Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

Convention collective En vigueur non étendu
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Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu au 07 avril 2018
IDCC
478
Métiers
Sociétés financières
Numéro de brochure JO
3059

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 22 novembre 1968
    Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
    Livre II : Dispositions particulières applicables aux cadres
    Livre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant de la qualification “ cadre ”
    Annexe III (annexe à l'article 14, livre Ier) : Classification des qualifications professionnelles
    Annexe IV (annexe à l'article 15, livre Ier) : Rémunérations minimales garanties
  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

Dernière mise à jour le 07 avril 2018

2 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 16 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Date de signature: 16 mars 2018
Date d'entrée en vigueur: 07 avril 2018
Date de publication au Bulletin Officiel: 10 septembre 2018
NOR: ASET1850530M - Publication BO n°2018-24

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 07 avril 2018

Les engagements Légisocial