmes |
| 4120A | Construction de maisons individuelles |
| 4299Z | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. |
| 6430Z | Fonds de placement et entités financières similaires |
| 6810Z | Activités des marchands de biens immobiliers |
| 6831Z | Agences immobilières |
| 7010Z | Activités des sièges sociaux |
| 7490A | Activité des économistes de la construction |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives bâtiment
- Bâtiment Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) — IDCC 2707
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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