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Convention collective charcuterie de détail — Brochure 3133, IDCC 953

Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
953
Brochure
3133
Texte intégral
Dernière mise à jour le 2 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 23 juillet 2026
Codes NAF / APE
1013B
Charcuterie
- 4722Z
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- 4781Z
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- 5621Z
Services des traiteurs

Dernières mises à jour de la convention

  • 13 août 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
  • 13 août 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026
  • 23 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0170 du 23 juillet 2026 — Arrêté du 17 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
  • 23 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires au 1er janvier 2026 — Avenant n° 64 du 15 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 17 juillet 2026, JORF du 23 juillet 2026, en vigueur à compter du 15 janvier 2026 pour les entreprises adhérentes à la CNCT et, pour les non adhérentes, au plus tard à compter du 23 juillet 2026.
  • 6 juillet 2026
    Synthèse
    Indemnité de licenciement — Avenant n° 61 du 22 octobre 2025 non étendu, en vigueur le 17 juin 2026, signataires : CNCT.

Qui est concerné par la convention collective Charcuterie de détail ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • Alimentation
  • salaisonnerie
  • viande de porc
  • plats cuisinés à emporter
  • charcutier
  • charcutière
  • charcutier-traiteur

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Charcuterie de détail
Code NAF Activité (INSEE)
1013A Préparation industrielle de produits à base de viande
1013B Charcuterie
4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
5621Z Services des traiteurs

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

Toutes les conventions du secteur Industrie agroalimentaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Emploi d'extra pour l'activité Traiteur de réceptions
  • IV. Classification
    • a. Charcutier-traiteur: personnel de fabrication et de transformation
    • b. Vente en charcuterie: personnel de vente
    • c. Traiteur de réceptions
      • i. Personnel de fabrication
      • ii. Personnel de service
      • iii. Personnel commercial
    • d. Autres emplois
      • i. Emplois administratifs
      • ii. Emplois non administratifs
    • e. Autres qualifications
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Rémunération du travail de nuit
    • c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modulation
      • iv. Temps partiel
      • ◊ Compléments d'heures
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Modalité annuel du temps partiel
      • v. activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise de la COVID-19
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour enfant malade
      • ◊ Congé de solidarité familiale
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles
    • e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ◊ Incapacité de travail - Garantie de salaire
      • ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD) - Rente éducation
    • c. Régime frais de soins de santé
      • ii. Bénéficiaires du régime
      • iv. Cotisations
      • i. Organisme assureur
      • iii. Garanties
      • v. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
  • Fonctionnement
    • Article 4
  • Ressources
    • Article 5
  • Délégation
    • Article 6
  • Convention collective
    • Organisations syndicales représentatives des salariés
      • Article 7.1
    • Régles de validité des accords de branche
      • Article 7.2
    • Modalités de conclusion des accords de branche
      • Article 7.3
    • Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche
      • Article 7.4
    • Entrée en vigueur des accords de branche
      • Article 7.5
    • Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
      • Article 7.6
    • Observatoire paritaire de la négociation collective
      • Article 7.7
    • Liberté syndicale - Liberté d'opinion
      • Article 8.1
    • Exercice des fonctions syndicales
      • Article 8.2
    • Interdiction du travail dissimulé
      • Article 11
    • Rupture du contrat de travail - Préavis
      • Article 12
    • Principe
      • Article 12.1
    • Durée du préavis
      • Article 12.2
    • Procédure à respecter
      • Article 12.3
    • Remise de documents en cas de rupture de contrat
      • Article 12.4
    • Absence pour recherche d'emploi
      • Article 13
    • Mutation
      • Article 14
    • Indemnité de licenciement
      • Article 15
    • Temps de travail
      • Article 16
    • Modalités d'organisation des horaires de travail
      • Article 16.1
    • Définition de la durée du travail
      • Article 16.2
    • Durée légale hebdomadaire du travail
      • Article 16.3
    • Durée journalière maximale de travail
      • Article 16.4
    • Durée maximale moyenne du travail
      • Article 16.5
    • Durée maximale hebdomadaire du travail et dérogations exceptionnelles
      • Article 16.6
    • Répartition et décompte du temps de travail dans la semaine
      • Article 16.7
    • Heures supplémentaires
      • Article 16.8
    • Repos compensateurs
      • Article 16.9
    • Durée du travail modulée sur une période annuelle
      • Article 17
    • Principe de la modulation
      • Article 17.1
    • Modalités
      • Article 17.2
    • Repos hebdomadaire
      • Article 18
      • Article 33.3
    • Travail à temps partiel
      • Article 19
    • Garantie d'emploi et régime de prévoyance
      • Article 20
    • Garantie d'emploi en cas d'absence pour maladie ou accident
      • Article 20.1
    • Régime de prévoyance
      • Article 20.2
    • Incapacité de travail - Garantie de salaire
      • Article 20.2.A
    • Garantie décès invalidité absolue et définitive (IAD). ? Rente éducation OCIRP
      • Article 20.2.B - Garantie décès invalidité absolue et définitive (IAD). - Rente éducation OCIRP
    • Montant et assiette des cotisations
      • Article 20.2.C
    • Gestion du régime conventionnel
      • Article 20.2.D
    • Suivi du régime
      • Article 20.2.E
    • Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
      • Article 20.2. F
    • Régime frais de santé
      • Champ d'application
        • Article 20-3-A
      • Adhésion. - Affiliation
        • Article 20-3-B
      • Bénéficiaires
        • Article 20-3-C
      • Garanties. - Limite des garanties
        • Article 20-3-D
      • Maintien des garanties
        • Article 20-3-E
      • Cessation des garanties
        • Article 20-3-F
      • Cotisations
        • Article 20-3-G
      • Prestations
        • Article 20-3-H
      • Désignation de l'organisme assureur
        • Article 20-3-I
      • Clause de migration
        • Article 20-3-J
      • Comité paritaire de suivi et de gestion
        • Article 20-3-K
      • Fonds de prévention santé
        • Article 20-3-L
      • Fonds de secours (action sociale)
        • Article 20-3-M
      • Association de gestion paritaire ARTVIE'GEST
        • Article 20-3-N
    • Appel de préparation à la défense nationale
      • Article 21
    • Travail de nuit
      • Article 22
    • Congés payés
      • Article 23
    • Détermination des droits à congés payés
      • Article 23.1
    • Plan de départ en congés
      • Article 23.2
    • Fractionnement des congés
      • Article 23.3
    • Indemnité de congés payés
      • Article 23.4
    • Prise en compte des absences pour maladie pour le décompte des droits
      • Article 23.5
    • Remplacement temporaire des salariés
      • Article 24
    • Emploi d'« extra » pour l'activité traiteur de réceptions
      • Article 25
    • Définition de l'extra
      • Article 25.1
    • Formalités
      • Article 25.2
    • Rémunération
      • Article 25.3
    • Requalification
      • Article 25.4
    • Particularités d'exécution de la prestation
      • Article 25.5
    • Congés pour raisons familiales
      • Article 26
    • Evénements familiaux
      • Article 26.1
    • Congé de paternité
      • Article 26.2
    • Congé en vue d'adoption
      • Article 26.3
    • Congé d'adoption
      • Article 26.4
    • Congé parental d'éducation
      • Article 26.5
    • Congé pour enfant malade
      • Article 26.6
    • Congé de présence parentale
      • Article 26.7
    • Congé de solidarité familiale
      • Article 26.8
    • Jours fériés
      • Article 27
    • Départ en retraite
      • Article 28
    • Départ à l'initiative du salarié
      • Article 28.1
    • Départ à l'initiative de l'employeur
      • Article 28.2
    • Hygiène et sécurité
      • Article 29
    • Evaluation et prévention des risques
      • Article 29.1
    • Hygiène du personnel
      • Article 29.2
    • Vêtements de travail - Chaussures de travail
      • Article 30
    • Travail des femmes
      • Article 31
    • Protection des femmes enceintes contre les discriminations
      • Article 31.1
    • Interdiction de licenciement de la femme enceinte
      • Article 31.2
    • Nullité du licenciement de la femme enceinte ou adoptante
      • Article 31.3
    • Congés de maternité
      • Article 31.4
    • Rupture du contrat de travail du fait de la salariée en cas de maternité ou d'adoption
      • Article 31.5
    • Dispositions relatives à l'emploi des femmes
      • Article 31.6
    • Congés supplémentaires
      • Article 31.7
    • Egalité salariale entre les hommes et les femmes
      • Article 32
    • Jeunes travailleurs
      • Article 33
    • Durée du travail
      • Article 33.1
    • Interdiction du travail de nuit
      • Article 33.2
    • Port de charges
      • Article 33.4
    • Emploi aux étalages extérieurs
      • Article 33.5
    • Retraite complémentaire des salariés
      • Article 34
    • Désignation de la caisse de retraite complémentaire obligatoire
      • Article 34.1
    • Taux de cotisation
      • Article 34.2
    • Contrats de professionnalisation
      • Article 35.5
    • Grilles des qualifications et des salaires
      • Article 36
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 37
    • Promotion et recrutement
      • Article 38
    • Création d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement
      • Article 38.1
    • Objet de l'ASPIC
      • Article 38.2
    • Durée
      • Article 38.3
    • Gestion du fonds
      • Article 38.4
    • Ressources
      • Article 38.5
    • Création de certificats de qualification professionnelle
      • Article 39
    • Certificat de qualification professionnelle "traiteur de réceptions"
      • Article 39.1 - Certificat de qualification professionnelle 'traiteur de réceptions'
    • Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle «Traiteur de réception»
      • Article 39.1.1
    • Accès au certificat de qualification professionnelle "Traiteur de réceptions"
      • Article 39.1.2 - Accès au certificat de qualification professionnelle 'Traiteur de réceptions'
    • Déroulement de la formation
      • Article 39.1.3
      • Article 39.2.3
    • Organismes de formation
      • Article 39.1.4
    • Certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie"
      • Article 39.2 - Certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'
    • Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie"
      • Article 39.2.1 - Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'
    • Accès au certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie"
      • Article 39.2.2 - Accès au certificat de qualification professionnelle 'Mention complémentaire charcuterie'
    • Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications
      • Article 39.2.4
    • Attribution du certificat de qualification "Mention complémentaire charcuterie"
      • Article 39.2.5 - Attribution du certificat de qualification 'Mention complémentaire charcuterie'
    • Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle
      • Article 39.2.6
    • Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation
      • Article 39.2.7
  • Dépôt et extension
    • Article 9
  • Entrée en vigueur
    • Article 10
  • Annexes
    • Annexe I - Grille des qualifications au 1er juillet 2006
    • Annexe II - Grille des salaires au 1er juillet 2006 (avenant n° 111)
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
    • Annexe I Champ d'application
  • Annexe I ter Classification Avenant n° 49 du 7 juillet 1992
    • Nouvelle grille des qualifications en charcuterie applicable à compter du 1er juillet 1992
      • Nouvelle grille des qualifications en charcuterie applicable à compter du 1er juillet 1992.
      • Agents de maîtrise
      • Cadres
      • Autres qualifications reconnues en fabrication-transformation et vente.
  • Convention du 16 juin 1982 portant création d'un fonds d'assurance formation de salariés
    • PRÉAMBULE
    • Article 1er - PRÉAMBULE
    • Article 2 - PRÉAMBULE
    • Article 3 - PRÉAMBULE
    • Article 4 - PRÉAMBULE
    • Article 5 - PRÉAMBULE
    • Article 6 - PRÉAMBULE
    • Article 7 - PRÉAMBULE
    • Article 8 - PRÉAMBULE
    • Article 9 - PRÉAMBULE
    • Article 10 - PRÉAMBULE
  • Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles Annexe du 8 octobre 1999
    • Liste des qualifications professionnelles reconnues dans la convention collective pouvant donner lieu à la conclusion de contrats de qualification
      • Liste des qualifications professionnelles reconnues dans la convention collective pouvant donner lieu à la conclusion de contrats de qualification.
  • Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale Avenant du 7 juillet 2003
    • Champ d'application et bénéficiaires
      • Article 1er - Champ d'application et bénéficiaires.
    • Retrait des fonds
      • Article 8 - Retrait des fonds.
    • Forme du PPESVI
      • Article 2 - Forme du PPESVI.
    • Alimentation du PPESVI
      • Article 3 - Alimentation du PPESVI.
    • Affectation des sommes collectées
      • Article 4 - Affectation des sommes collectées.
    • Gestion des fonds
      • Article 5 - Gestion des fonds.
    • Conseil de surveillance
      • Article 6 - Conseil de surveillance.
    • Frais de fonctionnement
      • Article 7 - Frais de fonctionnement.
    • Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
      • Article 9 - Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.
  • Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI Accord du 7 juillet 2003
    • Alimentation du PEI
      • Article 2 - Alimentation du PEI.
    • Affectation des sommes collectées
      • Article 3 - Affectation des sommes collectées.
    • Gestion des fonds
      • Article 4 - Gestion des fonds.
    • Conseil de surveillance
      • Article 5 - Conseil de surveillance.
    • Frais de fonctionnement
      • Article 6 - Frais de fonctionnement.
    • Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
      • Article 7 - Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.
  • Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives Annexe du 26 juin 2006
    • Assiette des cotisations au régime de prévoyance
      • Article 1er - Assiette des cotisations au régime de prévoyance.
    • Salaire de référence servant au calcul des prestations
      • Article 2 - Salaire de référence servant au calcul des prestations.
    • Délais de prescription
      • Article 3 - Délais de prescription.
    • Subrogation
      • Article 4 - Subrogation.
    • Principes de fonctionnement des adhésions
      • Article 5 - Principes de fonctionnement des adhésions.
    • Effet - Durée
      • Article 6 - Effet - Durée.
  • Préambule
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 10 - Suivi de l'accord
    • Article 1er - Répartition de la contribution
    • Article 2 - Durée et date d'effet
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
    • Article 2 - Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière
    • Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes
    • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications
    • Article 6 - Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
    • Article 7 - Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges
    • Article 8 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
    • Article 9 - Publicité de l'accord
    • Article 11 - Date d'effet et durée
    • Article 12 - Dépôt
  • Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
  • Article 1er - Objet
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Article 4 - Missions
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Textes attachés
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
    • Adhésion
      • Article 7
    • Dénonciation
      • Article 8
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Avenant n°113
      • Article 1er - Réécriture de la convention collective
      • Article 2 - Abrogation des textes antérieurs
    • Avenant n° 38 du 9 janvier 2020 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif aux salaires
      • Article 3 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant n° 27 du 27 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
      • *financement des formations en alternance des jeunes (loi du 30 juillet 1987)*
    • Avenant n° 40 du 17 juin 1991 relatif à la promotion et au recrutement
      • Article unique
    • Avenant n° 33 du 6 septembre 1989 relatif au congé individuel de formation
      • Préparation au brevet professionnel dans le cadre du congé individuel de formation
        • Article 1er - Préparation au brevet professionnel dans le cadre du congé individuel de formation.
      • Indemnité de fin de contrat du remplaçant d'un salarié préparant le brevet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation
        • Article 2 - Indemnité de fin de contrat du remplaçant d'un salarié préparant le brevet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation.
    • Avenant n° 43 du 21 novembre 1991 relatif à la promotion et au recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC (1)
      • Objet de l'ASPIC
        • Article 2 - Objet de l'A.S.P.I.C
    • Accord paritaire du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes
      • Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
        • Article 1er - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995.
      • Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
        • Article 2 - Désignation du C.F.A. destinataire des fonds visés à l'article 1er.
      • Conditions d'attribution de ces fonds
        • Article 3 - Conditions d'attribution de ces fonds.
    • Avenant du 26 juin 2006 relatif aux versements aux CFA
      • Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-4° du code du travail
        • Suivi de l'exécution de l'accord
          • Article 4 - Suivi de l'exécution de l'accord.
        • Conditions d'attribution de ces fonds
          • Article 2 - Conditions d'attribution de ces fonds.
        • Conditions de versement des fonds
          • Article 3 - Conditions de versement des fonds.
        • Date d'application
          • Article 5 - Date d'application.
        • Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-4° du code du travail
          • Article 1er - Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-4° du code du travail.
    • Adhésion par lettre du 20 décembre 1994 de la CGT FNAF à l'avenant n° 58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
      • Adhésion par lettre du 18 janvier 1995 de la CGT - FNAF à l'avenant n° 58
        • ADHESION PAR LETTRE DU 18 JANVIER 1995 DE LA C.G.T. - F.N.A.F. À L'AVENANT N° 58.
    • Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Objet de l'avenant
        • Article 1er - Objet de l'avenant.
      • Dépôt et demande d'extension
        • Article 11 - Dépôt et demande d'extension.
      • Objectifs de la branche charcuterie
        • Article 2 - Objectifs de la branche charcuterie.
      • Le droit individuel à la formation
        • Article 3 - Le droit individuel à la formation.
      • Périodes de professionnalisation
        • Article 4 - Périodes de professionnalisation.
      • Plan de formation
        • Article 5 - Plan de formation.
      • Exercice de la fonction tutorale
        • Article 6 - Exercice de la fonction tutorale.
      • Observatoire prospectif des métiers et qualifications
        • Article 7 - Observatoire prospectif des métiers et qualifications.
      • Validation des acquis de l'expérience
        • Article 8 - Validation des acquis de l'expérience.
      • Dispositions financières
        • Article 9 - Dispositions financières.
      • Aide à l'apprentissage
        • Article 10 - Aide à l'apprentissage.
    • Avenant n° 67 du 6 février 1997 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
      • Définition des objectifs
        • Article 2 - Définition des objectifs.
      • Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation
        • Article 5 - Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation.
      • Capital de temps de formation
        • Article 6 - Capital de temps de formation.
      • Bilan de l'application du présent avenant
        • Article 7 - Bilan de l'application du présent avenant.
    • Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie
      • Dépôt et demande d'extension
        • Article 8 - Dépôt et demande d'extension.
      • Déroulement de la formation
        • Article 3 - Déroulement de la formation.
      • Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle " mention complémentaire charcuterie "
        • Article 1er - Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle ' mention complémentaire charcuterie '.
      • Accès au certificat de qualification " mention complémentaire charcuterie "
        • Article 2 - Accès au certificat de qualification ' mention complémentaire charcuterie '.
      • Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications
        • Article 4 - Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications.
      • Attribution du certificat de qualification " mention complémentaire charcuterie "
        • Article 5 - Attribution du certificat de qualification ' mention complémentaire charcuterie '.
      • Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle
        • Article 6 - Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle.
      • Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation
        • Article 7 - Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation.
    • Accord du 19 septembre 1996 relatif à la préretraite en contrepartie d'embauche
      • Principe
        • Article 2 - Principe.
      • Mise en oeuvre de la préretraite
        • Article 4 - Mise en oeuvre de la préretraite.
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 5 - Rupture du contrat de travail.
      • Embauche(s) compensatrice(s)
        • Article 6 - Embauche(s) compensatrice(s).
      • Durée d'application de l'accord
        • Article 7 - Durée d'application de l'accord.
    • Avenant n° 97 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale
      • Bénéficiaires
        • Article 3 - Bénéficiaires.
      • Champ d'application professionnel et géographique
        • Article 1er - Champ d'application professionnel et géographique.
      • Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation
        • Article 2 - Entrée en vigueur, durée, révision, dénonciation.
      • Participation
        • Article 4 - Participation.
      • Information des bénéficiaires
        • Article 5 - Information des bénéficiaires.
      • Départ d'un salaire
        • Article 6 - Départ d'un salaire.
      • Décès du bénéficiaire
        • Article 7 - Décès du bénéficiaire.
      • Alimentation des plans
        • Article 8 - Alimentation des plans.
      • Règlement des plans
        • Article 9 - Règlement des plans.
      • Suivi de l'accord
        • Article 10 - Suivi de l'accord.
      • Formalités
        • Article 11 - Formalités.
    • Accord du 29 octobre 1999 relatif à l'ARTT
      • Formalités
        • Article 8 - Formalités.
      • Champ d'application de l'accord
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord.
      • Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises
        • Article 2 - Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises.
      • Définition du travail effectif
        • Article 3 - Définition du travail effectif.
      • Durée légale du travail
        • Article 4 - Durée légale du travail.
      • Modalités d'organisation du temps de travail
        • Article 5 - Modalités d'organisation du temps de travail.
      • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
        • Article 6 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
      • Réexamen de l'accord
        • Article 7 - Réexamen de l'accord.
    • Avenant n° 70 du 8 octobre 1997 relatif au capital de temps de formation
      • Capitalisation des droits à formation
        • Article 2 - Capitalisation des droits à formation.
      • Conditions d'ouverture du droit au capital de formation
        • Article 3 - Conditions d'ouverture du droit au capital de formation.
      • Formations entrant dans le cadre du capital de formation
        • Article 4 - Formations entrant dans le cadre du capital de formation.
      • Durée des formations
        • Article 5 - Durée des formations.
      • Procédure à suivre
        • Article 6 - Procédure à suivre.
      • Moyens de financement
        • Article 7 - Moyens de financement.
      • Délai de franchise
        • Article 8 - Délai de franchise.
      • Financement
        • Article 9 - Financement.
      • Information des salariés
        • Article 10 - Information des salariés.
    • Avenant n° 71 du 8 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle des jeunes
      • Accès à la formation au brevet professionnel de charcutier-traiteur
        • Article 1er - Accès à la formation au brevet professionnel de charcutier-traiteur.
      • Dispositions financières
        • Article 2 (1) - Dispositions financières.
    • Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles
      • Actualisation de la grille des qualifications fabrication-transformation
        • Article 1er - Actualisation de la grille des qualifications fabrication-transformation.
      • Actualisation de la grille des qualifications vente
        • Article 2 - Actualisation de la grille des qualifications vente.
      • Reconnaissance de nouvelles qualifications correspondant à l'activité " Traiteur de réceptions "
        • Article 3 - Reconnaissance de nouvelles qualifications correspondant à l'activité ' Traiteur de réceptions '.
      • Accès aux contrats de qualification
        • Article 4 - Accès aux contrats de qualification.
      • Rémunération des stagiaires sous contrat de qualification
        • Article 5 - Rémunération des stagiaires sous contrat de qualification.
      • Rémunération des stagiaires préparant le brevet technique commercial : " Traiteur de réceptions " sous contrat de qualification
        • Article 6 - Rémunération des stagiaires préparant le brevet technique commercial : ' Traiteur de réceptions ' sous contrat de qualification.
      • Dépôt et demande d'extension
        • Article 7 - Dépôt et demande d'extension.
    • Avenant du 8 octobre 1999 relatif à la grille de qualification
    • Avenant n° 81 du 15 juin 2000 complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation
      • Accès au capital temps pour des formations diplômantes spécifiques
        • Article 1er - Accès au capital temps pour des formations diplômantes spécifiques.
      • Accès au capital temps de formation en préalable à la reprise d'entreprise
        • Article 2 - Accès au capital temps de formation en préalable à la reprise d'entreprise.
      • Dispositions diverses
        • Article 3 - Dispositions diverses.
      • Dépôts - Formalités
        • Article 4 - Dépôts - Formalités.
    • Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme
      • Contribution des entreprises
        • Article 1er - Contribution des entreprises.
      • Objet de la contribution
        • Article 2 - Objet de la contribution.
      • Affectation des contributions collectées
        • Article 3 - Affectation des contributions collectées.
      • Dépôt et extension
        • Article 4 - Dépôt et extension.
    • Avenant n° 87 du 27 mars 2001 relatif à la promotion et au recrutement (1)
    • Avenant n° 91 du 9 juillet 2002 relatif à l'emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception
      • Définition de l'" extra "
        • Article 1er - Définition de l'' extra '.
      • Formalités
        • Article 2 - Formalités.
      • Rémunération
        • Article 3 - Rémunération.
      • Requalification
        • Article 4 (1) - Requalification.
      • Particularités d'exécution de la vacation
        • Article 5 - Particularités d'exécution de la vacation.
      • Dépôt et extension
        • Article 6 - Dépôt et extension.
    • Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme
      • Contribution des entreprises au financement du paritarisme dans la branche
        • Article 1er - Contribution des entreprises au financement du paritarisme dans la branche.
      • Contribution au financement du dialogue social dans l'artisanat
        • Article 2 - Contribution au financement du dialogue social dans l'artisanat.
      • Modalités de collecte
        • Article 3 - Modalités de collecte.
      • Application
        • Article 4 - Application.
      • Formalités de dépôt et extension
        • Article 5 - Formalités de dépôt et extension.
    • Avenant n° 95 du 4 avril 2003 complétant l'avenant n° 92 sur la grille des qualifications et relatif à la formation des " traiteurs de réceptions "
      • Reconnaissance d'une nouvelle qualification dans la grille " traiteur de réceptions "
        • Article 1er - Reconnaissance d'une nouvelle qualification dans la grille ' traiteur de réceptions '.
      • Accès aux contrats de qualification
        • Article 2 - Accès aux contrats de qualification.
      • Reconnaissance de la qualification par la validation des acquis de l'expérience
        • Article 3 - Reconnaissance de la qualification par la validation des acquis de l'expérience.
      • Date d'application
        • Article 4 - Date d'application.
      • Dépôt de demande d'extension
        • Article 5 - Dépôt de demande d'extension.
    • Avenant n° 96 du 7 juillet 2003 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"
      • Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle " traiteur de réceptions "
        • Article 1er - Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle ' traiteur de réceptions '.
      • Accès au certificat de qualification " traiteur de réceptions "
        • Article 2 - Accès au certificat de qualification ' traiteur de réceptions '.
      • Organismes de formation
        • Article 4 - Organismes de formation.
    • Avenant n° 99 du 2 décembre 2003 portant modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)
      • Dépôt et demande d'extension
        • Article 5 - Dépôt et demande d'extension.
        • Dépôt et demande d'extension.
      • Modification dans la classification " cadres " de la grille " Personnel de fabrication et de transformation "
        • Article 1er - Modification dans la classification ' cadres ' de la grille ' Personnel de fabrication et de transformation '.
      • Modification dans la classification " cadres " de la grille " Personnel de vente "
        • Article 2 - Modification dans la classification ' cadres ' de la grille ' Personnel de vente '.
      • Nouvelle grille résultant de ces modifications
        • Article 3 - Nouvelle grille résultant de ces modifications.
      • Date d'entrée en vigueur
        • Article 4 - Date d'entrée en vigueur.
    • Accord du 2 décembre 2003 relatif aux versements destinés aux CFA
      • Accord paritaire relatif aux versements prévus par l'article R. 964-16-1-3e du code du travail
      • Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-3° du code du travail
        • Article 1er - Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R. 964-16-1-3° du code du travail.
    • Avenant n° 101 du 24 septembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
      • Définition du contrat de professionnalisation
        • Article 2 - Définition du contrat de professionnalisation.
      • Engagements réciproques du contrat de professionnalisation
        • Article 3 - Engagements réciproques du contrat de professionnalisation.
      • Priorités d'accès aux contrats de professionnalisation
        • Article 4 - Priorités d'accès aux contrats de professionnalisation.
      • Durée du contrat de professionnalisation
        • Article 5 - Durée du contrat de professionnalisation.
      • Renouvellement d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée
        • Article 6 - Renouvellement d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée.
      • Durée de l'action de professionnalisation hors entreprise
        • Article 7 - Durée de l'action de professionnalisation hors entreprise.
      • Rémunération du salaire en contrat de professionnalisation
        • Article 8 - Rémunération du salaire en contrat de professionnalisation.
      • Statut du salarié en contrat de professionnalisation
        • Article 9 - Statut du salarié en contrat de professionnalisation.
      • Date d'entrée en vigueur
        • Article 10 - Date d'entrée en vigueur.
    • Avenant n° 104 du 8 février 2005 relatif aux modalités de la négociation collective
      • Organisations syndicales représentatives des salariés
        • Article 2 - Organisations syndicales représentatives des salariés.
      • Règles de validité des accords de branche
        • Article 3 - Règles de validité des accords de branche.
      • Modalités de conclusion des accords de branche
        • Article 4 - Modalités de conclusion des accords de branche.
      • Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche
        • Article 5 - Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche.
      • Entrée en vigueur des accords de branche
        • Article 6 - Entrée en vigueur des accords de branche.
      • Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe
        • Article 7 - Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe.
      • Observatoire paritaire de la négociation collective
        • Article 8 - Observatoire paritaire de la négociation collective.
      • Dépôt et demande d'extension
        • Article 9 - Dépôt et demande d'extension.
    • Avenant n° 108 du 26 juin 2006 relatif au régime de prévoyance
      • Reconduction du régime de prévoyance en place
        • Article 1er - Reconduction du régime de prévoyance en place.
      • Effet - Durée
        • Article 2 - Effet - Durée.
      • Formalités
        • Article 3 - Formalités.
      • Contrat de garanties collectives
    • Avenant n° 109 du 26 juin 2006 relatif à la formation professionnelle
      • Contribution des entreprises au financement de la formation
        • Article 1er - Contribution des entreprises au financement de la formation.
      • Dépôt et demande d'extension
        • Article 2 - Dépôt et demande d'extension.
    • Avenant n° 110 du 26 juin 2006 relatif à la durée du travail
      • Durée légale du travail
        • Article 1er - Durée légale du travail.
      • Heures supplémentaires
        • Article 2 - Heures supplémentaires.
      • Repos compensateurs
        • Article 3 - Repos compensateurs.
      • Dépôt et demande d'extension
        • Article 4 - Dépôt et demande d'extension.
    • Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
      • Article 1er - Modification de l'article 8 de l'avenant n° 101 relatif aux contrats de professionnalisation
      • Article 2 - Modification de l'article 3 de l'avenant n° 96 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle « Traiteur organisateur de réceptions » et de l'article 3 de l'avenant n° 106 relatif à la mise en place d'un certificat de qualific
      • Article 3 - Date d'entrée en vigueur des modifications
    • Avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires
      • Article 4 - Dépôt et demande d'extension
      • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 115 du 26 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires
      • Article 1er - Rémunération des heures supplémentaires
    • Avenant n° 36 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
      • Article 2 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant n° 1 du 6 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Modification de l'article 20.2 de la convention collective de la charcuterie de détail et de ses développements
    • Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application
      • Article 2 - Date d'effet des modifications
      • Article 1er - Modification de l'article 1er de la convention collective nationale de la charcuterie de détail réécrite relatif à son champ d'application
    • Avenant n° 2 du 16 avril 2009 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Modification de l'article 20.2 D de la convention collective de la charcuterie de détail relatif à la gestion du régime conventionnel
      • Article 2 - Modification de l'article 20.2 B de la convention collective de la charcuterie de détail relatif aux garanties décès-invalidité absolue et définitive
    • Avenant n° 3 du 16 avril 2009 relatif à l'indemnité de licenciement
      • Article 1er - Modification de l'article 15 de la convention collective nationale de la charcuterie réécrite relatif à l'indemnité de licenciement
    • Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation
      • Article 1er - Modification de l'article 35.5, alinéa 7, de la convention collective nationale de la charcuterie réécrite relatif au contrat de professionnalisation
    • Avenant n° 6 du 7 juillet 2009 relatif à la période d'essai
      • Article 1er - Définition des durées de période d'essai dans le secteur de la charcuterie de détail
    • Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis en cas de démission
      • Article 1er - Modification de l'article 12.2 de la convention collective nationale de la charcuterie réécrite relatif à la durée du préavis
    • Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé
      • Article 1er - Objet de l'avenant
      • Article 2 - Date d'effet de l'avenant
      • Article 3 - Extension. - Publicité de l'avenant
      • Article 4 - Révision. - Dénonciation de l'avenant
    • Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Portabilité des droits du régime de prévoyance collective
      • Article 4 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet
        • Article 1er - Mesures d'actions individuelles de prévention complémentaires au régime professionnel conventionnel de remboursement de frais de soins de santé
        • Article 2 - Modification du tableau des prestations garanties par le régime professionnel conventionnel de remboursement de frais de soins de santé
        • Article 4 - Dépôt et extension. Publicité
    • Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA
      • Article 2 - Adhésion à OPCALIM
      • Article 3 - Modifications subséquentes
      • Article 5 - Révision. - Dénonciation
      • Article 6 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 23 du 26 novembre 2014 relatif aux frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 4 - Date d'effet
        • Article 1er - Création de l'article 20.3.L « Fonds de prévention santé » à l'article 20.3 « Régime frais de santé »
        • Article 2 - Création de l'article 20.3.M « Fonds de secours » (action sociale) à l'article 20.3 « Régime frais de santé »
        • Article 3 - Création de l'article 20.3.N « Association de gestion paritaire ARTVIE' GEST » à l'article 20.3 « Régime frais de santé »
    • Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Diagnostic
        • Article 3 - Recrutement
        • Article 4 - Rémunération
        • Article 5 - Evolution de carrière
        • Article 6 - Formation
        • Article 7 - Parentalité
        • Article 8 - Politique de sensibilisation
        • Article 9 - Suivi de l'accord
        • Article 10 - Date d'effet
        • Article 11 - Clause dérogatoire
        • Article 12 - Révision. - Dénonciation
        • Article 13 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 31 du 5 juillet 2017 à la promotion et au recrutement
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 1er - Cotisation promotion/recrutement
        • Article 4 - Révision. - Dénonciation
        • Article 5 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 16 du 10 octobre 2012 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du chapitre l'article 20.2.B
        • Article 2 - Modification de l'article 20.2.C
        • Article 3 - Modification du l'article 20.2.F
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 5 - Dépôt et extension
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
    • Avenant n° 21 du 10 octobre 2013 relatif aux frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
        • Article 2 - Allongement de la portabilité
    • Avenant n° 47 du 8 novembre 2022 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet
        • Article 1er - Modification de l'article 20-3-G de la convention collective nationale du 4 avril 2007
    • Avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle longue durée
      • Diagnostic
        • Article 3 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Champ d'application du présent accord
        • Article 2 - Prolongation du dispositif APLD dans la branche charcuterie de détail
    • Avenant n° 18 du 7 mai 2013 relatif à la promotion et au recrutement
      • Préambule
        • Article 1er - Cotisation promotion-recrutement
        • Article 2 - Modification de l'article 38.3 relatif à la durée de l'ASPIC
        • Article 3 - Modification de l'article 38.4 relatif à la gestion du fonds paritaire
        • Article 4 - Champ d'application
        • Article 6 - Révision. - Dénonciation
        • Article 7 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 42 du 28 avril 2021 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 2 - Modification de l'article 20-3-F de l'avenant n° 8 du 26 avril 2010
        • Article 3 - Modification de l'article 20-3-C « Bénéficiaires » de l'avenant n° 8 en date du 26 avril 2010
        • Article 4 - Modification de l'article 20-3-G « Cotisations » de l'avenant n° 8 du 26 avril 2010
        • Article 6 - Dépôt et extension. Publicité
    • Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du régime de prévoyance
    • Avenant n° 25 du 8 avril 2015 relatif au travail à temps partiel
      • Article 2 - Dispositions relatives au travail à temps partiel
      • Article 3 - Révision. - Dénonciation
      • Article 4 - Effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Catégories objectives de salariés
        • Article 2 - Régime solidaire et responsable
        • Article 3 - Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
        • Article 4 - Condition d'ancienneté
    • Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel
      • Article 1er - Modification de l'article 19 de la convention collective de la charcuterie de détail relatif au travail à temps partiel
      • Article 3 - Effet. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 32 du 11 octobre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 20-3-D-1 de l'avenant n° 26 du 24 mars 2015
    • Avenant n° 34 du 28 juin 2018 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 2 - Création de la CPPNI de la branche charcuterie de détail
        • Article 3 - Missions de la CPPNI
        • Article 4 - Composition et modalités de fonctionnement
        • Article 5 - Transmission des accords d'entreprise à la CPPNI
        • Article 6 - Règlement intérieur
        • Article 7 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 8 - Révision, dénonciation
        • Article 9 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Chapitre Ier Champ d'application
        • Article 2 - Salariés et entreprises éligibles
      • Chapitre II Conditions d'application
        • Article 3 - Volume d'heures indemnisées
        • Article 4 - Indemnisation perçue par le salarié
        • Article 5 - Dispositif APLD et maintien de droits
        • Article 6 - Conditions de mobilisation des congés payés et des jours de repos
        • Article 7 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
        • Article 8 - Élaboration d'un document par l'employeur
        • Article 9 - Engagements en matière d'emploi
        • Article 10 - Engagements en matière de formation professionnelle
        • Article 11 - Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel
      • Chapitre III Stipulations finales
        • Article 12 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 13 - Conditions de révision
        • Article 14 - Dépôt et extension
      • Annexe
        • Article 1er - Champ d'application : activités et salariés concernés
        • Article 2 - Période de mise en œuvre du dispositif
        • Article 3 - Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 4 - Mobilisation des congés payés et des jours de repos
        • Article 5 - Réduction de l'horaire de travail
        • Article 6 - Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif
        • Article 7 - Maintien des droits
        • Article 8 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise
        • Article 9 - Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée du document unilatéral
        • Article 11 - Demande d'homologation
        • Article 12 - Publicité et transmission à la CPPNI
    • Avenant n° 41 du 27 janvier 2021 relatif à la rente éducation conventionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Relèvement de la rente d'éducation minimale
        • Article 3 - Allongement de la durée du versement de la rente. Bénéficiaires en apprentissage
    • Avenant n° 51 du 15 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 1er - Nouvelle grille des salaires
      • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3 - Égalité professionnelle hommes/femmes
      • Article 5 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 20.2.C de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 et l'avenant n° 1 du 06/11/2008 qui modifie l'article 20 de ladite CCN ainsi que ses aven
        • Article 3 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Durée de l'action « Pro-A »
        • Article 5 - Durée de la formation
        • Article 6 - Certifications professionnelles éligibles dans la branche
        • Article 7 - Mise en œuvre
        • Article 8 - Financement
        • Article 9 - Égalité professionnelle hommes/femmes
        • Article 11 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 12 - Dépôt et extension. Publicité
    • Avenant n° 49 du 7 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Cotisations
        • Article 3 - Conditions du versement des prestations
        • Article 4 - Modalités de suivi de la commission paritaire
        • Article 5 - Délai de prescription
        • Article 6 - Date d'effet
        • Article 6-Bis - Dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail
        • Article 7 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 111 du 26 juin 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 17 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013
      • Article 1er - Nouvelle grille de salaires
    • Avenant n° 45 du 17 mai 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022
      • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salaries
    • Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
    • Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'intervention
        • Article 2 - Financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 3 - Missions
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
      • Article 2 - Champ d'application professionnel
      • Article 3 - Membres
      • Article 5 - Fonctionnement
      • Article 6 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article 7 - Révision de l'accord
      • Article 8 - Dénonciation de l'accord
      • Article 9 - Extension
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
      • Préambule
        • Article 2 - Perspectives en matière d'emploi
        • Article 3 - Fusion des observatoires des métiers de la filière
        • Article 4 - Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles
        • Article 5 - Maîtrise des savoir-faire fondamentaux
        • Article 6 - Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés
        • Article 7 - Emploi et territoires
        • Article 8 - Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP
        • Article 9 - Agenda de mise en œuvre des actions
        • Article 10 - Publicité
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dépôt
        • Article 14 - Extension
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

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Questions fréquentes — convention collective Charcuterie de détail

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Charcuterie de détail ?
La convention collective Charcuterie de détail porte le numéro IDCC 953 et le numéro de brochure JO 3133.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Charcuterie de détail ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : charcuterie de detail.

La convention collective Charcuterie de détail est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 2 septembre 2026 et la synthèse le 23 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Charcuterie de détail ?
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