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Convention collective sociétés financières — Brochure 3059, IDCC 478

Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

  • En vigueur non étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
478
Brochure
3059
Texte intégral
Dernière mise à jour le 12 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 25 juin 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 12 septembre 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 7 mai 2026 relatif aux rémunérations minimales garanties
  • 17 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 19 mars 2026 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
  • 15 juin 2026
    Synthèse
    Rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point, somme fixe pour les coefficients 230 à 245 puis de 250 à 900 et grille) à compter du 1er juin 2026 — Accord du 7 mai 2026 non étendu, signataire : ASF.
  • 8 janvier 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • 27 septembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Sécurisation et valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés

Qui est concerné par la convention collective Sociétés financières ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services financiers, et notamment des domaines suivants :

  • Affacturage
  • cautions
  • crédit-bail
  • crédit à la consommation
  • crédit d´équipement
  • services d´investissement

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Sociétés financières
Code NAF Activité (INSEE)
4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
6420Z Activités des sociétés holding
6430Z Fonds de placement et entités financières similaires
6491Z Crédit-bail
6492Z Autre distribution de crédit
6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
6630Z Gestion de fonds
7010Z Activités des sièges sociaux

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives services financiers

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Classification du personnel non cadre
    • b. Classification des cadres
    • c. Nouvelle classification (accord du 18 septembre 2015 non étendu)
      • i. Techniciens
      • ii. Cadres
      • iii. Concordance ancienne et nouvelle classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunérations minimales garanties annuelles
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Primes de diplômes
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés exceptionnels pour événements personnels
      • iii. Congé pour garder un enfant malade
    • d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels (Cadres)
    • a. Dispositions générales dont frais d'hébergement
    • b. Déplacements de longue durée
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. L'entretien professionnel
    • b. Le passeport formation
    • c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération minimale
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • g. Primes de diplômes
    • h. Opérateur de Compétences (OPCO)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation de la maladie
      • iii. Indemnisation de la maladie de longue durée
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Personnel non cadre
      • ◊ Cadres
      • ◊ Majoration en cas de licenciement collectif pour motif économique
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre Ier : Champ d'application
        • Article 2 - Chapitre Ier : Champ d'application.
      • Chapitre II : Durée - Révision - Dénonciation
        • Article 3 - Chapitre II : Durée - Révision - Dénonciation.
        • Article 4 - Chapitre II : Durée - Révision - Dénonciation.
        • Article 5 - Chapitre II : Durée - Révision - Dénonciation.
      • Chapitre II bis : Diversité dans l'entreprise
        • Section 1 : Principes généraux
          • Article 6-Bis
        • Section 2 : Principes de mise en oeuvre
          • Article 6-Ter
        • Section 3 : Modalités de mise en oeuvre
          • Article 6-Quater - Mobilisation et information des acteurs
          • Article 6 quinquies - Formation
          • Article 6 sexies - Recrutement
          • Article 6 septies - Déroulement de carrière
      • Chapitre II ter : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Recrutement
          • Article 6 octives
        • Formation professionnelle
          • Article 6 nonies
        • Promotion et mobilité professionnelle
          • Article 6 decies
        • Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale
          • Article 6 undecies
        • Egalité salariale
          • Article 6 duodecies
      • Chapitre II quater : Détection, prévention et gestion des risques psychosociaux au travail
        • Détection des risques psychosociaux
          • Article 6 terdecies
        • Démarche de prévention et de gestion des risques psychosociaux
          • Article 6 quaterdecies
      • Chapitre III : Liberté syndicale - liberté d'opinion
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Article 7 - Section 1 : Dispositions générales.
        • Section 2 : Autorisations d'absence
          • Article 8 - Section 2 : Autorisations d'absence.
        • Section 3 : Communication syndicale
          • Article 9 - Section 3 : Communication syndicale.
        • Section 4 : Droit syndical
          • Article 10 - Section 4 : Droit syndical.
          • Article 10-Bis
          • Article 10-Ter - Section 4 : Droit syndical.
        • Section 5 : Organismes paritaires
          • Article 11 (1) - Section 5 : Organismes paritaires.
      • Chapitre IV : Délégués du personnel et comité d'entreprise
        • Article 12 - Chapitre IV : Délégués du personnel et comité d'entreprise.
        • Article 13 - Chapitre IV : Délégués du personnel et comité d'entreprise.
    • Titre II : Classification du personnel et rémunération du travail
      • Chapitre II : Rémunération du travail
        • Section 2 : Prime d'ancienneté
          • Article 16 - Section 2 : Prime d'ancienneté.
    • Titre III : Conditions générales du travail
      • Chapitre Ier : Embauchage
        • Section 3 : Période d'essai.
          • Article 19
      • Chapitre II : Durée - Horaires
        • Article 20 - Chapitre II : Durée - Horaires.
      • Chapitre III : Promotion
        • Article 21 - Chapitre III : Promotion.
      • Chapitre IV : Organisation du travail et discipline générale
        • Section 1 : Règlement intérieur
          • Article 22 - Section 1 : Règlement intérieur.
          • Article 23 - Section 1 : Règlement intérieur.
        • Section 2 : Retards et absences
          • Article 24 - Section 2 : Retards et absences.
        • Section 3 : Secret professionnel
          • Article 25 - Section 3 : Secret professionnel.
        • Section 4 : Requêtes et réclamations
          • Article 26 - Section 4 : Requêtes et réclamations.
        • Section 5 : Sanctions
          • Article 27 - Section 5 : Sanctions.
      • Chapitre IV bis : Télétravail
        • Article 27-Bis - Définition et mise en place du télétravail
        • Article 27-Ter - Organisation du télétravail
        • Article 27 quater - Formation
        • Article 27 quinquies - Accompagnement des salariés en situation spécifique
        • Article 27 sexies - Santé et sécurité. Accident du travail. Assurance
        • Article 27 septies - Maintien du dialogue social
        • Article 27 octies - Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure
        • Article 27 nonies - Observatoire paritaire des nouvelles formes d'organisation du travail
      • Chapitre V : Congés
        • Section 1 : Congés payés.
          • Article 28
          • Article 29
        • Section 2 : Congés exceptionnels.
          • Article 30
          • Article 30-Bis - Congé annuel pour enfant malade
        • Section 3 : Maladie.
          • Article 31
        • Section 4 : Absences exceptionnelles (maternité, adoption et service national)
          • Maternité et adoption.
            • Article 32
          • Service national.
            • Article 33
      • Chapitre VI : Rupture ou cessation du contrat de travail
        • Section 1 : Rupture du contrat en période d'essai.
          • Article 34
        • Section 2 : Démission.
          • Article 35
        • Section 3 : Licenciement
          • Licenciements individuels.
            • Article 36
          • Licenciements collectifs.
            • Article 37
        • Section 4 : Durée du préavis.
          • Article 38
        • Section 5 : Absences autorisées pour recherche d'emploi.
          • Article 39
        • Section 6 : Indemnités de licenciement
          • Dispositions générales.
            • Article 40
          • Indemnité complémentaire de licenciement pour les salariés âgés de plus de 55 ans.
            • Article 41
      • Chapitre VII : Retraite
        • Article 42 - Chapitre VII : Retraite.
    • Titre IV : Structures paritaires
      • Chapitre Ier : Commission nationale paritaire
        • Article 43
      • Chapitre II : Commission nationale paritaire de l'emploi
        • Article 44
      • Chapitre II bis : Temps de préparation des réunions de la commission nationale paritaire et de la commission nationale paritaire de l'emploi
        • Article 44-Bis
      • Chapitre III : Commission paritaire de conciliation
        • Article 45
    • Titre V : Dispositions diverses
      • Chapitre Ier : Formation professionnelle
        • Article 46
        • Observatoire prospectif paritaire des métiers et des qualifications comité paritaire de pilotage
          • Article 46-Bis
        • Définition, objet et modalités de la formation professionnelle
          • Article 46-Ter
        • L'alternance
          • Article 46-Quater
        • Validation des acquis de l'expérience, bilan de compétences, passeport formation, entretien professionnel
          • Article 46-Quinquies
      • Chapitre II : Primes de diplômes
        • Article 47
      • Chapitre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail
        • Article 48 - Chapitre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail.
        • Article 49
      • Chapitre IV : Avantages acquis
        • Article 50 - Chapitre IV : Avantages acquis.
      • Chapitre V : Dépôt de la convention
        • Article 51 - Chapitre V : Dépôt de la convention.
      • Chapitre VI : Date d'application
        • Article 52 - Chapitre VI : Date d'application.
  • Livre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant de la qualification " cadre "
    • Chapitre Ier : Classification des cadres
      • Section 1 : Dispositions générales
        • Article 1er - Section 1 : Dispositions générales.
  • Annexe III (annexe à l'article 14, livre Ier) : Classification des qualifications professionnelles
  • Annexe IV (annexe à l'article 15, livre Ier) : Rémunérations minimales garanties
  • Annexe I à la convention collective du 22 novembre 1968
    • Contingent syndical annuel/modalités
  • Annexe II à la convention collective du 22 novembre 1968
    • Frais de transport, repas et hébergement (Annexe à l'article 11, livre Ier)
  • Annexe V relatif à la convention collective du 22 novembre 1968
    • Accord national interprofessionnel relatif à l'emploi (Annexe à l'article 37, livre Ier)
      • Accord du 10 février 1969, modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 et par l'accord du 28 octobre 1986
        • (Extraits)
          • Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements pour raisons économiques
            • Annexe IV
  • Annexe
  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Dénomination et nature
    • Article 3 - Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences
    • Article 4 - Membres de l'opérateur de compétences
    • Article 5 - Missions de l'opérateur de compétences
    • Article 6 - Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance
    • Article 7 - Ressources financières de l'opérateur de compétences
    • Article 8 - Gestion des contributions financières et autres ressources
    • Article 9 - Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences
    • Article 10 - Gouvernance de l'opérateur de compétences
    • Article 11 - Assemblée générale paritaire
    • Article 11.1 - Composition
    • Article 11.2 - Fonctionnement
    • Article 11.3 - Attributions
    • Article 12 - Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences
    • Article 12.1 - Composition du conseil d'administration paritaire
    • Article 12.2 - Missions du conseil d'administration
    • Article 12.3 - Réunions du conseil d'administration
    • Article 13 - Bureau paritaire du conseil d'administration
    • Article 13.1 - Composition du bureau paritaire
    • Article 13.2 - Fonctionnement du bureau
    • Article 13.3 - Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e)
    • Article 14 - Commissions paritaires transversales
    • Article 14.1 - Composition
    • Article 14.2 - Fonctionnement
    • Article 14.3 - Objet
    • Article 15 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 15.1 - Composition
    • Article 15.2 - Fonctionnement
    • Article 15.3 - Missions
    • Article 16 - Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences
    • Article 17 - Cessation d'activité de l'opérateur de compétences
    • Article 18 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 19 - Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles
    • Article 20 - Durée
    • Article 21 - Révision
    • Article 22 - Clause de suivi
    • Article 23 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 24 - Modalités de dénonciation
    • Article 25 - Entrée en vigueur
    • Article 26 - Dépôt et extension
  • Textes attachés
    • Accord du 13 janvier 2023 relatif au télétravail
      • Préambule
        • Article 1er
    • Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles
      • Chapitre Ier Aménagements apportés aux dispositions du livre Ier de la convention collective
        • Article 6
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
      • Chapitre II Aménagements apportés aux dispositions du livre II de la convention collective
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 13
        • Article 16
        • Article 20
      • Chapitre III Aménagements apportés aux annexes à la convention collective
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
      • Chapitre IV Entrée en vigueur
        • Article 26
    • Accord du 27 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (Période d'essai)
      • Article 2
    • Accord du 6 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties
      • Article 3
    • Accord du 2 avril 2004 relatif aux sections syndicales
      • Article unique
        • Sections syndicales
    • Accord du 2 avril 2004 relatif aux congés exceptionnels
      • Congés exceptionnels
    • Accord du 8 décembre 2023 relatif à l'intéressement
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Transposition de l'annexe I de l'accord de branche au sein des entreprises
        • Article 3 - Évolutions réglementaires - Clause de sauvegarde
        • Article 4 - Date d'effet et durée de l'accord
      • Annexes
        • Annexe I Accord d'intéressement d'entreprise conclu pour les exercices ……, ……, ……
          • Article 1er - Préambule
          • Article 2 - Caractéristiques de l'intéressement
          • Article 3 - Bénéficiaires
          • Article 4 - Formules de calcul de l'intéressement
          • Article 5 - Plafonds collectif et individuel
          • Article 6 - Modalités de répartition du montant global de l'intéressement entre les bénéficiaires
          • Article 7 - Modalités de versement et d'affectation des droits des bénéficiaires
          • Article 8 - Droits des bénéficiaires quittant l'entreprise
          • Article 9 - Supplément d'intéressement
          • Article 10 - Information
          • Article 11 - Évolutions réglementaires - Clause de sauvegarde
          • Article 12 - Date d'effet - Durée accord - Dépôt?(1).?Renouvellement
        • Annexe II Supplément d'intéressement (facultatif)
    • Accord du 1er décembre 2006 portant modification et validation de l'accord du 15 décembre 2005 relatif au DIF
      • Modification de l'accord du 15 décembre 2005
        • Article 1er - Modification de l'accord du 15 décembre 2005.
      • Validation de l'accord du 15 décembre 2005 modifié
        • Article 2 - Validation de l'accord du 15 décembre 2005 modifié.
    • Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d'essai
      • Article unique
    • Accord du 3 octobre 2008 relatif aux élections prud'homales
    • Dénonciation par lettre du 5 décembre 2012 de l'ASF de l'article 16 relatif à la prime d'ancienneté
    • Accord du 26 novembre 2018 relatif au fonctionnement du paritarisme
      • Titre Ier Typologie des organismes paritaires de la branche
        • Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) en formation plénière
        • Article 2 - Comité paritaire de pilotage des observatoires
        • Article 3 - Groupes de travail techniques paritaires
      • Titre II Formalisme des réunions paritaires
        • Article 1er - Convocations des réunions
        • Article 2 - Émargement
        • Article 3 - Comptes rendus. - Documents de travail
      • Titre III Déroulement des réunions paritaires
        • Article 1er - Présidence des organismes paritaires
        • Article 2 - Règles de bienséance
        • Article 3 - Processus de décision
        • Article 4 - Confidentialité
        • Article 5 - Maintien de salaire. - Frais engagés
      • Titre IV Formalités
        • Article 1er - Durée. - Dépôt
        • Article 2 - Révision
        • Article 3 - Dénonciation
    • Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences)
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de l'opérateur de compétences
        • Article 3 - Effets
        • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 5 - Modalités de révision et de dénonciation
        • Article 6 - Clause de suivi et de rendez-vous
        • Article 7 - Modalité de dépôt
        • Article 8 - Publicité
    • Accord du 13 octobre 2020 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
      • Préambule
        • Article 1er - Conditions d'application
        • Article 1.1 - Bénéficiaires
        • Article 1.2 - Temps consacré à l'exercice des mandats
        • Article 2 - Mesures préparatoires en début de mandat
        • Article 2.1 - Information et sensibilisation des responsables hiérarchiques
        • Article 2.2 - Entretien de prise de mandat
        • Article 3 - Mesures de suivi en cours de mandat
        • Article 3.1 - Formation
        • Article 3.1.1 - Accès à la formation
        • Article 3.1.2 - Passeport formation
        • Article 3.1.3 - Financement des actions de formation
        • Article 3.2 - Entretien professionnel
        • Article 3.3 - Évolution salariale et classification
        • Article 3.4 - Information et sensibilisation des salariés
        • Article 4 - Mesures d'accompagnement en fin de mandat
        • Article 4.1. - Entretien de fin de mandat
        • Article 4.2 - Certification des compétences
        • Article 4.3 - Sensibilisation des responsables hiérarchiques
        • Article 5 - Dispositions finales
        • Article 5.1 - Recours à la commission de conciliation
        • Article 5.2 - Portée de l'accord
        • Article 5.3 - Entrée en vigueur
        • Article 5.4 - Durée
    • Accord du 11 janvier 2005 relatif aux salaires
      • Grille des rémunérations minimales garanties Annexe III (annexe à l'article 15, livre I) à compter du 1er février 2005
        • Salaires
    • Accord du 26 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er décembre 2007
      • Annexe
        • Annexe III
    • Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 1er - Priorités en matière de développement de l'apprentissage
      • Article 2 - Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 3 - Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 4 - Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA
      • Article 5 - Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires
      • Article 6 - Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. - Contrôle de l'utilisation des fonds
      • Article 7 - Montants des affectations par CFA
      • Article 8 - Durée de l'accord

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Questions fréquentes — convention collective Sociétés financières

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Sociétés financières ?
La convention collective Sociétés financières porte le numéro IDCC 478 et le numéro de brochure JO 3059.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Sociétés financières ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : sociétés financières (convention collective nationale).

La convention collective Sociétés financières est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 12 septembre 2026 et la synthèse le 25 juin 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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