Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

SOCIAL pompes funebres - IDCC 759 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
759
Métiers
Pompes funèbres
Numéro de brochure JO
3269
Code NAF/APE
93OG, 93OH, 930G, 930H
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 25 sept. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 29 sept. 2020 - Textes Attachés - Mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail
  • 29 sept. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord du 17 mai 2016 (frais de santé)
  • 25 sept. 2020 - JORF n°0234 du 25 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759) -
  • 25 sept. 2020 - Formation professionnelle, désignation de l'OPCO des Entreprises de Proximité : Accord du 14 octobre 2019 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2020, JORF du 25 septembre 2020, en vigueur du 1er janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : FFPF. -
  • 24 sept. 2020 - JORF n°0233 du 24 septembre 2020 : Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 155 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1 mars 1974
    Champ d'application
    Durée. Dénonciation
    Révision
    Date d'application
    Publicité
    Diffusion
    Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel
    Titre II : Contrat individuel de travail
    Titre III : Conditions de travail
    Titre IV. Instances paritaires
    Titre V. Conditions particulières du personnel technique
  • Textes Attachés (49 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)
  • Textes Extensions (25 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de mutation
        e. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires annuels et mensuels minima conventionnels
          i. Ouvriers et employés
            ◊ Salaires annuels
            ◊ Salaires mensuels
          ii. Techniciens et agents de maîtrise
            ◊ Salaires annuels
            ◊ Salaires mensuels
          iii. Cadres
            ◊ Salaires annuels
            ◊ Salaires mensuels
        b. Rémunération du travail de nuit
        c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        d. Frais de déménagement et de déplacement dans le cadre d'une mutation
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Permanences de nuit
          iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ Maintien de l'horaire hebdomadaire avec attribution de jours de repos supplémentaires
            ◊ Annualisation du temps de travail
          v. Dispositions applicables aux cadres
          vi. Temps partiel
          vii. Travail intermittent
          viii. Travail de nuit
            ◊ Intervention ponctuelle de nuit
            ◊ Travail de nuit
              · Justification du recours au travail de nuit
              · Définition du travailleur de nuit
              · Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
              · Durées maximales hebdomadaires et journalières
              · Temps de pause
          ix. Astreinte
            ◊ Définition de l’Astreinte
            ◊ Recours à la période d’astreinte
            ◊ Durées de la période d’astreinte et limites
            ◊ Planification de la période d’astreinte et son déroulement
            ◊ Indemnisation de la Garde et de l’Astreinte
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
            ◊ Chômage des jours fériés
            ◊ Travail d'un jour férié
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés pour événements personnels
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident ou d'accident de trajet
          ii. Indemnisation
          iii. Conséquence de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
          ii. Changement de poste
          iii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Assurance complémentaire frais de santé
          i. Organismes assureurs
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Logement de fonction
        c. Indemnité de licenciement
        d. Retraite
          i. Conditions de départ ou de mise à la retraite et préavis
          ii. Indemnité
            ◊ Indemnité de départ en retraite
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial