Convention collective sociétés financières - IDCC 478 - 3059

Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

IDCC
478
Brochure
3059
État
En vigueur non étendu
Métiers
Sociétés financières

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 121 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 22 novembre 1968
    Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
    Livre II : Dispositions particulières applicables aux cadres
    Livre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant de la qualification “ cadre ”
    Annexe III (annexe à l'article 14, livre Ier) : Classification des qualifications professionnelles
    Annexe IV (annexe à l'article 15, livre Ier) : Rémunérations minimales garanties
  • Textes Attachés (46 textes)
  • Textes Salaires (13 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Classification du personnel non cadre
          b. Classification des cadres
          c. Nouvelle classification (accord du 18 septembre 2015 non étendu)
             i. Techniciens
             ii. Cadres
             iii. Concordance ancienne et nouvelle classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations minimales garanties annuelles
          b. Prime d'ancienneté
          c. Primes de diplômes
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés exceptionnels pour événements personnels
             iii. Congé pour garder un enfant malade
          d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels (Cadres)       a. Dispositions générales dont frais d'hébergement
          b. Déplacements de longue durée
  • VIII. Formation professionnelle       a. L'entretien professionnel
          b. Le passeport formation
          c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          g. Primes de diplômes
          h. Opérateur de Compétences (OPCO)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation de la maladie
             iii. Indemnisation de la maladie de longue durée
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Personnel non cadre
                ◊ Cadres
                ◊ Majoration en cas de licenciement collectif pour motif économique
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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