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Convention collective manutention et nettoyage aéroportuaires (paris) — Brochure 3234, IDCC 1391

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1391
Brochure
3234
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 15 décembre 2023

Dernières mises à jour de la convention

  • 19 décembre 2023
    Texte intégral
    Textes Attachés — Mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives
  • 15 décembre 2023
    Synthèse
    Indemnité compensatrice de rattachement — Accord du 25 avril 2023 étendu par l'arrêté du 8 décembre 2023, JORF du 15 décembre 2023, applicable à compter du 18 décembre 2023.
  • 15 décembre 2023
    JORF
    JORF n°0290 du 15 décembre 2023 — Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) et de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
  • 26 mai 2023
    Synthèse
    Indemnité compensatrice de rattachement — Accord du 25 avril 2023 non étendu, applicable à compter du 1er jour franc suivant la publication de l'arrêt d'extension au JORF, au plus tard le 31 janvier 2024, signataires : FNAM.
  • 24 mars 2023
    Texte intégral
    Textes Attachés — Fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)

Qui est concerné par la convention collective Manutention et nettoyage aéroportuaires (Paris) ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur nettoyage et propreté, et notamment des domaines suivants :

  • Chargement et déchargement de marchandises_
  • manutention du matériel_
  • nettoyage et polissage des avions
  • portage
  • porteur des bagages
  • Paris
  • entretien
  • manutentionnaire

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Manutention et nettoyage aéroportuaires (Paris)
Code NAF Activité (INSEE)
5223Z Services auxiliaires des transports aériens
5224B Manutention non portuaire
8129B Autres activités de nettoyage n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives nettoyage et propreté

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail - Embauchage
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Changement de titulaire de marché en tout ou partie
  • IV. Classification
    • a. Ouvriers
      • i. Ouvriers effectuant des travaux de manutention
      • ii. Ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
    • b. Agents de maîtrise et cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Indemnisation du remplacement temporaire
    • b. Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement
    • d. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et cadres
      • ◊ Indemnité de panier
      • ◊ Indemnité de transport complémentaire
      • i. Eléments de la rémunération
      • iii. Prime d'ancienneté
      • ◊ Agents de maîtrise
      • ◊ Cadres
      • v. Majoration pour travail de nuit
      • vi. Prime de non-accident
      • vii. Prime de fin d'année
      • viii. Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles
    • c. Dispositions spécifiques aux ouvriers
      • ii. Prime d'ancienneté
      • ◊ Les heures supplémentaires classiques
      • ◊ Les heures supplémentaires exceptionnelles
      • iv. Majoration pour travail du dimanche
      • ◊ Services où le travail n'est pas interrompu les jours fériés
      • ◊ Services où le travail est normalement interrompu les jours fériés
      • vi. Indemnité compensatrice de jour férié chômé
      • vii. Indemnité pour travail de nuit
      • viii. Prime de coordinateur uniquement pour les ouvriers effectuant des travaux de manutention
      • ix. Prime de non-accident, uniquement pour les ouvriers effectuant des travaux de manutention
      • x. Prime chauffeurs poids lourds et transbordement de frais, uniquement pour les ouvriers effectuant des travaux de manutention
      • xi. Prime de vacances
      • xii. Prime de fin d'année
      • xiii. Avantages en nature
    • e. Montant des salaires garantis
      • ◊ Ouvriers effectuant des travaux de manutention
      • ◊ Ouvriers effectuant des travaux de nettoyage
      • ii. Agents de maîtrise et cadres
    • f. Montant des primes et indemnités
    • g. Indemnité compensatrice de rattachement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Casse-croûte
      • ii. Equivalence (ouvriers effectuant des travaux de manutention)
      • iii. Indemnité d'amplitude (ouvriers effectuant des travaux de manutention)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Conditions d'attribution
      • ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absences autorisées et indemnisées pour la garde d'un enfant malade ou accidenté
  • VII. Déplacements professionnels pour les seuls agents de maîtrise et cadres
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ◊ Salariés de moins de 26 ans
      • ◊ Salariés de plus de 26 ans
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • i. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • ◊ Absence d'une durée au plus égale à 6 mois
      • ◊ Absence de plus de 6 mois due à une longue maladie
      • ◊ Absence due à un accident du travail
      • ◊ Ouvriers (effectuant des travaux de manutention et de nettoyage)
      • ◊ Agents de maîtrise et cadres
      • iii. Rupture du contrat par suite d'accident ou maladie (agents de maîtrise et cadres)
    • b. Maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime obligatoire de prévoyance (personnel non cadre)
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations
    • c. Mutuelle (ouvriers)
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Objet et nature juridique de l'accord
    • Article 2 - Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences
    • Article 3 - Champs d'intervention professionnel et géographique
    • Article 4 - Objet et missions de l'OPCO
    • Article 4.1 - Objet
    • Article 4.2 - Missions
    • Article 5 - Ressources financières de l'OPCO
    • Article 6 - Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO
    • Article 6.1 - Assemblée générale paritaire
    • Article 6.2 - Conseil d'administration paritaire (CA)
    • Article 6.3 - Bureau paritaire
    • Article 6.4 - Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle
    • Article 6.5 - Commissions paritaires transverses
    • Article 6.6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 6.7 - Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction
    • Article 6.8 - Services de proximité
    • Article 6.9 - Commission paritaire régionale interbranche
    • Article 6.10 - Parité entre les femmes et les hommes
    • Article 7 - Sections financières et gestion financière
    • Article 7.1 - Sections financières légales
    • Article 7.2 - Sections financières conventionnelles et volontaires
    • Article 7.3 - Gestion des sections financières
    • Article 7.4 - Gestion de ressources externes autres
    • Article 8 - Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019
    • Article 9 - Durée et date d'effet
    • Article 10 - Dépôt
    • Article 11 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 12 - Suivi et révision de l'accord
  • Partie I Dispositions relatives à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique
    • Préambule
      • Article 1er - Champ d'application (art. 1 DC)
      • Article 2 - Personnels concernés (art. 1 AI + art. 1 AII + art. 1 Personnel visé AIII)
      • Article 3 - Conventions collectives et accords antérieurs. - Avantages acquis (art. 3 DC)
      • Article 4 - Commission paritaire de conciliation (art. 40 DC)
      • Article 5 - Durée. - Dénonciation. - Révision (art. 39 DC)
      • Article 6 - Publicité (art. 42 DC)
  • Partie II Droit syndical et représentation du personnel
    • Article 7 - Liberté syndicale et liberté d'opinion (art. 4 DC)
    • Article 8 - Exercice du droit syndical (art. 5 DC)
    • Article 9 - Délégués du personnel (art. 6 à 10 et art. 12 DC)
    • Article 10 - Comités d'entreprise (art. 13 DC)
  • Partie III Entrée dans l'entreprise
    • Préambule
      • Article 11 - Conditions d'embauche (art. 14 DC, art. 2 A III)
  • Partie IV Classifications. - Emploi
    • Article 12 - Classifications (art. 8 AI + art. 8 AII + art. 11 AIII)
    • Filière « Manutention »
    • Filière « Nettoyage »
      • Article 13 - Remplacement temporaire ou changement d'emploi temporaire (art. 38 DC)
      • Article 14 - Transfert de personnel (art. 38 bis et 38 ter DC)
      • Article 14.1 - Transfert de personnel. - Changement de titulaire de marché en tout ou partie (art. 38 bis)
      • Article 14.2 - Conditions de transfert du personnel entre entreprises (art. 38 ter DC)
  • Partie V Formation
  • Partie VI Temps de travail
    • Article 15 - Durée du travail (art. 30 DC)
    • Article 16 - Repos hebdomadaire (art. 32 DC)
    • Article 17 - Casse-croûte (art. 31 DC)
  • Partie VII Conditions de travail. - Hygiène et sécurité
    • Préambule
      • Article 18 - Sécurité (art. 27 DC)
      • Article 19 - Hygiène (art. 26 DC)
      • Article 20 - Vêtements de travail (art. 30 AI + art. 26 AII)
  • Partie VIII Rémunérations
    • Article 21 - Salaires garantis. - Primes. - Majorations et indemnités (art. 35 DC + art. 10 à 28 AI + art. 9 à 24 AII + art. 12 à 26 AIII)
    • Article 22 - Salaire minimum interprofessionnel de croissance (art. 34 DC)
    • Article 23 - Eléments de la rémunération (art. 10 AI + art. 9 AII + art. 12 AIII)
    • Article 24 - Salaires garantis (art. 13 AI + art. 12 AII + art. 15 AIII)
    • Article 25 - Primes d'ancienneté (art. 14 AI + art. 13 AII + art. 16 AIII)
    • Article 26 - Majoration pour heures supplémentaires
    • Article 26.1 - Majoration pour heures supplémentaires (art. 36 DC)
    • Article 26.2 - Majorations pour heures supplémentaires exceptionnelles (art. 15 AI + art. 13 bis AII + art. 26 AIII)
    • Article 27 - Majoration pour le travail du dimanche (art. 16 AI + art. 14 AII + art. 17 AIII)
    • Article 28 - Majoration pour le travail des jours fériés (art. 17 AI + art. 15 AII + art. 17 bis AIII)
    • Article 29 - Indemnité compensatrice de jour férié chômé (art. 18 AI et art. 6 AII)
    • Article 30 - Indemnité pour le travail de nuit (art. 19 AI + art. 17 AII + art. 18 AIII)
    • Article 31 - Prime de coordinateur (art. 20 AI)
    • Article 32 - Prime de non-accident (art. 21 AI + art. 19 AIII)
    • Article 33 - Prime de vacances (art. 23 AI + art. 19 AII + art. 21 AIII)
    • Article 34 (1) - Prime de fin d'année (art. 24 AI + art. 20 AII + art. 22 AIII)
    • Article 35 - Prime de chauffeurs poids lourds de transbordement de fret (art. 21 bis AI)
    • Article 36 - Indemnité de panier (art. 27 AI + art. 23 AII + art. 24 AIII)
    • Article 37 - Indemnité kilométrique de transport (art. 28 AI + art. 24 AII + art. 25 AIII)
    • Prévoyance. - Retraite
      • Article 38 - Régime complémentaire de retraite (art. 7 AI + art. 7 AII + art. 9 AIII)
  • Partie IX Administration du personnel
    • Article 39 - Congés payés (art. 22 DC + art. 6 AI + art. 6 AII + art. 5 AIII)
    • Article 40 - Congés payés d'ancienneté (art. 6 al. 2 AI + art. 6 al. 2 AII + art. 5 al. 2 et 3 AIII)
    • Article 41 - Congés exceptionnels (art. 25 DC)
    • Article 42 - Congés de maternité ou de paternité (art. 23 DC)
    • Article 42.1 - Congés de maternité
    • Article 42.2 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Article 43 - Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement (art. 37 DC)
    • Article 44 - Périodes militaires obligatoires (art. 21 DC)
    • Article 45 - Arrêt de travail pour maladie ou accident. - Indemnisation (art. 29 AI + art. 25 AII + voir art. 6 congé maladie AIII)
    • Article 46 - Maladie. - Accidents du travail (art. 20 DC)
  • Partie X Départ de l'entreprise
    • Article 47 - Préavis (art. 3 AI + art. 3 AII + art. 3 AIII)
    • Article 48 - Licenciement collectif (art. 18 DC)
    • Article 49 - Départ à la retraite (art. 4 bis AI + art. 4 bis AII + art. 4 bis AIII)
  • Partie XI Dispositions annexées (grilles, tableaux, accords et avenants)
    • Annexe I : Salaires garantis
    • Annexe II : Barème des éléments de rémunération (primes et indemnités)
    • Annexe III : Accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
      • Préambule
        • Article 1.1 - Durée du contrat de professionnalisation pour les actions et les publics prioritaires
        • Article 1.2 - Modalités de prise en charge des contrats de professionnalisation
        • Article 2.1 - Actions de formation et publics prioritaires au titre de la période de professionnalisation
        • Article 2.2 - Durée et le financement des périodes de professionnalisation
        • Article 3 - Accompagnement tutoral de la professionnalisation
        • Article 4 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4.1 - Listes des actions éligibles au CPF définies par les instances paritaires
        • Article 4.2 - Abondements supplémentaires en heures du CPF par l'employeur
        • Article 4.3 - Articulation compte personnel de formation et autres dispositifs de formation
        • Article 5 - Modalités de prise en charge commune aux contrats de professionnalisation, aux périodes de professionnalisation et à l'accompagnement tutoral de la professionnalisation
        • Article 6 - Actions prioritaires au titre de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
        • Article 7 - Cadre commun des actions de formation prioritaires (autour du socle des connaissances et de compétences de la branche et des parcours de professionnalisation « métiers »)
        • Article 8 - Démarches collectives de validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 9.1 - Objectifs des formations-actions tutorées
        • Article 9.2 - Conditions de mise en œuvre des actions de formation-action tutorées
        • Article 10 - Contribution « conventionnelle » au titre du plan de formation
        • Article 11 - Articulation entre formation des salariés et transfert conventionnel des contrats de travail à l'occasion de changement des titulaires de marché
        • Article 12 - Outils d'information et d'orientation des salariés
        • Article 13 - Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 14 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (observatoire)
        • Article 15 - Section paritaire professionnelle de l'OPCA
        • Article 16 - Adhésion à un OPCA de branche
        • Article 17 - Contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle versées à l'OPCA de branche
        • Article 18 - Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein de l'OPCA de branche
        • Article 19 - Suivi et bilan de la mise en œuvre de l'accord
        • Article 20 - Durée de l'accord
        • Article 21 - Révision. - Dénonciation
        • Article 22 - Date d'application
        • Article 23 - Dépôt. - Extension
      • Annexes
        • Annexe 1 : Priorités de formation au sein de la branche CCR MNA
        • Annexe 2 : Modalités de suivi et de bilan de l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
        • Annexe 3 : Liste des outils de la formation
        • Annexe 4 : Lexique des termes et acronymes de la formation professionnelle
    • Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Champ de compétence
        • Article 2 - Rôle de la CPEFP
        • Article 3 - Missions de la CPEFP
        • Article 3.1 - Missions en matière d'emploi
        • Article 3.2 - Missions en matière de formation
        • Article 3.3 - Mission de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 3.3.1 - Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 3.3.2 - Comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 4 - Composition de la CPEFP
        • Article 4.1 - Composition des collèges employeurs et salariés
        • Article 4.2 - Désignation des membres
        • Article 5 - Présidence et vice-présidence
        • Article 6 - Règlement intérieur de la CPEFP (et donc du comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
        • Article 7 - Durée de l'accord
        • Article 8 - Signature de l'accord
        • Article 9 - Dépôt de l'accord
    • Annexe IV : Accord du 13 février 2007 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1er - Date d'effet. - Durée. - Révision
        • Article 2 - Cadre juridique
        • Article 3 - Application et sollicitation d'extension
        • Article 4 - Objet
        • Article 5 - Mutualisation des risques
        • Article 6 - Désignation de l'organisme assureur
        • Article 7 - Entreprises déjà dotées d'un régime de prévoyance
        • Article 8 - Champ d'application
        • Article 9 - Réexamen des conditions de la mutualisation des risques
      • Titre II Garanties, cotisations et suivi du régime
        • Article 10 - Tableau des garanties du régime de prévoyance complémentaire
        • Article 11 - Salaire de référence
        • Article 12 - Cotisations du régime et répartition
        • Article 13 - Suivi du régime de prévoyance complémentaire
        • Article 14 - Suspension des garanties
        • Article 15 - Cessation des garanties
        • Article 16 - Signature de l'accord
        • Article 17 - Dépôt de l'accord
      • Annexes
        • Annexe 1
          • Titre Ier Dispositions générales
            • Article 1er - Objet de la présente convention d'assurance
            • Article 2 - Sauvegarde de la convention d'assurance
            • Article 3 - Champ d'application. - Entreprises adhérentes à Réunica
            • Article 4 - Durée de la présente convention d'assurance
            • Article 5 - Engagement et contrôle de l'institution désignée
            • Article 6 - Membres participants
            • Article 7 - Ouverture des garanties
            • Article 8 - Cas particulier d'obligation de déclarations relatives aux risques en cours
            • Article 9 - Etendue des garanties
            • Article 10 - Exclusions communes à toutes les garanties
            • Article 11 - Cotisations
            • Article 12 - Exonération des cotisations
            • Article 13 - Salaire de base des prestations
            • Article 14 - Données informatiques
            • Article 15 - Prescription
            • Article 16 - Revalorisation des prestations
            • Article 17 - Effets de la résiliation de la présente convention d'assurance sur les prestations en cours ou à servir
            • Article 18 - Information à la commission de suivi
            • Article 19 - Litiges
            • Article 20 - Définition du conjoint
            • Article 21 - Définition des enfants à charge
            • Article 22 - Déchéance
            • Article 23 - Fausse déclaration
            • Article 24 - Subrogation
            • Article 25 - Information des membres participants
            • Article 26 - Territorialité
          • Titre II Définition des garanties décès
            • Article 27 - Capital décès
            • Article 28 - Définition des bénéficiaires
            • Article 29 - Perte totale et irréversible d'autonomie
            • Article 30 - Capital en cas de décès par accident
            • Article 31 - Capital double effet
            • Article 32 - Allocations d'obsèques
            • Article 33 - Maintien de la garantie décès
            • Article 34 - Modifications des garanties
            • Article 35 - Protocole de gestion
        • Annexe 2
          • Article 1er - Objet
          • Article 2 - Composition
          • Article 3 - Missions
          • Article 4 - Réunions
          • Article 5 - Décisions de la commission
          • Article 6 - Date d'application
    • Accord du 13 février 2007 relatif au protocole de gestion Réunica Prévoyance
      • Chapitre Ier Généralités
        • Article 1er - Objet du protocole de gestion
        • Article 2 - Engagement des entreprises adhérentes
        • Article 3 - Prise d'effet des garanties
        • Article 4 - Déclarations annuelles. - Régularisations
        • Article 5 - Suspension des garanties
        • Article 6 - Cessation des garanties
        • Article 7 - Règlement des cotisations
      • Chapitre II Conditions de fonctionnement
        • Article 8 - Engagement de l'institution
        • Article 9 - Droit aux prestations et formalités administratives
        • Article 10 - Contrôle
        • Article 11 - Gestion des sinistres et règlements des prestations
        • Article 12 - Fournitures de statistiques
        • Article 13 - Définition et présentation des états de reporting
        • Article 14 - Aide technique
        • Article 15 - Droit d'accès
        • Article 16 - Durée du protocole de gestion
    • Annexe V : Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Analyse et suivi de la situation des rémunérations des hommes et des femmes au sein de la branche
        • Article 2 - Rappel des principes en matière d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
        • Article 4 - Dépôt. - Extension
    • Annexe VI : Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective (1) - Extrait - Article 4 relatif à la révision des articles « Majoration pour le travail du dimanche » des annexes I, II et III
      • Article 4 - Révision des articles « Majoration pour le travail du dimanche » des annexes I, II et III
      • Article 4.1 - Modalités d'intégration partielle (50 %) de la majoration pour le travail du dimanche dans le salaire de base garanti
      • Article 4.2 - Transposition au sein des entreprises
      • Article 4.3 - Nouvelle rédaction des articles « Majoration pour le travail du dimanche »
  • Annexes
    • Annexe
  • Textes attachés
    • Accord-cadre du 14 décembre 2022 relatif à la fusion des conventions collectives (CCN TAPS-CCR MNA)
      • Annexes
        • Annexe I Stipulations devant être mises à jour à droit constant suite aux évolutions législatives
        • Annexe II Stipulations devant être aménagées
        • Annexe III Stipulations particulières à la CCR MNA relevant de mesures d'accompagnement
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord-cadre relatif à la fusion
        • Article 2 - Portée de l'accord-cadre relatif à la fusion
        • Article 3 - Principes directeurs de l'accord-cadre relatif à la fusion
        • Article 4 - Adaptation de la CCN TAPS
        • Article 5 - Mesures d'accompagnement du rattachement de la CCR MNA à la CCN TAPS
        • Article 6 - Dispositions générales
    • Avenant n° 58 du 13 octobre 2016 relatif aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017
      • Article 3 - Application
      • Article 4 - Publicité et signatures
      • Article 1er - Travaux paritaires relatifs à la prévoyance non-cadres
      • Article 2 - Indemnité de départ en retraite. - Abondement exceptionnel
    • Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des dispositions de l'article 10 « Contribution 'conventionnelle? au titre du plan de formation » de l'accord du 15 décembre 2015
        • Article 2 - Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Révision et dénonciation
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 5 - Dépôt. - Extension
        • Article 1er - Modification des dispositions de l'article 10 « Contribution "conventionnelle? au titre du plan de formation » de l'accord du 15 décembre 2015
    • Accord de méthode du 11 décembre 2019 relatif à l'organisation de la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord de méthode
        • Article 2 - Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de l'aérien élargie
        • Article 3 - Acteurs de la négociation et poids des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs au sein de la CPPNI de l'aérien élargie
        • Article 4 - Modalités de la négociation
        • Article 4.1 - Mise en place de groupes de travail techniques
        • Article 4.1.1 - Objet des groupes de travail techniques
        • Article 4.1.2 - Composition des groupes de travail techniques
        • Article 4.1.3 - Fonctionnement des groupes de travail techniques
        • Article 4.2 - L'instance de négociation : la CPPNI de l'aérien élargie
        • Article 5 - Financement du dialogue social : CPPNI de l'aérien élargie et groupes de travail techniques
        • Article 5.1 - Maintien de la rémunération
        • Article 5.2 - Déplacements et frais annexes
        • Article 6 - Calendrier des négociations
        • Article 7 - Clause de réciprocité
        • Article 8 - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Champ, durée et modalités d'application
        • Article 10 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 56 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis pour l'année 2016
      • Article 2 - Clause de rendez-vous
    • Avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018
      • Article 1er - Salaires garantis
      • Article 2 - Autres éléments de rémunération
      • Article 2.1 - Indemnité de panier
      • Article 2.2 - Indemnité de transport
      • Article 3 - Absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 4 - Révision et dénonciation
      • Article 5 - Application
      • Article 6 - Publicité et signatures
    • Avenant n° 57 du 13 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2017
      • Article 2 - Indemnité de panier (annexe I, article 27 ; annexe II, article 23 ; annexe III, article 24 ou article 36 et article 6 du barème de la CCR MNA actualisée au 27 juillet 2016)
      • Article 4 - Publicité et Signatures
    • Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
    • Accord du 25 avril 2023 relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la fusion des conventions collectives
      • Titre 1er Cadre juridique de l'accord
        • Article 1er - Objet et champ d'application
        • Article 2 - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Titre 2 Indemnité compensatrice de rattachement
        • Article 3 - Définition
        • Article 4 - Modalités d'application
      • Titre 3 Dispositions finales de l'accord
        • Article 5 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 7 - Formalités de dépôt et extension
    • Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

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Questions fréquentes — convention collective Manutention et nettoyage aéroportuaires (Paris)

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Manutention et nettoyage aéroportuaires (Paris) ?
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Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 15 décembre 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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