Convention collective transformation des grains — Brochure 3060, IDCC 1930
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016
- IDCC
- 1930
- Brochure
- 3060
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 11 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 25 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Mise à jour de la CCN des métiers de la transformation des grains — Avenant n° 29 du 20 mai 2025 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 11 juillet 2026, en vigueur le 20 mai 2025 pour les entreprises adhérentes à ANMF, CFSI et SNIA et, pour les non adhérentes, le 12 juillet 2026.
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JORFJORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
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Textes Attachés — Avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté
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Textes Salaires — Avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er février 2026
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Textes Attachés — Avenant n° 2 du 21 janvier 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
Qui est concerné par la convention collective Transformation des grains ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :
- Travail des grains
- fabrication d´aliments pour animaux de ferme
- semoulerie
- semoule
- rizerie
- riz
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1061A | Meunerie |
| 1061B | Autres activités du travail des grains |
| 1073Z | Fabrication de pâtes alimentaires |
| 1091Z | Fabrication d'aliments pour animaux de ferme |
| 1092Z | Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie |
| 2015Z | Fabrication de produits azotés et d'engrais |
| 4611Z | Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis |
| 4638B | Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers |
| 7211Z | Recherche-développement en biotechnologie |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire
- Boulangerie et pâtisserie industrielle — IDCC 1747
- Boulangerie‑pâtisserie — IDCC 843
- Boyauderie — IDCC 1543
- Caves coopératives vinicoles — IDCC 7005
- Centres de conditionnement d'œufs — IDCC 2075
- Charcuterie de détail — IDCC 953
- Conserveries coopératives et SICA — IDCC 7003
- Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — IDCC 7002
Accords d'entreprise de la branche
739 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 1930). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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