Convention collective maisons d'étudiants — Brochure 3266, IDCC 1671
Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992
- IDCC
- 1671
- Brochure
- 3266
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 13 juillet 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Attachés — Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 relatif à l'institution d'un treizième mois conventionnel
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Textes Attachés — Annexe 1 : Classification (Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à l'actualisation de l'annexe 1 « Classification » et de l'annexe 2 « Coefficients minima »)
-
Textes Attachés — Avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
-
Classification, grille des coefficients — Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur au 1er janvier 2026 sans attendre son extension.
-
13ème mois conventionnel — Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur au 1er juillet 2026 sans attendre son extension.
Qui est concerné par la convention collective Maisons d'étudiants ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur enseignement privé, et notamment des domaines suivants :
- Foyers
- maisons
- résidences d´étudiants
- hébergement de scolaires
- universitaires
- stagiaires
- union nationale des maisons d´étudiants
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5590Z | Autres hébergements |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives enseignement privé
- Enseignants hors contrat - Technique privé — IDCC 1446
- Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC) — IDCC 2636
- Enseignement privé à distance — IDCC 2101
- Enseignement privé indépendant — IDCC 2691
- Psychologues de l'enseignement privé — IDCC 1334
- Salariés établissements privés — IDCC 3211
- Universités et instituts catholiques — IDCC 2270
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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