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Convention collective pompes funèbres — Brochure 3269, IDCC 759

Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
759
Brochure
3269
Texte intégral
Dernière mise à jour le 9 juin 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 12 juin 2026
Codes NAF / APE
93OG - 93OH - 930G - 930H - 9603Z
Services funéraires

Dernières mises à jour de la convention

  • 12 juin 2026
    Synthèse
    Classification — Accord du 28 avril 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er juin 2026, signataires : FFPF et FNF.
  • 8 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima
  • 10 avril 2026
    JORF
    JORF n°0085 du 10 avril 2026 — Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  • 10 avril 2026
    Synthèse
    Salaire Minimum Hiérarchique SMH — Avenant du 13 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 7 avril 2026, JORF du 10 avril 2026, effet au 1er janvier 2026.
  • 25 février 2026
    Synthèse
    Salaire Minimum Hiérarchique SMH — Avenant du 13 janvier 2026 non étendu, effet au 1er janvier 2026, signataires : FFPF et FNF.

Qui est concerné par la convention collective Pompes funèbres ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux particuliers, et notamment des domaines suivants :

  • Concessionnaires

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Pompes funèbres
Code NAF Activité (INSEE)
2370Z Taille, façonnage et finissage de pierres
9603Z Services funéraires

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives services aux particuliers

Toutes les conventions du secteur Services aux particuliers

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Clause de mutation
    • e. Clause de non-concurrence
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires annuels et mensuels minima conventionnels SMC devient Salaire Minimum Hiérarchique SMH
      • ◊ Salaires annuels
      • ◊ Salaires mensuels
    • b. Rémunération du travail de nuit
    • c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • d. Frais de déménagement et de déplacement dans le cadre d'une mutation
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Permanences de nuit
      • iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Maintien de l'horaire hebdomadaire avec attribution de jours de repos supplémentaires
      • ◊ Annualisation du temps de travail
      • v. Dispositions applicables aux cadres
      • vi. Temps partiel
      • vii. Travail intermittent
      • ◊ Intervention ponctuelle de nuit
      • · Justification du recours au travail de nuit
      • · Définition du travailleur de nuit
      • · Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
      • · Durées maximales hebdomadaires et journalières
      • · Temps de pause
      • ix. Astreinte
      • ◊ Définition de l'Astreinte
      • ◊ Recours à la période d'astreinte
      • ◊ Durées de la période d'astreinte et limites
      • ◊ Planification de la période d'astreinte et son déroulement
      • ◊ Indemnisation de la Garde et de l'Astreinte
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ◊ Chômage des jours fériés
      • ◊ Travail d'un jour férié
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident ou d'accident de trajet
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquence de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
      • ii. Changement de poste
      • iii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
    • c. Assurance complémentaire frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Logement de fonction
    • c. Indemnité de licenciement
    • d. Retraite
      • i. Conditions de départ ou de mise à la retraite et préavis
      • ◊ Indemnité de départ en retraite
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Champ d'application
    • Article 010 - Champ d'application.
  • Durée. Dénonciation
    • Article 020
  • Révision
    • Article 030
  • Date d'application
    • Article 040 - Date d'application.
  • Publicité
    • Article 050
  • Diffusion
    • Article 051
  • Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel
    • I. - Droit syndical
      • Chapitre Ier : Liberté syndicale et liberté d'opinion
        • Article 111 - CHAPITRE Ier : Liberté syndicale et liberté d'opinion.
      • Chapitre II : Exercice du droit syndical
        • Principes généraux
          • Article 112-1 - Principes généraux.
        • Affichage des communications destinées au personnel
          • Article 112.2
        • Distribution de publications et de tracts
          • Article 112.3
        • Collecte des cotisations syndicales
          • Article 112-4 - Collecte des cotisations syndicales.
        • Droit de réunion
          • Article 112.5
        • Congrès syndicaux
          • Article 112-6 - Congrès syndicaux.
        • Commissions paritaires
          • Article 112-7 - Commissions paritaires.
    • II. - Représentation du personnel
      • Chapitre IV : Section syndicale
        • Champ d'application
          • Article 124-1 - Champ d'application.
        • Conditions requises pour l'exercice du mandat
          • Article 124-2 - Conditions requises pour l'exercice du mandat.
        • Désignation des délégués syndicaux
          • Article 124-3 - Désignation des délégués syndicaux.
        • Nombre des délégués syndicaux
          • Article 124.4
        • Crédit d'heures
          • Article 124-5 - Crédit d'heures.
        • Garantie statutaire d'emploi
          • Article 124-6 - Garantie statutaire d'emploi.
      • Chapitre V : Dispositions communes
        • Cumul des mandats
          • Article 125-1 - Cumul des mandats.
        • Calcul des effectifs
          • Article 125.2
  • Titre II : Contrat individuel de travail
    • I. - Formation du contrat de travail
      • Définition des catégories de personnel
        • Article 210
      • Embauchage
        • Article 211
      • Visite médicale
        • Article 212 - Visite médicale.
      • Règles de déontologie
        • Article 213 - Règles de déontologie.
      • Période d'essai, stage
        • Article 214 - Période d'essai, stage.
      • Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels
        • Article 215 - Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels.
    • II - Rupture du contrat de travail
      • Chapitre Ier : Procédures de résiliation du contrat de travail
        • Résiliation du contrat de travail
          • Article 221-1 - Résiliation du contrat de travail.
        • Démission du salarié
          • Article 221-2 - Démission du salarié.
        • Licenciement
          • Article 221-3 - Licenciement.
        • Phase préalable au licenciement
          • Article 221.4
        • Continuation du contrat de travail
          • Article 221-5 - Continuation du contrat de travail.
      • Chapitre II : Délais de résiliation du contrat de travail
        • Durée du préavis
          • Article 222-2 - Durée du préavis.
        • Durée du préavis dû par l'employeur pour le personnel confirmé dans l'emploi
          • Article 222-3 - Durée du préavis dû par l'employeur pour le personnel confirmé dans l'emploi.
        • Faute grave du salarié
          • Article 222-4 - Faute grave du salarié.
        • Durée du préavis dû par le personnel
          • Article 222-5 - Durée du préavis dû par le personnel.
        • Heures d'absence pour recherche d'emploi
          • Article 222-6 - Heures d'absence pour recherche d'emploi.
        • Inobservation du délai-congé
          • Article 222-7 - Inobservation du délai-congé.
        • Cas particulier des pensionnés de guerre et travailleurs handicapés
          • Article 222-8 - Cas particulier des pensionnés de guerre et travailleurs handicapés.
        • Cessation de l'entreprise
          • Article 222-9 - Cessation de l'entreprise.
        • Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession
          • Article 222-10 - Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession.
        • Cas particulier du personnel logé
          • Article 222-11 - Cas particulier du personnel logé.
      • Chapitre III : Indemnités de licenciement
        • Indemnité de licenciement pour le personnel non confirmé dans l'emploi et comptant au moins 2 années de présence dans l'entreprise
          • Article 223-1 - Indemnité de licenciement pour le personnel non confirmé dans l'emploi et comptant au moins deux années de présence dans l'entreprise.
        • Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins 2 années de présence dans l'entreprise
          • Article 223-2 - Indemnité de licenciement pour le personnel comptant au moins deux années de présence dans l'entreprise.
        • Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession
          • Article 223-3 - Cas particulier du personnel ayant une clause de non-concurrence limitant l'exercice de la profession.
        • Cas particulier des agents âgés de plus de 50 ans
          • Article 223-4 - Cas particulier des agents âgés de plus de cinquante ans.
        • Faute grave
          • Article 223-5 - Faute grave.
      • Chapitre IV : Retraite
        • Départ en retraite à l'initiative du salarié
          • Article 224-1-1
        • Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
          • Article 224-1-2
        • Indemnité de départ en retraite
          • Article 224-2 - Indemnité de départ en retraite.
          • Article 224-3 - Indemnité de départ en retraite.
          • Article 224-4 - Indemnité de départ en retraite.
        • Régime complémentaire de retraite
          • Article 224-5 - Régime complémentaire de retraite.
        • Catégories professionnelles relevant du régime de l'AGIRC
          • Article 224-6 (1) - Catégories professionnelles relevant du régime de l'A.G.I.R.C
      • Chapitre V : Non-concurrence
        • CHAPITRE V : Non concurrence
  • Titre III : Conditions de travail
    • I. - Durée du travail
      • Durée normale du travail
        • Article 311 - Durée normale du travail.
      • Jours fériés
        • Article 312 - Jours fériés.
      • Mensualisation
        • Article 313 - Mensualisation.
      • Heures supplémentaires
        • Article 314
      • Travaux de nuit
        • Article 315-1 - Travaux de nuit.
        • Article 315.2
      • Horaire de travail
        • Article 316
      • Repos hebdomadaire
        • Article 317 - Repos hebdomadaire.
      • Travail des jours fériés
        • Article 318 - Travail des jours fériés.
      • Récupération des heures supplémentaires
        • Article 319 - Récupération des heures supplémentaires.
      • Période d'astreinte
        • Article 320
    • III. Congés
      • Chapitre Ier. Congés payés
        • Durée
          • Article 331.1
        • Fractionnement
          • Article 331-2 - Fractionnement.
        • Périodes assimilées au temps de travail effectif
          • Article 331.3
        • Ancienneté
          • Article 331-4 - Ancienneté.
        • Indemnité de congés payés
          • Article 331-5 - Indemnité de congés payés.
        • Maladie pendant les congés
          • Article 331-6 - Maladie pendant les congés.
        • Dispositions particulières
          • Article 331.7
      • Chapitre II. Congés spéciaux
        • Congés spéciaux
          • Article 332
    • IV. Absence
      • Absence
        • Article 341-0 - Absence.
      • Chapitre Ier : Maladie, accident de travail, maladie professionnelle
        • Maladie
          • Article 341-1 - Maladie.
        • Accident de travail
          • Article 341-2 - Accident de travail.
        • Visite de reprise
          • Article 341-3 - Visite de reprise.
        • Garanties de salaire
          • Article 341-4 - Garanties de salaire.
        • Rupture du contrat de travail
          • Article 341.5
        • Cas particulier des accidents du travail et maladies professionnelles définies par la loi
          • Article 341.6
        • Priorité de réembauchage
          • Article 341-7 - Priorité de réembauchage.
          • Article 341-8 - Priorité de réembauchage.
    • VI. Travail des femmes
      • Chapitre Ier. Travail des femmes
        • Article 361-1 - CHAPITRE Ier : Travail des femmes.
      • Chapitre II. Maternité
        • Article 362.1 (1)
        • Article 362-2 - CHAPITRE II : Maternité.
        • Article 362-3 - CHAPITRE II : Maternité.
        • Article 362-4 - CHAPITRE II : Maternité.
        • Congé parental d'éducation
          • Article 362.5
    • VII. Travail des jeunes
      • Article 371 - VII. - TRAVAIL DES JEUNES.
      • Avantages acquis
        • Article 900 - Avantages acquis.
  • Titre IV. Instances paritaires
    • Sous-titre Ier. Interprétation de la convention collective
      • Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
        • Article 410 - Commission paritaire d'interprétation de la convention collective.
    • Sous-titre II. Instances paritaires en matière d'emploi et de formation
      • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 420 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 422
  • Titre V. Conditions particulières du personnel technique
    • I. Mutations dans les entreprises à succursales multiples
      • Article 510 - I. - MUTATIONS DANS LES ENTREPRISES A SUCCURSALES MULTIPLES.
      • Article 511 - I. - MUTATIONS DANS LES ENTREPRISES A SUCCURSALES MULTIPLES.
      • Article 512 - I. - MUTATIONS DANS LES ENTREPRISES A SUCCURSALES MULTIPLES.
      • Proposition de mutation
        • Article 513 - Proposition de mutation.
        • Article 514 - Proposition de mutation.
      • Refus de mutation
        • Article 515 - Refus de mutation.
      • Cas des entreprises comptant plus de 200 salariés
        • Article 516 - Cas des entreprises comptant plus de 200 salariés.
      • Frais de déménagement
        • Article 518 - Frais de déménagement.
    • II. Travail des conjoints
      • Liberté du travail du conjoint
        • Article 521 - Liberté du travail du conjoint.
      • Travail du conjoint
        • Article 522 - Travail du conjoint.
      • Mode de rémunération
        • Article 523
  • Annexe relative à la classification - Accord du 15 décembre 1989
    • Aménagement, à effet du 1er janvier 1990, des qualifications correspondant aux barèmes de salaires des personnels " Dépôts et ateliers "
      • CLASSIFICATION - Annexe
  • Annexe I relative à la définition des critères et niveaux de classement - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
    • Définition des critères et niveaux de classement
      • Définition des critères et niveaux de classement.
  • Annexe II relative à la méthode de classification - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
    • Méthode de classification
      • Méthode de classification.
  • Annexe III relative au calcul du salaire minimum conventionnel - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
    • Calcul du salaire minimum conventionnel
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Accord conventionnel du 26 septembre 1979 relatif à la classification
      • Champ d'application
        • Article 1er - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 26 septembre 1979
      • Classification des personnels
        • Article 2 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 26 septembre 1979
        • Article 3 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 26 septembre 1979
      • Ancienneté
        • Article 4 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 26 septembre 1979
      • Salaires des zones B et C
        • Article 5 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 26 septembre 1979
        • Article 6 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 26 septembre 1979
        • Article 7 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 26 septembre 1979
        • Article 8 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 26 septembre 1979
    • Accord conventionnel du 22 janvier 1980 relatif à la classification
      • Champ d'application
        • Article 1er - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 22 janvier 1980
        • Article 2 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 22 janvier 1980
      • Nomenclature des emplois
        • Article 3 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 22 janvier 1980
      • Personnel technique et cadre
        • Article 4 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 22 janvier 1980
        • Article 5 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 22 janvier 1980
        • Article 6 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 22 janvier 1980
    • Accord du 10 décembre 1982 relatif à la classification
      • CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 10 décembre 1982
      • Champ d'application
        • Article 1er - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 10 décembre 1982
      • Zones de salaires
        • Article 3 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 10 décembre 1982
      • Dispositions complémentaires pour le personnel mensuel
        • Article 4 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 10 décembre 1982
      • Autres dispositions complémentaires
        • Article 4-Bis - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 10 décembre 1982
      • Barèmes de salaires
        • Article 5 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 10 décembre 1982
      • Date de réunion
        • Article 6 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 10 décembre 1982
      • Dépôt
        • Article 7 - CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 10 décembre 1982
    • Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 4 - Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
        • Article 3 - Les salaires minima conventionnels et le Smic
        • Article 6 - Dépôt
        • Article 2 - Salaires minima conventionnels
        • Article 5 - Clause de revoyure
    • Avenant du 9 juillet 1970 relatif à la formation professionnelle
      • Titre IV : Dispositions relatives au rôle du comité d'entreprise et des organisations paritaires
        • Article 38 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
        • Article 39 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
        • Article 40 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
        • Article 41 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
        • Article 42 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
        • Article 43 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
        • Article 44 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
        • Article 45 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
        • Article 46 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
        • Article 47 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
        • Article 48 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
        • Article 49 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
        • Article 50 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
        • Article 51 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES ORGANISATIONS PARITAIRES.
    • Avenant n° 1 du 3 juin 2020 à l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
    • Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB)
      • Nature des actions de formation
        • Article 1er - Nature des actions de formation.
      • Rôle des représentants du personnel
        • Article 3 - Rôle des représentants du personnel.
      • Dispositions diverses
        • Article 4 - Dispositions diverses.
      • Dépôt
        • Article 5 - Dépôt.
    • Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre
      • Définition des niveaux
        • Article 1er - Définition des niveaux.
      • Définition et conséquences de la polyvalence dans les entreprises de pompes funèbres
        • Article 2 - Définition et conséquences de la polyvalence dans les entreprises de pompes funèbres.
        • Article 3 - Définition et conséquences de la polyvalence dans les entreprises de pompes funèbres.
      • Dépôt - Date d'entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt - Date d'entrée en vigueur.
    • Accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures
      • Temps de travail (35 heures)
      • Chapitre Ier. Dispositions générales
        • Article 1er - Temps de travail (35 heures), Chapitre I
        • Entrée en vigueur
          • Article 2 - Temps de travail (35 heures), Chapitre I
        • Suivi de l'accord
          • Article 3 - Temps de travail (35 heures), Chapitre I
        • Révision. Dénonciation
          • Article 4 - Temps de travail (35 heures), Chapitre I
        • Dépôt. Extension
          • Article 5 - Temps de travail (35 heures), Chapitre I
        • Durée. Dénonciation
          • Article 6 - Temps de travail (35 heures), Chapitre I
      • Chapitre II. Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations
        • Temps de travail (35 heures), Chapitre II
        • Durée conventionnelle du travail
          • Article 1er - Temps de travail (35 heures), Chapitre II
        • Rémunérations minimales hiérarchiques
          • Article 2 - Temps de travail (35 heures), Chapitre II
        • Maintien du salaire
          • Article 3 - Temps de travail (35 heures), Chapitre II
        • Heures supplémentaires
          • Article 4 - Temps de travail (35 heures), Chapitre II
        • Organisation du temps de travail
          • Article 5 - Temps de travail (35 heures), Chapitre II
        • Travail à temps partiel
          • Article 6 - Temps de travail (35 heures), Chapitre II
        • Contrôle de la durée du travail
          • Article 7 - Temps de travail (35 heures), Chapitre II
        • Réduction de l'horaire effectif de travail
          • Article 8 - Temps de travail (35 heures), Chapitre II
        • Dispositions spécifiques à l'encadrement
          • Article 9 - Temps de travail (35 heures), Chapitre II
        • Contrats intermittents
          • Article 10 - Temps de travail (35 heures), Chapitre II
        • Compte épargne-temps
          • Article 11 - Temps de travail (35 heures), Chapitre II
      • Chapitre III. Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 20 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail
        • Temps de travail (35 heures), Chapitre III
        • Champ d'application
          • Article 1er - Temps de travail (35 heures), Chapitre III
        • Durée du travail
          • Article 2 - Temps de travail (35 heures), Chapitre III
        • Développement de l'emploi
          • Article 3 - Temps de travail (35 heures), Chapitre III
        • Maintien des effectifs
          • Article 4 - Temps de travail (35 heures), Chapitre III
        • Rémunération
          • Article 5 - Temps de travail (35 heures), Chapitre III
        • Organisation du temps de travail
          • Article 6 - Temps de travail (35 heures), Chapitre III
        • Dispositions spécifiques à l'encadrement
          • Article 7 - Temps de travail (35 heures), Chapitre III
        • Modalités de suivi
          • Article 8 - Temps de travail (35 heures), Chapitre III
    • Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
      • mise en place de certificats de qualification professionnelle
      • Création de certificats de qualification professionnelle
        • Article 1er - mise en place de certificats de qualification professionnelle
      • Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelle
        • Article 2 - mise en place de certificats de qualification professionnelle
      • Modification ou suppression d'un C.Q.P.
        • Article 3 - mise en place de certificats de qualification professionnelle
      • Précision de l'accord
        • Article 4 - mise en place de certificats de qualification professionnelle
      • Dépôt et extension
        • Article 5 - mise en place de certificats de qualification professionnelle
    • Avenant du 14 janvier 2004 relatif à la révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
      • Préambule
        • Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
      • Champ d'application
        • Article 1er - Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
      • Contingent d'heures supplémentaires
        • Article 2 - Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
      • Date d'application et dépôt de l'avenant
        • Article 3 - Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires
    • Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention
      • Objet
        • Article 1er - Modalités de révision de la convention
      • Thèmes de révision
        • Article 2 - Modalités de révision de la convention
      • Calendrier des réunions
        • Article 3 - Modalités de révision de la convention
      • Nombre de participants aux réunions
        • Article 4 - Modalités de révision de la convention
      • Remboursement des frais des négociateurs
        • Article 5 - Modalités de révision de la convention
      • Durée - Date d'entrée en vigueur - Dépôt
        • Article 6 - Modalités de révision de la convention
    • Avenant du 23 juin 2004 relatif à la clause de non-concurrence
      • Préambule
        • Clause de non-concurrence
      • Champ d'application
        • Article 1er - Clause de non-concurrence
      • Faute grave et non-concurrence
        • Article 3 - Clause de non-concurrence
      • Date d'application et de dépôt de l'avenant
        • Article 4 - Clause de non-concurrence
    • Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires
      • Champ d'application
        • Article 1er - Instances paritaires
      • Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
        • Article 3 - Instances paritaires
      • Instances paritaires en matière d'emploi et de formation
        • Article 4 - Instances paritaires
      • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
        • Article 5 - Instances paritaires
      • Instance paritaire de la section de professionnelle l' O.P.C.I.B.
        • Article 6 - Instances paritaires
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 7 - Instances paritaires
      • Date d'application et de dépôt de l'avenant
        • Article 8 - Instances paritaires
    • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres
    • Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Préambule
        • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Champ d'application
        • Article 1er - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Objectifs et priorités de la branche des services funéraires
        • Article 2 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Contrats de professionnalisation
        • Article 3 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 4 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Période de professionnalisation pour les salariés
        • Article 5 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Tutorat
        • Article 6 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Plan de formation de l'entreprise
        • Article 7 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 8 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Mise en place d'un observatoire national prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 9 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
        • Article 10 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'accès à la formation
        • Article 11 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Validation des acquis de l'expérience pour les salariés du secteur
        • Article 12 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Rôle et missions de l'encadrement
        • Article 13 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle
        • Article 14 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
      • Dispositions diverses
        • Article 15 - Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications
    • Avenant du 21 avril 2006 relatif à la révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
      • Préambule
        • Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
      • Champ d'application
        • Article 1er - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
      • Définition des catégories de personnel
        • Article 2 - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
      • Embauche
        • Article 3 - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
      • Règles de déontologie
        • Article 4 - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
      • Période d'essai
        • Article 5 - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
      • Période de stage
        • Article 6 - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
      • Calcul de l'ancienneté pour l'application des droits conventionnels
        • Article 7 - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
      • Durée du préavis
        • Article 8 - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
      • Date d'application et dépôt de l'avenant
        • Article 9 - Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres
    • Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires
      • Préambule
        • Article 2 - Contingent d'heures supplémentaires
        • Article 3 - Date d'application et dépôt de l'avenant
    • Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit
      • Préambule
        • Article 2 - Travail de nuit
        • Article 3 - Modalités de dérogations au présent avenant
        • Article 4 - Date d'application. - Dépôt
    • Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite
      • Préambule
        • Article 2 - Indemnité de départ en retraite
        • Article 3 - Date d'application. - Dépôt
    • Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
      • Préambule
        • Article 2 - Réalisation d'une étude quantitative sur la situation de l'égalité professionnelle et salariale
        • Article 3 - Rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi des hommes et des femmes
        • Article 4 - Recrutement
        • Article 5 - Salaire de base et rémunération
        • Article 6 - Formation professionnelle
        • Article 7 - Parcours professionnel et évolution de carrière
        • Article 8 - Conciliation vie professionnelle-vie familiale
        • Article 9 - Actions de communication et d'information de la branche
        • Article 10 - Accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe
        • Article 11 - Bilan de l'accord
        • Article 12 - Dépôt, extension et entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant du 27 janvier 2009 relatif à la période d'essai, à la démission et à la retraite
      • Préambule
        • Article 2 - Période d'essai
        • Article 3 - Rupture de la période d'essai
        • Article 4 - Durée du préavis en cas de démission
        • Article 5 - Départ en retraite à l'initiative du salarié
        • Article 6 - Heures d'absence pour recherche d'emploi
        • Article 7 - Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
        • Article 8 - Date d'application, dépôt
    • Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'application. - Dépôt
    • Avis d'interprétation du 8 septembre 2011 relatif au licenciement et aux classifications
    • Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Dépôt. - Extension et entrée en vigueur de l'accord
    • Adhésion par lettre du 12 avril 2012 de la FFPF à la convention
    • Accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Mises à jour décidées
      • Article 4 - Modalités de dépôt
    • Accord du 17 mai 2016 relatif au régime professionnel de frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Caractère obligatoire de l'adhésion et dérogations
        • Article 5 - Suspension du contrat de travail
        • Article 6 - Rupture du contrat de travail. - Portabilité
        • Article 7 - Garanties. - Prestations
        • Article 8 - Financement du régime
        • Article 9 - Suivi du régime
        • Article 10 - Libre choix de l'organisme assureur
        • Article 11 - Date d'effet et durée
      • Annexe I
    • Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
      • Article 3 - Dépôt
    • Avenant du 8 février 2019 portant révision des articles 331-1 et 332 de la convention
      • Préambule
        • Article 1er - Périmètre d'application de l'accord
        • Article 2 - Révision de l'article 331-1
        • Article 3 - Révision de l'article 332 intégrant les articles 332-1, 332-2 et 332-3
        • Article 4 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes
      • Préambule
        • Article 2 - Définition de la période d'astreinte
        • Article 3 - Recours à la période d'astreinte
        • Article 4 - Durées de la période d'astreinte
        • Article 5 - Limites de la période d'astreinte
        • Article 6 - Planification de la période d'astreinte
        • Article 7 - Intervention pendant l'astreinte
        • Article 8 - Indemnisation de la période d'astreinte
        • Article 9 - Particularités d'indemnisation de la période d'astreinte
        • Article 10 - Durée de l'accord. - Révision. - Dénonciation
        • Article 11 - Dépôt
    • Avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
      • Annexe
      • Article 1er - Objet du présent avenant
      • Article 2 - Modification de l'article 1.7 de l'accord paritaire du 8 mars 2022
      • Article 3 - Modification de l'article 2 de l'accord paritaire du 8 mars 2022
      • Article 4 - Modification de l'article 4.1 de l'accord paritaire du 8 mars 2022
      • Article 5 - Modification de l'article 6.2 de l'accord paritaire du 8 mars 2022
      • Article 6 - Modification de l'annexe
      • Article 7 - Dépôt
    • Accord du 8 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt
        • Article 2 - Revalorisation. - Barème national des salaires
        • Article 3 - Salaires minima conventionnels et Smic
    • Accord du 25 juin 2019 relatif à la dérogation de la durée minimale du temps partiel
      • Chapitre II Heures complémentaires
      • Chapitre III Modification temporaire de la durée du travail
      • Chapitre IV Priorité d'accès à l'emploi à temps plein
      • Chapitre V Dépôt
    • Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences
      • Préambule
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Révision
        • Article 5 - Date d'application
        • Article 6 - Dépôt et publicité
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de l'accord
      • Titre Ier La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 3 - Missions de la commission paritaire permanente de la négociation collective
        • Article 3.1 - Missions de négociation nationale
        • Article 3.2 - Missions d'intérêt général
        • Article 3.3 - Mission d'interprétation
        • Article 3.4 - Missions spécifiques
        • Article 3.5 - Observatoire paritaire de la négociation collective
        • Article 4 - Composition et fonctionnement de la CPPNI
        • Article 4.1 - Composition de la CPPNI
        • Article 4.2 - Présidence et secrétariat de la CPPNI
        • Article 4.3 - Modalités de vote et décisions de la CPPNI
        • Article 4.4 - Organisation des réunions
        • Article 4.5 - Obligation d'information
        • Article 4.6 - Domiciliation de la CPPNI
      • Titre II Les moyens accordés au dialogue social
        • Article 5 - La prise en charge des dépenses liées au fonctionnement des instances paritaires nationales
        • Article 5.1 - Maintien de la rémunération et remboursement
        • Article 5.2 - Remboursement de frais
        • Article 6 - Le droit syndical national
      • Titre III La gestion du financement du paritarisme dans la branche
        • Article 7 - Financement du paritarisme et gestion des sommes collectées
        • Article 7.1 - Mise en place d'une contribution spécifique
        • Article 7.2 - Création de l'association paritaire de financement du paritarisme dans la branche
      • Titre IV Les dispositions générales
        • Article 8 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
        • Article 9 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Dispositions finales
        • Article 10.1 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 10.2 - Bilan d'application
        • Article 10.3 - Révision et dénonciation
        • Article 10.4 - Dépôt
        • Article 10.5 - Extension
    • Accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions générales
        • Article 1.1 - Objet
        • Article 1.2 - Champ d'application
        • Article 1.3 - Bénéficiaires
        • Article 1.4 - Clause de sauvegarde
        • Article 1.5 - Suivi de l'accord
        • Article 1.6 - Règlement des litiges
        • Article 1.7 - Révision
        • Article 1.8 - Dénonciation
        • Article 1.9 - Dépôt, entrée en vigueur et durée de l'accord de branche
        • Article 2 - Conditions d'application, option et participants
        • Article 3 - Formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)
        • Article 4 - Répartition de la réserve spéciale de participation
        • Article 5 - Modalités de versement de la participation
        • Article 6 - Indisponibilité des droits à participation
        • Article 7 - Information du personnel sur le régime de participation
        • Article 8 - Départ du bénéficiaire
    • Accord du 26 avril 1995 relatif aux salaires
      • Salaires à compter du 1er avril et du 1er septembre 1995
        • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers "
          • - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389)
          • - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389) Nomenclature des emplois
        • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel " dépôts et ateliers " - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Chefs de dépôt - Cadres (point cadre, valeur CF 69,964) Nomenclature des emplois agent de maîtrise (T.A.M.)
          • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel ' dépôts et ateliers ' - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Chefs de dépôt - Cadres (point
        • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Chef de bureaux de règlement et de régie - Cadres.
        • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Mensuels (point mensuel, valeur MF 56,389)
        • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Directeurs de succursale - Cadres (point cadre, valeur CF 69,964)
          • Rémunérations mensuelles au 1er avril 1995 pour un horaire moyen de 39 heures par semaine Minima professionnels Personnel administratif et commercial - Techniciens et agents de maîtrise (T.A.M.) - (point T.A.M., valeur TF 64,781) Directeurs de succursale
    • Accord du 3 décembre 2002 relatif aux salaires
      • Salaires à compter du 1er janvier 2003
        • Salaires à compter du 1er janvier 2003.
    • Accord du 24 novembre 2006 relatif aux salaires
    • Accord du 7 février 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017
      • Article 2 - Barèmes de salaires
      • Article 4 - Dépôt
      • Article 3 - Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
    • Accord du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
      • Article 3 - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
    • Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
      • Préambule
        • Article 2 - Revalorisation - Barème national des salaires
        • Article 5 - Situation économique et sociale de la branche
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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Questions fréquentes — convention collective Pompes funèbres

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Pompes funèbres ?
La convention collective Pompes funèbres porte le numéro IDCC 759 et le numéro de brochure JO 3269.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Pompes funèbres ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : pompes funebres.

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