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Convention collective commerce de détail alimentaire non spécialisé — Brochure 3244, IDCC 1505

Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1505
Brochure
3244
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 25 août 2026
Codes NAF / APE
4711B
Commerce d'alimentation générale
- 4711C
Supérettes
- 4711D
Supermarchés
- 4729Z
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- 8299Z
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Dernières mises à jour de la convention

  • 10 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires (horaires et mensuel puis annuels pour 217 jours de travail par an) — Accord du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 10 juillet 2026, effet à compter du 1er août 2026.
  • 10 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0160 du 10 juillet 2026 — Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505)
  • 16 juin 2026
    Synthèse
    Salaires (horaires et mensuel puis annuels pour 217 jours de travail par an) — Accord du 10 février 2026 non étendu, effet à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FECP et SYNADIS BIO.
  • 13 février 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 8 juillet 2025 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme
  • 12 février 2026
    Synthèse
    Participation financière des employeurs pour le paritarisme: Accord du 8 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 6 février 2026, JORF du 12 février 2026, en vigueur le 1er mars 2026.

Qui est concerné par la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Lait
  • épicier détaillant
  • alimentation
  • crémerie
  • crémier
  • fromages
  • superettes
  • supermarchés
  • commerce de boissons
  • alcool
  • spiritueux
  • commerce de pain
  • de patisserie
  • vente de produits biologiques

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé
Code NAF Activité (INSEE)
1032Z Préparation de jus de fruits et légumes
1041A Fabrication d'huiles et graisses brutes
1051A Fabrication de lait liquide et de produits frais
1083Z Transformation du thé et du café
4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
4711B Commerce d'alimentation générale
4711C Supérettes
4711D Supermarchés
4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
4778C Autres commerces de détail spécialisés divers
4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
7010Z Activités des sièges sociaux
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de détail

Toutes les conventions du secteur Commerce de détail

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Logement
  • IV. Classification
    • a. Grille de classification
    • b. Grille des emplois repères
      • i.Employés
      • ii. Agents de maîtrise
      • iii. Cadres
    • c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima : horaire, meusuel et annuel (forfait 218 jours)
    • b. Remplacement
    • c. Rémunération du travail de nuit
    • d. Rémunération du travail d'un jour férié
    • e. Garantie de rémunération dans le cadre du déclassement d'un senior en cas d'inaptitude
    • a. Salaires minima : horaire, meusuel et annuel (forfait 217 jours)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Réduction hebdomadaire du temps du temps de travail
      • · Répartition sur 4 semaines
      • · Répartition annuelle
      • ◊ Modulation de la durée du travail
      • · Variation hebdomadaire
      • · Lissage de la rémunération
      • · Programmation
      • · Heures supplémentaires
      • · Contrôle de la durée du travail
      • iv. Dispositions applicables aux cadres
      • v. Temps partiel
      • ◊ Interruptions au cours d'une même journée
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Modification de la répartition des horaires dans une période inférieure ou égale à la semaine
      • ◊ Temps partiel modulé
      • ◊ Avenants temporaires « compléments d'heures »
      • vi. Travail des jeunes
      • vii. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
      • viii. travail de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Repos hebdomadaire
      • iii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour évènements personnels
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération en cours de formation
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Période de professionnalisation
    • g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • h. Apprentissage
    • i. Contribution financière conventionnelle
    • j. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation (prise en charge par le régime de prévoyance)
      • ◊ En cas de maladie ou d'accident
      • ◊ En cas d'accident du travail
    • b. Maternité - adoption - congé parental
      • i. Indemnisation du congé de maternité (prise en charge par le régime de prévoyance)
      • ii. Dispositions spécifiques aux congés de maternité, d'adoption et parental
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • iii. Salaire de référence
      • ◊ Incapacité de travail
      • ◊ Invalidité
      • · IAD
      • · Décès du salarié non cadre
      • · Décès du salarié cadre
      • ◊ Rente éducation
      • ◊ Rente handicap
      • ◊ Portabilité des garanties
      • ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • v. Cotisations et répartition
      • ◊ des Non cadres
      • ◊ des Cadres
    • c. Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organisme assureur
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vi. Cessation de la garantie
      • vii. Maintien d'une garantie frais de santé en application de l'article 4 de la Loi « Evin »
      • viii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Départ à la retraite
      • iii. Mise à la retraite
      • ◊ Indemnité de départ à la retraite
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite
      • ◊ Salaire de référence

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Objet, dénomination et champ d'intervention
    • Article 2 - Forme juridique
    • Article 3 - Missions de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4 - Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4.1 - Assemblée générale
    • Article 4.2 - Conseil d'administration
    • Article 4.3 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 5 - Sections financières
    • Article 6 - Service de proximité
    • Article 7 - Départ d'une branche professionnelle
    • Article 8 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 9 - Dispositions transitoires
    • Article 10 - Commission d'interprétation
    • Article 11 - Date d'effet et demande d'agrément
  • Titre liminaire
    • Article 1er - Nouvel intitulé de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
    • Article 2 - Gestion des régimes et dispositifs collectifs
    • Article 3 - Date d'application
  • Titre Ier Modification du champ d'application et mise à jour de la convention collective
    • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Durée de la convention
      • Article 3 - Révision
      • Article 4 - Dénonciation
      • Article 5 - Avantages acquis
      • Article 6 - Extension
      • Article 6-Bis - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 6-Ter - Suivi des dispositions de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021
      • Article 7 - Formalités de dépôt et publicité
      • Article 8 - Adhésion
      • Article 9 - Diffusion de la convention collective
      • Article 10 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 10.1 - Missions de la CPPNI
      • Article 10.2 - Composition de la CPPNI
      • Article 10.3 - Règles de délibération
      • Article 10.4 - Secrétariat et transmission des accords collectifs
      • Article 10.5 - Règlement intérieur de la CPPNI
      • Article 11 - Commission de conciliation
    • Chapitre II Liberté syndicale et institutions représentatives du personnel
      • Article 12 - Libertés et droits syndicaux
      • Article 13 - Comité social et économique (CSE)
    • Chapitre III Contrat de travail
      • Article 14 - Exclusivité du travail
      • Article 15 - Recrutement
      • Article 16 - Période d'essai dans un contrat de travail à durée indéterminée
      • Article 17 - Logement
      • Article 18 - Remplacement
      • Article 19 - Modification du contrat de travail
      • Article 20 - Rupture du contrat de travail et préavis
      • Article 20.1 - En cas de licenciement
      • Article 20.2 - En cas de démission
      • Article 20.3 - En cas de licenciement ou en cas de démission
      • Article 21 - Indemnité de licenciement
      • Article 22 - Certificat de travail
      • Article 23 - Départ à la retraite
      • Article 23.1 - Date de départ volontaire à la retraite
      • Article 23.2 - Date de mise à la retraite
      • Article 23.3 - Préavis
      • Article 23.4 - Indemnités de départ et de mise à la retraite
      • Article 24 - Retraite complémentaire
      • Article 25 - Obligations militaires
    • Chapitre IV Durée du travail et repos
      • Article 26 - Définition du travail effectif
      • Article 27 - Durée du travail
      • Article 27.1 - Salariés soumis au régime des équivalences
      • Article 27.2 - Salariés non soumis au régime des équivalences
      • Article 27.3 - Repos compensateur de remplacement
      • Article 28 - Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
      • Article 28.1 - Modalités de mise en oeuvre
      • Article 28.2 - Période de référence et heures supplémentaires
      • Article 28.3 - Limites de la durée du travail
      • Article 28.4 - Programme indicatif et information des salariés sur la répartition de la durée du travail et des horaires de travail
      • Article 28.5 - Conditions des changements de la durée du travail ou des horaires de travail
      • Article 28.6 - Lissage de la rémunération
      • Article 28.7 - Bilan en fin de période de référence
      • Article 28.8 - Traitement des absences
      • Article 28.9 - Cas des salariés ne travaillant pas toute la période de référence
      • Article 28.10 - Heures excédant la période de décompte
      • Article 28.11 - Contrôle de la durée du travail
      • Article 28.12 - Application
      • Article 28.13 - Temps de travail des cadres
      • Article 29 - Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • Article 29.1 - Contingent d'heures supplémentaires
      • Article 29.2 - Cas particulier de la modulation
      • Article 30 - Repos hebdomadaire
      • Article 30 - Travail de nuit
      • Article 30.1 - Principes
      • Article 30.2 - Définition du travail de nuit
      • Article 30.3 - Définition du travailleur de nuit
      • Article 30.4 - Majorations de salaire
      • Article 30.5 - Dispositions particulières applicables aux travailleurs de nuit
      • Article 31 - Jours fériés
      • Article 31 - Repos hebdomadaire
      • Article 32 - 1er Mai
      • Article 32 - Jours fériés
      • Article 33 - Travail des jeunes
      • Article 33.1 - Durée du travail
      • Article 33.2 - Rémunération
      • Article 33.3 - Journée défense et citoyenneté
      • Article 34 - Travail à temps partiel
      • Article 34.1 - Généralités
      • Article 34.2 - Durée hebdomadaire de travail des salariés à temps partiel
      • Article 34.3 - Période d'interruption au cours de la même journée
      • Article 34.4 - Heures complémentaires
      • Article 34.5 - Modification de la répartition des horaires dans une période inférieure ou égale à la semaine
      • Article 34.6 - Temps partiel aménagé sur une période supérieure à la semaine
      • Article 34.7 - Priorité d'accès aux emplois à temps complet ou d'une durée hebdomadaire supérieure
      • Article 34.8 - Information des représentants du personnel
      • Article 34.8 - Avenants temporaires « compléments d'heures »
      • Article 34.9 - Heures de délégation
      • Article 34.9 - Information des représentants du personnel
      • Article 34.10 - Heures de délégation
      • Article 35 - Compte épargne temps
      • Article 35.1 - Alimentation du compte épargne-temps
      • Article 35.2 - Indemnisation des congés
      • Article 35.3 - Utilisation du compte épargne-temps
      • Article 35.4 - Gestion du compte épargne-temps
      • Article 35.5 - Statut du salarié en congé
      • Article 35.6 - Cessation du compte épargne temps
      • Article 36 - Co-investissement formation
    • Chapitre V Congés payés
      • Article 37 - Congés payés annuels
      • Article 38 - Ordre des départs en congés payés
      • Article 39 - Congés autorisés pour circonstances de famille
      • Article 39.1
      • Article 39.2
    • Chapitre VI Absences pour maladie, accident du travail ou maternité
      • Article 40 - Indemnisation des absences
      • Article 40.1 - Maladie d'origine non professionnelle
      • Article 40.2 - Accident de travail
      • Article 40.3 - Maternité
      • Article 41 - Garantie d'emploi
      • Article 41.1 - Absences résultant de la maladie
      • Article 41.2 - Absences résultant d'un accident du travail
      • Article 41.3 - Maternité
    • Chapitre VII Égalité professionnelle.?Égalité de traitement
      • Article 42 - Principes fondamentaux
      • Article 42.1 - Égalité d'accès à l'emploi et non-discrimination
      • Article 42.2 - Égalité de rémunération
      • Article 42.3 - Égalité d'accès à la formation professionnelle
      • Article 42.4 - Organisation du temps de travail et prise en compte des obligations familiales
      • Article 42.5 - Dispositions particulières
      • Article 42.6 - Sensibilisation des entreprises et des salariés à l'égalité professionnelle
    • Chapitre VIII Classification des emplois
      • Article 43 - Principes généraux de la nouvelle grille de classification des emplois
      • Article 44 - Prérequis dans la branche
      • Article 45 - Organisation de la classification des emplois
      • Article 46 - Catégories professionnelles
      • Article 47 - Niveaux de classification des emplois
      • Article 48 - Définition des critères classants
      • Article 49 - Emplois-repères
      • Article 50 - Grille de classification des emplois
      • Article 50.1 - Grille de classification des employés
      • Article 50.2 - Grille de classification des agents de maîtrise
      • Article 50.3 - Grille de classification des cadres
      • Article 51 - Principes d'application
      • Article 51.1 - Principe
      • Article 51.2 - Passage automatique au niveau E2
      • Article 51.3 - Certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche
      • Article 52 - Mise en œuvre de la nouvelle grille de classification des emplois
      • Article 52.1 - Classification des emplois : socle minimal de garanties
      • Article 52.2 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et commission de conciliation
      • Article 52.3 - Incidence de la classification des emplois sur les salaires
      • Article 52.4 - Seuil d'accès au régime de retraite complémentaire de l'AGIRC
    • Chapitre IX Salaires
      • Article 53 - Grilles des salaires
      • Article 54 - Application de la grille de rémunération
  • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
    • Article 1er
  • Champ d'intervention
    • Article 2
  • Objet
    • Article 3
  • Ressources
    • Article 5
  • Délégation
    • Article 6
  • Dépôt et extension
    • Article 9
  • Entrée en vigueur
    • Article 10
  • Annexe
  • Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
  • Textes attachés
    • Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
      • Titre liminaire Politique de formation adaptée aux impacts de la crise sanitaire
      • Titre Ier Acteurs de la branche en matière de formation professionnelle
        • Article 2 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 2.1 - Rôle et missions de la CPNEFP
        • Article 2.1.1 - Missions de la CPNEFP en matière d'emploi
        • Article 2.1.2 - Missions de la CPNEFP en matière de formation
        • Article 2.1.3 - Missions de la CPNEFP en matière d'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 2.1.4 - Missions de la CPNEFP en matière de pilotage financier de la contribution conventionnelle supplémentaire au développement de la formation professionnelle continue
        • Article 2.2 - Composition de la CPNEFP
        • Article 2.3 - Fonctionnement de la CPNEFP
        • Article 2.3.1 - Convocation des membres et participation aux réunions
        • Article 2.3.2 - Modalités des délibérations de la CPNEFP
        • Article 2.3.3 - Secrétariat de la commission
        • Article 2.4 - Intervenants extérieurs
        • Article 2.5 - Information de la CPPNI
        • Article 3 - Section professionnelle paritaire (SPP)
        • Article 3.1 - Composition de la SPP
        • Article 3.2 - Fonctionnement de la SPP
        • Article 3.2.1 - Convocation des membres et participation aux réunions
        • Article 3.2.2 - Modalités des délibérations de la SPP
        • Article 3.2.3 - Secrétariat de la commission
        • Article 3.3 - Missions de la SPP
        • Article 4 - L'opérateur de compétences
        • Article 5 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Titre II Définir les axes prioritaires pour accompagner les salariés et les entreprises dans l'adaptation et le développement de leurs compétences
      • Titre III Accès à l'emploi par la formation en alternance
        • Article 6 - Contrat d'apprentissage
        • Article 6.1 - Définition
        • Article 6.2 - Politique de la branche
        • Article 6.3 - Moyens mis en œuvre
        • Article 7 - Contrat de professionnalisation
        • Article 7.1 - Objectif
        • Article 7.2 - Prise en charge
        • Article 7.3 - Publics
        • Article 7.4 - Rémunération
        • Article 7.5 - Durée du contrat
        • Article 8 - Promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
        • Article 8.1 - Objet de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
        • Article 8.2 - Salariés concernés par le dispositif
        • Article 8.3 - Liste des certifications éligibles
        • Article 8.3.1 - Exposé des enjeux face aux mutations de l'activité et à l'obsolescence des compétences
        • Article 8.3.2 - Suivi et réexamen de la liste en CPNEFP de la branche
        • Article 8.4 - Durée de la « Pro-A »
        • Article 8.5 - Durée de la formation
        • Article 8.6 - Mise en œuvre de la « Pro-A »
        • Article 8.7 - Accompagnement par un tuteur
        • Article 8.8 - Financement du dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance
        • Article 8.8.1 - Frais financés dans le cadre de la « Pro-A »
        • Article 8.8.2 - Niveaux de prise en charge
        • Article 8.8.3 - Dépenses exposées par les entreprises de moins de 50 salariés au-delà du forfait de prise en charge versé par l'opérateur de compétences
        • Article 8.9 - Suivi de la « Pro-A »
        • Article 9 - Accompagnement des alternants par un tuteur
        • Article 9.1 - Objet de la fonction tutorale
        • Article 9.2 - Conditions
        • Article 9.2.1
        • Article 9.2.2
        • Article 9.2.3
        • Article 9.3 - Formation à la mission tutorale
        • Article 9.4 - Financement
      • Titre IV Favoriser le développement des compétences des salariés de la branche
        • Article 10 - Plan de développement des compétences
        • Article 10.1 - Principes
        • Article 10.2 - Objectifs du plan de développement des compétences
        • Article 10.3 - Bénéficiaires du plan de développement des compétences
        • Article 10.4 - Contenu du plan de développement des compétences
        • Article 11 - Définition de l'action de formation
      • Titre V Inciter la mobilisation des droits individuels des salariés pour sécuriser leur parcours professionnel
        • Article 12 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 12.1 - Principes
        • Article 12.2 - Alimentation du CPF
        • Article 12.3 - Formations éligibles au CPF
        • Article 12.4 - Modalités de mobilisation du CPF
        • Article 12.4.1 - Mobilisation du CPF en tout ou partie pendant le temps de travail
        • Article 12.4.2 - Mobilisation du CPF en dehors du temps de travail
        • Article 12.5 - Abondements du CPF
        • Article 12.5.1 - Abondements du CPF en cas de crédit insuffisant sur le compte
        • Article 12.5.2 - Abondement du CPF par la branche
        • Article 12.5.3 - Abondement du CPF par l'entreprise
        • Article 12.6 - Financement du CPF
        • Article 12.6.1 - Prise en charge des frais de formation
        • Article 12.6.2 - Prise en charge de la rémunération
        • Article 13 - Bilan de compétences
        • Article 14 - Projet de transition professionnelle (PTP)
        • Article 14.1 - Conditions pour bénéficier du congé de transition professionnelle (CTP)
        • Article 14.1.1 - Ancienneté
        • Article 14.1.2 - Délai de carence
        • Article 14.2 - Demande de congé de transition professionnelle (CTP)
        • Article 14.2.1 - Demande écrite du salarié
        • Article 14.2.2 - Réponse de l'employeur
        • Article 14.2.3 - Ordre de priorité
        • Article 14.3 - Gestion et prise en charge du projet de transition professionnelle (PTP)
        • Article 15 - Conseil en évolution professionnelle
      • Titre VI L'accès à la certification professionnelle
        • Article 16 - Politique de certifications adaptée à l'évolution des métiers de la branche
        • Article 17 - Accès des salariés à la certification par la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 18 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
      • Titre VII Faciliter l'accès à la formation pour tous
        • Article 19 - Accompagner les salariés en situation de handicap
        • Article 20 - Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 21 - Entretien professionnel
        • Article 21.1 - Objet de l'entretien professionnel
        • Article 21.2 - Organisation de l'entretien professionnel
        • Article 21.2.1
        • Article 21.2.2
        • Article 21.2.3
        • Article 21.3 - Périodicité de l'entretien professionnel
        • Article 21.4 - Modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié et état des lieux récapitulatif
      • Titre VIII Contribution financière des entreprises à la formation professionnelle et à l'alternance
        • Article 22 - Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance
        • Article 22.1 - Contribution à la formation professionnelle
        • Article 22.1.1
        • Article 22.1.2
        • Article 22.2 - Taxe d'apprentissage
        • Article 23 - Contribution dédiée au financement du CPF pour les titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée (CPF-CDD)
        • Article 24 - Contribution conventionnelle supplémentaire pour le développement des compétences
        • Article 24.1 - Taux de la contribution conventionnelle
        • Article 24.1.1
        • Article 24.1.2
        • Article 24.1.3
        • Article 24.2 - Utilisation de la contribution déterminée par la CPNEFP
        • Article 25 - Contribution volontaire de l'entreprise
        • Article 26 - Modalités de prise en charge des dépenses par l'opérateur de compétences dont relève la branche
      • Titre IX Dispositions finales
        • Article 27 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 28 - Suivi de l'accord
        • Article 29 - Durée et effet
        • Article 30 - Formalités
        • Article 31 - Adhésion
        • Article 32 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Avenant n° 26 du 25 septembre 1996 relatif aux attribution des fonds
      • Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
        • Article 1er - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995.
      • Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
        • Article 2 - Désignation du C.F.A. destinataire des fonds visés à l'article 1er.
      • Contribution d'attribution de ces fonds
        • Article 3 - Contribution d'attribution de ces fonds.
      • Suivi de l'exécution de l'accord
        • Article 4 - Suivi de l'exécution de l'accord.
    • Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation
    • Avenant n° 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
      • Rémunération
        • Article 4
      • Réduction du temps de travail
      • Définition du travail effectif
        • Article 2 - Définition du travail effectif.
      • Heures supplémentaires
        • Article 6 - Les heures supplémentaires
      • Co-ïnvestissement formation
        • Article 9 - Coïnvestissement formation
      • Date d'entrée en vigueur de l'accord et sa publicité
        • Article 11
    • Adhésion
      • Article 7
    • Dénonciation
      • Article 8
    • Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital temps formation
      • Article 3 (1)
    • Avenant n° 34 du 16 avril 1999 relatif à la prévoyance des cadres et non cadres
    • Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
    • Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale
      • Règlement du plan d'épargne interentreprises
      • Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises
    • Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Recrutement
        • Article 2 - Promotion et évolution professionnelles
        • Article 3 - Formation professionnelle continue
        • Article 4 - Maternité. - Adoption et congé parental
        • Article 5 - Prise en compte de la vie familiale
        • Article 6 - Egalité salariale
        • Article 7 - Sensibilisation et communication
        • Article 8 - Rapport de branche
        • Article 9 - Révision de l'accord
        • Article 10 - Dépôt. - Effet. - Extension
    • Adhésion par lettre du 30 janvier 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 94 du 25 février 2011
    • Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l'observatoire des métiers
      • Préambule
        • Article 1er - Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 2 - Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 3 - Comité de pilotage paritaire de l'observatoire
        • Article 4 - Financement des travaux de l'observatoire
        • Article 5 - Bilan
        • Article 6 - Durée. - Dépôt. - Effet. - Extension
    • Avenant n° 115 du 16 décembre 2013 relatif au contrat de génération
      • Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
        • Article 5 - Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages, et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
      • Actions pour aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âges
        • Article 9 - Actions pour aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord
        • Article 11 - Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord
      • Publicité
        • Article 12
      • Dépôt. - Effet. - Extension
        • Article 13
    • Avenant n° 131 du 12 novembre 2018 à l'accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 4 - Date d'application et dépôt
    • Avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 8 - Extension
        • Article 6 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 3 - Mise à jour et révision de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
        • Article 7 - Révision et dénonciation
    • Accord du 12 février 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 2 - Missions de la CPPNI
        • Article 3 - Composition de la CPPNI
        • Article 4 - Règles de délibération
        • Article 5 - Secrétariat et transmission des accords collectifs
        • Article 6 - Règlement intérieur
        • Article 7 - Commission de conciliation
        • Article 8 - Date d'effet et durée de l'accord
        • Article 9 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
        • Article 3 - Salariés concernés par le dispositif
        • Article 4 - Liste des certifications éligibles
        • Article 4.1 - Exposé des enjeux face aux mutations de l'activité et à l'obsolescence des compétences
        • Article 4.2 - Suivi et réexamen de la liste en CPNEFP de la branche
        • Article 5 - Durée de la Pro-A
        • Article 6 - Durée de la formation
        • Article 7 - Mise en œuvre de la Pro-A
        • Article 8 - Accompagnement par un tuteur
        • Article 9 - Financement du dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance
        • Article 9.1 - Frais financés dans le cadre de la Pro-A
        • Article 9.2 - Niveaux de prise en charge
        • Article 9.3 - Dépenses exposées par les entreprises de moins de 50 salariés au-delà du forfait de prise en charge versé par l'opérateur de compétences
        • Article 11 - Suivi de l'accord
        • Article 12 - Durée et effet
        • Article 13 - Formalités
        • Article 14 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) pour l'année 2021
      • Préambule
        • Article 10 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Définition et objet
        • Article 2 - Principes généraux
        • Article 2.1 - Philosophie du dispositif et priorités de la branche
        • Article 2.2 - Objectif des certificats de qualification professionnelle
        • Article 2.3 - Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
        • Article 3 - Parcours de formation professionnelle de la branche
        • Article 3.1 - Le parcours CQP
        • Article 3.2 - Les CQP de la branche professionnelle
        • Article 3.3 - Les blocs de compétences des parcours de formations des CQP
        • Article 4 - Règles de mise en œuvre et de gestion des CQP
        • Article 4.1 - Public concerné
        • Article 4.2 - Organismes habilités
        • Article 4.3 - Modalités d'évaluation et d'attribution
        • Article 4.3.1 - Évaluation
        • Article 4.3.2 - Modalités d'attribution
        • Article 4.4 - Recours
        • Article 4.5 - Classification
        • Article 5 - Modalités d'accès aux CQP
        • Article 5.1 - Modalités d'accès par la voie de la formation
        • Article 5.2 - Modalités d'accès par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 6 - Tutorat du salarié en CQP
        • Article 7 - Actions de formation en situation de travail (AFEST)
        • Article 7.1 - L'entreprise peut dans le cadre du parcours CQP solliciter des formateurs internes pour accompagner le candidat dans l'obtention du CQP
        • Article 7.2 - Les évaluateurs internes peuvent être le responsable hiérarchique du candidat, un expert professionnel, un responsable des ressources humaines (RH), dont le choix appartient à l'entreprise
        • Article 8 - Dispositifs spécifiques de prise en charge
        • Article 9 - Champ d'application de l'accord
        • Article 11 - Mise en œuvre et gestion de l'accord
        • Article 12 - Bilan annuel et suivi de l'accord
        • Article 13 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 14 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 15 - Extension
        • Article 16 - Révision et dénonciation
        • Article 17 - Adhésion
    • Avenant n° 136 du 23 juin 2020 relatif à l'accord paritaire sur le développement du paritarisme du 13 septembre 2000
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 2 de l'accord paritaire sur le développement du paritarisme du 13 septembre 2000
        • Article 3 - Formalités
    • Avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Entrée en vigueur. Révision. Dénonciation
        • Article 1er - Cotisation et répartition
        • Article 3 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 4 - Extension
    • Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions complétant le titre Ier de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Durée et suivi de l'accord
        • Article 5 - Révision et dénonciation
        • Article 6 - Formalités de dépôt et publicité
    • Avenant n° 1 du 11 décembre 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance
      • Préambule
        • Article 7 - Extension
        • Article 1er - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Suppression de l'article 7 « Fonds de péréquation »
        • Article 3 - Modification de l'article 9 « Cotisations »
        • Article 4 - Modification de l'article 4 « Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail »
        • Article 5 - Entrée en vigueur
    • Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail
      • Préambule
        • Article 3 - Modification des dispositions conventionnelles
        • Article 3.1. - Modification de l'article 28 du chapitre IV de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021
        • Article 3.2 - Modification de l'article 29 du chapitre IV de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021
        • Article 3.3 - Modification de l'article 34 du chapitre IV de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021
        • Article 9 - Révision et dénonciation
        • Article 10 - Adhésion
    • Accord du 11 avril 2022 relatif à la grille des minima salariaux
      • Préambule
        • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 1er - Grille de salaires
        • Article 2 - Égalité professionnelle
        • Article 3 - Champ d'application
        • Article 6 - Suivi de l'accord
        • Article 7 - Révision. Dénonciation
        • Article 8 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 9 - Extension
    • Accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail
      • Préambule
        • Article 5 - Suivi de l'accord
        • Article 7 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 3 - Modifications des dispositions conventionnelles
        • Article 8 - Révision et dénonciation
        • Article 9 - Adhésion
    • Accord du 4 avril 2023 relatif à la grille des minima salariaux
      • Préambule
        • Article 6 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 9 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 10 - Extension
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Champ d'application
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 1er - Salaires minima horaires et mensuels
        • Article 3 - Égalité professionnelle
        • Article 2 - Salaires minima annuels bruts pour 217 jours de travail par an
    • Accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Association paritaire
        • Article 4 - Cotisations
        • Article 5 - Affectation des cotisations
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 5 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail [MUC CAD] »)
      • Préambule
        • Article 11 - Révision et dénonciation
        • Article 1er - Description de la qualification
        • Article 2 - Modalités de la certification
        • Article 4 - Champ d'application de l'avenant
        • Article 6 - Mise en œuvre et gestion de l'avenant
        • Article 7 - Bilan annuel et suivi de l'avenant
        • Article 8 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 12 - Adhésion
        • Article 3 - Référentiel de compétences du CQP manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail
    • Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Hiérarchie des normes et accord d'entreprise
        • Article 3 - Bénéficiaires du régime
        • Article 4 - Prestations garanties
        • Article 5 - Maintien temporaire des garanties collectives du régime complémentaire de remboursement de frais de santé aux anciens salariés et ayants droit : article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, dénommé dispositif de « portabilité santé ».
        • Article 6 - Fonds de solidarité
        • Article 7 - Cotisations et répartition
        • Article 8 - Cessation de la garantie
        • Article 9 - Maintien des garanties collectives
        • Article 10 - Conditions et modalités du maintien des garanties collectives du régime en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 11 - Cas de l'entreprise ayant déjà mis en place un régime complémentaire de frais de santé d'entreprise
        • Article 12 - Comité paritaire de suivi et de gestion
        • Article 13 - Date de mise en application
        • Article 14 - Durée de l'accord
        • Article 15 - Formalités de dépôt et publicité
        • Article 16 - Extension
    • Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance
      • Préambule
        • Article 4 - Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 5 - Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 6 - Subrogation de l'employeur
        • Article 8 - Indemnité de départ à la retraite
        • Article 9 - Cotisations
        • Article 10 - Assiette des cotisations
        • Article 11 - Cas de l'entreprise ayant déjà mis en place un régime d'entreprise prévoyance
        • Article 12 - Salaire de référence
        • Article 13 - Revalorisation
        • Article 14 - Garantie décès
        • Article 15 - Garantie rente éducation
        • Article 16 - Garantie rente handicap
        • Article 17 - Indemnisation pour maladie, accident ou maternité
        • Article 18 - Garantie incapacité de travail
        • Article 19 - Garantie rente invalidité
        • Article 20 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
        • Article 21 - Date d'application
        • Article 22 - Durée de l'accord
        • Article 23 - Formalités de dépôt et publicité
        • Article 24 - Extension
    • Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentaire de détail »)
      • Préambule
        • Article 3 - Référentiel de compétences du CQP employé de vente du commerce alimentaire de détail
    • Avenant n° 2 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil primeur »)
      • Préambule
        • Article 3 - Référentiel de compétences du CQP vendeur-conseil primeur
    • Avenant n° 3 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques »)
      • Préambule
        • Article 3 - Référentiel de compétences du CQP vendeur-conseil en produits biologiques
    • Avenant n° 4 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en épicerie »)
      • Préambule
        • Article 3 - Référentiel de compétences du CQP vendeur-conseil en épicerie
    • Accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minima salariaux
      • Préambule
        • Article 5 - Entreprises de moins de cinquante salariés
        • Article 2 - Salaires minima annuels bruts pour 218 jours de travail par an
    • Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale
    • Avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 2 - Modifications de la convention collective nationale
        • Article 2.1 - Missions de la CPPNI
        • Article 2.2 - Composition de la CPPNI
        • Article 2.3 - Règles de délibération
        • Article 2.4 - Secrétariat et transmission des accords collectifs
        • Article 3 - Entreprises de moins de cinquante salariés
        • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision. Dénonciation
    • Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires
      • Préambule
        • Article 2 - Effet
        • Article 3 - Formalités administratives
    • Avenant n° 126 du 22 janvier 2018 relatif à l'évolution de la grille de salaires
      • Préambule
        • Article 4 - Effet
        • Article 5 - Formalités administratives
    • Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif à l'évolution de la grille des salaires
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur. Révision. Dénonciation
        • Article 4 - Formalités administratives
    • Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif aux rémunérations
      • Préambule
        • Article 3 - Modalités de négociation de la grille 2022
        • Article 7 - Suivi de l'avenant
    • Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'intervention
        • Article 2 - Financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire
    • Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

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Questions fréquentes — convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé ?
La convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé porte le numéro IDCC 1505 et le numéro de brochure JO 3244.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : commerce de detail alimentaire non specialise.

La convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 juillet 2026 et la synthèse le 25 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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