Convention collective industries métallurgiques et mécaniques paris — Brochure 3126, IDCC 54
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954
- IDCC
- 54
- Brochure
- 3126
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 17 avril 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 3 janvier 2024
Dernières mises à jour de la convention
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Consultez les points Remarques des synthèses pour les modalités d'application de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC-3248) entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
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Textes Salaires — TGA, revalorisation des niveaux hiérarchiques et valeur du point d'ancienneté 2023
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JORFJORF n°0125 du 1 juin 2023 — Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
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Salaires (RMH, valeur du point, TGA, grille) et indemnité de restauration au 1er janvier 2023 — Avenant du 20 février 2023 étendu par l'arrêté du 22 mai 2023, JORF du 1 juin 2023.
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Salaires (RMH, valeur du point, TGA, grille) et indemnité de restauration au 1er janvier 2023 — Avenant du 20 février 2023 non étendu, signataire : GIM RP.
Présentation de la convention collective
La présente convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires. Sauf précision contraire, ces clauses s'appliquent donc à la fois aux salariés hommes et femmes, à l'exception des ingénieurs et cadres.
La présente convention collective concerne les entreprises dont l’activité se situe dans le champ d'application professionnel suivant :
- 10. Sidérurgie, 11. Première transformation de l'acier, 13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, 20. Fonderie, 21. Travail des métaux, 22. Production de machines agricoles, 23. Fabrication de machines-outils, 24. Production d'équipement industriel, 25. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil, 26. Industrie de l'armement, 27. Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information, 28. Fabrication de matériel électrique, 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel, 30. Fabrication d'équipement ménager, 31. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre, 32. Construction navale, 33. Construction aéronautique, 34. Fabrication d'instruments et de matériels de précision, etc.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et ne doivent pas conduire à diminution de la rémunération.
Des congés payés au titre de l’ancienneté sont attribués, et le salarié rappelé pendant ses congés ouvre droit à des jours supplémentaires ainsi que d’une prise en charge des frais occasionnés par ce rappel exceptionnel.
Les absences pour maladie ou accident, donnant lieu à indemnisation par l’employeur, sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés tout comme les absences pour soigner un enfant malade (maximum 4 jours ouvrés/année civile).
En cas de travail durant un jour férié, une majoration de 50% est octroyée à moins qu’un repos d’égale durée, à titre de compensation ne soit attribué.
En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle selon l’ancienneté du salarié concerné et pendant une durée réduite, le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur.
Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, une majoration étant même attribué aux salariés âgés de 50 ans au minimum.
Le départ volontaire à la retraite permet l’octroi d’une indemnité dont la valeur est supérieure à celle prévue légalement.
Une prime d’ancienneté est prévue par la présente convention collective, sa valeur variant selon l’ancienneté du salarié.
Métiers et activités couverts
Industries métallurgiques parisiennes Paris, ouvriers employés techniciens agents de maîtrise, industries mécaniques, sidérurgiques - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau
Qui est concerné par la convention collective Industries métallurgiques et mécaniques Paris ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Industries métallurgiques parisiennes Paris
- ouvriers employés techniciens agents de maîtrise
- industries mécaniques
- sidérurgiques - forge
- ferblanterie
- coutellerie - transformation des métaux - industrie aéronautique
- automobile
- navale - fabrication de lunettes
- optique
- prothèses
- roulements
- matériel électronique
- ménager et professionnel
- matériel téléphonique
- électrique
- appareils ménagers
- fabrication d´ascenseurs
- monte-charge
- matériel de manutention
- fabrication de pompes
- machine-outil
- machines-outils
- fonderie
- chaudronnerie
- fabrication de quincaillerie
- mobilier métallique
- sidérurgie
- machines matériel agricole
- tracteurs
- équipement industriel ménager
- horlogerie
- industrie de l´armement
- machines de bureau
Condensé point par point
Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.
- Préavis Démission Licenciement Retraite
- Congés payés Droits Congé supplémentaire Période
- Jours fériés Chômés Travaillés
- Maladie Maternité
- Congés exceptionnels Décès Naissance Mariage Maladie enfant
- Licenciement Indemnité Motif
- Retraite Indemnité de départ Avant 65 ans
- Période d'essai Durée Préavis
- Rémunérations Coefficient Valeur point Niveau
- Prime d'ancienneté Calcul Taux
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
-
I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
-
II. Champ d'application
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a. Champ d'application professionnel
- i. Codes N.A.F.
- ◊ Clauses d'attribution
- ◊ Clauses de rattachement
- ◊ Clauses de répartition
- ◊ Clause de choix
- b. Champ d'application territorial
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a. Champ d'application professionnel
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XI. Rupture du contrat
-
b. Indemnité de licenciement
- i. Dispositions générales
- ii. Dispositions en cas de licenciement collectif pour motif économique
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a. Préavis de démission ou de licenciement
- i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
- ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
-
c. Retraite
- i. Préavis
- ii. Régime général,
- iii. Départ à la retraite
- ◊ Délai de prévenance
- ◊ Indemnité de départ à la retraite
- iv. Mise à la retraite
- ◊ Indemnité de mise à la retraite
-
b. Indemnité de licenciement
-
III. Contrat de travail - Essai
-
a. Contrat de travail
- ii. Dispositions applicables à certaines catégories de ‘mensuels'
-
b. Période d'essai
- i. Epreuve préliminaire
- ii. Durée de la période d'essai et son éventuel renouvellement
- iii. Préavis de rupture de la période d'essai
- iv. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- c. Ancienneté
- e. Mutation imposant un changement de résidence
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a. Contrat de travail
-
V. Salaires et indemnités
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h. Mutation professionnelle
- ii. Dispositions applicables à certaines catégories de mensuels
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a. Salaires minima
- i. Salaires minimaux hiérarchiques
- ii. Rémunérations annuelles garanties
- b. Salariés âgés de moins de 18 ans
- c. Prime d'ancienneté
- d. Majoration pour heures supplémentaires
- e. Majoration pour travail d'un jour férié
- f. Majoration pour travail de nuit ou du dimanche
- g. Indemnité de panier/restauration
- i. Pause payée
- j. Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives
- k. Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
- l. Indemnité de repas de jour
-
h. Mutation professionnelle
-
IV. Classification
- a. Ouvriers
- b. Administratifs et techniciens
- c. Agents de maîtrise
-
VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Temps de travail
-
b. Repos et jours fériés
- i. Repos
- ii. Jours fériés
-
c. Congés
- i. Congés payés
- ◊ Congés pour évènements personnels
- ◊ Congé pour soigner un enfant malade
- ◊ Absences pour raisons syndicales
-
VII. Déplacements professionnels
-
a. Généralités
- ◊ Champ d'application professionnel
- ◊ Champ d'application géographique
- ii. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
- iii. Définition et nature des déplacements
- iv. Définition des temps de voyage, de trajet et de transport
-
b. Régime des petits déplacements
- i. Transport et trajet
- ii. Indemnité différentielle de repas
- iii. Indemnisation forfaitaire
-
c. Régime des grands déplacements
- i. Temps et mode de voyage et frais de transport
- ii. Bagages personnels
- iii. Délai de prévenance et temps d'installation
- iv. Indemnité de séjour
- v. Voyage de détente
- vi. Congés payés annuels
- vii. Congés exceptionnels pour évènements familiaux
- viii. Maladies ou accidents
- ix. Décès
- x. Voyage de retour en cas de licenciement
- xi. Assurance voyage en avion
- xii. Déplacements en automobile
- d. Déplacements dans les pays autres que ceux visés ci-dessus
- e. Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement
-
a. Généralités
-
VIII. Formation professionnelle
- a. L'apprentissage
-
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- ii. Durée de la Pro-A
- iii. Le tutorat
- i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
-
IX. Maladie, accident du travail, maternité
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a. Maladie et accident
- i. Garantie d'emploi
- ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
- ◊ Durée et montant de l'indemnisation
-
b. Maternité et adoption
- i. Réduction d'horaires
- ii. Congé de maternité et d'adoption
-
a. Maladie et accident
-
X. Prévoyance et retraite complémentaire
- a. Retraite complémentaire
-
b. Régime de prévoyance
- i. Institutions de prévoyance
- ii. Bénéficiaires
- iii. Garanties
- iv. Cotisations
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
-
Préambule
- Article 1er - Objet
- Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
- Article 3 - Missions
- Article 4 - Ressources
- Article 5 - Membres
- Article 6 - Conseil d'administration
- Article 11 - Durée. - Date d'effet
- Article 12 - Révision et dénonciation
- Article 13 - Dispositions transitoires
- Article 14 - Dépôt. - Extension
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 5
-
ANNEXE I Classifications
- CLASSIFICATIONS ' OUVRIERS '
- CLASSIFICATIONS 'ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS'
- CLASSIFICATIONS ' AGENTS DE MAITRISE '
- Rémunération annuelle garantie en 1980
-
Annexe
-
Statuts
- Article 7 - Sections financières paritaires
- Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
- Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
- Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
- Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
- Article 2 - Buts
- Article 3 - Siège
- Article 4 - Membres
- Article 5 - Conseil d'administration
- Article 6 - Bureau
- Article 11 - Ressources
- Article 12 - Modification des statuts
- Article 13 - Dissolution
- Article 14 - Comptabilité et exercice social
- Article 15 - Règlement intérieur
- Article 16 - Déclaration à la préfecture
-
Statuts
-
Nouveautés
-
Confédération française démocratique du travail (CFDT) (CFDT ) Confédération générale du travail - force ouvrière (CGT FO) (CFDT ) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) (CFDT )
- Art. 2 :
- Art.3 :
- Art. 1er :
-
2018-02-20
- Article 1
- ANNEXE À L'AVENANT DU 20 FÉVRIER 2018
- BARÈME DES TAUX GARANTIS ANNUELS APPLICABLES POUR L'ANNÉE 2018 APPLICABLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2018
- BARÈME DES PRIMES MENSUELLES D'ANCIENNETÉ APPLICABLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2018
- BAREME DES PRIMES MENSUELLES D'ANCIENNETE APPLICABLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2018
-
Confédération française démocratique du travail (CFDT) (CFDT ) Confédération générale du travail - force ouvrière (CGT FO) (CFDT ) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) (CFDT )
-
Textes attachés
-
Avenant du 25 septembre 2017 à la convention collective
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 17
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 36
- Article 37
- Article 35
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
-
Avenant du 2 mai 1979 relatif aux mensuels
-
Prévoyance complémentaire
- Article 30-Bis
-
Garanties en fin de carrière pour les ouvriers
- Article 31-Bis
-
Reconversion et indemnité de licenciement pour les salariés âgés d'au moins cinquante ans (1).
- Article 33-Bis
-
Mise à la retraite
- Article 34-Bis
-
Changement de résidence
- Article 35 - Déplacements
-
Prévoyance complémentaire
-
Accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels (annexe IV)
-
CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS
-
Champ d'application
- Article 1-1
-
Lieu d'attachement
- Article 1-2
-
Point de départ du déplacement
- Article 1-3
-
Définition du déplacement
- Article 1-4
-
Nature des déplacements
- Article 1-5
-
Convention collective applicable au salarié en déplacement
- Article 1-6
-
Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
- Article 1-7
-
Champ d'application
-
CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS
-
Principe
- Article 2-1
-
Transport et trajet
- Article 2-2
-
Indemnité différentielle de repas
- Article 2-3
-
Indemnisation forfaitaire
- Article 2-4
-
Dispositions complémentaires
- Article 2-5
-
Principe
-
CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS
-
Temps et mode de voyage
- Article 3-1
-
Frais de transport
- Article 3-2
-
Bagages personnels
- Article 3-3
-
Délai de prévenance et temps d'installation
- Article 3-4
-
Indemnité de séjour
- Article 3-5
-
Voyage de détente
- Article 3-6
-
Congés payés annuels
- Article 3-7
-
Congés exceptionnels pour événements familiaux.
- Article 3-8
-
Maladies ou accidents
- Article 3-9
-
Décès
- Article 3-10
-
Elections
- Article 3-11
-
Maintien des garanties sociales.
- Article 3-12
-
Voyage de retour en cas de licenciement
- Article 3-13
-
Assurance voyage en avion
- Article 3-14
-
Déplacements en automobile
- Article 3-15
-
Temps et mode de voyage
-
REPRESENTATION DU PERSONNEL
-
Disposition préliminaire
- Article 4-1
-
Champ d'application
- Article 4-2
-
Elections
- Article 4-3
-
Désignations des délégués syndicaux
- Article 4-4
-
Exercice des fonctions
- Article 4-5
-
Temps et frais de trajet ou de voyage
- Article 4-6
-
Autres voyages ou trajets
- Article 4-7
-
Dispositions diverses
- Article 4-8
-
Disposition préliminaire
-
CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE
-
Comité d'hygiène et de sécurité
- Article 5-1
-
Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
- Article 5-2
-
Premiers secours
- Article 5-3
-
Information des salariés
- Article 5-4
-
Visites médicales
- Article 5-5
-
Entreprises de moins de cinquante salariés
- Article 5-6
-
Vestiaire et installation sanitaire
- Article 5-7
-
Comité d'hygiène et de sécurité
-
CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a
-
Principe
- Article 7-1
-
Dispositions recommandées
- Article 7-2
-
Principe
-
CHAPITRE VIII : PERSONNEL SEDENTAIRE APPELE A EFFECTUER UNE MISSION EN DEPLACEMENT
- Article 8-1
-
CHAPITRE IX : APPLICATION DE L'ANNEXE
-
Avantages acquis
- Article 9-1
-
Avantages acquis
-
CHAPITRE Ier : GENERALITES - DEFINITIONS
- Accord du 26 juin 2003 portant modification des articles 24 et 30 de l'avenant ' Mensuels '
-
Avenant du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance
- Article 1er - Prévoyance complémentaire
- Article 2 - Durée de l'avenant
- Article 3 - Notification et dépôt
- Article 4 - Date d'entrée en vigueur
-
Avenant du 20 février 2023 relatif aux taux garantis annuels, à la revalorisation des niveaux hiérarchiques et à la valeur du point d'ancienneté
- Annexe
-
Avenant du 19 avril 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles territoriales
-
Préambule
- Article 1er - Objet de l'avenant
- Article 2 - Dispositions spécifiques à la protection sociale
- Article 3 - Durée
- Article 4 - Entrée en vigueur de l'avenant
- Article 5 - Formalités de publicité et de dépôt
-
Préambule
-
Avenant du 9 juillet 2001 relatif aux salaires
-
Salaires et la prime panier
- SALAIRES Région parisienne
-
Salaires et la prime panier
-
Accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour
-
Préambule
- Article 1er - Champ d'application professionnel et géographique
- Article 2 - Salariés visés
- Article 3 - Indemnité de repas de jour
- Article 4 - Durée
- Article 5 - Révision
- Article 6 - Dénonciation
- Article 7 - Adhésion
- Article 8 - Entrée en vigueur de l'accord et extension
- Article 9 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
- Article 10 - Formalités de publicité et de dépôt
-
Préambule
- Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
-
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
-
Nouveautés
-
Confédération française démocratique du travail (CFDT) (CFDT )Confédération générale du travail - force ouvrière (CGT FO) (CFDT )Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) (CFDT )
- Art. 1er:
-
2018-02-20
- BARÈME DES TAUX GARANTIS ANNUELS APPLICABLES POUR L'ANNÉE 2018 APPLICABLE À COMPTER DU 1erJANVIER 2018
- BARÈME DES PRIMES MENSUELLES D'ANCIENNETÉ APPLICABLE À COMPTER DU 1erJANVIER 2018
- BAREME DES PRIMES MENSUELLES D'ANCIENNETE APPLICABLE À COMPTER DU 1erJANVIER 2018
-
Confédération française démocratique du travail (CFDT) (CFDT )Confédération générale du travail - force ouvrière (CGT FO) (CFDT )Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) (CFDT )
-
Nouveautés
-
Accord du 11 juin 1979 relatif au champ d'application professionnel
-
CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL
- Articles 1er, annexe
-
CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL
-
Avenant du 11 décembre 1996 relatif aux salaires région parisienne
- Salaires
- Salaires (Région parisienne)
-
Avenant du 25 septembre 2017 à la convention collective
Pourquoi choisir nos conventions collectives
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Pensé pour l'impression
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Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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