LégiSocial

Convention collective installateurs remontées mécaniques — Brochure 3338, IDCC 2594

Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006

  • Abrogé
IDCC
2594
Brochure
3338
Texte intégral
Dernière mise à jour le 4 août 2021

Qui est concerné par la convention collective Installateurs remontées mécaniques ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Remontées mécaniques : installateurs

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Généralités
    • Article 1.1 - Dispositions générales (C : titre Ier ; E : titre Ier ; O : titres Ier et XI)
    • Article 1.2 - Durée de la convention (C : titre Ier ; E : titre Ier ; O : titre III)
    • Article 1.3 - Liberté syndicale, droit syndical et liberté d'opinion (C : titre Ier ; E : titre Ier ; O : titre VII)
    • Article 1.4 - Représentation du personnel (C : titre Ier ; E : titre Ier ; O : titre VII)
    • Article 1.5 - Durée du travail (C : titre III ; E : titre VI A ; O : titre III)
    • Article 1.6 - Congés payés. - Autorisation d'absence. - Jours fériés (C : titre IV ; E : titre VI A ; O : titre V)
    • Article 1.7 - Déplacements (C : titre VI ; E : titres VII et VII bis ; O : titre VIII)
  • Titre II : Embauchage et contrat de travail
    • Article 2.1 - Formalités liées au contrat de travail (C : titre II ; E : titre II ; O : titres II et V)
    • Article 2.2 - Hygiène et sécurité (O : titre IX)
    • Article 2.3 - Période d'essai (C : titre II ; E : titre III ; O : titre II)
    • Article 2.4 - Délégation de pouvoirs (C : titre II)
    • Article 2.5 - Contrats de travail des salariés permanents (C : titre II ; E : titre II ; O : titre II)
    • Article 2.6 - Classification et rémunération (C : titre III ; E : titre VIII ; O : titres IV et XII)
    • Article 2.7 - Protection sociale (C : titre V ; E : titres IV et VI B ; O : titre VI)
    • Article 2.8 - Formation et apprentissage
  • Titre III : Rupture du contrat de travail
    • Article 3.1 - Durée du préavis en dehors de la période d'essai(C : titre VII ; E : titre III ; O : titre X)
    • Article 3.2 - Indemnité de préavis (C : titre VII ; E : titre III ; O : titre X)
    • Article 3.3 - Autorisation d'absence pour recherche d'emploi (C : titre VII ; E : titre III ; O : titre X)
    • Article 3.4 - Licenciement (C : titre VII ; E : titre V ; O : titre X)
    • Article 3.5 - Mise à la retraite (C : titre VII ; E : titre V ; O : titre XI)
    • Article 3.6 - Départ à la retraite (C : titre VII ; E : titre V ; O : titre XI)
    • Article 3.7 - Dispositions communes (C : titre VII ; E : titre V ; O : titres X et XI)
  • Titre IV : Dispositions particulières
    • Article 4.1 - Horaires de travail des non-permanents
    • Article 4.1.1 - Le travail intermittent, les contrats de chantier(s) et le travail saisonnier
    • Article 4.1.2 - Le travail intermittent
    • Article 4.1.3 - Les contrats de chantier(s)
    • Article 4.1.4 - Le travail saisonnier
    • Article 4.2 - Cadre de décompte de la durée du travail
    • Article 4.2.1 - Durée du temps de travail effectif inclus dans le temps de service
    • Article 4.2.2 - Rémunération des heures de travail effectif incluses dans le temps de service
    • Article 4.2.3 - Heures supplémentaires de temps de service
    • Article 4.2.4 - Repos compensateur sur heures supplémentaires de temps de service
    • Article 4.2.5 - Durées maximales du travail
  • Accord du 3 juillet 2009 relatif au travail intermittent et saisonnier
    • Préambule
    • TITRE Ier Généralités
      • Article 1.1 - Champ professionnel d'application
      • Article 1.2 - Champ territorial d'application
    • TITRE II DURÉE DU TRAVAIL
      • Article 2.1 - Définition du temps d'accès au chantier
      • Article 2.2 - Indemnisation du temps d'accès au chantier
    • TITRE III TRAVAIL INTERMITTENT
      • Article 3.1 - Définition du travail intermittent
      • Article 3.2 - Emplois concernés
      • Article 3.3 - Contrat de travail intermittent
      • Article 3.4 - Durée minimale annuelle
      • Article 3.5 - Rémunération
      • Article 3.6 - Heures complémentaires
      • Article 3.7 - Garanties individuelles
    • TITRE IV CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER
      • Article 4.1 - Définition
      • Article 4.2 - Clause de reconduction
      • Article 4.3 - Ancienneté
    • TITRE V DISPOSITIONS FINALES
      • Article 5.1 - Durée, révision, dénonciation
      • Article 5.2 - Adhésion
      • Article 5.3 - Dépôt
      • Article 5.4 - Force obligatoire

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Installateurs remontées mécaniques

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Installateurs remontées mécaniques ?
La convention collective Installateurs remontées mécaniques porte le numéro IDCC 2594 et le numéro de brochure JO 3338.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Installateurs remontées mécaniques ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : installateurs en remontées mécaniques.

La convention collective Installateurs remontées mécaniques est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 4 août 2021. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Installateurs remontées mécaniques ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives