LégiSocial

Convention collective personnel sédentaire navigation — Brochure 3216, IDCC 2972

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2972
Brochure
3216
Texte intégral
Dernière mise à jour le 14 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 23 juillet 2026
Codes NAF / APE
501
Transports maritimes et côtiers de passagers
- 502
Transports maritimes et côtiers de fret
- 5222
Services auxiliaires des transports par eau

Dernières mises à jour de la convention

  • 14 août 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima
  • 23 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0170 du 23 juillet 2026 — Arrêté du 17 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  • 23 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires minima annuels — Avenant n° 9 du 13 avril 2026 étendu par l'arrêté du 17 juillet 2026, JORF du 23 juillet 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
  • 30 juin 2026
    Synthèse
    Salaires minima annuels — Avenant n° 9 du 13 avril 2026 non étendu avec effet rétroactif, au 1er janvier 2026, signataire : ADF.
  • 10 septembre 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima au 1er janvier 2025

Qui est concerné par la convention collective Personnel sédentaire navigation ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Navigation maritime libre

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaire minima mensuel de branche
      • ii. Salaires minima annuels
  • VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail
    • a. Temps de travail
      • i. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Mariage, remariage ou Pacs d'un salarié
      • ◊ Autres événements
    • d.Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • d. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
    • e. Période de professionnalisation
    • f. La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Bénéficiaires
      • ii. Mise en oeuvre
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Indemnisation de la maladie
      • ◊ Indemnisation de l'accident du travail
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité, adoption et paternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Indemnisation du congé d'adoption
      • iv. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance (décès et invalidité)
      • i. Garantie décès
      • ii. Garantie invalidité
    • c. Régime de couverture des frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Indemnités de fin de carrière

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 1.2 - Entrée en vigueur et durée
    • Article 1.3 - Modes d'évolution de la convention collective
    • Article 1.4 - Interprétation et application de la convention
  • Titre II Dialogue social
    • Article 2.1 - Commission paritaire
    • Article 2.2 - Droit syndical
    • Article 2.3 - Institutions représentatives
    • Article 2.4 - Heures de délégation minimum mensuelles (sauf dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles plus favorables
  • Titre III Contrat de travail
    • Article 3.1 - Embauche
    • Article 3.2 - Période d'essai
    • Article 3.3 - Principes généraux : non-discrimination
    • Article 3.4 - Sanctions
    • Article 3.5 - Rupture du contrat de travail
  • Titre IV Gestion des ressources humaines
    • Article 4.1 - Classification
    • Article 4.2 - Evaluation
    • Article 4.3 - Mobilité
  • Titre V Rémunération
    • Article 5.1 - Grille de salaires
  • Titre VI Garanties sociales
    • Article 6.1 - Maladie. - Accident
    • Article 6.2 - Maternité, paternité et adoption
    • Article 6.3 - Décès et invalidité
  • Titre VII Temps de travail
    • Article 7.1 - Congés payés et?jours fériés
    • Article 7.2 - Travail à temps partiel
  • Titre VIII Formation professionnelle
    • Article 8.1 - Formation professionnelle
  • Titre IX Avantages acquis
    • Article 9.1 - Avantages acquis
  • Titre X Procédure de conciliation en cas de conflits collectifs
    • Article 10.1 - Procédure de conciliation
  • Annexe I : Avenant n° 4 du 30 janvier 2009
    • Article unique
  • Annexe II : Accord du 19 février 1997 relatif à la classification
    • Article Article1er
    • Article Article2
    • Article Article3
    • Article Article4
    • Article Article5
    • Article Article6
    • Article Article7
    • Article Article8
    • Article Article9
    • Article Article10
    • Article Article11
    • Annexe I
      • I. Table des valeurs des critères?: Mode d'emploi
        • I. Table des valeurs des critères : Mode d'emploi
      • II. - Définition des critères
    • Annexe II
  • Préambule
  • Champ de compétence de l'OPCA Transports
    • Article 2
  • Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
    • Article 3
  • Agrément de l'OPCA Transports
    • Article 4
  • Publicité et dépôt
    • Article 5
  • I. - Constitution de l'OPCO-M
  • II. - Organes de gouvernance
  • III. - Pondération des votes
  • IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
  • V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
  • Annexes
    • Article Annexe II
    • Article Annexe II bis
    • Article Annexe III bis
  • Textes attachés
    • Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Durée, entrée en vigueur et extension
        • Article 1.3 - Révision
        • Article 1.4 - Dénonciation
      • Titre II Instances de la formation professionnelle
        • Article 2.2 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 2.1 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
        • Article 2.3 - Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
      • Titre III Dispositifs de la formation professionnelle
        • Article 3.1 - Plan de formation
        • Article 3.2 - Bilan de compétences
        • Article 3.3 - Compte personnel de formation
        • Article 3.3.1 - Heures acquises au titre du DIF
        • Article 3.3.2 - Alimentation du CPF
        • Article 3.3.3 - Formations éligibles au CPF
        • Article 3.3.4 - Utilisation du CPF
        • Article 3.3.5 - Articulation du CPF avec d'autres dispositifs de formation
        • Article 3.3.6 - Prise en charge des frais de formation
        • Article 3.3.7 - En présence d'un accord d'entreprise
        • Article 3.4 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 3.5 - Congé individuel de formation (CIF)
        • Article 3.6 - Contrat de professionnalisation
        • Article 3.6.1 - Modalités du contrat de professionnalisation
        • Article 3.6.1.1 - Durée du contrat
        • Article 3.6.1.2 - Priorité en matière de contrats de professionnalisation
        • Article 3.6.1.3 - Prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation
        • Article 3.6.2 - Rémunération du salarié
        • Article 3.7 - Périodes de professionnalisation
        • Article 3.8 - Tutorat
        • Article 3.9 - Entretien professionnel
        • Article 3.10 - Cotisations
      • Titre IV Dispositions particulières
        • Article 4.1 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
        • Article 4.2 - Insertion et formation professionnelle des travailleurs handicapés
      • Titre V Apprentissage
    • Accord du 14 février 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transport
      • Création et dénomination
        • Article 1er - Création et dénomination.
      • Missions
        • Article 2 - Missions.
      • Conseil paritaire de section
        • Article 3 - Conseil paritaire de section.
      • Participation aux réunions
        • Article 4 - Participation aux réunions.
      • Emploi des contributions des entreprises
        • Article 5 - Emploi des contributions des entreprises.
      • Mutualisation des ressources
        • Article 6 - Mutualisation des ressources.
      • Mise en oeuvre
        • Article 7 - Mise en oeuvre.
      • Entrée en application de l'accord
        • Article 8 - Entrée en application de l'accord.
      • Dénonciation de l'accord
        • Article 9 - Dénonciation de l'accord.
      • Publicité et dépôt
        • Article 10 - Publicité et dépôt.
    • Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
      • II. - Instances de la formation professionnelle
        • Article 2.1 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 2.3 - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
        • Article 2.4 - Organisme collecteur
      • III. - Information et orientation des salariés
        • Article 3.1 - Bilan de compétences
        • Article 3.2 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • IV. - Plan de formation
        • Article 4.1 - Orientations de la formation professionnelle
        • Article 4.2 - Information des salariés
        • Article 4.3 - Mise en œuvre des actions de formation
      • V. - Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 5.1 - Publics et actions de formation prioritaires
        • Article 5.2 - Mise en œuvre
        • Article 5.3 - Modalités de prise en charge du DIF
      • VI. - Congé individuel de formation (CIF)
      • VII. - Période de professionnalisation
        • Article 7.1 - Publics et actions prioritaires
        • Article 7.2 - Mise en œuvre des périodes de professionnalisation
      • VIII. - Contrat de professionnalisation
        • Article 8.1 - Modalités du contrat de professionnalisation
        • Article 8.1.1 - Durée du contrat
        • Article 8.1.2 - Priorité en matière de contrats de professionnalisation
        • Article 8.2 - Rémunération du salarié
      • IX. - Dispositions communes aux contrats et périodes de professionnalisation
        • Article 9.1 - Dispositions financières
        • Article 9.2 - Tutorat
      • X. - Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
        • Article 10.1 - Egalité professionnelle entre hommes et femmes dans l'accès à la formation professionnelle
        • Article 10.2 - Insertion et formation professionnelle des travailleurs handicapés
    • Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
      • Annexe
      • Article 1er - Champ d'application et objet
      • Article 2 - Modifications apportées à la convention collective
    • Accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle
      • I. - Dispositions générales
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 4 - Prévention et droit d'alerte
      • II. - Recrutement, information et orientation professionnelle
        • Article 5 - Recrutement
        • Article 6 - Formation professionnelle
        • Article 7 - Articulation vie professionnelle et vie privée
        • Article 8 - Egalité salariale et évolution professionnelle
        • Article 9 - Instances représentatives du personnel
      • III. - Dispositions diverses
        • Article 10 - Suivi de l'accord
        • Article 11 - Révision
        • Article 12 - Dénonciation
        • Article 13 - Durée et entrée en vigueur
    • Accord du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications
      • Article 2 - Durée. - Entrée en vigueur. - Extension
      • Article 5 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 5.1 - Missions de l'observatoire
      • Article 5.2 - Composition de l'observatoire
      • Article 5.3 - Fonctionnement
      • Article 5.4 - Ressources
    • Avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 « Paternité »
      • Préambule
        • Article 3 - Révision
        • Article 4 - Dénonciation
        • Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 5 - Dépôt
        • Article 1er - Révision de l'article 6.2.2 intitulé « Paternité »
    • Avenant n° 1 du 18 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle
      • Article 2 - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)
      • Article 3 - Droit individuel à la formation
      • Article 4 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 3 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
      • Article 1er - Présentation générale. - Objet
      • Article 2 - Travail à temps partiel
      • Article 3 - Dépôt et entrée en vigueur
    • Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre 1er Dispositions générales
        • Article 2 - Principe d'égalité et de non-discrimination
        • Article 3 - Lutter contre les stéréotypes
        • Article 4 - Actions de prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail
        • Article 5 - Prévention et droit d'alerte
      • Chapitre 2 Recrutement, information et orientation professionnelle
        • Article 1er - Recrutement
        • Article 2 - Formation professionnelle
        • Article 3 - Articulation vie professionnelle et vie privée
        • Article 4 - Égalité salariale et évolution professionnelle
        • Article 5 - Instances représentatives du personnel
      • Chapitre 3 Dispositions finales
        • Article 1er - Suivi de l'accord
    • Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux congés pour événements familiaux
    • Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
      • Article 1er - Objet de l'accord
      • Article 2 - Objet de la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »)
      • Article 3 - Durée et mise en œuvre de la « Pro-A »
      • Article 4 - Élaboration de la liste des certifications retenues
      • Article 5 - Modalités de prise en charge
      • Article 6 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 7 - Dépôt et extension
    • Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Chapitre Ier Champ d'application de l'accord
      • Chapitre II Missions, organisation des réunions et moyens alloués aux négociateurs de la CPPNI
        • Article 2.1 - Missions de la commission
        • Article 2.2 - Modalités de communication des conventions et accords collectifs d'entreprise à la CPPNI
        • Article 2.3 - Composition de la CPPNI
        • Article 2.4 - Organisation des réunions de la CPPNI
        • Article 2.5 - Moyens des négociateurs de la CPPNI
      • Chapitre III Commission d'interprétation
      • Chapitre IV Commission de conciliation
        • Article 4.1 - Déroulement de la procédure de conciliation
        • Article 4.2 - Formalisation de la décision des parties
      • Chapitre V Dispositions finales
    • Accord du 15 février 2022 relatif au télétravail
      • Chapitre 1er Dispositions générales
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Objet de l'accord
      • Chapitre 2 Mise en place du télétravail
        • Article 1er - Conditions de mise en place
        • Article 2 - Principe de volontariat
        • Article 3 - Postes éligibles au télétravail
        • Article 4 - Rythme et durée du télétravail
      • Chapitre 3 L'organisation du télétravail
        • Article 1er - Lien de subordination et durée du travail
        • Article 2 - Contrôle du temps de travail et respect de la vie privée
        • Article 3 - Équipements de travail et usage des outils numériques
        • Article 4 - Entretien annuel
      • Chapitre 4 Application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail
        • Article 1er - Évaluation des risques professionnels
        • Article 2 - Accidents du travail
      • Chapitre 4 Assurances
      • Chapitre 5 Dispositions finales
        • Article 1er - Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 2 - Révision
        • Article 3 - Dénonciation
        • Article 4 - Dépôt
    • Avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants syndicaux lors de leurs déplacements aux instances paritaires
      • Article 1er - Objet et champ d'application
      • Article 2 - Nombre de représentants bénéficiant du remboursement des frais
      • Article 3 - Nature des frais pris en charge et remboursement
      • Article 4 - Modalités de remboursement
      • Article 5 - Dispositions finales
    • Avenant rectificatif du 11 avril 2023 à l'accord du 15 février 2022 relatif au télétravail
      • Article 4 - Modalités d'application du présent accord
      • Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
      • Article 6 - Révision
      • Article 7 - Dénonciation
      • Article 8 - Dépôt
    • Adhésion à l'OPCA Transports
      • Article 1er
    • Avenant n° 1 du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
      • Article 2.1 - Entreprises soumises à la convention collective
      • Article 2.2 - Entreprises bénéficiant d'un moratoire sur les salaires
    • Avenant n° 6 du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima
      • Article 3 - Entrée en vigueur
      • Article 1er - Objet de l'avenant
      • Article 2 - Revalorisation de la grille des salaires minima de branche
      • Article 4 - Dispositions diverses
    • Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Personnel sédentaire navigation

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel sédentaire navigation ?
La convention collective Personnel sédentaire navigation porte le numéro IDCC 2972 et le numéro de brochure JO 3216.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel sédentaire navigation ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnel sédentaire des entreprises de navigation.

La convention collective Personnel sédentaire navigation est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 14 août 2026 et la synthèse le 23 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Personnel sédentaire navigation ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives