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Convention collective maisons d'étudiants — Brochure 3266, IDCC 1671

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1671
Brochure
3266
Texte intégral
Dernière mise à jour le 25 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 13 juillet 2026
Codes NAF / APE
552F

Dernières mises à jour de la convention

  • 25 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 relatif à l'institution d'un treizième mois conventionnel
  • 25 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Annexe 1 : Classification (Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à l'actualisation de l'annexe 1 « Classification » et de l'annexe 2 « Coefficients minima »)
  • 24 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
  • 13 juillet 2026
    Synthèse
    Classification, grille des coefficients — Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur au 1er janvier 2026 sans attendre son extension.
  • 13 juillet 2026
    Synthèse
    13ème mois conventionnel — Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur au 1er juillet 2026 sans attendre son extension.

Qui est concerné par la convention collective Maisons d'étudiants ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur enseignement privé, et notamment des domaines suivants :

  • Foyers
  • maisons
  • résidences d´étudiants
  • hébergement de scolaires
  • universitaires
  • stagiaires
  • union nationale des maisons d´étudiants

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Maisons d'étudiants
Code NAF Activité (INSEE)
5590Z Autres hébergements

Voir la table complète des codes NAF

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Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Détermination de l'ancienneté en présence de CDD répétitifs
  • IV. Classification
    • a. Classification et coefficients minimums
    • b. Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille des classifications
    • c. Coefficients
    • d. L'entretien annuel
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunération minimale garantie
      • i. Calcul de la rémunération minimale avec la valeur du point
      • ii. Rémunération des salariés assurant de multi-emplois
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Majoration des heures supplémentaires
    • d. Avantages en nature
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ◊ Durée du travail - dispositions générales
      • ◊ Heures supplémentaires
      • ◊ Temps de travail aménagé
      • · Dispositions générales
      • · Mesures dérogatoires
      • · Heures complémentaires
      • · Temps partiel aménagé
      • Dérogation conventionnelle
      • ii. Astreintes à domicile
      • iii. Travail de nuit
      • ◊ Définition du travail de nuit
      • ◊ Durée du travail de nuit
      • ◊ Compensation au travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire - Travail du dimanche et des jours fériés
      • ◊ Salariés dont le contrat de travail prévoit qu'ils travailleront les dimanches et jours fériés
      • ◊ Salariés travaillant exceptionnellement les dimanches et jours fériés
      • ii. Compensation à la dérogation à la règle des 11 heures de repos consécutif
    • c. Congés
      • ◊ Droit aux congés payés
      • ◊ Période d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
      • ◊ Incidence d'un arrêt maladie/accident pendant la période de prise des congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Congé sans solde
      • ◊ Congés pour enfant malade
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Formalités
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire de la salariée en état de grossesse
      • ii. Congé de maternité
      • iii. Congé parental
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • ◊ Garantie incapacité
      • ◊ Garantie invalidité
      • ◊ Garantie décès
      • ◊ Garantie rente éducation OCIRP
      • ◊ Garantie rente de conjoint OCIRP
      • ◊ Maintien des garanties
      • iv. Cotisations
    • c. Complémentaire santé
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Préavis de démission
      • ◊ Préavis de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Reclassement
    • d. Retraite
      • i. Conditions du départ et de la mise à la retraite
      • ii. Délai de préavis
      • iii. Indemnité conventionnelle de départ en retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Article 1.1 - TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
    • Entrée en vigueur et durée de la convention
      • Article 1.2 - Entrée en vigueur et durée de la convention.
    • Adhésion
      • Article 1.3 - Adhésion.
    • Révision
      • Article 1.4 - Révision.
    • Dénonciation
      • Article 1.5 - Dénonciation.
    • Droits acquis
      • Article 1.6 - Droits acquis.
    • Dispositions transitoires
      • Article 1.7 - Dispositions transitoires.
    • Dépôt légal
      • Article 1.8 - Dépôt légal.
    • Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
      • Article 1.9
    • Instances de négociation
      • Article 1.10 - Instances de négociations.
    • Participation aux négociations collectives (Application de l'article L. 132-17 du code du travail)
      • Article 1.11
  • Titre II : Libertés
    • Liberté d'opinion
      • Article 2.1 - Liberté d'opinion.
    • Liberté syndicale
      • Article 2.2 - Liberté syndicale.
    • Exercice du droit syndical
      • Article 2.3 - Exercice du droit syndical.
  • Titre III : Représentation du personnel
    • TITRE III REPRÉSENTATION DU PERSONNEL.
    • Election des délégués du personnel
      • Article 3.1 - Election des délégués du personnel.
    • Comité d'entreprise
      • Article 3.2 - Comité d'entreprise.
  • Titre IV : Le contrat de travail
    • Etablissement du contrat
      • Article 4.1 - Etablissement du contrat.
    • Suspension du contrat de travail
      • Article 4.2 - Suspension du contrat de travail.
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 4.3
    • Reclassement
      • Article 4.4 - Reclassement.
    • Salariés handicapés
      • Article 4.5 - Salariés handicapés.
  • Titre V : Durée et exécution du travail
    • Organisation du travail
      • Article 5.1
    • Repos hebdomadaire et jours fériés
      • Article 5.2 - Repos hebdomadaire et jours fériés.
    • Durée et amplitude Présence et travail effectif
      • Article 5.3 - Durée et amplitude Présence et travail effectif.
    • Astreintes
      • Article 5.4
  • Titre VI : Congés
    • Droit aux congés payés et jours fériés
      • Article 6.1 - Droit aux congés payés et jours fériés.
    • Périodes assimilées à un temps de travail effectué
      • Article 6.2
    • Modalités de prise de congés payés
      • Article 6.3
    • Maladie, accident du travail, maternité, adoption
      • Article 6.4
    • Congé pour convenance personnelle
      • Article 6.5 - Congé pour convenance personnelle.
    • Congé parental, congé sabbatique
      • Article 6.6
    • Congé sans solde
      • Article 6.7 - Congé sans solde.
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 6.8
    • Congés pour enfant malade
      • Article 6.9
    • Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congés de formation économique, sociale et syndicale
      • Article 6.10 - Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congés de formation économique, sociale et syndicale.
  • Titre VII : Formation professionnelle
    • TITRE VII FORMATION PROFESSIONNELLE.
  • Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance
    • Retraite complémentaire
      • Article 8.1 - Retraite complémentaire.
    • Prévoyance
      • Article 8.2 - Prévoyance.
  • Titre IX : Classification et salaires
    • TITRE IX CLASSIFICATION ET SALAIRES.
    • Calcul de la rémunération
      • Article 9.1
    • Avantages en nature
      • Article 9.2 - Avantages en nature.
    • Salariés assurant de multi-emplois
      • Article 9.3 - Salariés assurant de multi-emplois.
    • Entretien annuel
      • Article 9.4 - Entretien annuel.
    • Coefficients
      • Article 9.5 - Coefficients.
    • Prime d'ancienneté
      • Article 9.6
    • Particularités du temps de travail aménagé
      • Article 9.7 - Particularités du temps de travail aménagé.
  • Titre X : Égalité professionnelle
    • Égalité professionnelle et ancienneté
      • Article 10.1
  • Annexe 1 Classification Convention collective nationale du 27 mai 1992
    • TITRE IX CLASSIFICATION ET SALAIRES
      • Coefficients
        • Annexe 1 Classification
  • Annexe 2 Coefficients minima Convention collective nationale du 27 mai 1992
    • TITRE IX : CLASSIFICATION ET SALAIRES
      • Coefficients
        • Annexe 2 Coefficients minima
  • Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique Convention collective nationale du 27 mai 1992
    • Salaires
      • Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique.
  • Textes attachés
    • Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
      • Principe général
        • Article 1er - Prévoyance
      • Reprise des prestations en cours de service
        • Article 3 - Prévoyance
      • Cotisations
        • Article 4 - Prévoyance
      • Institution gestionnaire
        • Article 5 - Prévoyance
      • Commission paritaire nationale de prévoyance
        • Article 6 - Prévoyance
      • Modification, résiliation, dénonciation
        • Article 7 - Prévoyance
      • Entrée en vigueur
        • Article 8 - Prévoyance
      • Dépôt, demande d'extension
        • Article 9 - Prévoyance
    • Avenant n° 64 du 14 septembre 2017 relatif au point conventionnel et modifiant la convention collective (égalité professionnelle)
      • Préambule
        • Article 2
        • Article 7
        • Article 6
    • Avenant n° 9 du 8 janvier 1996 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire
      • Adaptation de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés ayant cotisé quarante ans et plus Maintien de la couverture en matière de prévoyance et de taux supplémentaires au régime de retraite complémentaire Arrco
        • Adaptation de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés ayant cotisé quarante ans et plus Maintien de la couverture en matière de prévoyance et de taux supplémentaires au régime de retraite co
    • Avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes à domicile du personnel d'encadrement
      • Astreintes à domicile
        • Astreintes à domicile.
    • Avenant n° 17 du 17 septembre 1999 relatif à l'interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993
      • Article 2.2
    • Avenant n° 19 du 14 janvier 2000 relatif à une clause de révision du régime de prévoyance
      • Clause de révision du régime de prévoyance
    • Avenant n° 23 du 8 février 2001 relatif à l'ancienneté et aux CDD répétitifs
      • Ancienneté et CDD répétitifs
    • Avenant n° 25 du 28 janvier 2002 relatif à la rente de conjoint OCIRP
      • Rente de conjoint OCIRP
    • Avenant n° 27 du 25 juin 2002 relatif au travail de nuit
      • Travail de nuit
    • Avenant n° 28 du 20 février 2003 portant modification de l'article 6-4 relatif aux congés
      • Maladie, accident du travail, maternité, adoption
        • Modification de l'article 6-4 relatif aux congés
    • Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance
      • Objet
        • Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance
      • Création d'un article 2.6 maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail
        • Article 1er - Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance
      • L'article 4 " cotisations " de l'accord de prévoyance du 21 janvier 1993 est ainsi aménagé
        • Article 2 - Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance
        • Article 3 - Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance
      • Entrée en vigueur
        • Article 4 - Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance
      • Dépôt, demande d'extension
        • Article 5 - Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance
    • Avenant n° 31 du 30 mars 2004 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant n° 30)
      • Prévoyance (modification de l'avenant n° 30)
    • Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients
    • Avenant n° 41 du 9 février 2010 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés
    • Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs
    • Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté
    • Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai
    • Avenant n° 66 du 12 mars 2018 relatif à la valeur annuelle du point conventionnel
      • Préambule
        • Article 1er
    • Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Modification de l'article 2.1 « Incapacité »
      • Article 3 - Modification de l'article 2.3 « Décès »
      • Article 4 - Modification de la garantie « Invalidité permanente et absolue »
      • Article 5 - Modification de la garantie « Double effet »
      • Article 6 - Suppression des mentions relatives aux limitations d'âge
      • Article 8 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 9 - Extension du présent avenant. - Publicité
    • Avenant n° 49 du 21 février 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
    • Avenant n° 50 du 21 février 2012 à l'avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes
    • Avenant n° 51 du 21 février 2012 relatif aux coefficients
    • Avenant n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 5 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 6 - Extension. - Publicité
        • Article 7 - Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Avenant n° 53 du 27 juin 2013 portant modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature
    • Avenant n° 55 du 13 février 2014 relatif à l'arrêt de travail en cas de maladie et d'accident du travail
    • Avenant n° 56 du 14 février 2014 relatif au point conventionnel
    • Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
    • Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 6.3 « Congés payés » de la convention
    • Avenant n° 59 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention
    • Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes
    • Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective
    • Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à l'article 5.1.2.2 de la convention
    • Avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires
      • Entrée en vigueur
    • Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 2 - Installation de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)
        • Article 3 - Droit de s'absenter et protection des salariés mandatés dans les commissions paritaires nationales ou les groupes de travail paritaires
        • Article 4 - Dispositions diverses
        • Article 5 - Révision, dénonciation
    • Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 2.5 de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993
        • Article 2 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 3 - Extension. - Publicité
    • Avenant n° 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur annuelle du point
    • Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 relatif à la valeur annuelle du point
    • Avenant n° 48 du 8 décembre 2011 relatif aux coefficients au 1er janvier 2012
    • Avenant n° 54 du 17 octobre 2013 relatif à la création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014
    • Avenant n° 61 du 21 janvier 2016 relatif au point conventionnel

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Maisons d'étudiants

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Maisons d'étudiants ?
La convention collective Maisons d'étudiants porte le numéro IDCC 1671 et le numéro de brochure JO 3266.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Maisons d'étudiants ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : maisons d'étudiants (convention collective nationale).

La convention collective Maisons d'étudiants est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 25 juillet 2026 et la synthèse le 13 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Maisons d'étudiants ?
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