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Convention collective transformation des grains — Brochure 3060, IDCC 1930

Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1930
Brochure
3060
Texte intégral
Dernière mise à jour le 21 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 25 août 2026
Codes NAF / APE
1061A
Meunerie
- 1061B
Autres activités du travail des grains
- 1091Z
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Dernières mises à jour de la convention

  • 13 juillet 2026
    Synthèse
    Mise à jour de la CCN des métiers de la transformation des grains — Avenant n° 29 du 20 mai 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur le 20 mai 2025 pour les entreprises adhérentes à ANMF, CFSI et SNIA et, pour les non adhérentes, le 12 juillet 2026.
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
  • 18 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté
  • 18 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2026
  • 18 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 2 du 21 janvier 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

Qui est concerné par la convention collective Transformation des grains ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • Travail des grains
  • fabrication d´aliments pour animaux de ferme
  • semoulerie
  • semoule
  • rizerie
  • riz

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Transformation des grains
Code NAF Activité (INSEE)
1061A Meunerie
1061B Autres activités du travail des grains
1073Z Fabrication de pâtes alimentaires
1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
2015Z Fabrication de produits azotés et d'engrais
4611Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
7211Z Recherche-développement en biotechnologie

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

Toutes les conventions du secteur Industrie agroalimentaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Epreuve préliminaire
    • b. Contrat de travail
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Ancienneté
    • e. Clause de non-concurrence
      • i. Cas d'interdiction d'application de la clause de non-concurrence
      • ii. Conditions de validité de la clause
      • iii. Contrepartie du respect de l'obligation de non-concurrence
      • iv. Décès du salarié
      • v. Conséquences du non-respect de la clause de non-concurrence
      • vi. Libération du salarié
    • f. Dispositions spécifiques aux Chauffeurs-livreurs
      • i. Durée hebdomadaire du travail effectif
      • ii. Temps de pause
      • iii. Temps d'attente
      • iv. Visite médicale
  • IV. Classification
    • a. Définition et cotation des critères classants
    • b. Attribution des niveaux
      • i. Détermination des niveaux
      • ◊ Evolution au sein d'un même niveau
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunération mensuelle minimum (REMM)
    • b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Treizième mois
    • d. Prime d'ancienneté
    • e. Prime de vacances
    • f. Remplacement provisoire
    • g. Emplois multiples
    • h. Rémunération du travail d'un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour férié
    • i. Rémunération du travail de nuit
    • j. Rappel pour les besoins du service en dehors de l'horaire normal (Ouvriers et employés)
    • k. Arrêt de travail pendant l'horaire normal (Ouvriers et employés)
    • l. Garantie de rémunération en cas de reclassement des seniors (accord du 22 décembre 2009 étendu)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée conventionnelle du travail
      • ◊ Répartition hebdomadaire de la durée du travail
      • ◊ Pauses
      • ◊ Travail continu (Ouvriers)
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • ◊ Rémunération des heures supplémentaires
      • ◊ Heures supplémentaires du personnel roulant
      • ◊ Annualisation du temps de travail
      • ◊ Organisation du travail par cycle hebdomadaire
      • ◊ Recours aux équipes de suppléance
      • ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
      • iv. Dispositions applicables aux cadres et aux salariés itinérants non cadres
      • ◊ Cadres ne pouvant être soumis à l'horaire collectif: forfait annuel en jours
      • ◊ Personnel itinérant non cadre
      • ◊ Durée quotidienne de travail continu
      • ◊ Coupures quotidiennes
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Passage à temps partiel des seniors (accord du 22 décembre 2009 étendu)
      • vi. Travail de nuit
      • ◊ Justifications du recours au travail de nuit
      • ◊ Définitions du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • ◊ Durée quotidienne et hebdomadaire du travail
      • · Durée quotidienne du travail
      • · Durée hebdomadaire du travail
      • · Attribution d'un repos équivalent en cas de dérogation à la durée quotidienne et hebdomadaire
      • ◊ Contreparties du travail de nuit
      • · Repos de compensation
      • · Majorations de salaire pour les postes encadrant minuit devient rémunération du travail de nuit
      • ◊ Retour sur un poste de jour
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Repos quotidien
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Frais de déplacements
      • i. Ouvriers et employés
      • ii. T.A.M.
      • iii. Cadres
    • b. Changement de résidence (Cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. les actions de formation éligibles
    • h. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • i. CQP conducteur de moulin devient CQP conducteur d'installation de transformation des grains
      • ii. Liste des CQP IA
    • i. Contribution financière conventionnelle
    • j. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation par le régime de prévoyance - dispositions générales
      • iii. Indemnisation par le régime de prévoyance - maintien des appointements des T.A.M. , cadres et ingénieurs
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaires
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • ◊ Garantie de ressources (incapacité de travail)
      • · Montant des prestations
      • · Allocation frais d'obsèques
      • · Salaire de référence
      • ◊ Garantie invalidité
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Rente handicap
      • iv. Cotisations
      • v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vi. Maintien ou cessation des garanties en cas de suspension du contrat de travail
    • c. Garantie frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ii. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
      • ◊ Mise à la retraite à partir de 65 ans
      • ◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
      • iv. Retraite après cessation d'activité
      • v. Indemnité de départ en retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Article 5 - Adhésion de la FNAF CGT
  • Article 6 - Publicité. - Extension
  • Partie I Convention collective
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 2 - Durée de la convention
      • Article 3 - Révision
      • Article 4 - Conditions de suivi et clause de rendez-vous
      • Article 5 - Modalités de dénonciation
      • Article 6 - Conventions et accords antérieurs
      • Article 7 - Adhésion
      • Article 8 - Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
      • Article 8.1 - Rôle de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
      • Article 8.2 - Composition et remboursement de frais
      • Article 8.3 - Fonctionnement et réunions de la CPPNIC
      • Article 8.4 - Commission technique paritaire
      • Article 8.5 - Commission technique d'interprétation et/ou de conciliation
      • Article 8.6 - Transmission des accords collectifs d'entreprise et d'établissement à la CPPNIC
    • Titre II Liberté syndicale et liberté d'opinion
      • Chapitre Ier Généralités
        • Article 9 - Liberté d'opinion et syndicale. - Principe de non-discrimination
        • Article 10 - Participation des salariés désignés par les organisations syndicales aux réunions et commissions
        • Article 11 - Panneaux d'affichage
      • Chapitre II Délégués du Personnel
        • Article 12
        • Article 13 - Délégation unique du personnel
        • Article 14 - Election des délégués. - Collège
        • Article 15 - Electorat. - Eligibilité
        • Article 16 - Organisation des élections
        • Article 17 - Scrutin
        • Article 18 - Dépouillement du scrutin
        • Article 19 - Durée du mandat
        • Article 20 - Mission et exercice du mandat des délégués
        • Article 21 - Licenciement des délégués du personnel
      • Chapitre III Comité d'entreprise
        • Article 22 - Création et composition
        • Article 23 - Durée du mandat
        • Article 24 - Mission des comités
        • Article 25 - Financement
        • Article 26 - Fonctionnement
        • Article 27 - Heures de délégation des membres du CE
        • Article 28 - Comité d'établissement et comité central
      • Chapitre IV Comité social et économique
        • Article 12-Bis - Nombre de membres
        • Article 13-Bis - Élection des membres du comité social et économique. - Collèges
        • Article 14-Bis - Électorat. - Éligibilité
        • Article 15-Bis - Organisation des élections
        • Article 16-Bis - Scrutin
        • Article 17-Bis - Dépouillement du scrutin
        • Article 18-Bis - Durée du mandat
        • Article 19-Bis - Mission et exercice du mandat des membres du comité social et économique
        • Article 20-Bis - Licenciement des membres du comité social et économique
        • Article 21-Bis - Heures de délégation des membres du comité social et économique
        • Article 22-Bis - Mission du comité
      • Chapitre V Comité social et économique - Entreprises d'au moins 50 salariés
        • Article 23-Bis - Financement
        • Article 24-Bis - Fonctionnement
        • Article 25-Bis - Budget
        • Article 26-Bis - Comité d'établissement
        • Article 27-Bis - Comité central
        • Article 28-Bis - Information aux nouveaux salariés
    • Titre III Relations individuelles de travail. - Contrat de travail
      • Chapitre Ier Recrutement
        • Article 29 - Priorité de recrutement
        • Article 30 - Essai professionnel
        • Article 31 - Durée de la période d'essai et prolongation
        • Article 32 - Confirmation d'embauche
        • Article 33 - Information aux nouveaux salariés
        • Article 34 - Loyauté. - Secret professionnel. - Clause de non-concurrence
      • Chapitre II Classification et salaires
        • Article 35 - Classifications
        • Article 35.1 - Principes généraux
        • Article 35.2 - Glossaire (par ordre alphabétique)
        • Article 35.3 - Critères classants
        • Article 35.4 - Attribution des niveaux
        • Article 35.5 - Evolution professionnelle au sein d'un même niveau
        • Article 35.6 - Cotation et tableau par niveau
        • Article 36 - Salaires minima
        • Article 37 - Négociation de branche des salaires minima
        • Article 38 - Calcul et paiement de la rémunération
        • Article 39 - Calcul de l'ancienneté
        • Article 40 - Prime d'ancienneté
        • Article 41 - Treizième mois
        • Article 42 - Rappel en dehors de l'horaire normal pour les ouvriers-employés
        • Article 43 - Arrêt de travail pendant l'horaire normal pour les ouvriers-employés
      • Chapitre III Exécution du contrat de travail
        • Article 44 - Promotion
        • Article 45 - Remplacement
        • Article 46 - Mutation. - Changement de poste
        • Article 47 - Polyvalence
        • Article 48 - Frais de déplacement
      • Chapitre IV Absence pour maladie ou accident
        • Article 49 - Garantie d'emploi
        • Article 50 - Garantie de ressources
        • Article 51 - Absence due à un cas fortuit
      • Chapitre V Retraite et régime de prévoyance
        • Article 52 - Retraite complémentaire
        • Article 53 - Prévoyance
      • Chapitre VI Résiliation du contrat de travail
        • Article 54 - Notification
        • Article 55 - Durée du préavis
        • Article 56 - Indemnité de licenciement
        • Article 57 - Recherche d'emploi
        • Article 58 - 'Licenciements économiques'
        • Article 59 - Documents à transmettre à la suite d'une rupture du contrat de travail
        • Article 60 - Départ à la retraite
        • Article 61 - Mise à la retraite
    • Titre IV Durée du travail. - Congés payés et jours fériés
      • Chapitre Ier Durée et aménagement du temps de travail
        • Article 62 - Durées hebdomadaire et journalière du travail
        • Article 63 - Variation de l'horaire du travail sur plusieurs semaines ou sur l'année
        • Article 64 - Activité partielle
        • Article 65 - Equipes de suppléance
        • Article 66 - Travail à temps partiel
        • Article 67 - Compte épargne-temps
        • Article 68 - Dispositions particulières concernant le temps de travail des cadres et des itinérants non cadres
        • Article 69 - Heures supplémentaires
        • Article 70 - Jours fériés
        • Article 71 - Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés
        • Article 72 - Femmes enceintes
        • Article 73 - Travailler la nuit
        • Article 74 - Dispositions spécifiques aux chauffeurs livreurs
      • Chapitre II Ponts. - Congés. - Prime de vacances
        • Article 75 - Ponts
        • Article 76 - Congés payés
        • Article 77 - Congés exceptionnels
        • Article 78 - Indemnités de congés payés
        • Article 79 - Prime de vacances
    • Titre V Dispositions diverses
      • Article 80 - Apprentissage. - Formation professionnelle
      • Article 81 - Hygiène-sécurité
  • Préambule
    • Article 1er - Définition des CQP IA
    • Article 2 - Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP
    • Article 3 - Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA
    • Article 4 - Modification et évolution des CQP IA
    • Article 5 - Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA
    • Article 6 - Création de nouveaux CQP. - Information préalable
    • Article 7 - Suivi de l'accord
    • Article 8 - Durée de l'accord et date d'effet
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 3 - Missions
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
    • Article 2 - Etat des lieux de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans la filière
    • Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes
    • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications
    • Article 6 - Egalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
    • Article 7 - Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges
    • Article 8 - Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements
    • Article 9 - Publicité de l'accord
    • Article 10 - Suivi de l'accord
    • Article 11 - Date d'effet et durée
    • Article 12 - Dépôt
    • Article 9 - Extension
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 3 - Répartition de la cotisation
    • Article 4 - Salariés concernés
    • Article 5 - Cas de dispenses d'affiliation
    • Article 6 - Respect des critères de responsabilité
    • Article 7 - Tableau de garanties
    • Article 8 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Article 10 - Révision
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Dépôt. - Publicité
    • Article 5 - Membres
    • Article 11 - Durée. - Date d'effet
    • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Article 13 - Dispositions transitoires
    • Article 14 - Dépôt. - Extension
  • Partie II Annexes
    • Annexe II Salaires minima
      • I.- Montant de la rémunération mensuelle minimum (REMM)
      • II.- Éléments de la rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimum (REMM)
      • III.- Dispositions diverses
      • IV.- Rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX
      • V.- Amélioration du salaire minimum en fonction de la position obtenue par le salarié
      • VI. - Prime vacances
    • Annexe III Garantie de ressources
    • Annexe IV Régime de prévoyance complémentaire
      • I. - Salaire de référence
      • II. - Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
      • III. - Garantie incapacité de travail
      • IV. - Garantie invalidité
      • V. - Garantie décès. - Invalidité permanente et totale
      • VI. - Garantie rente éducation
      • VII. - Garantie rente handicap
      • VIII. - Revalorisations des prestations
      • IX. - Portabilité du régime de prévoyance
      • X. - Changement d'organismes assureurs
      • XI. - Financement du régime. - Part salariale
  • Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures)
    • Nouvelle Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 36 du 19 juin 2012)
      • Article 1er - Montant de la rémunération mensuelle minimum (REMM)
      • Article 2 - Eléments de la rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec rémunération mensuelle minimum (REMM)
      • Article 3 - Dispositions diverses
      • Article 4 - Maintien en vigueur temporaire d'une grille de salaires par coefficients
  • Principes généraux
    • Article 1er - Principes généraux.
  • Définition des critères classants des niveaux et échelons
    • Article 2 - Définition des critères classants des niveaux et échelons.
  • Définition des niveaux de qualification de branche
    • Article 3 - Définition des niveaux de qualification de branche.
  • Échelons - Définition générique des critères classants
    • Article 4 - Echelons - Définition générique des critères classants.
  • Positionnement de l'emploi et classement des salariés
    • Article 5 - Positionnement de l'emploi et classement des salariés.
  • Polyvalence
    • Article 6 - Polyvalence.
  • Mise en oeuvre
    • Article 7 - Mise en oeuvre.
  • Méthodologie de mise en place de la classification
    • Article 8 - Méthodologie de mise en place de la classification.
  • Processus de suivi des classifications
    • Article 9 - Processus de suivi des classifications.
  • Durée - Dépôt - Extension
    • Article 10 - Durée - Dépôt - Extension.
  • Liste des emplois repères non cadres
  • Glossaire
  • ANNEXE
    • Article
  • Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
  • Titre Ier. GPEC
    • Article 1er - Définition de la GPEC
    • Article 2 - Finalités
    • Article 3 - Objectifs de l'accord
  • Titre II. Démarche de GPEC
    • Article 4 - Processus d'information par le dialogue social
    • Article 4.1 - Des branches et de leurs instances paritaires
    • Article 4.3 - Des entreprises et de leurs institutions représentatives du personnel (IRP)
    • Article 5 - La gestion de l'emploi
    • Article 5.1 - Evolution des emplois
    • Article 5.2 - Cartographie des emplois et des compétences
    • Article 6 - Le développement de la formation professionnelle
    • Article 6.1 - Un moyen de développement professionnel
    • Article 6.2 - Les voies de la formation professionnelle
    • Article 6.3 - La poursuite du développement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • Article 7 - Les outils de GPEC et leur mise à disposition
    • Article 7.1 - Les outils de diagnostic global
    • Article 7.2 - Les outils de diagnostic individuel
    • Article 7.3 - Les outils de mise en œuvre d'une GPEC
  • Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
    • Article 8 - L'articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs
    • Article 9 - Information du personnel
    • Article 10 - Formation de l'encadrement
    • Article 11 - Formation des IRP
  • Titre IV. Mise en oeuvre
    • Article 12 - Mise en place d'un dispositif de suivi
    • Article 13 - Entrée en vigueur et durée
    • Article 14 - Bilan
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Dénomination
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 7 - Conseil d'administration
    • Article 8 - Bureau
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Annexe
    • Statuts
      • Article 7 - Sections financières paritaires
      • Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
      • Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
      • Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
      • Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
      • Article 2 - Buts
      • Article 3 - Siège
      • Article 4 - Membres
      • Article 5 - Conseil d'administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 11 - Ressources
      • Article 12 - Modification des statuts
      • Article 13 - Dissolution
      • Article 14 - Comptabilité et exercice social
      • Article 15 - Règlement intérieur
      • Article 16 - Déclaration à la préfecture
  • Textes attachés
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
    • Accord du 10 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
      • Mission de la commission paritaire
        • Article 4
      • Composition de la commission paritaire
        • Article 5
      • Fonctionnement de la commission paritaire
        • Article 6
      • Dépôt des accords auprès de l'administration
        • Article 7
      • Durée, publicité et dépôt
        • Article 8
      • Extension
        • Article 9
    • Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Modification du tableau de garanties
        • Article 3 - Entrée en vigueur. - Extension
        • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Annexe
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation FIMO et FCOS des chauffeurs
      • Objet
        • Article 1er - Objet.
      • FIMO - FCOS
        • Article 2 - FIMO - FCOS.
      • Financement
        • Article 3 (1) - Financement.
      • Extension
        • Article 4 - Extension.
      • Formation initiale minimale obligatoire
        • Formation initiale minimale obligatoire.
      • Formation initiale minimale obligatoire de conducteur routier
        • Formation initiale minimale obligatoire de conducteur routier.
      • Formation continue obligatoire de sécurité
        • Formation continue obligatoire de sécurité.
    • Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • I. - Composition
      • II. - Fonctionnement
      • III. - Attributions
      • IV. - Durée - Dénonciation - Révision - Durée
        • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • V. - Publicité et dépôt de l'accord
      • VI. - Extension
    • Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
      • Adhésion
        • Article 1er - Adhésion.
      • Formalités
        • Article 2 - Formalités.
      • Durée - Entrée en vigueur
        • Article 3 - Durée - Entrée en vigueur.
      • Publicité - Dépôt
        • Article 4 - Publicité - Dépôt.
      • Extension
        • Article 5 - Extension.
    • Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)
      • Article 2 - Modification de l'article 1er « Objet »
      • Article 3 - Modification de l'article 2 « FIMO-FCOS »
      • Article 4 - Modification du titre Ier « Public concerné » de la partie intitulée « Formation initiale minimale obligatoire »
      • Article 5 - Modification du titre Ier « Public concerné » de la partie intitulée « Formation continue obligatoire de sécurité »
      • Article 6 - Date d'application
      • Article 7 - Publicité et dépôt
      • Article 8 - Extension
    • Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Mixité des emplois
        • Article 3 - Accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
        • Article 3.1 - Recrutement
        • Article 3.2 - Formation professionnelle
        • Article 3.3 - Promotion et évolution professionnelles
        • Article 4 - Conditions de travail et d'emploi
        • Article 4.1 - Salariés à temps partiel
        • Article 4.2 - Organisation du temps de travail et conditions de travail
        • Article 5 - Mesures en faveur d'une réduction des écarts de rémunération
        • Article 6 - Equilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et familiale
        • Article 7 - Dispositif de suivi
        • Article 8 - Durée de l'accord, entrée en vigueur, dénonciation et révision
        • Article 9 - Dérogation
        • Article 10 - Publicité. - Dépôt
        • Article 11 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 24 mai 2017 relatif au préavis de départ à la retraite
      • Article 2 - Modification de l'article 60 « Départ à la retraite » de la CCN MTG (idcc 1930)
    • Avenant n° 25 du 10 mai 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er mai 2023
      • Article 1er - Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective
      • Article 4 - Date d'application
      • Article 5 - Publicité et dépôt
      • Article 6 - Extension
      • Article 3 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 2 - Modification du point IV de l'annexe II « Salaires » : rémunération mensuelle minimale (REMM) - niveaux I à IX
    • Avenant n° 45 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'application
        • Article 4 - Publicité et dépôt
        • Article 5 - Extension
        • Article 2 - Modification de l'annexe B à l'annexe I « Salaires » Rémunération mensuelle minimale (REMM), niveaux I à IX
    • Avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif à la pause quotidienne
      • Article 2 - Modification de l'article 62.2.4 « Pause quotidienne » de la CCN MTG (idcc 1930)
    • Avenant n° 4 du 5 juillet 2017 relatif à la clause de non-concurrence
      • Article 2 - Modification de l'article 34 « Loyauté. - Secret professionnel. - Clause de non-concurrence » de la CCN MTG (idcc 1930)
      • Article 3 - Date d'application et durée
      • Article 4 - Publicité. - Dépôt
    • Accord du 3 juillet 2018 relatif à l'agenda social 2018-2019
      • Article 1er - Objet et périmètre de l'agenda social
      • Article 2 - Définition du calendrier
    • Accord du 7 juillet 2020 relatif à l'agenda social 2020-2021
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions finales
        • Article 1er - Objet et périmètre
        • Article 2 - Définition du calendrier et des thèmes de négociation
    • Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
      • Article 2 - Modification de l'article 8 « Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation » de la CCN MTG (IDCC 1930)
    • Avenant n° 10 du 21 mai 2019 relatif au contingent d'heures supplémentaires pour les chauffeurs-livreurs
      • Article 3 - Dispositions finales du présent avenant
      • Article 2 - Modification de l'article 69 : heures supplémentaires
      • Article 3.1 - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3.2 - Durée du présent avenant
      • Article 3.3 - Révision et dénonciation
      • Article 3.4 - Extension et formalités
      • Article 3.5 - Date d'entrée en vigueur et effet
    • Avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps
      • Article 2 - Modification de l'article 67 « Compte épargne-temps » de la CCN MTG (IDCC 1930)
    • Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective
      • Article 2 - Modification de l'article 1er « Champ d'application »
      • Article 3 - Création d'un chapitre IV au sein du titre II de la partie I
      • Article 4 - Modification de l'article 33 : « Information aux nouveaux salariés »
      • Article 5 - Modification de l'article 39 : « Calcul de l'ancienneté »
      • Article 6 - Modification de l'article 56.1 : « Calcul de l'indemnité »
      • Article 7 - Modification de l'article 62 : « Durée hebdomadaire et journalière du travail »
      • Article 8 - Modification de l'article 66 : « Travail à temps partiel »
      • Article 9 - Modification de l'article V de l'annexe IV : « garantie double effet ».
      • Article 10 - Dispositions finales du présent avenant
    • Avenant n° 11 du 23 septembre 2019 relatif au forfait-jours annuel pour les salariés non cadres itinérants
      • Article 2 - Modification de l'article 68.4 « Personnel itinérant non cadre »
      • Article 3 - Modification de l'article 68-3
      • Article 4 - Création d'un article 68-5 « Suivi du temps de travail : disposition commune aux cadres et non-cadres itinérants en forfait-jours »
      • Article 5 - Dispositions finales du présent avenant
    • Avenant n° 12 du 7 janvier 2020 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Financement du régime part salariale
    • Avenant n° 14 du 17 septembre 2020 à la convention collective relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource »
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet
    • Avenant n° 19 du 4 avril 2022 relatif au travail de nuit
      • Préambule
        • Article 3 - Formalités administratives
        • Article 1er - Modification de l'article 73 « Travailler la nuit »
        • Article 2 - Date d'effet et période transitoire
    • Avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif à la modification de l'annexe III « Garantie de ressource » et de l'annexe IV « Régime de prévoyance complémentaire »
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe III « Tableau des garanties de ressource »
        • Article 2 - Modification de l'annexe IV « Régime de prévoyance complémentaire »
        • Article 3 - Date d'effet
        • Article 4 - Formalités administratives
    • Avenant n° 1 du 2 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 2 - Diagnostic de l'égalité professionnelle dans la branche
        • Article 3 - Mixité des emplois
        • Article 4 - Le recrutement
        • Article 5 - La formation professionnelle et la qualification
        • Article 6 - La promotion et l'évolution professionnelle
        • Article 7 - Temps partiel
        • Article 8 - Organisation du temps de travail et conditions de travail
        • Article 9 - Mise en œuvre d'une réduction des écarts de rémunération
        • Article 10 - Conciliation vie professionnelle - vie personnelle
        • Article 11 - Neutraliser les effets négatifs de la parentalité sur la relation de travail
        • Article 12 - Lutte contre les discriminations
        • Article 13 - Agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (articles L. 1153-5 et L. 4121-2 du code du travail)
        • Article 14 - Suivi de l'accord
        • Article 15 - Application aux entreprises
        • Article 16 - Durée de l'accord et formalités administratives
    • Avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la CCN
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 77 de la CCN « Congés exceptionnels »
        • Article 2 - Modification de l'article 50 de la CCN - Garantie de ressources
        • Article 3 - Modification de l'annexe III « Tableau des garanties de ressource »
        • Article 4 - Date d'effet
        • Article 5 - Formalités administratives
    • Avenant n° 24 du 17 janvier 2023 relatif à l'actualisation du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains »
      • Article 1er - Préambule
      • Article 2 - Définition
      • Article 3 - Champ d'application
      • Article 4 - Conditions d'accès
      • Article 5 - Formation
      • Article 6 - Dispositif de validation
      • Article 6.1 - Évaluation des compétences
      • Article 6.2 - L'organisme évaluateur
      • Article 6.3 - Le tuteur
      • Article 6.4 - Le professionnel évaluateur
      • Article 6.5 - Délivrance du CQP
      • Article 6.6 - Édition du CQP
      • Article 7 - Valorisation du CQP
      • Article 8 - Durée, modification et suppression du CQP
      • Article 9 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 10 - Abrogation des textes antérieurs
      • Article 11 - Date d'application
      • Article 12 - Publicité et dépôt
      • Article 13 - Extension
    • Avenant n° 24 du 5 janvier 2007 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 25 du 27 décembre 2007 relatif aux salaires minima (1)
      • Article 2 - Modification des annexes A, B et C à l'annexe I « Salaires minima »
      • Article 3 - Clause de « revoyure »
    • Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
      • Article 4 - Dérogation
      • Article 2 - Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »
      • Article 3 - Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
      • Signataires
    • Avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) et à la prime vacances
      • Article 5 - Date d'application
      • Article 6 - Publicité et dépôt
      • Article 7 - Extension
      • Article 3 - Modification du point VI de l'annexe II « Salaires » : prime vacances
      • Article 4 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de cinquante salariés
    • Avenant n° 30 du 17 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er février 2010
      • Article 3 - Clause de revoyure
    • Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010
    • Avenant n° 36 du 19 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
      • Article 2 - Préambule
      • Article 3 - Grille de salaires rattachée au système de classifications par critères classants
      • Article 4 - Survie de la grille de salaires par coefficients
      • Article 5 - Annexes à l'annexe I de la convention collective
      • Article 6 - Modification de l'article 50 des dispositions communes de la convention collective de la meunerie
      • Article 7 - Clause de revoyure
      • Article 8 - Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
      • Article 9 - Date d'application
      • Article 10 - Publicité et dépôt
      • Article 11 - Extension
    • Avenant n° 37 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
      • Article 2 - Modification de l'annexe D à l'annexe I « Salaires minima »
      • Article 3 - Dérogation
    • Avenant n° 43 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'annexe B à l'annexe I « Salaires » Rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX
    • Avenant n° 42 du 11 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
      • Article 3 - Modification de l'annexe D à l'annexe I « Salaires »
      • Article 2 - Modification de l'annexe B à l'annexe I « Salaires » : rémunération mensuelle minimale (REMM), niveaux I à IX
    • Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
      • Préambule
        • Article 4 - Prime de vacances
    • Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 relatif à l'annexe II « Salaires » et à la prime de vacances
      • Article 2 - Modification du point II de l'annexe II « Salaires » : éléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle minimum (REMM)
      • Article 3 - Modification du point IV de l'annexe II « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX
      • Article 4 - Création d'un point VI à l'annexe II Salaires minima de la convention collective nationale Métiers de la transformation des grains (idcc 1930)
    • Avenant n° 5 du 6 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) à compter du 1er mars 2018
    • Avenant n° 9 du 19 mars 2019 relatif aux rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019
      • Article 2 - Modification du point IV de l'annexe II « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM), niveaux I à IX
    • Avenant n° 13 du 7 janvier 2020 relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) au 1er janvier 2020
    • Avenant n° 23 du 17 janvier 2023 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2023
      • Article 2 - Modification du point IV de l'annexe II « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM) - niveaux I à IX
    • Avenant n° 15 du 28 janvier 2021 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2021
    • Avenant n° 17 du 10 novembre 2021 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er novembre 2021
      • Article 2 - Modification du point IV de l'annexe II « Salaires ».?Rémunération mensuelle minimale (REMM).?Niveaux I à IX
    • Avenant n° 20 du 11 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022
    • Avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er octobre 2022
    • Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
      • Article 2 - Champ d'application professionnel
      • Article 3 - Membres
      • Article 4 - Missions
      • Article 5 - Fonctionnement
      • Article 6 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Article 7 - Révision de l'accord
      • Article 8 - Dénonciation de l'accord
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi
      • Préambule
        • Article 2 - Perspectives en matière d'emploi
        • Article 3 - Fusion des observatoires des métiers de la filière
        • Article 4 - Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles
        • Article 5 - Maîtrise des savoir-faire fondamentaux
        • Article 6 - Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés
        • Article 7 - Emploi et territoires
        • Article 8 - Mise en œuvre d'une instance de coordination des CPNEFP
        • Article 9 - Agenda de mise en œuvre des actions
        • Article 10 - Publicité
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dépôt
        • Article 14 - Extension
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 1er - Précision technique relative à l'article 4
      • Article 2 - Extension
    • Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 3 - Dépôt et publicité
      • Article 1er - Modification du tableau de garanties
      • Article 2 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

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Questions fréquentes — convention collective Transformation des grains

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Transformation des grains ?
La convention collective Transformation des grains porte le numéro IDCC 1930 et le numéro de brochure JO 3060.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Transformation des grains ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : transformation des grains – métiers de la transformation des grains.

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