Convention collective golf
  • IDCC 2021
  • Brochure 3283

Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998

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Social GOLF En vigueur étendu
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  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Golf

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 5 déc. 2022
    Salaires minimaux horaires, mensuels et annuels applicables au 1er octobre 2022 : Avenant n° 87 du 27 septembre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : GFGA et GEGF. -
  • 9 nov. 2022
    Textes Attachés - Absences pour événements familiaux (art. 8.5)
  • 9 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2022 (art. 10.2)
  • 14 sept. 2022
    Salaires minimaux horaires, mensuels et annuels applicables au 1er juillet 2022 : Avenant n° 85 du 29 juin 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : GFGA et GEGF. -
  • 14 sept. 2022
    Congé pour évènements familiaux : Avenant n° 86 du 29 juin 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : GFGA et GEGF. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 163 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 13 juillet 1998
    Chapitre Ier : Objet et validité de la convention
    Chapitre II : Commissions paritaires
    Chapitre III : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés
    Chapitre IV : Contrat de travail
    Chapitre V : Durée du travail
    Chapitre VI : Aménagement du temps de travail et conditions de travail
    Chapitre VII : Congés payés
    Chapitre VIII : Absences
    Chapitre IX : Formation professionnelle.
    Chapitre X : Classification et salaires
    Chapitre XI : Prévoyance - Mutuelle - Retraite
  • Textes Attachés (57 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (25 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Grille de classification
          b. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Taux horaires
             ii. Salaires mensuels minima
             iii. Rémunérations minimales globales annuelles des cadres
          b. Prime d'ancienneté
          c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
             i. Travail habituel du dimanche et des jours fériés
             ii. Travail occasionnel du dimanche et des jours fériés
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée conventionnelle hebdomadaire
                ◊ Définition du temps de travail effectif
                ◊ Durées maximales
                ◊ Amplitude
                ◊ Pauses
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Paiement des heures supplémentaires
             iii. Modulation
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres intégrés dans une équipe
                ◊ Cadres autonomes: forfait jours
             v. Temps partiel
                ◊ Contrat de travail
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Coupure quotidienne
                ◊ Temps partiel modulé
             vi. Travail intermittent
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Fractionnement des congés
                ◊ Dispositions spécifiques relatives aux congés payés et pris sur une année civile
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des formations éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation des absences pour maladie ou accident à caractère personnel
                ◊ Indemnisation des absences pour maladie professionnelle et accident du travail
                ◊ Dispositions communes
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance des non-cadres
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire annuel de référence
             iv. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Invalidité et incapacité permanente
                ◊ Décès - IAD
                   · Capital décès
                   · Rente éducation
                   · Remboursement des frais d'obsèques
             v. Cotisations, répartition
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Régime de prévoyance des cadres
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Incapacité temporaire de travail
                ◊ Invalidité et incapacité permanente
                ◊ Décès
                   · Capital décès
                   · Invalidité absolue et définitive (IAD)
                   · Rente éducation
                   · Rente de conjoint
                   · Remboursement des frais d'obsèques
             v. Cotisations, répartition
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          d. Régime complémentaire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite

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