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Convention collective commerce-detail-gros-alimentaire — Brochure 3305, IDCC 2216

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2216
Brochure
3305
Texte intégral
Dernière mise à jour le 18 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 5 août 2026
Codes NAF / APE
4617A
Centrales d'achat alimentaires
- 4617B
Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
- 4638B
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- 4639B
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- 4711B
Commerce d'alimentation générale
- 4711C
Supérettes
- 4711D
Supermarchés
- 4711F
Hypermarchés
- 4725Z
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Dernières mises à jour de la convention

  • 18 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 99 du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels
  • 10 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires minima mensuels puis annuels dont ceux pour le forfait 216 jours — Avenant n° 99 du 17 avril 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 10 juillet 2026, à compter du 1er août 2026, y compris au sein des DROM.
  • 10 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0160 du 10 juillet 2026 — Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  • 3 juin 2026
    Synthèse
    Salaires minima mensuels puis annuels dont ceux pour le forfait 216 jours — Avenant n° 99 du 17 avril 2026 non étendu, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, y compris au sein des DROM, signataire : FCD.
  • 29 juillet 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima conventionnels au 1er août 2025

Présentation de la convention collective

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après :

  • 1.1.1.1. Activités de commerce de détail : Commerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface inférieure à 120 m2), Supérettes (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m2), Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2 500 m2),Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente supérieure à 2 500 m2), etc.
  • 1.1.1.2. Activités de commerce de gros : Centrales d'achats de produits de grande consommation appartenant aux entreprises du commerce de détail à prédominance alimentaire (alimentations générales, supérettes, supermarchés, hypermarchés), Activité unique ou principale du commerce de gros de farines et produits pour boulangeries, Commerce de gros non spécialisé à prédominance alimentaire, etc. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • La fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
  • Le syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération uniquement dans le cas d’un licenciement.

Des jours de congés payés sont octroyés de façon supplémentaire, au titre de l’ancienneté.

Sous réserve d’une ancienneté suffisante, sont assimilés à du temps de travail effectif dans une certaine limite.

En cas de travail durant un jour férié, est attribué (au choix du salarié) un repos compensateur équivalent ou une majoration de 100% de la rémunération.

Le maintien conventionnel en cas de maladie est plus favorable que les conditions légales (taux et durée de la carence).

En cas de départ volontaire à la retraite, certaines catégories de salariés ouvrent droit au paiement d’une indemnité plus favorable que celle qui est prévue légalement.

Une prime conventionnelle annuelle est attribuée aux salariés justifiant d’une ancienneté minimale.

Métiers et activités couverts

Supérettes, supermarchés, hypermarchés, entrepôts, centres-auto, jardineries, cafétérias, centres de bricolage, centrales d´achat.

Qui est concerné par la convention collective commerce-detail-gros-alimentaire ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :

  • Supérettes
  • supermarchés
  • hypermarchés
  • entrepôts
  • centres-auto
  • jardineries
  • cafétérias
  • centres de bricolage
  • centrales d´achat

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective commerce-detail-gros-alimentaire
Code NAF Activité (INSEE)
1084Z Fabrication de condiments et assaisonnements
1085Z Fabrication de plats préparés
4110C Promotion immobilière d'autres bâtiments
4110D Supports juridiques de programmes
4617A Centrales d'achat alimentaires
4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
4619A Centrales d'achat non alimentaires
4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers
4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
4632A Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
4632B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
4632C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
4711A Commerce de détail de produits surgelés
4711B Commerce d'alimentation générale
4711C Supérettes
4711D Supermarchés
4711F Hypermarchés
4719A Grands magasins
4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
4721Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
4722Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
4730Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
4781Z Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
4791A Vente à distance sur catalogue général
4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé
4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
4941B Transports routiers de fret de proximité
5210A Entreposage et stockage frigorifique
5210B Entreposage et stockage non frigorifique
5320Z Autres activités de poste et de courrier
6420Z Activités des sociétés holding
6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
7010Z Activités des sièges sociaux
7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
8211Z Services administratifs combinés de bureau
8292Z Activités de conditionnement
9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de gros

Toutes les conventions du secteur Commerce de gros

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Mentions du contrat de travail à temps partiel
      • ii. Contrat de travail des agents de maîtrise et techniciens
      • iii. Contrat de travail des cadres
      • iv. Contrat de travail du personnel d'encadrement
      • v. CDD et contrat de travail temporaire
      • ◊ généralités
      • ◊ Délai de carence
      • vi. CDI d'opération
      • ◊ Cas de recours
      • ◊ Le contrat de travail
      • ◊ La période d'essai
      • ◊ La rémunération
      • ◊ Licenciements
      • · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
      • · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Période d'accueil
    • d. Ancienneté
    • e. Clause de non-concurrence (personnel d'encadrement)
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
    • b. Pondération
    • c. Grilles de classification et emplois-repères
      • i. Ouvriers et employés
      • ii. Techniciens et agents de maîtrise
      • iii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minima mensuels garantis SMMG
      • Salaires minima annuels garantis intégrant la prime annuelle
      • Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail
    • b. Définition du salaire dénommé plein tarif
    • c. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
    • d. Prime annuelle
    • e. Majoration de certaines heures
    • f. Majoration pour travail du dimanche
      • i. Travail occasionnel du dimanche
      • ii. Travail régulier du dimanche
    • g. Majoration pour travail de nuit
    • h. Emplois multiples
    • i. Rémunération du remplacement provisoire
    • j. Mutation et indemnité temporaire progressive
      • i. Mutation
      • ii. Indemnité temporaire progressive
    • k. Invention (personnel d'encadrement)
    • l. Epargne salariale
    • m. Rémunération du personnel de livraison
      • i. Choix du système de rémunération
      • ii. Prime de responsabilité
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durées hebdomadaire et quotidienne du travail
      • ◊ Pauses
      • ◊ Temps de travail effectif
      • ii. Temps de travail des jeunes
      • ◊ Réduction du temps de travail sous forme de journées ou demi-journées de repos par période variant selon l'effectif de l'entreprise
      • ◊ Réduction du temps de travail sous forme de journées ou demi-journées de repos sur l'année (ou 12 mois consécutifs)
      • ◊ Modulation
      • ◊ Forfait sans référence horaire
      • ◊ Forfait défini en jours
      • ◊ Forfait en heures sur l'année
      • ◊ Forfait mensuel
      • v. Heures supplémentaires
      • vi. Permanences et astreintes
      • ◊ Permanences assurées en dehors des horaires normaux
      • ◊ Astreintes
      • vii. Temps partiel
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Compléments d'heures
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Temps partiel modulé
      • ◊ Polyactivité
      • ◊ Passage à temps partiel de droit des salariés exposés à des facteurs de pénibilité
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définitions
      • ◊ Repos compensateur des travailleurs de nuit
      • ◊ Majorations de salaire
      • ◊ Organisation et durée du travail
      • ix. Aménagement du temps de travail sur l'année
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Temps d'absence assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés
      • ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour soigner un enfant
      • ◊ Epreuves du permis de conduire
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      • i. Définition et Portée du CPF
      • ◊ Ouverture et alimentation en heures de formation du CPF
      • ◊ Procédure et prise en charge pour se former dans le cadre du CPF
    • d. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Fonction tutorale
    • e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications professionnelles éligibles
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • f. Certificat(s) de qualification professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie et d'accident de trajet
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité - Paternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
      • · Maternité
      • · Adoption
      • ◊ Indemnisation des cadres
      • iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance des non-cadres
      • i. Institution
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Salaires de référence (SR)
      • ◊ Garanties décès, invalidité absolue et définitive
      • ◊ Frais d'obsèques
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie invalidité
      • v. Cotisations
      • vi. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Rupture conventionnelle homologuée
    • d. Retraite
      • ◊ Régime général
      • ◊ Mise à la retraite à partir de 60 ans.
      • ◊ Salariés ayant commencé à travailler très jeunes (avant 60 ans).
      • ii. Préavis
      • iii. Indemnités

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre XII : Formation professionnelle. ? Développement des compétences
    • Annexe 5 : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
      • Article
    • Article 12.1 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de branche
    • Article 12.2 - La formation en alternance dans la branche
    • Article 12.3 - Le développement des compétences
    • Article 12.4 - Les certifications professionnelles de branche
    • Article 12.5 - Le financement de la formation professionnelle
    • Article 12.6 - La gouvernance
    • Article 12.7 - Les partenariats de la branche en faveur de la promotion de ses métiers et de ses priorités en matière de formation
  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Champ d'application
      • Article 1.1
    • Durée. - Révision. - Dénonciation
      • Article 1.2
    • Conventions et accords antérieurs
      • Article 1.3
    • Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur
      • Article 1.4
    • Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation
      • Article 1.5
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 1.6
    • Adhésions ultérieures
      • Article 1.7
  • Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    • Exercice du droit syndical dans les entreprises
      • Article 2.1
    • Conditions d'exercice des mandats syndicaux au niveau de la branche
      • Article 2.2
    • Institutions représentatives du personnel
      • Article 2.3
  • Titre III : Contrat de travail
    • Embauche
      • Article 3.1
    • Contrat à durée indéterminée d'opération
      • Article 3.2
    • Contrat à durée déterminée
      • Article 3.3
    • Contrat de travail temporaire
      • Article 3.4
    • Rémunération
      • Article 3.5
    • Prime annuelle
      • Article 3.6
    • Retraite complémentaire
      • Article 3.7
    • Bulletin de paie
      • Article 3.8
    • Préavis et recherche d'emploi
      • Article 3.9
    • Indemnité de licenciement
      • Article 3.10
    • Départ ou mise à la retraite
      • Article 3.11
    • Rupture conventionnelle homologuée
      • Article 3.12
    • Ancienneté
      • Article 3.13
  • Titre IV : Classifications des fonctions
    • Outils et méthode de classification
      • Article 4.2
    • Les emplois repères
      • Article 4.3
    • Période d'accueil dans la fonction
      • Article 4.4
    • Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoires
      • Article 4.5
    • Évolution professionnelle
      • Article 4.6
    • Révision. - Évolutions fondamentales de l'environnement de travail
      • Article 4.7
  • Titre V : Durée et organisation du temps de travail
    • Bilan annuel
      • Article 5.1
    • Organisation et contrôle du temps de travail
      • Article 5.2
    • Aménagement du temps de travail dans le cadre des articles L. 3121-41 et suivants du code du travail
      • Article 5.3
    • Forfait sans référence à un horaire
      • Article 5.4
    • Forfait défini en jours
      • Article 5.5
    • Forfait en heures sur l'année
      • Article 5.6
    • Forfait mensuel
      • Article 5.7
    • Heures supplémentaires
      • Article 5.8
    • Permanences et astreintes
      • Article 5.9
    • Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
      • Article 5.10
    • Travail de nuit
      • Article 5.11
    • Repos hebdomadaire
      • Article 5.12
    • Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal
      • Article 5.13
    • Jours fériés
      • Article 5.14
  • Titre VI : Travail à temps partiel
    • Droit à une durée minimale contractuelle garantie
      • Article 6.1
    • Organisation du temps de travail
      • Article 6.2
    • Contrat de travail
      • Article 6.3
    • Statut du salarié à temps partiel
      • Article 6.4
    • Passage de temps complet à temps partiel ou de temps partiel à temps complet
      • Article 6.5
    • Spécificités du temps partiel aménagé sur l'année
      • Article 6.6
    • Information du comité social et économique
      • Article 6.7
    • Missions et suivi de la branche
      • Article 6.8
  • Titre VII : Congés payés et absences
    • Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés
      • Congés payés
        • Article 7.1
      • Ordre des départs en congés payés
        • Article 7.2
    • Chapitre II : Absences
      • Absences pour maladie ou accident
        • Article 7.3
      • Complément de salaire en cas de maladie ou accident (professionnel ou non professionnel)
        • Article 7.4
      • Absences autorisées pour circonstances de famille
        • Article 7.5
      • Protection de la maternité et de l'adoption - Éducation des enfants
        • Article 7.6
      • Absences diverses
        • Article 7.7
  • Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail
    • Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises
      • Article 8.1
    • Rôle de la branche
      • Article 8.2
    • Service de santé au travail
      • Article 8.3
  • Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Article 9.1 - Création
    • Article 9.2 - Composition
    • Article 9.3 - Rôle et missions
    • Article 9.4 - Réunions
  • Titre X : Emploi
    • Emploi des jeunes travailleurs
      • Article 10.1
    • Valorisation de l'expérience, gestion des « secondes carrières »
      • Article 10.2
    • Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
      • Article 10.3
    • Égalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Article 10.4
    • Licenciement collectif
      • Article 10.5
  • Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
    • Enjeux de la GPEC
      • Article 11.1 - Les enjeux de la GPEC
    • Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation
      • Article 11.2
    • Construction des parcours de professionnalisation
      • Article 11.3
    • Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises
      • Article 11.4
    • Suivi de l'accord
      • Article 11.5
  • Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
    • Bénéficiaires des garanties
      • Article 13.1
    • Salaire de référence
      • Article 13.2
    • Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres
      • Article 13.3
    • Frais d'obsèques
      • Article 13.4
    • Garanties rente éducation
      • Article 13.5
    • Garantie invalidité des salariés non cadres
      • Article 13.6
    • Suspension des garanties
      • Article 13.7
    • Cotisations
      • Article 13.9
    • Reprise des risques en cours
      • Article 13.10
    • Prescription
      • Article 13.11
    • Désignation de l'organisme assureur
      • Article 13.12
    • Changement d'organisme assureur par une entreprise
      • Article 13.13
    • Commission paritaire de suivi
      • Article 13.14
    • Mise en place du régime
      • Article 13.15
    • Clause pour adhésion tardive
      • Article 13.16
    • Information des entreprises et des salariés
      • Article 13.17
    • Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
      • Article 13.18
  • Annexe V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises
    • section 1. Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
      • Durée et contenu de la FIMO
        • Réalisation de la FIMO
          • Article 5
          • Équivalences
            • Article 7 - Equivalences
    • Section 2 : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
      • Durée minimale et contenu de la FCOS
        • Article 9
      • Financement des frais de la FCOS
        • Article 11
      • Réalisation de la FCOS
        • Article 10
    • Section 3 : Formation complémentaire « passerelle »
      • Conducteurs concernés
        • Article 12
      • Section 3 : La formation complémentaire 'passerelle'
      • Durée minimale et contenu de la formation complémentaire "passerelle"
        • Article 13 - Durée minimale et contenu de la formation complémentaire 'passerelle'
      • Réalisation de la formation omplémentaire "passerelle"
        • Article 14 - Réalisation de la formation omplémentaire 'passerelle'
    • Section 4 : Dispositions finales
      • Attestation de formation
        • Article 15
      • Carte de qualification
        • Article 16
      • Obligations du conducteur en cas de contrôle
        • Article 17
      • Obligations des employeurs en cas de contrôle
        • Article 18
  • Annexe III : Cadres
    • Définition du salaire ' plein tarif '
      • Article 6 - Définition du salaire ' plein tarif ?
    • Allocation de départ en retraite
      • Article 8
    • Article
      • article
    • Définition du salaire " plein tarif "
      • Article 6 - Définition du salaire " plein tarif ?
  • Annexe IV : Personnel d'encadrement
    • Inventions
      • Article 7
    • Promotion et évolution de carrière
      • Article 6
    • Clause de non-concurrence
      • Article 8 - Clause de non-concurrence.
  • Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison
    • B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison
      • Obligations à respecter
        • Article 10 - Les obligations à respecter
      • Formation
        • Article 13
      • Classification. - Fonctions repères
        • Article 14
  • Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
    • Section 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
    • Section 2 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
    • Section 3 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  • Annexe VII. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
    • Annexe VII-1 - Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
      • Annexe VII-1 - Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
    • Annexe VII-2 - Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
    • Annexe VII-3 - Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
    • Annexe VII-4 - Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
  • Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019)
    • Article 1er - Alimentation du compte
    • Article 2 - Utilisation du compte pour rémunérer des absences
    • Article 3 - Utilisation du compte pour alimenter un plan d'épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI), ou un plan d'épargne collectif de retraite obligatoire (PERCO)
    • Article 4 - Valorisation des éléments affectés au compte exprimé en jours de repos
    • Article 5 - Conséquences sur le contrat de travail
    • Article 6 - Clôture du compte par anticipation
    • Article 7 - Modalités de transfert des droits en cas de mutation
  • Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
    • Titre Ier Obligations des entreprises en matière de pénibilité
    • Titre II Définition des seuils de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi
      • Chapitre Ier Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées
      • Chapitre II Pénibilité liée à un environnement physique agressif
      • Chapitre III Pénibilité liée aux rythmes de travail
    • Titre III Mesures de prévention de la pénibilité proposées aux entreprises de 50 à 300 salariés
      • Chapitre Ier Mesures au titre des adaptations/aménagements des postes de travail ou au titre de la réduction des polyexpositions
      • Chapitre II Mesures au titre de l'amélioration des conditions de travail, du développement des compétences et des qualifications, d'aménagement des fins de carrière, ou de maintien en activité de salariés
    • Titre IV Mesures applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Titre V Actions conduites au niveau de la branche
      • Chapitre Ier Création d'un outil de mesure de la pénibilité au sein de la branche
      • Chapitre II Suivi de l'accord Création d'un observatoire de branche de la pénibilité
      • Chapitre III Mesures de prévention mises en oeuvre à l'échelon de la branche
        • Chapitre III Mesures de prévention mises en œuvre à l'échelon de la branche
  • Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016)
    • Article 1er - Objectifs quantitatifs en matière d'insertion et de promotion professionnelle
    • Article 2 - Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durable au sein de la branche
    • Article 2.1 - Contrats de professionnalisation
    • Article 2.2 - Apprentissage
    • Article 2.3 - Découverte de l'entreprise et des métiers
    • Article 2.4 - Partenariats avec les acteurs de l'emploi (Pôle emploi et missions locales)
    • Article 3 - Mesures en faveur de la promotion professionnelle au sein de la branche
    • Article 3.1 - Développement des parcours d'évolution professionnelle
    • Article 3.2 - Rénovation des CQP de la branche
    • Article 3.3 - Abondements des droits des salariés au compte personnel de formation (CPF)
    • Article 3.4 - Acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles
  • Équivalences
    • Critères de choix et liste des formules de placement
      • Extension
        • Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
          • Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
            • Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-1
          • Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
            • Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-2
          • Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
            • Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-3
          • Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
            • Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-4
      • Section 4 Dispositions finales
        • Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel
          • Préambule
            • Article 4 - Entrée en vigueur - Durée - Publicité
        • Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          • Préambule
            • Article 9 - Entrée en vigueur - Durée
        • Préambule
          • Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)
            • Article 8 - Durée - Entrée en vigueur
            • Article 9 - Publicité.?Extension
          • Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima
            • Article 2 - Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
        • Avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
          • Préambule
            • Article 7 - Entrée en vigueur - Durée
            • Article 8 - Publicité.?Extension
        • Avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
          • Préambule
            • Article 7 - Publicité.?Extension
  • Annexe
  • Préambule
    • Article 5 - Sections professionnelles
    • Article 7 - Durée. - Révision et dénonciation
    • Article 1er - Objet, dénomination et champ d'intervention
    • Article 2 - Forme juridique
    • Article 3 - Missions de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4 - Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4.1 - Assemblée générale
    • Article 4.2 - Conseil d'administration
    • Article 4.3 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 5 - Sections financières
    • Article 6 - Service de proximité
    • Article 7 - Départ d'une branche professionnelle
    • Article 8 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 9 - Dispositions transitoires
    • Article 10 - Commission d'interprétation
    • Article 11 - Date d'effet et demande d'agrément
  • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
  • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
    • Article 9 - Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. - Modalités générales
  • Textes attachés
    • Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Entrée en vigueur - Durée
        • Article 2 - Réécriture de l'article 3.3.2
        • Article 5 - Publicité.?Extension
    • Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 4.1
      • Article 2 - Modification du titre IX de la convention collective nationale (CPNE)
      • Article 4 - Annexes
      • Article 5 - Champ d'application
      • Article 6 - Durée. - Entrée en vigueur
      • Article 7 - Publicité. - Extension
      • Article 3 - Réécriture du titre XII de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (formation)
    • Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel
      • Article 1er
      • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)
      • Article 2
    • Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
      • Publicité
        • Article 3
      • Extension
        • Article 4
    • Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO
      • Annexe
        • Article 1er - Formation initiale et continue. - Formation complémentaire 'passerelle'
        • Section 1 Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
          • Article 6 - Equivalences
          • Article 3 - Salariés concernés
          • Article 4 - Durée et contenu de la FIMO
          • Article 5 - Réalisation de la FIMO
          • Article 7 - Financement des frais de la FIMO
        • Article 2 - Organismes de formation
        • Section 2 Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
          • Article 8 - Salariés concernés
          • Article 9 - Durée minimale et contenu de la FCOS
          • Article 10 - Réalisation de la FCOS
          • Article 11 - Financement des frais de la FCOS
        • Section 3 La formation complémentaire "passerelle"
          • Section 3 La formation complémentaire 'passerelle'
          • Article 12 - Conducteurs concernés
          • Article 13 - Durée minimale et contenu de la formation complémentaire 'passerelle'
          • Article 14 - Réalisation de la formation complémentaire 'passerelle'
        • Section 4 Dispositions finales
          • Article 15 - Attestation de formation
          • Article 16 - Carte de qualification
          • Article 17 - Obligations du conducteur en cas de contrôle
          • Article 18 - Obligations des employeurs en cas de contrôle
      • Article 3 - Application et durée
      • Article 2 - Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises
    • Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires
      • ANNEXE VIII : Salaires
    • Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
      • Préambule
        • Article 4 - Suivi de l'accord
        • Article 6 - Publicité. - Extension
        • Article 1er - Objectifs et priorités du partenariat
        • Article 2 - Sélection des CFA partenaires de la branche et formalisation du partenariat
        • Article 3 - Accompagnement financier du partenariat sur les fonds de la professionnalisation
    • Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 5 - Entrée en vigueur. - Durée
        • Article 2 - Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
        • Article 6 - Publicité
        • Article 7 - Extension
    • Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
      • Préambule
        • Article 4 - Suivi
        • Article 2 - Sélection des CFA partenaires de la branche et la formalisation du partenariat
    • Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel
      • Objet de l'avenant
        • Article 1er - Temps de travail et travail partiel
      • TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
        • Article 2 - Temps de travail et travail partiel
        • Article 3 - Temps de travail et travail partiel
        • Article 4 - Temps de travail et travail partiel
        • Article 5 - Temps de travail et travail partiel
      • TITRE VI : Travail à temps partiel
        • Article 6 - Temps de travail et travail partiel
        • Date d'application.
          • Article 7 - Temps de travail et travail partiel
        • Extension.
          • Article 8 - Temps de travail et travail partiel
    • Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail
      • Hygiène, santé et sécurité au travail
    • Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale
      • Objet de l'avenant
        • Article 1er - Epargne salariale et plan d'épargne salariale
        • Article 2 - Epargne salariale et plan d'épargne salariale
      • Nouvelle numérotation de l'annexe salaires minimaux
        • Article 3 - Epargne salariale et plan d'épargne salariale
      • Durée, dénonciation
        • Article 4 - Epargne salariale et plan d'épargne salariale
      • Entrée en vigueur
        • Article 5 - Epargne salariale et plan d'épargne salariale
      • Dépôt et publicité
        • Article 6 - Epargne salariale et plan d'épargne salariale
      • Extension
        • Article 7 - Epargne salariale et plan d'épargne salariale
    • Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit
      • Objet
        • Article 1er - Travail de nuit
      • Date d'application
        • Article 3 - Travail de nuit
      • Publicité
        • Article 4 - Travail de nuit
      • Extension
        • Article 5 - Travail de nuit
    • Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières
      • Objet de l'avenant
        • Article 1er - Secondes carrières
        • Article 2 - Secondes carrières
        • Article 3 - Secondes carrières
      • Aménagement des dispositions de l'article 3.15 de départ ou mise à la retraite
        • Article 4 - Secondes carrières
      • Allocation de départ à la retraite
        • Article 5 - Secondes carrières
      • Date d'application
        • Article 6 - Secondes carrières
      • Publicité
        • Article 7 - Secondes carrières
      • Extension
        • Article 8 - Secondes carrières
    • Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)
      • Structure du titre IV
        • Article 1er - Avenant relatif au titre IV (Classifications)
      • Préambule
        • Article 2 - Avenant relatif au titre IV (Classifications)
      • Présentation des classifications
        • Article 3 - Avenant relatif au titre IV (Classifications)
      • Niveaux de classification
        • Article 4 - Avenant relatif au titre IV (Classifications)
      • Evolution professionnelle
        • Article 5 - Avenant relatif au titre IV (Classifications)
      • Polyactivité - Fonctions multiples - Remplacements provisoires
        • Article 6 - Avenant relatif au titre IV (Classifications)
      • Période d'accueil dans la fonction
        • Article 7 - Avenant relatif au titre IV (Classifications)
      • Fonctions - Repères
        • Article 8 - Avenant relatif au titre IV (Classifications)
      • Date d'application
        • Article 9 - Avenant relatif au titre IV (Classifications)
      • Publicité
        • Article 10 - Avenant relatif au titre IV (Classifications)
      • Extension
        • Article 11 - Avenant relatif au titre IV (Classifications)
    • Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
      • Objet de l'avenant
        • Article 1er - Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des ' secondes carrières ' et la mise à la retraite à partir de 60 ans
      • Salariés ayant commencé à travailler très jeunes
        • Article 2 - Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des ' secondes carrières ' et la mise à la retraite à partir de 60 ans
      • Date d'application
        • Article 3 - Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des ' secondes carrières ' et la mise à la retraite à partir de 60 ans
      • Publicité
        • Article 4 - Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des ' secondes carrières ' et la mise à la retraite à partir de 60 ans
      • Extension
        • Article 5 - Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des ' secondes carrières ' et la mise à la retraite à partir de 60 ans
    • Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
      • Objet de l'avenant
        • Article 1er - Avenant portant sur le titre XII ' Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle '
      • Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
        • Article 2 - Avenant portant sur le titre XII ' Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle '
      • Date d'application
        • Article 3 - Avenant portant sur le titre XII ' Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle '
      • Publicité
        • Article 4 - Avenant portant sur le titre XII ' Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle '
      • Extension
        • Article 5 - Avenant portant sur le titre XII ' Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle '
    • Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
      • Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
    • Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale
      • Objet de l'avenant
        • Article 1er - Epargne salariale
        • Article 2 - Epargne salariale
      • Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
        • Formalités d'adhésion au plan
          • Article 3 - Epargne salariale
        • Alimentation du PEI
          • Article 4 - Epargne salariale
        • Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
          • Article 5 - Epargne salariale
        • Gestion des sommes collectées
          • Article 6 - Epargne salariale
        • Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises
          • Article 7 - Epargne salariale
        • Prise en charge des frais de fonctionnement
          • Article 8 - Epargne salariale
        • Information des bénéficiaires
          • Article 9 - Epargne salariale
        • Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
          • Article 10 - Epargne salariale
        • Durées de blocage et cas de déblocage anticipé
          • Article 11 - Epargne salariale
      • Section 2
        • Article 12 - Epargne salariale
        • Article 13 - Epargne salariale
        • Préambule
          • Article 14 - Epargne salariale
        • Fomalités d'adhésion au plan
          • Article 15 - Epargne salariale
        • Bénéficiaires
          • Article 16 - Epargne salariale
        • Alimentation du PPESVI
          • Article 17 - Epargne salariale
        • Gestion des sommes collectées
          • Article 18 - Epargne salariale
        • Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises
          • Article 19 - Epargne salariale
        • Prise en charge des frais de fonctionnement
          • Article 20 - Epargne salariale
        • Informations des bénéficiaires
          • Article 21 - Epargne salariale
        • Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent
          • Article 22 - Epargne salariale
        • Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
          • Article 23 - Epargne salariale
        • Retrait des fonds
          • Article 24 - Epargne salariale
        • Durée
          • Article 25 - Epargne salariale
        • Appendice à la section 2
          • Critères de choix et liste des formules de placement
            • Article 26 - Epargne salariale
        • Date d'application
          • Article 27 - Epargne salariale
        • Publicité
          • Article 28 - Epargne salariale
        • Extension
          • Article 29 - Epargne salariale
    • Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
      • Objet de l'avenant
        • Article 1er - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
      • Exercice du droit individuel à la formation
        • Article 2 - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
      • La période de professionnalisation
        • Article 3 - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
      • Le contrat de professionnalisation
        • Article 4 - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
      • Date d'application
        • Article 5 - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
      • Publicité
        • Article 6 - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
      • Extension
        • Article 7 - Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention
    • Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention
      • Objet et présentation de l'avenant
        • Article 1er - Actualisation de la convention
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Article 2 - TITRE Ier : Dispositions générales.
      • TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
        • Article 3 - TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel.
      • TITRE III : Contrat de travail
        • Article 4 - TITRE III : Contrat de travail.
      • TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
        • Article 5 - Actualisation de la convention
      • TITRE VI : Travail à temps partiel
        • Article 6 - TITRE VI : Travail à temps partiel.
      • TITRE VII : Congés payés et absences
        • Article 7 - TITRE VII : Congés payés et absences.
      • TITRE VIII : Hygiène et sécurité
        • Article 8 - TITRE VIII : Hygiène et sécurité.
      • TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi
        • Article 9 - TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi.
      • TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi
        • Article 10 - TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi.
      • ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison
        • Article 11 - ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison.
      • ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens
        • Article 12 - ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens.
      • ANNEXE III : Cadres
        • Article 13 - ANNEXE III : Cadres.
      • ANNEXE IV : Personnel d'encadrement
        • Article 14 - ANNEXE IV : Personnel d'encadrement.
      • ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs
        • Article 15 - ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs.
      • ANNEXE VI : Epargne salariale
        • Article 16 - ANNEXE VI : Epargne salariale.
      • ANNEXE VI : Date d'application
        • Article 17 - ANNEXE VI : Date d'application.
      • ANNEXE VI : Publicité
        • Article 18 - ANNEXE VI : Publicité.
      • ANNEXE VI : Extension
        • Article 19 - ANNEXE VI : Extension.
    • Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
      • Objet de l'avenant
        • Article 1er - Emploi des personnes handicapées
      • Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
        • Article 2 - Emploi des personnes handicapées
      • Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
        • Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-1
      • Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
        • Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-2
      • Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
        • Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-3
      • Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
        • Emploi des personnes handicapées ANNEXE VII-4
    • Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
      • Objet de l'avenant
        • Article 1er - Formation professionnelle
        • Article 2 - Formation professionnelle
        • Article 3 - Formation professionnelle
        • Article 4 - Formation professionnelle
        • Article 5 - Formation professionnelle
      • Annexe II, titre XII, de la convention collective nationale
        • Article 6 - Formation professionnelle
      • Date d'application
        • Article 7 - Formation professionnelle
      • Publicité
        • Article 8 - Formation professionnelle
      • Extension
        • Article 9 - Formation professionnelle
      • ANNEXE II du Titre XII
        • Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation.
          • Formation professionnelle
    • Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
      • Objet de l'avenant
        • Article 1er - Avenant rectificatif à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
      • Date d'application, publicité et extension
        • Article 2 - Avenant rectificatif à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
    • Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)
      • Article 1er - Objet et présentation de l'avenant
      • Article 3 - Date d'application
    • Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 4 - Publicité
      • Article 5 - Extension
      • Annexe
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Missions
        • Article 3 - Conseil d'administration du FORCO
        • Article 4 - Sections financières
        • Article 6 - Départ d'une branche professionnelle
        • Article 8 - Date d'effet et demande d'agrément
        • Article 1er - Dénomination et forme juridique
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Siège social
        • Article 5 - Composition
        • Article 6 - Conseil d'administration
        • Article 7 - Fonctionnement du conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 10 - Ressources et dépenses
        • Article 11 - Règlement intérieur
        • Article 12 - Modification des statuts
        • Article 13 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 5 - Sections professionnelles paritaires
        • Article 7 - Durée, révision et dénonciation
        • Article 9 - Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. - Modalités générales
        • Signataires
      • Article 2 - Modifications de l'accord du 23 septembre 2011
      • Article 3 - Modifications des statuts du FORCO
    • Avenant n° 88 bis du 22 septembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Modifications des salaires minima des premiers niveaux de qualification
        • Article 3 - Égalité professionnelle
        • Article 5 - Entrée en vigueur - Durée
        • Article 6 - Publicité.?Extension
    • Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 2 - Egalité entre les femmes et les hommes
      • Article 3 - Actualisation des dispositions de l'article 7.6 « Protection de la maternité et éducation des enfants »
    • Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
      • Article 4 - Application et durée
      • Article 3 - Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
    • Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011
      • Préambule
        • Article 5 - Publicité
        • Article 6 - Extension
        • Article 2 - Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
        • Article 4 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel
      • Article 3 - Contrats étudiants
      • Article 2 - Travail à temps partiel
    • Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1
      • Article 2 - Absences autorisées en cas de décès du conjoint
      • Article 3 - Application
    • Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Modification du préambule du titre V
      • Article 4 - Modification de l'article 5.2 « Programmation du temps de travail »
      • Article 5 - Modification de l'article 5.4 « Pauses »
      • Article 6 - Modification de l'article 5.6 « Durée du travail »
      • Article 7 - Modification de l'article 5.7 « Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement »
      • Article 8 - Modification de l'article 5.8 « Contingent d'heures supplémentaires »
      • Article 9 - Inversion chronologique des articles 5.9 « Permanences et astreintes » et 5.10 « Heures supplémentaires »
      • Article 10 - Modification de l'article 5.9 « Heures supplémentaires »
      • Article 11 - Modification de l'article 5.10 « Permanences et astreintes »
      • Article 12 - Modification de l'article 5.12 « Travail de nuit »
      • Article 13 - Modification de l'article 5.13 « Repos hebdomadaire »
      • Article 14 - Modification de l'article 5.14 « Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal »
      • Article 15 - Modification de l'article 5.16 « Horaires individualisés »
      • Article 16 - Modification de l'article 5.17 « Compte épargne-temps »
      • Article 17 - Modification de l'article 5.18 « Bilan annuel sur la durée du travail »
      • Article 18 - Création d'une annexe au titre V « Durée et organisation du travail »
      • Article 19 - Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers. - Personnel de livraison »
      • Article 20 - Modification de l'article 8 « Allocation de départ à la retraite » de l'annexe I « Employés et ouvriers. - Personnel de livraison »
      • Article 21 - Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
      • Article 22 - Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
      • Article 23 - Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »
      • Article 24 - Date d'application
      • Article 25 - Publicité
      • Article 26 - Extension
    • Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles
      • Article 2 - Annexe II, titre XII de la convention
    • Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance
      • Article 3 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
    • Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres
      • Article 4 - Date d'application
      • Article 2 - Modification de l'article 13.4 « Frais d'obsèques »
      • Article 3 - Modification de l'article 13.9 « Cotisations »
    • Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation
      • Article 3 - Modification de l'article 12.5.4 « Nature et durée des actions de professionnalisation »
    • Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées
      • Article 3 - Modification de l'article 3.2.3.8 « Date d'application et durée » de l'avenant n° 15 du 9 mars 2006 à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
    • Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention
      • Article 3 - Modification de l'article 1.1 « Champ d'application »
      • Article 4 - Modification de l'article 1.2 « Durée. - Révision. - Dénonciation »
      • Article 5 - Modification de l'article 1.5 « Conflits collectifs Commission paritaire nationale de conciliation »
      • Article 6 - Modification de l'article 1.6 « Adhésions ultérieures »
      • Article 7 - Modification de l'article 2.3 « Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche »
      • Article 8 - Modification de l'article 2.6 « Elections »
      • Article 9 - Modification du préambule du titre III « Contrat de travail »
      • Article 10 - Modification de l'article 3.1 « Embauche »
      • Article 11 - Modification de l'article 3.6 « Modalités de rémunération »
      • Article 12 - Modification du préambule de l'article 3.8 « Epargne salariale »
      • Article 13 - Modification de l'article 3.10 « Bulletin de paie »
      • Article 14 - Modification de l'article 3.12 « Préavis et recherche d'emploi »
      • Article 15 - Modification de l'article 3.13 « Indemnité de licenciement »
      • Article 16 - Modification de l'article 3.14 « Départ ou mise à la retraite »
      • Article 17 - Modification du titre de l'article 3.15
      • Article 18 - Nouvel article 3.15 relatif à la rupture conventionnelle homologuée
      • Article 19 - Modification de l'article 3.16 « Ancienneté »
      • Article 20 - Modification de l'article 7.1 « Congés payés »
      • Article 21 - Modification de l'article 7.3 « Absences pour maladie ou accident »
      • Article 22 - Modification de l'article 7.4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail »
      • Article 23 - Modification de l'article 7.5 « Absences autorisées pour circonstances de famille »
      • Article 24 - Modification de l'article 7.6 « Protection de la maternité. - Education des enfants »
      • Article 25 - Modification de l'article 7.7 « Absences diverses »
      • Article 26 - Modification du titre VIII « Hygiène et sécurité »
      • Article 27 - Modification du préambule du titre VIII « Hygiène, santé et sécurité au travail »
      • Article 28 - Modification de l'article 8.1 « Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises »
      • Article 29 - Modification de l'article 9.2 « Composition »
      • Article 30 - Modification de l'article 9.3 « Rôle et missions »
      • Article 31 - Modification de l'article 10.1 « Emploi des jeunes travailleurs »
      • Article 32 - Modification de l'article 10.2 « Valorisation de l'expérience, gestion des 'secondes carrières', mise à la retraite à partir de 60 ans »
      • Article 33 - Modification de l'article 10.5 « Licenciement collectif »
      • Article 34 - Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
      • Article 35 - Modification de l'article 4 « Forme de la rupture du contrat de travail » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
      • Article 36 - Modification de l'article 5 « Recherche d'emploi » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
      • Article 37 - Modification de l'article 6 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
      • Article 38 - Modification de l'article 7 « Indemnité de licenciement » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
      • Article 39 - Modification de l'article 8 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe I « Employés et ouvriers, personnel de livraison »
      • Article 40 - Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
      • Article 41 - Suppression de l'article 3 « Engagement définitif » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
      • Article 42 - Modification de l'article 4 « Complément de salaire en cas de maladie ou accident » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
      • Article 43 - Modification de l'article 6 « Indemnité de licenciement » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
      • Article 44 - Modification de l'article 7 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe II « Agents de maîtrise et techniciens »
      • Article 45 - Modification de l'article 2 « Période d'essai » de l'annexe III « Cadres »
      • Article 46 - Suppression des articles 3 « Engagement définitif » et 4 « Modification au contrat » de l'annexe III « Cadres »
      • Article 47 - Modification de l'article 5 « Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité » de l'annexe III « Cadres »
      • Article 48 - Modification de l'article 8 « Indemnité de licenciement » de l'annexe III « Cadres »
      • Article 49 - Modification de l'article 9 « Allocation de départ en retraite » de l'annexe III « Cadres »
      • Article 50 - Modification de l'article 7 « Inventions » de l'annexe IV « Personnel d'encadrement »
      • Article 51 - Date d'application
      • Article 52 - Publicité
      • Article 53 - Extension
    • Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
      • Article 3 - Modification de l'article 12.5.5 « Forfaits horaires de prise en charge »
      • Article 4 - Dispositions finales
    • Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
      • Préambule
        • Article 2 - Entreprises concernées
        • Article 3 - Thèmes de négociation
        • Article 4 - Procédure de négociation
        • Article 5 - Procédure de saisine de la CPV et de transmission des dossiers
        • Article 6 - Composition de la commission paritaire de validation
        • Article 7 - Décisions de la commission
        • Article 8 - Suivi du dispositif de validation paritaire de branche
        • Article 10 - Publicité. - Extension
    • Avenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la prévention de la pénibilité
      • Préambule
        • Article 9 - Entrée en vigueur. - Durée
        • Article 1er - Obligations des entreprises en matière de prévention de la pénibilité
        • Article 2 - Champ d'application des mesures prévues aux articles 3 et 4 du présent avenant
        • Article 3 - Mesures au titre des adaptations et aménagements des postes de travail ainsi qu'à la réduction des expositions ou poly expositions
        • Article 4 - Mesures au titre de l'amélioration des conditions de travail, du développement des compétences et des qualifications, d'aménagement des fins de carrière, ou de maintien en activité de salariés
        • Article 5 - Mise en œuvre des mesures du présent avenant
        • Article 6 - Actions au niveau de la branche
        • Article 8 - Modification de la réglementation
        • Article 11 - Extension
    • Avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 3 - Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
        • Article 6 - Entrée en vigueur. - Durée
        • Article 7 - Publicité
        • Article 8 - Extension
    • Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
      • Préambule
        • Article 4 - Absences autorisées pour circonstances de famille
    • Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Egalité professionnelle
    • Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 13.3.1 de la convention collective nationale
        • Article 3 - Modification de l'article 13.3.4
        • Article 4 - Modification de l'article 13.9
    • Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération
      • I. - Dispositions générales
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Durée
      • II. - Diagnostic
      • III. - Tranches d'âge
      • IV. - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
        • Article 4.1 - Objectif chiffré de recrutement des jeunes en contrat à durée indéterminée
        • Article 4.2 - Promotion des métiers auprès des élèves des collèges et lycées
        • Article 4.3 - Stages en entreprise. - Accueil des stagiaires
        • Article 4.4 - Recours à la POE collective
        • Article 4.5 - Favoriser la connaissance des carrières proposées par la branche y compris aux jeunes sortis du système scolaire sans qualification
        • Article 4.6 - Coopération de la profession avec les missions locales
        • Article 4.7 - Mise en place d'un guide d'accueil dans l'emploi au sein de la branche
        • Article 4.8 - Maintenir l'alternance comme voie privilégiée d'accès au monde professionnel Perspectives de développement de l'alternance
        • Article 4.9 - Désignation d'un salarié référent et parcours d'accueil du jeune dans l'entreprise
      • V. - Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgés
        • Article 5.1 - Objectifs chiffrés de recrutement et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
        • Article 5.2 - Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges
        • Article 5.3 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite au sein des entreprises de 50 à 300 salariés
        • Article 5.4 - Mesures favorables au recrutement des salariés de plus de 50 ans
        • Article 5.5 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
      • VI. - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
      • VII. - Transmission des savoirs et des compétences
      • VIII. - Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures en faveur de la mixité
      • IX. - Diffusion des pratiques d'entreprise
      • X. - Aides aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME)
      • XI. - Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord de branche
        • Article 11.1 - Modalités de suivi de la mise en œuvre des dispositions favorables à l'insertion des jeunes et de la réalisation de l'objectif chiffré
        • Article 11.2 - Modalités de suivi de la mise en œuvre des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés et de la réalisation de l'objectif chiffré
        • Article 11.3 - Communication des diagnostics
        • Article 11.4 - Commission de suivi
      • XII. - Dispositions finales
        • Article 12.1 - Entrée en vigueur
        • Article 12.2 - Publicité
        • Article 12.3 - Extension
      • Annexes
    • Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
      • Préambule
        • Article 3 - Publicité
        • Article 4 - Extension
        • Article 1er - Modification de l'article 5.6.7 de la convention collective nationale
        • Article 2 - Durée ; entrée en vigueur
    • Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance
      • Article 2 - Modification de l'article 13.1 de la CCN
    • Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification du préambule de l'article 5.7 de la convention collective nationale
        • Article 2 - Modification de l'article 5.7.2 de la convention collective nationale
    • Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance
      • Article 2 - Modification de l'article 13.18 de la CCN
    • Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Contribution exceptionnelle
        • Article 3 - Commission de suivi
        • Article 5 - Publicité. - Extension
    • Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective
      • Préambule
        • Article 4 - Entrée en vigueur. - Durée
        • Article 2 - Réécriture du titre VIII de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
    • Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 5.14.1 de la CCN
        • Article 3 - Modification de l'article 5.14.2 de la CCN
        • Article 4 - Modification de l'article 5.14.3 de la CCN
    • Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 2 - Articulation des niveaux de négociation
        • Article 3 - Modification de l'article 1.6 de la CCN
        • Article 4 - Modifications du texte de la convention collective
    • Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres
      • Préambule
        • Article 5 - Durée. - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Modification de taux de rente d'invalidité 1re catégorie
        • Article 3 - Modification de la cotisation
    • Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture à droit constant du titre II de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
        • Article 3 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles
      • Préambule
        • Article 1er - Titre IV de la convention collective
        • Article 2 - Fonctions repères employés et ouvriers
        • Article 3 - Fonctions repères agents de maîtrise et techniciens
        • Article 4 - Fonctions repères cadres
    • Avenant n° 88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Égalité professionnelle
        • Article 2 - Barème des salaires minima hiérarchiques mensuels et annuels bruts garantis (SMMG et SMAG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
        • Article 3 - Salaires minima annuels bruts garantis pour 216 jours de travail par an
        • Article 6 - Entrée en vigueur. Durée
        • Article 7 - Publicité. Extension
    • Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts
      • 1. Synthèse des principaux éléments de diagnostic quantitatif et qualitatif de l'utilisation des contrats courts
      • 2. Mesures déjà prises par les partenaires sociaux de la branche et visant à limiter le nombre de contrats courts
      • 3. Mesures nouvelles de nature à réduire le nombre de contrats de moins de 1 mois (modération du recours aux contrats courts et allongement des durées d'emploi)
      • 4. Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
      • 5. Entrée en vigueur, dépôt et extension
    • Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire
      • Préambule
        • Article 1er - Forme des contrats de travail
        • Article 2 - Rédaction des articles 3.2 à 3.4 de la CCN
        • Article 3 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Durée et suivi de l'accord
        • Article 5 - Entrée en vigueur, dépôt, extension
    • Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture à droit constant du titre III de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
        • Article 3 - Cas particulier du service national
        • Article 4 - Transfert de l'actuel article 3-8
    • Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture du préambule titre V de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
        • Article 3 - Modifications générales dans le titre V de la CCN
        • Article 4 - Modification de l'article 5.1 de la CCN « bilan annuel »
        • Article 5 - Modification de l'article 5.2 de la CCN
        • Article 6 - Rédaction de l'article 5.2.1 de la CCN
        • Article 7 - Rédaction du a) de l'article 5.2.1 de la CCN
        • Article 8 - Rédaction du b) de l'article 5.2.1 de la CCN
        • Article 9 - Rédaction de l'article 5.2.2 de la CCN
        • Article 10 - Rédaction de l'article 5.2.3 de la CCN
        • Article 11 - Rédaction de l'article 5.2.4 de la CCN
        • Article 12 - Rédaction de l'article 5.2.5 de la CCN
        • Article 13 - Rédaction de l'article 5.3 de la CCN
        • Article 14 - Rédaction de l'article 5.4 de la CCN
        • Article 15 - Rédaction de l'article 5.5 de la CCN
        • Article 16 - Rédaction de l'article 5.6 de la CCN
        • Article 17 - Rédaction de l'article 5.7 de la CCN
        • Article 18 - Rédaction de l'article 5.8 de la CCN
        • Article 19 - Rédaction de l'article 5.9 de la CCN
        • Article 20 - Rédaction de l'article 5.10 de la CCN
        • Article 21 - Rédaction de l'article 5.11 de la CCN
        • Article 22 - Rédaction de l'article 5.12 de la CCN
        • Article 23 - Rédaction de l'article 5.13 de la CCN
        • Article 24 - Rédaction de l'article 5.14 de la CCN
        • Article 25 - Transfert de l'article 5.17 en annexe IX
        • Article 26 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 27 - Entrée en vigueur. - Durée
        • Article 28 - Publicité
        • Article 29 - Extension
    • Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de l'article 6.1.2 de la CCN
        • Article 3 - Modification de l'article 6.2.3 de la CCN
        • Article 4 - Modification de l'article 6.2.5 de la CCN
        • Article 5 - Modification de l'article 6.3.1 de la CCN
        • Article 6 - Modification de l'article 6.3.3 de la CCN
        • Article 7 - Modification de la numérotation de l'article 6.4.2 de la CCN
        • Article 8 - Modification de l'article 6.4.3 de la CCN
        • Article 9 - Modification de l'article 6.4.5 de la CCN
        • Article 10 - Modification de l'article 6.4.6 de la CCN
        • Article 11 - Modification du b de l'article 6.5.3 de la CCN
        • Article 12 - Modification de l'article 6.6.1 de la CCN
        • Article 13 - Modification de l'article 6.6.2 de la CCN
        • Article 14 - Modification de l'article 6.6.3 de la CCN
        • Article 15 - Modification de l'article 6.6.4 de la CCN
        • Article 16 - Modification de l'article 6.7 de la CCN
        • Article 17 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 18 - Entrée en vigueur. - Durée
        • Article 19 - Publicité
        • Article 20 - Extension
    • Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 7.1 du titre VII de la présente CCN
        • Article 3 - Réécriture de l'article 7.2 du titre VII de la présente CCN
        • Article 4 - Réécriture de l'article 7.3 du titre VII de la présente CCN
        • Article 5 - Réécriture de l'article 7.4 du titre VII de la présente CCN
        • Article 6 - Réécriture de l'article 7.5 du titre VII de la présente CCN
        • Article 7 - Réécriture de l'article 7.6 du titre VII de la présente CCN
        • Article 8 - Réécriture de l'article 7.6 du titre VII de la présente CCN
        • Article 9 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Entrée en vigueur. - Durée
        • Article 11 - Publicité
        • Article 12 - Extension
    • Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Réécriture de l'article 1er de l'annexe I de la présente CCN
        • Article 3 - Réécriture de l'article 2 de l'annexe I de la présente CCN
        • Article 4 - Réécriture de l'article 3 de l'annexe I de la présente CCN
        • Article 5 - Réécriture de l'article 4 de l'annexe I de la présente CCN
        • Article 6 - Réécriture de l'article 5 de l'annexe I de la présente CCN
        • Article 7 - Réécriture de l'article 6 de l'annexe I de la présente CCN
        • Article 8 - Réécriture de l'article 7 de l'annexe I de la présente CCN
        • Article 9 - Réécriture de l'article 8 de l'annexe I de la présente CCN
        • Article 10 - Réécriture de l'article 1er de l'annexe II de la présente CCN
        • Article 11 - Réécriture de l'article 2 de l'annexe II de la présente CCN
        • Article 12 - Réécriture de l'article 3 de l'annexe II de la présente CCN
        • Article 13 - Réécriture de l'article 4 de l'annexe II de la présente CCN
        • Article 14 - Réécriture de l'article 5 de l'annexe II de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
        • Article 15 - Réécriture de l'article 6 de l'annexe II de la présente CCN
        • Article 16 - Réécriture de l'article 7 de l'annexe II de la présente CCN
        • Article 17 - Réécriture de l'article 8 de l'annexe II de la présente CCN
        • Article 18 - Réécriture de l'article 9 de l'annexe II de la présente CCN
        • Article 19 - Réécriture de l'article 1er de l'annexe III de la présente CCN
        • Article 20 - Réécriture de l'article 3 de l'annexe III de la présente CCN
        • Article 21 - Réécriture de l'article 4 de l'annexe III de la présente CCN
        • Article 22 - Réécriture de l'article 5 de l'annexe III de la présente CCN
        • Article 23 - Réécriture de l'article 6 de l'annexe III de la présente CCN
        • Article 24 - Réécriture de l'article 7 de l'annexe III de la présente CCN
        • Article 25 - Réécriture de l'article 8 de l'annexe III de la présente CCN
        • Article 26 - Réécriture des articles 9 et 10 de l'annexe III de la présente CCN
        • Article 27 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 28 - Entrée en vigueur. - Durée
        • Article 29 - Publicité
        • Article 30 - Extension
    • Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)
      • Article 7 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 2 - Titre IX de la convention collective
      • Article 3 - Titre X « Emploi » de la convention collective
      • Article 3.1 - Rédaction de l'article 10.2.1.1
      • Article 3.2 - Suppression de l'article 10.2.1.4
      • Article 3.3 - Rédaction de l'article 10.3.5
      • Article 3.4 - Rédaction de l'article 10.4.4
      • Article 3.5 - Suppression de l'article 10.4.6.1.2
      • Article 4 - Titre XI « Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences » de la convention collective
      • Article 4.1 - Suppression de l'article 11.2.1
      • Article 4.2 - Modification de l'article 11.2.2
      • Article 4.3 - Modification de l'article 11.2.3
      • Article 4.4 - Modification de l'article 11.3.1.1 - A et C
      • Article 4.5 - Modification de l'article 11.3.1.2 - C, D et E
      • Article 4.6 - Modification de l'article 11.3.2.2
      • Article 4.7 - Modification de l'article 11.3.2.4 - A
      • Article 4.8 - Suppression de l'article 11.3.2.4 - B
      • Article 5 - Entretiens professionnels, bilan à 6 ans
      • Article 6 - Abrogation des mentions relatives aux entretiens professionnels de seconde partie de carrière
      • Article 1er - Titre XII de la convention collective
      • Article 8 - Durée. Entrée en vigueur
      • Article 9 - Publicité. Extension
    • Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 10 - Publicité
        • Article 1er - Objet et champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Forte mutation de l'activité de la branche
        • Article 3 - La réponse aux risques d'obsolescence des compétences
        • Article 4 - Bénéficiaires
        • Article 5 - Certifications visées
        • Article 6 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 7 - Évolution de la liste
        • Article 8 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Entrée en vigueur. Durée
    • Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF) : modification de l'article 12.12 de la convention collective nationale
        • Article 2 - Dispositions relatives à L'entretien professionnel : modification de l'article 12.11 de la convention collective nationale
        • Article 4 - Entrée en vigueur. Durée. Publicité
    • Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)
      • Article 1er - Mise à jour et révision de la liste des certifications éligibles à la « ­Pro-A »
      • Article 2 - Prise en charge des salaires
    • Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Article 1er - Mise en jour et révision de la liste des certifications éligibles à la Pro A
      • Article 4 - Entrée en vigueur. Durée
    • Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 1er - Mise en jour et révision de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
    • Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1)
      • Article 2 - Les principes
      • Article 3 - Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
      • Article 4 - Salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an
    • Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009
      • Article 2 - Barème des salaires minima mensuels garantis pour un temps de travail effectif de 151,67 heures et un temps de pause de 7,58 heures
    • Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
      • Préambule
        • Article 5 - Engagements relatifs au travail habituel du dimanche et au régime de prévoyance des non-cadres
        • Article 6 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 2 - Barème des salaires minima hiérarchiques mensuels et annuels bruts garantis (SMMG et SMAG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures.
        • Article 6 - Entrée en vigueur - Durée
        • Article 7 - Publicité - Extension
    • Avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 4 - Impact de la crise « Covid-19 » sur diverses dispositions conventionnelles
    • Avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 5 - Égalité professionnelle
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Réexamen des minima conventionnels
        • Article 7 - Entrée en vigueur. Durée
        • Article 8 - Publicité. Extension
    • Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

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Questions fréquentes — convention collective commerce-detail-gros-alimentaire

Quel est le numéro IDCC de la convention collective commerce-detail-gros-alimentaire ?
La convention collective commerce-detail-gros-alimentaire porte le numéro IDCC 2216 et le numéro de brochure JO 3305.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective commerce-detail-gros-alimentaire ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : commerce de detail et gros à prédominance alimentaire.

Quels sujets sont traités par la convention collective commerce-detail-gros-alimentaire ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Congés exceptionnels, Jours fériés, Maladie, Licenciement, Retraite, Période d’essai, Rémunération, Prime.

La convention collective commerce-detail-gros-alimentaire est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 18 juillet 2026 et la synthèse le 5 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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