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Convention collective caves coopératives vinicoles — Brochure 3604, IDCC 7005

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
7005
Brochure
3604
Texte intégral
Dernière mise à jour le 28 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 23 juillet 2026
Codes NAF / APE
1102A
Fabrication de vins effervescents
- 1102B
Vinification

Dernières mises à jour de la convention

  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 13 novembre 2025 relatif à un accord-type d'intéressement
  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi
  • 24 avril 2026
    JORF
    JORF n°0096 du 23 avril 2026 — Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
  • 19 février 2026
    Texte intégral
    Texte de base — Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
  • 26 juin 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires au 1er janvier 2025

Qui est concerné par la convention collective Caves coopératives vinicoles ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • Unions de coopératives vinicoles
  • vins
  • vendanges
  • vinification
  • cavistes
  • oenologues
  • museleur
  • oenologie
  • chai
  • fûts
  • muids
  • égappoir
  • fouloir
  • pressoir
  • marcs
  • moûts
  • jus de raisin
  • champagne
  • eaux-de-vie

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

Toutes les conventions du secteur Industrie agroalimentaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Années de présence dans la branche
  • IV. Classification
    • a. Définition des catégories et niveaux
    • b. Emplois-repères
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minima garantis
      • ii. Salaire réel
      • iii. Majoration pour les titulaires du CQP «Caviste»
    • b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Polyvalence de connaissances (article 17.4 de la CCN, rémunération supplémentaire)
    • d. 13ème mois
    • e. Frais professionnels
    • f. Rémunération du travail d'un jour férié
    • g. Rémunération du travail de nuit
    • h. Travaux pénibles, dangereux et insalubres
    • i. Garanties en cas de mutations internes en vue de diminuer le nombre de licenciements pour raisons économiques
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Durée du travail pendant les vendanges
      • iii. Heures supplémentaires
      • ◊ RTT par l'attribution de jours de repos
      • ◊ Annualisation
      • ◊ Cadres dirigeants
      • · Forfait avec référence à une base horaire précise
      • · Forfait sans référence à une base horaire précise
      • · Cadres soumis à une convention de forfait annuel en jours
      • ◊ Cadres non soumis à une convention de forfait
      • vi. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Compléments d'heures par avenant
      • ◊ Temps Partiel modulé
      • ◊ Emplois concernés
      • ◊ Contrat de travail
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Congés payés
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • · Salariés ayant le statut de travailleur de nuit
      • · Salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit
      • · Durée quotidienne
      • · Durée hebdomadaire
      • · Temps de pause
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Repos hebdomadaire
      • iii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés d'ancienneté
      • ◊ Rappel du salarié en congé
      • ◊ Congés supplémentaires des mères et pères de famille
      • ii. Congés pour événements personnels
      • iii. Compte épargne-temps (C.E.T.)
      • ◊ Bénéficiaires du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Abondement
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Cessation du CET
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Remboursement des frais professionnels
    • b. Changement de résidence (personnel d'encadrement)
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Certificat de qualification professionnelle (CQP) de caviste
    • c. Contribution financière conventionnelle
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. les actions de formation éligibles
    • e. Le contrat de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
      • iii. Tutorat
    • f. L'apprentissage
    • g. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Allaitement
  • X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
    • c. Régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Prestations/Garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Logement du salarié licencié dans le cadre d'un licenciement collectif
    • d. Retraite
      • i. Préavis
      • ◊ Départ volontaire à la retraite
      • ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre III : Comité social et économique (CSE)
    • Article 5 - Le comité social et économique
    • Article 6 - Les attributions
    • Article 7 - Composition
    • Article 8 - Ressources
  • Chapitre IV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Commission de conciliation. Arbitrage
    • Article 9 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Article 10 - Commission de conciliation
    • Article 11 - Procédure de règlement des conflits collectifs
    • Article 12 - Médiation. Arbitrage
    • Article 13 - Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente convention
  • Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990
    • Chapitre IV : Règles de prise en charge des dépenses afférentes au congé individuel de formation
      • Article 14
      • Article 9
      • Article 11
      • Article 10
      • Article 12
      • Article 13
    • Chapitre III : Rôle des organismes paritaires
      • Article 7
      • Article 8
    • Chapitre V : Catégorie d'actions et de publics prioritaires
      • Article 15
    • Chapitre VI : Dispositions finales
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 20
    • Chapitre II : Montant et modalités de gestion de la participation financière des employeurs
      • Article 5
      • Article 6
  • Chapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
    • Article 15 - Embauche
    • Article 16 - Période d'essai
  • Chapitre VII : Contrat de travail à durée déterminée
    • Article 17 - Contrat de travail à durée déterminée
  • Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire
    • Article 18 - Classification hiérarchique
    • Article 19 - Bases minima de la rémunération
    • Article 20 - Rémunération
    • Article 21 - Modification des bases de rémunération
    • Article 22 - Salaires des jeunes
    • Article 23 - Travaux pénibles, dangereux, insalubres
    • Article 24 - Années de présence dans la branche
    • Article 25 - Treizième mois
    • Article 26 - Avantages en nature, remboursement de frais
    • Article 27 - Bulletin de paie
    • Article 28 - Départ et mise à la retraite
    • Article 29 - Retraite complémentaire et prévoyance
  • Chapitre IX : Durée du travail et heures supplémentaires
    • Article 30 - Durée du travail pendant les vendanges
    • Article 31 - Heures supplémentaires
  • Chapitre X : Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés sans solde
    • Article 32 - Jours fériés
    • Article 33 - Durée du congé
    • Article 34 - Congés des jeunes travailleurs
    • Article 35 - Notion de travail effectif
    • Article 36 - Congés supplémentaires des mères et pères de famille
    • Article 37 - Période de congés payés
    • Article 38 - Étalement et fractionnement des congés
    • Article 39 - Indemnité de congé
    • Article 40 - Congé de naissance et de paternité
    • Article 41 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
    • Article 42 - Congés sans solde
    • Article 43 - Congés spéciaux
  • Chapitre XI : Suspension du contrat de travail
    • Article 44 - Obligations militaires
    • Article 45 - Protection de la maternité et éducation des enfants
    • Article 46 - Maladies et accidents
    • Article 47 - Absences exceptionnelles
  • Chapitre XII : Cessation du contrat de travail
    • Article 48 - Préavis. Indemnité de licenciement
    • Article 49 - Absences pour recherche d'un nouvel emploi
    • Article 50 - Sécurité de l'emploi
  • Chapitre XIII : Travail de nuit
    • Article 51 - Travail de nuit
  • Chapitre XIV : Apprentissage
    • Article 52 - Apprentissage
    • Article 53 - Conditions de l'apprentissage
    • Article 54 - Sélection progressive des travaux
  • Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Article 55 - Nouveau chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Chapitre XVI : Dispositions finales
    • Article 56 - Adhésions ultérieures
    • Article 57 - Dépôt et date d'application de la convention collective
    • Article 58 - Information des salariés et de leurs représentants
    • Article 59 - Extension
    • Article 60 - Abrogation
  • Annexe I : Rémunération
    • Salaires minima
      • Article 2 - Salaires minima.
      • Article 3 - Salaires minima.
  • Annexe II : Grille et classification des emplois
    • 1° Grille des emplois
    • 2° Classification des emplois
      • Personnel ouvrier et technique
      • Personnel employé, administratif et commercial
      • Agents de maîtrise, techniciens ou assimilés
      • Remarques concernant le personnel ouvrier, technique, employé, administratif, commercial et les agents de maîtrise
        • ANNEXE II, Personnel ouvrier, technique, employé administratif, commercial et agents de maîtrise
      • Personnel d'encadrement
        • ANNEXE II, Personnel d'encadrement
    • II. - Classification des emplois
      • Article
  • Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement
    • Rémunération
      • Article 5 - Rémunération.
    • Frais de déplacement
      • Article 6 - Frais de déplacement.
    • Changement de résidence
      • Article 8 - Changement de résidence.
    • Retraite complémentaire et de prévoyance
      • Article 10 - Retraite complémentaire et de prévoyance.
    • Congés annuels
      • Article 12 - Congés annuels.
    • Congés de maternité
      • Article 13 - Congés de maternité.
    • Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles
      • Article 14 - Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    • Maladie - Accidents
      • Article 15 - Maladie - Accidents.
    • Délai-congé - Délai de prévenance - Licenciement
      • Article 16 - Délai-congé - Délai de prévenance - Licenciement.
    • Absence pour recherche d'un nouvel emploi
      • Article 17 - Absence pour recherche d'un nouvel emploi.
    • Indemnité de licenciement
      • Article 18 - Indemnité de licenciement.
    • Congé de formation et de recyclage (1)
      • Article 19 - Congé de formation et de recyclage (1).
  • Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
    • Titre Ier : Généralisation des commissions paritaires de l'emploi
      • Commission nationale
        • Article 1er - Commission nationale.
      • Commissions régionales
        • Article 2 - Commissions régionales.
      • Composition des commissions
        • Article 3 - Composition des commissions.
      • Attributions de la commission nationale
        • Article 4 - Attributions de la commission nationale.
      • Attributions des commissions régionales
        • Article 5 - Attributions des commissions régionales.
        • Article 5-Bis - Attributions des commissions régionales.
      • Procès-verbaux
        • Article 6 - Procès-verbaux.
      • Périodicité
        • Article 7 - Périodicité.
    • Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise
      • Article 23
    • Titre IV : Dispositions diverses
      • Conciliation
        • Article 26 - Conciliation.
      • Durée, dénonciation, révision
        • Article 27 - Durée, dénonciation, révision.
        • Article 27-Bis - Durée, dénonciation, révision.
      • Dépôt - Extension
        • Article 28 - Dépôt - Extension.
  • Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel
    • Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels, modifiée par l'avenant du 15 novembre 1977
      • Titre III : Dispositions relatives aux cadres
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
      • Titre IV : Dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu une autorisation d'absence
        • Article 28
        • Article 29
        • Article 29-Bis
        • Article 29-Ter
        • Article 30
        • Article 31
      • Titre V : Dispositions relatives au rôle des organisations paritaires
        • Article 32
        • Article 33
        • Article 34
        • Article 35
      • Titre VI : Salariés faisant l'objet d'un licenciement collectif
        • Article 36
        • Article 37
        • Article 38
        • Article 39
        • Article 40
      • Titre VII : Dispositions relatives aux conseils de perfectionnement
        • Article 41
        • Article 42
      • Titre VIII : Dispositions relatives au rôle du comité d'entreprise
        • Article 43
        • Article 44
        • Article 45
        • Article 46
        • Article 47
        • Article 48
  • Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification
  • Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991
    • Préambule (1)
    • Les objectifs prioritaires
      • Article 1er (1)
    • Conditions d'accès
      • Article 2 (1)
    • Modalités de mise en oeuvre
      • Article 3 (1)
    • Comité de suivi
      • Article 4 (1)
    • Durée
      • Article 5 (1)
  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 3 - Missions
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
    • Article 2 - Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière
    • Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes
    • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications
    • Article 6 - Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
    • Article 7 - Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges
    • Article 8 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
    • Article 9 - Publicité de l'accord
    • Article 10 - Suivi de l'accord
    • Article 11 - Date d'effet et durée
    • Article 12 - Dépôt
    • Article 5 - Membres
    • Article 11 - Durée. - Date d'effet
    • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Article 13 - Dispositions transitoires
    • Article 14 - Dépôt. - Extension
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Dénomination
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 7 - Conseil d'administration
    • Article 8 - Bureau
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Annexe
    • Statuts
      • Article 7 - Sections financières paritaires
      • Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
      • Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
      • Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
      • Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
      • Article 2 - Buts
      • Article 3 - Siège
      • Article 4 - Membres
      • Article 5 - Conseil d'administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 11 - Ressources
      • Article 12 - Modification des statuts
      • Article 13 - Dissolution
      • Article 14 - Comptabilité et exercice social
      • Article 15 - Règlement intérieur
      • Article 16 - Déclaration à la préfecture
  • Textes attachés
    • Avenant n° 96 du 30 juin 2023
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 6 - Extension
        • Article 5 - Durée et date d'application
    • Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 modifiant la convention collective
      • Article 2
    • Accord du 28 mai 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Nature des expérimentations
        • Article 2 - Nature des expérimentations.
      • Négociation avec des représentants élus du personnel
        • Article 3 - Négociation avec des représentants élus du personnel.
      • Mandatement d'un salarié par une organisation syndicale
        • Article 4 - Mandatement d'un salarié par une organisation syndicale.
      • Thèmes ouverts à la négociation
        • Article 5 - Thèmes ouverts à la négociation.
      • Validation des accords
        • Article 6 - Validation des accords.
      • Protection des salariés mandatés et conditions d'exercice de leur mandat
        • Article 7 - Protection des salariés mandatés et conditions d'exercice de leur mandat.
      • Commission paritaire de validation et de suivi
        • Article 8 - Commission paritaire de validation et de suivi.
      • Durée
        • Article 9 - Durée.
      • Extension
        • Article 10 - Extension.
    • Accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours
      • Préambule
        • Article 2 - Définition de la convention de forfait
        • Article 3 - Passage au forfait jours
        • Article 4 - Salariés concernés
        • Article 5 - Droit à la déconnexion
        • Article 6 - Nombre de jours travaillés
        • Article 7 - Dépassement du forfait jours
        • Article 8 - Incidences des absences
        • Article 9 - Contrôle de la bonne application de la convention de forfait jours
        • Article 10 - Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôt
        • Article 11 - Révision
        • Article 12 - Suivi de l'accord
        • Article 13 - Extension
    • Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole
      • Chapitre Ier
      • Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1)
        • Article 7 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1).
        • Article 8 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1).
        • Article 9 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1).
        • Article 10 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1).
        • Article 11 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1).
        • Article 12 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1).
        • Article 13 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1).
        • Article 14 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1).
        • Article 15 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1).
        • Article 16 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1).
        • Article 17 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1).
        • Article 18 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1).
    • Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
      • Article 1er Champ d'application de l'accord
        • Article 1er - Préambule
      • Article 2 Durée du travail quotidienne et hebdomadaire
        • Article 2 - Préambule
      • Article 3 Repos quotidien et hebdomadaire
        • Article 3 - Préambule
      • Article 4 Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
        • Article 4 - Préambule
      • Article 5 Rémunération
        • Article 5 - Préambule
      • Article 6 Congés d'ancienneté
      • Article 7 Effet sur les temps partiels
        • Article 7 - Préambule
      • Article 8 Dispositions particulières pour bénéficier des aides
        • Article 8 - Préambule
      • Article 9 Dispositions générales
        • Article 9 - Préambule
    • Avenant n° 62 du 5 juin 2007
      • Annexe
        • Annexe I
        • Annexe II
    • Avenant n° 45 du 29 mars 2001 portant suspension de l'article 14 de l'annexe III
      • Article 1er - Suspension de l'article 14 de l'annexe III
      • Article 2 - Suspension de l'article 14 de l'annexe III
    • Accord du 5 septembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste
      • Rémunération
        • Article 3 - REMUNERATION
    • Accord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuit
      • Préambule
        • Travail de nuit
      • Champ d'application
        • Article 1er - Travail de nuit
      • Travailleur de nuit
        • Article 3 - Travail de nuit
      • Limitation du recours au travail de nuit
        • Article 4 - Travail de nuit
      • Contreparties au travail de nuit
        • Article 5 - Travail de nuit
      • Durée du travail de nuit
        • Article 6 - Travail de nuit
      • Protection des travailleurs de nuit
        • Article 7 - Travail de nuit
      • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Article 8 - Travail de nuit
      • Formation professionnelle
        • Article 9 - Travail de nuit
      • Accords d'entreprise antérieurs
        • Article 10 - Travail de nuit
      • Durée - Révision - Dénonciation
        • Article 11 - Travail de nuit
      • Extension
        • Article 12 - Travail de nuit
    • Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
      • Article 1er - Avenant à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
      • Article 2 - Avenant à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
      • Article 3 - Avenant à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
      • Article 4 - Avenant à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
    • Avenant n° 55 du 7 juillet 2004 relatif à la rémunération
      • Article 1er - Rémunération
      • Article 2 - Rémunération
    • Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
      • Article 1er - Avenant à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
      • Article 2 - Avenant à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
      • Annexe
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partiel
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions relatives au travail à temps partiel
        • Article 3 - Dispositions relatives au temps partiel modulé
        • Article 4 - Priorités d'accès aux autres emplois
        • Article 5 - Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôt
        • Article 6 - Non-dérogation
        • Article 7 - Extension
    • Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent
      • Préambule
        • Article 2 - Emplois concernés
        • Article 3 - Contrat de travail
        • Article 4 - Rémunération
        • Article 5 - Heures complémentaires
        • Article 6 - Droit des salariés
        • Article 7 - Congés payés
        • Article 8 - Formation
        • Article 9 - Rupture du contrat de travail
        • Article 10 - Priorités d'accès aux autres emplois
        • Article 11 - Suivi et bilan
        • Article 12 - Accords d'entreprise
        • Article 13 - Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôt
    • Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
      • Préambule
        • Article 14 - Extension
        • Article 2 - Perspectives en matière d'emploi
        • Article 3 - Fusion des observatoires des métiers de la filière
        • Article 4 - Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles
        • Article 5 - Maîtrise des savoir-faire fondamentaux
        • Article 6 - Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés
        • Article 7 - Emploi et territoires
        • Article 8 - Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP
        • Article 9 - Agenda de mise en œuvre des actions
        • Article 10 - Publicité
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dépôt
    • Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Principe d'affiliation obligatoire
        • Article 3 - Exceptions au principe d'affiliation obligatoire
        • Article 4 - Couverture des ayants droit
        • Article 5 - Prestations
        • Article 5-Bis - Services des réseaux de soins Carte Blanche
        • Article 5-Ter - Portabilité
        • Article 6 - Cotisations et répartition
        • Article 7 - Suspension du contrat de travail
        • Article 11 - Date d'effet
        • Article 12 - Modalités de dénonciation
        • Article 13 - Dépôt et extension
      • Annexe
        • Tableaux des garanties
        • Annexe II Dispositions légales sur la portabilité
    • Avenant n° 7 du 2 juillet 2019
      • Préambule
        • Article 1er - Aménagement des garanties
    • Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Ajout d'un article 5 bis intitulé : « Services des réseaux de soins Carte Blanche »
        • Article 3 - Ajout d'un article 5 ter intitulé : « Portabilité »
        • Article 4 - Remplacement de l'article 6 intitulé : « Cotisations et répartition »
        • Article 6 - Date d'effet
    • Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)
      • Préambule
        • Article 5 - Extension
        • Article 1er - Champ d'application du présent accord
        • Article 2 - Dispositions sur le compte épargne-temps dans les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Dépôt
    • Accord du 18 juin 2014 relatif au temps partiel
      • Préambule
        • Article 2 - Durée minimale de travail
        • Article 3 - Garanties accordées aux salariés à temps partiel
        • Article 4 - Heures complémentaires
        • Article 5 - Compléments d'heures par avenant
        • Article 6 - Durée. - Entrée en vigueur. - Dépôt
        • Article 7 - Révision
        • Article 8 - Dénonciation
    • Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
      • Article 9 - Extension
      • Article 2 - Champ d'application professionnel
      • Article 3 - Membres
      • Article 4 - Missions
      • Article 5 - Fonctionnement
      • Article 6 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article 7 - Révision de l'accord
      • Article 8 - Dénonciation de l'accord
    • Avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord « Frais de santé » du 2 février 2011
      • Préambule
        • Article 1er - Ajustement des cotisations
        • Article 2 - Modification de la répartition de la cotisation
        • Article 3 - Aménagement des garanties
        • Article 4 - Extension
        • Article 5 - Date d'effet
    • Avenant n° 89 du 24 novembre 2020
      • Article 2 - Extension
      • Article 3 - Date d'effet
    • Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Suppression des articles 8, 9 et 10
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 85 du 20 mars 2019 à l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)
      • Article 1er - Modification de l'article 3 de l'accord du 22 février 2018
    • Avenant n° 95 du 30 juin 2023
      • Préambule
        • Article 3 - Extension
        • Article 2 - Durée et date d'application
    • Avenant n° 88 du 24 novembre 2020
      • Article 4 - Date d'effet
    • Accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 2 - Commission paritaire permanent de négociation et d'interprétation
        • Article 3 - Durée et date d'application
        • Article 4 - Révision
        • Article 5 - Dénonciation
    • Avenant n° 52 du 19 mars 2003 relatif aux salaires
      • Valeur du point
        • Valeur du point.
    • Avenant n° 60 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires
      • Valeur du point à compter du 1er juillet 2005
        • Salaires
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

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