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Convention collective manutention ferroviaire – personnel et travaux connexes — Brochure 3170, IDCC 538

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
538
Brochure
3170
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 12 août 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 12 août 2026
    Synthèse
    Actualisation de la CCN — Accord du 19 juin 2026 non étendu, applicable au 1er jour du mois qui suivra la publication la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : SAMERA.
  • 17 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 4 juillet 2025 relatif aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
  • 13 juillet 2026
    Synthèse
    Autorisation absence des travailleurs handicapés — Accord du 4 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, applicable au 1er août 2026.
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  • 16 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 27 novembre 2025 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Qui est concerné par la convention collective Manutention ferroviaire – personnel et travaux connexes ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport ferroviaire, et notamment des domaines suivants :

  • Manutention ferroviaire

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Manutention ferroviaire – personnel et travaux connexes
Code NAF Activité (INSEE)
5224B Manutention non portuaire
8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
8129B Autres activités de nettoyage n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives transport ferroviaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Continuité des contrats en cas de changement de titulaire de marché en tout ou partie
  • IV. Classification
    • a. Nomenclature avec définition des emplois et coefficients des Ouvriers
    • b. Nomenclature avec définition des emplois et coefficients des employés de chantier
    • c. Nomenclature avec définition des emplois et coefficients des agents de maîtrise et des cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima garantis
      • ◊ Travaux de nettoyage
      • ◊ Travaux de manutention
      • ii. Salaires minima des employés de chantiers
      • iii. Salaires minima des agents de maîtrises et des cadres
    • b. Salaires minima des apprentis
    • c. Prime d'ancienneté (employés, agents de maîtrise et cadres)
    • d. Prime de fin d'année
    • e. Prime de vacances
    • f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • g. Rémunération du travail de nuit
    • h. Frais de transport supplémentaire en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
    • i. Remplacement d'un salarié absent
    • j. Avantages en nature des ouvriers
    • k. Prime de salissure et de décrassage (ouvriers)
    • l. Prime d'enrayage (ouvriers)
    • m. Indemnité d'amplitude (ouvriers)
    • n. Indemnité de transport / Participation aux frais de transport domicile-travail
    • o. Frais de déplacement (agents de maîtrise et cadres)
    • p. Indemnité de panier
    • q. Primes spécifiques aux ouvriers RATP
      • i. Prime de manutention de pièces lourdes
      • ii. Primes de vêtements de travail
  • VI. Temps de travail, repos, congés et conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modulation du temps de travail
      • iv. Travail de nuit
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • ◊ Durée du travail de nuit
      • ◊ Repos compensateur du travailleur de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ◊ Travail du dimanche
      • ii. Jours fériés
      • ◊ La majoration pour le travail des jours fériés
      • ◊ Indemnité compensatrice de jour férié chômé
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Ouvriers
      • ◊ Employés
      • ◊ Agents de maîtrise et cadres
      • ◊ Prime de vacances
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfant malade
    • d. conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord
  • VII. Déplacements professionnels (agents de maî;trise et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI
      • i. Durée du contrat de professionnalisation ou de l'action de professionnalisation en cas de CDI
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • Iv . liste des certifications éligibles
    • h. Apprentissage
    • i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • ◊ Indemnisation de tous les ouvriers et employés
      • ◊ Indemnisation des agents de maîtrise et cadres
    • b. Maternité
      • i. Maternité
      • ii. Paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Retraite complémentaire des ouvriers
      • ii. Retraite complémentaire des employés et agents de maîtrise (dispositions exclues de l'extension)
      • iii. Retraite complémentaire des cadres
    • b. Régime de prévoyance des non-cadres
      • i. Institution de prévoyance
      • iii. Salaire de référence
      • ◊ Les prestations
      • ◊ La suspension des garanties
      • ◊ La cessation des garanties
      • v. Cotisations et répartition
    • c. Régime frais de santé pour les non cadres
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organisme assureur
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Maintien d'une garantie frais de santé, portabilité dans le cadre de la loi Evin
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Départ en retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
  • Partie I Dispositions relatives à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
    • Article 1er - Champ d'application (art. 1er DC)
    • Article 2 - Personnels concernés (art. 1er AI + art. 1er AII + art. 1er AIII + art. 1er AIV)
    • Article 3 - Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis (art. 3 DC)
    • Article 3-Bis - Régulation sociale au niveau de la branche professionnelle
    • Article 4 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (art. 42 DC)
    • Article 5 - Durée. Dénonciation. Révision (art. 41 DC)
    • Article 6 - Publicité (art. 44 DC)
  • Partie II Droit syndical et dialogue social de branche et au sein des entreprises
    • Article 7 - Liberté syndicale et liberté d'opinion (art. 4 DC)
    • Article 8 - Exercice du droit syndical (art. 5 DC)
    • Article 9 - Dialogue social de branche et au sein des entreprises
  • Partie III Entrée dans l'entreprise
    • Article 10 - Conditions d'embauchage (art. 14 DC)
    • Article 11 - Recrutement - Période d'essai (art. 15 DC + art. 2 AI + AII + AIII, art. 2 « Recrutement - Période d'essai » AIV)
    • Article 12 - Notion d'ancienneté (art. 15 bis DC + art. 8 « Mobilisation » AIV)
    • Article 13 - Travail des femmes et des jeunes salariés (art. 28 DC)
    • Article 14 - Égalité de traitement des salariés français et étrangers (art. 28 bis DC)
    • Article 15 - Salariés handicapés (art. 28 ter DC)
    • Article 16 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. 28 quater DC)
    • Article 17 - Apprentissage (art. 29 DC)
  • Partie IV Emploi
    • Article 18 - Classifications (art. 8 AI + art. 8 AII + art. 11 AIII)
    • Article 19 - Remplacement d'un salarié absent (art. 40 DC + art. 8 A1 + AII)
    • Article 20 - Transfert de personnel (art. 15 ter, 15 quater et 15 quinquies DC)
    • Article 20.1 - Changement de titulaire de marché (art. 15 ter DC)
    • Article 20.2 - Conditions de transfert du personnel entre entreprises (art. 15 quater DC)
    • Article 20.3 - Comité de conciliation à l'occasion d'un transfert de personnel (art. 15 quinquies DC)
  • Partie V Formation
  • Partie VI Temps de travail
    • Article 21 - Durée du travail (art. 30 DC)
    • Article 22 - Pause (art. 31 DC)
    • Article 23 - Repos hebdomadaire (art. 32 DC)
    • Article 24 - Travail de nuit
  • Partie VII Conditions de travail - Hygiène et sécurité
    • Article 25 - Hygiène (art. 26 DC)
    • Article 26 - Sécurité (art. 27 DC)
    • Article 27 - Vêtements de travail (art. 21 « Avantages en nature » AI + art. 20 AII)
    • Article 28 - Boissons chaudes ou rafraîchissantes (art. 21 « Avantages en nature » AI + art. 20 AII)
  • Partie VIII Rémunérations
    • Article 29 - Salaires garantis, majorations, primes et indemnités (art. 36 DC + art. 10 AI + AII + AIII ; art. 13 AIV)
    • Article 30 - Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) (art. 34 DC + art. 41, al.?2 DC)
    • Article 31 - Éléments de la rémunération (art. 9 AI + AII + AIII ; art. 12 AIV)
    • Article 32 - Salaires garantis (art. 12 AI + AII + AIII, art. 15 AIV) (annexe I + AII + AIII, art. 14 AIV)
    • Article 33 - Primes d'ancienneté (art. 13 AIII, art. 16 AIV)
    • Article 34 - Prime de rendement (art. 37 DC)
    • Article 35 - Majoration pour heures supplémentaires (art. 38 DC)
    • Article 36 - Majoration pour le travail du dimanche (art. 14 AI + AII + AIII, art. 17 AIV)
    • Article 37 - Majoration pour le travail des jours fériés (art. 15 AI + AII + AIII, art. 17 AIV)
    • Article 38 - Indemnité compensatrice de jour férié chômé (art. 16 AI + AII)
    • Article 39 - Indemnité pour le travail de nuit (art. 17 AI + AII, art. 16 AIII, art. 18 AIV)
    • Article 40 - Indemnité d'amplitude (art. 19 AI)
    • Article 41 - Prime d'enrayage (art. 18 bis AI)
    • Article 42 - Prime de salissure et de décrassage « Réseau ferré national » (art. 18 AI)
    • Article 43 - Prime de salissure et de décrassage RATP (art. 18 AII)
    • Article 44 - Prime de vêtements de travail « RATP » (art. 20, al.?2 « Avantages en nature » AII)
    • Article 45 - Prime de manutention de pièces lourdes « RATP » (art. 17 quater AII)
    • Article 46 - Prime de fin d'année (art. 19 bis AI, art. 17 bis AII, art. 16 AIII, art. 18 AIV)
    • Article 47 - Prime de vacances (art. 19 ter AI, art. 17 ter AII, art. 16 ter AIII, art. 18 ter AIV)
    • Article 48 - Indemnité de panier (art. 20 AI, art. 19 AII, art. 17 AIII, art. 19 AIV)
    • Article 49 - Participation aux frais de transport domicile-travail (art. 19 quater AI, art. 16 quater AIII, art. 18 quater AIV)
    • Article 50 - Régime complémentaire de retraite (art. 7 AI + AII + AIII, art. 9 AIV)
  • Partie IX Administration du personnel
    • Article 51 - Congés payés (art. 22 DC + art. 6 AI + AII, art. 5 AIII + AIV)
    • Article 52 - Congés payés supplémentaires d'ancienneté (art. 6, al. 2 à 4 AI + al. 3 à 4 AII + art. 5, a. 3 à 5 AIII)
    • Article 53 - Congé supplémentaire lié au travail effectué en sous-sol (art. 6, al. 5 à 7 AII)
    • Article 54 - Congé de maternité (art. 23 DC)
    • Article 55 - Congé de paternité (art. 23 bis DC)
    • Article 56 - Congé parental d'éducation (art. 23 ter DC)
    • Article 57 - Congés d'adoption (art. 25 bis DC)
    • Article 58 - Congés de présence parentale pour enfant malade (art. 24 DC)
    • Article 59 - Congés exceptionnels (art. 25 DC)
    • Article 60 - Absences régulières ou irrégulières (art. 19 DC)
    • Article 61 - Service national et périodes militaires obligatoires (art. 21 DC, art. 19, al. 5 DC)
    • Article 62 - Absences pour maladie - Accident du travail (art. 20 DC)
    • Article 63 - Arrêt de travail pour maladie ou accident - Indemnisation (art. 22 bis AI, art. 21 bis AII, art. 6 AIII)
    • Article 64 - Frais de déplacement (art. 39 DC + art. 10 « Déplacements » AIV)
  • Partie X Départ de l'entreprise
    • Article 65 - Préavis (art. 16 DC, art. 3 AI + AII + AIII + AIV)
    • Article 66 - Licenciement collectif (art. 18 DC + art. 28, al. 2 DC)
    • Article 67 - Indemnité de licenciement (art. 4 AI + AII + AIII)
    • Article 68 - Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail (art. 5 AI + AII)
    • Article 69 - Départ à la retraite (art. 4 bis AI + AII + AIII + AIV)
    • Stipulations relatives au présent accord du 12 juin 2019 d'actualisation de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes
  • Partie XI Textes attachés
    • Textes attachés 1 Salaires minima - Grilles de salaires
    • Textes attachés 2 Barème des éléments de rémunération (primes et indemnités) applicables selon les modalités définies par les articles 27 à 33 de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes
    • Textes attachés 4 Prévoyance
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1er - Durée. Entrée en vigueur. Dépôt
      • Titre II Garanties, cotisations et suivi du régime
        • Article 17 - Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés
        • Article 20 - Dépôt de l'accord. Extension
    • Textes attachés 5 Complémentaire santé
      • Chapitre 1er Objet et mise en oeuvre du régime
        • Article 1er - Objet du régime
      • Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires du régime - Adhésion obligatoire
        • Article 4 - Salariés bénéficiaires du régime - Cas dérogatoires, dispenses d'adhésion
      • Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
        • Article 6.1 - Maladie - Accident du travail - Maladie professionnelle - Maternité
        • Article 8 - Maintien des garanties à titre individuel dans le cadre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (« Loi Évin »)
        • Article 10.2 - Régimes complémentaires optionnels 1 et 2
        • Article 10.3 - Extension facultative des régimes complémentaires aux ayants-droit des assurés
      • Chapitre VI Prestations et actions poursuivant un objectif de solidarité
        • Article 13 - Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 13.1 - Prise en charge de la cotisation de certains salariés
        • Article 13.2 - Financement d'actions de prévention de santé publique
        • Article 14 - Financement et gestion des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 14.1 - Financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 14.2 - Gestion de façon mutualisée des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 14.2.1 - Création d'un « fonds de solidarité manutention ferroviaire » (FS-MF)
      • Chapitre VIII Autres dispositions
        • Annexe 1 Tableau des garanties du régime socle
        • Annexe 2 Tableau des garanties des 2 régimes optionnels
        • Annexe 3 Taux de cotisation mensuelle
        • Annexe 4 Choix de l'organisme assureur recommandé par la branche
    • Textes attachés 6 Droit syndical et dialogue social de branche et au sein des entreprises
      • Accord relatif au dialogue social dans la branche manutention ferroviaire et travaux connexes
        • Article 3.6 - Les autres commissions paritaires de branche (SPP, CPNE-FP…)
        • Article 8 - Dépôt. Extension. Publicité
        • Annexe 1 Priorités du dialogue social de branche manutention ferroviaire (art. 2.1 de l'accord)
      • Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
        • Préambule
          • Article 3 - Révision de l'article 3.7 « Participation aux instances et commissions paritaires de branche » (des articles 3.1 à 3.6 du présent accord) de l'accord relatif au dialogue social du 10 mai 2017
          • Article 4 - Création de « l'association paritaire de gestion des frais du paritarisme CCN manutention ferroviaire »
          • Article 8 - Durée de l'accord. Extension. Application
    • Textes attachés 7 Durée et aménagement du temps de travail
      • Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit
        • Article 1er - Champ d'application (créé par accord 2002-05-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 22 juillet 2003 JORF 7 août 2003)
        • Article 2 - Recours au travail de nuit (créé par accord 2002-05-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 22 juillet 2003 JORF 7 août 2003)
        • Article 3 - Définition du travailleur de nuit (créé par accord 2002-05-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 22 juillet 2003 JORF 7 août 2003)
        • Article 4 - Durée du travail de nuit (créé par accord 2002-05-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu avec exclusion par arrêté du 22 juillet JORF 7 août 2003)
        • Article 5 - Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit (créé par accord 2002-05-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 22 juillet 2003 JORF 7 août 2003)
        • Article 6 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (créé par accord 2002-05-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 22 juillet 2003 JORF 7 août 2003)
        • Article 7 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit (créé par accord 2002-05-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 22 juillet 2003 JORF 7 août 2003)
        • Article 8 - Repos compensateur du travailleur de nuit (créé par accord 2002-05-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 22 juillet 2003 JORF 7 août 2003)
        • Article 9 - Temps de pause (créé par accord 2002-05-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 22 juillet 2003 JORF 7 août 2003)
        • Article 10 - Conciliation (créé par accord 2002-05-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 22 juillet 2003 JORF 7 août 2003)
        • Article 11 - Dénonciation, révision (créé par accord 2002-05-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 22 juillet 2003 JORF 7 août 2003)
        • Article 12 - Date d'application (créé par accord 2002-05-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 22 juillet 2003 JORF 7 août 2003)
        • Article 13 - Publicité (créé par accord 2002-05-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-12 étendu par arrêté du 22 juillet 2003 JORF 7 août 2003)
      • Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures
        • Annexe I Accord de mensualisation avenant n° 17 du 12 juillet 1974
        • Annexe II Accord de mensualisation avenant n° 14 du 12 juillet 1974
      • Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
        • Article 1er (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974)
        • Article 2 (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974)
        • Article 3 (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974)
        • Article 4 (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974)
        • Article 5 (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974)
        • Article 6 (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974)
        • Article 7 - Publicité (créé par accord 1973-07-10 étendu par arrêté du 23 avril 1974 JONC 11 mai 1974)
        • Annexe I Réduction du temps de travail
        • Annexe II Réduction du temps de travail
        • Annexe III Réduction du temps de travail
        • Annexe IV Réduction du temps de travail
    • Textes attachés 8 Classifications
    • Textes attachés 9 Égalité de traitement entre salariés et prévention des discriminations
      • Article 4 - Dépôt. Extension
    • Textes attachés 10 Participation, épargne salariale, PERCO
  • Annexe II Convention collective nationale du 6 janvier 1970
    • Dispositions particulières aux ouvriers d'entreprises travaillant pour le compte de la régie autonome des transports parisiens ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER(1) de la région parisienne
      • Article 1er - Personnel intéressé
      • Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 5 - Prescriptions à observer en cas de rupture du contrat de travail.
      • Définition des catégories et coefficients professionnels
        • Article 8 - Définition des catégories et coefficients professionnels.
      • Indemnité compensatrice de jour férié chômé
        • Article 16 - Indemnité compensatrice de jour férié chômé.
      • Indemnité pour travail de nuit
        • Article 17 - Indemnité pour travail de nuit.
      • Prime de salissure et de décrassage
        • Article 18 - Prime de salissure et de décrassage.
      • Congés payés. Durée
        • Article 6 - Congés payés - Durée.
      • Prime de fin d'année
        • Article 17-Bis - Prime de fin d'année.
      • Prime de vacances
        • Article 17-Ter - Prime de vacances.
      • Prime de manutention de pièces lourdes
        • Article 17-Quater - Prime de manutention de pièces lourdes.
      • Avantages en nature
        • Article 20 - Avantages en nature.
      • Modalités de paiement du salaire
        • Article 21 - Modalités de paiement du salaire.
      • Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation
        • Article 21-Bis - Arrêts de travail pour maladie ou accident - Indemnisation.
      • Date d'application
        • Article 22 - Date d'application.
  • Annexe III Convention collective nationale du 6 janvier 1970
    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES DE CHANTIERS.
      • Période d'essai
        • Article 2 - Période d'essai.
      • Régime complémentaire de retraite
        • Article 7 - Régime complémentaire de retraite.
      • Eléments de la rémunération
        • Article 9 - Eléments de la rémunération.
      • Primes et indemnités représentatives de frais
        • Article 10 - Primes et indemnités représentatives de frais.
      • Point 100
        • Article 11 - Point 100.
      • Salaires garantis
        • Article 12 - Salaires garantis.
      • Majorations pour le travail du dimanche
        • Article 14 - Majorations pour le travail du dimanche.
      • Majorations pour le travail des jours fériés
        • Article 15 - Majorations pour le travail des jours fériés.
      • Congés payés
        • Article 5 - Congés payés : Durée.
      • Arrêt de travail pour maladie ou accident - Indemnisation
        • Article 6 - Arrêt de travail pour maladie ou accident - Indemnisation.
      • Nomenclature des emplois et coefficients
        • Article 8 - Nomenclature des emplois et coefficients.
      • Prime d'ancienneté
        • Article 13 - Prime d'ancienneté.
      • Indemnité pour travail de nuit
        • Article 16 - Indemnité pour travail de nuit.
      • Prime de fin d'année
        • Article 16-Bis - Prime de fin d'année.
      • Primes de vacances
        • Article 16-Ter - Primes de vacances.
      • Indemnité de transport
        • Article 16-Quater - Indemnité de transport.
      • Indemnité de panier
        • Article 17 - Indemnité de panier.
      • Dépôt - Publicité
        • Article 18 - Dépôt - Publicité.
  • Annexe IV convention collective nationale du 6 janvier 1970
    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE
      • Préavis
        • Article 3 - Préavis.
      • Indemnité de licenciement
        • Article 4 - Indemnité de licenciement.
      • Départ en retraite
        • Article 4-Bis - Départ en retraite.
      • Indemnité de panier
        • Article 19 - Indemnité de panier.
      • Personnel intéressé
        • Article 1er - Personnel intéressé.
      • Recrutement - Période d'essai
        • Article 2 - Recrutement - Période d'essai.
      • Congés payés
        • Article 5 - Congés payés.
      • Congé de maladie
        • Article 6 - Congé de maladie.
      • Rupture du contrat de travail par suite d'accident ou de maladie
        • Article 7 - Rupture du contrat de travail par suite d'accident ou de maladie.
      • Mobilisation
        • Article 8 - Mobilisation.
      • Régime complémentaire de retraite
        • Article 9 - Régime complémentaire de retraite.
      • Déplacements
        • Article 10 - Déplacements.
      • Définition des catégories et coefficients professionnels
        • Article 11 - Définition des catégories et coefficients professionnels.
      • Eléments de rémunération
        • Article 12 - Eléments de rémunération.
      • Primes et indemnités représentatives de frais
        • Article 13 - Primes et indemnités représentatives de frais.
      • Point 100
        • Article 14 - Point 100.
      • Salaires garantis
        • Article 15 - Salaires garantis.
      • Prime d'ancienneté
        • Article 16 - Prime d'ancienneté.
      • Majoration pour le travail des dimanches et jours fériés
        • Article 17 - Majoration pour le travail des dimanches et jours fériés.
      • Indemnité pour travail de nuit
        • Article 18 - Indemnité pour travail de nuit.
      • Prime de fin d'année
        • Article 18-Bis - Prime de fin d'année.
      • Prime de vacances
        • Article 18-Ter - Prime de vacances.
      • Indemnité de transport
        • Article 18-Quater - Indemnité de transport.
      • Mode de paiement
        • Article 20 - Mode de paiement.
      • Date d'application
        • Article 21 - Date d'application.
      • Publicité
        • Article 22 - Publicité.
  • Annexe I Convention collective nationale du 6 janvier 1970
    • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
      • Congés payés : Durée
        • Article 6 - Congés payés : Durée.
      • Prime d'enrayage
        • Article 18-Bis - Prime d'enrayage.
      • Indemnité d'amplitude
        • Article 19 - Indemnité d'amplitude.
      • Prime de fin d'année
        • Article 19-Bis - Prime de fin d'année.
      • Prime de vacances
        • Article 19-Ter - Prime de vacances.
      • Indemnité de transport
        • Article 19-Quater - Indemnité de transport.
      • Indemnité de panier
        • Article 20 - Indemnité de panier.
      • Avantages en nature
        • Article 21 - Avantages en nature.
      • Modalités de paiement du salaire
        • Article 22 (1) - Modalités de paiement du salaire.
      • Arrêts de travail pour maladie ou accident-Indemnisation
        • Article 22-Bis - Arrêts de travail pour maladie ou accident - Indemnisation.
        • Article 23 - Arrêts de travail pour maladie ou accident - Indemnisation.
  • Annexe I accord de mensualisation Avenant n° 17 du 12 juillet 1974
    • Calcul mensuel des salaires
      • CALCUL MENSUEL DES SALAIRES.
  • Annexe I Accord du 6 janvier 1970 sur la réduction du temps de travail
  • Annexe II accord de mensualisation Avenant n° 14 du 12 juillet 1974
    • Calcul des salaires
      • Calcul des salaires.
  • Annexe II Accord sur la réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970
  • Annexe III Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970
  • Annexe IV Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970
  • I. - Constitution de l'OPCO-M
  • II. - Organes de gouvernance
  • III. - Pondération des votes
  • IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
  • V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
  • Annexes
    • Article Annexe II
    • Article Annexe II bis
    • Article Annexe III bis
  • Textes attachés
    • Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 2 - Cadre juridique
        • Article 3 - Application et sollicitation d'extension
        • Article 4 - Révisions et modifications
        • Article 5 - Objet
        • Article 6 - Gestion de la solidarité professionnelle
        • Article 7 - Engagements de l'organisme assureur
        • Article 8 - Champ d'application
        • Article 1er - Durée. - Entrée en vigueur. - Dépôt
      • Titre II Garanties, cotisations et suivi du régime
        • Article 9 - Garanties du régime de prévoyance complémentaire
        • Article 9.1 - Définition des garanties décès
        • Article 9.2 - Invalidité permanente
        • Article 10 - Salaire de référence
        • Article 11 - Revalorisation des prestations
        • Article 12 - Cotisations du régime et répartition
        • Article 12.1 - Financement du régime
        • Article 12.2 - Modalités
        • Article 13 - Suivi de l'accord
        • Article 13.1 - Rapport annuel
        • Article 13.2 - Constitution et prérogatives de la commission de suivi
        • Article 14 - Transfert de personnel
        • Article 15 - Suspension des garanties
        • Article 16 - Cessation des garanties
        • Article 18 - Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent avenant
        • Article 19 - Entrée en vigueur
        • Article 17 - Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 20 - Dépôt de l'accord. - Extension
    • Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé
      • Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des assurés
        • Article 2 - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires du régime. - Adhésion obligatoire
        • Article 4 - Salariés bénéficiaires du régime. - Cas dérogatoires, dispenses d'adhésion
      • Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
        • Article 5 - Date d'effet des garanties
        • Article 6 - Périodes de suspension du contrat de travail
        • Article 6.2 - Périodes de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à maintien de la rémunération
        • Article 7 - Portabilité des garanties du régime conventionnel obligatoire de frais de santé
        • Article 9 - Position des partenaires sociaux sur l'adaptation du régime pour les cas de sortie de branche (retraités, chômeurs, invalides)
        • Article 10 - Description des garanties du régime complémentaire santé de branche
        • Article 10.1 - Régime complémentaire socle (obligatoire)
        • Article 6.1 - Maladie. - Accident du travail. - Maladie Professionnelle. - Maternité
        • Article 8 - Maintien des garanties à titre individuel dans le cadre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 (« loi Évin »)
        • Article 10.2 - Régime complémentaire optionnel
        • Article 10.3 - Extension facultative des régimes complémentaires aux ayants droit des assurés
      • Chapitre IV Cotisations
        • Article 11 - Montant de la cotisation et répartition
      • Chapitre V Prévention collective des risques santé
        • Article 12 - Prestation collective de prévention des risques santé
        • Article 12.1 - Prévention des risques santé (art. R. 871-2 CSS)
        • Article 12.2 - Dépistage des pathologies lourdes
      • Chapitre VI Prestations et actions poursuivant un objectif de solidarité
        • Article 13.3 - Financement de prestations d'action sociale
        • Article 14.2.2 - Définition des modalités de fonctionnement du fonds de solidarité de branche - Pilotage par la CPSP-CS MF - Choix du gestionnaire du fonds de solidarité de branche
        • Article 13 - Garanties collectives présentant un objectif de solidarité
        • Article 14 - Financement et gestion des garanties collectives présentant un objectif de solidarité. Fonds de solidarité manutention ferroviaire
        • Article 14.1 - Pilotage des garanties collectives poursuivant un objectif de solidarité
        • Article 14.2 - Choix du gestionnaire du fonds de solidarité manutention ferroviaire
        • Article 14.2.1 - Création d'un « fonds de solidarité Manutention ferroviaire » (FS-MF)
        • Article 14-3 - Informations des entreprises de la branche concernant le fonds de solidarité de la manutention ferroviaire (FS-MF)
      • Chapitre VII Contrôle et suivi du régime
        • Article 15 - Création et composition de la commission paritaire de suivi et de pilotage du régime complémentaire santé
        • Article 16 - Missions de la commission paritaire de suivi et de pilotage
        • Article 17 - Évolution des garanties et cotisations du régime obligatoire
      • Chapitre VIII Autres dispositions
        • Article 18 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 19 - Révision et modification
        • Article 20 - Dépôt et publicité
        • Article 21 - Extension
        • Article 22 - Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Chapitre Ier Objet et mise en oeuvre du régime
        • Article 1er - Objet du régime, gestion de la mutualisation
    • Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Conduite du dialogue social de branche
        • Article 2.1 - Priorités de branche en matière de dialogue social
        • Article 2.2 - Méthode retenue pour la conduite du dialogue social de branche
        • Article 3 - Organisation du dialogue social de branche
        • Article 3.1 - Groupe de travail paritaire « Négociations sociales de branche » (GTP-NSB)
        • Article 3.2 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation manutention ferroviaire (CPPNI-MF)
        • Article 3.3 - Groupes de travail paritaires (GTP MF)
        • Article 3.4 - Réunions bilatérales de branche (RBB-MF)
        • Article 3.5 - Commissions de suivi de branche
        • Article 3.7 - Participation aux instances et commissions paritaires de branche (des articles 3.1 à 3.6 du présent accord)
        • Article 4 - Promotion de la formation au dialogue social de branche
        • Article 4.1 - Mise en œuvre d'un cursus de formation au dialogue social pour les acteurs de la concertation sociale au sein de la branche et des entreprises
        • Article 4.2 - Bénéficiaires du cursus et/ou programme au sein de la branche et des entreprises
        • Article 6 - Révision
        • Article 3.6 - Autres commissions paritaires de branche (SPP, CPNE-FP…)
        • Article 8 - Dépôt. - Extension. - Publicité
      • Annexe
        • Article Annexe I
    • Accord du 18 avril 2023 relatif à la classification et aux conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord
      • Préambule
        • Article 5 - Durée de l'accord
        • Article 1er - Définition et classification de l'emploi-repère « Hôte(sse)s services propreté à bord »
        • Article 2 - Temps de pause et organisation des coupures
        • Article 3 - Repos journalier hors résidence ou « découché »
        • Article 4 - Gestion des emplois d'« Hôte(sse)s services propreté à bord »
        • Article 6 - Révision. Dénonciation
        • Article 7 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Date d'application
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé
      • Article 7 - Entrée en vigueur
      • Article 1er - Modification de l'article 10 « Description des garanties du régime complémentaire santé de branche » et des annexes I et II relatives aux garanties des régimes complémentaires socle et optionnel
      • Article 2 - Insertion à l'article 1er de stipulations relatives à la gestion de la mutualisation
      • Article 3 - Suppression des références relatives à une recommandation
      • Article 3.1 - Modification de l'article 13 « Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité »
      • Article 3.2 - Modification de l'article 15 « Création et composition de la commission paritaire de suivi et de pilotage du régime complémentaire santé »
      • Article 3.3 - Modification de l'article 16 « Missions de la commission paritaire de suivi et de pilotage »
      • Article 3.4 - Suppression de l'annexe IV « Choix de l'organisme assureur recommandé par la branche »
      • Article 4 - Modification de l'annexe III « Taux de cotisation mensuel »
      • Article 5 - Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 6 - Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent accord
      • Article 8 - Dépôt de l'accord. Extension
    • Accord du 27 octobre 2021 à l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Révision de l'article 3.7-d « Mutualisation des frais du paritarisme liés aux réunions des instances et commissions paritaires de branche »
        • Article 4 - Révision de l'article 4.1 « Organisation de la collecte de contribution mutualisée au financement du paritarisme de la branche manutention ferroviaire »
        • Article 5 - Révision de l'article 4.2 « Organisation de la collecte de contribution mutualisée au financement du paritarisme de la branche manutention ferroviaire »
        • Article 6 - Révision de l'article 5.2 « Appel de la contribution mutualisée »
        • Article 7 - Révision de l'article 6 « Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés »
        • Article 8 - Durée de l'accord
        • Article 9 - Révision. Dénonciation
        • Article 10 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Date d'application
        • Article 12 - Dépôt. Extension
    • Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 5 - Contribution mutualisée au financement du paritarisme
        • Article 7 - Révision de l'accord
        • Article 3 - Révision de l'article 3.7 « Participation aux instances et commissions paritaires de branche (des articles 3.1 à 3.6 du présent accord) de l'accord relatif au dialogue social du 10 mai 2017
        • Article 4 - Création de « l'Association paritaire de gestion des frais du paritarisme CCN manutention ferroviaire »
        • Article 8 - Durée de l'accord - Extension - Application
    • Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application »
      • Préambule
        • Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Révision de l'article 1er « Champ d'application » (art. 1 DC)
        • Article 4 - Durée de l'accord
        • Article 5 - Révision. Dénonciation
        • Article 7 - Date d'application
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 17 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Analyse et suivi de la situation des rémunérations des hommes et des femmes au sein de la branche
        • Article 2 - Rappel des principes en matière d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
        • Article 4 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
      • Article 3 - Application
      • Article 2 - Modification des dispositions de l'article 14.1 « Financement du régime » de l'accord du 17 mars 2006
      • Article 4 - Dépôt de l'accord. - Extension
      • Article 1er - Contexte des modifications de l'article 14.1 de l'accord du 17 mars 2006 relatif au financement des reprises d'encours du régime de prévoyance non cadres au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes
    • Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
      • Modification de l'annexe du 1er mars 1972 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
        • Article 1er - Réduction de la durée hebdomadaire du travail
        • Article 2 - Réduction de la durée hebdomadaire du travail
        • Article 3 - Réduction de la durée hebdomadaire du travail
        • Article 4 - Réduction de la durée hebdomadaire du travail
        • Article 5 - Réduction de la durée hebdomadaire du travail
        • Article 6 - Réduction de la durée hebdomadaire du travail
        • Publicité
          • Article 7 - Réduction de la durée hebdomadaire du travail
    • Accord du 19 octobre 1976 de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Article 1er - Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Nature des droits
        • Article 2 - Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Bénéficiaires
        • Article 3 - Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Détermination de la réserve spéciale de participation
        • Article 4 - Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Répartition de la réserve spéciale de participation
        • Article 5 - Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Droits des salariés sur les sommes immobilisées
        • Article 6 - Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Indisponibilité
        • Article 7 - Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Information individuelle des salariés
        • Article 8 - Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Information collective
        • Article 9 - Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Procédure de règlement des différends
        • Article 10 - Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Contestations - Procédure de règlement des différends
        • Article 10-Bis - Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Durée de l'accord
        • Article 11 - Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Dénonciation
        • Article 12 - Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
      • Publicité
        • Article 13 - Accord de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
    • Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé
      • Article 1er
      • Article 2 - Révision des articles 2, 3 et 5 de l'accord du 29 juin 2015 en ce qui concerne le bénéfice d'une complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016. - Contribution employeur pour les salariés sous contrats courts
      • Article 3 - Révision de l'annexe III « Taux de cotisation mensuelle »
      • Article 4 - Révision de l'article 4 « Salariés bénéficiaires du régime Cas dérogatoires, dispenses d'adhésions »
      • Article 5 - Révision de l'article 6 « Périodes de suspension du contrat de travail »
      • Article 7 - Dépôt et publicité
      • Article 8 - Extension
    • Avenant du 30 septembre 1991 portant modifications des annexes I et II (classifications)
      • Protocole d'accord portant sur les classifications des emplois (annexes I et II)
      • Annexes I et II
    • Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures
      • 01.00. Préliminaires
        • 01.00 Préliminaires.
      • 02.00. Textes de référence
        • 02.00 Textes de référence.
      • 03.00. Volet " offensif " et volet " défensif "
        • 03.00 Volet ' offensif ' et volet ' défensif '.
      • 04.00. Echéances de la réduction du temps de travail
        • 04.00 Les échéances de la réduction du temps de travail.
        • 04.01. Engagement de signature des accords collectifs locaux
          • 04.01 Engagement de signature des accords collectifs locaux.
        • 04.02. Engagement d'application de l'accord collectif dans les entreprises
          • 04.02 Engagement d'application de l'accord collectif dans les entreprises.
      • 05.00. Conditions économiques portant sur la rémunération dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail
        • 05.00 Conditions économiques portant sur la rémunération dans le cadre de l'application de la réduction du temps de travail.
      • 06.00. Effets de la réduction du temps de travail sur les éléments complémentaires de la rémunération
        • 06.01. Prime de fin d'année (art. 19 bis, annexe I ; art. 17 bis, annexe II ; art. 16 bis, annexe III ; art. 18 bis, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
          • 06.01 Prime de fin d'année (art. 19 bis, annexe I ; art. 17 bis, annexe II ; art. 16 bis, annexe III ; art. 18 bis, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
        • 06.02. Prime de vacances (art. 19 ter, annexe I ; art. 17 ter, annexe II ; art. 16 ter, annexe III ; art. 18 ter, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
          • 06.02 Prime de vacances (art. 19 ter, annexe I ; art. 17 ter, annexe II ; art. 16 ter, annexe III ; art. 18 ter, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
        • 06.03. Primes horaires
          • 06.03 Primes horaires.
        • 06.04. Définition du temps de travail effectif
          • 06.04 Définition du temps de travail effectif.
        • 06.05. Indemnité de panier (art 20, annexe I ; art 19, annexe II ; art 17, annexe III ; art 19, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
          • 06.05 Indemnité de panier (art. 20, annexe I ; art. 19, annexe II ; art. 17, annexe III ; art. 19, annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes n° 3170)
      • 07.00. Durée de l'aide à la réduction du temps de travail
        • 07.00 Durée de l'aide à la réduction du temps de travail.
      • 08.00. Evolution de la grille de salaires
        • 08.00 Evolution de la grille de salaire.
      • 09.00. Modalités de décompte et d'organisation du temps de travail
        • 09.01. Modulation du temps de travail
          • 09.01 Modulation du temps de travail.
        • 09.02. Modalités et délais selon lesquels les salariés doivent être prévenus en cas de modification de l'horaire
          • 09.02 Modalités et délais selon lesquels les salariés doivent être prévenus en cas de modification de l'horaire.
      • 10.00. Conséquences de l'application de la réduction du temps de travail sur les contrats de travail à temps partiels
        • 10.00 Conséquence de l'application de la réduction du temps de travail sur les contrats de travail à temps partiels.
      • 11.00. Conséquence de l'application de la réduction du temps de travail sur les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon une période de référence continue dont la durée hebdomadaire est déjà fixée à 35 heures (ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, art. 26)
        • 11.00 Conséquence de l'application de la réduction du temps de travail sur les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives et selon une période de référence continue dont la durée hebdomadaire est déjà fixée à 35 heures (ordonnance n°
      • 12.00. Mécanisme de suivi paritaire de l'application de la réduction du temps de travail sans préjudice de l'application des dispositions du livre IV du code du travail organisant la consultation des représentants du personnel
        • 12.00 Mécanisme de suivi paritaire de l'application de la réduction du temps de travail ' sans préjudice de l'application des dispositions du livre IV du code du travail organisant la consultation des représentants du personnel '.
      • 13.00. Clause de validité
        • 13.00 Clause de validité.
      • 14.00. Clause d'indivisibilité
        • 14.00 Clause d'indivisibilité.
      • 15.00. Application
        • 15.00 Application.
      • 16.00. Clause de révision partielle sur les dispositions pouvant être modifiées par la seconde loi dans le cadre de la réduction du temps de travail en 1999
        • 16.00 Clause de révision partielle sur les dispositions pouvant être modifiées par la seconde loi dans le cadre de la réduction du temps de travail en 1999.
      • ANNEXE
        • ANNEXE.
    • Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit
      • Champ d'application
        • Article 1er - Travail de nuit
      • Recours au travail de nuit
        • Article 2 - Travail de nuit
      • Définition du travailleur de nuit
        • Article 3 - Travail de nuit
      • Durée du travail de nuit
        • Article 4 - Travail de nuit
      • Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit
        • Article 5 - Travail de nuit
      • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 6 - Travail de nuit
      • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
        • Article 7 - Travail de nuit
      • Repos compensateur du travailleur de nuit
        • Article 8 - Travail de nuit
      • Temps de pause
        • Article 9 - Travail de nuit
      • Conciliation
        • Article 10 - Travail de nuit
      • Dénonciation, révision
        • Article 11 - Travail de nuit
      • Date d'application
        • Article 12 - Travail de nuit
      • Publicité
        • Article 13 - Travail de nuit
    • Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective
      • Lettre d'adhésion de l'UNSA, fédération des commerces et des services
    • Avenant n° 10 du 15 mars 2006 portant actualisation de la convention
      • Dispositions particulières
        • Actualisation de la convention
      • Publicité et signatures
    • Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire
      • Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 17
      • Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent avenant
        • Article 18
      • Entrée en vigueur
        • Article 19
      • Dépôt de l'accord. - Extension
        • Article 20
    • Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 11.1 « Définition des garanties décès »
        • Article 3 - Dépôt de l'accord
    • Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail
      • Préambule
        • Article 2 - Application
        • Article 1er - Cessation des effets de l'avenant n° 15 du 25 février 2009 au terme du préavis de dénonciation
        • Article 3 - Publicité et signatures
    • Avenant n° 13 du 10 mars 2008 relatif au champ d'application
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 1er « Champ d'application » des dispositions communes
        • Article 2 - Révision de l'article 1er « Personnel intéressé » de l'annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers »
        • Article 3 - Révision de l'article 1er « Personnel intéressé » de l'annexe II « Dispositions particulières aux ouvriers d'entreprises travaillant pour le compte de la Régie autonome des transports parisiens »
    • Avenant n° 21 du 23 juillet 2013 portant révision de la convention
      • Préambule
        • Article 4 - Application
        • Article 5 - Dépôt de l'accord
        • Article 1er - Révision de l'article 15 ter « Changement de titulaire de marché en tout ou partie » des dispositions communes
        • Article 2 - Révision de l'article 15 quater « Conditions de transfert du personnel » des dispositions communes de la convention collective nationale
        • Article 3 - Ajout d'un article 15 quinquies « Comité de conciliation en cas de litiges entre deux employeurs à l'occasion d'un transfert de personnel » des dispositions communes de la convention collective nationale
    • Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt de l'accord
    • Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition
      • Préambule
        • Article 1er - Cadre juridique et objet du présent accord
        • Article 2 - Conditions d'application de la notion de salariés mis à disposition
        • Article 3 - Suivi de l'application de l'accord
        • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
    • Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Contexte et conditions de mise en oeuvre de la mutualisation du financement du maintien des droits prévus par l'article 14 de l'ANI
        • Article 2 - Maintien des dispositions de l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif à la prévoyance des salariés non cadres au profit des anciens salariés selon les termes de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008
        • Article 2.1 - Dispositions conventionnelles concernées par la mise en oeuvre de l'obligation créée par l'article 14 de l'ANI
        • Article 2.1.1 - Révision de l'article 5 « Objet »
        • Article 2.1.2 - Révision de l'article 7 « Désignation de l'organisme assureur »
        • Article 2.1.3 - Révision de l'article 9 « Champ d'application »
        • Article 2.1.4 - Révision de l'article 14.3 « Modalités des cotisations et répartition »
        • Article 2.1.5 - Révision de l'article 15.1 « Rapport annuel »
        • Article 2.1.6 - Révision de l'article 15.2 « Constitution et prérogatives de la commission de suivi »
        • Article 2.1.7 - Révision de l'article 18 « Cessation des garanties »
        • Article 3 - Introduction d'un article 18 bis intitulé « Portabilité des droits. - Financement par un système de mutualisation »
        • Article 4 - Durée de l'accord. - Modalités de révision
        • Article 5 - Application
        • Article 6 - Dépôt de l'accord. - Extension
      • Annexe
        • Article 14 - Ouvrir l'accès à la portabilité de certains droits
        • Article 2
        • Article 3
        • Signataires
    • Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020
      • Annexe
      • Article 1.1 - Salaires garantis - Annexe I de la CCN « Ouvriers » (art. 12)
      • Article 1.2 - Salaires garantis - Annexe II de la CCN « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (art. 12)
      • Article 1.3 - Salaires garantis - Annexe III de la CCN « Employés de chantier » (art. 12)
      • Article 1.4 - Salaires garantis - Annexe IV de la CCN « Cadres et agents de maîtrise » (art. 15)
      • Article 2 - Indemnité pour travail de nuit (art. 17 des annexes I et II de la CCN ; article 16 de l'annexe III de la CCN ; article 18 de l'annexe IV de la CCN)
      • Article 3 - Indemnité de panier (art. 20 de l'annexe I de la CCN ; article 19 de l'annexe II de la CCN ; article 17 de l'annexe III de la CCN ; article 19 de l'annexe IV de la CCN)
    • Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite
      • Article 1er - Révision des dispositions de l'article 4 bis « Départ en retraite » des annexes I, II, III et IV de la convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes
      • Article 3 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
      • Préambule
        • Article 1er - Contexte des modifications des dispositions de l'accord du 17 mars 2006 instituant un régime de prévoyance non-cadres au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes
    • Accord du 18 février 2022 à l'accord du 20 décembre 2021 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle
      • Préambule
        • Article 6 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 1er - Certifications visées
        • Article 4 - Modification des dispositions conventionnelles
        • Article 5 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Dépôt et publicité
        • Article 9 - Extension
        • Article 2 - Éléments d'analyse permettant de justifier les choix des certifications professionnelles retenues, au vu des constats ou anticipations de mutations de ­l'activité et du risque d'obsolescence des compétences des salariés
        • Article 3 - Forfait de prise en charge par l'opérateur de compétences des frais ­annexes et de la rémunération du salarié
    • Avenant du 12 juillet 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé
      • Article 1er - Révision de l'annexe 4 « Choix de l'organisme assureur recommandé par la branche Choix de l'organisme gestionnaire du régime complémentaire santé »
      • Article 2 - Durée et date d'entrée en vigueur
      • Article 3 - Dépôt et publicité
      • Article 4 - Extension
    • Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres
      • Article 1er - Contexte des modifications des dispositions de l'accord du 17 mars 2006 relatives au financement du régime de prévoyance non cadres au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes
    • Avenant du 14 septembre 2017 à l'accord du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
      • Article 1er - Contexte et portée des modifications des dispositions de l'accord du 29 juin 2015 instituant un régime de frais de santé non cadres au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes
      • Article 2 - Révision des articles 13 et 14 du chapitre VI de l'accord du 29 juin 2015 qui devient chapitre VI « Prestations et actions poursuivant un objectif de solidarité »
      • Article 3 - Révision de l'article 16 du chapitre VII « Contrôle et suivi du régime » de l'accord du 29 juin 2015
      • Article 4 - Durée et date d'entrée en vigueur
      • Article 5 - Champ d'application
      • Article 6 - Dépôt et publicité
      • Article 7 - Extension
    • Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
        • Annexe III
        • Annexe IV
      • Article 2 - Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III art. 16 ; annexe IV art. 18)
      • Article 3 - Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art.19 ; annexe III art. 17 ; annexe IV, art. 19)
    • Accord du 27 février 2023 à l'accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des dispositions conventionnelles
        • Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 5 - Dépôt et publicité
        • Article 6 - Extension
        • Article 4 - Révision. Dénonciation
    • Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
      • Préambule
        • Article 4 - Révision. - Dénonciation
    • Accord du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juin 2019 relatif à la révision de l'article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A »
      • Préambule
        • Article 2 - Éléments d'analyse permettant de justifier les choix des certifications professionnelles retenues, au vu des constats ou anticipations de mutations de l'activité et du risque d'obsolescence des compétences des salariés
        • Article 3 - Forfait de prise en charge par l'opérateur de compétences des frais annexes et de la rémunération du salarié
    • Accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l'indemnité de départ à la retraite
      • Préambule
        • Article 7 - Révision. Dénonciation
        • Article 6 - Durée de l'accord
        • Article 8 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Date d'application
        • Article 10 - Dépôt. Extension
        • Article 1er - Révision de l'article 69 « Départ à la retraite » (art. 4 bis AI+ AII+ AIII+ AIV)
        • Article 2 - Contribution de la formation professionnelle à la gestion des fins de carrières au sein de la branche manutention ferroviaire
        • Article 3 - Appui au développement de la fonction tutorale
        • Article 4 - L'entretien professionnel et l'orientation des salariés seniors
        • Article 5 - L'accompagnement des salariés dans leur démarche en vue de leur départ à la retraite
    • Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies (articles 20.1 et 20.3 de la convention collective nationale actualisée)
      • Préambule
        • Article 3 - Révision de l'article 20.1 « Changement de titulaire de marché (art. 15 ter DC) »
        • Article 4 - Reconduction de l'article 20.2 « Conditions de transfert du personnel entre entreprises (art.?15 quater DC) »
        • Article 5 - Révision de l'article 20.3 « Comité de conciliation à l'occasion d'un transfert de personnel (art. 15 quinquies DC) »
    • Accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Priorités de la formation professionnelle au sein de la branche manutention ferroviaire
        • Article 2 - Objectifs de la formation professionnelle au sein de la branche manutention ferroviaire
        • Article 3 - L'égal accès à la formation des salariés selon leur catégorie professionnelle et la taille de leur entreprise
        • Article 4 - La mise en œuvre du compte personnel de formation
        • Article 5 - La mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 6 - L'accès aux certifications
        • Article 7 - Le développement du tutorat
        • Article 8 - La valorisation de la fonction de tuteur ou de maître d'apprentissage
        • Article 9 - Le développement des compétences des salariés de la branche notamment en vue de l'accès à une qualification supérieure
        • Article 10 - Le maintien dans l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels
        • Article 11 - L'insertion ou la réinsertion de salariés au sein de la branche
        • Article 12 - La formation et la certification des représentants du personnel et des salariés exerçant des mandats syndicaux
        • Article 13 - Déployer les actions de formation en situation de travail (AFEST) au sein de la branche
        • Article 14 - La contribution « conventionnelle » au titre du plan de développement des compétences
        • Article 15 - Appui à la mise en œuvre des contrats de professionnalisation (1)
        • Article 16 - Appui à la mise en œuvre du dispositif Pro-A (1)
        • Article 17 - Appui au développement du tutorat
        • Article 18 - Les abondements supplémentaires en euros du CPF
        • Article 19 - Appui à la mise en œuvre de la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)
        • Article 20 - Articulation entre formation, entretiens professionnels des salariés et transfert conventionnel des contrats de travail
        • Article 21 - La commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 22 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (observatoire)
        • Article 23 - Suivi et bilan de la mise en œuvre de l'accord
        • Article 24 - Durée de l'accord
        • Article 25 - Révision. Dénonciation
        • Article 26 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 27 - Date d'application
        • Article 28 - Dépôt. Extension
      • Annexes
        • Annexe 1 Liste des actions de formation prioritaires (cf. articles 15, 16 et 19)
        • Annexe 2 Certifications non spécifiques à la branche conduisant à un métier exercé au sein de celle-ci (cf. articles 15 et 16)
        • Annexe 3 Rémunération minimale des apprentis (cf. article 11 : l'insertion ou la réinsertion de salariés au sein de la branche)
        • Annexe 4 Extrait du projet d'accord « Classifications » (version du 29 mars 2012) (cf. article 9 : le développement des compétences des salariés de la branche notamment en vue de l'accès à une qualification supérieure)
          • Titre III Classifications et développement de la qualification professionnelle
            • Article 13 - Diplômes et acquis de l'expérience professionnelle
            • Article 14 - Passerelles au sein et entre catégories d'emploi et filières
            • Article 15 - Classifications et certificats de qualification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Annexe 5 Modèle de « passeport compétences » de M. / Mme (…) (cf. article 20 Articulation entre formation, entretiens professionnels des salariés et transfert conventionnel des contrats de travail)
    • Accord du 14 avril 2022 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 12 « Cotisations du régime et répartition de l'accord instituant un régime de prévoyance non-cadres au sein de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes » à laquelle lui est substituée la rédaction suivante
        • Article 2 - Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés
        • Article 3 - Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent avenant
        • Article 4 - Date d'application de l'article 1er. Entrée en vigueur de l'accord
        • Article 5 - Dépôt de l'accord. Extension
    • Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe III employés de chantiers)
      • Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2003
        • SALAIRES (Annexe III employés de chantier)
    • Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe IV cadres et maîtrise)
      • Barème des éléments de la rémunération au 1er janvier et 1er juillet 2003
        • SALAIRES Annexe IV (Cadres et maîtrise)
    • Avenant n° 81 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 84 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires
      • Salaires.
    • Avenant n° 89 du 30 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I)
      • Salaires (annexe I)
    • Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe II)
      • Salaires (annexe II)
    • Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe III)
      • Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe III)
        • Salaires (annexe III)
    • Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe IV)
      • Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe IV)
        • Salaires (annexe IV)
    • Avenant n° 90 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe I)
      • Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe I)
        • Salaires (Annexe I)
    • Avenant n° 104 du 16 février 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2021
      • Article 1er - Salaires garantis
      • Article 9 - Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 11 - Application
      • Article 12 - Publicité et signatures
      • Article 4 - Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de l'annexe I « Ouvriers » de la CCN)
      • Article 5 - Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de l'annexe II « Ouvriers - RATP » de la CCN)
      • Article 6 - Prime d'enrayage (art. 18 bis de l'annexe I « Ouvriers » de la CCN)
      • Article 7 - Prime de manutention de pièces lourdes (art. 17 quater de l'annexe II « Ouvriers - RATP » de la CCN)
      • Article 8 - Primes de vêtements de travail (art. 20 de l'annexe II « Ouvriers - RATP » de la CCN)
      • Article 10 - Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent avenant
      • Article 1.1 - Salaires garantis - Annexe I de la convention collective nationale « Ouvriers » (art. 12)
      • Article 1.2 - Salaires garantis - Annexe II de la convention collective nationale « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (art. 12)
      • Article 1.3 - Salaires garantis - Annexe III de la convention collective nationale « Employés de chantier » (art. 12)
      • Article 1.4 - Salaires garantis - Annexe IV de la convention collective nationale « Cadres et agents de maîtrise » (art. 15)
      • Article 2 - Indemnité pour travail de nuit (art. 17 des annexes I et II de la CCN ; art. 16 de l'annexe III de la CCN ; art. 18 de l'annexe IV de la CCN)
      • Article 3 - Indemnité de panier (art. 20 de l'annexe I de la CCN ; art. 19 de l'annexe II de la CCN ; art. 17 de l'annexe III de la CCN ; art. 19 de l'annexe IV de la CCN)
    • Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes
      • Article 1.1 - Salaires garantis. - Annexe I de la convention collective nationale « Ouvriers » (art. 12)
      • Article 1.2 - Salaires garantis. - Annexe II de la convention collective nationale « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (art. 12)
      • Article 1.3 - Salaires garantis. - Annexe III de la convention collective nationale « Employés de chantier » (art. 12)
      • Article 1.4 - Salaires garantis. - Annexe IV de la convention collective nationale « Cadres et agents de maîtrise » (art. 15)
      • Article 2 - Indemnité pour travail de nuit. - Art. 17 des annexes I et II de la convention collective nationale ; art. 16 de l'annexe III de la convention collective nationale ; art. 18 de l'annexe IV de la convention collective nationale
      • Article 3 - Indemnité de panier. - Art. 20 de l'annexe I de la convention collective nationale ; art. 19 de l'annexe II de la convention collective nationale ; art. 17 de l'annexe III de la convention collective nationale ; art. 19 de l'annexe IV de la convention co
      • Article 4 - Prime de salissure et de décrassage. - Art. 18 de l'annexe I « Ouvriers » de la convention collective nationale
      • Article 5 - Prime de salissure et de décrassage. - Art. 18 de l'annexe II « Ouvriers - RATP » de la convention collective nationale
      • Article 6 - Prime d'enrayage. - Art. 18 bis de l'annexe I « Ouvriers » de la convention collective nationale
      • Article 7 - Prime de manutention de pièces lourdes. - Art. 17 quater de l'annexe II « Ouvriers - RATP » de la convention collective nationale
      • Article 8 - Primes de vêtements de travail. - Art. 20 de l'annexe II « Ouvriers - RATP » de la convention collective nationale
    • Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités
      • Article 9 - Classification des emplois
    • Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017
      • Article 10 - Application
      • Article 11 - Publicité et signatures
      • Article 9 - Clause d'impérativité
    • Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019
      • Article 1.1 - Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)
      • Article 1.3 - Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12)
      • Article 1.4 - Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)
      • Article 2 - Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18)
      • Article 3 - Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19)
      • Article 4 - Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18)
      • Article 5 - Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers - RATP » (annexe II, art. 18)
      • Article 7 - Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers - RATP » (annexe II, art. 17 quater)
      • Annexes
      • Article 1.2 - Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)
      • Article 8 - Primes de vêtements de travail « Ouvriers. - RATP » (annexe II, art. 20)
      • Article 6
      • Article 10 - Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation
    • Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010
      • Article 1.2 - Salaires garantis « Ouvriers - RATP » (annexe II, art. 12)
      • Article 8 - Prime de vêtements de travail « Ouvriers - RATP » (annexe II, art. 20)
    • Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux primes pour 2018
      • Article 6 - Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis)
      • Article 8 - Primes de vêtements de travail « Ouvriers - RATP » (annexe II, art. 20)
      • Article 9 - Application
      • Article 10 - Publicité et signatures
      • Article 5 - Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de l'annexe II « Ouvriers. - RATP »)
    • Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
      • Annexes
        • Annexe V
        • Annexe VI
        • Annexe VII
        • Annexe VIII
      • Article 3 - Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV art. 19)
      • Article 7 - Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers - RATP » (annexe II, art. 17)
    • Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2015
      • Article 5 - Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers. - RATP » (annexe II, art. 18)
      • Article 7 - Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers. - RATP » (annexe II, art. 17 quater)
    • Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2016
      • Article 4 - Prime de salissure et de décrassage I « Ouvriers » (annexe I, art. 18)
    • Accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2024
      • Article 1er - Salaires garantis (art. 32 CCN actualisée au 12 juin 2019)
      • Article 2 - Éléments de rémunérations (primes et indemnités) applicables selon les modalités définies par les articles 39 à 44 de la CCN manutention ferroviaire et travaux connexes actualisée au 12 juin 2019
      • Article 3 - Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en application des dispositions légales
      • Article 4 - Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5 - Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent avenant
      • Article 6 - Application
      • Article 7 - Publicité et signatures
    • Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

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Questions fréquentes — convention collective Manutention ferroviaire – personnel et travaux connexes

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Manutention ferroviaire – personnel et travaux connexes ?
La convention collective Manutention ferroviaire – personnel et travaux connexes porte le numéro IDCC 538 et le numéro de brochure JO 3170.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Manutention ferroviaire – personnel et travaux connexes ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : manutention ferroviaire – personnel des entreprises et travaux connexes (idcc 538, brochure 3170).

La convention collective Manutention ferroviaire – personnel et travaux connexes est-elle à jour ?
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