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Convention collective golf — Brochure 3283, IDCC 2021

Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2021
Brochure
3283
Texte intégral
Dernière mise à jour le 27 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 8 juin 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 27 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 95 du 20 février 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé
  • 12 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 94 du 9 octobre 2025 relatif à la modification d'éléments de l'avenant n° 93 du 8 avril 2025
  • 12 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 93 du 8 avril 2025 à l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
  • 8 juin 2026
    Synthèse
    Temps de travail, forfait annuel en jours, prise en compte des absences, Congé pour évènements familiaux — Avenant n° 93 du 08 avril 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026.
  • 8 juin 2026
    Synthèse
    Forfait jours, départ et arrivée en cours d'année et absences — Avenant n° 94 du 9 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 20 mai 2026, JORF du 6 juin 2026, en vigueur à compter du 6 juin 2026.

Qui est concerné par la convention collective Golf ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sport et loisirs, et notamment des domaines suivants :

  • Golf

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Golf
Code NAF Activité (INSEE)
8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
9311Z Gestion d'installations sportives
9312Z Activités de clubs de sports
9319Z Autres activités liées au sport

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives sport et loisirs

Toutes les conventions du secteur Sport et loisirs

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Grille de classification
    • b. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Taux horaires
      • ii. Salaires mensuels minima
      • iii. Rémunérations minimales globales annuelles des cadres
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
      • i. Travail habituel du dimanche et des jours fériés
      • ii. Travail occasionnel du dimanche et des jours fériés
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée conventionnelle hebdomadaire
      • ◊ Définition du temps de travail effectif
      • ◊ Durées maximales
      • ◊ Amplitude
      • ◊ Pauses
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • ◊ Paiement des heures supplémentaires
      • iii. Modulation
      • ◊ Cadres dirigeants
      • ◊ Cadres intégrés dans une équipe
      • ◊ Cadres autonomes: forfait jours
      • ◊ Contrat de travail
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Coupure quotidienne
      • ◊ Temps partiel modulé
      • vi. Travail intermittent
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Fractionnement des congés
      • ◊ Dispositions spécifiques relatives aux congés payés et pris sur une année civile
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des formations éligibles
    • e. Entretien professionnel
    • f. contribution conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Indemnisation des absences pour maladie ou accident à caractère personnel
      • ◊ Indemnisation des absences pour maladie professionnelle et accident du travail
      • ◊ Dispositions communes
    • b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance des non-cadres
      • i. Institution de prévoyance
      • iii. Salaire annuel de référence
      • ◊ Décès - IAD
    • d. Régime complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres
      • ii. Bénéficiaires
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • i. Organismes assureurs
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations, répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
    • c. Régime de prévoyance des cadres
      • ◊ Incapacité temporaire de travail
      • ◊ Invalidité et incapacité permanente
      • · Capital décès
      • · Rente éducation
      • · Remboursement des frais d'obsèques
      • v. Cotisations, répartition
      • i. Institutions de prévoyance
      • iii. Salaire de référence
      • ◊ Décès
      • · Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • · Rente de conjoint
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Rupture conventionnelle
    • d. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Objet et validité de la convention
    • Champ d'application
      • Article 1.1
    • Durée. - Dénonciation. - Révision
      • Article 1.2
    • Avantages acquis
      • Article 1.3
  • Chapitre II : Commissions paritaires
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 2.1
    • Commission paritaire nationale emploi-formation
      • Article 2.2
    • Fonds d'aide au développement du paritarisme
      • Article 2.3
  • Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
    • Liberté d'opinion et liberté civique
      • Article 3.1
    • Droit syndical
      • Article 3.2
    • Délégués syndicaux
      • Article 3.3
    • Le comité social et économique (CSE)
      • Article 3.4
    • Commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE
      • Article 3.5
    • Délégation unique
      • Article 3.6
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      • Article 3.7
  • Chapitre IV : Contrat de travail
    • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 4.1
    • Conclusion du contrat de travail
      • Article 4.2
    • Suspension du contrat de travail
      • Article 4.3
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 4.4
    • Les documents remis par l'employeur le jour du départ
      • Article 4.5
    • Travailleurs handicapés
      • Article 4.6
    • Salariés sous contrat à durée déterminée, saisonniers et travailleurs temporaires
      • Article 4.7
  • Chapitre V : Durée du travail
    • Durée légale du travail
      • Article 5.1
    • Temps partiel
      • Article 5.2
    • Pauses
      • Article 5.3
    • Amplitude
      • Article 5.4
    • Repos hebdomadaire
      • Article 5.5
    • Travail du dimanche et des jours fériés
      • Article 5.6
    • Temps de travail des cadres
      • Article 5.7
  • Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail
    • Aménagement du temps de travail
      • Article 6.1
    • Aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi du du 19 janvier 2000
      • Article 6.2
    • Conditions de travail
      • Article 6.3
  • Chapitre VII : Congés payés
    • Conditions d'ouverture
      • Article 7.1
    • Droits acquis
      • Article 7.2
    • Prise des congés payés
      • Article 7.3
    • Indemnité de congés payés
      • Article 7.4
    • Indemnité compensatrice de congés payés
      • Article 7.5
    • Dispositions spécifiques relatives aux congés payés acquis et pris sur une année civile.
      • Article 7.6
  • Chapitre VIII : Absences
    • Dispositions générales
      • Article 8.1
    • Absences pour représentation syndicale
      • Article 8.2
    • Absences pour formation
      • Article 8.3
    • Absences pour formation économique, sociale et syndicale
      • Article 8.4
    • Absences pour événements familiaux
      • Article 8.5
  • Chapitre IX : Formation professionnelle.
    • Mutualisation des fonds de la formation
      • Article 9.1
    • Taux de participation
      • Article 9.2
    • Répartition des cotisations
      • Article 9.3
    • Plan de formation
      • Article 9.4
    • Bilan de formation
      • Article 9.5
    • Maintien du salaire
      • Article 9.6
    • Congé individuel de formation
      • Article 9.7
    • Prise en charge des frais de formation
      • Article 9.8
    • Reconnaissance des qualifications acquises
      • Article 9.9
    • Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Article 9.10
    • Observatoire des métiers du golf
      • Article 9.11 (1) - Observatoire des métiers du golf.
    • Droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 9.12
  • Chapitre X : Classification et salaires
    • Classification
      • Article 10.1
    • Salaires
      • Article 10.2
    • Révision des éléments de salaire
      • Article 10.3
  • Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite
    • Prévoyance des salariés non cadres
      • Article 11.1
    • Prévoyance des salariés cadres
      • Article 11.2
    • Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel
      • Article 11.3
  • Chapitre IX : Formation professionnelle
    • Nouveau Chapitre IX : Formation professionnelle
    • Article 9.1 - Accès aux dispositifs de formation
    • Article 9.2 - Contribution des entreprises
    • Article 9.3 - Utilisation de la contribution conventionnelle
    • Article 9.4 - Commission paritaire de gestion des contributions conventionnelles
    • Article 9.5 - Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Article 9.6 - Observatoire des métiers
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 13 juillet 1998 relatif à la formation professionnelle continue
      • Désignation de l'OPCA de branche
        • Article 1er - Désignation de l'OPCA de branche.
      • Champ d'application
        • Article 2 - Champ d'application.
    • Avenant n° 5 du 3 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail
      • 1. Préambule
      • 2. Dispositions générales
        • 2.1. Champ d'application.
        • 2.2. Personnels concernés par le présent accord.
        • 2.3. Conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail.
        • 2.4. Rémunération.
        • 2.5. Temps de travail effectif.
        • 2.6. Heures supplémentaires.
        • 2.7. Embauches.
        • 2.8. Groupements d'employeurs (L. 127-1).
      • 3. Modalités de la réduction du temps de travail
      • 4. Dispositions conventionnelles
        • 4.1. Réexamen de l'accord.
        • 4.2. Suivi de l'accord.
        • 4.3. Entrée en vigueur.
        • 4.4. Extension.
        • 4.5. Durée.
        • 4.6. Dépôt.
        • 4.7. Conditions de dénonciation
      • ANNEXE I : Modulation du temps de travail.
    • Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 modifiant les articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »
      • Préambule
        • Article 1er
    • Avenant n° 6 du 1er octobre 1999 relatif à la prévoyance des non-cadres
      • Article 2 - Date d'effet
    • Avenant n° 26 du 12 décembre 2003 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
    • Avenant n° 7 du 1er octobre 1999 relatif aux cotisations de la formation professionnelle continue
      • Article 9.3.2
    • Avenant n° 12 du 19 juin 2000 relatif aux frais de fonctionnement de la CPNEF
    • Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Chapitre IX « Formation professionnelle »)
      • Préambule
        • Article 1er - Révision des articles 9.1 et suivants
        • Article 2 - Révision de l'article 9.5
        • Article 3 - Révision de l'article 9.6
        • Article 4 - Suppression des articles 9.7 à 9.12
        • Article 5 - Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
        • Article 7 - Clause de revoyure
        • Article 8 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant n° 36 du 20 novembre 2007 relatif à la durée du temps de travail
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 5.1 « Durée légale du travail »
    • Avenant n° 15 du 12 juillet 2001 relatif à la durée du temps de travail et à la grille des salaires
      • Préambule
        • Article 2 - Révision de l'article 5.2 « Temps partiel »
        • Article 3 - Révision de l'article 5.3 « Pauses »
        • Article 4 - Révision de l'article 5.4 « Amplitude »
        • Article 5 - Révision de l'article 5.5 « Repos hebdomadaire »
        • Article 6 - Révision de l'article 5.6 « Travail du dimanche et des jours fériés »
        • Article 7 - Ajout de l'article 5.1.7 « Temps de travail des cadres »
        • Article 8 - Révision du chapitre VI « Aménagement du temps de travail et condition de travail »
        • Article 9 - Révision de l'article 6.3 « Conditions de travail »
        • Article 10 - Révision de l'article 10.2 « Salaires »
    • Avenant n° 16 du 24 janvier 2002 portant sur la durée du temps de travail et modifiant l'avenant n° 15
      • Article 5.1.1 - Dispositions générales
      • Article 5.1.2 - Dispositions générales
      • Article 5.1.2.2 - Dispositions transitoires pour les entreprises de 20 salariés et moins au cours de l'année 2002
      • Article 5.2.1 - Dispositions générales
      • Article 5.2.2.1 - Mise en place des horaires
      • Article 5.2.2.2 - La conclusion du contrat de travail
      • Article 5.2.2.3 - L'exécution du contrat à temps partiel
      • Article 5.2.3 - Le temps partiel modulé
      • Article 5.2.3.3 - Programme indicatif de travail
      • Article 5.2.3.4. - Contrat de travail et rémunération
      • Article 5.3 - Pauses
      • Article 5.7.1.3 - Les cadres autonomes
      • Article 5.7.2.3 - Les cadres autonomes. - Mise en place d'un forfait
      • Article 6.2.1 - Modulation du temps de travail dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale
    • Avenant n° 72 du 6 décembre 2018 portant modification de l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour l'ensemble du personnel » de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2
    • Avenant n° 21 du 25 novembre 2002 relatif au chapitre VII ' congés payés '
    • Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés
    • Avenant n° 29 du 14 septembre 2004 relatif à la révision de la grille de classification
    • Avenant n° 31 du 17 mars 2005 relatif à la prévoyance des cadres
    • Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Préambule.
        • Article 1er - Préambule.
        • Article 2 - Préambule.
        • Article 3 - Préambule.
        • Article 4 - Préambule.
        • Article 5 - Préambule.
        • Article 6 - Préambule.
    • Avenant n° 33 du 9 novembre 2005 portant additif à l'avenant n° 29 relatif aux classifications
    • Avenant du 20 novembre 2007 relatif à l'avis d'interprétation sur le champ d'application de la convention
    • Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
      • Article 2 - Clause de révision
      • Article 3 - Dépôt
      • Article 1er - Révision de l'article 10.2.1. « Salaires. - Temps complet »
    • Avenant n° 40 du 2 avril 2008 relatif au champ d'application de la convention
    • Avenant n° 41 du 17 septembre 2008 relatif à la prévoyance
    • Avenant n° 44 du 16 septembre 2009 relatif aux classifications
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt
    • Avenant n° 77 du 20 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective
      • Préambule
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
    • Avenant n° 45 du 16 septembre 2009 portant diverses modifications à la convention
      • Préambule
        • Article 11 - Dépôt
    • Avenant n° 46 du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des non-cadres
    • Avenant n° 47 du 16 septembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
      • Article 1er - Ajout de l'article 2.3 « Fonds d'aide au développement du paritarisme »
      • Article 2 - Modification de l'article 2.2.3 « Fonctionnement de la CPNEF »
    • Avenant n° 48 du 27 janvier 2010 relatif à la prévoyance du personnel cadre
    • Avenant n° 49 du 27 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
    • Avenant n° 50 du 27 janvier 2010 relatif à la modification de la grille de classification
      • Préambule
        • Article unique
    • Avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)
      • Annexe
    • Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à la recodification des articles du code du travail
      • Préambule
        • Article 1er - Recodification des articles du code du travail
    • Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif à la modification de l'article 5.7 « Temps de travail des cadres »
      • Article 1er - Modification de l'article 5.7 « Temps de travail des cadres »
    • Avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Dépôt
        • Article 1er - Révision de l'article 10.2.1 « Salaires. - Temps complet »
    • Avenant n° 66 du 11 février 2015 modifiant l'article 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres » de la convention
      • Annexes
    • Avenant n° 68 du 28 juin 2016 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle »
    • Avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif aux régimes complémentaires prévoyance et de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Suppression de la condition d'ancienneté pour les salariés non-cadres en prévoyance
        • Article 2 - Taux de cotisations du régime complémentaire prévoyance
        • Article 3 - Garanties du régime complémentaire frais de santé
        • Article 4 - Taux de cotisations du régime complémentaire frais de santé
        • Article 5 - Suppression
        • Article 6 - Champ d'application
        • Article 7 - Entrée en vigueur
        • Article 8 - Formalités
    • Avenant n° 86 du 29 juin 2022 relatif aux absences pour événements familiaux (art. 8.5)
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 8.5 « Absence pour événements familiaux »
    • Avenant n° 17 du 24 janvier 2002 relatif aux salaires
      • Salaires au 1er janvier 2002
    • Avenant n° 28 du 6 juillet 2004 relatif aux salaires
    • Avenant n° 35 du 19 janvier 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1)
      • Salaires au 1er janvier 2007.
    • Avenant n° 39 du 20 novembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
    • Avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2022 (art. 10.2)
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 10.2.1 « Salaires - Temps complet »
    • Avenant n° 88 du 20 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 (article 10.2 de la convention collective)
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 10.2.1 « Salaires. Temps complet »
    • Avenant n° 84 du 8 février 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er avril 2022
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 10.2.1 « Salaires - temps complet »
    • Avenant n° 21 du 25 novembre 2002 relatif au chapitre VII " congés payés "

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Questions fréquentes — convention collective Golf

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Golf ?
La convention collective Golf porte le numéro IDCC 2021 et le numéro de brochure JO 3283.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Golf ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : golf.

La convention collective Golf est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 27 août 2026 et la synthèse le 8 juin 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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