Congés spéciaux & familiaux

Le congé supplémentaire de naissance suspend temporairement l'exécution du contrat de travail. Cette période produit également plusieurs effets sur les droits du salarié en matière d'ancienneté, de protection de l'emploi, de formation professionnelle et de retour dans l'entreprise.

Attendus depuis l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les décrets d'application du congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026. Ils précisent les modalités du dispositif pour les salariés, indépendants et agents publics.

Le congé supplémentaire de naissance entraîne une interruption temporaire de l'activité professionnelle. Afin de préserver les droits à retraite des bénéficiaires, cette période est assimilée à une période d'assurance vieillesse.

Le congé parental d'éducation n'est pas accordé automatiquement jusqu'à son terme maximal. Sa durée est encadrée par la réglementation et peut être prolongée sous certaines conditions selon la situation familiale du salarié.

Le Code du travail n’impose pas à l’employeur de maintenir la rémunération pendant les congés maternité, paternité, adoption ou supplémentaire de naissance. Cette absence de disposition légale s’explique par le versement d’IJSS par la Sécurité sociale. Oui mais…

À l'issue d'un congé parental d'éducation, le salarié bénéficie de plusieurs garanties destinées à faciliter sa réintégration dans l'entreprise. Retour à l'emploi, rémunération, entretien professionnel et accès à la formation : l'employeur doit respecter un ensemble d'obligations prévues par le Code du travail.

Le nouveau congé supplémentaire de naissance entre progressivement en application en 2026. Conditions d’ouverture des droits, modalités DSN, fractionnement et transmission des informations : les employeurs doivent désormais anticiper cette nouvelle gestion déclarative.

Le congé parental d'éducation suspend ou réduit l'activité professionnelle du salarié pendant plusieurs mois ou années. Cette période n'est pas neutre pour la retraite. Validation de trimestres, assurance vieillesse et retraite complémentaire doivent être maîtrisées.

Le congé parental d'éducation suspend ou réduit l'activité du salarié pendant plusieurs mois. Cette période s'accompagne de protections particulières contre la rupture du contrat de travail. Voici les règles applicables en matière de licenciement.

Une salariée en congé parental d'éducation peut être de nouveau enceinte avant la reprise de son activité. Cette situation soulève de nombreuses questions en paie : le congé parental prend-il fin automatiquement ? Le congé maternité s'applique-t-il ? Les IJSS maternité sont-elles dues ? La réponse résulte à la fois du droit français et de la jurisprudence européenne.

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents de prolonger leur temps auprès de leur enfant après les congés liés à l'arrivée de celui-ci au foyer.

Le congé supplémentaire de naissance est soumis à plusieurs conditions liées à la situation du parent et à l'arrivée de l'enfant au foyer. Quels salariés peuvent en bénéficier et dans quelles circonstances ?

Le congé supplémentaire de naissance ne peut pas être pris sans formalité. Le salarié doit informer son employeur dans des délais précis et selon des modalités définies par le Code du travail.

Le congé supplémentaire de naissance ne peut pas être pris librement. Les textes encadrent sa durée, son éventuel fractionnement ainsi que la période pendant laquelle il peut être utilisé après la naissance ou l'adoption de l'enfant.

Le congé parental d'éducation entraîne une modification importante de la situation du salarié au sein de l'entreprise. Suspension du contrat, ancienneté, mutuelle, prévoyance et congés payés : plusieurs droits sont impactés pendant cette période.