Dernières mises à jour de la convention collective
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21 avr. 2023Textes Salaires - Salaires minimaux au 1er février 2023
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 45 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 19 février 1989
Première partie : Clauses générales
Deuxième partie : Classification des emplois
Troisième partie : Barème des rémunérations minimales
Quatrième partie : Modèle de bulletin de paie
- Textes Attachés (5 textes)
- Textes Salaires (16 textes)
- Textes Extensions (11 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
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