LégiSocial

Convention collective cabinets-cliniques-veterinaires — Brochure 3282, IDCC 1875

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1875
Brochure
3282
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 28 mai 2026
Codes NAF / APE
7500Z
Activités vétérinaires

Dernières mises à jour de la convention

  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 91 du 6 janvier 2026 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2026
  • 17 avril 2026
    JORF
    JORF n°0091 du 17 avril 2026 — Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (vétérinaires praticiens salariés)
  • 17 avril 2026
    Synthèse
    Salaires des vétérinaires praticiens salariés, valeur du point impérativement au 1er janvier 2026 — Avenant n° 91 du 6 janvier 20264 étendu par l'arrêté du 2 avril 2026, JORF du 17 avril 2026.
  • 2 avril 2026
    Synthèse
    Prévoyance, taux de cotisations ensuite à la fusion des CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et CCN des vétérinaires praticiens salariés (IDCC-2564) à compter du 1er janvier 2026 — Avenant n° 90 du 15 octobre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 2 avril 2026, applicable à compter du 1er janvier 2026.
  • 2 avril 2026
    JORF
    JORF n°0079 du 2 avril 2026 — Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) complétée par son annexe VII (ex convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés)

Qui est concerné par la convention collective cabinets-cliniques-veterinaires ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :

  • Auxiliaires vétérinaires
  • médecine ou chirurgie des animaux

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective cabinets-cliniques-veterinaires
Code NAF Activité (INSEE)
7500Z Activités vétérinaires

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives activités hospitalières

Toutes les conventions du secteur Activités hospitalières

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Rupture de la période d'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Indemnité de garde
    • d. Indemnité d'astreinte à domicile
    • e. Avantages en nature (logement)
    • f. Sur classement (coef) pour les titulaires de certains CQP
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Modalités d'application de la RTT pour le personnel salarié vétérinaire non-cadre
      • ◊ Modulation des horaires
      • ◊ RTT sous forme de jours de repos
      • ◊ Combinaison des deux dispositifs de RTT
      • iii. Modalités d'application de la RTT pour le personnel salarié vétérinaire cadre: mesures spécifiques
      • iv. Temps partiel
      • ◊ Compléments d'heures
      • v. Heures supplémentaires
      • ◊ Indemnités pour service de nuit
      • · Justification du recours au travail de nuit
      • · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • · Durée du travail de nuit
      • · Repos compensateur
      • · Indemnisation du travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Travail du dimanche
      • ◊ Détermination des jours fériés
      • ◊ Travail des jours fériés
      • ◊ Journée de solidarité
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Acquisition des congés payés
      • ◊ Durée des congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour soigner un proche ou un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le droit individuel à la formation (DIF)
    • c. Contribution financière conventionnelle
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. les certifications professionnelles éligibles au dispositif
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires; Champ d'application des garanties
      • iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
      • ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
      • ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle
      • ◊ Garantie invalidité
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie rente de conjoint
      • ◊ Maintien de la garantie décès au profit des assurés en arrêt de travail
      • vi. Taux de cotisation
      • vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • viii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • ix. Garantie « Actes de prévention »
      • iv. Garantie Maintien de salaire
      • v. Période de maternité
      • v. Garanties en cas de décès du salarié
      • ◊ Garantie rente temporaire de conjoint
    • c. Régime de remboursements complémentaires des frais de santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisation et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnités de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ à la retraite
      • ii. Mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Durée
      • Article 2 - Durée.
    • Révision
      • Article 3 - Révision.
    • Dénonciation
      • Article 4 - Dénonciation.
    • Avantages acquis
      • Article 5 - Avantages acquis.
  • Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    • Comités d'entreprise
      • Article 10
    • Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT)
      • Article 10-Bis
  • Titre III : Conclusion du contrat de travail
    • Sécurité, hygiène : médecine du travail
      • Article 11
    • Egalité professionnelle
      • Article 12
    • Travailleurs handicapés
      • Article 13
    • Modalités d'embauche
      • Article 14
    • Contrat à durée déterminée
      • Article 15
    • Période d'essai
      • Article 16
  • Titre IV : Exécution du contrat
    • Obligations générales
      • Article 17
    • Durée et amplitude du travail
      • Article 18 - Durée et amplitude de travail
      • Article 18-Bis - Travail à temps partiel.
    • Heures complémentaires
      • Article 18-Ter
    • Heures supplémentaires
      • Article 19
    • Repos compensateur de remplacement
      • Article 20
    • Cycle de travail
      • Article 20-Bis
    • Modulation
      • Article 20-Ter
    • Contrepartie obligatoire en repos
      • Article 21
    • Service continu
      • Indemnités pour service de nuit
        • Article 21-Bis - Indemnités pour service de nuit.
      • Travail de nuit
        • Article 21-Ter
    • Garde et astreinte, définition
      • Article 22 - .
    • Indemnisation de la garde
      • Article 23 - Indemnisation de la garde.
    • Indemnisation de l'astreinte à domicile
      • Article 24 - Indemnisation de l'astreinte à domicile.
    • Ancienneté
      • Article 25
    • Droit à congés
      • Article 26 - Le droit à congés.
    • Congés payés
      • Article 27 - Les congés payés.
    • Fixation des congés payés
      • Article 28 - Fixation des congés payés.
    • Maladie pendant les congés
      • Article 29 - Maladie pendant les congés.
    • Travail effectif et congés payés
      • Article 30
    • Temps partiel et congés payés
      • Article 31 - Temps partiel et congés payés.
    • Indemnité compensatrice de congés payés
      • Article 32 - Indemnité compensatrice de congés payés.
    • Fêtes légales et jours fériés
      • Article 33 - Fêtes légales et jours fériés.
    • Journée de solidarité
      • Article 33-Bis
    • Congés pour événements familiaux
      • Article 34
    • Congé de paternité
      • Article 34-Bis
    • Journée d'appel de préparation de défense
      • Article 35
    • Congés exceptionnels
      • Article 36 - Congés exceptionnels.
    • Congé pour proche ou enfant malade
      • Article 37
    • Congé de présence parentale
      • Article 37-Bis
    • Congés de maternité ou d'adoption
      • Article 38
    • Grossesse et suspension du contrat
      • Article 39 - Grossesse et suspension du contrat.
    • Grossesse et licenciement
      • Article 40
    • Grossesse et démission
      • Article 41
    • Congé parental
      • Article 42 - Congé parental.
    • Maladie et accident du travail
      • Article 43
    • Maladie et remplacement
      • Article 44 - Maladie et remplacement.
    • Prévoyance maladie - décès
      • Article 45 - Prévoyance maladie-décès.
    • Salaire minimum
      • Article 46 - Salaire minimum.
    • Avantages en nature
      • Article 47
  • Titre V : Rupture du contrat de travail
    • Délai-congé ou préavis
      • Article 48
    • Indemnités de préavis
      • Article 49 - Indemnités de préavis.
    • Heures pour recherche d'emploi
      • Article 50 - Heures pour recherche d'emploi.
    • Indemnités de licenciement
      • Article 51 - Indemnités de licenciement.
    • Mise à la retraite
      • Article 52
      • Article 53 - Titre V : Rupture du contrat de travail
  • Titre VI : Règlement des conflits
    • Commissions paritaires d'interprétation et de conciliation
      • Article 54 - Commissions paritaires d'interprétation et de conciliation.
  • Titre VII : Formation professionnelle
    • Préambule
      • Article
  • Annexe I : Classification des emploi - Définition des tâches
  • Annexe II : Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)
  • Annexe III : Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Fonctionnement
      • Article 3 - Fonctionnement.
      • Article 4 - Fonctionnement.
      • Article 5 - Fonctionnement.
      • Article 6 - Fonctionnement.
    • Révision
      • Article 7 - Révision.
    • Dénonciation
      • Article 8 - Dénonciation.
  • Annexe IV Avenant n° 85 du 19 octobre 2023 relatif a? la convergence des régimes de prévoyance
    • Préambule
      • Article 1er - Modification du régime de prévoyance
    • Annexe IV Régime de prévoyance
      • Article 2 - Choix des organismes assureurs
      • Article 2 - Date d'entrée en vigueur - Durée de l'accord
      • Article 3 - Extension du présent avenant - Publicité
      • Article 4 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 1er - Champ d'application du régime de prévoyance
      • Article 3 - Garantie maintien de salaire
      • Article 4 - Garantie incapacité temporaire de travail
      • Article 5 - Période de maternité
      • Article 6 - Période d'incapacité permanente professionnelle
      • Article 7 - Période d'invalidité
      • Article 8 - Garantie décès
      • Article 9 - Garantie rente éducation
      • Article 10 - Garantie rente temporaire de conjoint
      • Article 11 - Salaire de référence et revalorisation des prestations
      • Article 12 - Maintien des garanties en cas de suspension de contrat de travail. Portabilité des droits
      • Article 13 - Taux de cotisation
      • Article 14 - Commission paritaire technique
  • Annexe IV Accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance
    • Garantie incapacité temporaire de travail
      • Article 2 - Garantie incapacité temporaire de travail.
    • Garantie incapacité permanente professionnelle
      • Article 3 - Garantie incapacité permanente professionnelle.
    • Garantie invalidité
      • Article 4 - Garantie invalidité.
    • Exclusions pour les garanties incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité
      • Article 5 - Exclusions pour les garanties incapacité temporaire de travail, incapacité permanente professionnelle et invalidité.
    • Garantie rente éducation
      • Article 6 - Garantie rente éducation.
    • Enfants à charge-Définition
      • Article 7 - Enfants à charge - Définition.
    • Garantie rente de conjoint
      • Article 8 - Garantie rente de conjoint.
    • Revalorisation
      • Maintien de la garantie décès
        • Article 9 - - Maintien de la garantie décès
    • Taux de cotisation
      • Article 10 - Taux de cotisation.
    • Gestion du régime conventionnel
      • Article 11 - Gestion du régime conventionnel.
    • Commission paritaire technique
      • Article 12 - Commission paritaire technique.
    • Adhésion
      • Article 13 - Adhésion.
    • Effet. - Durée
      • Article 14 - Effet - Durée.
  • Annexe " contrat de garanties collectives " à l'accord n° 2 du 15 décembre 2000 relatif à la prévoyance Annexe du 15 décembre 2000
    • Assiette des cotisations - Exonération
      • Article 1er - Assiette des cotisations - Exonération.
    • Salaire de référence servant au calcul des prestations
      • Article 2 - Salaire de référence servant au calcul des prestations.
    • Délais de prescription
      • Article 3 - Délais de prescription.
    • Subrogation
      • Article 4 - Subrogation.
    • Principes de fonctionnement des adhésions
      • Article 5 - Principes de fonctionnement des adhésions.
    • Effet - Durée
      • Article 6 - Effet - Durée.
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 5
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 21 du 15 juin 2006 relatif au développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale
      • Article 6
      • Article 9
    • Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications
      • Article 7
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 5 - Dépôt
      • Article 6 - Extension
    • Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle
      • Préambule
        • Article 8
        • Article 1er - Objet de l'accord de fusion des champs conventionnels
        • Article 3 - Mise en œuvre de l'harmonisation
        • Article 4 - Création de l'annexe applicable aux vétérinaires praticiens salariés
        • Article 5 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 6 - Dépôt
        • Article 7 - Extension
    • Avenant n° 64 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Versement des contributions
      • Article 2 - Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animale
      • Article 3 - Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA)
      • Article 4 - Professionnalisation
      • Article 5 - Plan de formation
      • Article 6 - Compte personnel de formation
      • Article 7 - Validation des acquis de l'expérience
      • Article 8 - Entretien professionnel
    • Avenant du 20 février 1998 relatif à l'interprétation de l'article 25 de la convention collective nationale
    • Accord professionnel du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cliniques et cabinets vétérinaires
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Personnel bénéficiaire
        • Article 2 - Personnel bénéficiaire.
      • Engagements relatifs à l'embauche
        • Article 13 - Engagements relatifs à l'embauche.
      • Durée de l'accord de dénonciation
        • Article 3 - Durée de l'accord de dénonciation.
      • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour le personnel salarié vétérinaire non cadre
        • Article 4 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour le personnel salarié vétérinaire non cadre.
      • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour le personnel salarié vétérinaire cadre
        • Article 5 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour le personnel salarié vétérinaire cadre.
      • Contrôle des horaires effectués par les vétérinaires cadres et non cadres
        • Article 6 - Contrôle des horaires effectués par les vétérinaires cadres et non cadres.
      • Pause obligatoire et repos quotidien
        • Article 7 - Pause obligatoire et repos quotidien.
      • Habillage et déshabillage
        • Article 8 - Habillage et déshabillage.
      • Gardes et urgences
        • Article 9 - Gardes et urgences.
      • Rémunération
        • Article 10 - Rémunération.
      • Heures supplémentaires
        • Article 11 - Heures supplémentaires.
      • Salariés à temps partiel
        • Article 12 - Salariés à temps partiel.
      • Suivi de l'acccord
        • Article 14 - Suivi de l'acccord.
      • Dépôt et entrée en vigueur
        • Article 15 - Dépôt et entrée en vigueur.
    • Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail RTT
      • Durée de l'accord et dénonciation
        • Article 3 - Durée de l'accord et dénonciation.
      • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
        • Article 4 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
      • Contrôle des horaires effectués
        • Article 5 - Contrôle des horaires effectués.
      • Pause obligatoire et repos quotidien
        • Article 6 - Pause obligatoire et repos quotidien.
      • Habillage et déshabillage
        • Article 7 - Habillage et déshabillage.
      • Gardes et urgences
        • Article 8 - Gardes et urgences.
      • Rémunération
        • Article 9 - Rémunération.
      • Heures supplémentaires
        • Article 10 - Heures supplémentaires.
      • Salariés à temps partiel
        • Article 11 - Salariés à temps partiel.
      • Dispositions pour les salariés cadres
        • Article 12 - Dispositions pour les salariés cadres.
      • Suivi de l'accord
        • Article 14 - Suivi de l'accord.
      • Dépôts et entrée en vigueur
        • Article 15 - Dépôts et entrée en vigueur.
    • Avenant du 12 juin 2003 portant modifications à l'accord sur la prévoyance du 15 décembre 2000
      • Objet
    • Avenant n° 14 du 10 février 2004 relatif au champ d'application
      • Champ d'application
    • Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
      • Préambule
        • Article 4
        • Article 2 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 3 - Extension du présent avenant. - Publicité
    • Avenant n° 15 du 27 septembre 2004 relatif à la prévoyance
    • Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services
      • Lettre d'adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services
    • Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
      • Versement des contributions
        • Article 1er - Versement des contributions.
      • Dispositifs de formation des personnels non vétérinaires
        • Article 2 - Les dispositifs de formation des personnels non vétérinaires.
      • Droit individuel à la formation
        • Article 3 - Le droit individuel à la formation.
      • Validation des acquis de l'expérience
      • Dispositifs d'accompagnement professionnel
        • Article 5 - Dispositifs d'accompagnement professionnel.
      • Négociation triennale
        • Article 6 - Négociation triennale.
    • Avenant n° 20 du 15 juin 2006 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches
    • Avenant n° 22 du 15 juin 2006 portant modification des articles 19, 33 bis et 34 de la convention
    • Avenant n° 25 du 17 avril 2007 relatif à la journée de solidarité
    • Avenant n° 26 du 17 avril 2007 relatif au congé de paternité
    • Avenant n° 27 du 4 décembre 2007 relatif aux heures supplémentaires
    • Adhésion par lettre du 27 novembre 2007 de la CSFV-CFTC à la convention collective nationale
    • Avenant n° 30 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois (annexe I)
    • Avenant n° 31 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai
    • Avenant n° 32 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
    • Avenant n° 33 du 6 octobre 2008 relatif aux heures supplémentaires
    • Avenant n° 35 du 6 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle
    • Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la FNAF-CGT à la convention collective
    • Avenant n° 38 du 2 juin 2009 relatif au fonctionnement de la CPNE
    • Avenant n° 37 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Avenant n° 39 du 26 novembre 2009 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Reconduction de la désignation de l'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur
      • Article 4 - Extension du présent avenant. - Publicité
      • Article 5 - Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Avenant n° 4 du 30 novembre 2021 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification du régime de frais de santé
    • Adhésion par lettre du 22 décembre 2009 de la fédération générale agroalimentaire CFDT à la convention
    • Avis d'interprétation du 20 janvier 2010 relatif à la classification des emplois
      • Les faits
      • Interprétation
    • Avenant n° 41 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
      • Article 1er - Obligations de versements à l'OPCA PL
      • Article 2 - Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Article 3 - Portée et durée de l'accord
      • Article 4 - Notification. - Entrée en vigueur et dépôt
    • Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
    • Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Définition du temps partiel
      • Article 2-Bis - Compléments temporaires d'heures par avenant
      • Article 3 - Heures complémentaires
      • Article 4 - Durée minimale de travail des salariés à temps partiel
      • Article 5 - Garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers pour les salariés à temps partiel
      • Article 6 - Période minimale continue de travail
      • Article 7 - Modification de la durée du temps de travail
      • Article 8 - Cumul d'emplois
      • Article 9 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 10 - Révision
      • Article 11 - Dénonciation
    • Avenant n° 44 du 25 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires des frais de santé Annexe 5
      • Préambule
        • Article 2 - Adhésion et affiliation
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Garanties
        • Article 5 - Cotisation et répartition
        • Article 6 - Règlement des prestations
        • Article 7 - Tiers payant
        • Article 8 - Limite des garanties
        • Article 9 - Plafond des remboursements
        • Article 10 - Cessation des garanties
        • Article 11 - Suspension des garanties
        • Article 12 - Prescription des actions
        • Article 13 - Recours contre les tiers responsables
        • Article 14 - Désignation de l'organisme assureur
        • Article 15 - Suivi et pilotage du régime
        • Article 16 - Date d'effet
        • Article 17 - Modalités de dénonciation
        • Article 18 - Dépôt et extension
    • Accord du 8 février 2022 relatif au tutorat
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Définitions
        • Article 2 - Rôles du tuteur
        • Article 3 - Charge de travail du tuteur
        • Article 4 - Personnels volontaires concernés par la fonction
        • Article 5 - Formation
        • Article 6 - Reconnaissance de la fonction de tuteur
        • Article 7 - Modalités de suivi de l'accord
        • Article 8 - Date d'entrée en vigueur - Durée de l'accord
        • Article 9 - Extension du présent avenant - Publicité
        • Article 10 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Date d'entrée en vigueur. Durée de l'accord
        • Article 9 - Extension du présent avenant. Publicité
    • Avenant n° 45 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre 1er : Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
        • Article 2 - Principe de non-discrimination
        • Article 3 - Recrutement
        • Article 4 - Promotion et évolution professionnelle
        • Article 5 - Formation professionnelle
      • Chapitre II : Conditions de travail et garantie de l'égalité salariale
        • Article 6 - Egalité salariale
        • Article 7 - Rattrapage des écarts de rémunération
      • Chapitre III : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
        • Article 8 - Prise en compte de la parentalité
        • Article 9 - Mesures concernant l'organisation du travail
        • Article 10 - Reprise du travail
      • Chapitre IV : Application et suivi de l'accord
        • Article 11 - Commission de conciliation
        • Article 12 - Négociation triennale
        • Article 13 - Application de l'accord
    • Avenant n° 46 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement
    • Avenant n° 47 du 25 octobre 2010 relatif à l'ancienneté
    • Avenant n° 48 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois et à la définition des tâches
    • Avenant n° 50 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention
    • Avenant n° 51 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite
    • Avenant n° 52 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite
    • Avenant n° 53 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit
    • Avenant n° 54 du 6 octobre 2011 relatif au temps de travail
    • Avenant n° 56 du 6 octobre 2011 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
    • Avenant n° 57 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
    • Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »
      • Article 3 - Extension. - Publicité
      • Article 4 - Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Avenant n° 58 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires
    • Adhésion par lettre du 30 avril 2014 de la FESSAD UNSA à la convention
    • Avenant n° 61 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
    • Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires
        • Article 4 - Dispenses d'affiliation
        • Article 5 - Affiliation par l'employeur
        • Article 5.1 - Formalités liées à l'affiliation
        • Article 6 - Adhésion. - Cotisations. - Démission
        • Article 7 - Garanties
        • Article 8 - Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        • Article 8.1 - Absences indemnisées
        • Article 8.2 - Maternité. Paternité. Adoption
        • Article 8.3 - Congé sabbatique, congé parental d'éducation ou autre congé non indemnisé
        • Article 9 - Portabilité des droits
        • Article 10 - Autres cas de maintien de la couverture frais de santé
        • Article 11 - Cotisations et répartition
        • Article 12 - Choix de l'organisme assureur
        • Article 13 - Mise en œuvre
        • Article 14 - Commission paritaire spéciale de suivi
        • Article 15 - Durée
        • Article 16 - Révision
        • Article 17 - Dénonciation
        • Article 18 - Date d'effet
        • Article 19 - Dépôt et extension
      • Annexe I
    • Avenant n° 69 du 30 mars 2017 relatif à la formation professionnelle
    • Avenant n° 75 du 18 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels et aux classifications
      • Préambule
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Révision
        • Article 5 - Date d'application
        • Article 6 - Dépôt et publicité
    • Accord du 7 avril 2020 relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
      • Préambule
        • Article 4 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 2 - Clause de rendez-vous
        • Article 3 - Champ d'application
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant n° 77 du 5 juin 2019 relatif à la formation professionnelle
      • Article 2 - Durée et date d'entrée en vigueur
      • Article 3 - Dépôt
      • Article 4 - Extension
      • Article 1er - Contribution conventionnelle
    • Accord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 1er - Objectifs
        • Article 2 - Publics visés
        • Article 3 - Certifications éligibles
        • Article 4 - Organisation de la formation
        • Article 5 - Durée des actions
        • Article 7 - Financement
        • Article 8 - Dispositions diverses
    • Avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif aux salaires minima et aux classifications
      • Préambule
        • Article 4 - Extension du présent avenant - Publicité
        • Article 5 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Modification de la classification des cabinets et cliniques vétérinaires
        • Article 2 - Modification de la classification des vétérinaires praticiens salariés
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur - Durée de l'accord
        • Article 4 - Extension du présent avenant. Publicité
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur. Durée de l'accord
    • Avenant n° 23 du 15 juin 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 28 du 4 décembre 2007 relatif à la valeur du point (1)
    • Avenant n° 29 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires
    • Avenant n° 34 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point
    • Avenant n° 36 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009
    • Avenant n° 40 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
    • Avenant n° 43 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
    • Avenant n° 49 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point
    • Avenant n° 55 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
    • Avenant n° 59 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013
    • Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
    • Avenant n° 63 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
    • Avenant n° 66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
    • Avenant n° 66 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016
    • Avenant n° 68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017
    • Avenant n° 72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel
    • Avenant n° 73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018
    • Avenant n° 74 du 18 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019
    • Avenant n° 78 du 22 novembre 2019 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2020
    • Avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021
    • Avenant n° 81 du 30 novembre 2021 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2022
    • Avenant n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2024
      • Valeur du point conventionnel
      • Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective cabinets-cliniques-veterinaires

Quel est le numéro IDCC de la convention collective cabinets-cliniques-veterinaires ?
La convention collective cabinets-cliniques-veterinaires porte le numéro IDCC 1875 et le numéro de brochure JO 3282.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective cabinets-cliniques-veterinaires ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : cabinets et cliniques veterinaires.

La convention collective cabinets-cliniques-veterinaires est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 28 mai 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective cabinets-cliniques-veterinaires ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives