Convention collective societes financieres
  • IDCC 478
  • Brochure 3059

Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

Voir le sommaire de la convention
Social SOCIETES FINANCIERES En vigueur non étendu
Acheter maintenant
  • IDCC
    478
  • Brochure
    3059
  • État
    En vigueur non étendu
  • Métiers
    Sociétés financières

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er août 2022
  • 13 sept. 2022
    Rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point, somme fixe pour les coefficients 230 à 245 et grille) à compter du 1er janvier puis du 1er avril 2021 : Accord du 30 juin 2022 non étendu, signataire : ASF. -
  • 8 avr. 2022
    Textes Attachés - Formation professionnelle
  • 6 avr. 2022
    Textes Attachés - Adhésion de l'Union syndicale Solidaires
  • 7 mars 2022
    Formation professionnelle, contrat de professionnalisation, validation des acquis de l'expérience, l'entretien professionnel : Accord du 14 janvier 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : ASF. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 105 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 22 novembre 1968
    Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel
    Livre II : Dispositions particulières applicables aux cadres
    Livre II : Dispositions particulières applicables aux salariés relevant de la qualification “ cadre ”
    Annexe III (annexe à l'article 14, livre Ier) : Classification des qualifications professionnelles
    Annexe IV (annexe à l'article 15, livre Ier) : Rémunérations minimales garanties
  • Textes Attachés (43 textes)
  • Textes Salaires (9 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Classification du personnel non cadre
          b. Classification des cadres
          c. Nouvelle classification (accord du 18 septembre 2015 non étendu)
             i. Techniciens
             ii. Cadres
             iii. Concordance ancienne et nouvelle classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations minimales garanties annuelles
          b. Prime d'ancienneté
          c. Primes de diplômes
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés exceptionnels pour événements personnels
             iii. Congé pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels (Cadres)       a. Dispositions générales dont frais d'hébergement
          b. Déplacements de longue durée
  • VIII. Formation professionnelle       a. L'entretien professionnel
          b. Le passeport formation
          c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale
             iii. Fonction tutorale
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          g. Primes de diplômes
          h. Opérateur de Compétences (OPCO)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation de la maladie
             iii. Indemnisation de la maladie de longue durée
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Personnel non cadre
                ◊ Cadres
                ◊ Majoration en cas de licenciement collectif pour motif économique
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives