Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

SOCIAL societes financieres - IDCC 478 En vigueur non étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu
IDCC
478
Métiers
Sociétés financières
Numéro de brochure JO
3059
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 déc. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 mars 2020 - Textes Salaires - Rémunérations minimales garanties
  • 16 déc. 2019 - Rémunération, valeur du point et somme fixe et RMA au 1er décembre 2019 : Accord du 24 octobre 2019 non étendu, signataire : ASF. -
  • 19 nov. 2019 - Textes Attachés - Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
  • 14 sept. 2019 - Textes Attachés - ATLAS (OPCO)
  • 29 août 2019 - Texte de base - ATLAS (OPCO)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 91 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 22 novembre 1968
    Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
    Livre II : Dispositions particulières applicables aux cadres
    Livre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant de la qualification “ cadre ”
    Annexe III (annexe à l'article 14, livre Ier) : Classification des qualifications professionnelles
    Annexe IV (annexe à l'article 15, livre Ier) : Rémunérations minimales garanties
  • Textes Attachés (41 textes)
  • Textes Salaires (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
        a. Classification du personnel non cadre
        b. Classification des cadres
        c. Nouvelle classification (accord du 18 septembre 2015 non étendu)
          i. Techniciens
          ii. Cadres
          iii. Concordance ancienne et nouvelle classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Rémunérations minimales garanties annuelles
        b. Prime d'ancienneté
        c. Primes de diplômes
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Congés exceptionnels pour événements personnels
          iii. Congé pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels (Cadres)
        a. Dispositions générales dont frais d'hébergement
        b. Déplacements de longue durée
  • VIII. Formation professionnelle
        a. L'entretien professionnel
        b. Le passeport formation
        c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération minimale
          iii. Fonction tutorale
        f. Période de professionnalisation
          i. Bénéficiaires
          ii. Mise en oeuvre
        g. Primes de diplômes
        h. Opérateur de Compétences (OPCO)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation de la maladie
          iii. Indemnisation de la maladie de longue durée
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Personnel non cadre
            ◊ Cadres
            ◊ Majoration en cas de licenciement collectif pour motif économique
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite

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