Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998

SOCIAL golf - IDCC 2021 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2021
Métiers
Golf
Numéro de brochure JO
3283
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 10 sept. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 12 sept. 2019 - Textes Attachés - CPPNI (article 2.1 de la convention)
  • 12 sept. 2019 - Textes Attachés - Modification article 9.10 « Professionnalisation »
  • 12 sept. 2019 - Textes Salaires - Modification article 10.2 « Salaires »
  • 10 sept. 2019 - Constitution et adhésion de l'OPCO Cohésion Sociale : Accord du 11 décembre 2018 non étendu, en vigueur à compter 1er avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNAECSO, CNEA, FNCAUE, FNSCHLM, FESH, Familles Rurales, CNEA, GEGF, GFGA, AEGPIRC, UNML, ANEM, FNOPH, OPHS, FSH, Pôle Emploi, SERQ, UCNSS, RSI, CNEA, GSOTF et CNEA. -
  • 13 août 2019 - Golf : Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 2.1 de la convention collective -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 127 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
    Chapitre Ier : Objet et validité de la convention
    Chapitre II : Commissions paritaires
    Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
    Chapitre IV : Contrat de travail
    Chapitre V : Durée du travail
    Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail
    Chapitre VII : Congés payés
    Chapitre VIII : Absences
    Chapitre IX : Formation professionnelle.
    Chapitre X : Classification et salaires
    Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite
  • Textes Attachés (46 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (25 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Grille de classification
        b. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Taux horaires
          ii. Salaires mensuels minima
          iii. Rémunérations minimales globales annuelles des cadres
        b. Prime d'ancienneté
        c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          i. Travail habituel du dimanche et des jours fériés
          ii. Travail occasionnel du dimanche et des jours fériés
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
            ◊ Durée conventionnelle hebdomadaire
            ◊ Définition du temps de travail effectif
            ◊ Durées maximales
            ◊ Amplitude
            ◊ Pauses
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Paiement des heures supplémentaires
          iii. Modulation
          iv. Dispositions spécifiques aux cadres
            ◊ Cadres dirigeants
            ◊ Cadres intégrés dans une équipe
            ◊ Cadres autonomes: forfait jours
          v. Temps partiel
            ◊ Contrat de travail
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Coupure quotidienne
            ◊ Temps partiel modulé
          vi. Travail intermittent
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Fractionnement des congés
            ◊ Dispositions spécifiques relatives aux congés payés et pris sur une année civile
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        d. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Indemnisation des absences pour maladie ou accident à caractère personnel
            ◊ Indemnisation des absences pour maladie professionnelle et accident du travail
            ◊ Dispositions communes
        b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance des non-cadres
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire annuel de référence
          iv. Garanties
            ◊ Incapacité temporaire de travail
            ◊ Invalidité et incapacité permanente
            ◊ Décès - IAD
              · Capital décès
              · Rente éducation
              · Remboursement des frais d'obsèques
          v. Cotisations, répartition
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime de prévoyance des cadres
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence
          iv. Garanties
            ◊ Incapacité temporaire de travail
            ◊ Invalidité et incapacité permanente
            ◊ Décès
              · Capital décès
              · Invalidité absolue et définitive (IAD)
              · Rente éducation
              · Rente de conjoint
              · Remboursement des frais d'obsèques
          v. Cotisations, répartition
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        d. Régime complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations, répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite

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