Convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes — Brochure 3170, IDCC 538
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021
- IDCC
- 538
- Brochure
- 3170
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 15 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 15 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) et Indemnités (travail de nuit, de panier, de salissure et de décrassage, d'enrayage, de manutention de pièces lourdes puis de vêtements de travail) pour fin 2026 — Accord du 29 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 8 octobre 2026, JORF du 15 octobre 2026, applicable au 1er novembre 2026.
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JORFJORF n°0241 du 15 octobre 2026 — Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
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Salaires minima garantis (ouvriers y compris RATP, employés, agents de maîtrise et cadres) et Indemnités (travail de nuit, de panier, de salissure et de décrassage, d'enrayage, de manutention de pièces lourdes puis de vêtements de travail) pour fin 2026 — Accord du 29 juillet 2026 non étendu, applicable au 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : SAMERA.
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Actualisation de la CCN — Accord du 19 juin 2026 non étendu, applicable au 1er jour du mois qui suivra la publication la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : SAMERA.
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Textes Attachés — Accord du 4 juillet 2025 relatif aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Qui est concerné par la convention collective Manutention ferroviaire et travaux connexes ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport ferroviaire, et notamment des domaines suivants :
- Manutention ferroviaire
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5224B | Manutention non portuaire |
| 8122Z | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel |
| 8129B | Autres activités de nettoyage n.c.a. |
Voir la table complète des codes NAF
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- Personnel des voies ferrées d'intérêt local — IDCC 779
Accords d'entreprise de la branche
157 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 538). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Heures supplémentaires
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Maintien de salaire
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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