Dernières mises à jour de la convention collective
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12 févr. 2024Formation professionnelle, entretien professionnel et contribution conventionnelle : Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024. -
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10 févr. 2024JORF n°0034 du 10 février 2024 : Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) -
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28 déc. 2023Textes Attachés - Modification du chapitre IX « Formation professionnelle »
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21 nov. 2023Formation professionnelle, entretien professionnel et contribution conventionnelle : Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 non étendu, signataires : GFGA et GEGF. -
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19 oct. 2023Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 (article 10.2)
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 165 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
Chapitre Ier : Objet et validité de la convention
Chapitre II : Commissions paritaires
Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
Chapitre IV : Contrat de travail
Chapitre V : Durée du travail
Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail
Chapitre VII : Congés payés
Chapitre VIII : Absences
Chapitre IX : Formation professionnelle.
Chapitre X : Classification et salaires
Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite
- Textes Attachés (57 textes)
- Textes Salaires (24 textes)
- Textes Extensions (25 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Grille de classification
b. Emplois-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Taux horaires
ii. Salaires mensuels minima
iii. Rémunérations minimales globales annuelles des cadres
b. Prime d'ancienneté
c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
i. Travail habituel du dimanche et des jours fériés
ii. Travail occasionnel du dimanche et des jours fériés
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée conventionnelle hebdomadaire
◊ Définition du temps de travail effectif
◊ Durées maximales
◊ Amplitude
◊ Pauses
ii. Heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
◊ Paiement des heures supplémentaires
iii. Modulation
iv. Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres intégrés dans une équipe
◊ Cadres autonomes: forfait jours
v. Temps partiel
◊ Contrat de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Coupure quotidienne
◊ Temps partiel modulé
vi. Travail intermittent
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Fractionnement des congés
◊ Dispositions spécifiques relatives aux congés payés et pris sur une année civile
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour raisons syndicales
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des formations éligibles
e. Entretien professionnel
f. contribution conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des absences pour maladie ou accident à caractère personnel
◊ Indemnisation des absences pour maladie professionnelle et accident du travail
◊ Dispositions communes
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des non-cadres
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire annuel de référence
iv. Garanties
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité et incapacité permanente
◊ Décès - IAD
· Capital décès
· Rente éducation
· Remboursement des frais d'obsèques
v. Cotisations, répartition
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime de prévoyance des cadres
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité et incapacité permanente
◊ Décès
· Capital décès
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Rente éducation
· Rente de conjoint
· Remboursement des frais d'obsèques
v. Cotisations, répartition
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
d. Régime complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
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