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Convention collective entreprises du paysage — Brochure 3617, IDCC 7018

Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
7018
Brochure
3617
Texte intégral
Dernière mise à jour le 28 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 24 juin 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 47 du 17 septembre 2025 relatif à la modification de la convention collective
  • 26 mai 2026
    Synthèse
    Indemnités de départ à la retraite des ouvriers et employés et des techniciens et agents de maîtrise — Avenant n° 47 du 17 septembre 2025 non étendu, en vigueur le 1er juillet 2026, si publication de son arrêté d'extension au JORF au plus tard le 30 juin 2026, à défaut de ladite publication, cet avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataire : UNEP.
  • 26 mai 2026
    Synthèse
    Indemnités de départ à la retraite des ouvriers et employés et des techniciens et agents de maîtrise — Avenant n° 47 du 17 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 23 mai 2026, en vigueur le 1er juillet 2026.
  • 23 mai 2026
    JORF
    JORF n°0120 du 23 mai 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage
  • 30 décembre 2025
    JORF
    JORF n°0302 du 26 décembre 2025 — Arrêté du 11 décembre 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Qui est concerné par la convention collective Entreprises du paysage ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agriculture, et notamment des domaines suivants :

  • Parcs
  • jardin
  • paysagisme d´intérieur
  • aménagements paysagers
  • engazonnement
  • reboisement
  • élagage
  • débroussaillage
  • abattage

Les autres conventions collectives agriculture

Toutes les conventions du secteur Agriculture

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. CDI
      • ii. Contrats saisonniers (ouvriers, employés et T.A.M.)
      • iii. Contrat de chantier
      • ◊ Le contrat de travail
      • ◊ La période d'essai
      • ◊ La rémunération
      • ◊ Abondement du compte personnel de formation et sa mobilisation
      • ◊ Licenciements
      • · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
      • · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
      • · Cas de recours
      • iv. CDD à objet défini (Cadres)
      • v. contrat de travail intermittent
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
    • b. Ouvriers
    • c. Employés
    • d. Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.)
    • e. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. des ouvriers
      • ii. des employés
      • iii. des T.A.M. dont forfait annuel en jours, base 218 jours par an
      • iv. Salaires minima des cadres
    • b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • d. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
    • e. Prime de travaux insalubres (Ouvriers et employés)
    • f. Frais de déplacements professionnels
    • g. Rémunération des heures supplémentaires
    • h. Astreintes
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Conventions de forfait
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfant malade
      • ◊ Autorisation d'absence non rémunérée pour récupérer des points de permis
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Ouvriers, employés et T.A.M.
      • i. Indemnisation pour petits déplacements
      • ◊ lorsque le temps de trajet est considéré comme du temps de travail effectif
      • ◊ lorsque ce temps de trajet n'est pas considéré comme du temps de travail effectif
      • ii. Indemnisation pour grands déplacements
    • b. Cadres
      • i. Frais de déplacements professionnels
      • ii. Changement d'emploi impliquant un changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan d'étape professionnel
    • e. Le bilan de compétences
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Ouvriers et employés
      • ◊ T.A.M. et cadres
    • b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire puis supplémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Retraite supplémentaire (T.A.M. et cadres)
      • i. Bénéficiaires
      • ii. Attributions des points de retraite supplémentaire
      • iii. Le montant annuel de l'allocation de retraite supplémentaire
    • c. Régime de prévoyance incluant des dispositions communes du régime frais de santé
      • ◊ Pour les Ouvriers et Employés
      • ◊ Pour les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
      • ii. Bénéficiaires du régime prévoyance et celui des frais de santé
      • ◊ Ouvriers et Employés
      • ◊ Des Ouvriers et Employés
      • ◊ Des Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
      • v. Garanties du régime de prévoyance
      • · Les Ouvriers et Employés
      • · Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
    • d. Régime Frais de santé
      • ◊ Les Ouvriers et Employés
      • ◊ Les Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres relevant de l'AGIRC
      • i. Granties
      • iii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • iv. Maintien d'une garantie frais de santé dans le cadre de la loi Evin
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Rupture de contrat pour fin de chantier
    • d. Rupture conventionnelle
    • e. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Départ volontaire à la retraite
      • iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Dispositions particulières propres aux cadres
    • Chapitre II : Classification des emplois et salaires
      • Classifications des emplois
        • Article 4
    • Chapitre IV : Déplacements et frais professionnels
      • Frais occasionnés par le changemebnt d'emploi
        • Article 8
    • Chapitre Ier : Contrat de travail
      • Justification
        • Article 3.1
      • Durée
        • Article 3.2
      • Fin du contrat à durée déterminée
        • Article 3.3
      • Garanties
        • Article 3.4
  • Dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maitrise
    • Chapitre III : Déplacements et frais professionnels
      • Indemnisation pour petits déplacements
        • Article 6
    • Chapitre II : Classification des emplois et salaires
      • Salaires
        • Article 5-Bis
  • Clauses communes
    • Chapitre III : Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords
      • Validité des accords
        • Article 7
    • Chapitre IV : Négociation collective
      • Composition de la CPPNI
        • Article 8.1
      • Missions de la CPPNI
        • Article 8.2
      • Centralisation des conventions et accords d'entreprises
        • Article 8.3
      • Modalités de fonctionnement de la CPPNI
        • Article 8.4
    • Chapitre VI : Contrat de travail
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 15.1
      • Egalité de traitement entre les travailleurs français et étrangers
        • Article 15.2
      • Réglement des litiges
        • Article 15.3
    • Chapitre VII : Compte épargne-temps
      • Alimentation du compte
        • Article 23
      • Utilisation du temps épargné
        • Article 24
      • Indemnisation du congé
        • Article 25
      • Reprise du travail à l'issue du congé
        • Article 26
      • Renonciation individuelle à l'utilisation du compte
        • Article 27
    • Chapitre VIII : Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux
      • Jours fériés chômés
        • Article 28
      • Congés payés légaux
        • Article 29
      • Jours de congés supplémentaires accordés aux femmes
        • Article 30
      • Congés pour événements familiaux
        • Article 31
      • Congés pour enfant malade
        • Article 32
      • Congés de maternité
        • Article 33
      • Autres congés
        • Article 34
    • Chapitre IX : Formation professionnelle et apprentissage
      • Formation professionnelle
        • Article 35
      • La taxe d'apprentissage
        • Article 36
      • Clause de dédit-formation
        • Article 37
    • Chapitre X : Hygiène et sécurité
      • Principes généraux
        • Article 38
      • Formation des membres des CSE ou CSSCT
        • Article 39
      • Equipements de protection individuelle
        • Article 40
    • Chapitre XI : Dispositions particulières en matière de salaire et de durée du travail
      • Salaire des jeunes
        • Article 41
      • Salaire des travailleurs handicapés ou mutilés de guerre
        • Article 42
      • Rémunération du travail du dimanche et des jours fériés
        • Article 43
      • Travail de nuit exceptionnel
        • Article 44
    • Chapitre XII : Classification et salaires
      • Définition et classification des emplois
        • Article 45
      • Salaires
        • Article 46
    • Chapitre XIII : Intéressement, participation, plan d'épargne, frais de santé et prévoyance
      • Intéressement
        • Article 47
      • Participation
        • Article 48
      • Plan épargne
        • Article 49
      • Dispositions sur la portabilité
        • Article 49-Bis
    • Chapitre XIV : Date d'effet, dépôt et extension
      • Date d'effet
        • Article 50
      • Extension
        • Article 51
      • Dépôt
        • Article 52
    • Chapitre XV : Durée du travail
      • Heures de travail récupérables
        • Article 53
      • Heures supplémentaires
        • Article 54
      • Heures supplémentaires remplacées par un repos compensateur
        • Article 55
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Article 56
      • Annualisation du temps de travail
        • Article 57
      • Compte individuel de compensation
        • Article 58
      • Rémunération en cas d'annualisation
        • Article 59
      • Conditions de prise en compte des absences pour maladie ou accident
        • Article 60
      • Annualisation et activité partielle
        • Article 61
      • Repos hebdomadaire et repos quotidien
        • Article 62
      • Définition de la durée du travail effectif
        • Article 63
      • Présences ne constituant pas du travail effectif
        • Article 64
      • Astreintes
        • Article 65
    • Chapitre XVI : Contrat de travail intermittent
      • Principe général
        • Article 66
      • Période et horaire de travail
        • Article 67
      • Rémunération
        • Article 68
      • Garantie de salaire
        • Article 69
  • Dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés
    • Chapitre VII : Prévoyance et santé
      • Complémentaire frais de santé
        • Article 18
      • Organisme recommandé
        • Article 19
      • Cotisations
        • Article 20
      • Révision, dénonciation
        • Article 21
      • Commission paritaire de suivi
        • Article 22
    • Chapitre II : Classification des emplois et salaires
      • Classification des emplois des ouvriers
        • Article 4.1
      • Classification des emplois des employés
        • Article 4.2
      • Salaires des ouvriers
        • Article 5.1
      • Salaires des employés
        • Article 5.2
    • Chapitre III : Déplacement et frais professionnels
  • Textes attachés
    • Avenant n° 3 du 24 mai 2017 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
      • Article 1er
      • Article 3 - Extension
    • Avenant n° 40 du 20 septembre 2023
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 16 du 30 septembre 2015 relatif aux salaires minimaux
      • Article 5
    • Accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
      • Titre III : Garanties de prévoyance
        • Rente d'éducation
          • Article 10
        • Indemnité frais d'obsèques
          • Article 11
        • Rente de conjoint
          • Article 12
          • Article 12.1 - Rente de conjoint viagère
          • Article 12.2 - Rente de conjoint temporaire
          • Article 12.3 - Rente d'orphelin
          • Article 12.4 - Capital décès de substitution
        • Incapacité temporaire de travail
          • Article 13
          • Article 13.1
          • Article 13.2
        • Incapacité permanente
          • Article 14
        • Revalorisation des prestations
          • Article 15
        • Capital décès
          • Article 9
          • Article 9.1 - Montant du capital décès
          • Article 9.2 - Bénéficiaires du capital décès
          • Article 9.3 - Invalidité absolue et définitive
      • Titre IV : Garanties du régime de frais de santé
        • Garantie frais de santé
          • Article 16
          • Article 16.1 - Montant
          • Article 16.2 - Dispenses d'affiliation
        • Maintien individuel de la garantie frais de santé
          • Article 17
      • Préambule
      • Titre Ier : Dispositions générales
        • Recommandation
          • Article 3 - Gestion du régime
          • Article 3.1 - Organismes recommandés
          • Article 3.2 - Réexamen de la recommandation
          • Article 3.3 - Convention d'assurance et de gestion
      • Titre II : Dispositions communes aux garanties
        • Étendue des garanties
          • Article 5.1 - Prise d'effet des garanties
          • Article 5.2 - Dispositions générales
          • Article 5.3 - Cessation des garanties
        • Ayants droit
          • Article 6.1 - Définition du ' conjoint ? du salarié
          • Article 6.2 - Définition des enfants à charge du salarié
          • Article 6.1 - Définition du " conjoint ? du salarié
        • Cas d'exclusion
          • Article 7.1 - Garanties de prévoyance
          • Article 7.2 - Frais de santé
        • Définition du salaire de référence
          • Article 8.1 - Salaire de référence
          • Article 8.1.1 - Salaire de référence pour les garanties capital décès, rente de conjoint, rente orphelin et incapacité permanente
          • Article 8.1.2 - Salaire de référence pour la garantie incapacité temporaire de travail
      • Titre V : Retraite supplémentaire
        • Article 18 - Financement du plan
        • Article 18.1 - Assiette des cotisations
        • Article 18.2 - Versement des cotisations
        • Article 19 - Caractéristiques du plan d'épargne retraite en points
        • Article 19.1 - Sources d'alimentation du plan d'épargne retraite
        • Article 19.2 - Attribution des points du plan d'épargne retraite
        • Article 19.3 - Liquidation des droits
        • Article 19.4 - Maintien des droits acquis
        • Article 19.5 - Rachat exceptionnel en capital
        • Article 19.6 - Décès du salarié
        • Article 19.7 - Information des salariés bénéficiaires
        • Article 19.8 - Transférabilité
        • Article 20 - Information des salariés bénéficiaires
        • Article 21 - Modalités de liquidation
        • Article 21.1 - Conditions de liquidation
        • Article 21.2 - Liquidation et modalités de paiement
        • Article 22 - Réversion
        • Article 22.1 - Droit du conjoint survivant
        • Article 22.2 - Droits des conjoints divorcés non remariés
        • Article 23 - Versement exceptionnel sous forme de capital
        • Article 24 - Maintien des droits acquis
      • Titre VI : Taux de cotisations et répartitions
        • Article 25 - Assiette
        • Article 26 - Versement des cotisations
        • Article 27 - Garanties de prévoyance
        • Article 28 - Garantie frais de santé
        • Article 29 - Retraite supplémentaire
        • Article 30 - Action sociale
        • Article 31 - Commission paritaire de suivi
        • Article 32 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
    • Accord du 23 mars 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures ou moins dans les entreprises du paysage
      • Champ d'application
        • Article préliminaire - Champ d'application.
      • Cadre de la réduction du temps de travail
        • Article 1er - Cadre de la réduction du temps de travail.
      • Mise en oeuvre dans les entreprises de 50 salariés et plus
        • Article 2 - Mise en oeuvre dans les entreprises de 50 salariés et plus.
      • Mise en oeuvre dans les entreprises de plus de 20 salariés et de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Mise en oeuvre dans les entreprises de plus de 20 salariés et de moins de 50 salariés.
      • Mise en oeuvre dans les entreprises de 20 et de moins de 20 salariés
        • Article 4 - Mise en oeuvre dans les entreprises de 20 et de moins de 20 salariés.
      • Modalités de la réduction du temps de travail
        • Article 5 - Modalités de la réduction du temps de travail.
      • Rémunération
        • Article 6 - Rémunération.
      • Embauches réalisées
        • Article 7 - Embauches réalisées.
      • Annualisation des horaires de travail
        • Article 8 - Annualisation des horaires de travail.
      • Attribution de jours de repos spécifiques
        • Article 9 - Attribution de jours de repos spécifiques.
      • Modalités de suivi du présent accord
        • Article 10 - Modalités de suivi du présent accord.
      • Entrée en vigueur
        • Article 11 - Entrée en vigueur.
      • Demande d'extension
        • Article 12 - Demande d'extension.
    • Accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial
        • Article 1er - Champ d'application professionnel et territorial
        • Article 1.1 - Continuité des accords
      • Chapitre III : Section paritaire sectorielle du paysage
        • Article 3 - Section paritaire sectorielle du paysage
        • Article 3.1 - Composition de la section paritaire sectorielle du paysage
        • Article 3.2 - Fonctionnement
        • Article 3.2.1 - Quorum et vote
        • Article 3.2.2 - Secrétariat
        • Article 3.2.3 - Relevé des propositions et procès-verbal
        • Article 3.2.3.1 - Relevé de propositions
        • Article 3.2.3.2 - Procès-verbal
        • Article 3.3 - Missions de la section paritaire sectorielle du paysage
        • Article 3.4 - Règlement intérieur
      • Chapitre IV : Information et orientation tout au long de la vie
        • Article 4 - Entretien professionnel
        • Article 5 - Bilan de parcours professionnel
        • Article 6 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 7 - Bilan de compétences
        • Article 8 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 8.1 - Participation au jury d'examen
        • Article 8.2 - Financement des dépenses de participation au jury d'examen
        • Article 9 - Passeport formation
      • Chapitre V : Accès à la formation tout au long de la vie
        • Article 10 - Actions prioritaires du secteur du paysage et financement
        • Article 11 - Programme pluriannuel de formation
        • Article 12 - Plan de formation
        • Article 12.1 - Consultation des instances représentatives du personnel
        • Article 12.2 - Composition du plan de formation par nature d'actions de formation
        • Article 12.3 - Prise en charge financière
        • Article 13 - Diagnostics entreprises
        • Article 14 - Ingénierie de certification
        • Article 15 - Actions de formation à la sécurité
        • Article 16 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 16.1 - Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 16.2 - Cumul des heures de formation
        • Article 16.3 - Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée
        • Article 16.4 - Utilisation du droit individuel à la formation
        • Article 16.5 - Financement mutualisé du droit individuel à la formation
        • Article 16.6 - Portabilité du droit individuel à la formation
        • Article 16.6.1 - Portabilité du DIF en cas de licenciement
        • Article 16.6.2 - Portabilité du DIF en cas de démission
        • Article 16.6.3 - Financement
        • Article 16.7 - Certificat de travail
        • Article 17 - Congé individuel de formation (CIF)
      • Chapitre VI : Développement de la professionnalisation et de l'apprentissage
        • Article 18 - Contrats de professionnalisation
        • Article 18.1 - Objectifs et publics visés
        • Article 18.2 - Durée de l'action de professionnalisation
        • Article 18.3 - Durée de la formation
        • Article 18.4 - Rémunération des contrats de professionnalisation
        • Article 18.5 - Tutorat
        • Article 18.6 - Prise en charge financière
        • Article 19 - Contrats d'apprentissage
        • Article 20 - Périodes de professionnalisation
        • Article 20.1 - Définition et objectifs
        • Article 20.2 - Principes de mise en œuvre
        • Article 20.3 - Publics concernés
        • Article 20.4 - Durée de la formation
        • Article 20.5 - Prise en charge financière
      • Chapitre VII : Dispositions relatives au tutorat
        • Article 21 - Tutorat
        • Article 21.1 - Formation des tuteurs
        • Article 21.2 - Exercice de la fonction tutorale
      • Chapitre VIII : Accès spécifique à la formation de certains salariés
        • Article 22 - Salariés des TPE et des PME
        • Article 23 - Aide au remplacement des salariés partis en formation
        • Article 24 - Egalité professionnelle
        • Article 25 - Travailleurs en situation de handicap
        • Article 26 - Formation des seniors
        • Article 27 - Formation des salariés exposés à des travaux physiques particuliers
        • Article 28 - Formation des salariés en chômage partiel
      • Chapitre IX : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
        • Article 29 - Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et stage d'acquisition des prérequis
        • Article 29.1 - Mise en œuvre
        • Article 29.2 - Financement
      • Chapitre X : Négociation triennale de formation
        • Article 30 - Mise en œuvre de la négociation triennale de formation
      • Chapitre XI : Dispositions financières
        • Article 31 - Financement des actions de formation
        • Article 31.1 - Entreprises de moins de 10 salariés
        • Article 31.2 - Entreprises d'au moins 10 salariés
        • Article 31.3 - Entreprises en franchissement de seuil
        • Article 32 - Cotisations CIF CDD
        • Article 33 - Cotisations dues au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
        • Article 34 - Ressources complémentaires
      • Chapitre XII : Clause de révision, entrée en vigueur, dépôt et extension
        • Article 35 - Entrée en vigueur
        • Article 36 - Dénonciation, révision
        • Article 37 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 7 du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des dispositions particulières propres aux TAM et cadres de l'article 13 relevant du chapitre VI
        • Article 2 - Suppression de l'article 14 relatif aux dispositions particulières propres aux TAM et cadres relevant du chapitre VI
        • Article 3 - Substitution de l'article 15 relatif aux dispositions particulières propres aux TAM et cadres relevant du chapitre VI
        • Article 4 - Substitution et modification de l'article 16 relatif aux dispositions particulières propres aux TAM et cadres relevant du chapitre VI
        • Article 5 - Suppression de l'article 17 relatif aux dispositions particulières des TAM et cadres relevant du chapitre VI
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 10 du 31 janvier 2013
      • Article 1er - Modification des clauses communes, chapitre Ier, article 1er « Champ d'application professionnel et territorial »
      • Article 2 - Modification des clauses communes. - Création de l'article 8 bis « Commission paritaire de validation d'accords collectifs d'entreprises »
      • Article 3 - Modification des clauses communes, chapitre VI « Contrat de travail », article 14 « Formalités liées à l'embauche »
      • Article 4 - Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 22 « Ouverture, tenue et valorisation du compte »
      • Article 5 - Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 23 « Alimentation du compte »
      • Article 6 - Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 24 « Utilisation du temps épargné »
      • Article 7 - Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 25 « Indemnisation du congé »
      • Article 8 - Modification des clauses communes, chapitre VII « Compte épargne-temps », article 27 « Cessation et transmission du compte »
      • Article 9 - Modification des clauses communes, chapitre VIII « Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux », article 28 « Jours fériés chômés »
      • Article 10 - Modification des clauses communes, chapitre VIII « Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux », article 29 « Congés payés légaux »
      • Article 11 - Modification des clauses communes, chapitre VIII « Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux », article 30 « Jours de congés supplémentaires accordés aux femmes »
      • Article 12 - Modification des clauses communes, chapitre XI « Formation professionnelle », article 35 « Formation professionnelle »
      • Article 13 - Modification des clauses communes, chapitre X « Hygiène et sécurité », article 40 « Equipements de protection individuelle »
      • Article 14 - Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés, chapitre Ier « Contrat de travail »
      • Article 15 - Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés, chapitre VI « Rupture du contrat de travail », article 10 « Indemnité de licenciement »
      • Article 16 - Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés, chapitre VI « Rupture du contrat de travail », article 13 « Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur »
      • Article 17 - Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et aux employés, chapitre VII « Prévoyance et santé », article 15 « Incapacité temporaire »
      • Article 18 - Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre Ier « Contrat de travail »
      • Article 19 - Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre IV « Durée du travail », article 8 « Convention de forfait »
      • Article 20 - Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre V « Rupture du contrat de travail », article 9 « Indemnité de licenciement »
      • Article 21 - Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre V « Rupture du contrat de travail », article 12 « Indemnités de mise à la retraite »
      • Article 22 - Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise, chapitre VI « Prévoyance et santé »
      • Article 23 - Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre Ier « Contrat de travail »
      • Article 24 - Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre II « Classification des emplois et salaires », article 5 « Salaires »
      • Article 25 - Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre III « Durée du travail », article 6 « Convention de forfait »
      • Article 26 - Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre V « Rupture du contrat de travail », article 9 « Indemnité de licenciement »
      • Article 27 - Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre V « Rupture du contrat de travail », article 12 « Indemnité de mise à la retraite »
      • Article 28 - Modification des dispositions particulières propres aux cadres, chapitre VI « Prévoyance et santé »
      • Article 29 - Entrée en vigueur
      • Article 30 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 12 du 18 septembre 2013
      • Article 1er - Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (art. 17 « Décès »)
      • Article 2 - Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (art. 18 « Complémentaire frais de santé »)
      • Article 3 - Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (art. 20 « Cotisations »)
      • Article 4 - Modification des clauses communes
    • Avenant n° 37 du 7 septembre 2022
      • Article 5 - Entrée en vigueur
      • Article 6 - Dépôt et extension
      • Article 4 - Dispositions relatives aux déplacements et frais professionnels
    • Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de la répartition de la cotisation
        • Article 2 - Annexe I « Taux contractuels et ventilation des cotisations »
    • Avenant n° 13 du 22 mai 2014
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des dispositions particulières aux ouvriers et employés, chapitre VII « Prévoyance et santé »
    • Avenant n° 35 du 7 septembre 2022
      • Préambule
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 3 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Modification de dispositions particulières propres aux techniciens, agents de maîtrise et aux cadres
    • Avenant n° 1 du 13 février 2015 à l'accord du 3 février 2012 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du préambule
      • Article 2 - Entretien professionnel
      • Article 3 - Bilan de parcours professionnel
      • Article 4 - Conseil en évolution professionnelle
      • Article 5 - Bilan de compétences
      • Article 6 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 7 - Plan de formation
      • Article 8 - Compte personnel de formation (CPF)
      • Article 9 - Contrats de professionnalisation
      • Article 10 - Contrats d'apprentissage
      • Article 11 - Périodes de professionnalisation
      • Article 12 - Tutorat
      • Article 13 - Mise en œuvre de la négociation triennale de formation
      • Article 14 - Entreprises de moins de 10 salariés
      • Article 15 - Entreprises d'au moins 10 salariés
      • Article 16 - Entreprises de 20 salariés et plus
      • Article 17 - Entreprises en franchissement de seuil
      • Article 18 - Reliquat
      • Article 19 - Ressources complémentaires
      • Article 20 - Entrée en vigueur de l'accord du 3 février 2012
      • Article 21 - Dénonciation. - Révision
      • Article 22 - Dépôt et extension de l'accord du 3 février 2012
      • Article 23 - Entrée en vigueur
      • Article 24 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 14 du 25 juin 2015
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des taux et répartitions des cotisations prévoyance pour les TAM et les cadres
    • Avenant n° 15 du 30 septembre 2015
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des clauses communes (art. 31 « Congés pour évènements familiaux » du chapitre VIII « Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux »)
        • Article 2 - Modification des dispositions particulières propres aux TAM (art. 8 « Convention de forfait » du chapitre IV « Durée du travail »)
        • Article 3 - Modification des dispositions particulières propres aux cadres (art. 6 « Convention de forfait » du chapitre III « Durée du travail »)
        • Article 4 - Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (chapitre VII « Prévoyance et santé »)
    • Avenant n° 36 du 7 septembre 2022 modifiant les articles 66 et 67 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 17 du 29 septembre 2016
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 35 « Formation professionnelle »
        • Article 2 - Modification de l'article 36 « Taxe d'apprentissage »
    • Avenant n° 18 du 22 novembre 2016 relatif aux frais de santé et prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés chapitre VII « Prévoyance et santé » Modification de l'article du c « Indemnité frais d'obsèques » de l'article 17 « Décès »
        • Article 2 - Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés chapitre VII « Prévoyance et santé » Modification du c « Prestations » de l'article 18 « Complémentaire frais de santé »
    • Avenant n° 19 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise et aux cadres
    • Avenant n° 4 du 16 février 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
      • Article 1er - Ajout de la garantie médecines douces
    • Avenant n° 21 du 12 juillet 2018
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des clauses communes. - Articles 8 à 8.4, articles 8 bis à 8 bis.7 et articles 9 à 9.3 du chapitre IV « Négociation collective »
        • Article 2 - Modification des clauses communes. - Article 12 « Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant aux commissions mixtes paritaires et aux groupes de travail paritaires » du chapitre IV « Négociation coll
        • Article 3 - Modification des clauses communes Articles 15.3 « Règlement des litiges » du chapitre IV « Négociation collective »
    • Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC
      • Article 1er - Extension de la garantie « indemnité frais d'obsèques » au décès du salarié
    • Avenant n° 23 du 3 décembre 2018
      • Préambule
        • Article 2 - Augmentation de la prime de naissance en cas de maternité ou d'adoption
        • Article 1er - Actions de solidarité en faveur des ressortissants du régime
    • Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation des petits déplacements
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 6 des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés et des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise
    • Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du chapitre VII des dispositions particulières aux ouvriers et employés
    • Avenant n° 27 du 29 novembre 2019 modifiant la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modifications de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008, suites aux évolutions législatives ou à une volonté de clarification
        • Article 2 - Intégration de nouveaux articles dans la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008
    • Avenant n° 7 du 3 juin 2020
      • Préambule
        • Article 1er - Modification temporaire du délai de carence applicable à la garantie « Incapacité temporaire de travail »
    • Avenant n° 28 du 4 juin 2020
      • Préambule
        • Article 1er - Modification temporaire du délai de carence de la garantie « Incapacité temporaire »
    • Avenant n° 31 bis du 16 mars 2021
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de la répartition des taux de cotisations
    • Avenant n° 33 du 8 septembre 2021
      • Préambule
        • Article 1er - Intégration de nouveaux articles dans les clauses communes de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 : clauses concernant le contrat de travail intermittent
    • Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application professionnel et territorial
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires
        • Article 4 - Obligations des entreprises
        • Article 5 - Financement du plan
        • Article 6 - Caractéristiques du plan d'épargne retraite en points
        • Article 7 - Commission paritaire de suivi
        • Article 8 - Date d'effet, durée, modification, révision et dénonciation de l'accord
        • Article 9 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 34 du 7 septembre 2022 portant création du chapitre VIII « Plan épargne retraite (PER) » de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modifications des dispositions relatives au PER
        • Article 2 - Modification des dispositions relatives à la complémentaire santé
    • Avenant n° 6 du 7 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012
      • Article 1er - Barème des salaires à compter du 1er mars 2012
      • Article 2 - Barème des salaires à compter du 1er mars 2012
      • Article 3 - Barème des salaires à compter du 1er mars 2012
    • Avenant n° 11 du 18 septembre 2013
      • Article 1er - Modification des dispositions particulières propres aux cadres (chapitre III, art. 6)
      • Article 2 - Modification des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés (chapitre II, art. 5)
      • Article 3 - Modification des dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise (chapitre II, art. 5)
      • Article 4 - Modification des dispositions particulières propres aux cadres (chapitre II, art. 5)

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