Convention collective nationale de la production cinématographique – IDCC 3097
Convention collective nationale de la production cinématographique
Production cinématographique - IDCC 3097
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Dernières mises à jour de la convention collective
-
9 avr. 2026Textes Attachés - Avenant du 26 septembre 2025 relatif à la classification (titre II de la convention collective)
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3 avr. 2026JORF n°0080 du 3 avril 2026 : Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) -
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3 avr. 2026Classification de la Production cinématographique (fonctions du Titre II aussi applicables aux techniciens collaborant à la réalisation des films): Avenant du 26 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 3 avril 2026, en vigueur le 1er mai 2026. -
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3 avr. 2026Salaires minima garanties de la Production cinématographique (annexes I, II, III et III bis du Titre II): Avenant du 26 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 3 avril 2026, en vigueur le 1er mai 2026. -
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19 févr. 2026Textes Salaires - Avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima (titre IV de la convention collective)
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 279 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
Titre Ier Dispositions communes
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Libertés civiques et égalité
Chapitre III Dialogue social
Chapitre IV Contrats de travail
Chapitre V Congés
Chapitre VI Durée du travail
Chapitre VII Santé, prévoyance, retraite complémentaire
Chapitre VIII Formation et emploi
Chapitre IX Prévention des violences et des harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
Chapitre X Dispositions finales
Titre II Techniciens de la production cinématographique
Chapitre Ier Titres des fonctions
Chapitre II Droit syndical et représentation des salariés
Chapitre III Salaires
Chapitre IV Engagement
Chapitre V Contrat de travail
Chapitre VI Durée du travail
Chapitre VII Congés
Chapitre VIII Restauration, transports et défraiement
Chapitre X Réalisateur
Titre III Salariés de l'équipe artistique
Sous-titre Ier Artistes-interprètes
Chapitre Ier Fonctions
Chapitre II Contrats de travail
Chapitre III Conditions de travail
Chapitre IV Durée du travail
Chapitre V Défraiements et voyages
Chapitre VI Droits et obligations de l'artiste-interprète
Sous-titre II Acteurs de complément
Chapitre Ier Fonctions
Chapitre II Contrats de travail
Chapitre III Conditions de travail
Chapitre IV Durée du travail
Chapitre V Défraiements et voyages
Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise
Chapitre Ier Fonctions
Chapitre II Contrats de travail
Chapitre III Congés
Chapitre IV Durée du travail
Chapitre V Frais et voyages
Chapitre VI Salaires
Chapitre VII Santé, prévoyance
Chapitre VIII Formation professionnelle
ANNEXES
Annexe I : Techniciens de la production cinématographique - Grille de salaires minimaux garantis et montant des indemnités repas et casse-croûte
Grille de salaires minimaux garantis et montant des indemnités repas et casse-croûte
Rémunération conventionnelle des réalisateurs
Annexe II : Techniciens de la production cinématographique - Grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d'équivalence
Grille des durées hebdomadaires de travail comprenant des durées d'équivalence
Annexe III : Techniciens de la production cinématographique - Intéressement aux recettes d'exploitation
Annexe III.1 : Annexe au sous-titre Ier (Artistes-interprètes) du titre III
Annexe III.2 : Annexe au sous-titre II du titre III
Annexe IV.A : Grille des salaires minima conventionnels
Annexe IV.B : Emplois repères
Annexe V : Clause dédiée à la prévention des violences et harcèlement sexistes et sexuels (VHSS)
Annexe VI : Clause dédiée aux artistes jouant des scènes d'intimité ou à caractère sexuel
Textes Attachés
Protocole d'accord du 17 décembre 2007 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique
Avenant du 9 décembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif au fonctionnement du CCHSCT
Avenant du 1er juillet 2013 ajoutant un titre III « Salariés de l'équipe artistique » à la convention
Titre III Salariés de l'équipe artistique
Sous-titre Ier Artistes-interprètes
Chapitre Ier Fonctions
Chapitre II Contrats de travail
Chapitre III Conditions de travail
Chapitre IV Durée du travail
Chapitre V Défraiements et voyages
Chapitre VI Droits et obligations de l'artiste-interprète
Sous-titre II Acteurs de complément
Chapitre Ier Fonctions
Chapitre II Contrats de travail
Chapitre III Conditions de travail
Chapitre IV Durée du travail
Chapitre V Défraiements et voyages
ANNEXES
Annexe III.1
Annexe III.2
Avenant du 8 octobre 2013 modifiant la convention
Préambule
Adhésion par lettre du 25 novembre 2013 de l'AFPF, de l'APC, du SPI, de l'UPF à la convention
Adhésion par lettre du 15 septembre 2015 de l'API à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique
Avenant n° 2 du 3 novembre 2015 portant révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007
Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme
Accord du 28 avril 2016 relatif aux conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Encadrement des CDDU
Titre III Dispositifs de veille et de contrôle spécifiques à la production cinématographique
Titre IV Entrée en vigueur et extension
Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »
Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise
Chapitre Ier Fonctions
Chapitre II Contrats de travail
Chapitre III Congés
Chapitre IV Durée du travail
Chapitre V Frais et voyages
Chapitre VI Salaires
Chapitre VII Santé, prévoyance
Chapitre VIII Formation professionnelle
Annexe
Adhésion par lettre du 20 octobre 2016 de Sud culture à la convention
Avenant du 12 septembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant du 30 octobre 2018 portant révision des salaires des artistes-interprètes
Préambule
Accord du 18 décembre 2018 relatif au développement de l'emploi durable
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Caractéristiques de l'emploi dans la production cinématographique
Titre III Encadrement des cas de recours aux différents contrats de travail
Titre IV Entrée en vigueur et extension
Accord du 20 février 2019 relatif à l'annexe III du titre II de la convention collective
Avenant du 6 mai 2019 relatif à la modification de l'article 2 du titre II de la convention collective et aux salaires
Préambule
Avenant du 17 juillet 2019 relatif à la révision des définitions de fonctions des techniciens de la postproduction (titre II de la convention collective)
Préambule
Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention collective
Préambule
Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective
Préambule
Annexes
Annexe Règlement intérieur
Annexe Grille des salaires
Accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée
Préambule
Annexe
Avenant du 28 juin 2021 relatif au titre II de la convention collective nationale
Accord de méthode du 24 février 2022 relatif à la négociation sur la classification
Préambule
Avenant du 24 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la branche son
Préambule
Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective
Préambule
Annexe I : Titre IV consolidé
Chapitre Ier Fonctions
Chapitre II Contrats de travail
Chapitre III Congés
Chapitre IV Durée du travail
Chapitre V Frais et voyages
Chapitre VI Salaires
Chapitre VII Santé, prévoyance
Chapitre VIII Formation professionnelle
Annexes du titre IV
Annexe IV.A Grille des salaires minima conventionnels
Annexe IV.B Emplois repère
Avenant du 1er août 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima (titre III de la convention)
Annexe Salaires minima garantis des artistes-interprètes (annexe III.1 du titre III et annexe de l'accord du 9 juillet 2014)
Annexe III-1 du titre III
B. Annexe de l'accord relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court-métrage
Avenant du 1er août 2023 relatif à la création d'une annexe III.2 au sous-titre II du titre III de la convention collective
Préambule
Avenant du 17 mai 2024 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)
Préambule
Avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention collective)
Avenant du 11 septembre 2024 portant révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions conventionnelles
Préambule
Annexes
Avenant du 11 septembre 2024 relatif à la révision de l'article 16 « Congés payés »
Préambule
Avenant du 26 mars 2025 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective
Préambule
Annexes
Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire prévue à l'article 1er de l'annexe III du titre II de la CCNPC
Annexe II Grilles des salaires minima garantis en application de l'annexe III du titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique
Annexe III Exemples de clauses à faire figurer dans les contrats de travail des techniciens engagés sous le régime de l'annexe III du titre II de la convention collective de la production cinématographique
Avenant du 26 septembre 2025 relatif à la classification (titre II de la convention collective)
Préambule
Textes Salaires
Accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage (titre III - salariés de l'équipe artistique)
Annexe
Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II)
Avenant du 15 janvier 2016 portant révision des dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention)
Avenant du 18 avril 2016 à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires
Avenant du 20 juillet 2017 portant révision des salaires de l'équipe technique (titre II de la convention)
Préambule
Annexes
Avenant du 3 avril 2019 relatif à la révision des salaires de l'équipe technique
Préambule
Annexes
Avenant du 20 décembre 2021 au titre III de la convention collective relatif aux salaires minima garantis des artistes-interprètes
Annexe
Avenant du 25 février 2022 au titre II de la convention collective relatif à la révision des salaires minima
Préambule
Annexes
Avenant du 24 juillet 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima (titres II et IV de la convention)
Annexes
Annexe 1 Salaires minima garantis des techniciens (annexes 1 à 3 bis du titre II)
Annexe 1 du titre II
Annexe 2 du titre II
Annexe 3 du titre II en application de l'accord du 25 octobre 2019
Annexe 3 bis du titre II en application de l'accord du 25 octobre 2019
Annexe 2 Salaires minima garantis des salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise (annexes IV-A et IV-B du titre IV)
Annexe IV-A du titre IV
Annexe IV-B du titre IV
Avenant du 23 janvier 2024 relatif à la révision des salaires minima (titre II de la convention collective)
Annexes Salaires minima garantis des techniciens (annexes 1 à 3 bis du titre II)
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3 en application de l'accord du 25 octobre 2019
Annexe 3 bis en application de l'accord du 25 octobre 2019
Avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima (titre IV de la convention collective)
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0084 du 10 avril 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0003 du 5 janvier 2016
JORF n°0127 du 2 juin 2016
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0113 du 14 mai 2017
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0184 du 11 août 2018
JORF n°0276 du 29 novembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0068 du 21 mars 2019
JORF n°0020 du 24 janvier 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0049 du 27 février 2020
JORF n°0127 du 26 mai 2020
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0189 du 2 août 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0039 du 16 février 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0243 du 12 octobre 2024
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
JORF n°0014 du 17 janvier 2026
JORF n°0080 du 3 avril 2026
- Nouveautés Avenant salaires artistes-interpretes (22 juin 2018)
Avenant n°6 revision garanties collectives (11 mai 2020)
Accord collectif national sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans les branches de l'audiovisuel (28 juillet 2023)
Avenant n°8 prevoyance intermittens du spectacle (21 mai 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 43 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
i. Pour les titres I et II de la CCN
ii. Pour le titre III de la CCN
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions communes
◊ CDI
◊ CDD de droit commun
◊ CDD d'usage
ii. Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
iii. CDD d'usage des réalisateurs
iv. Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
◊ Artistes-interprètes
◊ Acteurs de complément
b. Période d'essai
· Durée de la période d'essai
· Délais de prévenance pour rupture pendant la période d'essai
- IV. Classification a. Techniciens de la production cinématographique
b. Salariés de l'équipe artistique
i. Artistes-interprètes
ii. Acteurs de complément
c. Des salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise,
- V. Salaires et indemnités a. Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique concourant à la réalisation des films (équipe technique)
i. Salaires minimaux garantis
◊ Salaires minima garantis des techniciens de l'Annexe 1 du Titre II puis salaire de référence du personnel technique, sur la base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base plus 4 heures majorées à 25 %, avec montant intéressement, hors régime d'équivalence.
· Salaires minima garantis des techniciens de l'Annexe 1 du Titre II (personnel technique hors régime d'équivalence).
· Salaires de référence avec montant de l'intéressement (Annexe 3 du Titre II) en application de l'accord du 25 octobre 2019
◊ Salaires minima du personnel technique, régime d'équivalence sur 5 puis 6 jours, Annexe 2 du Titre II
· Salaires minima du personnel technique, avec régime d'équivalence sur 5 jours de l'Annexe 2 du Titre II.
· Salaires minima du personnel technique, avec régime d'équivalence sur 6 jours, Annexe 2 du Titre II.
◊ Salaires minima du personnel technique, avec régime d'équivalence sur 5 puis 6 jours, Annexe 3 bis du Titre II.
· Salaires du personnel technique avec équivalence hebdomadaire sur 5 jours, Annexe 3 bis du Titre II en application de l'accord du 25 octobre 2019
· Salaires minima du personnel technique, avec régime d'équivalence sur 6 jours de l'Annexe 3 bis du Titre II en application de l'accord du 25 octobre 2019.
ii. Salaires minima pour les réalisateurs de l'Annexe 1 puis de l'Annexe 3
◊ Salaire minimum brut du réalisateur cinéma ou de film publicitaire de l'Annexe 1 du Titre II
◊ Salaire minimum brut du réalisateur cinéma ou de film publicitaire de l'Annexe 3 du Titre II
iii. Intéressement aux recettes d'exploitation (annexe III) et Salaires d'application obligatoire pour les films agréés
iv. Rémunération du travail de nuit, du jour de repos hebdomadaire ou d'un jour férié
v. Conditions exceptionnelles de travail
vi. Restauration, transports et défraiement
◊ Frais de restauration : repas et casse-croûte prévues au Chapitre VIII du Titre II
◊ Frais de voyage
◊ Défraiements
◊ Résidence
◊ Equipements et fournitures
b. Dispositions spécifiques aux artistes-interprètes (équipe artistique)
i. Salaire
ii. Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journée
iii. Répétitions et entraînements en dehors des périodes de tournage
iv. Postsynchronisation
v. Réenregistrements (retakes)
vi. Changement ou modification du rôle
vii. Film en plusieurs versions
viii. Travaux dans des conditions exceptionnelles
ix. Exclusivité des services
x. Costumes
xi. Travail de nuit
xii. Défraiements et voyages
◊ Frais de nourriture
◊ Voyages
◊ Logement sur place
c. Dispositions spécifiques aux acteurs de complément (équipe artistique)
i. Salaire
ii. Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journée
iii. Répétitions
iv. Réenregistrements (retakes)
v. Indemnisation pour costumes et accessoires, essayages
vi. Indemnité de doublure
vii. Indemnités pour scènes particulières
viii. Travail de nuit
ix. Défraiements et voyages
◊ Frais de nourriture
◊ Voyages
◊ Logement sur place
◊ Trajet individuel
d. Disposition spécifiques des salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise,
i. Salaires minima
◊ Grille des salaires minima conventionnels du Titre IV, Annexe IV-A
◊ Annexe IV-B - Emplois repères du Titre IV
ii. Prime d'ancienneté pour l'expérience acquis
iii. Défraiements et voyages
◊ Frais de transport
◊ Indemnité de grand déplacement (défraiement)
◊ Voyages
e. Dispositions spécifiques pour le référent violences et du harcèlement sexistes et sexuels VHSS
i. Descriptif de la fonction et mission du référent VHSS
ii. Indemnisation de la fonction et mission du référent VHSS
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions communes
◊ Durée du travail
· Durée hebdomadaire du travail
· Repos quotidien
· Déplacements quotidiens
· Voyages
◊ Heures supplémentaires
◊ Convention de forfait en jours
◊ Salariés soumis à un horaire collectif
◊ Temps partiel
· Dispositions générales
· Heures complémentaires
· Compléments d'heures
◊ Aménagement du temps de travail
ii. Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Organisation de la durée du travail lors du tournage
· Tournages en studio et en décors naturels en Région parisienne, le personnel regagne chaque soir son domicile habituel :
· Tournages hors Région parisienne, France continentale et étranger
◊ Amplitude de la journée de travail
◊ Journée continue
◊ Equivalence Salaires tournages durée hebdomadaire sur 5 ou 6 jours (Annexe 3bis du Titre II)
◊ Contrats établis sur une base forfaitaire
◊ Rémunération des durées de déplacement
◊ Lieux habituels de travail
◊ Engagement à la journée hors forfait jours
◊ Heures anticipées
◊ Heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures dans la même semaine civile
◊ Majoration des heures de travail effectuées au-delà de la 10ème heure de tournage
◊ Poursuite du travail le 6ème jour consécutif de la semaine civile pour les tournages en Région parisienne
◊ Travail de nuit
iii. Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
◊ Artistes-interprètes
· Organisation quotidienne du travail
· Organisation hebdomadaire du travail
· Salaire
◊ Acteurs de complément
· Organisation quotidienne du travail
· Organisation hebdomadaire du travail (engagements à la semaine)
· Salaire et indemnités
iv. Activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
◊ Dispositions communes
◊ Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
◊ Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
ii. Jours fériés
◊ Dispositions communes
◊ Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
◊ Dispositions spécifiques aux salariés de l'équipe artistique
iii. Journée de solidarité
◊ Dispositions communes
◊ Dispositions spécifiques aux techniciens de la production cinématographique
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés annuels
◊ Congés spectacles
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
- VII. Déplacements professionnels a. Restauration, transports et défraiement
b. Couverture sociale en cas de travail à l'étranger
- VIII. Formation professionnelle a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications et actions éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
i. Réduction d'horaires
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance et complémentaire santé des techniciens de la production cinématographique
c. Régime de prévoyance et complémentaire santé des Intermittents du spectacle
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
iii. Garanties
◊ Garantie décés-invalidité absolue et définitive
◊ Garantie frais de santé
· Bénéficiaires
· Garanties
iv. Cotisations et répartition pour la prévoyance et santé puis intervention du Fonds collectif du spectacle pour la santé
◊ Cotisations garanties prévoyance
◊ Cotisations garanties frais de santé
· Cotisation à la charge de l'employeur afférente au « Fonds collectif du spectacle pour la santé »
· Cotisation mensuelle à la charge du salarié intermittent du spectacle
◊ Fonds collectif du spectacle pour la santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Préavis réciproque
ii. Départ volontaire à la retraite
iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur