Modèle gratuit de lettre adressée à l'URSSAF afin d'obtenir une remise gracieuse sur des pénalités infligées à l'entreprise.
Les modèles de lettres
LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux modèles de lettres gratuits régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines.
Tous ces modèles de lettres gratuits sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .docx » compatible PC et MAC.
Modèle gratuit de lettre d'augmentation de salaire accordée par l'employeur en récompense de la qualité du travail fourni par le salarié.
Modèle gratuit de lettre de demande d'augmentation de salaire que le salarié adresse au responsable de son entreprise.
Modèle gratuit de lettre de confirmation d'embauche du salarié par l'employeur.
Modèle gratuit de lettre de rupture de la période d'essai par le salarié lorsque le poste qui lui est proposé ne le satisfait pas pleinement.
Modèle gratuit de lettre d'attestation de présence établi par l'employeur à la demande du salarié.
Modèle gratuit de lettre de renouvellement de la période d'essai qui doit être expressément prévu au contrat de travail ou à la convention collective.
Modèle gratuit de lettre de convocation à un entretien d'embauche du salarié par l'employeur.
Modèle gratuit lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti
Modèle gratuit de lettre de rupture amiable d'un contrat de travail à durée déterminée (cdd) décidé d'un commun accord entre le salarié et son employeur.
Modèle gratuit de lettre de saisine de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf par l'employeur.
Modèle gratuit de lettre de rupture de la période d'essai par l'employeur dans le cas où le salarié ne donne pas satisfaction au poste qui lui est proposé.
Suite à candidature spontanée, ce modèle gratuit de lettre informe le candidat du refus par l'employeur de sa candidature.
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour abandon de poste à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Modèle gratuit de lettre information employeur cession fonds de commerce, Modèle gratuit de lettre information employeur cession plus de 50% de parts sociales
Modèle gratuit de lettre de nomination à un nouveau poste par l'employeur suite à mutation.
Modèle gratuit de lettre d'accusé de réception de démission adressé par l'employeur au salarié dispensé, à sa demande, d'effectuer son préavis.
Modèle gratuit de lettre rupture contrat d'apprentissage avec accord des parties
Modèle gratuit de lettre de modification du lieu de travail du salarié par l'employeur.
Modèle gratuit de lettre de demande d'allocation chomage suite à démission légitime (14 cas possibles) à adresser à Pôle Emploi.
Modèle gratuit lettre demande autorisation absence examens médicaux
Modèle gratuit de lettre renonciation salarié rachat fonds de commerce, Modèle gratuit de lettre renonciation salarié rachat plus de 50% de parts sociales
Modèle gratuit de lettre de promesse d'embauche lors d'une demande d'emploi ou de recherche de travail.
Modèle gratuit accord employeur pour formation dans le cadre du CPF.
Modèle gratuit de lettre de mutation faisant suite à une proposition de l'employeur et à un accord du salarié.
Modèle gratuit de lettre d'accusé de réception de démission adressé par l'employeur au salarié qui démissionne.
Modèle gratuit lettre rupture contrat d'apprentissage par l'employeur
Modèle gratuit de lettre de demande de congés pour examen par un apprenti.
Modèle gratuit de lettre de démission sans préavis à établir par soi-même.
Modèle gratuit de lettre de demande de remboursement à l'Urssaf des trop perçus.
Modèle gratuit de lettre de demande de déblocage de participation adressé par le salarié à son entreprise.
Modèle gratuit de lettre de réponse de l'employeur à une demande d'augmentation de salaire effectuée par le salarié.
Modèle gratuit attestation confirmant le caractère « réel et sérieux » des projets professionnels des salariés démissionnaires
Modèle gratuit de lettre demande formation dans le cadre du CPF.
Modèle gratuit de lettre de demande de congé payé par le salarié.
Modèle gratuit de lettre d'accord de congé sabbatique par l'employeur.
Modèle gratuit de lettre de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée (cdd) pour faute grave du salarié.
Modèle gratuit de lettre de demande de congé pour examen par le salarié.
Modèle gratuit lettre accord employeur congé maternité, paternité et adoption du stagiaire
Modèle gratuit de lettre de démission avec préavis à établir par soi-même.
Modèle gratuit de certificat de travail faisant partie des documents obligatoirement remis au salarié lors de son départ de l'entreprise.
Modèle gratuit de lettre ou reçu de solde de tout compte à remettre obligatoirement au salarié lors de la rupture de son contrat de travail
Vous souhaitez effectuer un stage en entreprise ? Voici un modèle gratuit qui peut vous servir de base à la rédaction de votre lettre de motivation de demande de stage.
Modèle gratuit de lettre d'attestation de stage obligatoire délivrée par l'employeur et dont l'utilité est multiple pour le stagiaire.
Modèle gratuit de lettre de demande du nombre de jours de rtt que peut prendre le salarié.
Modèle gratuit de lettre de licenciement d'un salarié protégé à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur à ce dernier qu'il souhaite licencier.
Modèle gratuit de lettre d'accord de congé individuel formation (CIF) par l'employeur.
Modèle gratuit de lettre demande accompagnement VAE dans le cadre du CPF.
Modèle gratuit de lettre de demande de remboursement de cotisations de chômage par l'entreprise ou le mandatiare social concerné.
Modèle gratuit de lettre de demande de congé individuel de formation (CIF) par salarié à l'employeur.
Modèle gratuit de lettre de recommandation d'un salarié d'entreprise par son ancien employeur.
Modèle gratuit de lettre de demande de prime de naissance par le salarié à la CAF. Allocation de prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
Modèle gratuit de lettre de demande d'affiliation à l'Urssaf par l'employeur .
Modèle gratuit de lettre de demande de cv à un candidat à l'embauche par son futur employeur.
Modèle gratuit de lettre de rupture de cdd par l'employeur en raison d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure.
Modèle gratuit de lettre de signification de changement de lieu de travail du salarié protégé par l'employeur.
Modèle gratuit de lettre de refus par le salarié d'effectuer des heures supplémentaires à adresser à son employeur.
Modèle gratuit attestation confirmant le caractère « réel et sérieux » des projets professionnels des salariés démissionnaires
Modèle gratuit de lettre adressée aux services de l'URSSAF afin d'obtenir un délai de paiement de cotisations sociales dues par l'entreprise.
En cas d’échec des négociations en vue de conclure et signer un accord d’entreprise avec les partenaires, vous devez établir un procès-verbal de désaccord.
Suite à publication d'une offre d'emploi, ce modèle gratuit de lettre informe le candidat du refus par l'employeur de sa candidature.
Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de mariage par l'employeur.
Modèle gratuit de lettre de refus de congé sabbatique par l'employeur.
Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de décès par l'employeur.
Modèle gratuit lettre demande prise en charge frais transport collectif par stagiaire
Modèle gratuit de lettre de licenciement économique individuel à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Lettre réponse absence PACS par employeur, congé PACS
Modèle gratuit de lettre de licenciement économique collectif à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur aux salariés qu'il souhaite licencier.
Modèle gratuit de lettre de licenciement pour motif personnel à télécharger, prêt à l'emploi, adressé par l'employeur au salarié qu'il souhaite licencier.
Modèle gratuit de lettre de demande de congé pour création ou reprise d'entreprise par le salarié.
Modèle gratuit de lettre d'attestation de stage délivrée par l'employeur et dont l'utilité est multiple pour le stagiaire.
Modèle gratuit de lettre de demande de congé sabbatique par le salarié.
Modèle gratuit de lettre annulation et de refus de licenciement d'une salariée enceinte adressée par la salariée à son employeur.
Modèle gratuit de lettre de demande d'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie par le salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Modèle gratuit de lettre de candidature spontanée permettant de vous aider dans votre recherche d'emploi.
Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de naissance par l'employeur.
Modèle gratuit de lettre de contestation et de refus de licenciement d'une salariée enceinte adressée par la salariée à son employeur.
Rédigez votre lettre de motivation rapidement grâce à notre modèle gratuit proposé au téléchargement.
Modèle gratuit de lettre d'accord de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur.
Modèle de CV gratuit prêt à l'emploi à télécharger gratuitement sur legisocial.fr.
Modèle gratuit de lettre d'information annuelle de droit au DIF au 31/12/2014 adressée par tout employeur à ses salariés.
Modèle gratuit de lettre de refus de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur.
Modèle gratuit lettre demande congé maternité, paternité ou adoption par stagiaire