Convention collective Édition musicale – cadres et maîtrise — Brochure 3181, IDCC 1016

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1016
Brochure
3181
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 10 mai 2021

Dernières mises à jour de la convention

  • 25 août 2021
    Texte intégral
    Textes Attachés — Activité partielle de longue durée (APLD)
  • 10 mai 2021
    Synthèse
    Temps de travail, dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) pour la branche des éditions de livres, de phonogrammes et de musiques (IDCC 2121) — Accord du 4 mars 2021 non étendu, applicable, quel que soit l'effectif, à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension jusqu'au 31 décembre 2023, signataires : Sne, Snep, SMA et CSDEM.
  • 10 décembre 2019
    Texte intégral
    Texte de base — AFDAS (OPCO)
  • 16 novembre 2019
    Texte intégral
    Textes Attachés — Création de la CPPNI
  • 25 mai 2019
    BOCC
    Édition de musique (cadres et agents de maîtrise) — Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition

Qui est concerné par la convention collective Édition musicale – cadres et maîtrise ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur édition, et notamment des domaines suivants :

  • Edition de musique graphique

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3 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 1016). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.

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Questions fréquentes — convention collective Édition musicale – cadres et maîtrise

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Édition musicale – cadres et maîtrise ?

La convention collective Édition musicale – cadres et maîtrise porte le numéro IDCC 1016 et le numéro de brochure JO 3181.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Édition musicale – cadres et maîtrise ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : cadres et agents de maîtrise de l'édition musicale.

La convention collective Édition musicale – cadres et maîtrise est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 10 mai 2021. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Édition musicale – cadres et maîtrise ?

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