Convention collective pompes funèbres

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 171 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 1 mars 1974
  Champ d'application
  Durée. Dénonciation
  Révision
  Date d'application
  Publicité
  Diffusion
  Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel
  Titre II : Contrat individuel de travail
  Titre III : Conditions de travail
  Titre IV. Instances paritaires
  Titre V. Conditions particulières du personnel technique
  
• Textes Attachés (51 textes)
• Textes Salaires (26 textes)
• Textes Extensions (25 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de mutation
        e. Clause de non-concurrence
  
• IV. Classification
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires annuels et mensuels minima conventionnels SMC devient Salaire Minimum Hiérarchique SMH
           i. Ouvriers et employés
              ◊ Salaires annuels
              ◊ Salaires mensuels
           ii. Techniciens et agents de maîtrise
              ◊ Salaires annuels
              ◊ Salaires mensuels
           iii. Cadres
              ◊ Salaires annuels
              ◊ Salaires mensuels
        b. Rémunération du travail de nuit
        c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        d. Frais de déménagement et de déplacement dans le cadre d'une mutation
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Permanences de nuit
           iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Maintien de l'horaire hebdomadaire avec attribution de jours de repos supplémentaires
              ◊ Annualisation du temps de travail
           v. Dispositions applicables aux cadres
           vi. Temps partiel
           vii. Travail intermittent
           viii. Travail de nuit
              ◊ Intervention ponctuelle de nuit
              ◊ Travail de nuit
                 · Justification du recours au travail de nuit
                 · Définition du travailleur de nuit
                 · Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
                 · Durées maximales hebdomadaires et journalières
                 · Temps de pause
           ix. Astreinte
              ◊ Définition de l'Astreinte
              ◊ Recours à la période d'astreinte
              ◊ Durées de la période d'astreinte et limites
              ◊ Planification de la période d'astreinte et son déroulement
              ◊ Indemnisation de la Garde et de l'Astreinte
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
              ◊ Chômage des jours fériés
              ◊ Travail d'un jour férié
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Congés pour événements personnels
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident ou d'accident de trajet
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquence de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
           ii. Changement de poste
           iii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Assurance complémentaire frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Logement de fonction
        c. Indemnité de licenciement
        d. Retraite
           i. Conditions de départ ou de mise à la retraite et préavis
           ii. Indemnité
              ◊ Indemnité de départ en retraite
              ◊ Indemnité de mise à la retraite