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Convention collective organismes de tourisme — Brochure 3175, IDCC 1909

Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1909
Brochure
3175
Texte intégral
Dernière mise à jour le 14 mai 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 26 juin 2026
Codes NAF / APE
7911Z
Activités des agences de voyage
- 7912Z
Activités des voyagistes
- 7990Z
Autres services de réservation et activités connexes
- 8413Z
Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 9004Z
Gestion de salles de spectacles
- 9499Z
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Dernières mises à jour de la convention

  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2026
  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 47 du 26 novembre 2025 relatif à la classification et aux points d'indice
  • 17 avril 2026
    Synthèse
    Salaires (valeur du point d'indice et grille) — Avenant n° 48 du 26 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 8 avril 2026, JORF du 17 avril 2026, s'applique et prend effet dès 1er janvier 2026.
  • 17 avril 2026
    JORF
    JORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  • 15 avril 2026
    Synthèse
    Classification, suppression du niveau 1.1 Indice 1470, modification de la grille échelon 1 — Avenant n° 47 du 26 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 10 avril 2026, JORF du 15 avril 2026, s'applique et prend effet dès 1er janvier 2026.

Qui est concerné par la convention collective Organismes de tourisme ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur tourisme, et notamment des domaines suivants :

  • Organismes indépendants
  • organismes placés sous autorité territoriale (ou établissements publics)
  • guides
  • conférencier
  • Gîtes de France
  • maison de tourisme
  • station de montagne

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Organismes de tourisme
Code NAF Activité (INSEE)
5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
7911Z Activités des agences de voyage
7912Z Activités des voyagistes
7990Z Autres services de réservation et activités connexes

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives tourisme

Toutes les conventions du secteur Tourisme

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. CDI d'opération
      • ◊ Champ d'application : structures et activités concernées
      • ◊ Durée de la mission
      • ◊ Le contrat de travail
      • ◊ Les contreparties dont la rémunération
      • ◊ Abondement du compte personnel de formation (CPF)
      • ◊ Licenciements
      • · Licenciement en raison de la réalisation de l'opération
      • · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée de l'opération
      • iii. CDD usage des guides-conférenciers
      • ◊ Bénéficiaires du CDD d'usage
      • ◊ Conditions de recours au CDD d'usage
      • ◊ Conclusion du CDD d'usage
      • ◊ Terme du CDD d'usage
      • ◊ Ancienneté
      • ◊ Contreparties
    • b. Période d'essai
      • i. CDI
      • ii. CDD
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Grilles de qualification des emplois
      • i. Employés
      • ii. Agents de maîtrise et techniciens
      • iii. Cadres
    • b. Grilles de classification des emplois et indices planchers puis grille indiciaire modifiée
    • b. Grilles indiciaires modifiées
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaire de base
      • i. Salaires minima, valeur du point
      • ii. Salaire minima, grilles
      • iii. Salaire de base des guides
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Majoration des heures supplémentaires
    • d. Indemnité pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit
      • i. Dispositions communes
      • ii. Travail du dimanche
      • iii. Jours fériés
      • iv. Travail de nuit
    • e. Gratification
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Temps de travail effectif
      • ◊ Champ d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail
      • ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Saisonnalité
      • ◊ Dispositions spécifiques aux cadres volontaires
      • iv. Heures supplémentaires
      • v. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Compléments d'heures
      • ◊ Temps partiel modulé pour les guides et chargés de promotion
      • vi. Dispositif de l' activité partielle de longue durée (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Durée des congés payés
      • ◊ Fractionnement
      • ◊ Maladie en cours de congé payé
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfant malade
      • ◊ Congé sans solde
      • ◊ Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Cessation du CET
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
    • b. Modalités de défraiements et prise de repos compensateur
      • i. Prise en charge du déplacement ou du voyage
      • ii. Prise en charge selon la durée et l'éloignement
      • iii. Modalités des remboursements
      • iv. Remboursement kilométrique
      • v. Repos compensateur
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Le congé individuel de formation (CIF)
    • d. Les contrats de professionnalisation
      • i. Bénéficiaires
      • ii. Rémunération
    • e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des formations éligibles
    • f. L'apprentissage
      • i. Définition du contrat d'apprentissage et objectifs
      • ii. Public visé
      • iii. Durée du contrat
      • iv. Rémunération
    • g. L'entretien professionnel
    • h. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie ou accident
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire de la salariée en état de grossesse
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Congé parental
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et couverture santé
    • a. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • iv. Salaire de référence
      • ◊ Non-cadres
      • ◊ Cadres
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
    • b. Couverture santé
      • i. Organismes assureurs
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis réciproque
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Dispositions générales
    • Durée, dénonciation, révision
      • Article 2 - Durée, dénonciation, révision.
  • Chapitre III : Représentation du personnel
    • Licenciement des représentants du personnel
      • Article 9 - Licenciement des représentants du personnel.
  • Chapitre VI : Durée du travail
    • Travail effectif et repos hebdomadaire
      • Article 16
    • Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
      • Article 17
    • Modalités de défraiements et de prise de repos compensateur
      • Article 18
  • Chapitre VII : Rémunération
    • Salaires
      • Article 19
    • Prime d'ancienneté
      • Article 20
    • Gratification
      • Article 21
  • Chapitre VIII : Prévoyance
    • Salariés non cadres
      • Article 22
    • Salariés cadres
      • Article 23
  • Chapitre IX : Congés
    • Durée des congés payés
      • Article 24
    • Fractionnement
      • Article 25
    • Maladie en cours de congé payé
      • Article 26
    • Congés spéciaux
      • Article 27
    • Autres congés
      • Article 28
  • Chapitre X : Formation professionnelle
    • Article 2 - Professionnalisation
    • Article 4 - Périodes de professionnalisation
  • Chapitre XII : Qualification des emplois
    • Préambule à la grille de qualification des emplois
    • Qualification des emplois
      • Principes
        • Article 38
      • Grille de qualification des emplois
        • Article 39
      • Définition des termes et niveaux employés dans la grille de qualification
        • Article 40
  • Chapitre XII : Classification
    • Article 37.1 - Principes
    • Article 37.2 - Méthodologie de classification
    • Article 37.3 - Classification et détermination du salaire
    • Article 37.4 - Évaluation du positionnement du salarié
    • Article 39.1 - Employés
    • Article 39.2 - Agent de maîtrise/technicien
    • Article 39.3 - Cadres
  • Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires relative à la convention collective nationale du 5 février 1996
    • Chapitre VII : Agents de maîtrise et cadres d'organismes particuliers
      • ANNEXE I : Classification des emplois et grille de salaires
  • Annexe I à l'accord du 10 décembre 2001 relatif à la qualification des emplois
    • Qualification des emplois
  • Textes attachés
    • Accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers
      • Préambule
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Adhésion
        • Article 4 - Révision
        • Article 6 - Dépôt et extension
        • Article 5 - Dénonciation
        • Article 2 - Durée de l'accord
        • Article 7 - Publicité
        • Article 8 - Commission de suivi et clause de revoyure
      • Titre II Le recours au CDD d'usage
        • Article 9 - Recours au CDD d'usage
        • Article 10 - Emplois concernés
        • Article 11 - Contrat de travail
        • Article 12 - Ancienneté
        • Article 13 - Contreparties
        • Article 14 - Principe d'égalité de traitement
    • Accord du 8 octobre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016
      • Article 1er
      • Article 2
      • Annexe
    • Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011
      • Article 3
      • Article 4
    • Avenant du 28 mars 2012 portant modification de la convention
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 9
    • Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
      • Article 1er - Plan de formation
      • Article 3 - Apprentissage
      • Article 5 - Formations à l'initiative du salarié
      • Article 6 - Outils d'orientation
      • Article 7 - Jury d'examen
      • Article 8 - Outils de pilotage de la politique de formation
      • Article 9 - Participation au développement de la formation continue
      • Article 2 - Professionalisation
      • Article 4 - Périodes de professionalisation
      • Article 10 (1) - Poursuite des négociations
      • Article 11 - Date d'application et dépôt
    • Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications
      • Titre II Classification
        • Article 37 - Principes de classification
        • Article 38 - Définition des catégories professionnelles
        • Article 39 - Détermination du niveau au sein de la catégorie professionnelle (ou échelon)
        • Article 40 - Lexique
        • Article 41 - Transition - Mise en œuvre de l'accord
        • Article 42 - Grille indiciaire modifiée
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 6 - Dépôt
    • Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 relatif à la formation professionnelle
      • Application
        • Article 5 - Application.
    • Accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
      • I. - Préambule
        • I. - Préambule.
      • II. - Champ d'application
        • II - Champ d'application.
      • III. - Modalités de la réduction du temps de travail
        • III - Modalités de la réduction du temps de travail.
      • IV. - Saisonnalité
        • IV - Saisonnalité.
      • V. - Conditions de mise en oeuvre de la modulation
        • V. - Conditions de mise en oeuvre de la modulation.
      • VI. - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
        • VI - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
      • VII. - Rémunération
        • VII - Rémunération.
      • VIII. - Temps de travail effectif
        • VIII - Temps de travail effectif.
      • IX. - Heures supplémentaires
        • IX - Heures supplémentaires.
      • IX a. - Heures supplémentaires
        • IX a - Heures supplémentaires.
      • X. - Temps partiel
      • XI. - Embauches
        • XI - Embauches.
      • XII. - Groupements d'employeurs
        • XII - Groupements d'employeurs.
      • XIII. - Personnels concernés par le présent accord
        • XIII - Personnels concernés par le présent accord.
      • XIII bis. - Possibilité de forfaitisation de certains cadres
        • XIII bis - Possibilité de forfaitisation de certains cadres
      • XIV. - Réexamen de l'accord
        • XIV - Réexamen de l'accord.
      • XV. - Suivi de l'accord
        • XV - Suivi de l'accord.
      • XVI. - Entrée en vigueur
        • XVI - Entrée en vigueur.
      • XVII. - Extension
        • XVII - Extension.
      • XVIII. - Durée
        • XVIII - Durée.
      • XIX. - Dépôt
        • XIX - Dépôt.
      • XX. - Conditions de dénonciation
        • XX - Conditions de dénonciation.
    • Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 relatf aux heures supplémentaires
      • Article 1er - Heures supplémentaires
      • Article 2 - Heures supplémentaires
      • Article 3 - Heures supplémentaires
      • Article 4 - Heures supplémentaires
    • Avenant du 6 juillet 2004 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT sur la forfaitisation de certains cadres
      • Modification à l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT - Forfaitisation de certains cadres
    • Avenant n° 3 du 25 septembre 2006 relatif aux diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité
      • Article 1er - Diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité
      • Article 2 - Diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité
      • Article 3 - Diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité
    • Avenant n° 4 du 25 septembre 2006 relatif à la forfaitisation des cadres
      • Article 1er - Forfaitisation des cadres
      • Article 2 - Forfaitisation des cadres
    • Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre Ier. - Champ d'application de l'accord
        • Chapitre Ier Champ d'application de l'accord
      • Chapitre II. - Recrutement
        • Chapitre II Recrutement
      • Chapitre III. - Promotion et évolution professionnelle
        • Chapitre III Promotion et évolution professionnelle
      • Chapitre IV. - Formation professionnelle continue
        • Chapitre IV Formation professionnelle continue
      • Chapitre V. - Parentalité
        • Chapitre V Parentalité
      • Chapitre VI. - Egalité salariale
        • Chapitre VI Egalité salariale
      • Chapitre VII. - Sensibilisation et communication
        • Chapitre VII Sensibilisation et communication
      • Chapitre VIII. - Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
        • Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
      • Chapitre IX. - Communication avec les instances représentatives du personnel
        • Chapitre IX Communication avec les instances représentatives du personnel
      • Chapitre X. - Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision
        • Chapitre X Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision
    • Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 relatif à la gratification
    • Avenant n° 23 du 31 mai 2018 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application. - Bénéficiaires
        • Article 2 - Alimentation du CET
        • Article 3 - Utilisation du CET
        • Article 4 - Utilisation du CET pour la formation
        • Article 5 - Tenue des comptes
        • Article 6 - Délai de prise du congé
        • Article 7 - Indemnisation du congé
        • Article 8 - Indemnisation sous forme monétaire
        • Article 9 - Régime fiscal et social des indemnités
        • Article 10 - Versement aux plans d'épargne
        • Article 11 - Garanties
        • Article 12 - Cessation CET
        • Article 13 - Transfert du CET
        • Article 15 - Clause de rendez-vous et de suivi
        • Article 16 - Notification. - Dépôt
    • Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps
      • Préambule
        • Article 5 - Fonctionnement du compte
        • Article 6 - Tenue des comptes
        • Article 7 - Délai de prise du congé
        • Article 8 - Indemnisation du congé
        • Article 9 - Utilisation sous forme monétaire
        • Article 10 - Régime fiscal et social des indemnités
        • Article 11 - Cessation du CET
        • Article 12 - Prise d'effet et durée
        • Article 13 - Modalités de gestion et de garantie des CET
        • Article 14 - Notification. - Dépôt
    • Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés
    • Accord n° 41 du 30 août 2023 relatif au régime de prévoyance
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Prise d'effet et durée de l'accord
        • Article 8 - Commission de suivi
      • Titre II Régime de prévoyance
        • Article 9 - Bénéficiaire de la couverture
        • Article 10 - Mise en œuvre dans les entreprises
        • Article 11 - Garantie de la couverture de prévoyance
        • Article 12 - Financement de la couverture
        • Article 13 - Cotisations obligatoires et facultatives
        • Article 14 - Sort des prestations en cas de changement d'assureur
        • Article 15 - Portabilité des garanties
        • Article 16 - Information des salariés
        • Article 17 - Degré élevé de solidarité
        • Article 18 - Organisme recommandé
    • Avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel
      • Section 1 Durée du travail hebdomadaire ou mensuelle
        • Article 2 - Dérogation conventionnelle dans la branche
        • Article 3 - Dérogations individuelles
        • Article 4 - Dérogations imposées
        • Article 5 - Délai de prévenance
        • Article 6 - Garanties et contreparties pour les salariés à temps partiel
      • Section 2 Temps partiel modulé pour les guides et chargés de promotion
        • Article 7 - Temps partiel modulé
      • Section 3 Dispositions générales
        • Article 8 - Heures complémentaires
        • Article 9 - Aménagement de la durée du travail par avenant
        • Article 10 - Priorité d'emploi
        • Article 11 - Egalité de traitement des salariés à temps partiel
        • Article 12 - Garantie conventionnelle
      • Section 4 Dispositions d'application
        • Article 13 - Effet
        • Article 14 - Durée
        • Article 15 - Suivi
        • Article 16 - Adhésion
        • Article 17 - Communication
        • Article 18 - Publicité
    • Accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires de la couverture
        • Article 3 - Dispenses d'affiliation
        • Article 4 - Garanties de la couverture santé
        • Article 5 - Financement de la couverture santé
        • Article 6 - Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 7 - Cessation des garanties
        • Article 8 - Organisme recommandé
        • Article 9 - Durée
        • Article 10 - Suivi de la couverture
        • Article 11 - Communication
        • Article 12 - Application
        • Article 8 - Degré élevé de solidarité
    • Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
      • Préambule
        • Article 1er - Principe
        • Article 2 - Rémunération des contrats de professionnalisation
    • Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Recrutement
        • Article 3 - Promotion et évolution professionnelle
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Parentalité
        • Article 6 - Égalité salariale
        • Article 7 - Sensibilisation et communication
        • Article 8 - Représentation mixte proportionnelle des femmes et des hommes aux élections des représentant(e)s du personnel
        • Article 9 - Bilan annuel et mesures correctives
        • Article 9.1 - Bilan et mesures correctives au niveau de chaque structure
        • Article 9.2 - Bilan et mesures correctives au niveau de la branche
        • Article 10 - Suivi de l'accord
        • Article 11 - Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision
    • Avenant n° 19 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
        • Article 2 - Composition de la CPPNI
        • Article 3 - Missions de la CPPNI
        • Article 4 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
        • Article 5 - Modalités de fonctionnement de la CPPNI
        • Article 6 - Saisine de la commission pour interprétation
        • Article 7 - Conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNI
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée du présent avenant à la convention collective nationale
        • Article 9 - Champ d'application. - Publication. - Extension
        • Article 10 - Dénonciation. - Révision
    • Avenant n° 20 du 19 juillet 2017 relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la CPNEFP
      • Préambule
        • Article 1er - Missions, domiciliation, gouvernance et fonctionnement
        • Article 2 - Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord
    • Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
      • Titre IV Dispositions générales
        • Article 14 - Durée de l'accord
        • Article 15 - Adhésion
        • Article 16 - Révision
        • Article 17 - Dénonciation
        • Article 18 - Publication
      • Titre Ier Instances de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle
        • Article 1er - La CPNEFP
        • Article 3 - Observatoire prospectif des métiers et de la qualification (OPMQ)
        • Article 4 - Commission paritaire de gestion des contributions conventionnelles (CGC)
      • Titre II Modalités d'accès et de développement des compétences
        • Article 5 - Objectifs généraux et axes prioritaires de la formation
        • Article 6 - Public prioritaire pour l'accès à la formation
        • Article 7 - Rôle et valorisation des salariés ayant des responsabilités d'encadrement en matière de formation
        • Article 8 - Le rôle et des institutions représentatives du personnel dans la mission de formation
      • Titre III Outils de la formation
        • Article 9 - Le plan de développement des compétences
        • Article 10 - Contrat d'apprentissage
        • Article 11 - Contrat de professionnalisation
        • Article 12 - La période de professionnalisation - Dispositif « Pro-A »
        • Article 13 - L'entretien professionnel
    • Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application, structures concernées
        • Article 2 - Activités concernées nécessaires à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée d'opération
        • Article 3 - Durée de la mission
        • Article 4 - Nature du contrat
        • Article 5 - Contreparties
        • Article 6 - Garanties en termes de formation
        • Article 7 - Modalités d'information sur le terme de la mission
        • Article 8 - Modalités de rupture et procédure de licenciement
        • Article 9 - Durée de l'accord
        • Article 10 - Adhésion
        • Article 11 - Révision
        • Article 12 - Commission de suivi
        • Article 13 - Dénonciation
        • Article 14 - Publication de l'accord
    • Avenant n° 25 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 13 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Principe et prise d'effet
        • Article 3 - Indemnités
        • Article 4 - Durée de l'avenant
        • Article 5 - Adhésion
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Publication
    • Accord n° 27 du 15 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)
      • Article 2 - Désignation de l'OPCO
      • Article 3 - Durée
      • Article 5 - Révision
      • Article 6 - Publication de l'accord
    • Avenant n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point
      • Préambule
        • Article 4 - Adhésion
        • Article 1er - Champ d'application et structures concernées
        • Article 2 - Prise d'effet
        • Article 3 - Durée de l'avenant
        • Article 5 - Publication
        • Article 6 - Valeur du point d'indice
        • Article 7 - Tableau des salaires minima
        • Article 8 - Clause de revoyure
        • Article 9 - Grille indiciaire
    • Avenant n° 28 du 3 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Recrutement et accès à l'emploi
        • Article 3 - Évolution professionnelle des femmes
        • Article 4 - Suppression des écarts de rémunération
        • Article 5 - Conditions de travail
        • Article 6 - Congés maternité.?Complément de salaire
        • Article 7 - Bilan annuel et mesures correctives
        • Article 8 - Durée de l'accord
        • Article 9 - Adhésion
        • Article 10 - Révision
        • Article 11 - Dénonciation
        • Article 12 - Publication
      • Annexes
    • Avenant n° 30 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 2 - Recours à la « Pro-A »
        • Article 3 - Certifications visées
        • Article 4 - Durée de la « Pro-A »
        • Article 5 - Durée et prise en charge de la formation
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Rôle et valorisation des salariés ayant des responsabilités d'encadrement
        • Article 8 - Durée
        • Article 9 - Révision et dénonciation
        • Article 10 - Suivi
        • Article 11 - Revoyure
        • Article 12 - Formalités et demande d'extension
    • Avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 2 - Durée de l'accord et prise d'effet
      • Titre II Activité partielle longue durée
        • Article 7 - Date de début et durée de mise en œuvre
        • Article 8 - Activités et salariés concernés
        • Article 9 - Réduction maximale de l'horaire de travail dans les structures
        • Article 10 - Engagements en matière d'emploi
        • Article 11 - Engagements en matière de formation
        • Article 12 - Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein des structures
        • Article 13 - Congés payés
        • Article 14 - Modalités d'information des salariés des institutions représentatives du personnel et des organisations syndicales signataires
        • Article 15 - Modalités particulières de mise en œuvre en présence de délégués syndicaux
    • Avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l'accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat à durée indéterminée d'opération
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 5 - Commission de suivi et clause de revoyure
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 2 - Durée de l'avenant et prise d'effet
      • Titre II Le contrat à durée indéterminée d'opération
        • Article 7 - Renouvellement de l'accord n° 24 relatif au contrat à durée indéterminée d'opération
    • Avenant n° 34 du 2 novembre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés
      • Préambule
        • Article 1er - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Date d'effet de l'avenant
        • Article 3 - Révision de l'article 8 relatif à l'organisme recommandé
        • Article 4 - Révision de l'article 6 relatif au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 5 - Révision du financement de la couverture santé
        • Article 6 - Révision des garanties de la couverture santé
        • Article 7 - Révision du tableau de garanties
        • Article 8 - Date d'effet de l'avenant
    • Avenant n° 33 du 18 janvier 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 2 - Durée de l'avenant
    • Avenant n° 37 du 12 juillet 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation
      • Titre II Conversion monétaire des abondements conventionnels du CPF
        • Article 7 - Conversion monétaire des heures en euros
        • Article 8 - Condition de prise en charge des abondements conventionnels du CPF
    • Avenant n° 1 du 25 mai 2022 à l'avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
      • Titre II Activité partielle longue durée
    • Accord du 25 septembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
      • Article unique
    • Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point
      • Préambule
        • Article 7 - Revalorisation des indices planchers des niveaux 1.1 et 1.2
        • Article 8 - Revalorisation de la gratification annuelle de l'article 21
        • Article 9 - Grille des indices planchers et rémunérations
    • Avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du point
      • Préambule
        • Article 7 - Revalorisation des indices planchers
        • Article 8 - Grille des indices planchers et rémunérations
    • Avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point
      • Préambule
        • Article 7 - Revalorisation des indices planchers de l'échelon 1
    • Avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point
      • Préambule
        • Article 7 - Revalorisation de l'indice plancher de l'échelon 1
        • Article 8 - Tableau des salaires minima
    • Accord n° 42 du 21 août 2023 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés
      • Titre II Révision du régime
        • Article 9 - Préambule
        • Article 10 - Garanties de la couverture santé
        • Article 11 - Financement de la couverture santé
        • Article 12 - Degré élevé de solidarité
        • Article 13 - Suivi de la couverture

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Questions fréquentes — convention collective Organismes de tourisme

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Organismes de tourisme ?
La convention collective Organismes de tourisme porte le numéro IDCC 1909 et le numéro de brochure JO 3175.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Organismes de tourisme ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : organismes de tourisme – convention collective (1996).

La convention collective Organismes de tourisme est-elle à jour ?
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