Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

SOCIAL IDCC 3017 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3017
Métiers
Ports et manutention
Numéro de brochure JO
3375
Code NAF/APE
5222Z, 5224A, 5222Z, 5224A
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 oct. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 10 oct. 2019 - JORF n°0236 du 10 octobre 2019 : Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017) -
  • 10 oct. 2019 - Cessation anticipée d'activité : cotisation part salariale : Avenant n° 2 du 16 février 2017 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2019, JORF du 10 octobre 2019. -
  • 13 sept. 2019 - Textes Attachés - Garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés
  • 13 sept. 2019 - Textes Attachés - Garanties minimales de prévoyance
  • 13 sept. 2019 - Textes Salaires - Prime d'ancienneté (Montoir - Saint-Nazaire)

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 231 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
    Préambule
    Article 1er : Champ d'application
    Article 2 : Bénéficiaires
    Article 3 : Classifications
    Article 4 : Ancienneté
    Article 5 : Rémunération
    Article 6 : Contrat de travail
    Article 7 : Durée du travail
    Article 8 : Droit syndical
    Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel
    Article 9 : Formation professionnelle
    Article 10 : Mixité et égalité professionnelles
    Article 10 : Mixité et égalité professionnelles (1)
    Article 11 : Commission de conciliation et d'interprétation
    Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    Article 12 : Durée. – Dénonciation. – Révision
    Article 13 : Date d'application
    Article 14 : Avantages acquis
    Annexes
  • Textes Attachés (74 textes)
  • Textes Salaires (27 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 32 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application
        a. Champ d’application professionnel
        b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d’essai
          i. Durée de la période d’essai
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Critères classants
        b. Grille de classification
        c. Concordance grille de classification de cette CCN et de des dispositions spécifiques à la Guyane
          i. Filière exploitation portuaire
          ii. Filière maintenance
          iii. Filière administration
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Les salariés mensualisés
            ◊ Salaire de base minimum hiérarchique (ci-après SMBH)
              · Ouvriers dockers professionnels intermittents
              · Dispositions applicables aux établissements portuaires
              · Autres salariés
              · Ouvriers de la filière exploitation titulaires d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker
              · Salariés des établissements portuaires et à ceux des ports de pêche
          ii. Port de Bordeaux
            ◊ Ouvriers Dockers Professionnels Mensualisés (A) Classement CCNUPM : D1
            ◊ Ouvriers Dockers Occasionnels CDD non soumis à modulation (B)
            ◊ Ouvriers Dockers Professionnels Mensualisés Contremaître confirmés (M)
            ◊ Variables brutes journalières
            ◊ Variables brutes mensuelles
          iii. Port de Montoir/Saint-Nazaire
            ◊ Grilles de l’accord de place
              · Personnels mensualisés
              · ODO (Ouvriers dockers occasionnels)
              · Autres éléments de rémunération dont: primes de place, prime grutier, congé ancienneté, majorations samedi, prolongation après vacation (4heures) et shift réduit (6 heures), supplément annuel pour tous les CDI associés à contreparties et ticket restaurant.
          iv. Port de Nantes
            ◊ Primes de rendement des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire,
              · Travail de jour
              · Travail de nuit
              · Travail de week-end
        b. Prime d’ancienneté (salaire brut incluant la majoration d'ancienneté)
          i. Autres salariés
          ii. Pour les Ouvriers de la filière exploitation titulaires d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker
          iii. Pour les salariés des établissements portuaires et à ceux des ports de pêche
          iv. Port de Montoir/Saint-Nazaire
        c. Prime de fin d’année
        d. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
          i. Travail exceptionnel de nuit
          ii. Travail des dimanches et jours fériés
        e. Médaille d’honneur du travail
        f. Prime de panier
        g. Gratification annuelle
        h. Remplacement temporaire
        i. Prime de salissure pour la région Guyane
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d’heures supplémentaires
            ◊ Rémunération des heures supplémentaires
          iii. Modalités d’aménagements du temps de travail
            ◊ Modulation annuelle du temps de travail
            ◊ Aménagement de la durée du travail pour la filière exploitation portuaire en Guyane
            ◊ RTT sur l’année par l’attribution de jours de repos supplémentaires
          iv. Personnel d’encadrement
            ◊ Forfait annuel en heures (dispositions exclues de l’extension)
            ◊ Forfait annuel en jours
          v. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définitions
            ◊ Durée du travail des travailleurs de nuit
            ◊ Contrepartie en temps de repos
          vi. Convention de forfaits pour la Guyane
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien et hebdomadaire
          ii. Jours fériés
          iii. Journée de solidarité
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Durée des congés
            ◊ Fractionnement
            ◊ Jours de congés supplémentaires pour ancienneté
            ◊ Congé parental d’éducation
          ii. Autres congés
            ◊ Congés exceptionnels pour évènements de famille
            ◊ Congé pour enfant malade
            ◊ Congé sabbatique et congé sans solde
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
            ◊ Utilisation du compte
              · Utilisation du crédit congé
              · Utilisation du crédit épargne
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L’entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l’expérience (VAE)
        f. Le droit individuel à la formation (DIF)
          i. Acquisition du DIF
          ii. Mise en oeuvre
        g. Le congé individuel de formation (CIF)
        h. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        i. Période de professionnalisation
          · Bénéficiaires
          · Mise en œuvre
            ◊
        j. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité et adoption
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d’emploi
          ii. Indemnisation
        b. Maternité, paternité et adoption
          i. Réduction d’horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Paternité
          iv. Complémentaire santé
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance pour les non cadres
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance salariés non cadres
          iii. Garanties
            ◊ Garantie décès
            ◊ Garantie invalidité absolue et définitive
            ◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
          iv. Cotisations et répartition
          v. Salaire de référence
          vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime de prévoyance pour les ouvriers dockers professionnels intermittents
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance pour les ouvriers dockers professionnels intermittents
          iii. Garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Salaire de référence
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        d. Régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels
          iii. Garanties
          iv. Cotisations et répartition
          v. Salaire de référence
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        e. Régime de prévoyance pour le personnel docker en CDI non cadre employé sous le régime de la CCNU sur le port de Montoir de Bretagne (Saint Nazaire)
          i. Institution de prévoyance
          ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels
          iii. Garanties
          iv. Cotisations et répartition
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement après la période d’essai
          ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
          i. Départ à la retraite
            ◊ Dispositions générales
            ◊ Dispositions pour le Port de Saint-Nazaire
          ii. Mise à la retraite
            [·]
              ·
          iii. Cessation anticipée d'activité liée à la pénibilité dans les métiers portuaires
            ◊ Principes généraux d’application
            ◊ Les métiers éligibles
          · Modalités d’application du dispositif de CAA
            ◊ pour les travailleurs portuaires soumis à des facteurs spécifiques de pénibilité
            ◊ pour les travailleurs portuaires non soumis à des facteurs spécifiques de pénibilité

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