Convention collective ports et manutention

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 253 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
  Préambule
  Article 1er : Champ d'application
  Article 2 : Bénéficiaires
  Article 3 : Classifications
  Article 4 : Ancienneté
  Article 5 : Rémunération
  Article 6 : Contrat de travail
  Article 7 : Durée du travail
  Article 8 : Droit syndical
  Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel
  Article 9 : Formation professionnelle
  Article 10 : Mixité et égalité professionnelles
  Article 10 : Mixité et égalité professionnelles (1)
  Article 11 : Commission de conciliation et d'interprétation
  Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
  Article 12 : Durée. – Dénonciation. – Révision
  Article 13 : Date d'application
  Article 14 : Avantages acquis
  Annexes
  
• Textes Attachés (81 textes)
• Textes Salaires (30 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 33 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Critères classants
        b. Grille de classification
        c. Concordance grille de classification de cette CCN et de des dispositions spécifiques à la Guyane
           i. Filière exploitation portuaire
           ii. Filière maintenance
           iii. Filière administration
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Les salariés mensualisés
              ◊ Salaire de base minimum hiérarchique (ci-après SMBH)
                 · Ouvriers dockers professionnels intermittents
                 · Dispositions applicables aux établissements portuaires
                 · Autres salariés
                 · Ouvriers de la filière exploitation titulaires d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker
                 · Salariés des établissements portuaires et à ceux des ports de pêche
           ii. Port de Bordeaux
              ◊ Ouvriers Dockers Professionnels Mensualisés (A) Classement CCNUPM : D1
              ◊ Ouvriers Dockers Occasionnels CDD non soumis à modulation (B)
              ◊ Ouvriers Dockers Professionnels Mensualisés Contremaître confirmés (M)
              ◊ Variables brutes journalières
              ◊ Variables brutes mensuelles
           iii. Port de Montoir/Saint-Nazaire
              ◊ Grilles de l'accord de place
                 · Personnels mensualisés
                 · ODO (Ouvriers dockers occasionnels)
                 · Autres éléments de rémunération dont: primes de place, prime grutier, congé ancienneté, majorations samedi, prolongation après vacation (4heures) et shift réduit (6 heures), supplément annuel pour tous les CDI associés à contreparties et ticket restaurant.
           iv. Port de Nantes
              ◊ Primes de rendement des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire,
                 · Travail de jour
                 · Travail de nuit
                 · Travail de week-end
        b. Prime d'ancienneté (salaire brut incluant la majoration d'ancienneté)
           i. Autres salariés
           ii. Pour les Ouvriers de la filière exploitation titulaires d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker
           iii. Pour les salariés des établissements portuaires et à ceux des ports de pêche
           iv. Port de Montoir/Saint-Nazaire
        c. Prime de fin d'année
        d. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
           i. Travail exceptionnel de nuit
           ii. Travail des dimanches et jours fériés
        e. Médaille d'honneur du travail
        f. Prime de panier
        g. Gratification annuelle
        h. Remplacement temporaire
        i. Prime de salissure pour la région Guyane
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
           ii. Heures supplémentaires
              ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
              ◊ Rémunération des heures supplémentaires
           iii. Modalités d'aménagements du temps de travail
              ◊ Modulation annuelle du temps de travail
              ◊ Aménagement de la durée du travail pour la filière exploitation portuaire en Guyane
              ◊ RTT sur l'année par l'attribution de jours de repos supplémentaires
           iv. Personnel d'encadrement
              ◊ Forfait annuel en heures (dispositions exclues de l'extension)
              ◊ Forfait annuel en jours
           v. Travail de nuit
              ◊ Justification du recours au travail de nuit
              ◊ Définitions
              ◊ Durée du travail des travailleurs de nuit
              ◊ Contrepartie en temps de repos
           vi. Convention de forfaits pour la Guyane
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos quotidien et hebdomadaire
           ii. Jours fériés
           iii. Journée de solidarité
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Durée des congés
              ◊ Fractionnement
              ◊ Jours de congés supplémentaires pour ancienneté
              ◊ Congé parental d'éducation
           ii. Autres congés
              ◊ Congés exceptionnels pour évènements de famille
              ◊ Congé pour enfant malade
              ◊ Congé sabbatique et congé sans solde
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
                 · Utilisation du crédit congé
                 · Utilisation du crédit épargne
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
        g. Le congé individuel de formation (CIF)
        h. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
        j. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité et adoption       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité, paternité et adoption
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Paternité
           iv. Complémentaire santé
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance pour les non cadres
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance salariés non cadres
           iii. Garanties
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie invalidité absolue et définitive
              ◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
           iv. Cotisations et répartition
           v. Salaire de référence
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime de prévoyance pour les ouvriers dockers professionnels intermittents
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance pour les ouvriers dockers professionnels intermittents
           iii. Garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Salaire de référence
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        d. Régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels
           iii. Garanties
           iv. Cotisations et répartition
           v. Salaire de référence
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        e. Régime de prévoyance pour le personnel docker en CDI non cadre employé sous le régime de la CCNU sur le port de Montoir de Bretagne (Saint Nazaire)
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels
           iii. Garanties
           iv. Cotisations et répartition
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement après la période d'essai
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite
              ◊ Dispositions générales
              ◊ Dispositions pour le Port de Saint-Nazaire
           ii. Mise à la retraite
           iii. Cessation anticipée d'activité liée à la pénibilité dans les métiers portuaires
              ◊ Principes généraux d'application
              ◊ Les métiers éligibles
           · Modalités d'application du dispositif de CAA
              ◊ pour les travailleurs portuaires soumis à des facteurs spécifiques de pénibilité
              ◊ pour les travailleurs portuaires non soumis à des facteurs spécifiques de pénibilité