Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

SOCIAL - IDCC 3017 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 janvier 2019
IDCC
3017
Métiers
Ports et manutention
Numéro de brochure JO
3375
Code NAF/APE
5222Z, 5224A, 5222Z, 5224A

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
    Préambule
    Article 1er : Champ d'application
    Article 2 : Bénéficiaires
    Article 3 : Classifications
    Article 4 : Ancienneté
    Article 5 : Rémunération
    Article 6 : Contrat de travail
    Article 7 : Durée du travail
    Article 8 : Droit syndical
    Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel
    Annexes
  • Textes Attachés (68 textes)
  • Textes Salaires (25 textes)

Dernière mise à jour le 01 janvier 2019

5 modifications de textes ont été identifiées :
Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)
Date de signature: 02 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 17 juillet 2019
NOR: ASET1950551M - Publication BO n°2019-19

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant du 2 janvier 2019 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire)
Date de signature: 02 janvier 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 17 juillet 2019
NOR: ASET1950550M - Publication BO n°2019-19

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 01 janvier 2019

Les engagements Légisocial