Convention collective golf

Convention
Social GOLF En vigueur étendu

Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998

IDCC
2021
Brochure
3283
État
En vigueur étendu
Métiers
Golf

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 12 févr. 2024
    Formation professionnelle, entretien professionnel et contribution conventionnelle : Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 2 février 2024, JORF du 10 février 2024. -
  • 10 févr. 2024
    JORF n°0034 du 10 février 2024 : Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) -
  • 28 déc. 2023
    Textes Attachés - Modification du chapitre IX « Formation professionnelle »
  • 21 nov. 2023
    Formation professionnelle, entretien professionnel et contribution conventionnelle : Avenant n° 89 du 19 septembre 2023 non étendu, signataires : GFGA et GEGF. -
  • 19 oct. 2023
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023 (article 10.2)

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 165 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
    Chapitre Ier : Objet et validité de la convention
    Chapitre II : Commissions paritaires
    Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
    Chapitre IV : Contrat de travail
    Chapitre V : Durée du travail
    Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail
    Chapitre VII : Congés payés
    Chapitre VIII : Absences
    Chapitre IX : Formation professionnelle.
    Chapitre X : Classification et salaires
    Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite
  • Textes Attachés (57 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (25 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Grille de classification
          b. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Taux horaires
             ii. Salaires mensuels minima
             iii. Rémunérations minimales globales annuelles des cadres
          b. Prime d'ancienneté
          c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
             i. Travail habituel du dimanche et des jours fériés
             ii. Travail occasionnel du dimanche et des jours fériés
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée conventionnelle hebdomadaire
                ◊ Définition du temps de travail effectif
                ◊ Durées maximales
                ◊ Amplitude
                ◊ Pauses
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Paiement des heures supplémentaires
             iii. Modulation
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres intégrés dans une équipe
                ◊ Cadres autonomes: forfait jours
             v. Temps partiel
                ◊ Contrat de travail
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Coupure quotidienne
                ◊ Temps partiel modulé
             vi. Travail intermittent
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Fractionnement des congés
                ◊ Dispositions spécifiques relatives aux congés payés et pris sur une année civile
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des formations éligibles
          e. Entretien professionnel
          f. contribution conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation des absences pour maladie ou accident à caractère personnel
                ◊ Indemnisation des absences pour maladie professionnelle et accident du travail
                ◊ Dispositions communes
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance des non-cadres
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire annuel de référence
             iv. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Invalidité et incapacité permanente
                ◊ Décès - IAD
                   · Capital décès
                   · Rente éducation
                   · Remboursement des frais d'obsèques
             v. Cotisations, répartition
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Régime de prévoyance des cadres
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Invalidité et incapacité permanente
                ◊ Décès
                   · Capital décès
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Rente éducation
                   · Rente de conjoint
                   · Remboursement des frais d'obsèques
             v. Cotisations, répartition
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          d. Régime complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives