JO
Journal Officiel
Le Journal Officiel est la publication officielle des lois et des décrets.
Ainsi, tous les textes publiés au JO entrent en application le lendemain de leur publication au JO.
Infos & Conseils sur ce sujet
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10 janv. 202333.729153 Le Gouvernement publie un guide sur le bénévolat en vue des JO de Paris 2024
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1 nov. 202232.177753 Revalorisation allocations forfaitaires repas : l’arrêté est publié au JO du 1er novembre 2022
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9 janv. 202330.70467 JO de Paris 2024 : certains commerces pourront ouvrir le dimanche sur autorisation préfectorale