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Convention collective bâtiment et travaux publics - etam – martinique — IDCC 3107

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes

  • En vigueur étendu
IDCC
3107
Texte intégral
Dernière mise à jour le 14 novembre 2025
Codes NAF / APE
2106 - 2107 - 2403 - 5510
Hôtels et hébergement similaire
- 5511 - 5512 - 5513 - 5520
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- 5530
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- 5531 - 5540 - 5550 - 5560 - 5570 - 5571 - 5572 - 5573 - 8708

Dernières mises à jour de la convention

  • 13 novembre 2025
    JORF
    JORF n°0266 du 13 novembre 2025 — Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
  • 28 octobre 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Protocole d'accord du 28 août 2025 relatif aux salaires au 1er septembre 2025
  • 19 avril 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Régime de prévoyance
  • 17 avril 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Régime de prévoyance
  • 5 décembre 2024
    JORF
    JORF n°0287 du 5 décembre 2024 — Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)

Qui est concerné par la convention collective Bâtiment et travaux publics - ETAM – Martinique ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur construction et btp, et notamment des domaines suivants :

  • Bâtiment et travaux publics et activités annexes ETAM (Martinique)

Les autres conventions collectives construction et btp

Toutes les conventions du secteur Construction et BTP

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 1.1 - Champ d'application territorial
    • Article 1.2 - Champ professionnel d'application
    • Article 1.3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 1.4 - Egalité de rémunération
    • Article 1.5 - Non-discrimination au travail
    • Article 1.6 - Salariés handicapés
    • Article 1.7 - Harcèlement
    • Article 1.8 - Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnel
    • Article 1.8.1 - Droit syndical et liberté d'opinion. - Congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Article 1.8.2 - Gestion des situations professionnelles des représentants syndicaux
    • Article 1.8.3 - Participation aux instances statutaires
    • Article 1.8.4 - Participation aux commissions paritaires régionales
    • Article 1.8.5 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
    • Article 1.8.6 - Délégués du personnel. - Comités d'entreprise. - CHSCT
  • Titre II Contrat de travail
    • Article 2.1 - Engagement
    • Article 2.2 - Modification du contrat de travail
    • Article 2.3 - Période d'essai
    • Article 2.4 - Délégation de pouvoirs
    • Article 2.5 - Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
    • Article 2.6 - Apprentissage
    • Article 2.7 - Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle
    • Article 2.8 - Période probatoire
  • Titre III Classification et rémunération
    • Chapitre III.1 Classification
      • Article 3.1.1 - Définitions des emplois
      • Article 3.1.2 - Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment et les travaux publics et les activités annexes
      • Article 3.1.3 - Evolution de carrière
      • Article 3.1.4 - Mise en œuvre dans l'entreprise
      • Article 3.1.5 - Bilan de la mise en œuvre de la classification
    • Chapitre III.2 Rémunération
      • Article 3.2.1 - Principe du salaire mensuel
      • Article 3.2.2 - Barème de salaires minimaux
      • Article 3.2.3 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • Article 3.2.4 - Epargne salariale
  • Titre IV Durée et organisation du travail
    • Chapitre IV.1 Horaires de travail
      • Article 4.1.1 - Horaires de travail
      • Article 4.1.2 - Heures supplémentaires
      • Article 4.1.3 - Heures supplémentaires exceptionnelles
      • Article 4.1.4 - Heures de dérogations permanentes
      • Article 4.1.5 - Durées maximales du travail
    • Chapitre IV.2 Organisation du travail
      • Article 4.2.1 - Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
      • Article 4.2.2 - Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail
      • Article 4.2.3 - Horaires individualisés
      • Article 4.2.4 - Equipes de suppléance de fin de semaine
      • Article 4.2.5 - Mesure d'accompagnement
      • Article 4.2.6 - Cas du travail sur 4 ou 6 jours
      • Article 4.2.7 - Travail à temps partiel
      • Article 4.2.8 - Convention de forfait en jours
      • Article 4.2.9 - Travail de nuit habituel
  • Titre V Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés
    • Article 5.1 - Congés payés
    • Article 5.1.1 - Congés payés d'ancienneté
    • Article 5.1.2 - Prime de vacances
    • Article 5.1.3 - Date de départ en congés
    • Article 5.1.4 - Absences pour maladie, accident ou congé de maternité
    • Article 5.2 - Autorisations d'absence
    • Article 5.3 - Jours fériés
  • Titre VI Protection sociale
    • Article 6.1 - Régime obligatoire de retraite complémentaire
    • Article 6.2 - Régime obligatoire de prévoyance
    • Article 6.3 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
    • Article 6.4 - Subrogation
    • Article 6.5 - Prestations maladie
    • Article 6.6 - Indemnisation spécifique en cas de remplacement
    • Article 6.7 - Maternité
    • Article 6.8 - Paternité
    • Article 6.9 - Congé pour enfant malade
  • Titre VII Déplacements
    • Chapitre VII.1 Déplacements des ETAM en Martinique
      • Article 7.1.1 - Déplacements occasionnels
      • Article 7.1.2 - Moyens de transport, assurance
    • Chapitre VII.2 Déplacements des ETAM hors Martinique
      • Article 7.2.1 - Champ d'application
      • Article 7.2.2 - Assurance et garanties collectives
      • Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois
        • Article 7.2.3 - Lettre de mission
      • Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois
        • Article 7.2.4 - Avenant au contrat de travail
        • Article 7.2.5 - Assistance à l'ETAM et à sa famille
        • Article 7.2.6 - Rupture du contrat de travail
        • Article 7.2.7 - Retour en Martinique
  • Titre VIII Rupture du contrat de travail
    • Article 8.1 - Durée du préavis en dehors de la période d'essai
    • Article 8.2 - Indemnité de préavis
    • Article 8.3 - Autorisations d'absence pour recherche d'emploi
    • Licenciement
      • Article 8.4 - Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement
      • Article 8.5 - Montant de l'indemnité de licenciement
    • Mise à la retraite
      • Article 8.6 - Mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ans
      • Article 8.7 - Montant de l'indemnité de mise à la retraite des ETAM de plus de 70 ans
      • Article 8.8 - Indemnité de mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ans
      • Article 8.9 - Préavis
    • Départ à la retraite
      • Article 8.10 - Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM de plus de 60 ans
      • Article 8.11 - Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM de moins de 60 ans
      • Article 8.12 - Préavis
    • Dispositions communes
      • Article 8.13 - Définition de l'ancienneté
      • Article 8.14 - Engagements successifs
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 9.1 - Brevets d'invention
    • Article 9.2 - Obligations militaires
  • Titre X Dispositions finales
    • Article 10.1 - Commission paritaire de suivi et d'interprétation Observatoire de la négociation collective
    • Article 10.2 - Durée, révision et dénonciation
    • Article 10.3 - Adhésion
    • Article 10.4 - Dépôt
    • Article 10.5 - Force obligatoire de la présente convention collective
  • Annexe
  • Textes attachés
    • Accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux
    • Protocole d'accord du 9 août 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Salaires
      • Article 4
      • Article 6
      • Article 3 - Prime de transport
      • Article 5 - Révision des conventions collectives
    • Protocole d'accord du 13 octobre 2021 relatif aux indemnités de fin de carrière (IFC) (Martinique)
      • Article 2
    • Protocole d'accord du 13 juillet 2022 relatif aux salaires
      • Article 3
      • Article 5
    • Protocole d'accord du 23 avril 2020 à l'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
      • Article 3 - Modalités d'application
    • Protocole d'accord du 23 avril 2020 à l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020
      • Article 1er - Champ d'application (modifié)

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Prime d'ancienneté

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Heures supplémentaires

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Questions fréquentes — convention collective Bâtiment et travaux publics - ETAM – Martinique

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Bâtiment et travaux publics - ETAM – Martinique ?
La convention collective Bâtiment et travaux publics - ETAM – Martinique porte le numéro IDCC 3107.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Bâtiment et travaux publics - ETAM – Martinique ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics – martinique.

La convention collective Bâtiment et travaux publics - ETAM – Martinique est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 14 novembre 2025. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Bâtiment et travaux publics - ETAM – Martinique ?
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