Les modèles de contrats

LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux modèles de contrats gratuits régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines.

Tous ces modèles de contrats gratuits sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .docx » compatible PC et MAC.

22 août 2022
Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Rédigé par des experts, ce modèle de CDI prévoit une période d’essai, des modalités de rémunération, une durée de travail, … .

Modèle de contrat
3 sept. 2022
Convention de forfait en jours

La forfaitisation de la durée du travail doit obligatoirement faire l’objet d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Utilisez et imprimez ce modèle de convention de forfait annuel en jours.

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de contrat
22 août 2022
Modèle gratuit de cdd de remplacement

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) de remplacement rédigé par des experts.

Mis à jour récemment Modèle de contrat
20 août 2022
Contrat à durée déterminée cdd d'usage

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) d'usage rédigé par des experts.

Modèle de contrat
20 août 2022
Modèle gratuit de clause d'exclusivité

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause d'exclusivité rédigé par des experts.

Modèle de contrat
22 août 2022
Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail CDI à temps partiel rédigé par des experts.

Mis à jour récemment Modèle de contrat
28 août 2022
Clause de véhicule de service

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de véhicule de service rédigé par des experts.

Modèle de contrat
20 août 2022
Clause dédit formation du contrat de travail

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de dédit formation du contrat de travail rédigé par des experts.

Modèle de contrat
3 sept. 2022
Avenant de passage d'un temps partiel à un temps plein

Utilisez et imprimez ce modèle d'avenant au contrat de travail relatif à la modification du temps de travail dans le cas d'un passage d'un temps partiel à un temps plein.

Edition abonnés Edition abonnés Nouveauté Modèle de contrat
3 sept. 2022
Contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent doit faire l'objet d'un CDI incluant un certain nombre de clauses obligatoires. Il est contracté pour des emplois permanents soumis aux fluctuations de l'activité de l'entreprise. Il est régi par le code du travail.

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de contrat
3 sept. 2022
Convention de rupture conventionnelle

La convention de rupture conventionnelle matérialise l'accord entre le salarié et son employeur. Cette convention doit mentionner des informations telles que l'intention de rupture du contrat de travail, les conditions de la rupture conventionnelle, etc..

Modèle de contrat
6 sept. 2022
Avenant de modification du contrat de travail pour rétrogradation

La rétrogradation disciplinaire doit être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. Utilisez ce modèle d'avenant au contrat de travail pour notifier la sanction.

Edition abonnés Edition abonnés Nouveauté Modèle de contrat
22 août 2022
Modèle gratuit de CDD saisonnier

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) saisonnier rédigé par des experts.

Modèle de contrat
28 août 2022
Avenant de renouvellement d’un CDD

Un CDD peut être renouvelé deux fois, mais la durée totale du CDD initial et des renouvellements ne doit pas excéder 18 mois. Utilisez et imprimez ce modèle d'avenant au CDD.

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de contrat
3 sept. 2022
Avenant de passage d’un travail de nuit à un travail de jour

Une fois accepté par le salarié, le passage du travail de nuit à un travail de jour doit être formalisé par la rédaction et la signature d’un avenant au contrat de travail du salarié (même si la modification a été demandée par le salarié).

Edition abonnés Edition abonnés Nouveauté Modèle de contrat
3 sept. 2022
Convention de forfait en heures

La forfaitisation de la durée du travail doit obligatoirement faire l’objet d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Utilisez et imprimez ce modèle de convention de forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel en heures.

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de contrat
3 sept. 2022
Accord transactionnel

Un accord transactionnel est la preuve du consentement entre un salarié et son entreprise. Il met fin au litige entre les deux parties et stipule la renonciation du salarié à toute action en justice.

Modèle de contrat
20 août 2022
Clause de non-concurrence

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de non-concurrence du contrat de travail rédigé par des experts.

Modèle de contrat
3 sept. 2022
Accord transactionnel avec un salarié protégé

Un accord transactionnel est la preuve du consentement entre un salarié et son entreprise. Ce modèle réutilisable facilement traite du cas particulier d'un salarié protégé.

Modèle de contrat
20 août 2022
Clause de loyauté

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de loyauté du contrat de travail rédigé par des experts.

Modèle de contrat
13 août 2022
Avenant de passage d'un temps plein à un temps partiel

Utilisez et imprimez ce modèle d'avenant au contrat de travail relatif à la modification du temps de travail dans le cas d'un passage d'un temps plein à un temps partiel.

Edition abonnés Edition abonnés Nouveauté Modèle de contrat
13 août 2022
Clause de rémunération variable

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de rémunération variable rédigé par des experts.

Modèle de contrat
13 août 2022
Clause de forfaits en heures ou en jours

L'utilisation par l'employeur d'une clause forfaitisant le temps de travail sur la semaine, le mois ou l'année n'est pas libre mais conditionnée à l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.

Modèle de contrat
13 août 2022
Clause de véhicule de fonction

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de véhicule de fonction rédigé par des experts.

Modèle de contrat
13 août 2022
Renonciation clause de non concurrence

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de non-concurrence du contrat de travail rédigé par des experts.

Modèle de contrat
13 août 2022
Clause d’astreintes

Le système des astreintes est réservé à l’employeur. Il permet d’imposer une obligation spécifique au salarié : devoir rester et attendre à son domicile personnel (ou à proximité) afin d’être en mesure d’effectuer un travail pour le compte de l’employeur.

Modèle de contrat
Avertissement - note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique