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Convention collective ports et manutention — Brochure 3375, IDCC 3017

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
3017
Brochure
3375
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 26 août 2026
Codes NAF / APE
5222Z
Services auxiliaires des transports par eau
- 5224A
Manutention portuaire

Dernières mises à jour de la convention

  • 11 août 2026
    Synthèse
    Rémunération et indemnité fin de carrière Personnel marin d'appui des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime — Avenant n° 1 du 20 mai 2026 non étendu, signataire : UPF.
  • 11 août 2026
    Synthèse
    Rémunération Personnel marin officiers des grands ports maritimes et grand port fluvio-maritime — Avenant n° 1 du 20 mai 2026 non étendu, applicable le 1er janvier 2026, signataire : UPF.
  • 7 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 21 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis - NAO 2026
  • 3 avril 2026
    Synthèse
    Retraite, Cessation anticipée d'activité liée à la pénibilité — Avenant du 8 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 26 mars 2026, JORF du 3 avril 2026, en vigueur à partir du 1er janvier 2026 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives et résolutoires édictées dans ledit accord.
  • 3 avril 2026
    JORF
    JORF n°0080 du 3 avril 2026 — Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » (n° 3017)

Qui est concerné par la convention collective Ports et manutention ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur logistique et entreposage, et notamment des domaines suivants :

  • Ports et manutention

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Ports et manutention
Code NAF Activité (INSEE)
5222Z Services auxiliaires des transports par eau
5224A Manutention portuaire
5224B Manutention non portuaire

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives logistique et entreposage

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
    • b. Grille de classification
    • c. Concordance grille de classification de cette CCN et de des dispositions spécifiques à la Guyane
      • i. Filière exploitation portuaire
      • ii. Filière maintenance
      • iii. Filière administration
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Les salariés mensualisés
      • ◊ Salaire de base minimum hiérarchique (ci-après SMBH)
      • · Ouvriers dockers professionnels intermittents
      • · Dispositions applicables aux établissements portuaires
      • · Autres salariés
      • · Ouvriers de la filière exploitation titulaires d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker
      • · Salariés des établissements portuaires et à ceux des ports de pêche
      • ii. Port de Bordeaux
      • ◊ Ouvriers Dockers Professionnels Mensualisés (A) Classement CCNUPM : D1
      • ◊ Ouvriers Dockers Occasionnels CDD non soumis à modulation (B)
      • ◊ Ouvriers Dockers Professionnels Mensualisés Contremaître confirmés (M)
      • ◊ Variables brutes journalières
      • ◊ Variables brutes mensuelles
      • · Personnels mensualisés
      • · ODO (Ouvriers dockers occasionnels)
      • · Autres éléments de rémunération dont: primes de place, prime grutier, congé ancienneté, majorations samedi, prolongation après vacation (4heures) et shift réduit (6 heures), supplément annuel pour tous les CDI associés à contreparties et ticket restaurant.
      • · Travail de jour
      • · Travail de nuit
      • · Travail de week-end
    • b. Prime d'ancienneté (salaire brut incluant la majoration d'ancienneté)
      • i. Autres salariés
      • ii. Pour les Ouvriers de la filière exploitation titulaires d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker
      • iii. Pour les salariés des établissements portuaires et à ceux des ports de pêche
      • iv. Port de Montoir/Saint-Nazaire
    • c. Prime de fin d'année
    • d. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • i. Travail exceptionnel de nuit
      • ii. Travail des dimanches et jours fériés
    • e. Médaille d'honneur du travail
    • f. Prime de panier
    • g. Gratification annuelle
    • h. Remplacement temporaire
    • i. Prime de salissure pour la région Guyane
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • ◊ Rémunération des heures supplémentaires
      • iii. Modalités d'aménagements du temps de travail
      • ◊ Modulation annuelle du temps de travail
      • ◊ Aménagement de la durée du travail pour la filière exploitation portuaire en Guyane
      • ◊ RTT sur l'année par l'attribution de jours de repos supplémentaires
      • iv. Personnel d'encadrement
      • ◊ Forfait annuel en heures (dispositions exclues de l'extension)
      • ◊ Forfait annuel en jours
      • v. Travail de nuit
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définitions
      • ◊ Durée du travail des travailleurs de nuit
      • ◊ Contrepartie en temps de repos
      • vi. Convention de forfaits pour la Guyane
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien et hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
      • iii. Journée de solidarité
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Durée des congés
      • ◊ Fractionnement
      • ◊ Jours de congés supplémentaires pour ancienneté
      • ◊ Congé parental d'éducation
      • ◊ Congés exceptionnels pour évènements de famille
      • ◊ Congé pour enfant malade
      • ◊ Congé sabbatique et congé sans solde
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • · Utilisation du crédit congé
      • · Utilisation du crédit épargne
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
    • g. Le congé individuel de formation (CIF)
    • h. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • j. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité et adoption
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité, paternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Paternité
      • iv. Complémentaire santé
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance pour les non cadres
      • ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance salariés non cadres
      • ◊ Garantie décès
      • ◊ Garantie invalidité absolue et définitive
      • ◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
      • vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
    • e. Régime de prévoyance pour le personnel docker en CDI non cadre employé sous le régime de la CCNU sur le port de Montoir de Bretagne (Saint Nazaire)
      • i. Institution de prévoyance
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels
    • d. Régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels
      • v. Salaire de référence
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
    • c. Régime de prévoyance pour les ouvriers dockers professionnels intermittents
      • ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance pour les ouvriers dockers professionnels intermittents
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement après la période d'essai
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Dispositions pour le Port de Saint-Nazaire
      • ii. Mise à la retraite
      • ◊ Principes généraux d'application
      • ◊ Les métiers éligibles
      • ◊ pour les travailleurs portuaires soumis à des facteurs spécifiques de pénibilité
      • ◊ pour les travailleurs portuaires non soumis à des facteurs spécifiques de pénibilité

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Article 1er : Champ d'application
  • Article 2 : Bénéficiaires
  • Article 3 : Classifications
    • 1. Classement - Positionnement dans la grille
    • 2. Polyvalence
    • 3. Remplacement temporaire
    • 4. Promotion interne
    • 5. Diplômes
  • Article 4 : Ancienneté
  • Article 5 : Rémunération
    • 1. Mensualisation
    • 2. Salaire brut mensuel
    • 3. Majoration sur le SBMH au titre de l'ancienneté
    • 4. Autres rémunérations
    • 5. Gratification annuelle
    • 6. Dispositions applicables aux établissements portuaires
  • Article 6 : Contrat de travail
    • A. Salariés mensualisés
      • 1. Embauchage
      • 2. Suspension du contrat de travail
      • 3. Rupture
      • 4. Aménagement de fin de carrière
      • 5. Assistance pénale et civile
    • B. Emplois à caractère occasionnel
  • Article 7 : Durée du travail
  • Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel
    • A. Droit syndical
    • B. - Comité social et économique
    • C. - Garantie sociale. - Moyens syndicaux
    • D. Hygiène et sécurité
    • E. Participation à certaines réunions extérieures
    • F. Commission paritaire nationale de l'emploi
    • G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
  • Article 9 : Formation professionnelle
    • Article 9 - Formation professionnelle
  • Article 10 : Mixité et égalité professionnelles
    • Article 10 : Mixité et égalité professionnelles (1)
  • Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  • Article 12 : Durée. - Dénonciation. - Révision
    • Article 12 - Durée. - Dénonciation. - Révision
  • Article 13 : Date d'application
    • Article 13 - Date d'application
  • Article 14 : Avantages acquis
    • Article 14 - Avantages acquis
  • Annexes
    • Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires
      • 1. Dispositions particulières applicables aux cadres
        • Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires
        • Article 2 - Classification
        • Article 4 - Concertation. - Information
        • Article 5 - Changement de fonction et formation
        • Article 6 - Retraite et régime de prévoyance
        • Article 7 - Ancienneté acquise dans les établissements portuaires relevant de la présente annexe
      • 2. Dispositions particulières relatives au temps partiel
      • 3. Garantie de ressources en maladie / AT et relais Prévoyance(Reprise de l'article 30 de la convention verte)
        • 3. Garantie de ressources en maladie / AT et relais Prévoyance(Reprise de l'article 30 de la convention verte)
      • 4. Régime surcomplémentaire de retraite
      • 3. Garantie de ressources en maladie / AT et relais Prévoyance
    • Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaireAccord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010)Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010)
      • Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaireAccord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents (dernière mise à jour du 19 avril
    • Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaire
    • Annexe III
    • Annexe IV. - Programme de travail
      • Annexe 1
      • Annexe 2
      • Annexe 3
      • Annexe 4
    • Article Annexe II
    • Article Annexe II bis
    • Article Annexe III bis
  • I. - Constitution de l'OPCO-M
  • II. - Organes de gouvernance
  • III. - Pondération des votes
  • IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
  • V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
  • Textes attachés
    • Avenant n° 10 du 17 octobre 2018 relatif au droit syndical et à la représentation du personnel
      • Préambule
    • Accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Assiette et répartition des cotisations
        • Article 5 - Durée. - Prise d'effet
    • Avenant n° 2 du 28 mai 2014 modifiant les dispositions de la convention (Guyane)
      • Inscription dans le livre V du code des ports maritimes
        • Article 3 - Contrat de travail
        • Article 1er - Classification
        • Article 2 - Organisation du travail
        • Article 2.1 - Durée du travail
        • Article 2.2 - Aménagement de la durée du travail
        • Article 2.3 - Jours fériés. - Jours chômés. - Journée de solidarité
        • Article 4 - Conditions de travail et sécurité portuaire
        • Article 5 - Intéressement
        • Article 6 - Avantages divers
        • Article 6.1 - Treizième mois
        • Article 6.2 - Primes
        • Article 6.3 - Mutuelle
        • Article 6.4 - Prévoyance
        • Article 7 - Participation aux négociations nationales
      • Accords antérieurs. - Maintien des avantages acquis
    • Accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Conditions à satisfaire par les accords de place
        • Article 3 - Cas particulier du transfert d'activité
        • Article 4 - Cas particulier des concessions d'outillage public attribuées par les collectivités territoriales ou leurs groupements
        • Article 6 - Durée et révision
    • Accord du 30 octobre 2006 relatif à l'organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire
      • Préambule
        • Article 2 - Classifications professionnelles
        • Article 3 - Revenus
        • Article 4 - Durée du travail
        • Article 5 - Horaires et organisation du travail
        • Article 6 - Modulation annuelle
        • Article 7 - Sécurité
        • Article 8 - Alarme sociale
        • Article 9 - Caisse d'oeuvres sociales
        • Article 10 - Prévoyance, mutuelle
        • Article 11 - Tickets restaurant
        • Article 12 - Sauvegarde de l'emploi en cas de transfert de trafic
        • Article 13 - Comité de suivi
        • Article 14 - Durée d'application et durée de l'accord
        • Article 15 - Annulation et substitution
        • Article 16 - Révision, modification, dénonciation
        • Article 17 - Formalités
    • Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 2 - Objectifs et priorités
        • Article 3 - Outils de la branche
        • Article 4 - Formation tout au long de la vie
        • Article 5 - Bilan de compétences
        • Article 6 - Plan de formation
        • Article 7 - Droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 8 - Contrats de professionnalisation
        • Article 9 - Périodes de professionnalisation
        • Article 10 - Congé individuel de formation
        • Article 11 - Apprentissage
        • Article 12 - Application
        • Article 13 - Dépôt et extension
        • Article 14 - Révision
    • Protocole d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application. - Objet
        • Article 2 - Cadre juridique
        • Article 3 - Caractère obligatoire
        • Article 4 - Garanties retenues
        • Article 5 - Désignation de l'assureur et modalités d'adhésion des établissements
        • Article 6 - Taux, assiette, répartition des cotisations
        • Article 7 - Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur
        • Article 8 - Modalité de suivi
    • Avenant n° 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2015
      • Annexe
      • Article 3 - Autre disposition conventionnelle
      • Article 4 - Disposition spécifique concernant les ouvriers dockers intermittents
      • Article 5 - Cas particulier des salariés affectés à l'activité pêche
      • Article 6 - Application
    • Accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite
      • Chapitre Ier La fermeture du régime géré par la CRPCCMPA et intitulé « supplément de retraite »
        • Article 2 - Fermeture du « supplément de retraite »
        • Article 3 - Réversion
        • Article 4 - Modalités de versement
        • Article 5 - Transfert de risque. - Financement
      • Chapitre II La fermeture du régime géré par la CRPCCMPA et intitulé « régime obligatoire »
        • Article 6 - Objet
        • Article 7 - Les pensions déjà liquidées au 31 décembre 2008
        • Article 7.1 - Les pensions directes
        • Article 7.1.1
        • Article 7.2 - Les pensions de réversion
        • Article 7.3 - La revalorisation des pensions
        • Article 8 - Les pensions non encore liquidées au 31 décembre 2008
        • Article 8.1 - Bénéficiaires concernés
        • Article 8.2 - Détermination de la pension annuelle
        • Article 8.2.1 et 8.2.2
        • Article 8.3 - Prestations en cas de décès
        • Articles 8.3.2 et 8.3.3
        • Article 8.3.4 - Dépôt tardif de demande de liquidation de retraite
        • Article 9 - Modalités de versement et revalorisations
        • Article 10 - Transfert de risque. - Financement
      • Chapitre III Commission consultative de suivi
        • Article 11 - Composition
        • Article 12 - Réunions et délibérations de la commission consultative de suivi
        • Article 13 - Attributions de la commission consultative
      • Chapitre VI La transformation de la CRPCCMPA en IGRS
        • Article 14 - Principe
        • Article 15 - Modifications statutaires
        • Article 16 - Modalités de financement de l'IGRS pour son fonctionnement
      • Chapitre V Données financières et contrat d'assurance
        • Article 17 - Le montant des provisions et réserves
        • Article 18 - Le transfert des provisions et réserves et des engagements correspondants
        • Article 19 - Vente de l'immeuble
        • Article 20 - L'organisme assureur
      • Chapitre VI Données générales
        • Article 21 - Date d'effet. - Conditions suspensives
        • Article 22 - Durée. - Révision. - Dénonciation
        • Article 23 - Clause de substitution
        • Article 24 - Dépôt. - Publicité. - Transmission
    • Accord du 15 janvier 2009 relatif au nouveau régime de retraite
      • Article 2 - Salariés bénéficiaires
      • Annexe
        • Article 3 - Cotisations
        • Article 1er - Objet du contrat
        • Article 2 - Date d'effet. - Durée. - Renouvellement
        • Article 3 - Affiliation
        • Article 4 - Cotisations
        • Article 5 - Valorisation des comptes individuels en phase de constitution
        • Article 6 - Cessation du paiement des cotisations Départ avant l'âge de la retraite
        • Article 7 - Décès avant l'âge de la retraite
        • Article 8 - Relevé de compte individuel en phase de constitution
        • Article 9 - Liquidation de la rente de retraite
        • Article 10 - Commission consultative de suivi
        • Article 11 - Informations. - Formalités
        • Article 12 - Informatique et libertés
        • Article 13 - Prescription
        • Article 14 - Examen des litiges
        • Article 15 - Autorité chargée du contrôle
        • Article 1er - Date d'effet
        • Article 2 - Catégorie de personnel concernée
        • Article 4 - Frais de gestion
        • Article 5 - Disposition particulière en cas de dénonciation du contrat
      • Article 4 - Prestations
      • Article 5 - Prestations en cas de décès
      • Article 5.1 - Décès du bénéficiaire avant la liquidation de sa pension de retraite supplémentaire
      • Article 5.2 - Décès du bénéficiaire après la liquidation de sa pension de retraite supplémentaire
      • Article 6 - Désignation de l'organisme assureur et adhésion des entreprises
      • Article 6.1 - Désignation de l'organisme assureur
      • Article 6.2 - Adhésion des entreprises
      • Article 7 - Commission consultative de suivi
      • Article 8 - Durée. - Entrée en vigueur. - Révision. - Dénonciation
      • Article 9 - Dépôt et publicité
      • Annexe I :Options
        • Article
    • Accord du 19 mai 2009 relatif au régime de retraite
    • Avenant du 29 mars 2022 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire
      • Préambule?Rappel des éléments de contexte
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
    • Accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité
      • Préambule
        • Article 1er - Critères et facteurs de pénibilité
        • Article 2 - Dispositif de portage
        • Article 3 - Conditions d'ouverture des droits. - Bénéficiaires
        • Article 4 - Dispositif commun de branche. - Gestion du dispositif
        • Article 5 - Financement du dispositif
        • Article 6 - Modalités d'indemnisation. - Revenu de remplacement
        • Article 7 - Suivi du régime. - Commission paritaire de pilotage et de suivi
        • Article 8 - Durée. - Révision. - Dénonciation
        • Article 9 - Caractère impératif
        • Article 10 - Développement portuaire
        • Article 11 - Entrée en vigueur. - Dépôt et extension
    • Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application. - Bénéficiaires
        • Article 2 - Dispositif général
        • Article 3 - Conditions d'ouverture des droits
        • Article 4 - Anticipation
        • Article 5 - Modalités de financement
        • Article 6 - Modalités d'indemnisation et revenu de remplacement
        • Article 7 - Bilan du dispositif
        • Article 8 - Commission paritaire de pilotage et de suivi
        • Article 9 - Développement portuaire
        • Article 10 - Fiabilité. - Attractivité
        • Article 11 - Date d'effet
    • Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité
      • Préambule
        • Article unique - Liste des métiers pénibles dans le secteur de la pêche
    • Accord du 14 novembre 2011 relatif aux diverses dispositions applicables aux officiers
      • Généralités
      • Conditions de travail
      • Rémunération et avantages divers
      • Congés
      • Maladie et avantages sociaux
      • Dispositions diverses
    • Avenant du 9 février 2012 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article unique - Commission consultative de suivi
    • Accord du 9 février 2012 relatif à la rente de retraite supplémentaire
    • Accord du 25 avril 2012 relatif au régime de retraite
      • Article 1er - Impact de la réforme des retraites sur les rentes du contrat de retraite supplémentaires à prestations définies
      • Article 2 - Rentes viagères différées du contrat de retraite supplémentaires à prestations définies transférées erronées à l'assureur, dites « rentes x 100 »
      • Article 3 - Contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies Modalités de revalorisation
      • Article 4 - Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
      • Article 5 - Modification de l'accord paritaire du 15 janvier 2009 Accord de substitution relatif à la fermeture du régime de retraite actuellement géré par la CRPCCMPA et transformation de la CRPCCMPA en IGRS
      • Article 6 - Financement de l'IGRS CRPCCMPA
      • Article 7 - Election des délégués à l'assemblée générale de l'IGRS CRP
    • Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Salariés visés
        • Article 1.3 - Durée. - Dénonciation. - Révision
        • Article 1.4 - Droit syndical et représentation du personnel
      • Titre II Contrat de travail
        • Article 2.1 - Embauchage
        • Article 2.2 - Ancienneté dans l'entreprise
        • Article 2.3 - Période d'essai
        • Article 2.4 - Classification professionnelle
      • Titre III Rémunération
        • Article 3.1 - Paiement au mois
        • Article 3.2 - Salaire minimum garanti mensuel
        • Article 3.3 - Primes d'ancienneté
        • Article 3.4 - Primes d'assiduité et de présentéisme
        • Article 3.5 - Majoration des heures supplémentaires
        • Article 3.6 - Majoration pour travail de nuit
        • Article 3.7 - Majoration pour travail un dimanche ou un jour férié
        • Article 3.8 - Prime pour travail continu
        • Article 3.9 - Répartition de la durée hebdomadaire du travail
        • Article 3.10 - Indemnités de panier
        • Article 3.11 - Indemnités de salissure
        • Article 3.12 - Indemnités de déplacement
        • Article 3.13 - Prime annuelle
        • Article 3.14 - Rémunération minimale garantie annuelle
        • Article 3.15 - Epargne salariale
        • Article 3.16 - Prime spéciale d'épargne salariale
      • Titre IV Congés et suspensions de l'exécution du contrat de travail
        • Article 4.1 - Congés payés annuels
        • Article 4.2 - Congés pour événements familiaux
        • Article 4.3 - Jours fériés
        • Article 4.4 - Indemnisation des absences pour maladie ou accident
      • Titre V Rupture du contrat de travail
        • Article 5.1 - Préavis
        • Article 5.2 - Indemnité de licenciement
        • Article 5.3 - Indemnité de fin de carrière
      • Titre VI Durée et horaires de travail
        • Article 6.1 - Durée du temps de travail
        • Article 6.2 - Horaires de travail
        • Article 6.3 - Annulation d'une période de travail
        • Article 6.4 - Travailleurs de nuit
        • Article 6.5 - Changements d'horaire (horaire d'hiver-horaire d'été)
      • Titre VII Modulation-annualisation et réduction du temps de travail
        • Article 7.1 - Modulation des horaires
        • Article 7.2 - Réduction du temps de travail
        • Article 7.3 - Rémunération et contreparties conventionnelles
        • Article 7.4 - Repos à disposition des salariés (RDS)
      • Titre VIII Sauvegarde de l'emploi
        • Article 8.1 - Sous-traitance interentreprises
        • Article 8.2 - Transfert de personnel en cas de changement de prestataire
      • Titre IX Conditions de recours à l'embauche d'ouvriers dockers occasionnels
      • Titre X Cessation anticipée d'activité « Amiante »
        • Article 10.1 - Dispositions conventionnelles (applicables aux dockers en activité)
        • Article 10.2 - Modalités pratiques
      • Titre XI Formation professionnelle et apprentissage
        • Article 11.1 - Formation professionnelle
        • Article 11.2 - Apprentissage
      • Titre XII Dispositions diverses
        • Article 12.1 - Interdiction des discriminations
        • Article 12.2 - Médailles du travail
        • Article 12.3 - Frais d'obsèques consécutifs au décès accidentel au travail
      • Titre XIII Procédures de conciliation et d'arbitrage
        • Article 13.1 - Commission paritaire de conciliation
        • Article 13.2 - Procédure d'arbitrage
      • Titre XIV Dispositions finales
        • Article 14.1
        • Article 14.2 - Dépôt de l'accord
        • Article 14.3 - Conclusion et date d'application
      • Annexes
        • Annexe I. Extraits de l'accord du 10 juillet 1992
          • Chapitre Ier Accord sur les dispositions locales communes applicables au personnel mensualisé des entreprises de manutention
    • Avenant n° 2 du 13 septembre 2012 relatif aux modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires
      • Préambule
        • Article 1er - Classement
        • Article 2 - Promotion dans la catégorie cadres
        • Article 3 - Régime spécifique des cadres dont la rémunération a été écrêtée
        • Article 4 - Limitation du champ
    • Accord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du titre VIII de l'accord du 30 juillet 2012
        • Article 2 - Modification du titre IX de l'accord du 30 juillet 2012
        • Article 3 - Evaluation
        • Article 4 - Dépôt
    • Avenant n° 7 du 16 février 2017 modifiant la convention collective nationale unifiée
      • Préambule
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification du préambule de la CCNU
        • Article 2 - Engagement de « statu quo »
        • Article 3 - Ordre public conventionnel
        • Article 4 - Modifications de l'article 2 « Bénéficiaires »
        • Article 6 - Révision
    • Avenant n° 1 du 10 décembre 2012 relatif à la pénibilité
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires potentiels. - Bénéficiaires effectifs
        • Article 3 - Périmètre des bénéficiaires potentiels
        • Article 4 - Contrôle de la liste des bénéficiaires potentiels
        • Article 5 - Précisions sur les modalités de collecte des contributions au régime
        • Article 6 - Prise en compte de la durée d'exposition passée comme docker occasionnel
        • Article 7 - Durée. - Révision. - Dénonciation
        • Article 8 - Entrée en vigueur. - Date d'effet
    • Accord du 16 avril 2013 relatif aux rémunérations (Bordeaux)
      • Article 1er - Nomination de contremaîtres « à la journée »
      • Article 2 - Rémunération des heures de nuit
      • Article 3 - Rémunération des contremaîtres titulaires
      • Article 4 - « Week-end de confort »
      • Article 5 - Rémunération du délégué permanent
    • Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 (Montoir-Saint Nazaire)
    • Accord du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite supplémentaire
    • Avenant n° 1 du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite
      • Article 1er - Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
      • Article 2 - Désignation des représentants des participants à l'assemblée générale de l'IGRS CRP. - Prorogation des mandats
    • Avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire)
    • Avenant du 14 mai 2014 au protocole d'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance
      • Article unique
    • Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires
      • Préambule
        • Article 1er - Commission paritaire nationale pour l'emploi
        • Article 2 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 4 - Commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de cessation anticipée d'activité
        • Article 5 - Commission mixte paritaire
        • Article 5-Bis
        • Article 6 - Entrée en vigueur
    • Accord du 19 mai 2015 portant modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite
      • Article 5
      • Article 6
    • Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales
      • Préambule
        • Article 7
        • Article 8
    • Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ
      • Titre II Composition
        • Article 2 - Composition de la CPNE
        • Article 3 - Composition du comité paritaire de pilotage de l'observatoire et de ses sections
      • Titre III Gouvernance paritaire
        • Article 4 - Election des présidents
        • Article 5 - Attributions
        • Article 6 - Vacance ou empêchement d'un président
      • Titre IV Modalités de prise de décision
        • Article 7 - Dispositions générales
      • Titre V Admission et radiation
        • Article 8 - Admission d'une nouvelle organisation
        • Article 9 - Radiation d'une organisation
      • Titre VI Administration de la CPNE et de l'observatoire
        • Article 10 - Convocation
        • Article 11 - Périodicité des réunions
        • Article 12 - Relevés de décisions et publicité des travaux
        • Article 13 - Avis de la CPNE
        • Article 14 - Moyens affectés à la CPNE et à l'observatoire
        • Article 15 - Indemnisation des représentants des organisations syndicales participant aux réunions de la CPNE, du comité de pilotage et des sections
      • Titre VII Siège et secrétariat
        • Article 16 - Siège
        • Article 17 - Secrétariat
      • Titre VIII Modification du règlement intérieur
        • Article 18 - Modalités de modification du règlement intérieur
      • Titre IX Statut conventionnel du règlement intérieur
        • Article 19 - Statut conventionnel
    • Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire
    • Accord du 30 septembre 2021 relatif à la revalorisation des rentes du contrat de retraite supplémentaire
      • Article unique - Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
    • Accord du 14 mai 2014 modifiant l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire
    • Avenant n° 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits (Guyane)
      • Champ d'application. - Extension
        • Article 1er - Règles générales aux conventions de forfaits
        • Article 2 - Caractéristiques des contrats de forfait en heures
        • Article 3 - Caractéristiques des contrats de forfait en jours
    • Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la « prime grutier »(Saint-Nazaire)
    • Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé (Saint-Nazaire)
      • Article unique - Complémentaire santé
    • Avenant n° 1 du 25 septembre 2015 à l'accord du 16 avril 2013 relatif au week-end de confort (Bordeaux)
      • Article 1er - Week-end de confort
    • Avenant n° 40 du 19 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux)
      • Article 2 - Date d'effet
      • Article 1er - Revalorisation
      • Article 1.2 - Exceptions
      • Article 1.1 - Revalorisation
    • Avenant n° 39 du 25 septembre 2015 relatif au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux)
      • Article 1er - Décommande du dimanche et du jour férié
    • Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2.1 - Dispositions particulières applicables dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ou de pêche et leurs filiales
        • Article 2.2 - Dispositions particulières applicables dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaire
        • Article 3.1 - Définition applicable dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ou de pêche et leurs filiales
        • Article 3.2 - Définition applicable dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaire
        • Article 5 - Suspension du contrat de travail
        • Article 6 - Portabilité
        • Article 7 - Recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs et modalités d'adhésion des établissements
        • Article 8 - Mise en place du régime de prévoyance de branche
        • Article 9 - Assiette et répartition des cotisations
        • Article 10 - Réexamen du choix de l'organisme ou des organismes assureurs recommandés
        • Article 11 - Maintien des garanties en cas de changement du ou des organismes assureurs
        • Article 12 - Engagement des partenaires sociaux au titre du haut degré de solidarité
        • Article 13 - Modalités de suivi
        • Article 14 - Durée. - Prise d'effet. - Extension
        • Article 15 - Dénonciation. - Révision
    • Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels
      • Préambule
        • Article 3 - Définition du salaire de référence pour la détermination des garanties
        • Article 4 - Garanties minimales
        • Article 5 - Portabilité
        • Article 6 - Recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs et modalités d'adhésion des établissements
        • Article 7 - Mise en place du régime de prévoyance de branche
        • Article 8 - Assiette et répartition des cotisations
        • Article 9 - Réexamen du choix de l'organisme ou des organismes assureurs recommandés
        • Article 10 - Maintien des garanties en cas de changement du ou des organismes assureurs
        • Article 11 - Engagement des partenaires sociaux au titre du haut degré de solidarité
        • Article 12 - Modalités de suivi
        • Article 13 - Durée. - Prise d'effet. - Extension
        • Article 14 - Dénonciation. - Révision
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
    • Accord du 24 janvier 2019 relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés
      • Préambule
        • Article 1.1 - Bénéficiaires
        • Article 1.2 - Conditions de la garantie de ressources
        • Article 1.3 - Durée. - Prise d'effet. - Extension
        • Article 1.4 - Dénonciation. - Révision
    • Avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources
      • Titre Ier Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ou de pêche et leurs filiales
        • Article 1.2 - Complément de salaire versé par l'employeur
        • Article 1.3 - Conditions d'application
      • Titre II Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaire
        • Article 2.1 - Bénéficiaires
        • Article 2.2 - Complément de salaire versé par l'employeur (conditions, durée et montant)
      • Titre III Dispositions communes aux salariés visés aux titres Ier et II
        • Article 3.1 - Durée. - Prise d'effet. - Extension
        • Article 3.2 - Dénonciation. - Révision
    • Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire
      • Article 1er - Ancienneté
      • Article 2 - Congés ancienneté
      • Article 3 - Tickets restaurant
      • Article 4 - Primes de place
    • Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
    • Accord du 28 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante
      • Préambule
        • Article 1er - Bénéficiaires. - Procédures
        • Article 2 - Conditions financières
        • Article 3 - Contreparties
        • Article 4 - Champ d'application. - Dénonciation
    • Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance
      • Article 3 - Garanties minimales
    • Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif au fonctionnement du régime de retraite (Loi Eckert)
    • Accord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Composition de la CPPNI
        • Article 2 - Missions de la CPPNI
        • Article 3 - Secrétariat de la CPPNI
        • Article 4 - Dispositions finales
    • Avenant du 1er février 2019 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif aux heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire)
      • Préambule
        • Article 1er - Heures supplémentaires
        • Article 2 - Suivi des compteurs
        • Article 3 - Rémunération des heures supplémentaires
        • Article 4 - Repos compensateurs
        • Article 5 - Contrepartie obligatoire à repos
        • Article 6 - Durée. - Prise d'effet. - Extension
        • Article 7 - Dénonciation. - Révision
    • Accord du 21 mai 2019 relatif au relevé de conclusions de la commission paritaire retraite
    • Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire
      • Préambule
        • Article 1er - Objet du CASCI
        • Article 2 - Périmètre de l'accord
        • Article 3 - Composition du CASCI
        • Article 3.1 - Composition
        • Article 3.2 - Présidence
        • Article 3.3 - Désignation des membres
        • Article 3.4 - Durée des mandats
        • Article 3.5 - Représentants syndicaux
        • Article 3.6 - Composition du bureau
        • Article 3.7 - Crédits d'heures
        • Article 4 - Fonctionnement du CASCI
        • Article 4.1 - Réunions plénières
        • Article 4.2 - Réunions plénières extraordinaires
        • Article 4.3 - Décisions
        • Article 4.4 - Rôle du bureau
        • Article 5 - Budgets du CASCI
        • Article 5.1 - Budget des œuvres sociales
        • Article 5.2 - Budget de fonctionnement
        • Article 6 - Mise en œuvre et portée de l'accord
        • Article 7 - Révision et dénonciation
        • Article 8 - Formalités de dépôt
    • Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire)
      • 1. Champ d'application
      • 2. Les représentants désignés par les organisations syndicales
      • 3. Moyens alloués aux représentants des organisations syndicales
      • 4. Organisation des réunions
      • 5. Durée de l'accord, révision et dénonciation, formalités de dépôt
    • Accord du 30 juin 2020 relatif à la désignation de l'union des caisses de congés payés (UCCP) en qualité d'organisme national gestionnaire du registre et du recensement des ouvriers dockers
      • Préambule
        • Article 1er - Désignation
    • Avenant n° 6 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017
      • Article 2 - Application de l'accord
    • Avenant du 26 novembre 2019 à l'accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires
      • Préambule
        • Article 1er - Commission paritaire de suivi du régime de prévoyance
        • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 14 du 9 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre 1er Conditions d'accès à l'emploi
        • Article 1er - Recrutement
      • Chapitre 2 Conditions de travail et d'emploi et d'accès à la formation et à la promotion professionnelle
        • Article 2 - Équilibre vie professionnelle / vie personnelle
        • Article 3 - Parentalité, maternité et paternité et évolution de carrière
        • Article 4 - Égalité de rémunération et évolution de carrière
        • Article 5 - Formation professionnelle
        • Article 6 - Prévention du harcèlement et des violences sexistes ou sexuelles
        • Article 7 - Suivi de la thématique de l'égalité hommes femmes - Bonnes pratiques
        • Article 8 - Dispositions finales
    • Protocole d'accord du 21 septembre 2023 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire
      • Article unique - Revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
    • Accord du 5 juillet 2022 relatif au régime conventionnel de préretraite, pénibilité
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de la durée complémentaire de cessation anticipée d'activité
        • Article 2 - Taux de cotisation à la charge des salariés éligibles
        • Article 3 - Compensation de la décote de retraite complémentaire
        • Article 4 - Mode de revalorisation des salaires de référence servant au calcul des rentes de préretraite pénibilité
        • Article 5 - Cas particulier des salariés bénéficiaires d'une pension d'invalidité
        • Article 6 - Extension aux départements et régions d'Outre-Mer
        • Article 7 - Durée et révision
    • Avenant n° 17 du 12 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Organisme assureur labellisé
      • Article 2 - Degré élevé de solidarité
      • Article 3 - Réexamen des modalités de couverture et de gestion des garanties de prévoyance de branche
    • Avenant n° 16 du 27 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis - NAO 2023
      • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5 - Application de l'accord
      • Article 1er - Revalorisation des grilles
      • Article 2 - Aménagement des grilles conventionnelles
      • Article 3 - Recommandations en faveur de l'égalité salariale hommes/femmes
    • Avenant n° 1 du 24 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012
      • Préambule
        • Article 1er - Versement d'une prime
        • Article 2 - Revalorisation des grilles
        • Article 3 - Cas particulier des salariés affectés à l'activité « Pêche »
        • Article 4 - Application de l'accord
    • Avenant n° 35 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012 (Bordeaux)
      • Article 1er - Revalorisation et dates d'effet
    • Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014
      • Article 2 - Cas particulier des salariés affectés à l'activité pêche
      • Article 3 - Application
    • Avenant n° 36 du 21 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 (Bordeaux)
    • Avenant n° 37 du 13 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 (Bordeaux)
    • Avenant n° 38 du 8 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 (Bordeaux)
      • Article 1.1 - Revalorisation des salaires
    • Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire)
      • Annexe
        • Article 1er - Harmonisation des grilles de l'accord de place pour les personnels mensualisés au 1er janvier 2014
        • Article 2 - Harmonisation des grilles de l'accord de place pour les personnels mensualisés au 1er juillet 2014
        • Article 3 - Harmonisation des grilles de l'accord de place pour les ODO au 1er janvier 2014
    • Accord du 1er juillet 2014 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014 (Saint-Nazaire)
      • Annexe
        • Article unique - Harmonisation des grilles de l'accord de place pour les ODO au 1er juillet 2014
    • Avenant du 2 janvier 2019 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 (Montoir - Saint-Nazaire)
      • Article 1er - Revalorisation salariale
      • Article 2 - Revalorisation des primes de place
    • Accord du 12 mars 2015 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)
      • Article 2 - Indemnité de départ à la retraite
      • Annexe
        • Article unique - Harmonisation des grilles de l'accord de place pour les personnels mensualisés au 1er janvier 2015
    • Avenant n° 5 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016
      • Article 2 - Application
    • Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 (Montoir - Saint-Nazaire)
      • Article unique - Revalorisation salariale
    • Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire)
      • Article unique - Supplément annuel pour tous les CDI, associé à contrepartie
    • Avenant n° 9 du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018
      • Article 2 - Recommandations en faveur de l'égalité salariale hommes/femmes
      • Article 3 - Application de l'accord
    • Avenant n° 11 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2019
      • Article 3 - Recommandations en faveur de l'égalité salariale hommes-femmes
    • Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif au calcul de la prime d'ancienneté (Montoir - Saint-Nazaire)
      • Article unique - Ancienneté
    • Avenant n° 12 du 30 juin 2020 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2020
      • Article 3 - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
    • Avenant n° 15 du 20 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis (NAO 2022)
      • Article 3 - Recommandations en faveur de l'égalité salariale hommes?/?femmes
      • Article 3 - Recommandations en faveur de l'égalité salariale hommes / femmes
    • Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

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Questions fréquentes — convention collective Ports et manutention

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Ports et manutention ?
La convention collective Ports et manutention porte le numéro IDCC 3017 et le numéro de brochure JO 3375.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Ports et manutention ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : ports et manutention (convention collective nationale unifiée) - idcc 3017.

La convention collective Ports et manutention est-elle à jour ?
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