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Convention collective bijouterie, joaillerie et orfèvrerie — Brochure 3051, IDCC 567

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
567
Brochure
3051
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 13 février 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 2 février 2024
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minimaux conventionnels
  • 28 décembre 2023
    Synthèse
    Salaires du personnel de l'horlogerie - Commerce de gros rattaché à cette CCN 3051 IDCC 567 et 1044 — avenant n° 51 du 25 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2023, JORF du 28 décembre 2023, en vigueur au plus tard le 28 décembre 2023.
  • 28 décembre 2023
    JORF
    JORF n°0300 du 28 décembre 2023 — Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  • 28 décembre 2023
    JORF
    JORF n°0300 du 28 décembre 2023 — Arrêté du 26 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) (secteur de l'horlogerie)
  • 28 décembre 2023
    Synthèse
    Salaires du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités annexes (BJOC) — accord du 25 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 26 décembre 2023, JORF du 28 décembre 2023, applicable au plus tard au 1er octobre 2023.

Qui est concerné par la convention collective Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Bijoux bijoutier joaillier orfèvre

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie
Code NAF Activité (INSEE)
2571Z Fabrication de coutellerie
2599B Fabrication d'autres articles métalliques
2652Z Horlogerie
3212Z Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
3213Z Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
3299Z Autres activités manufacturières n.c.a.
4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
4648Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
4777Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
7410Z Activités spécialisées de design

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie manufacturière

Toutes les conventions du secteur Industrie manufacturière

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • V. Salaires et indemnités
    • c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
      • i. Dispositions générales
      • ii. Dispositions résultant de l'avenant Mensuels
    • a. Salaires minima du personnel relevant de la Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (cette brochure 3051)
    • b. Rémunération des ouvriers payés aux pièces
    • d. Rémunération des apprentis
    • e. Salaire des jeunes ouvriers n'ayant pas obtenu le CAP de leur spécialité
    • f. Prime d'ancienneté (Cadres exclus)
    • g. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
    • h. Rémunération du travail d'un jour férié
    • i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
    • j. Indemnité de panier
    • k. Salaires minima du personnel de l'horlogerie – Commerce de gros
      • i. Salaires minimaux hiérarchiques des non-cadres
      • ii. Salaires minimaux conventionnels des cadres
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • ii. Dispositions spécifiques aux cadres
    • b. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Clause de non-concurrence (Cadres)
  • IV. Classification
    • a. Positionnement des emplois par catégorie professionnelle
    • b. Positionnement des emplois par niveau
    • c. Positionnement des emplois par échelon
      • i. Grille des critères classants
      • ii. Correspondance en nombre de points des degrés de maîtrise des critères classants
    • d. Emplois repères spécifiques et non spécifiques
    • e. Emplois génériques spécifiques et non spécifiques
    • f. Classification des jeunes diplômés
    • g. Reconnaissance dans le classement des CQP et VAE
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Non cadres
      • ◊ Cadres
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Délai de prévenance
      • ii. Indemnité de départ en retraite
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non cadres
      • ◊ Cadres bénéficiant d'un forfait annuel sur la base d'une référence annuelle horaire
      • ◊ Cadres bénéficiant d'un forfait annuel en jours
      • ◊ Salariés itinérants
      • v. Temps partiel
      • vi. Travail exceptionnel de nuit
      • vii. Accord sur le travail dominical
      • viii. dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés payés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Congés supplémentaires des cadres soumis au forfait
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération en cas de réussite aux épreuves
      • iii. Fonction tutorale
    • d. Période de professionnalisation
    • e. L'apprentissage
    • f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Du personnel relevant de cette CCN (de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, brochure 3051, Idcc 567)
      • ◊ Du personnel relevant de la CCN de l'horlogerie, brochure 3152 IDCC 1044 (CCN rattachée)
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de soins de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance du personnel de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (cette brochure 3051, IDCC 567)
      • ii. Bénéficiaires
      • ◊ Garantie capital décès (Cadres exclus)
      • · Rente d'éducation (OCIRP) et rente de conjoint substitutive
      • · Rente de conjoint
      • ◊ Garantie rente handicap (créée par accord du 8 décembre 2010 non étendu)
      • ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
      • ◊ Garantie invalidité, incapacité permanente professionnelle (IPP)
      • ◊ Garantie dépendance (créée par accord du 8 décembre 2010 non étendu)
      • iv. Taux de cotisation
    • c. Régime de prévoyance du personnel du commerce de gros de l'horlogerie, brochure 3152, IDCC 1044
      • i. Institutions de prévoyance
      • iii. Salaire de référence
      • iv. Garanties bénéficiant aux salariés non cadres
      • ◊ Garantie assistance
      • v. Garanties bénéficiant aux cadres
      • · Décès toutes causes
      • · Décès consécutif à un accident
      • · Garantie double effet
      • · Capital en cas d'invalidité absolue et définitive
      • ◊ Rente éducation
      • ◊ Rente de conjoint temporaire
      • ◊ Incapacité de travail temporaire
      • ◊ Invalidité permanente
      • ◊ Capital dépendance totale
      • ◊ Cotisations des non-cadres et répartition
      • ◊ Cotisations des cadres et répartition
      • vii. Maintien des garanties de prévoyance non cades et cadres : Portabilité
    • d. Régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé
      • iii. Garanties
      • v. Portabilité
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • ii. Bénéficiaires du régime
      • i. Organisme assureur
      • iv. Cotisations
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Partie 1. - Dispositions générales
    • Délégation unique du personnel
      • Article 7 - Embauchage
      • Article 8 - Embauchage
    • (sans titre)
      • Article 9 - Ancienneté
      • Article 10 - Salaires minima garantis
    • Ancienneté
      • Article 11 - Travail des femmes
    • Durée du travail. - Travail exceptionnel le dimanche
      • Article 12 - Travail des jeunes
    • Travail exceptionnel de nuit
      • Article 13 - Service national
    • Salaires minima garantis
      • Article 14 - Congés payés
    • Travail des personnes en situation de handicap
      • Article 15 - Bulletin de paie et certificat de travail
    • Egalité professionnelle et parentalité
      • Article 16 - Différends collectifs. - Conciliation
    • Congé parental d'éducation
      • Article 17 - Avantages acquis
    • Congé d'adoption
      • Article 18 - Dépôt de la convention
    • Congé pour enfant malade
      • Article 19 - Date d'application
    • Congé de présence parentale
      • Article 20 - Retraite complémentaire
    • Journée défense et citoyenneté, réserve opérationnelle, sapeurs-pompiers volontaires
      • Article 21 - Chômage partiel
    • Congés payés
      • Article 22 - Licenciement collectif .- Reclassement des salariés
    • Jours fériés
      • Article 23 - Indemnisation des délégués salariés aux commissions nationales paritaires.
    • Congés exceptionnels pour événements de famille
      • Article 24 - Notion de commission paritaire restreinte
    • Bulletin de paie et certificat de travail
      • Article 25 - Travail temporaire
    • Activité partielle
      • Article 27 - Régime de prévoyance obligatoire
    • Avantages acquis
      • Article 32
    • Dépôt de la convention
      • Article 33
    • Date d'application
      • Article 34
    • Retraite complémentaire
      • Article 35
    • Régime de prévoyance obligatoire
      • Article 36
  • Partie 2. - Dispositions relatives aux mensuels
    • Champ d'application
      • Article 37
    • Période d'essai
      • Article 38
    • Catégories professionnelles
      • Article 39
    • Rémunérations
      • Article 40
    • Maladies et accidents du travail
      • Article 41
    • (sans titre)
      • Article 41-Bis
      • Article 42
    • Indemnité de licenciement
      • Article 43
    • Période de garantie d'emploi
      • Article 44
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 45
  • Partie 3. - Dispositions relatives aux cadres
    • Titre II : Dispositions générales
      • Engagement
        • Article 46
      • Période d'essai
        • Article 47
      • Durée du travail
        • Article 48
      • Congé de maladie
        • Article 49
      • (sans titre)
        • Article 49.1
      • Période de garantie d'emploi
        • Article 50
      • Délai-congé ou préavis
        • Article 51
      • Indemnité de licenciement
        • Article 52
      • Indemnité de départ à la retraite
        • Article 53
      • Secret professionnel. - Clause de non-concurrence
        • Article 54
      • Dispositions générales de la convention collective nationale
        • Article 55
  • Partie 4. - Dispositions relatives au temps de travail
    • A. - Heures supplémentaires : contingent et remplacement du paiement des heures supplémentaires décomptées à la semaine et des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur
      • Contingent
        • Article 56
      • Repos compensateur et contrepartie en repos
        • Article 57
    • B. - Travail à temps partiel
      • Définition du temps partiel
        • Article 58
      • Recours et mise en place du temps partiel
        • Article 59
      • Contenu du contrat à temps partiel
        • Article 60
      • Répartition de la durée du travail
        • Article 61
      • Temps partiel sur une période supérieure à 1 mois jusqu'à l'année
        • Article 62
      • Conditions de mise en place d'horaires à temps partiel
        • Article 63
      • Droits des salariés à temps partiel
        • Article 64
      • Durée minimale contractuelle de travail des salariés à temps partiel
        • Article 65
    • C. - Aménagement et organisation du temps de travail
      • Mise en place
        • Article 66
      • Principes d'aménagement du temps de travail sur une période égale à la semaine
        • Article 67
      • Principes d'aménagement du temps de travail sur une période de plusieurs semaines jusqu'à l'année
        • Article 68
      • Limites pour le décompte des heures supplémentaires
        • Article 68.1
      • Lissage du salaire
        • Article 68.2
      • Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de référence
        • Article 68.3
      • Traitement des indemnités de licenciement et de départ à la retraite
        • Article 68.4
      • Activité partielle sur la période de décompte
        • Article 68.5
      • Activité partielle à la fin de la période de décompte
        • Article 68.6
    • D. - Cadres et personnels itinérants
      • Cadres dirigeants
        • Article 69
      • Cadres suivant l'horaire collectif
        • Article 70
      • Cadres et salariés itinérants bénéficiant d'un forfait annuel sur la base d'une référence annuelle horaire
        • Article 71
      • Cadres et autres salariés signataires d'un forfait annuel en jours
        • Article 72
  • Annexe II : Contrat. - Déclaration d'apprentissage
    • Clauses générales
    • Clauses particulières à la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et aux activités qui s'y rattachent.
  • Annexe III : Barème de rémunération minimale des apprentis sous contrat
    • Accord national paritaire du 13 octobre 1972
  • Textes attachés
    • Accord du 23 juin 2016 relatif à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint-Claude
      • Article 1er
    • Avenant du 18 décembre 2019 relatif aux champs d'application de la convention
      • Préambule
        • Article 2
    • Avenant du 31 janvier 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970, de ses avenants « Mensuels » et « Cadres » et des accords collectifs relatifs au temps de travail des 24 février 1982, 9 juillet 1996 et 4 décembre 1998.
      • Article 3
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
    • Avenant n° 7 du 13 juin 2023 relatif au financement et au développement du dialogue social
      • Préambule
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 2 - Modalités
        • Article 1er - Objet et date d'application
        • Article 3 - Modalités de répartition de la collecte au sein de la CNHBJO
    • Avenant du 22 octobre 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective nationale
      • Modifications
        • Article 6
        • Article 7
    • Accord du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • TITRE VI : Dispositions diverses
        • Clause de sauvegarde
          • Article 28
        • Durée
          • Article 29
        • Clause de révision triennale
          • Article 30
        • Annexe
          • Article 31
        • Date d'effet, dépôt et extension de l'accord
          • Article 25
        • Litiges
          • Article 26
        • Modification.- Dénonciation
          • Article 27
      • TITRE III : Gestion des sommes alimentant le plan et fonctionnement du plan
        • Sort des revenus, avoirs fiscaux
          • Article 13
        • Indisponibilité des droits et demandes de retrait
          • Article 14
        • Régime social et fiscal
          • Article 15
        • Frais de tenue du registre des comptes administratifs
          • Article 16
        • Cas du départ d'un salarié
          • Article 17
      • TITRE IV : Structures de pilotage, de gestion et de contrôle
        • Comité de suivi paritaire
          • Article 18
        • Conseils de surveillance
          • Article 19
        • Teneurs de compte conservateur de parts Tenue des registres
          • Article 20
        • Dépositaire
          • Article 21
      • TITRE V : Information des adhérents
        • Obligation de l'entreprise
          • Article 22
        • Information collective
          • Article 23
        • Informations individuelles
          • Article 24
      • Annexe
        • Organismes gestionnaires financiers
    • Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié
      • Préambule
        • Article
    • Avenant du 25 octobre 1993 à l'accord paritaire du 5 juin 1992
    • Avenant du 25 octobre 1993 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (1)
    • Accord du 19 décembre 1994 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
      • TITRE Ier : ORGANISATION DES COLLECTES
    • Avenant du 6 juin 2003 modifiant des dispositions sur l'ARTT
    • Avenant n° 1 du 1er février 2007 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 6 - Prise d'effet, durée et dénonciation du régime
    • Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Modalités
        • Article 4 - Certifications visées
        • Article 5 - Niveau de qualification
        • Article 6 - Prise en charge
        • Article 6.1 - Nature de la prise en charge
        • Article 6.2 - Niveau de la prise en charge
        • Article 6.3 - Ajustement et limites des prises en charge
        • Article 7 - Durée des formations
        • Article 8 - Dépôt et extension
        • Article 9 - Date d'application
        • Article 10 - Durée
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
    • Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles
      • Préambule
        • Article 3 - Méthode de classification professionnelle
        • Article 4 - Rémunérations
        • Article 5 - Seuil d'accueil des certifications
        • Article 6 - Diplômes, certificats, attestations, titres
        • Article 7 - Evolution de carrière
        • Article 8 - Procédure de classement
        • Article 9 - Bilan de l'application de l'avenant
        • Article 10 - Entrée en vigueur et application effective de l'avenant
      • ANNEXES
    • Avenant n° 2 du 17 mars 2011 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications
      • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 24 novembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif aux classifications
      • Annexe
        • 5.1. Catalogue des emplois repères spécifiques et non spécifiques
          • Fiches emplois repères spécifiques
          • Fiches emplois repères non spécifiques
        • 5.2. Catalogue des emplois génériques spécifiques et non spécifiques
          • Fiches emplois repères génériques spécifiques
          • Fiches emplois repères génériques non spécifiques
    • Accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social
      • Annexes
        • Annexe I
          • Article 1er - Forme
          • Article 3 - Siège social
          • Article 4 - Durée de l'association
          • Article 5 - Composition
          • Article 6 - Fonctionnement de l'association
          • Article 6.1 - Conseil d'administration
          • Article 6.2 - Assemblée générale ordinaire
          • Article 6.3 - Assemblée générale extraordinaire
          • Article 6.4 - Règlement intérieur
          • Article 7 - Perte de la qualité de membre représentant
          • Article 8 - Ressources de l'association
          • Article 9 - Contrôle paritaire
          • Article 10 - Modification des statuts et dissolution de l'association
          • Article 11 - Déclaration de l'association
    • Accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Adhésion du salarié
        • Article 3.1 - Définition des bénéficiaires
        • Article 3.2 - Suspension du contrat de travail
        • Article 3.3 - Caractère obligatoire de l'adhésion
        • Article 4 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 4.1 - Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
        • Article 4.2 - Maintien de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la loi Evin
        • Article 5 - Financement
        • Article 5.2 - Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit auprès de l'organisme recommandé
        • Article 6 - Prestations
        • Article 6.1 - Tableau des garanties
        • Article 6.2 - Garanties présentant un haut degré de solidarité
        • Article 7 - Suivi du régime complémentaire frais de santé
        • Article 8 - Organisme assureur recommandé
        • Article 9 - Effet et durée
        • Article 10 - Dépôt et demande d'extension
      • Annexes
    • Accord du 29 juin 2010 relatif à une commission paritaire de validation des accords
      • Article 1er - Mission, composition et règles de fonctionnement de la commission paritaire de validation
      • Article 1.1 - Mission
      • Article 1.2 - Composition
      • Article 1.3 - Fonctionnement
      • Article 2 - Information préalable des organisations syndicales
      • Article 3 - Procédure de validation
      • Article 3.1 - Saisine de la commission
      • Article 3.2 - Décisions de la commission
      • Article 3.3 - Notification de la décision
      • Article 3.4 - Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration
      • Article 4 - Dispositions finales
      • Article 4.1 - Champ d'application de l'accord
      • Article 4.2 - Durée de l'accord
      • Article 4.3 - Dépôt de l'accord
      • Article 4.4 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 2 - Caractère impératif et mise en œuvre
        • Article 3 - Engagement en matière d'emploi
        • Article 4 - Volontariat
        • Article 4.1
        • Article 4.2
        • Article 5 - Contreparties
        • Article 6 - Conciliation vie professionnelle et vie personnelle
        • Article 7 - Garde d'enfants
        • Article 8 - Transport
        • Article 9 - Suivi
    • Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA
      • Préambule
        • Article 1er - OPCA désigné et section professionnelle paritaire (SPP)
        • Article 1.1 - OPCA désigné
        • Article 1.2 - Section paritaire professionnelle (SPP)
        • Article 1.2.1 - Mission de l'instance paritaire de la section professionnelle
        • Article 1.2.2 - Composition de la SPP
        • Article 2 - Dispositions financières
        • Article 2.1 - Contributions des entreprises de 10 à 19 salariés
        • Article 2.2 - Contributions des entreprises de 20 salariés et plus
        • Article 2.3 - Contributions des entreprises de moins de 10 salariés
        • Article 3 - Durée de l'accord
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 5 - Formalités
    • Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 5.1 - Obligation des entreprises de la branche
        • Article 4 - Garanties
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 3 - Organisme assureur
        • Article 5.2 - Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit
        • Article 6 - Portabilité
        • Article 7 - Haut degré de solidarité
        • Article 8 - Suivi du régime de prévoyance
        • Article 9 - Changement d'organisme assureur
        • Article 10 - Date d'effet et durée
        • Article 11 - Modalités d'application du haut degré de solidarité
        • Article 12 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 13 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 14 - Dépôt et demande d'extension
    • Accord du 10 novembre 2011 relatif au remboursement des frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Adhésion et affiliation
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Portabilité des droits
        • Article 6 - Cotisation et répartition
        • Article 7 - Règlement des prestations
        • Article 8 - Tiers payant
        • Article 9 - Limite des garanties
        • Article 10 - Plafond des remboursements
        • Article 11 - Cessation des garanties
        • Article 12 - Suspension des garanties
        • Article 13 - Prescription des actions
        • Article 14 - Recours contre les tiers responsables
        • Article 15 - Désignation de l'organisme assureur
        • Article 16 - Suivi et pilotage du régime
        • Article 17 - Date d'effet
        • Article 18 - Modalités de dénonciation
        • Article 19 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 5 - Garanties
        • Article 1er - Objet et champ d'application
        • Article 2 - Recommandation
        • Article 3 - Souscription du contrat par les entreprises
        • Article 4 - Cotisations
        • Article 6 - Maintien de garanties issu de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale et de l'article 4 de la « loi Évin ».?Cas de suspension du contrat de travail
        • Article 7 - Prestations à caractère non directement contributif - Fonds de solidarité
        • Article 8 - Conditions d'assurance - Comptes de résultats mutualisés
        • Article 9 - Date d'effet et durée du contrat
        • Article 10 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 11 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 12 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant du 4 octobre 2012 relatif à la contribution du dialogue social
      • I. - Objet
      • II. - Entrée en vigueur
    • Accord du 6 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP pour l'année 2013
      • Préambule
        • Article 1er - Répartition retenue
        • Article 2 - Entreprises de moins de 10 salariés
        • Article 3 - Entreprises de 10 à moins de 20 salariés
        • Article 4 - Entreprises de 20 salariés et plus
        • Article 5 - Entrée en vigueur et extension
    • Avenant du 4 avril 2013 relatif au champ d'application de la convention
    • Avenant n° 1 du 17 octobre 2013 à l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur. - Durée
        • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle
      • Article 1er - Entreprises concernées
      • Article 2 - Définition et objet
      • Article 3 - Publics concernés
      • Article 4 - Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 5 - Démarche d'acquisition du CQP
      • Article 6 - Démarche d'acquisition du CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 7 - Positionnement des CQP dans la grille de classification de la convention collective nationale BJOC
      • Article 8 - Financement des CQP
      • Article 9 - Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Article 10 - Durée et renouvellement. - Suppression des CQP
      • Article 11 - Bilan annuel
      • Article 12 - Durée
      • Article 13 - Dispositions finales
    • Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles
      • Article 2 - Entrée en vigueur et application effective de l'avenant
    • Accord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
      • Article 1er - Bilan annuel
      • Article 2 - Disposition particulière
      • Article 4 - Durée
    • Accord du 18 juin 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC
      • Article 3 - Exécution du présent accord
      • Article 1er - Priorités en matière de développement de l'apprentissage
      • Article 2 - Bilan annuel
      • Article 4 - Durée de l'accord
    • Accord du 18 décembre 2014 relatif à la GPEC et au contrat de génération
      • Préambule
        • Titre Ier Cadre juridique de l'accord
          • Article 3 - Durée
          • Article 4 - Entrée en vigueur. - Dépôt légal. - Extension
        • Titre II Fondements de l'accord
          • Article 5 - Présentation de la branche BJOC
          • Article 6 - Politique emploi. - Formation structurante
          • Article 7 - Démarche compétences
        • Titre III Contrat de génération. - Diagnostic préalable
          • Article 8 - Réalisation du diagnostic de branche
          • Article 9 - Contenu du diagnostic de branche
        • Titre IV Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
          • Article 10 - Engagements de la branche en faveur de l'insertion durable des jeunes
          • Article 11 - Engagements de la branche en faveur de l'intégration et de la formation des jeunes
        • Titre V Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
          • Article 12 - Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors
          • Article 13 - Organisation de la coopération intergénérationnelle
          • Article 14 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
          • Article 15 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
        • Titre VI Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
          • Article 16 - Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
          • Article 17 - Aides aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME)
          • Article 18 - Mixité des emplois
        • Titre VII Dispositions finales
          • Article 19 - Publicité
          • Article 20 - Suivi
    • Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
      • Titre Ier Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
        • Article 1er - Contribution conventionnelle
      • Titre II Insertion dans la branche
        • Article 2 - Contrat d'apprentissage
        • Article 3 - Contrat de professionnalisation
      • Titre III Maintien dans l'emploi et sécurisation des parcours professionnels
        • Article 4 - Formation à l'initiative de l'employeur
        • Article 5 - Formation à l'initiative du salarié
        • Article 6 - Jury d'examen
      • Titre IV Orientation professionnelle et actions préalables à la formation tout au long de la vie
        • Article 7 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 8 - Entretien professionnel
      • Titre V Suivi de la politique de branche
        • Article 9 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 10 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Titre VI Dispositions finales
        • Article 11 - Opposabilité
        • Article 12 - Entrée en vigueur
        • Article 13 - Publicité
    • Accord du 17 juillet 2015 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance
      • Chapitre Ier Objet
      • Chapitre II Modalités d'établissement des comptes de résultat de la complémentaire santé
        • Article 1er - Compte technique « comptable » santé
        • Article 2 - Traitement des cotisations impayées
        • Article 3 - Réserve générale santé
        • Article 4 - Compte technique « survenance » santé
        • Article 5 - Fonds de solidarité
      • Chapitre III Détermination des éléments techniques et financiers
        • Article 1er - Principe technique et modalités de calcul des différentes provisions
        • Article 2 - Détermination des éléments techniques et financiers
        • Article 3 - Chargements appliqués au contrat
      • Chapitre IV Eléments à communiquer aux experts mandatés
      • Chapitre V Résiliation
    • Accord du 17 juillet 2015 relatif au contrat de garanties frais de santé
      • Article 2 - Souscription du contrat par les entreprises
      • Article 3 - Cotisations
      • Article 5 - Maintien de garanties issu de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale et de l'article 4 de la loi Evin. - Cas de suspension du contrat de travail
      • Article 6 - Prestations à caractère non directement contributif. - Fonds de solidarité
      • Article 7 - Conditions d'assurance. - Comptes de résultats mutualisés
      • Article 8 - Date d'effet et durée du contrat
    • Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
      • Préambule
        • Article unique
    • Accord du 9 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Pénalité financière. - Egalité professionnelle
        • Article 2 - Recrutement. - Embauche
        • Article 3 - Conditions de travail
        • Article 4 - Formation professionnelle
        • Article 5 - Parcours professionnel. - Promotion. - Evolution
        • Article 6 - Equilibre entre vie professionnelle et vie privée
        • Article 7 - Rémunération
        • Article 8 - Dispositions finales
    • Avenant n° 2 du 23 juin 2016 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social
    • Avenant n° 3 du 28 février 2017 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social
      • I.- Objet
      • II.- Entrée en vigueur
    • Avenant n° 4 du 9 février 2018 à l'accord du 11 décembre 2009, relatif à la contribution du dialogue social
    • Avenant du 13 mars 2017 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Tableau des garanties
        • Article 2 - Effet et durée
        • Article 3 - Dépôt et demande d'extension
    • Accord du 15 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 1.1 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 1.2 - Interprétation et conciliation
        • Article 2 - Dispositions générales
        • Article 2.1 - Dispositions concernant les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2.2 - Durée. - Dénonciation. - Révision
        • Article 2.3 - Date d'effet
        • Article 2.4 - Extension et dépôt
    • Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)
      • Préambule
        • Article 1er - Désignation de l'OPCO
        • Article 2 - Abrogation des dispositions antérieures
        • Article 3 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Date d'application
        • Article 5 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 12 mars 2019 relatif à la CPPNI d'harmonisation des statuts conventionnels
      • Préambule
        • Article 1er - Finalité
        • Article 2 - Missions générales
        • Article 3 - Composition de la CPPNI
        • Article 4 - Disposition particulière concernant la commission d'interprétation
        • Article 5 - Disposition particulière concernant la commission de conciliation
        • Article 6 - Dispositions générales
    • Avenant n° 5 du 14 juin 2019 relatif au financement et au développement du paritarisme
    • Avenant n° 3 du 19 novembre 2019 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2020
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe de l'accord du 17 juillet 2015
        • Article 2 - Date d'effet. Dépôt. Extension
    • Accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles
      • Préambule
        • Article 1er - Le dispositif conventionnel
        • Article 2 - Thèmes de négociation
        • Article 3 - Calendrier prévisionnel
        • Article 4 - Modalités des négociations
        • Article 5 - Dispositions finales
    • Avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social
    • Accord du 8 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Congés payés)
      • Titre Ier Fixation ou modification des dates de congés payés
        • Article 1er - Principe
        • Article 2.1 - Cas général
        • Article 2.2 - Salariés n'ayant pas acquis la totalité de leurs droits à congés payés sur la période de référence
        • Article 2.3 - Répartition et possibilité de fractionnement
        • Article 3 - Information du salarié
      • Titre II Entreprises de moins de 50 salariés
      • Titre III Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Titre IV Date d'effet - Durée - Extension
        • Titre IV Date d'effet. Durée. Extension
    • Accord du 24 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Champs d'application
        • Article 2.1 - Actions de formation sur le temps de travail
        • Article 2.2 - Recours à l'activité partielle
        • Article 3 - Évaluation
        • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 6 - Durée, dépôt et extension
    • Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité
      • Préambule
        • Article 2 - Modalités d'applications
        • Article 3 - Principes
        • Article 3-Bis - Maintien dans l'emploi
        • Article 3-Ter - Formation
        • Article 4 - Document d'application de l'accord
        • Article 5 - Modalités d'information des organisations syndicales
        • Article 6 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 8 - Durée. Révision
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Avenant du 27 octobre 2020 à l'accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité
      • Champ d'application
      • Périmètre
      • Maintien dans l'emploi
      • Formation
    • Avenant du 27 janvier 2021 à l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié
      • Entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 29 novembre 2006 relatif aux salaires minimaux et à la prime de panier
      • Salaires
        • Article 1er - Augmentation des salaires minimaux et de la prime de panier
    • Accord du 1er février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
      • Article 2 - Opposabilité
      • Article 3 - Application de l'accord
      • Article 4 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires minima et aux primes
      • Article 1er - Augmentation des salaires minimaux conventionnels et de la prime panier
    • Accord du 1er mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels et à la prime de panier au 1er mars 2017
      • Article 1er - Augmentation des salaires minimaux conventionnels
      • Article 2 - Prime de panier
      • Article 3 - Revoyure
      • Article 5 - Application de l'accord
    • Avenant n° 47 du 23 octobre 2019 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
      • Article 4 - Opposabilité
      • Article 1er - Minima professionnels
      • Article 2 - Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Article 5 - Dépôt et entrée en vigueur
    • Accord du 8 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires horlogerie »
      • Article 6 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 1er - Égalité salaires entre les femmes et les hommes
      • Article 4 - Clause de rendez-vous
      • Article 5 - Durée. Dépôt
    • Accord du 9 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels et aux primes de panier pour l'année 2016
      • Article 5 - Application
      • Article 6 - Entrée en vigueur
    • Accord du 1er avril 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er avril 2018
      • Article 4 - Prime de panier
      • Article 5 - Clause de RV
      • Article 6 - Opposabilité
      • Article 7 - Durée. - Dépôt
      • Article 8 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 25 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires horlogerie »
      • Article 2 - Augmentation des salaires minimaux conventionnels
      • Article 3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 1er - Égalité de salaires entre les femmes et les hommes
      • Article 5 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 4 - Durée - Dépôt
    • Accord du 12 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er mai 2019
      • Article 1er - Égalité des salaires entre les femmes et les hommes
    • Accord du 10 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2020
      • Article 5 - Durée. - Dépôt
    • Accord du 21 juin 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe horlogerie »
      • Article 4 - Durée. Dépôt

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

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Questions fréquentes — convention collective Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ?
La convention collective Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie porte le numéro IDCC 567 et le numéro de brochure JO 3051.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités connexes.

La convention collective Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 13 février 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ?
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