Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

SOCIAL societes financieres - IDCC 478 En vigueur non étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur non étendu au 01 octobre 2018
IDCC
478
Métiers
Sociétés financières
Numéro de brochure JO
3059

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 22 novembre 1968
    Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
    Livre II : Dispositions particulières applicables aux cadres
    Livre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant de la qualification “ cadre ”
    Annexe III (annexe à l'article 14, livre Ier) : Classification des qualifications professionnelles
    Annexe IV (annexe à l'article 15, livre Ier) : Rémunérations minimales garanties
  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Salaires (6 textes)

Dernière mise à jour le 01 octobre 2018

Entrée en vigueur du texte (Accord) suivant :
Accord du 20 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties
Date de signature: 20 juillet 2018
Date d'entrée en vigueur: 01 octobre 2018
NOR: ASET1851104M - Publication BO n°2018-46

Les engagements Légisocial