Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
  • IDCC 3017
  • Brochure 3375

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

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Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    3017
  • Brochure
    3375
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Ports et manutention
  • Codes NAF / APE
    5222Z - 5224A - 5222Z - 5224A

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 oct. 2022
    Retraite, Cessation anticipée d'activité liée à la pénibilité : Accord du 5 juillet 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : UNIM et UPF. -
  • 8 juin 2022
    Salaires brut mensuels et Prime d'ancienneté (de base minimum hiérarchique (SBMH) , ouvrier de la filière exploitation titulaire d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker , pour tous les ports de commerce et de pêche : Avenant n° 15 du 20 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 5 juin 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 5 juin 2022
    JORF n°0130 du 5 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017) -
  • 31 mai 2022
    Textes Salaires - Salaires garanties NAO 2022
  • 13 avr. 2022
    JORF n°0087 du 13 avril 2022 : Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 247 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
    Préambule
    Article 1er : Champ d'application
    Article 2 : Bénéficiaires
    Article 3 : Classifications
    Article 4 : Ancienneté
    Article 5 : Rémunération
    Article 6 : Contrat de travail
    Article 7 : Durée du travail
    Article 8 : Droit syndical
    Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel
    Article 9 : Formation professionnelle
    Article 10 : Mixité et égalité professionnelles
    Article 10 : Mixité et égalité professionnelles (1)
    Article 11 : Commission de conciliation et d'interprétation
    Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    Article 12 : Durée. – Dénonciation. – Révision
    Article 13 : Date d'application
    Article 14 : Avantages acquis
    Annexes
  • Textes Attachés (81 textes)
  • Textes Salaires (30 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 32 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d’essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Critères classants
          b. Grille de classification
          c. Concordance grille de classification de cette CCN et de des dispositions spécifiques à la Guyane
             i. Filière exploitation portuaire
             ii. Filière maintenance
             iii. Filière administration
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Les salariés mensualisés
                ◊ Salaire de base minimum hiérarchique (ci-après SMBH)
                   · Ouvriers dockers professionnels intermittents
                   · Dispositions applicables aux établissements portuaires
                   · Autres salariés
                   · Ouvriers de la filière exploitation titulaires d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker
                   · Salariés des établissements portuaires et à ceux des ports de pêche
             ii. Port de Bordeaux
                ◊ Ouvriers Dockers Professionnels Mensualisés (A) Classement CCNUPM : D1
                ◊ Ouvriers Dockers Occasionnels CDD non soumis à modulation (B)
                ◊ Ouvriers Dockers Professionnels Mensualisés Contremaître confirmés (M)
                ◊ Variables brutes journalières
                ◊ Variables brutes mensuelles
             iii. Port de Montoir/Saint-Nazaire
                ◊ Grilles de l’accord de place
                   · Personnels mensualisés
                   · ODO (Ouvriers dockers occasionnels)
                   · Autres éléments de rémunération dont: primes de place, prime grutier, congé ancienneté, majorations samedi, prolongation après vacation (4heures) et shift réduit (6 heures), supplément annuel pour tous les CDI associés à contreparties et ticket restaurant.
             iv. Port de Nantes
                ◊ Primes de rendement des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire,
                   · Travail de jour
                   · Travail de nuit
                   · Travail de week-end
          b. Prime d’ancienneté (salaire brut incluant la majoration d'ancienneté)
             i. Autres salariés
             ii. Pour les Ouvriers de la filière exploitation titulaires d'au moins 2 CQP d'ouvrier docker
             iii. Pour les salariés des établissements portuaires et à ceux des ports de pêche
             iv. Port de Montoir/Saint-Nazaire
          c. Prime de fin d’année
          d. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
             i. Travail exceptionnel de nuit
             ii. Travail des dimanches et jours fériés
          e. Médaille d’honneur du travail
          f. Prime de panier
          g. Gratification annuelle
          h. Remplacement temporaire
          i. Prime de salissure pour la région Guyane
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d’heures supplémentaires
                ◊ Rémunération des heures supplémentaires
             iii. Modalités d’aménagements du temps de travail
                ◊ Modulation annuelle du temps de travail
                ◊ Aménagement de la durée du travail pour la filière exploitation portuaire en Guyane
                ◊ RTT sur l’année par l’attribution de jours de repos supplémentaires
             iv. Personnel d’encadrement
                ◊ Forfait annuel en heures (dispositions exclues de l’extension)
                ◊ Forfait annuel en jours
             v. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Durée du travail des travailleurs de nuit
                ◊ Contrepartie en temps de repos
             vi. Convention de forfaits pour la Guyane
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien et hebdomadaire
             ii. Jours fériés
             iii. Journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Durée des congés
                ◊ Fractionnement
                ◊ Jours de congés supplémentaires pour ancienneté
                ◊ Congé parental d’éducation
             ii. Autres congés
                ◊ Congés exceptionnels pour évènements de famille
                ◊ Congé pour enfant malade
                ◊ Congé sabbatique et congé sans solde
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                   · Utilisation du crédit congé
                   · Utilisation du crédit épargne
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L’entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l’expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération
             iii. Fonction tutorale
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          j. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité et adoption       a. Maladie et accident
             i. Garantie d’emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité, paternité et adoption
             i. Réduction d’horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Paternité
             iv. Complémentaire santé
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance pour les non cadres
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance salariés non cadres
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie invalidité absolue et définitive
                ◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
             iv. Cotisations et répartition
             v. Salaire de référence
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Régime de prévoyance pour les ouvriers dockers professionnels intermittents
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance pour les ouvriers dockers professionnels intermittents
             iii. Garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Salaire de référence
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          d. Régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels
             iii. Garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Salaire de référence
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          e. Régime de prévoyance pour le personnel docker en CDI non cadre employé sous le régime de la CCNU sur le port de Montoir de Bretagne (Saint Nazaire)
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance pour les ouvriers dockers occasionnels
             iii. Garanties
             iv. Cotisations et répartition
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement après la période d’essai
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions pour le Port de Saint-Nazaire
             ii. Mise à la retraite
                [·]
                   ·
             iii. Cessation anticipée d'activité liée à la pénibilité dans les métiers portuaires
                ◊ Principes généraux d’application
                ◊ Les métiers éligibles
             · Modalités d’application du dispositif de CAA
                ◊ pour les travailleurs portuaires soumis à des facteurs spécifiques de pénibilité
                ◊ pour les travailleurs portuaires non soumis à des facteurs spécifiques de pénibilité

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