Convention collective production cinématographique — IDCC 3097
Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
- IDCC
- 3097
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 26 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 28 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Prévoyance au profit des intermittents du spectacle — Avenant n° 9 du 7 juillet 2026 non étendu, entre en vigueur au 1er janvier 2027, signataire FESAC.
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Textes Attachés — Avenant du 26 septembre 2025 relatif à la classification (titre II de la convention collective)
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Classification de la Production cinématographique (fonctions du Titre II aussi applicables aux techniciens collaborant à la réalisation des films): Avenant du 26 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 3 avril 2026, en vigueur le 1er mai 2026.
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Salaires minima garanties de la Production cinématographique (annexes I, II, III et III bis du Titre II): Avenant du 26 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 3 avril 2026, en vigueur le 1er mai 2026.
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JORFJORF n°0080 du 3 avril 2026 — Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
Qui est concerné par la convention collective Production cinématographique ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur audiovisuel et médias, et notamment des domaines suivants :
- Production cinématographique (19 janvier 2012)
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 5911A | Production de films et de programmes pour la télévision |
| 5911B | Production de films institutionnels et publicitaires |
| 5911C | Production de films pour le cinéma |
| 5913A | Distribution de films cinématographiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives audiovisuel et médias
- Acteurs et techniciens du cinéma — IDCC 435
- Artistes‑interprètes TV — IDCC 1734
- Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films cinématographiques — IDCC 892
- Chaînes thématiques — IDCC 2411
- Laboratoires cinématographiques et sous-titrage — IDCC 2064
- Production audiovisuelle — IDCC 2642
- Production de films d'animation — IDCC 2412
- Radiodiffusion — IDCC 1922
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Heures supplémentaires
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Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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